Procès Verbal - PV CM 19 06 17

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Procès Verbal - PV CM 19 06 17 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 06 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUIN 2017

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, RAINE, SANNIER, VIDEAU, YVERT.

Mrs : BALU, BOUFFARD, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, GUIOC, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à Barbara RAINE)

Mr COLOMBE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Mr DROU

Mr FOUCAULT (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR)

Mr HENGBART (pouvoir à Alexandra SANNIER)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Nicole DORÉ est désignée secrétaire de séance.

Patrick LECAPLAIN informe le Conseil Municipal de la démission de Jean-Louis DROU, 1er Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, qui ne sera effective qu’après accord du Préfet. Jean LEMARIÉ regrette ce départ qui n’est pas neutre du fait de son statut de 1 er adjoint et étant en charge de l’urbanisme et des travaux, « lorsque l’on s’engage, il faut le faire jusqu’au terme de son mandat », particulièrement avec les projets des Crêtes et de la route de Bretagne qui sont deux dossiers très importants pour la commune qu’il faut poursuivre.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 15/05/2017

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A- Modification de la composition des commissions communales

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour nommer Nicole DORÉ au sein de la commission urbanisme, en remplacement de Sandrine YVERT (elle était nommée de droit sur les commissions dans lesquelles siégeait Daniel LE BLASTIER et notamment cette commission) et de nommer Sandrine YVERT au sein de la commission des Affaires scolaires, en remplacement de Nicole DORÉ, la quittant. De plus, François DEGUSSEAU prend les places tenues auparavant par Sabine DEVASSY dans les commissions à l’exception de la commission Affaires scolaires et Affaires sociales où Laurent BALU est proposé et pour la commission Environnement et Développement durable, François DEGUSSEAU prenant la place de Laurent BALU.

page 1/4Jean LEMARIÉ profite du sujet pour lancer un débat plus général sur les commissions, il renouvelle son regret quant au manque d’échanges sur la politique sportive puisqu’il n’y a plus de commission sports, le sujet n’est jamais évoqué lors de la commission vie associative. Il souhaiterait savoir quelles sont les demandes des sections sportives, quels sont les moyens proposés, s’il y a une nécessité ? Il regrette de ne plus avoir de contact avec les associations sportives comme auparavant (le football, par exemple).

Olivier SAINT-MARTIN indique que ce sujet pourra être évoqué lors d’une prochaine commission.

Patrick LECAPLAIN rappelle qu’il n’avait pas souhaité de commission sportive comme précédemment en regroupant en une seule commission « vie associative et donc sportive», l’association LCBO représentant la majorité des sections sportives.

Serge BOUFFARD s’inquiète que la commission des affaires économiques et de l’emploi ne se soit jamais réunie depuis 2014. Il y a sans doute des actions à mener dont il serait bien de discuter, le rôle de la commission étant de définir la politique en matière d’emploi et de développement économique. Barbara RAINE précise qu’elle voulait faire, dans un 1er temps, un bilan en réunissant les entreprises afin de créer un lien, ce qui est très difficile. Une brochure a été créée regroupant toutes les entreprises. Jean LEMARIÉ prend acte de cette information et indique qu’il devrait y avoir obligation de partager ces actions lors des commissions.

Adopté à l’unanimité

A- Constitution du jury criminel 2018

Conformément à la circulaire préfectorale du 29 avril dernier, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2018.

A- Communauté urbaine : Désignation d’un conseiller communautaire suppléant

Patrick LECAPLAIN rappelle que le Conseil Municipal l’avait désigné, lors de sa séance du 19 décembre dernier, comme élu communautaire titulaire appelé à siéger à la Communauté urbaine créée au 1er janvier 2017.

De nouveaux textes indiquent que pour les communes de + de 1 000 habitants ayant deux conseillers communautaires en 2016, il est nécessaire de désigner le suppléant parmi les conseillers communautaires sortants (à savoir Barbara RAINE, puisque Bretteville ne bénéficiait que de deux conseillers communautaires).

Il est proposé, au Conseil Municipal, de désigner Patrick LECAPLAIN comme élu communautaire titulaire et Barbara RAINE suppléante (sachant que le suppléant peut siéger mais ne peut pas voter).

Patrick LECAPLAIN indique à Jean LEMARIÉ, rappelant sa demande d’une présence de la Minorité à Caen la mer, qu’il va prochainement quitter Synergia et proposer le poste à Serge BOUFFARD.

Adopté par 21 voix pour et 5 abstentions.

III – FINANCES

A- Réalisation d’un emprunt

En l’absence d’Alain COLOMBE, Patrick LECAPLAIN rappelle que le budget 2017 prévoit un emprunt de 180 000 € pour le financement des travaux dans la commune. Plusieurs banques ont été sollicitées et les dossiers étudiés en commission finances le 6 juin dernier.

L’offre du Crédit Agricole est la plus intéressante avec un taux fixe proposé de 1.69 %, avec échéances trimestrielles, pour une durée de 20 ans (les taux ont évolué favorablement pour la commune par rapport à la version présentée en commission).

Adopté à l’unanimité

page 2/4B- Réalisation d’une ligne de trésorerie

De plus, il précise que la commune a un besoin récurent de trésorerie. Les versements mensuels des contributions directes prennent en compte la moyenne de celles perçues en 2016, la répercussion de l’augmentation des impôts cette année n’interviendra sur les versements des contributions directes qu’en fin d’année 2017.Les mêmes banques que pour l’emprunt ont été sollicitées. Les offres ont également été examinées en commission finances, le Crédit Agricole est retenu et propose un taux à 0,87 % (1,2 % + Euribor qui est à -0,33 %) pour un montant de 100 000 €.

Adopté à l’unanimité

C- Durée d’amortissement des investissements

Patrick LECAPLAIN indique qu’afin de compléter une délibération prise en 1997 sur la durée d’amortissement des immobilisations, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour ajouter à la liste des biens amortissables, les subventions d’équipements versées au SDEC (compte 204), à amortir sur 5 ans.

Adopté à l’unanimité

D- Modification de la tarification du restaurant scolaire et du règlement intérieur

Elisabeth DURAND propose, pour la rentrée scolaire 2017/2018, de modifier le règlement intérieur sur quelques points et principalement l’augmentation des tarifs, étudiée lors de la commission des finances du 6 juin dernier, à savoir une augmentation de 2%. Ainsi, le prix sans réduction d’un repas pour un 1 er enfant Brettevillais passe à 3,88 € (3,80 € en 2016) et pour un 2ème enfant Brettevillais 3,10 € (3,04€ en 2016), le prix d’un repas pour un enfant non Brettevillais s’élèvera à 4,08 € et 5 € pour un adulte. Cela représente, pour un 1er enfant Brettevillais mangeant tous les jours, une augmentation annuelle de 11,20 €.

Elle indique que les tarifs de base de Bretteville se situent en dessous des tarifs des communes avoisinantes et rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation l’an passé malgré une augmentation de tarif du prestataire. Cette année le prestataire pense augmenter de nouveau de 1,5%.

Catherine DE SMET indique que la minorité accepte cette augmentation compte-tenu des tarifs inférieurs aux tarifs des communes limitrophes. Elle souhaiterait avoir des précisions sur les familles dont les coefficients se situent entre 400 € et 600 € qui ne bénéficient pas obligatoirement d’aides du CCAS mais dont les revenus restent modestes. Elle précise que 80% des Brettevillais payent le plein tarif. Elisabeth DURAND indique que cette tranche concerne une quinzaine de familles et toutes sont aidées par le CCAS.

Adopté à l’unanimité

IV – URBANISME : VENTE DE TERRAIN ZAC DE LA GRANDE PLAINE

Patrick LECAPLAIN informe que M. Boutelet a souhaité acquérir une parcelle (cadastrée ZE n°342) de 3 147 m², située « Chemin aux Bœufs », appartenant au domaine privé de la Commune. La commune a consulté chaque propriétaire des parcelles attenantes à cette dernière. A l’issue de ces consultations, seuls M. Clerval (pour 1 000 m2) et M. Boutelet (pour 2 147 m² moins la surface du bassin de rétention d’environ 500 m²) désirent acquérir cette parcelle. Une servitude de passage concernant ce bassin de rétention sera stipulée sur l’acte de vente. Les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge des 2 acquéreurs.

François DEGUSSEAU se questionne sur ce projet car le bassin de rétention d’eau mériterait d’être mieux entretenu pour plus d’efficacité et il faudra s’assurer d’une facilité d’accessibilité des lieux. De plus, il est nécessaire d’indiquer dans les clauses, lors de la signature de la vente, l’obligation pour ces deux entreprises de respecter le PLU et notamment le respect de l’environnement (le projet doit s’insérer dans le paysage, le PLU interdit les murs en parpaing ...) et de se remettre à niveau en implantant des rideaux d’arbres par exemple, ce qui n’est le cas actuellement.

Patrick LECAPLAIN précise que ces parcelles seront clôturées et lors d’un prochain contact avec les acquéreurs, il rappellera l’obligation de respecter le PLU et demandera sa remise à niveau.

Adopté par 21 voix pour et 5 abstentions.

page 3/4V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN informe sur :

 Le Triangle des Crêtes : la semaine dernière, lors de la commission d’urbanisme, un retour sur les ateliers a été effectué avec l’aménageur, ce bilan sera présenté lors de la réunion publique, le 22 juin à 18 h 30.

A partir de septembre, l’aménageur proposera des plans d’implantation des pavillons, des immeubles... sachant que le projet initial de 2016 est totalement abrogé. La commission urbanisme pourra alors commencer à prendre la main sur le projet, dès la rentrée, et en discuter.

 L’échangeur et le boulevard des pépinières : lancement de l’enquête publique de la fin août à la fin septembre 2017.

Patrick LECAPLAIN propose à l’assemblée un document présentant les projets d’aménagement de l’échangeur et du boulevard, avec un planning d’exécution.

François DEGUSSEAU indique que c’est un très gros ouvrage notamment avec le franchissement de la voie ferrée. Les dates avancées par Caen la mer doivent être notées sur l’enquête publique. De plus, il faut demander à Caen la mer de se déterminer mais aussi aux communes de Carpiquet, et Verson ayant toutes un intérêt pour que le projet avance et rapidement. Serge BOUFFARD précise qu’il ne faut pas oublier les nuisances qui peuvent être engendrées par le boulevard.

Patrick LECAPLAIN rappelle qu’il s’agit d’une route limitée à 50 km/h, réduisant les nuisances.

 Travaux : la commune a lancé un 1er programme de remplacement de luminaires énergivores contre des lampadaires à leds limitant la consommation d’électricité, les armoires 1 – 4 et 6 sont modifiées, ceci permettrait ultérieurement de rétablir l’éclairage la nuit.

 CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Caen la mer : suite au transfert de compétences du service voirie/espaces verts des communes à Caen la mer, la CLECT étudie les dossiers des charges à caractère général à transférer, seront ensuite étudiées les charges de personnel, ces montants définissant l’attribution de compensation due par la commune à Caen la mer.

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint à la vie associative indique :

 remise des récompenses aux associations (71 récipiendaires), le 24 juin à 11 h au centre socio- culturel.

 Foire aux greniers le 25 juin

 Kermesse de l’école le 1er juillet

 il rapporte sur la commission sports et culture de Caen la mer du 7 juin dernier : 25 membres pour le sport – 11 présents, cette réunion avait pour thème : implantation d’un espace fitness à la piscine, modification du règlement intérieur des piscines, calendrier des études à venir (palais des sports...).

 Jacky GUIOC, Conseiller Municipal délégué, Président de l’AJBO, remercie toutes les personnes qui se sont associées et ont participé à « Tous en Fête », samedi 17 juin : très belle fête, très conviviale. Remerciements aux personnels de l’AJBO, communal (techniques et gardien du terrain de sports), à la section randonnée, LCBO festivité, à l’athlétisme, aux jeunes du local très actifs, à l’APEBO ainsi qu’aux membres du Conseil... Le but recherché de cette fête, tisser des liens intergénérationnels, est lancé et à poursuivre. Il est important que le projet soit porté par toutes les associations et subventionné par la commune.

 Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint aux affaires scolaires, précise que les horaires des écoles, malgré la fusion, ne changent pas à la rentrée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

page 4/4