Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique retracant les in
Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique retracant les in
Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique retracant les in
Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique retracant les in
Conseil Municipal - Presentation retracant les informations financiere
Déliberation - Presentation breve et synthetique informations fin
Déliberation - BP 2024 Note de présentation brève et synthétique
Déliberation - pre sentation bre ve et synthe tique retrac ant le
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique
unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2022
Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique retracant les informations financieres essentielle 2022 annexe au BPpdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation breve et synthetique retracant les informations financieres essentielle 2022 annexe au BPpdf)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
&
M); BÉDARIEUX
ANNEXE AU BP 2022
Présentation retraçant les informations
financières essentielles
(Article L2313-1 du CGCT)
L'article L 2373-71 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Mairie de Bédarieux
34.600 BEDARIEUX
M14 - 3.500 à 10.000 Habitants
0
Le cadre général du budget
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et
prévues pour l'année 2022. Il respecte les principes budgétaires :
- annualité
- universalité
- unité
- équilibre
- antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à
laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du Îer janvier au 31 décembre de l'année civile.
Au cours de l'année, après le vote du budget, la commune peut :
-percevoir de nouvelles recettes
-décider d'engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité...)
-ajuster une dépense
-réduire un chapitre pour en alimenter un autre.
Ces ajustements du budget s'appellent des décisions modificatives ; elles sont votées
par le conseil municipal. Le budget 2022 est soumis au vote du conseil municipal le 16
décembre 2021.
Le budget communal est structuré en deux sections :
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent
régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, subventions aux
associations...).
-La section d'investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de
nature à modifier le patrimoine de la commune: travaux, entretien du patrimoine
existant
1
Analyse des comptes 2021 NB : L'ensemble des montants indiqués ci-dessous sont des estimations de la situation financière au 31/12/21.
En 2027, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 354 435 € pour des recettes de fonctionnement de 7 784 214 €.
La commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 429 779 € en 2027. Autre indicateur important, la solvabilité de la commune, mesurée par sa capacité de désendettement. Elle était de 4,82 ans pour 2020 et passe à 710 ans en 2021. Cela signifie que si la commune arrêtait d'investir et utilisait la totalité de son excédant pour rembourser sa dette, elle mettrait seulement 710 années pour rembourser l'intégralité des emprunts souscris. Signe de l'existence de marges de manœuvre concernant l'endettement de la commune.
A-FONCTIONNEMENT 20271
La répartition des dépenses de fonctionnement s'établit de la manière suivante :
Atténuation de Charges financières;
Subventions / Produits; 0,6% 3%
Participations; 10
Opération d'ordre de
transfert entre
section; 9,5%
Charges courantes;
21,4%
Charges de
personnel; 55,7
Les charges courantes avaient fortement diminué en 2020 suite au covid. Grâce
aux efforts de la municipalité ces charges ne réaugmentent que de 0.78% en 2027
pour s'établir à 1386 237 € tout en gardant des services publics de qualité.
La masse salariale connait une petite augmentation de 1,67 %. Les charges
financières (intérêt des emprunts) représentent seulement 3% des dépenses de
fonctionnement.
2 Les recettes sont constituées en grande partie par le produit des impôts et taxes
(67.2%) et des dotations et subventions (18.2%). :
Impôts et taxes;
67,8%
Dotations,
subventions, ...
pération d'ordre de
transfert entre
section; 1,4%
Autres produits de
gestion; 1,5%
Produits des services et domaine; 6,4% Anticipé; 5,8% Produits exceptionnels; 0,7% Charges; 0,5% Atténuation de Analyse de l'épargne : L'épargne est composée de l'excédent de fonctionnement auquel s'ajoute la dotation aux amortissements (700 OOO£€), qui est de facto une épargne obligatoire.
2018 2019 2020 2021
Recettes de Ft 7833 285 € | 7836815€ | 7816293€ | //8424€
Dépenses réelles de Ft 7025852€ | 6732729€ | 6519761€ | $ 654485 €
Epargne 807433€ | 1104086€ | 1296532€ | 1129778€
Entre 2020 et 2021 on peut observer une légère baisse des recettes de
fonctionnement due au covid 19.
Dans le même temps, la commune a su maitriser ses dépenses de
fonctionnement pour améliorer sa capacité d'épargne qui passe de 807 433 € en 2018 à 1129 779 € en 2021.
Un bon indicateur qui permet d'apprécier la santé financière de la commune est le taux d'épargne : excédent fonctionnement / recettes réelles de fonctionnement Le seuil d'alerte concernant le taux d'épargne brute est à moins de 10% :
2018 2019 2020 2021
10,30% 14,08% 17% 15,79 %
3
➢
➢ B-INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2021 se décomposent de la façon suivante :
Déficit exercices antérieurs 1981371€
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16) 650 O00 €
Etudes et logiciels (chap 20) 18 300 €
Subventions équipement versées (chap 204) 348 710 €
Acquisitions foncières et matériels (chap 21) 728 073 €
Travaux (chap 23) 514 078 €
Opération ordre entre section (chap 040 + Chp 047) 93 547 €
Soit un total de dépenses de 4 334 019 €
Les recettes sont constituées par :
Le FCTVA (chap 10) 249 947 €
Excédent de fonctionnement (chap 10) 1121834 €
Subventions (chap 13) 362 578 €
Emprunt (chap 16) 2 500 O00 €
Opération ordre entre section 700 OO0 €
Soit un total de recette de 4 934 359 €
Résultat d'investissement
Le résultat de la section d'investissement estimé est donc de 600 340 € en 2021.
4
Analyse de la dette
Le niveau d'endettement de la commune doit s'apprécier au regard de la capacité de la collectivité à rembourser sa dette.
La Capacité de désendettement, est égale au rapport entre le stock de dette et l'Epargne. Ce ratio théorique mesure la durée (en année) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.
Epargne 807 433 € | 1104 086€ | 1296532€ | 1129 779 €
Encours de la dette
Année 2018 2019 2020 2021
Encours des emprunts 6687852 692346/7€ 6246959€ 8099753€
Encours de dette par habitant (soit 1104 € 17148 € 1321€ 1403 €
5 771h au 01/01/2021 selon INSEE)
Encours de dette/ Epargne brute
EBF 8,3 6.27 4,82 7,10
Frais financiers/ Encours de dette 4.00 % 4.00 % 2,9 % 3%
La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2021 puisqu'elle
Capacité de désendettement: : entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11
L'augmentation de la capacité de désendettement de la commune fait suite à un recours à l'emprunt d'un montant de 2,5 millions d'euros en 2021. Cependant la commune reste en zone verte et a un niveau de désendettement supérieur à 2018 grâce à une maitrise des dépenses de fonctionnement.
5
Les budgets 2022
Le budget principal :
Le budget Principal Primitif 2022 de la Commune s'équilibre en dépenses et en recettes
(fonctionnement + investissement) à 11 163 000 €.
Le budget primitif 2022 est de :
En Fonctionnement
Dépenses 7.963.000 €
011 Charges à caractère général 1.725.343 €
012 Charges de Personnel 4.015.500 €
014 Atténuation de produits 4.000 €
65 Autres charges de gestion courante 626 680 €
66 Charges financières 245.477 €
023 Virement à la section d'investissement 606.000 €
042 Opérations Ordres - Amortissements 700.000 €
Les dépenses de personnel [chapitre 012]: la masse salariale inclut les rémunérations
brutes, les charges salariales et patronales, l'assurance du personnel et la médecine du
travail.
Les dépenses générales (chapitre 017) : elles regroupent les achats d'eau, d'électricité, de
fournitures et de petits matériels, l'entretien des bâtiments et de la voirie, les primes
d'assurance, les honoraires, et les animations.
Les charges de gestion courante {chapitre 65) : il s'agit essentiellement des subventions
versées aux associations et les participations.
Les charges financières {chapitre 66): ce sont les intérêts des emprunts contractés.
Les amortissements et les provisions (chapitre 68) : Cette technique comptable permet
chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de
dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense
6
➢ obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en crédit à
la section investissement.
Le virement à la section d'investissement {chapitre 023): c'est le virement de la section
de fonctionnement à la section d'investissement. Il est constitué de l'excédent des
recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l'une des recettes
propres de la section d'investissement : l'autofinancement.
En Fonctionnement
Recettes 7.963.000 €
70 Produits des services 444.000 €
73 Impôts et taxes 9.820.003 €
74 Dotations, subventions et Participations 14928.997 €
75 Autres produits de gestion courante 80.000 €
0713 Atténuation de charges 90.000 €
77 Produits exceptionnels 90.000 €
042 Opérations Ordres - Travaux en régie 90.000 €
Les produits des services et du patrimoine {chapitre 70) : ces recettes proviennent des
redevances d'occupation du domaine public et des remboursements de travaux.
Les impôts et taxes {chapitre 73) : il s'agit des impôts locaux, des. Il est proposé de les maintenir
au même niveau. Ils n'ont pas augmenté depuis 2011:
-Taxe foncière (bâti) : 31,73 %
-Taxe foncière (non bâti) : 97,75 %
Les dotations et participations (chapitre 74) : Il s'agit essentiellement de la dotation globale de
fonctionnement que l'Etat verse aux collectivités. Elle est divisé en plusieurs parts : dotation
forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation. Se trouve
également dans ce chapitre les attributions de Grand Orb à la commune.
Les produits de gestion courante {chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au
titre des locations.
Les opérations Ordres - Travaux en régie (042) : il s'agit de la valorisation comptable des
travaux réalisés par les agents de la collectivité.
7 En Investissement
Dépenses 3.200.000 €
20 Immobilisations incorporelles Sétudes, logiciels.) 92.640 €
204 Subventions d'équipement versées 275.000 €
21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 217160 €
23 Immobilisations en cours (travaux) 802.200 €
16 Remboursement capital des emprunts 723.000€
040 Opération Ordre - Travaux Régie 90.000E
Recettes 3.200.000 €
13 Subventions d'équipement 329.000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1.250.000 €
10 Dotations 315.000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 606.000 €
040 Opérations Ordres - Amortissements 700.000 €
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et
de quotidienneté, la section d'investissement liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d'investissement regroupe :
-En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d'études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique...
Parmi les grands projets de 2022, la commune finance le quartier Saint-Louis, les travaux de rénovation énergétique de l'école LW dans le cadre du plan pluriannuel de rénovation des écoles, la nouvelle salle familiale...
-En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. Ces subventions sont accordées par nos partenaires : Grand Orb, Département, Région, Etat.
Les budgets eau et assainissement
Les services publics d'eau potable et les services publics d'assainissement sont des
services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par
les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu. Un financement par
8
➢ un système de redevance implique d'équilibrer le budget en recettes et en dépenses et
de spécialiser le budget du service. Les recettes générées pour l'activité couvrent les
dépenses.
Par conséquence, le budget primitif 2022 du Service de l'Eau s'équilibre en
dépenses et en recettes :
Fonctionnement Dépenses 1 245 300,00€HT Recettes 1 245 300,00€HT
À
Investissement Dépenses 1 209 902,40€HT Recettes 1209 S02,40€HT
Le budget primitif 2022 du Service de l'Assainissement s'équilibre en dépenses et
en recettes.
Fonctionnement Dépenses 680 800,00 €EHT
Recettes 680 800,00 €EHT ES
investissement Dépenses 769 482,50€HT
Recettes 769 482,50€HT
Principales opérations d'investissement en matière d'eau et d'assainissement en 2022 :
Eau + assainissement zone camp esprit/ la bastide
Réservoir et chambre des vannes des Douzes
Le budget annexe campotel
Le budget annexe 2022 du campotel s'équilibre en dépenses et en recettes :
Fonctionnement Dépenses 70 000 € Recettes 70 000 €
|
Investissement Dépenses 33 860 € Recettes 33 860 €
9
➢
➢
-
-
➢
➢ Le bugdet HAE : « Hôtel d'Activités Economiques »
Le budget HAE est un budget qui jusqu'à présent a toujours été équilibré sans subvention du budget principal. Il est composé de plusieurs immeubles de rapport (centre mutualiste, Phoros..)] dont les charges (emprunts, amortissements, entretien) et les recettes (loyers) s'équilibrent. Il est donc un outil essentiel du développement économique porté par la municipalité. C'est le budget HAE qui « porte » le Cinéma Jean- Claude Carrière.
Fonctionnement Dépenses 227 860 € Recettes 297 860 €
Investissement Dépenses 147 000 € Recettes 147 000 €
10
➢