unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV du 17 10 2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV du 17 10 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV du 17 10 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, €

SUD-EST MANCEAU ,° ©

communauté à

Séance du mardi 17 octobre 2023

L’an 2023, le 17 octobre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil

Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été

transmises par écrit aux conseillers communautaires le 11/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été

publiés le 11/10/2023.

Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes BERTHE isabelle, CHAUVEAU Cécile, CORMIER Véronique,

HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine,

PASTEAU Dominique, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain,

CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, HERVE Yves-Marie, HUMEAU

Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LALANNE Géraldine {procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme MASSE

Karine (procuration à Mme MIRGAINE Christine), M. COSME Laurent (procuration à M. LEPETIT Jean-Pierre),

M. GRAFFIN Serge (procuration à M. HERVE Yves-Marie), M. HERRAUX Denis (procuration à M. FOUCHARD

Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à Mme CHAUVEAU Cécile).

Absents : Mme PAQUIER Monique, Mme SIMON Claudette.

A été nommé{e) secrétaire : Mme PREZELIN Séverine

Mr ROUANET présente Sophie RYCHLICKI, nouvelle chef de projet ORT, arrivée le 2 octobre. Il rappelle que le

poste est cofinancé par la Mairie de Parigné-l’Evêque et la Communauté de Communes.

Mme RYCHLICKI précise qu’elle vient du Pays Val du Loir et qu’elle a déjà eu l’occasion de travailler avec

certains des élus présents. Elle indique qu'elle travaille avec la Mairie de Pariné-l’Evêque et la Communauté

de Communes en l'occurrence pour des projets qui intéressent l’ensemble des conseillers. Mme RYCHLICKI

pense être amenée à travailler avec un certain nombre d'élus présents et remercie l'assemblée.

Mr ROUANET souhaite la bienvenue à Mme RYCHLICKI et indique que suite à la vacance du poste, de

nombreux sujets sont à travailler, dont la convention ORT à signer rapidement. II cite également d’autres

projets comme les pistes cyclables, qui accuse un peu de retard et les projets de la commune de Parigné-

l’Evêque qui ont également été retardés.

Le procès-verbal du 04 juillet 2023 est validé à l'unanimité.

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DEL2023-076 - Convention d’occupation temporaire, implantation en hauteur d'équipements de télérelève

d'objets connectés (cf.annexes)

Rapporteur : M. ROUANET

SARTEL THD a pour mission d'établir et d'exploiter un réseau de communications électroniques à très haut débit en

fibre optique jusqu’à l’abonné sur la zone d'initiative publique du Département de la Sarthe dans le cadre d'une

convention de délégation de service public conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique le 09/01/2019

conclue pour une durée 30 ans.

Le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique et SARTEL THD ont convenu de la mise en place par SARTEL THD de

services de connectivité de type “LoRaWAN” ou “LoRa” permettant de collecter des données issues d’objets

connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.

Pour les besoins de l’exploitation du réseau, la Société SARTEL THD souhaite installer, mettre en service et entretenir

un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments

nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de

connectivité fibre optique) dans les bâtiments intercommunaux.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition d’emplacements dans les bâtiments de la collectivité est

nécessaire afin de permettre l’accueil des équipements constitutifs du réseau. Il est proposé une redevance

d'occupation d’un montant global annuel non actualisable et non révisable de cent euros (100 €) TTC par bâtiment.

La durée de la convention est établie jusqu’à la fin de la délégation de service public soit jusqu’au 9 janvier 2049.

Il est proposé aux membres du conseil de valider la convention d'occupation correspondante pour l'Hôtel Communautaire et la salle Ouranos.

Mme PREZELIN annonce que cette délibération n’a pas été votée à Challes compte tenu du manque d’informations

sur des exemples concrets d'utilisation. La personne en charge du dossier devait se rendre à Challes pour un

complément d'informations mais n’a pas pu pour raisons de santé. Mme PREZELIN pense donc s'abstenir comme elle

l’a fait au conseil municipal de Challes.

Mme RENAUT précise que le réseau LoRa est déjà présent au niveau du syndicat d’eau afin que les gens payent l’eau

consommée et qu'ils puissent avoir des échéanciers tous les mois. I! s’agit d'antennes radios qui n’ont rien à voir avec

les antennes de téléphonie ou autres.

Mme PREZELIN se demandait plutôt à quoi cette antenne servirait concrètement.

Mme RENAUT répond qu’elle peut servir aussi bien au réseau d’eau, à la collecte des déchets, ou à tout autre chose

que la collectivité souhaïterait mesurer. Elle ajoute qu'elle n’est pas là pour défendre LoRa.

Mr FOURMY estime que ce dispositif fait doublon avec le système de télé relève qui fonctionne très bien pour les

communes concernées. Les explications n’ont pas été données.

Mme RENAUT souligne qu'aujourd'hui la télé relève passe par des prestataires privés. Or, si le département met à

disposition un système d’antenne de télé relève, le secteur public sera retenu car cela coutera moins cher. C'est à eux de faire le travail.

Mr ROUANET rappelle que deux réunions ont été organisées à ce sujet et qu’il y a eu peu de participants. Il note que

les responsables essaient de venir, notamment à Challes où une présentation était programmée.

Mme RENAUT indique que ce dispositif est du bas débit et qu’il n’a rien à voir avec la fibre.

Mr ROUANET confirme qu'il s’agit de très bas débit, sans aucun risque sanitaire.

Mme PREZELIN insiste sur la question de l'utilité de cette antenne et à ce qui pourra être mesurée avec.

Page 2 sur 18Mme RENAUT indique que toutes les explications sont sur le site de LoRa.

Mr FOUCHARD convient qu'il est difficile de se projeter mais cette antenne sert à collecter de la donnée qui n'existe

peut-être pas encore. Néanmoins, des services qui vont arriver dans l'avenir utiliseront cette technologie-là. Il pourrait

s'agir d’un prestataire qui a besoin de collecter de la donnée auprès des usagers pour pouvoir assurer un service.

L'utilité peut donc être dans tout un tas de domaines qui n’existent pas encore aujourd’hui. Il est difficile de décider

d’implanter un réseau pour pouvoir imaginer que les services, qui n’existent pas encore, puissent l'utiliser.

Mme PREZELIN confirme que c’est pour cette raison que l'utilité concrète n’est pas connue.

Mr FOURMY souligne qu'il est demandé aux collectivités de prendre une décision sur un sujet qu’elles ne maïitrisent

pas. Il se demande quelle est l’utilité de délibérer sur ce sujet.

Mr ROUANET précise qu'il s’agit d’un bâtiment d'utilisation du domaine public.

Mr FOUCHARD rappelle que ce n’est qu’une antenne.

Mr FOURMY réagit en affirmant qu’une éolienne n’est alors qu’une éolienne.

Mr FOUCHARD précise que le dispositif ne mesure pas 30 m de hauteur.

Mr ROUANET indique que l'antenne LoRa sera non visible depuis le sol. Il convient que l’on soit dubitatif mais c’est

aussi l'avenir. Il a lu des articles sur des seniors qui sont isolés dans leur logement. Peut-être qu’un jour leur montre

prendra leur fréquence cardiaque, la température, et que si elle ne bouge plus pendant 5 minutes d’affilées, elle

déclenchera une alarme. Des projections peuvent donc être faite dans le domaine médicale, de l'assistance aux

personnes, de la vie quotidienne. M. ROUANET pose la question : faut-il avoir peur ? Faut-il faire confiance ? Est-on précurseur ?

Mr FOURMY pense que ce n’est pas une question de peur mais de compréhension du fonctionnement et que chacun

a son avis sur cette question

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention d'occupation temporaire, implantation en hauteur d'équipements de télérelève d'objets connectés.

- AUTORISE le Président à signer ladite convention et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à son

exécution.

Adopté à la majorité

DEL2023-077 - Contrat de mixité sociale (CMS) communal de Changé

Rapporteur : M. ROUANET

Le CMS communal est un outil contractuel qui vise à faciliter le comblement du déficit entre l’offre et la demande de

logement locatif social dans les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU.

Le contrat de mixité sociale (CMS) communal est un dispositif contractuel liant l’État et les communes carencées en

logements locatifs sociaux au regard des dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

{article 55 de loi SRU).

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Il peut faire intervenir d’autres acteurs ou partenaires tels que les établissements publics de coopération

intercommunale, les établissements publics fonciers locaux (EPFL), les établissement publics fonciers d’État (EPFE),

les bailleurs sociaux concernés ou encore l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), voire le conseil départemental.

Cette démarche partenariale vise à s'assurer que tous les outils juridiques, financiers et opérationnels envisageables

sont déployés afin de combler le déficit entre l'offre et la demande de logement locatif social (Logement Locatif

Social) et d'atteindre le taux de 20 ou 25 % de logements sociaux d’ici 2025.

Ce contrat précise donc essentiellement les moyens que la commune s'engage à mobiliser pour atteindre ces

objectifs de LLS, y compris la liste des outils et des actions à déployer.

Il peut s'agir autant d'outils fonciers (droit de préemption urbain...), que d'outils de planification urbaine (évolution

du plan local d’urbanisme...), d'aménagements opérationnels, programmatiques (identification des opérations de

production de Logement Locatif Social envisagées), que du volet attribution ou encore du volet financier.

La réalisation du CMS communal ayant vocation à être suivie, ce contrat suppose également de penser le dispositif de suivi et d'évaluation.

La commune de Changé a décidé de retenir pour la période 2023-2025 des objectifs de rattrapage correspondant à

33% du nombre de logements sociaux manquants, soit 95 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-

2025. Elle va notamment travailler sur la réserve foncière et les publics prioritaires (logements adaptés aux séniors

en centre-ville, familles monoparentales, l'habitat des gens du voyage).

La commune de Changé souhaite associer la Communauté de Communes à cette démarche.

Les modalités de coopération proposées sont les suivantes :

« La commune de Changé engagera, en partenariat avec l’Anah, une campagne de communication via le bulletin

municipal et les réseaux sociaux pour inciter des propriétaires bailleurs à conventionner leur logement.

De plus, les services municipaux mobiliseront l’outil LOVAC proposé par le CEREMA pour comprendre et agir sur la

vacance de logement et l'outil Zéro Logement Vacant proposé par le Ministère de la transition écologique et de la

cohésion des territoires pour mobiliser les propriétaires de logements vacants et mieux les accompagner dans la remise sur le marché de leur logement.

La communauté de communes sera partenaire de cette démarche en faisant de l'espace France Services un point

d'informations et de ressources sur le sujet du conventionnement. ».

Le Conseil communautaire est invité à approuver :

- le contrat de mixité sociale de la commune de Changé ;

- le partenariat de la Communauté de Communes via l'Espace France Services

Mr HERVE informe que la Commune de Changé a l’obligation d’être à 20% de logements sociaux de par la loi SRU.

Actuellement, la Commune de Changé est à 9,63 % contre 6% il y a 4 ou 5 ans. La difficulté est que le projet de

dynamique de la construction sur Changé court toujours après l’objectif. Ce contrat de mixité est plus un contrat

d'engagement moral qu'un réel contrat d'engagement pour tous les partenaires sauf pour la Commune qui s'engage

à la production d’une centaine de logements concernés. Si la Commune n’était pas au rendez-vous, l'Etat regarderait

peut-être les choses plus difficilement pour la Commune lorsque sera de nouveau abordé le sujet de l'exonération de

la pénalité. M. HERVE rappelle qu’en l’absence d'exonération de la part de l'Etat, la Commune de Changé devrait

s'acquitter, chaque année, d’une pénalité de 60 000 € à 70 000 €. C’est pour cette raison qu’une démarche a été

engagée, et ce depuis plusieurs années, pour une politique très offensive de développement de logements locatifs sur

le parc social classique mais aussi sur le parc social privé via l'ANAH. Sur ce point, la Communauté de communes peut

accompagner la Commune de Changé au travers de France Services et aussi peut-être via la plateforme SURE.

Mr ROUANET rappelle que la Communauté de communes a écopé d’une compétence territoriale sociale qui n’a pas

été activée depuis le début du mandat, pour des raisons financières. Les mandats précédents, il y avait des actions en

matière de logement social qui n’ont pas été poursuivies faute de capacités financières. Lors du dernier bureau

communautaire, une discussion s’est tout de même ouverte sur différents scénarii comme l'accession à la propriété.

Les services de la Communauté de Communes vont présenter différentes propositions de travail qui vont de

Page 4 sur 18l'accompagnement administratif, comme dans le cas de ce contrat de la mixité sociale à Changé, vers de

l’accompagnement financier si les finances de la Communauté de Communes le permettent. De toute façon, il n’y a

rien à décider, ce sont des pistes de travail. M. ROUANET est favorable à ce que la Communauté de communes

accompagne la commune de Changé sur ce contrat de la mixité sociale, demande de bien vouloir approuver ce contrat

et d'engager ce partenariat via les espaces France Services.

Mr FOUCHARD demande s’il y aura un coût pour la collectivité.

Mme RENAUT répond négativement dans la mesure où la Communauté de communes ne verse plus l’aide pour le

logement.

Mr ROUANET précise également que les espaces France Services sont d’accord de prendre cette charge de travail

supplémentaire, ce dont s'était assurée Mme MORGANT en amont.

Mme MORGANT souligne en effet le dynamisme des agents France Service. La demande est très importante mais leur activité s’en trouve variée.

Mme RENAUT pense que pour être privé et reconnu pour avoir un logement social, il y a des règles et notamment des

loyers encadrés, et ne sait donc pas si beaucoup de personnes auront envie de le faire.

Mr ROUANET insiste sur l'importance de l'encadrement.

Mr HERVE confirme que l'accompagnement est très important et considère que les aides de l'Etat sont très

importantes et très conséquentes. Quand les propriétaires privés et les investisseurs achètent du parc social, ils s’y

retrouvent largement sur un loyer réduit avec des subventions par rapport à un loyer classique sans subvention.

Mr ROUANET conclut qu'il faut donc les aider à monter les dossiers et aller chercher des subventions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE le contrat de mixité sociale de la commune de Changé.

- APPROUVE le partenariat de la Communauté de communes via l'Espace France Services.

- AUTORISE le Président à signer tout document en ce sens.

Adopté à la majorité absolue (1 contre)

DEL2023-078 - Dispositif jeunes-découverte de métiers manuels : charte d'engagement

Rapporteur : Mme LEBEAU

En appui des éléments de diagnostic identifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la CTG, la Communauté de

communes, au travers de ses services animation/jeunesse et emploi formation, a engagé une réflexion sur un

dispositif destiné aux jeunes sur les thématiques de l'emploi, la formation, l'insertion, l'information.

Issue des besoins exprimés par des parents et des jeunes, cette action s'inscrit dans l’un des axes de la Convention

Territoriale Globale : accompagner l'émancipation des jeunes du territoire en favorisant leur insertion dans la vie

active et leur maintien sur le territoire.

Cette orientation s’appuie sur l’accès à l'information et la valorisation des métiers dits de « proximité ».

Le principe du dispositif s’appuierait sur les objectifs suivants :

- Proposer aux jeunes de découvrir des métiers manuels: en appui de chantiers et de menu travaux, les jeunes

pourront s'initier à des métiers (découverte du geste, des techniques...) Page 5 sur 18Ref.

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- Permettre aux jeunes de découvrir des métiers de proximité en s'appuyant sur le tissu économique local : rencontre

avec des professionnels, visite d'entreprises.

- Informer les jeunes sur tous les sujets liés à la formation, l'orientation et l'emploi : accompagnement autour de

dispositif, de démarche

Au-delà, cette action vise à créer du lien, du réseau, à valoriser des compétences au service d’une démarche

éducative et formatrice.

Il s’agit d’entrevoir une action permettant à moyen terme de déployer sur le territoire le concept « l'outil en main ».

(Https://www.loutilenmain.fr/).

Avant d’enclencher la mise en œuvre de ce concept, la Communauté de commune envisage une démarche transitoire

permettant à la fois de toucher les jeunes et de constituer un noyau de bénévoles prêts à s'investir dans la durée

pour partager leur expérience et savoir-faire.

Une première action aura lieu aux vacances d'Automne, du 23 au 27 octobre. Elle vise à s'appuyer sur les actions

existantes et sur les partenaires déjà engagés dans ces thématiques. L’action se déroulerait sur des journées

complètes avec 5 demi-journées consacrées à la réalisation des travaux manuels sur le territoire et 5 demi-journées

portant sur l'orientation (travail sur les techniques de recherche d’emploi/orientation — Relai Information Jeune et

Mission locale) à hauteur d’une demi-journée ainsi que sur la visite d'entreprises et la découverte de l'artisanat local

à hauteur de 4 demi-journées.

Le pilotage sera assuré par la Communauté de communes, via les services animation et emploi formation.

Le public visé est orienté vers les jeunes, pour le moment plutôt vers des 16 et + avec une souplesse selon l’évolution

du projet. Le concept « l'outil en main » vise à toucher un public plus jeune.

Les partenaires de l’opération seraient l’Union Commerciale Industrie Artisanale de Parigné-l’Evêque, la_ Mission

locale et le Centre Social François Rabelais.

Ce dispositif donnerait lieu à une indemnité de 100 € par jeune pour la semaine dans la limite de 8 jeunes.

Il est proposé au Conseil de formaliser l'engagement des bénévoles et des jeunes dans le dispositif à travers la

signature d’une Charte.

Mr HUMEAU demande qui sont les jeunes potentiellement intéressés par le dispositif et comment ils sont touchés,

qui les dirige.

Mme LEBEAU répond qu'il s'agit essentiellement de la mission locale et précise également qu’une démarche de

communication a été menée depuis quelques semaines pour aller les trouver. Deux profils lycéens et trois jeunes sont

orientés par la mission locale.

Mr HUMEAU demande si les /ycéens ont été orientés par le lycée.

Mme LEBEAU ne le pense pas.

Mr ROUANET pense qu'ils ont dû voir les affiches du dispositif qui s'appelle « CONSTRUISONS ENSEMBLE ». Une très

belle communication a été faite et la mission locale a joué son rôle de relais. Elle est allée chercher les profils qui

pouvaient avoir besoin de ce type d'orientation ou d'immersion vers les métiers proposés. C'est un beau projet qui est

nouveau, et là encore les services animation et emploi-formation ont bien travaillé ensemble. Déterminer un public

cible, rechercher les bénévoles, etc...ll s’agit d’un beau sujet. M. ROUANET indique que la question lui a été posée sur

LMTV quant au rôle de la Communauté de communes alors qu'il existe l’éducation nationale et la formation

professionnelle. Il a répondu que malgré l'éducation nationale, malgré la formation professionnelle, il y avait encore

trop de jeunes qui passaient entre les mailles du filet et que chacun devait apporter sa pierre à l'édifice à la formation

des jeunes et de la vocation qu’on pourrait essayer de susciter par des dispositifs de proximité, basés sur l'humain,

délivrés par des professionnels du secteur, pour nos jeunes du secteur. I! croit beaucoup à cette transmission par la

proximité.

Page 6 sur 18Mme MORGANT note que le dispositif est complémentaire. Certains jeunes recherchent une orientation.

Mr ROUANET précise que le projet est expérimental et espère qu'il aura du succès aussi bien du côté des personnes

qui transmettent que des jeunes qui reçoivent.

Mme LEBEAU souligne que le dispositif vient en complément du relais info jeunes et des accompagnements proposés

jusqu'ici. Elle indique qu'à ce jour, 3 jeunes brettois et 2 jeunes parignéens sont inscrits.

Mr ROUANET annonce qu'il reste encore un peu de places et que les jeunes du territoire intéressés seront les

bienvenus.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la Charte d'engagement relative au dispositif jeunes.

- APPROUVE la convention relative à l'intervention des bénévoles.

- AUTORISE le Président à signer les chartes et conventions individuelles avec l’ensemble des jeunes et des bénévoles

participant au dispositif.

Adopté à l'unanimité

DEL2023-079 - Désignation de représentants - Commission Santé du Pays du Mans

Rapporteur: M. ROUANET

Le Pays du Mans souhaite suivre et impulser la mise en œuvre de la stratégie santé sur les territoires autour de trois

grandes orientations validées en comité syndical (télésanté, Urbanisme Favorable à la Santé, Santé mentale).

Pour ce faire, il est demandé de désigner un représentant et un suppléant au sein du territoire pour siéger à cette

instance présidée par Madame RADOU, vice-présidente à la santé au Pays du Mans.

Monsieur le Président invite donc l'assemblée à désigner au scrutin secret et à la majorité absolue, ses représentants

pour la commission Santé du Pays du Mans.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Considérant la décision unanime des membres du conseil communautaire de procéder à cette désignation au scrutin

public,

- DESIGNE à l’unanimité M. BACHELIER en tant que délégué titulaire et Mme MORGANT en tant que déléguée

suppléante au sein de ia commission santé du Pays du Mans.

DEL2023-080 - Désignation de représentants — Syndicat Mixte Sarthe Est Aval

Rapporteur: M. ROUANET

Pour l’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques, la Communauté de communes adhère

à différents syndicats en fonction des bassins versants concernés. A compter du 1° janvier 2024, le Syndicat Mixte

Sarthe Est Aval Unifié exercera la compétence sur les bassins versants (La Bujerie, le Fessard, le Préau, l'Orne

champenoise, le Renom, le Rhonne, le Roule-Crottes, la Vézanne) et un sous bassin versant {le Riboux).

De nouvelles élections auront lieu le 2 janvier 2024 afin de nommer le/la Président(e) et les Vice-Président{(e)s. Pour

ces élections et jusqu’en 2026, la Communauté de communes devra être représentée par 2 délégués titulaires et 2

délégués suppléants. Actuellement, la représentation de la Communauté de communes est assurée par un délégué

titulaire (M. CHAUVEAU Pascal) et un délégué suppléant (M. COME Laurent).

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Monsieur le Président invite donc l'assemblée à désigner au scrutin secret et à la majorité absolue, ses représentants pour le Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié.

Mr ROUANET est satisfait que la Communauté de communes soit représentée par quatre conseillers

Mr CHAUVEAU ajoute que le périmètre s'agrandit. Le nombre de bassins versants augmente et le budget aussi. Le

budget 2024 prévoit une somme d'environ 45 000 € mais les chiffres ne sont pas encore consolidés.

Mr ROUANET précise que M. HERRAUX l'a alerté sur cette question. La compétence GEMAPI permet de mener de

bonnes actions pour rétablir les lits, les berges et faire du travail de qualité sur le territoire. L’écho communautaire

avait d'ailleurs fait un focus sur les cours d’eau du territoire. M. ROUANET se félicite que beaucoup de choses soient

faites mais le pendant est que le coût de ces travaux augmente considérablement par rapport à l’époque où la

compétence était communale. Cela va contraindre à augmenter le produit de la taxe GEMAPI qui apparait sur les taxes foncières et qui les augmente.

Mr CHAUVEAU précise que ce syndicat comptera à terme les Communauté des communes du Val de Sarthe, Le Mans Métropole, l’Orée de Bercé, Sud Est Manceau, Sud Sarthe.

Mr ROUANET remercie les représentants de la Communauté de communes et leur vigilance pour obtenir un bon ratio

entre le coût et les résultats sur le terrain.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Considérant la décision unanime des membres du conseil communautaire de procéder à cette désignation au scrutin public,

- DESIGNE à l’unanimité Mme RENAUT en tant que déléguée titulaire et M. FOUCHARD en tant que délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval.

- MAITIENT à l’unanimité la représentation de M. CHAUVEAU en tant que délégué titulaire et de M. COME en tant que délégué suppléant.

DEL2022-081 - Conventions de partenariat avec la Région des Pays de la Loire et le Réseau Initiative Sarthe

Rapporteur : M. BRIONNE

Depuis 2011, la Communauté de communes est partenaire de l’association Initiative Sarthe qui octroie des prêts

d'honneur aux porteurs de projets jugés éligibles afin de soutenir la création et la reprise d'entreprises. Elle propose

également aux porteurs de projets un accompagnement, un parrainage et un suivi technique.

Ce soutien local intervient en complément du soutien régional visant à abonder les fonds de prêt d'honneur et les

fonds de garantie de prêts bancaires des associations de garantie réparties sur l’ensemble du territoire régional.

Le projet de partenariat prévoit le versement d’une subvention de 7 068.80 € (soit 0.40 €/habitant) au réseau

Initiative Sarthe au titre de l’année 2023. Le partenariat prévoit également une participation ponctuelle aux fonds

des prêts versés par l'association aux porteurs de projets sur demande du réseau Initiative Sarthe ou sur proposition de la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire est invité à approuver :

- la convention de partenariat en faveur des réseaux d'accompagnement à la création-reprise d’entreprise avec la Région des Pays de La Loire,

- la convention de partenariat avec le réseau Initiative Sarthe.

Page 8 sur 18Activité 2021-2022 - 2023 au 12/10

42

Projets Accuellis 5

7

Projets en cours de Montage 6

3

Projets présentés an Comité Éd

3

2

Projet ayant un financement engagé 7 2

m2021 m2022 2023

Mr ROUANET souligne que cette association est très importante pour le territoire. Il explique qu'il s’agit d’un système

de parrainage : lorsqu'un entrepreneur a un projet professionnel de reprise d'activités ou de création d’entreprise, un

parrain l'accompagne dans sa démarche et il est entendu par un comité composé de personnes issues des banques

ou de directeurs financiers. Le réseau Initiative Sarthe, de mémoire, n’a quasiment jamais de faillite lorsqu'il parraine

ou accompagne un porteur de projet. C’est la certitude de lancer un jeune entrepreneur ou un moins jeune

entrepreneur dans de bonnes conditions pour ouvrir une activité. Le besoin est présent et la cotisation augmente, ce

n’est pas donné. Une discussion a été engagée avec la Région et Mme MORANCAIS, parce que la proposition initiale

était de passer la cotisation à 0.50 €/ habitant alors qu’elle était à 0.25€/habitant. Un arbitrage a été trouvé à

0.40€/habitant. En effet, la Région souhaite diminuer son aide auprès du réseau Initiative Sarthe. Cela représente

pour la Communauté de communes une somme de 7000 €, soit plus que l’année précédente. Cependant,

M. ROUANET pense qu’il faut conserver ce partenariat et le pérenniser. Il cite quelques exemples d'entreprises où

l'association est intervenue pour des reprises: AMEGA SIGNALETIQUE à Changé, le Garage Citroën à Parigné-

l’Evêque, VIVIAL à Brette les Pins et une ouverture de fromagerie et crème à Saint Mars d’Outillé. L'association

accompagne des secteurs différents, de taille différente et sur l’ensemble du territoire. Il faut donc pérenniser ce

dispositif et un peu accompagner l'augmentation de la subvention.

Mr HERVE est tout à fait d'accord sur la nécessité d'accompagner cette association car elle a des résultats intéressants

dans la création d'entreprises. Il est néanmoins interpellé par rapport au fait que la Région veuille baisser son

intervention et que c’est à la Communauté de communes de prendre la suite. Autrement dit, la Région, qui est

compétente en matière de développement économique, de soutien aux entreprises, réduit ses interventions.

M. HERVE n'est pas d'accord pour que la Communauté de communes paie à la place de la Région, qui doit faire son

travail.

Mr ROUANET explique que toutes les intercommunalités touchées ont envoyé un courrier commun à Christelle

MORANCAIS. La position de la Région est la suivante : Initiative Sarthe a été le premier réseau créé en Pays de la Loire,

et avait donc une subvention régionale qui était très supérieure aux autres départements des Pays de la Loire. La

Région, dans un souci d'équité entre tous les réseaux Initiative de tous les départements des Pays de la Loire, a

souhaité harmoniser la subvention et Initiative Sarthe s’est retrouvé perdante. La finalisation de leur budget a obligé

l'association à faire appel un peu plus aux intercommunalités. Cependant le débat n’est pas terminé, et risque de

nouveau d’avoir lieu l’année prochaine dans la mesure où l'association utilise un peu de fonds propres pour demander

0.40€/habitant et cela ne pourra pas perdurer trop longtemps, à moins que la Région décide de bien vouloir

augmenter sa part.

Page 9 sur 18Ref.

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(1309)

Mme RENAUT ne comprend d'autant plus pas que la Région a un discours toujours porté sur le développement des

entreprises, et sur l’aide à la création. Auparavant, l'organisme s'appelait Carrefour Entreprises. C’est un dispositif

qui fonctionne bien.

Mr ROUANET souligne que l'association fonctionne très bien, et compte notamment des experts comptables.

Mme MORGANT indique qu’elle avait assisté à une reprise de garage, et avoir des banquiers, des entreprises, des

chefs d'entreprises autour de la table est toujours intéressant, d'autant plus que le futur chef d'entreprise vient

défendre son projet. Elle avait apprécié le fait qu’en dehors de l’aspect financier, des conseils soient donnés. C’est une

belle démarche, un vrai partenariat et le plus souvent, les parrains ont déjà bénéficié d’un accompagnement.

Mr HERVE hésite entre s'abstenir et voter pour. Il n’a pas envie de ne pas soutenir cette association, qui oeuvre sur la

durée mais la Région déserte et ce n’est pas à la Communauté de communes de faire face.

Mr ROUANET fait remarquer que le niveau de financement est le même à l'échelle des Pays de la Loire, mais la

répartition est différente. Il assure ne pas être là pour défendre quiconque, mais s'abstenir, c'est ne pas leur donner

les moyens de pérenniser l’action. I! croit que ce serait une erreur.

Mr HERVE n'a pas envie de s'abstenir et ne va pas le faire. I! souhaite cependant que ses propos relatifs au fait que la

Région se retire au soutien de cette association, soient bien retranscrits au procès-verbal.

Mr ROUANET lui confirme que cela sera noté dans le compte-rendu.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention de partenariat en faveur des réseaux d'accompagnement à la création-reprise d'entreprises avec la Région des Pays de La Loire.

- APPROUVE la convention de partenariat avec le réseau Initiative Sarthe.

- AUTORISE le Président à signer ces conventions ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à leur exécution.

Adopté à l’unanimité

DEL2023-082 - Renouvellement de l’adhésion au dispositif d'achat groupé de l’UGAP pour la fourniture de gaz

naturel

Rapporteur : M. ROUANET

Depuis 2015, la suppression des tarifs réglementés en matière de gaz naturel impose aux collectivités de conclure un

marché avec un opérateur suivant les règles de la commande publique. Dans ce cadre, la Communauté de communes

a rejoint en 2015 puis en 2018 et 2021 le groupement de commandes organisé par l’UGAP pour la fourniture en gaz

naturel des deux sites concernés (Salle de gymnastique OURANOS et multi-accueil de Parigné-l'Evêque). Le marché

signé avec ENGIE expirant au 30 juin 2025, l’'UGAP a débuté une campagne d'adhésion au groupement afin de

conclure un nouveau marché du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2028.

Il est demandé au conseil communautaire d'approuver le renouvellement de la convention d'adhésion au

groupement organisé par l'UGAP et d'autoriser le Président à effectuer l’ensemble des démarches tendant à son

exécution.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Page 10 sur 18- APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au groupement organisé par l’'UGAP pour la fourniture de gaz naturel.

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

DEL2023-083 - Admissions en non valeurs des créances irrécouvrables - Budget principal

Rapporteur: M. ROUANET

Conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public posé par le décret n° 2012-1246

du 7 novembre 2012, le comptable de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau est chargé, sous, sa

responsabilité, de l'exécution des recettes communautaires, de poursuivre la rentrée des revenus du Sud Est

Manceau et de toutes les sommes qui lui sont dues.

Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes

publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le

comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la Communauté de

Communes.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le

recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non

recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un

apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654.

L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d'adresse, décès,

absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir

de poursuivre le recouvrement.

- La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s'impose à la collectivité et s'oppose à toute action en

recouvrement par le comptable public. Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs (art L643-11 du code du commerce)

- Décision du tribunal d'instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire (art L.332-5 du code de la consommation)

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec

liquidation judiciaire {art L.332-9 du code de la consommation).

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- PRONONCE l’admission en non-valeur des créances suivantes :

- Compte 6541 — Créances admises en non-valeur: :19.63 €

“ Année 2020 : 10.39 € (RAR inférieur au seuil de poursuites)

“" Année 2021 : 9.23 € (RAR inférieur au seuil de poursuites)

“Année 2022 : 0.01 € (RAR inférieur au seuil de poursuites)

Adopté à l’unanimité

DEL2023-084 - Admissions en non valeurs des créances irrécouvrables - Budget SPANC

Rapporteur : M. ROUANET

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(1309)

Conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public posé par le décret n° 2012-1246

du 7 novembre 2012, le comptable de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau est chargé, sous, sa

responsabilité, de l’exécution des recettes communautaires, de poursuivre la rentrée des revenus du Sud Est

Manceau et de toutes les sommes qui lui sont dues.

Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes

publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le

comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la Communauté de

Communes.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le

recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l'admission en non-valeur des sommes non

recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un

apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654,

L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d'adresse, décès,

absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir

de poursuivre le recouvrement.

- La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s'impose à la collectivité et s'oppose à toute action en

recouvrement par le comptable public. Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs (art L643-11 du code du commerce)

- Décision du tribunal d'instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire {art L.332-5 du code de la consommation)

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec

liquidation judiciaire (art L.332-9 du code de la consommation).

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- PRONONCE l’admission en non-valeur des créances suivantes :

- Compte 6541 — Créances admises en non-valeur: :

" Année 2015 : 218.43 € : combinaison infructueuse d’actes

“ Année 2017 : 106.50 € : combinaison infructueuse d'actes

“ Année 2018 : 111.93 € : combinaison infructueuse d’actes

“ Année 2019 : 238.54 € : combinaison infructueuse d’actes

- Compte 6542 — Créances éteintes

“ Année 2019 : 111.93 € : Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

Adopté à l’unanimité

DEL2023-085 -— Admissions en non valeurs des créances irrécouvrables - Budget ZAC Chenardière 2

Rapporteur: M. ROUANET

Conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public posé par le décret n° 2012-1246

du 7 novembre 2012, le comptable de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau est chargé, sous, sa

responsabilité, de l'exécution des recettes communautaires, de poursuivre la rentrée des revenus du Sud Est

Manceau et de toutes les sommes qui lui sont dues.

Page 12 sur 18Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes

publiques des collectivités territoriales, et en application de l'article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le

comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la Communauté de

Communes.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le

recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l'admission en non-valeur des sommes non

recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un

apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654.

L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :

- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d'adresse, décès,

absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne décharge pas le comptable public de son devoir

de poursuivre le recouvrement.

- La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s'impose à la collectivité et s'oppose à toute action en

recouvrement par le comptable public. Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs (art L643-11 du code du commerce)

- Décision du tribunal d'instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire {art L.332-5 du code de la consommation)

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec

liquidation judiciaire {art L.332-9 du code de la consommation).

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- PRONONCE l'admission en non-valeur des créances suivantes :

Compte 6541 — Créances admises en non-valeur: :496.34 € (combinaison infructueuse d'actes) - Année 2010

Adopté à l'unanimité

DEL2023-086 - Ecole de musique - Modification du tableau des emplois : créations et suppression de poste

Rapporteur: M. ROUANET

Compte tenu de la démission d’un agent de l’école de musique, et de l’augmentation des effectifs de l’école de

musique, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Mr ROUANET explique que la 1°° création de poste est pour le remplacement de l’enseignement de guitare et le

deuxième est justifié par la forte demande en cours de piano. Sa position était de ne pas refuser des demandes sur le

territoire, car l’école a encore besoin de points. Néanmoins, sur le piano et sur la guitare, la multitude de demandes

pourraient peut-être déstabiliser l’école. I! maintient sa position et invite l'assemblée à éventuellement prendre

position un jour. Pour l'instant, tout le monde a été accueilli et aucune demande n’a été refusée sur le territoire.

Mme TURBAN demande si les heures de guitare sont bien augmentées.

Mr ROUANET répond négativement et précise qu’un enseignant est parti. Il précise que cela s'accompagne d’une

réorganisation. Sur la rentrée, il y a cependant plus d'heures de cours que l’an passé.

Mme PREZELIN précise que le professeur de guitare et de formation musicale abandonne cette dernière partie pour

récupérer une partie des heures du professeur qui part.

Page 13 sur 18Ref.

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Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- SUPPRIME, à compter du 1° novembre 2023, l'emploi d'assistant d'enseignement artistique (guitare), relevant de

la catégorie B, à raison de 10/20h au service l’école de musique

- CREE, à compter du 1° novembre 2023, l'emploi d'assistant d'enseignement artistique (guitare/FM), relevant de

la catégorie B, à raison de 18.25/20h au service l’école de musique

- CREE, à compter du 1° novembre 2023, l'emploi d'assistant d'enseignement artistique (piano), relevant de la

catégorie B, à raison de 3/20h au service l’école de musique

Adopté à l’unanimité

DEL2023-087 - Ecole de musique - Modifications de temps de travail

Rapporteur: M. ROUANET

Dans le cadre de la réévaluation du temps de travail des enseignants de l’école communautaire de musique suite au

bilan des inscriptions pour l’année en cours, l'assemblée est invitée à approuver les modifications de temps de travail nécessaires.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE les modifications de temps de travail suivantes :

T = =

Poste/discipline Cadre d'emplois Ée s eve IST 2 rival

Enseignant Chant + P'tit 9.25/20 10/20

chœur °

Enseignant accordéon, 6,75/20 7.75/20

synthétiseur, clavier ! °

sesgans Moroncete + | Assistant d'enseignement artistique nterventions milieu

scolaire + Relais Petite 6.75/20 8.5/20 Enfance

Enseignant piano + gospel 8.25/20 9/20

Adopté à l'unanimité

DEL 2023-088 - Modifications de temps de travail - Relais Parents Enfants

Rapporteur : M. ROUANET

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF, la création du guichet unique petite enfance

va voir le jour afin de faciliter les demandes d'informations des familles sur les différents modes de gardes. Ainsi, il

est proposé à l’assemblée d'approuver la modification de temps de travail nécessaire.

Mr ROUANET précise que la Caisse d’Allocations Familiales va combler une partie de cette augmentation de coût

financier. Il se réjouit de l’avancée en matière de guichet unique et du fait que la Communauté de communes puisse

accompagner les familles. I! y a des refus en multi accueil, il ne faut pas le nier, mais il y a aussi des places libres au

niveau des assistantes maternelles du territoire. Le rôle de la Communauté de communes est aussi de pouvoir orienter

les familles en fonction des possibilités sur le territoire et pour l'instant, les usagers ont une réponse du centre Rabelais,

qui fait du très bon travail, mais pas assez d'accompagnement sur les autres possibilités. Le guichet unique va

permettre aux familles d’avoir l'accompagnement dès le départ au moment où ils formulent la demande de mode de

garde auprès des services du territoire.

Page 14 sur 18Mme LEBEAU souligne qu'il s'agit d’un accompagnement global sur l’ensemble de l'offre. Il y a des textes en cours de

discussion sur la création d’un observatoire de la petite enfance pourrait être confié à l'échelon communal. Les

discussions sont justement assez poussées là-dessus, puisque qu'il s’agit quand même d’une compétence aujourd’hui

exercée au intercommunal. Mme LEBEAU pense que cela poserait difficulté pour la Communauté de communes si le

texte était voté. Le guichet unique une vision un peu plus fine de la capacité d'offres qui est faite sur le territoire, tant

sur les multi-accueils, les assistantes maternelles mais aussi les maisons d’assistants maternels et les micros-crèches

présentes sur le territoire. L'objectif est vraiment d'offrir un système de renseignements auprès des familles qui soit

le plus complet possible. Les communes et la Communauté de communes ont jugé que l’intercommunalité était peut-

être plus adaptée que de diluer cela dans les communes. Toutes les communes étaient d’accord sur cette réflexion du

début à la fin.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- MODIFIE, à compter du 1° janvier 2024, l'emploi d’animatrice du Relais Parents Enfants, relevant de la catégorie À,

à temps complet au service RPE, au lieu de 30/35°"°.

Adopté à l’unanimité

DEL2023-089 - Approbation du tableau des emplois au sein de la Communauté de communes

Rapporteur : M. ROUANET

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. I! leur appartient donc de

fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le

respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de

suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par

délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu Pavis favorable du Comité social territorial en date du 02 octobre 2023,

- ADOPTE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

- DECIDE que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social

Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l'unanimité

INFORMATIONS

L'assemblée est informée des décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre des délégations

d’attributions qui leur ont été consenties.

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(1309)

Décision du Bureau du 04 octobre 2023 : exonération TEOM 2024

Commune de Challes (72250)

SCI du Narais (TECHNICAPS Packaging)

14 chemin du Moulin de la Bruyère

Commune de Changé (72560)

ESBTP

ZA du Perquoi, 7 rue des Champs

ALLECDIS

1 Boulevard des Ravalières

AMEGA SIGNALETIQUES

ZAC de la Chenardière

10 rue de la Sapinière

Précision Mécanique du Lorouër

Siège social : PML 7, rue de Garechenne -— 72150 St Vincent du Lorouër

Site de production : Constructions Mécaniques de Changé

46, Route de la Californie BP 22

SAS Chandis (Super U)

Centre du Grand Pin

LIDL

Siège social :

33 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg Cedex 2

Site local : Allée de la Coudre, boulevard des Ravalières

Sarl B3E

6, boulevard de la Chenardière

TELELEC RESEAUX

6 boulevard de la Chenardière

NG SERVICES

ZAC du Dindo

8 allée du Dindo

Commune de Parigné l’Evêque (72250)

SCI La Boussardière (SAS Bourneuf)

ZA de La Boussardière

1 rue Jules Hardouin Mansart

De l’art dans la Decap

SCI TT (Mr et Mme TOUILLET)

La Butte de Luère

Métallerie Williamey

Route du Mans - Les Guémardières

Page 16 sur 18SAS EVECO (Super U)

ZA du Ruisseau-Route du Mans

Lieu-dit Le Pré du Pissot

Parcelle AV 55, AV 56 et AV 57

Centre F. GALLOUEDEC (Centre médical)

Route de Changé

ALBEA COSMECTICS France

Parc d'activité de la Boussardière

5 impasse de Rouillon

SCI AT La Boussardière (SARL Dominique DURR)

ZA de la Boussardière

3 rue Jules Hardouin Mansart

SMART BREAK France

ZA de la Boussardière 3 rue Louis Harel de la Noë

Décisions du Président :

- Décision n°DP2023-06 du 13 juillet 2023 : Attribution du marché de fourniture de contenants de tri à la société

GUERY, 49 120 CHEMILLE EN ANJOU (groupement de commandes CDC - communes) pour un montant minimum de

18 000 € H.T. et un montant maximum de 29 000 € H.T.

- Décision n°DP2023-07 du 27 juillet 2023 : marché complémentaire de fourniture de tri (commande supplémentaire

des communes) - attribution d’un marché complémentaire de contenants de tri à la société GUERY pour l'acquisition

de fournitures complémentaires à hauteur de 12 733.80 e H.T pour les porte-sacs et 4 653 € H.T. pour les corbeilles

rondes. Est également prévue la fourniture de supports d’affichage complémentaires pour un montant de 102.50 € HT.

- Décision n°2023-08 du 2 août 2023 : recrutement d’un assistant d'enseignement artistique principal 2°"® classe à

raison de 3h hebdomadaire du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 pour l’enseignement du piano.

- Décision n°2023-09 du 2 août 2023: recrutement d’un vacataire pour assurer les missions de chef de chœur

mélopée du 1° septembre 2023 au 5 juillet 2024 (forfait de rémunération fixé à 48 € / vacation).

- Décision n°2023-10 du 6 octobre 2023: recrutement d’un adjoint administratif contractuel du 6 octobre au 5

novembre 2023, à temps complet, au service RH mutualisé.

MULTI ACCUEIL— Modification de la phase PRO

Mr ROUANET indique qu'une rencontre a eu lieu la veille avec l'architecte et le groupe de travail. La très bonne

nouvelle est qu'avec la même enveloppe de 1886 000 €, le projet peut permettre la pose de panneaux

photovoltaïques (90 panneaux photovoltaïques) sur la partie la plus près de la rue du bâtiment, ce qui va permettre

de faire de l’autoconsommation et de la vente d'électricité en surplus. Il s’agit d’une excellente nouvelle. Un bardage

bois est en option. Il rappelle qu'a la base, un bardage bois était prévu sur la 1*"° partie le long de la rue. La nouvelle

version du bâtiment avec de la peinture blanche est toutefois très bien, et si les résultats de l’appel d'offres le

permettent, le bardage bois sera retenu. Le groupe de travail se positionnera par rapport à cela. Le budget est

stabilisé, voire même diminué en raison des coûts de fonctionnement qui vont être bien moindres grâce à

l'autoconsommation. Mme RYCHLIKI a eu une formation de revente d'électricité localement et peut-être qu'il pourrait

un jour être envisagé de distribuer ou de revendre ce surplus d'électricité au centre Rabelais. L'idée est de produire

localement de l'électricité pour le territoire. M. ROUANET remercie vivement le groupe de travail ainsi que Mme

GOGOSTIAGUE et les techniciens de la Communauté de communes pour ce bon travail et l’appel d'offres va maintenant être lancé.

Page 17 sur 18Ref.

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(1309)

Mr HERVE partage volontiers l'enthousiasme de M. ROUANET mais pense qu’il faut garder la tête froide. En effet,

l'estimation de maîtrise d'œuvre est dans l’objectif d’origine, maïs il faut attendre les résultats de l’appel d'offres. Le

marché est tel qu’un appel d'offres fructueux peut être espéré mais il ne faut pas crier victoire tout de suite.

Mr ROUANET estime qu’on peut raisonnablement espérer un bon appel d'offres à condition de le lancer rapidement.

Mr HERVE pointe l'importance de préciser dans l’appel d'offres la date de démarrage du chantier car les entreprises

y sont très attentives. Si le chantier est sûr de démarrer, les entreprises vont toutes se battent pour l'avoir.

Mme LEBEAU précise le calendrier envisagé : la consultation est lancée à partir du lundi suivant, et ce jusqu’au 20

novembre. S'en suivra l'analyse des offres. Le démarrage du chantier aura lieu en janvier 2024. La belle surprise est

qu’à l'origine, il était prévu 110 m° de couverture photovoltaïque et que le projet permet désormais une couverture

de 140 m°. L'amortissement des panneaux photovoltaïques s’étalaient sur 6-7 ans et cet amortissement va désormais

pouvoir être réalisé plus rapidement.

M. ROUANET rappelle qu'un groupe de travail est constitué pour la piscine. Il estime que depuis qu’un groupe de

travail a été créé pour la construction du multi-accueil à Changé, cela se passe bien. Il est donc satisfait que cette

méthodologie soit transposée au projet de la piscine afin qu’une réflexion soit menée en début d'année. Cela

permettra de se positionner de manière éclairée avec des propositions du groupe de travail sur l’investissement et le

fonctionnement.

Parigné-l’Evêque, le 19 décembre 2023

Le Président La Secrétaire de séance,

Nicolas ROUANET Séverine PREZELIN

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