Procès Verbal - PV 20180614

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Procès Verbal - PV 20180614 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180614)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JUIN 2018

Par suite d’une convocation en date du 08 juin 2018, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 14 juin 2018 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 14 juin 2018 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 08 juin 2018 date de publication : 08 juin 2018 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 11 – votants : 12

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – BOUVIER-PATRON D. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Sont excusés : MME BELLO C. – M. DUFLOT L.

Est excusée/Pouvoir : MME HUMEAU V./M. LALICHE C.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur CANDY Sébastien a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Ordre du jour :

- MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE

- REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

- SEDI - TRAVAUX SUR LE RÉSEAU

- MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

Le comparatif financier n’appelle aucune remarque.

2018/16 COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉS PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été lancé pour la restauration scolaire. Seulement deux entreprises ont répondu. L’étude des dossiers techniques montre des similitudes, ils sont relativement à égalité sur ce critère, mais la différence de prix, qui représentait 40% de la note, est de 70 centimes pour les repas des élémentaires, la société Scolarest est placée en 1ère position, et Guillaud traiteur est second, la société Guillaud Traiteur a été informée par courrier il y a 12 jours, qu’elle n’avait pas été retenue. Nous avons contacté différentes mairies qui travaillent avec la société Scolarest, les retours sont positifs, autant sur la qualité, la quantité que le respect des livraisons.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que le marché public pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire a été lancé, l’analyse des offres effectuée. Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site e-marchés publics le 13 mars 2018.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 20 avril 2018 à 16h00. Seulement deux entreprises ont répondu.

L’entreprise classée en première position au regard des critères de sélection fixés au préalable (60 % valeur technique et 40 % prix des prestations) est :2

SCOLAREST– Immeuble le mirage – 53 avenue Paul Kruger – 69100 Villeurbanne le prix unitaire révisable du repas maternel est fixé à 2.45 € H.T., repas élémentaire à 2.55 € H.T. et repas adulte à 2.75 € H.T.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer le marché comme indiqué ci-dessus et toutes les pièces afférentes ;

DIT que les dépenses sont inscrites au budget.

2018/17 DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES – CANTINE SCOLAIRE

Madame Elisabeth GUYOT rappelle que le règlement de la cantine est signé par toutes les familles, quelques informations ont été ajoutées, notamment, les familles doivent désormais ajouter leur n°CAF, en effet, la trésorerie le demande afin de prélever sur les prestations CAF les impayés de la cantine.

Elle rappelle que c’est aux parents de décommander les repas, même lors des sorties scolaires.

Madame Katia GONIN demande s’il y a encore beaucoup d’impayés, Monsieur le Maire dit que ce sont toujours les mêmes, mais que la trésorerie a lancé une procédure de saisie sur salaire pour une famille qui n’a pas payé la cantine depuis septembre 2017. Le paragraphe discipline sera retravaillé ultérieurement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la cantine doit être approuvé par délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L.212-4 et L.212-5 Il propose d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers de l’école maternelle et primaire à compter du 03 septembre 2018.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur de la cantine.

2018/18 FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur Richard ARNAUD explique que la commune a choisi de passer à l’éclairage LED pour se mettre en conformité. La prise en charge par le SEDI s’élève à 45 % H.T.de subvention, pour 35 600 €uros H.T. de travaux., la participation du TCFE s’élève à 16 020 €uros La première tranche est programmée sur Coriau et le haut de Poisieu, par contre, l’ensemble des boitiers qui commandent l’éclairage public seront munis d’horloges astronomiques pour piloter la mise à l’éclairage ainsi que l’extinction complète de minuit à 5h00 pour l’extinction nocturne.

Les panneaux d’information aux entrées d’agglomération ne sont pas obligatoires, afin de ne pas alerter les personnes de passage, ils ne seront pas posés, une information sur l’extinction nocturne sera diffusée dans toutes les boîtes aux lettres quand les travaux débuteront.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 3

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à rénover l’éclairage public de la commune avec la participation du SEDI. Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département du l’Isère envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux de la 1ère tranche de rénovation des luminaires.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 45 288 € Le montant total des financements externes s’élève à : 41 471 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 257 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 3 560 € Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Ces travaux visent à initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a été engagée lors du conseil municipal du 5 avril 2018, sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclaire public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitations du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande de l’éclairage public.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 45 288 €

Financements externes : 41 471 €

Participation prévisionnelle : 3 817 € (frais SEDI + contribution aux investissements) ;

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 3 560 €.

DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités de cette mesure et en particulier les horaires d’extinction. 4

2018/19 URBANISME – MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DU PLU

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que le PLU de la commune a été approuvé en octobre 2017, cependant, la pratique du document montre qu’il y a quelques incohérences dans le règlement écrit. Ces incohérences naissent de la nouvelle classification des zones, auparavant, toutes les habitations étaient classées en zone U, avec un unique règlement. Désormais, de nombreuses habitations sont en zone A (zone agricole) ou N (zone naturelle), et ces zones sont moins restrictives que la zone U (zone urbaine).

Le travail de l’urbaniste a consisté à revoir, avec les élus de la commission, tous les points du règlement qui ne semblaient pas cohérents.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 153-36 du code de l’urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation.

Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire en raison de la nécessité de préciser les règles d’implantation des constructions :

- Ensemble des zones : clarifier les dispositions relatives au gabarit maximal des constructions en limite séparative, à la hauteur maximale des portails et clôtures, à la réalisation de toitures terrasses, aux exhaussements et affouillements du sol, à la notion de surface maximale des annexes.

- En zones UA et AU : faciliter la réalisation d’annexes et l’évolution des bâtiments existants.

- En zones A et N : clarifier les dispositions relatives à l’évolution des bâtiments existants, en évitant de bloquer cette dernière, telles que les distances maximales d’implantation des annexes par rapport au bâtiment principal, la possibilité de s’implanter en limite séparative.

Par ailleurs, la modification simplifiée du PLU doit permettre de clarifier certaines dispositions du règlement ou de corriger des erreurs matérielles. Certaines définitions et certains termes utilisés devront être précisés et leur adéquation avec le nouveau lexique de l’urbanisme sera vérifiée. La cohérence des règles entre différentes zones (par exemple pour l’implantation des piscines) sera améliorée. L’application des dispositions relatives d’une part aux usages, affectations des sols et types d’activités, et d’autre part aux destinations ou sous-destinations des constructions sera précisée.

Les pièces modifiées sont les suivantes :

- Règlement du PLU.

Monsieur le Maire explique que les objectifs de ce projet de modification s’inscrivent dans les orientations du PADD, et notamment un parti d’aménagement fondé sur une urbanisation au sein du Village et des hameaux, reprenant la morphologie urbaine du territoire qui se caractérise par un Village et des hameaux étoffés. Ces modifications visent ainsi à faciliter les conditions de réalisation des logements au sein des zones5

urbanisables et à urbaniser, tout en permettant l’évolution des constructions et habitations existantes situées en zones A et N.

Monsieur le Maire indique que le projet de modification sera envoyé pour avis aux personnes publiques associées et fera l’objet d’une mise à disposition du public avant son approbation par le conseil. Il fera également l’objet d’un examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale compétente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Dispositions générales et ensemble du règlement :

DECIDE de modifier les éléments suivants du règlement :

Clarification des définitions et termes employés.

- Section 1 du règlement des différentes zones du PLU :

 Préciser l’application des dispositions relatives d’une part aux usages, affectations des sols et types d’activités, et d’autre part aux destinations ou sous-destinations de constructions.

 Reprise des dispositions relatives aux annexes, avec la suppression des limitations d’emprise au sol et de surface de plancher en zones UA et 1AU, les distances d’implantation par rapport au bâtiment principal en zones A et N à préciser et clarifier, la notion de surface totale des constructions d’annexes à introduire.

- Section 2 du règlement des différentes zones du PLU :

 Modification de dispositions relatives à l’implantation des constructions en limite séparative, dont le gabarit doit être précisé, ainsi qu’à l’implantation des constructions en limite séparative en zones A et N qui doit être permise, aux piscines à réglementer pour toutes les zones, à la hauteur de la clôture et du portail qui doit être précisée.

 Dispositions spécifiques à retravailler : toitures terrasses, exhaussements et affouillements des sols.

DELEGATIONS EXTERIEURES

- VIE SCOLAIRE

Madame Elisabeth GUYOT informe l’assemblée que le troisième exercice de sécurité pour une simulation de fuite s’est très bien déroulé, dans le calme.

Il y a 8 enfants de CM2 qui rentrent en 6°.

Dans les WC des garçons, un distributeur de savon a été arraché et cela a abîmé la faïence.

- SEDI

Monsieur Patrick BERTRAND dit qu’il a assisté à un comité syndical classique. En 2020, il y aura une nouvelle définition des communes urbaines ou rurales. La taxe d’électricité est versée directement au SEDI uniquement pour les communes de moins de 2000 habitants. Cette réunion n’ayant pas le quorum, aucune décision n’a été validée, une nouvelle réunion est programmée le 25 juin.

- VIE ASSOCIATIVE6

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD informe que l’assemblée générale de l’ADMR a présenté le bilan financier, il y a eu plus d’heures effectuées en 2017, environ 15% en plus, mais pas chez plus de personnes.

Les habitants de la commune ont bénéficié de 2 794 heures, contre 2382 heures en 2016. Les heures non tarifées pour les personnes âgées non aidées financièrement se montent à 353 heures, les heures de confort sont de 205.

L’association emploie 11 salariés dont 10 en CDI et 1 stagiaire.

Une proposition de subvention sera faite lors du prochain conseil municipal.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’une réunion a eu lieu le 7 juin avec les anciens combattants de l’AFN pour présenter quelques idées pour l’organisation du 11 novembre 2018, centenaire de l’armistice et recueillir leurs idées.

La commémoration devrait se dérouler à partir de 17h00, une fanfare devrait l’accompagner, suivie d’un feu d’artifice, du vin d’honneur et de la soupe des poilus. Une communication intra-muros sera organisée pour réserver cette manifestation aux habitants de Chozeau.

- SYNDICAT MIXTE NORD DAUHPINÉ

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’un comité syndical s’est déroulé à Moras le 6 juin, un accord amiable a été trouvé dans le litige qui opposait le syndicat à une personne tombée dans la déchetterie de Valencin le 14 mars 2015.

Les prix des services sont en cours d’harmonisation sur tout le territoire, aucune prestation supplémentaire ne sera accordée aux communes, nous devrions donc recevoir une réponse négative à la demande de passage aux portes à portes du ramassage des poubelles jaunes.

- CCBD – COMMISSION CULTURE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle que le Solstice de Brangues démarre la semaine prochaine. Pour l’instant les ventes de places se passent très bien.

- CONSEIL DÉPARTEMENTAL – CONFÉRENCE TERRITORIALE

Monsieur Christophe LALICHE dit que la conférence s’est déroulée le 5 juin, le département regroupe 13 territoires, nous sommes dans le 13ème territoire, le budget alloué pour ce territoire est de 1 910 000 €uros.

Désormais le plafond de subvention est remplacé par un plafond des dépenses subventionnables.

L’obtention des subventions se concentre dorénavant sur 3 thématiques : 1/ les équipements scolaires (1 000 000 €)

2/ les bâtiments communaux et inter-communaux (750 000 €uros)

3/ les équipements de plein-air (500 000 €uros)

Les 2 taux de subvention sont maintenus : 25 ou 40% suivant l’indice de richesse des communes ; La commune de Chozeau ayant un indice de 29 et le seuil étant à 25, le taux de subvention qui nous concerne est de 40%

La thématique 2 est divisée en 2 parties : travaux neufs ou réhabilitation ; Les communes ‹ 1000 habitants : tous les travaux sont subventionnables Les communes ≥1000 habitants, la réhabilitation est subventionnable uniquement pour les travaux de gros œuvre et le neuf est subventionnable sur l’ensemble des travaux. La consommation des crédits pour le contrat 2017 est déjà à 88 %.

Les dossiers des projets 2019 sont à déposer avant le 31 octobre 2018, pour une instruction en mai 2019. 7

- SYNDICAT MIXTE DU GIRONDAN – ASSAINISSEMENT

Monsieur Sébastien CANDY dit que la DREAL demande de nouveau des pièces complémentaires, le syndicat doit répondre dans les deux mois, impérativement, sinon le dossier sera caduc.

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Sébastien CANDY dit que le changement des chéneaux de l’Eglise est acté, c’est l’entreprise Cavagna qui doit intervenir.

Monsieur le Maire rappelle que mercredi à 18h30 est programmé le montage de la scène pour le spectacle de Sports et Loisirs.

Monsieur Richard ARNAUD dit que la société en charge du passage de la fibre a fait toutes les demandes à la mairie, tous les arrêtés et autorisations ont été signés et envoyés. Il précise que cette société, dans un autre domaine souhaite installer une antenne téléphonique pour les mobiles Orange sur la commune.

Les propositions d’implantation faites jusqu’ici, le haut de Poisieu et chemin de Veyros ne conviennent pas, une nouvelle implantation, avec une réflexion paysagère est en cours d’étude.

Le prochain conseil est fixé au jeudi 12 jui llet à 18h30.

La séance est levée à 22h20

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER