unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL 2023 061 Conclusion marche dechets

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL 2023 061 Conclusion marche dechets Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL 2023 061 Conclusion marche dechets)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, République Française

Département Sarthe

Communauté de Communes du Sud Est Manceau

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30/05/2023

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

31 25 30

Vote

A L'UNANIMITE

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2023, le 30 Mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 24/05/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 24/05/2023.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CORMIER Véronique,

HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TURBAN

Jacqueline. MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME

Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHAUVEAU Cécile (procuration à M. TAUPIN Laurent), M. GRAFFIN Serge (procuration à M. HERVE Yves-Marie), M. HUREAU Laurent

(procuration à M. BRIONNE Alain), Mme MIRGAINE Christine (procuration à M. CHAUVEAU

Pascal), Mme TRAHARD Véronique (procuration à Mme SIMON Claudette).

Excusé(s) : Mme RENAUT Martine

A été nommé(e) secrétaire : Mr Jean-Pierre LEPETIT

DEL2023/061 - Approbation de la conclusion du marché alloti de collecte et d’élimination des

déchets ménagers et assimilés – ordures ménagères – collectes sélectives –

déchetteries

La Communauté de Communes a mené une consultation selon la procédure de l’appel d’offre ouvert

européen, conformément aux dispositions de l’article L.2142-2 du Code de la commande publique,

pour le renouvellement des prestations de collecte et d’élimination des déchets ménagers et

assimilés – ordures ménagères, collecte sélective de déchetterie, sur son territoire.

La consultation concerne 10 lots traités en marchés séparés :

 Lot 1 : La collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimilées

sur les communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars-d’Outillé soit

environ 7591 foyers en s'affranchissant des limites communales, incluant leur transport vers le site

de traitement.

 Lot 2 : Le traitement des ordures ménagères et assimilées issues des communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars-d’Outillé.

 Lot 3 : L'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrants issus des déchetteries

de Challes, Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars-d’Outillé.

 Lot 4 : L'enlèvement, le transport et l'élimination de l’amiante fibreuse issue du Pôle technique

communautaire situé sur la zone d’activités de la Boussardière à Parigné l’Evêque

 Lot 5 : L'enlèvement, le transport et l’élimination des déchets verts bruts en bennes issus des

déchetteries de Challes et Saint Mars d’Outillé ainsi que des services techniques de Changé et

Parigné l’Evêque et le chargement, l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets verts

(bruts ou broyés sur site) issus des plates-formes de déchets verts annexées aux déchetteries de

Parigné l’Evêque et Changé.

 Lot 6 : L'enlèvement, le transport et l'élimination du bois issu des déchetteries de Changé, Parigné-

l’Evêque et Saint Mars d’Outillé

 Lot 7 : L'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreux

issus des déchetteries de Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars d’Outillé

 Lot 8 : L'enlèvement, le transport et l'élimination des cartons issus des déchetteries de Changé,

Parigné-l’Evêque et Saint Mars d’Outillé.

 Lot 9 : l’enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre

Eco-DDS et des Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), issus des déchetteries de

Changé, Parigné l’Evêque et Saint Mars d’Outillé.

 Lot 10 : la collecte des déchets recyclables ménagers (BCMPJ) en porte à porte en bacs à une

fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri de Valor Pôle 72 situé Avenue Pierre Piffault au

Mans et la collecte, le transport et le stockage du verre en points d'apport volontaire en vue de sa

valorisation ainsi que le lavage intérieur des colonnes d'apport volontaire.

Pour les lots n°1 et n°10, l’exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s’achèvera au 31

décembre 2024. Ils pourront être reconduits pour une période de 6 mois.

Pour les lots n°2 à n°9, l’exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s’achèvera au 30 juin

2026. Il pourra être reconduits 2 fois pour une période de 1 an.

Les offres ont été analysées et comparées sur la base des critères et sous-critères ci-dessous énoncés :

Pour tous les lots sauf le lot 2 :

1. la valeur technique : le classement des candidats sera établi à partir d’un classement pour chacune des parties du mémoire (60 points) dont :

- Organisation (30 points)

- Moyens (15 points)

- Communication et qualité (15 points)

2. le Prix global tel qu’il figure dans le DQE (40 points)Pour le lot 2 :

1. la valeur technique : le classement des candidats sera établi à partir d’un classement pour chacune des parties du mémoire (30 points)

- Organisation de la prestation (10 points)

- Moyens matériels et humains dédiés au marché (10 points)

- Communication (5 points)

- Qualité (5 points)

2. le prix (45 points) incluant les taxes et recettes de valorisation

3. la performance environnementale (25 points)

L’assemblée est invitée à approuver, au vue du rapport d’analyse des offres dressé par la Commission

d’Appel d’Offres, la conclusion de chaque marché et à autoriser le Président à signer l’ensemble des

actes nécessaires.

La CAO, réunie le 24 mai 2023, a décidé d’attribuer les marchés comme suit :

Lot 1 : La collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimilées

sur les communes de Brette-les-Pins, Challes, Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars-d’Outillé soit

environ 7591 foyers en s'affranchissant des limites communales, incluant leur transport vers le site

de traitement : attribué à la société PAPREC.

 Lot 2 : Le traitement des ordures ménagères et assimilées issues des communes de Brette-les-

Pins, Challes, Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars-d’Outillé : attribué à la société SYNER’VAL.

 Lot 3 : L'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrants issus des déchetteries

de Challes, Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars-d’Outillé : attribué à la société MAINE COLLECTE

VALORISATION.

 Lot 4 : L'enlèvement, le transport et l'élimination de l’amiante fibreuse issue du Pôle technique

communautaire situé sur la zone d’activités de la Boussardière à Parigné l’Evêque : attribué à la

société PAPREC.

 Lot 5 : L'enlèvement, le transport et l’élimination des déchets verts bruts en bennes issus des

déchetteries de Challes et Saint Mars d’Outillé ainsi que des services techniques de Changé et

Parigné l’Evêque et le chargement, l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets verts

(bruts ou broyés sur site) issus des plates-formes de déchets verts annexées aux déchetteries de

Parigné l’Evêque et Changé. : attribué à la société MAINE COLLECTE VALORISATION.

 Lot 6 : L'enlèvement, le transport et l'élimination du bois issu des déchetteries de Changé, Parigné-

l’Evêque et Saint Mars d’Outillé : attribué à la société PASSENAUD.

 Lot 7 : L'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreux

issus des déchetteries de Changé, Parigné-l’Evêque et Saint Mars d’Outillé : attribué à la société AFM

RECYCLAGE.

 Lot 8 : L'enlèvement, le transport et l'élimination des cartons issus des déchetteries de Changé,Parigné-l’Evêque et Saint Mars d’Outillé : attribué à la société PASSENAUD.

 Lot 9 : l’enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre

Eco-DDS et des Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), issus des déchetteries de

Changé, Parigné l’Evêque et Saint Mars d’Outillé : attribué à la société SOTREMO.

 Lot 10 : la collecte des déchets recyclables ménagers (BCMPJ) en porte à porte en bacs à une

fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri de Valor Pôle 72 situé Avenue Pierre Piffault au

Mans et la collecte, le transport et le stockage du verre en points d'apport volontaire en vue de sa

valorisation ainsi que le lavage intérieur des colonnes d'apport volontaire : attribué à la société

PAPREC.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L.2124-2 du Code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 24 mai 2023,

- PREND ACTE des décisions d’attribution de la Commission d’appel d’offres concernant les lots n°1 à n°10.

- AUTORISE le Président à procéder à la signature des marchés publics avec les entreprises déclarées attributaires par la Commission d’appel d’offres pour les lots n°1 à n°10, et à effectuer l’ensemble des démarchés nécessaires à l’exécution des dits marchés publics.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné-l'Evêque, le 31/05/2023

Le Président, Le Vice-Président, Nicolas ROUANET Jean-Pierre LEPETIT