Déliberation - pre sentation bre ve et synthe tique retrac ant les informations financie res essentielle annexe au bp

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Déliberation - pre sentation bre ve et synthe tique retrac ant les informations financie res essentielle annexe au bp Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Déliberation - pre sentation bre ve et synthe tique retrac ant les informations financie res essentielle annexe au bp)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, 0

P r é s e n t a t i o n r e t r a ç a n t l e s i n f o r m a t i o n s

f i n a n c i è r e s e s s e n t i e l l e s

( A r t i c l e L 2 3 1 3 - 1 d u C G C T )

L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit

être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Mairie de Bédarieux

34.600 BEDARIEUX

M14 - 3.500 à 10.000 Habitants

Annexe du BP 1

L LE E C CA AD DR RE E G GE EN NE ER RA AL L D DU U B BU UD DG GE ET T

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires :

- annualité

- universalité

- unité

- équilibre

- antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à

laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les

opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du

1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Au cours de l’année, après le vote du budget, la commune peut :

-percevoir de nouvelles recettes

-décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité,...)

-ajuster une dépense

-réduire un chapitre pour en alimenter un autre.

Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives ; elles sont votées par

le conseil municipal. Le budget 2019 a été voté le 11 avril 2019 par le conseil municipal.

Le budget communal est structuré en deux sections :

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au

fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent

régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, subventions aux

associations...).

-La section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de

nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, entretien du patrimoine existant 2

LES FINANCES DE LA COMMUNE AU 1ER JANVIER 2019

S SE EC CT TI IO ON N D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T

En 2018, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 969 804,26 € pour des recettes de fonctionnement de 8 975 299,93 €.

➢ La répartition des dépenses de fonctionnement s’établit de la manière

suivante :

➢ Les recettes sont constituées en grande partie par le produit des impôts et taxes

(62.6%) et des dotations et subventions (16.1%).

➢ La différence entre les dépenses et les recettes fait donc apparaître un excédent

2018 de 1 005 495 €. 3

Pour rappel, il était de :

Evolution des

Résultats

2014 2015 2016

2017

2018

Résultat de

clôture en

Fonctionnement 811 408 € 2 144 309 € 1 824 999 €

1 615 562 €

1 005 495 €

S SE EC CT TI IO ON N D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T

➢ Les dépenses d’investissement se décomposent de la façon suivante :

Remboursement des emprunts (capital) 764 468 €

Acquisitions foncières et matériels 331 500 €

Travaux 1 273 649 €

Etudes et logiciels 143 904 €

Subventions équipement versées 359 314 €

Opération ordre entre section (Régie) 1 220 €

Pour un montant total de 2 874 056 € 4

➢ Les recettes sont constituées par :

Dotations 224 151 €

Opération Ordre (Amortissements) 826 041 €

Subventions 917 788 €

Excédent capitalisé 837 000 €

Pour un montant total de 2 804 981 €

Contrôle de l’équilibre budgétaire :

FCTVA et TLE 224 151 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 837 000 €

Opération ordre (amortissement, cessions) 826 041 €

Remboursement du capital des Emprunts - 764 468 €

1 122 724€

L’équilibre budgétaire est respecté puisque les ressources propres internes et

externes couvrent largement le capital des emprunts remboursé. 5

Résultat

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 874 056 €

et les recettes à 2 804 981 €

La section d’investissement est déficitaire de - 69 074 €.

Avec les restes à réaliser au 31 décembre 2018 (ce sont les dépenses engagées mais non mandatées et les recettes certaines mais non perçues à cette date), le résultat cumulé en investissement pour l’année 2018 est un déficit de - 268 879 €.

Ce déficit d’investissement est toutefois largement couvert par l’excédent de fonctionnement généré en 2018 (1.005.495 €)

Le résultat global de clôture de l’exercice 2018

(Fonctionnement + Investissement)

est donc un excédent de 736 616 € 6

ANALYSE DE L’ENDETTEMENT

Le niveau d’endettement de la commune doit s’apprécier au regard de la capacité de la collectivité à rembourser sa dette.

• La Capacité de désendettement, égale au rapport entre le stock de dette et l’Epargne Brute. Ce ratio théorique mesure la durée (en années) nécessaire pour rembourser la totalité de la dette.

Evolution de notre Epargne brute

Le Calcul de l’Epargne Brute : Recettes Réelles de fonctionnement – dépenses Réelles de fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

1.484.135 € 1.197.523

€

2.389.727

€

1.318.911 € 1.366.581 € 1.005.425 €

ENCOURS DE LA DETTE

Année 2014 2015 2016 2017 2018

Encours des emprunts

8 219 118

7 835 009

7 483 832

7 439 369

6 687 852

Encours de dette par habitant (soit

6 055h au 01/01/2019

recensement de 2016)

1 196 €

1 192 €

1 175 €

1 238 €

1 104 €

Encours de dette/ Epargne brute

EBF

6,86

3.78

5.67

5.44

6.66

Frais financiers/ Encours de dette

4,36 %

4,00 %

4,00 %

3.00 %

4.00 %

La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2018 puisqu’elle s’établit à 6.66 années.

Capacité de désendettement : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

ce stock de dette est conforme à la norme des communes de même strate au niveau régional et départemental, mais est élevé comparativement au niveau national

Bédarieux : 1.104 € / habitant (année 2018)

Département : 1.310 € / habitant (année 2016)

Région : 1.059 € / habitant (année 2016) 7

LES BUDGETS 2019

➢ Le budget principal :

Le budget Principal Primitif 2019 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes

(fonctionnement + investissement) à 13 369 209.72 €.

Le budget primitif 2019 est de :

En Fonctionnement

Dépenses 8.268.918.29 €

011 Charges à caractère général 1.907.889.00 €

012 Charges de Personnel 4.068.374.53 €

014 Atténuation de produits 44 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 875 007.00 €

66 Charges financières 253.000.00 €

67 Charges exceptionnelles 2.000.00 €

023 Virement à la section d’investissement 418.647,76 €

042 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations

brutes, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel et la médecine du travail.

Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de

fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance,

les honoraires, et les animations.

Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit essentiellement des subventions versées

aux associations et les participations.

Les charges financières (chapitre 66) : ce sont les intérêts des emprunts contractés.

Les amortissements et les provisions (chapitre 68) : Cette technique comptable permet chaque

année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de dégager des

ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense obligatoire, inscrite à la

section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement. 8

Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) : c’est le virement de la section de

fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les

dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section

d’investissement : l’autofinancement.

En Fonctionnement

Recettes 8.268.918.29 €

70 Produits des services 289.000,00 €

73 Impôts et taxes 5.490.900.29 €

74 Dotations, subventions et Participations 1.378.018,00 €

75 Autres produits de gestion courante 130.000,00 €

013 Atténuation de charges 300.000,00 €

77 Produits exceptionnels 81.000,00 €

042 Opérations Ordres - Travaux en régie 100.000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 500.000,00€

Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances

d’occupation du domaine public et des remboursements de travaux.

Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux, des. Lors du vote du budget, le

conseil municipal a fixé les taux d’imposition pour l’année 2019. Ils n’ont pas augmenté depuis

2011 :

•Taxe d’habitation : 17,91 %

•Taxe foncière (bâti) : 31,73 %

•Taxe foncière (non bâti) : 97,75 %

Les dotations et participations (chapitre 74) : Il s’agit essentiellement de la dotation globale de

fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités. Elle est divisé en plusieurs parts : dotation

forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation. Se trouve

également dans ce chapitre les attributions de Grand Orb à la commune.

Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au titre

des locations.

Les opérations Ordres - Travaux en régie (042) : il s’agit de la valorisation comptable des travaux

réalisés par les agents de la collectivité. 9

En Investissement

Dépenses 5 100.291.43 €

20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 199.077.78 €

204 Subventions d’équipement versées 692.458.00 €

21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 645.452.31€

23 Immobilisations en cours (travaux) 2.814.894.12 €

16 Remboursement capital des emprunts 648 409.22 €

040 Opération Ordre – Travaux Régie 100.000.00 €

Recettes 5.100.291.43 €

13 Subventions d’équipement 1.533.643.67 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1.700.000.00 €

10 Dotations 248 000.00 €

1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 500.000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 418.647.76€

040 Opérations Ordres - Amortissements 700.000,00 €

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe :

-En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique...

Parmi les grands projets de 2019, la commune finance l’aménagement de la place Rabaud et du square Schuman, des travaux de rénovations de la maison médicale, le déménagement du poste de police et la mise en accessibilité de la mairie.

-En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. Ces subventions sont accordées par nos partenaires : Grand Orb, Département, Région, Etat. 10

➢ Les budgets eau et assainissement

Les services publics d’eau potable et les services publics d’assainissement sont des services

publics industriels et commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances

perçues auprès des usagers pour le service rendu. Un financement par un système de

redevance implique d’équilibrer le budget en recettes et en dépenses et de spécialiser le

budget du service. Les recettes générées pour l’activité couvrent les dépenses.

➢ Par conséquence, le budget primitif 2019 du Service de l’Eau s’équilibre en dépenses

et en recettes :

Fonctionnement Dépenses 1 355 370,00€HT Recettes 1 355 370,00€HT

Investissement Dépenses 1 056 400,00€HT Recettes 1 056 400,00€HT

➢ Le budget primitif 2019 du Service de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et

en recettes.

Fonctionnement Dépenses 755 000,00 €HT Recettes 755 000,00 €HT

Investissement Dépenses 586 000,00€HT Recettes 586 000,00€HT

Principales opérations d’investissement en matière d’eau et d’assainissement en 2019 : - Quartier Saint-Louis

- Rue des Aires

- Réservoir et chambre des vannes des Douzes

- Cimetière

➢ Le budget annexe campotel

➢ Le budget annexe 2019 du campotel s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement Dépenses 94.089.29 € Recettes 94.089.29 €

Investissement Dépenses 71.394.37 € Recettes 71.394.37 € 11

➢ Le bugdet HAE : « Hôtel d’Activités Economiques »

Le budget HAE est un budget qui jusqu’à présent a toujours été équilibré sans subvention du budget principal. Il est composé de plusieurs immeubles de rapport (centre mutualiste, Phoros...) dont les charges (emprunts, amortissements, entretien) et les recettes (loyers) s’équilibrent. Il est donc un outil essentiel du développement économique porté par la municipalité.

Fonctionnement Dépenses 290.553.76 € Recettes 290.553.76 €

Investissement Dépenses 3 573 265.71 € Recettes 3 573 265.71 €

Le nouveau cinéma est porté par le budget HAE, comme le montre le tableau ci-dessous, la commune bénéficie du fort soutien de ses partenaires institutionnels qui financent le cinéma à hauteur de 41%. Les autres recettes viennent de la vente de terrains de la collectivité ainsi que d’un emprunt de 1,2 millions d’euros.

Le coût annuel du nouveau cinéma pour la commune sera de 35 000 € en 2020 (il s’agit du remboursement de l’emprunt duquel sont déduites des aides de fonctionnement du Centre national du Cinéma qui s’appliquent aux cinémas neufs). Ce montant baissera ensuite régulièrement avec l’augmentation de la fréquentation. Il restera quoi qu’il en soit en deçà du cout financier du cinéma actuel qui se chiffre à 45 000 par an pour la commune.

DEPENSE RECETTE

Travaux Construction ht 2 900 000

Maitrise d'œuvre ht 321 000

Etudes - CSPS - CT 55 000

Raccordement réseaux - enseignes et signalétique 124 000

Divers + frais de procédure 100 000

Montant dépenses ht 3 500 000

Région 960 000

CNC aide sélective 430 000

CNC Droit acquis sur compte SOFIE 35 000

Communauté de communes 31 000

Montant recette 1 456 000

Autofinancement apport de la collectivité (vente de terrain) 812 800

Autofinancement 31 200

Emprunt 1 200 000

Montant recettre propre 2 044 000

Montant HT 3 500 000 3 500 000