Procès Verbal - PV CM 06 04 10

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Procès Verbal - PV CM 06 04 10 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 04 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 AVRIL 2010

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET,

DURAND, HOCHET, LAVENAC, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU,

DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE,

RICHET, SAINT MARTIN.

Absents : Mme ANDRES (excusée, pouvoir à X.RICHET)

Mme HAMEL-BRUN (excusée, pouvoir à C.DE SMET)

Mme ORIOT (excusée, pouvoir à E.DURAND)

Mme PINEL (excusée, pouvoir à P.LILLE)

Mr CARTERON (excusé, pouvoir à P.ESTRADE)

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Michèle BESNARD est désignée secrétaire de séance puis l’ordre du jour est abordé.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15/03/2010

Après rectification d’une erreur matérielle dans le montant des subventions accordées au titre de l’exercice 2010 où il fallait lire 553 850 € au lieu de 535 150 €, c’est à l’unanimité que le procès-verbal de la réunion du 15 mars écoulé est adopté.

II – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU FCTVA (fonds de compensation de la TVA)

Pierre ESTRADE rappelle que la loi de finances 2010 a reconduit le plan de relance initié en 2009 permettant aux collectivités territoriales de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA au titre des dépenses d’investissement réalisées au cours de l’année N-1 à condition que les dépenses d’investissement de l’année N soient d’un montant supérieur à la moyenne des investissements réalisés durant les 4 années précédant l’année N-1.

Il précise que notre commune est concernée par l’application de ces dispositions, car le budget 2010 prévoit 850 K€ d’investissements tandis que la moyenne de ses investissements de 2005 à 2008 s’élève à environ 720 K€.

C’est dans ces conditions, qu’à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’État une convention permettant de percevoir, par anticipation en 2010, le FCTVA correspondant aux dépenses d’investissement réalisées en 2009. page 1/3III – URBANISME – MODIFICATION N° 2 DU PLU

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, porte à la connaissance du Conseil Municipal la nécessité de permettre l’utilisation du quartier Koenig à des activités autres qu’aéroportuaires ou militaires lorsque le 18ème RT aura libéré les lieux (au cours de l’été prochain).

Il précise en outre que, de son côté, Caen Métropole entreprend la modification de son schéma de cohérence territoriale (SCOT) en ce sens et que l’Aucame, agence d’urbanisme de Caen Métropole, nous assiste dans la procédure de modification de notre PLU.

Il indique d’autre part que ce projet de modification a été étudié par la Commission Urbanisme et Environnement qui a demandé quelques rectifications notamment pour permettre l’utilisation possible à court terme des logements réhabilités existants. François OZENNE, représentant de Caen la Mer à Viacités, évoque la préoccupation de cette dernière structure quant à la problématique relative à l’accès au site par les transports en commun qui ne sera vraiment réglée que par la construction du Boulevard et de l’échangeur des Pépinières, toute solution adoptée en attendant ne serait pas satisfaisante.

Au terme de la discussion, sachant que les rectifications demandées par la Commission Urbanisme et Environnement ont été prises en compte par Caen Métropole, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager la procédure de modification n° 2 du PLU.

IV – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition de Pierre ESTRADE et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs afin de procéder au remplacement d’un poste devenu vacant par suite du décès d’un Agent des services techniques et de valoriser la réussite de la responsable des mêmes services à un examen professionnel.

V – CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2011

Conformément à la circulaire préfectorale du 12 mars écoulé, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury d’Assises 2011 qui ne retiendra que 3 de ces 9 électeurs.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Pierre ESTRADE relate la réunion du Conseil Communautaire du 26 mars au cours de laquelle a été voté le budget 2010 de Caen la Mer. Il précise que c’est un budget très correct approuvé à la quasi-unanimité, dont les 3 délégués brettevillais. Ses ca- ractéristiques principales sont que l’impôt ménage n’a pas été augmenté sachant qu’il a rapporté 3 M€ en 2009, que la recette remplaçant la taxe professionnelle est en nette augmentation par rapport à 2009 (+ 2,5 M€), qu’un budget de 8,5 M€ a été alloué pour le resurfaçage des pistes de l’aéroport. Outre l’embauche d’une dizaine de personnels supplémentaires notamment pour des postes d’encadrement, deux chantiers importants ont été actés : la rénovation complète du stade nautique pour 27 M€ et la BMVR (bibliothèque multimédias à vocation régionale) pour 45 à 50 M€, sachant qu’en 2010 les sommes engagées seront peu importantes en raison des dé- lais nécessaires à la mise en œuvre de ces deux chantiers.

page 2/3 Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Écono- miques :

• évoque la requalification de la rue du Général Leclerc dont le projet a été soumis au Conseil Municipal au cours d’une séance de travail puis, vendredi dernier, aux riverains et qui sera maintenant présenté à la commission « accessibilité aux per- sonnes à mobilité réduite ». L’appel d’offres sera lancé très prochainement et les travaux pourraient débuter en juillet pour un achèvement fin octobre, • indique que l’extension du gymnase devrait démarrer début mai et qu’une réunion avec les utilisateurs sera programmée la semaine prochaine. Il donne connais- sance de l’attribution des marchés qui représentent un budget de 88 K€, • informe que l’appel d’offres pour réalisation de la remise en état de la voirie dégra- dée suite aux intempéries hivernales est lancé.

 Élisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et des Affaires Sociales, porte à la connaissance du Conseil que l’Inspecteur d’Académie nous a avisés le 31 mars écoulé de sa décision, prise après avoir recueilli l’avis des ins- tances consultatives réglementaires, de retirer un emploi à l’école maternelle. Elle précise qu’un effectif prévisible de 100 élèves lui avait été transmis mais pour l’ins- tant nous n’en comptons que 95 sachant qu’en septembre dernier nous avions 113 enfants (dont 9 tout petits) pour 5 classes. Les Élus de l’opposition regrettent profon- dément cette fermeture de classe consécutive, à leur sens, au fait qu’aucune construction ne soit intervenue durant plusieurs années et souhaitent que l’on valo- rise les points forts de nos écoles, qu’on les rende attractives afin de faire venir des enfants des autres communes. Ce à quoi, les Élus de la majorité rétorquent que 77 logements ont été construits depuis l’an dernier mais n’ont malheureusement n’ap- porté que très peu d’enfants à l’école maternelle et que le but n’est pas de faire venir des enfants de l’extérieur dans nos écoles car il est souhaitable qu’ils vivent, évoluent et s’épanouissent dans leur propre commune. Le fait est que se loger dans notre commune, qui offre beaucoup de services notamment dans le domaine périscolaire, représente un coût pas toujours accessible aux jeunes familles. C’est pourquoi, au moment de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, nous nous sommes attachés à faire en sorte que, dans le cadre de la procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté), l’accession aux primo accédants soit facilitée. Le Maire précise que la fer- meture de classe s’inscrit dans un mouvement plus vaste au niveau des 29 com- munes de Caen la Mer puisque 23 fermetures pour 8 ouvertures de classe sont pro- grammées.

 Maud VIDEAU évoque la situation de la crèche/halte garderie Galipette qui a enre- gistré, au cours de sa récente Assemblée Générale, le futur départ de 10 des 12 ad- ministrateurs. Elle rappelle que c’est une situation classique qui se présente tous les 3/4 ans lorsque les enfants ont grandi et qu’ils ne fréquentent plus la structure ce qui entraîne, bien entendu, le départ des parents concernés. Elle précise que les 2 pa- rents restants, déjà rejoints par 2 autres, sont les piliers de l’association qui assument les postes « clé » (Président et Trésorier) et que les partants ne le seront réellement que lorsque leur remplacement sera assuré sachant que les nouveaux parents « crèche » arriveront en septembre prochain. Pierre ESTRADE souligne la bonne santé financière de Galipette qui, après une période difficile, a su trouver les solu- tions.

 Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environne- ment, communique sur l’opération « distribution de sacs de compost dans le cadre de la semaine du développement durable » organisée samedi dernier. Une petite centaine de brettevillais est venue retirer un sac. Le reliquat fera l’objet d’une nou- velle distribution dans le cadre de la semaine de l’environnement programmée en juin. D’autre part, s’agissant de l’utilisation des produits phytosanitaires, il informe, qu’à son initiative, Caen la Mer a inscrit ce thème dans son « projet d’agglo » et qu’une réunion de travail sur ce sujet a déjà eu lieu avec les Élus et les techniciens des communes membres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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