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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB2020pdf)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
BÉDARIEUX
Annexe 6
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Mairie de Bédarieux
34.600 BEDARIEUX
M14 - 3.500 à 10.000 Habitants
CADRE LEG = E
_ DEFINITIONET
_ DURAPPORTD'ORIE
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur
budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses
décisions (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Compte Administratif). Le
Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Le Débat
d'orientation Budgétaire est un document essentiel qui permet de rendre compte de
la gestion de la ville tout en projetant ses capacités de financement pour l'avenir.
Les objectifs du ROB :
Ce débat doit en effet permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
voire au-delà pour certains programmes importants. C'est aussi l'occasion d'informer
les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant
compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui
influent sur la capacité de financement.
Les obligations légales du ROB :
La tenue du Rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les
départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de
plus de 3 500 habitants (articles L 4311-1, L 3312-1 et L 2312-1 du code général des
collectivités territoriales).
Le Rapport d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit
néanmoins faire l'objet d'une délibération indiquant qu'il s'est déroulé, sans qu'il soit
nécessaire d'en préciser le contenu. Ainsi le représentant de l'Etat peut s'assurer du
respect de la loi. En 2019, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 539 244 € pour des recettes de fonctionnement de 8 562 861 €. Comme vous pouvez le lire ci-après la commune dégage un excédent de fonctionnement de 1 023 635.96 € en 2019, soit une très légère augmentation de 1,70 %. Cette augmentation de l'excédent de fonctionnement doit nous encourager à poursuivre la maitrise de nos dépenses et l'optimisation des recettes. Autre indicateur important, la solvabilité de la commune, mesurée par sa capacité de désendettement. Elle est de 6,27 ans pour 2019. Cela signifie que si la commune arrêtait d'investir et utilisait la totalité de son excédant pour rembourser sa dette, elle mettrait seulement 6,27 années pour rembourser l'intégralité des emprunts souscris. Signe de l'existence de marges de manœuvre concernant l'endettement de la commune. FONCTIONNEMENT La répartition des dépenses de fonctionnement s'établit de la manière suivante : Atténuation de Charges financières; Subventions / Produits; 0,6% 3,1% Participations; 11,1% —— ©" Opération d'ordre de transfert entre section; 9,3% Charges courantes; 22,9% Charges de personnel; 52,9% Les recettes sont constituées en grande partie par le produit des impôts et taxes (67.8%) et des dotations et subventions (15.8%). Impôts et taxes;
67,8%
Produits des services
et domaine; 6,4%
Résultat Reporté ou Anticipé; 5,8% Autres produits de gestion; 1,5% Atténuation de Charges; 0,5% Produits exceptionnels; 0,7% Opération d'ordre de transfert entre section; 1,4% La différence entre les dépenses et les recettes fait donc apparaître :
Pour rappel, il était de :
Evolution des 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Résultats
Résultat de
clôture en
Fonctionnement | 811 408 € | 2 144 309 € | 1824999 € | 1615562€ | 1005495€ | 1023635€ INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement se décomposent de la facon suivante :
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16) 646 616€
Acquisitions foncières et matériels (chap 21) 595 421 €
Travaux (chap 23) 1 424 179 €
Etudes et logiciels (chap 20) 100 022 €
Subventions équipement versées (chap 204) 732 433 €
Opération ordre entre section (Régie) (chap 040) 119 531 €
Annulation de Titres sur exercices antérieurs 1 261 €
Pour un montant total de 3 619 465 €
Travaux; 39,36%
Emprunts ; 17,87%
Opération d'ordre -
Régie; 3,30%
Etudes et Logiciels;
2,76%
Subventions
d'équipement
Acquisitions; 16,46% versées; 20,24%
Les recettes sont constituées par : Dotations (chap 10) 181 294€ Opération Ordre (Amortissements) (chap 040) 700 000 € Subventions (chap 13) 522 192€
Emprunt (chap 16) 900 000 €
Excédent capitalisé (chap 1068) 500 000 €
Pour un montant total de 2 803 487 € Excédent de
fonctionnement
capitalisé 28.7 mortissements;
14,2%
Dotations, fonds
divers ; 40,3%
Subventions
d'investissement;
14,8%
Emprunts; 25,5% Contrôle de l'équilibre budgétaire :
FCTVA et TLE 181 294 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000 €
Opération ordre (amortissement, cessions) 700 000 €
Capital des Emprunts -__646616€
734 678 €
L'équilibre budgétaire est respecté puisque les ressources propres internes et
externes couvrent largement le capital des emprunts remboursé.
Résultat
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 619 465 €
et les recettes à 2 803 487 €
La section d'investissement est déficitaire de - 815 978 €.
Avec les restes à réaliser au 31 décembre 2019 (ce sont les dépenses engagées mais non mandatées et les recettes certaines mais non perçues à cette date), le résultat cumulé en investissement pour l'année 2019 est un déficit de - 647 747 €.
Ce déficit d'investissement est toutefois largement couvert par l'excédent de fonctionnement généré en 2019 (1.023.635 €)
Le résultat global de clôture de l'exercice 2019
(Fonctionnement + Investissement)
est doncun excédent de 375 888 € Le niveau d'endettement de la commune doit S'apprécier au regard de la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. e La Capacité de désendettement, égale au rapport entre le stock de dette et l'Épargne Brute. Ce ratio théorique mesure la durée (en année) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette. Evolution de notre Epargne brute Le Calcul de l'Epargne Brute : Recettes Réelles de fonctionnement — dépenses Réelles de fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des investissements. NE 81€ ENCOURS DE LA DETTE Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Encours des emprunts 8 219 118 7 835 009 7 483 832 7 439 369 6 687 852 6 923 467 € Encours de dette par habitant (soit 6 026 h au 01/01/2020 selon 119€ 1192€ 1175€ 1238€ 1104€ 1148 € INSEE) Encours de dette/ Epargne brute EBF 6,86 3.78 5.67 5.44 6.66 6.27 Frais financiers/ Encours de dette 4,36 % 4,00 % 4,00 % 3.00 % 4.00 % 4.00 % La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2019 puisqu'elle Capacité de désendettement lia Fin 2018 (données Trésorerie Bédarieux), ce stock de dette est conforme à la norme des communes de même strate au niveau régional et départemental, mais est élevé comparativement au niveau national Bédarieux : 1.073 € / habitant (année 2018) Département : 1.286 € / habitant (année 2018) Région : 1.038 € / habitant (année 2018) National : 843 €/habitant (année 2018) 1) Effectif actuel A ce jour, la commune compte 121 agents 70 titulaires 2 titulaires en disponibilité 4 Stagiaires 40 contractuels 7 CDI Afin de maitriser la masse salariale, est privilégiée une politique qui favorise le principe de promotion interne. Les départs ne sont pas systématiquement remplacés par de nouveaux agents, nous faisons appel lorsque cela est possible à nos ressources internes. Cette politique a permis de maintenir le coût de notre masse salariale voir de générer de substantielles économies. 2) Évolution des dépenses de personnel : 4200000 4100000 4078529 4057562 3990810 4000000 3900000 3800000 3700000 3600000 3500000 2017 2018 2019 3) Rémunération du personnel de la Commune de Bédarieux :
La commune de Bédarieux applique depuis début 2017 le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Le régime indemnitaire est composé de deux indemnités : IFSE {indemnité mensuelle essentiellement liée aux fonctions et à l'expertise de l'agent) et CIA (indemnité annuelle liée à la manière de servir).
4) Temps de travail :
La durée du temps de travail est conforme au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 soit 35h par semaine et 1604 heures par an.
5) Dialoque social santé et sécurité :
La collectivité a développé considérablement ie dialogue social autour des instances représentatives du personnel (Comité technique CT et Comité d'hygiène de Sécurité et
des Conditions de Travail : CHSCT).
Depuis 2017 autour du Document Unique, plusieurs démarches et actions d'améliorations des conditions de travail ont été menées.
Exemples d'actions : Éviter le travail isolé des techniciennes de surface en réorganisant leur temps de travail, équipement des agents en matériel ergonomique, formations diverses sur la santé et la sécurité au travail, prévention des risques psychosociaux, gestes et postures.
6) Formations :
La formation a une place très importante dans la structure.
Via le CNFPT et d'autres organismes nous engageons chaque année nos agents sur un plan de formation préalablement établit en lien avec sa hiérarchie.
Formations obligatoires en matière de santé et sécurité mais également des formations de professionnalisation et d'amélioration des conditions de travail.
La commune développe également sur le territoire la formation en union de collectivités. Bédarieux se porte chaque année chef de file sur plusieurs actions de formations. 1
- Maintenir les taux de fiscalité :
-_ Poursuivre la décélération des charges à caractère général :
Contenir les charges de personnel
Maîtriser les charges de gestion courante : ce poste de dépense a été soumis à
un examen minutieux. Le budget qui vous est proposé prévoit une baisse
substantielle de ces dépenses (baisse de 10 %), malgré un impact fort de la
crise sanitaire sur le budget communal.
Conséquences financières liées à la Crise Sanitaire COVID sur le Budget communal
A - Les dépenses
e 30 000 € pour achats produits d'entretien, gels hydroalcooliques, masques,
visières de sécurité, combinaisons, balisage etc... :
e 16 000 € de primes et bons d'achats à utiliser dans les commerces locaux
destinés aux agents qui ont œuvrés pendant le confinement :
e 80 000 € de fond de soutien aux entreprises locales ;
° 100 000 € de reversement sur budgets annexes (détail ci-dessous)
Soit un total à ce jour de 226 000 €
B- Les Recettes
Budget HAE :
Les loyers pour les entreprises ci-dessous :
REC : 6 400 €
APAJH : 3 600 €
Centre de Mutualiste : 15 800 €
Maison Médicale : 3 000 €
Cinéma : 15 000 €
Soit un total de — 59 400 € de recettes sur le Budget HAE
CAMPOTEL :
Habituellement, les recettes annuelles du Campotel sont d'environ 90 000 €. Ce budget s'autofinance et ne nécessite pas de participation financière du Budget Général.
Nous estimons que pour cette saison les recettes globales n'excéderont pas les 50 000 €.
Soit un total de — 40 000 € de recettes sur le Budget Campotel. 2) Les investissements prévus en 2029 :
* En grands travaux
Du fait du contexte très particulier de cette année budgétaire. Le budget d'investissement 2020 consistera en grande partie à solder les travaux de 2019. Une partie importante de l'investissement sera également consacrée aux deux concessions d'aménagements (le Quartier Saint Louis et la ZAC les capitelles) pour lesquelles la commune a des engagements pluriannuels :
Quartier saint louis :
- Nouveaux crédits : 350 000€
ZAC les capitelles :
- Nouveaux crédits : 75 000€
Etudes et Travaux Places : Place Schuman : Place Rabaud
- Restes à Réaliser : 746 098 €
- Nouveaux crédits : 46 000 €
- BP 2020 : 792 098 €
L'hôtel de ville et le poste de police
- Restes à réaliser en 2019 : 110 000 €
La falaise de Boussagues
- Restes à Réaliser 2019 : 75 000 €
Le cinéma Jean-Claude Carrière:
- Restes à Réaliser Dépenses 2019 : 1 100 000 €
- Restes à Réaliser Recettes 2019 : 1215000 € (subventions à
percevoir)
Nous inscrivons des nouveaux crédits sur le budget 2020 pour les travaux suivants :
Etude sol Ecole primaire LW : 28 000 €
Achat d’un véhicule {nacelle) : 35 000 €
Subventions opérations façades et Commerces 45 000€
Vidéo surveillance 30 000€
Réfection toitures 120 000€
Confortement pallier Ecole musique et Musée 20 000 € Remise en état Chauffage Eglise St Louis 6 000 €
Fonds de soutien aux entreprises (COVID) 80 000 €
Nous envisageons un emprunt de l'ordre de 1 million d'euros sur le budget général, 800 000€ en Reste à réaliser 2019 pour clôturer les dépenses engagées par l'ancienne municipalité et 200 000€ {nouveaux crédits pour financer les travaux cités ci-dessus) (9
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