Procès Verbal - PV 20161006

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Procès Verbal - PV 20161006 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20161006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 OCTOBRE 2016

Le 06 octobre 2016 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 30 septembre 2016 date de publication : 30 septembre 2016 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 14 – votants : 14

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V – MME BELLO C. – M. ARNAUD R. – M. DUFLOT L. – M. CANDY S. – MME DAFFLON C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Madame Cécile BELLO a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées. Aucune remarque n’est à formuler sur la présentation du comparatif financier.

Ordre du jour :

- ECLAIRAGE PUBLIC – adhésion au service de cartographie en ligne - DOCUMENT UNIQUE – demande de subvention

- FINANCES – Subvention

- ACQUISITION – demande de subvention à l’agence de l’eau

2016/29 ECLAIRAGE PUBLIC – ADHÉSION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un service proposé par le SEDI suite au transfert de la compétence éclairage public. Ce site permet la saisie des demandes d’intervention, mais aussi la visualisation de notre réseau dans son intégralité.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe que le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents :

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de : - Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : éclairage public ; - Soumettre les demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public ; - Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

- Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention. Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

- Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

- La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

- La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via SIG et mis à dispositions par le SEDI sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur règlementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention relative à l’adhésion au service, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne (annexée à la présente délibération) ;

S’ENGAGE le cas échéant, à verser sa contribution au SEDI dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

2016/30 DOCUMENT UNIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Arrivée de Madame Katia GONIN

Madame Elisabeth GUYOT explique que la commune s’est engagée dans la démarche d’élaboration du Document Unique, acte qui consiste au recensement des risques professionnels des agents communaux. La commune est dans l’obligation de disposer d’un tel document, afin de l’él aborer elle s’est engagée avec le centre de gestion de l’Isère pour lancer la démarche. Il faut recueillir auprès des différentes unités de travail, les risques liés aux tâches effectuées.

Le personnel sera informé lors d’une réunion, du lancement de cette démarche. Il faut que ce document existe et il faut que le personnel ait connaissance de ce document. On peut demander une subvention à la caisse des dépôts et consignations, un dossier doit être déposé avec une estimation du temps passé par les agents pour l’élaboration du document unique.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Travail ;

Vu la loi n°84-63 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans le Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31 ;

Considérant qu’un Fonds National de Prévention été créé par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ce fonds a été créé pour et au service des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, afin de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de prévention dans leurs services et d’y initier les démarches de prévention ;

Considérant que, sur présentation d’un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s’engagent dans de telles démarches ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention, à signer en son nom la convention et à entreprendre toute démarche en vue de recevoir la subvention afférente nécessaire. 3

2016/31 DEMANDES DE SUBVENTION

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD donne lecture des comptes de l’ADMR. Cette association intervient 2907 heures pour les administrés de la commune, soit 32% des heures totales effectuées, dont 280 h de confort. A Frontonas cela représente 22%, Veyssilieu 7%, Moras 10%, Panossas 12% et Chamagnieu 17%. Il y a eu une hausse de l’activité en 2015 de 16%, sur notre commune, il y a 300 heures en moins par rapport à 2014. L’activité est en deux secteurs, les heures pour la vie quotidienne (personnes handicapées, les personnes âgées) les heures de service aux familles (familles en difficultés). A Chozeau, il n’y a plus de service à la famille.

Les résultats financiers de l’association sont positifs pour 2015.

Les communes de Chamagnieu, Frontonas, Panossas et Chozeau se sont réunies pour fixer un ratio de participation de 0.88€/heure.

Monsieur Richard ARNAUD dit que de nouveau les comptes sont positifs, donc, faut-il continuer à verser une subvention.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’il s’agit d’une aide pour les administrés les plus fragiles (personnes âgées ou personnes handicapées) de notre commune, elle rappelle l’engagement de la commune envers les autres communes de participer à hauteur de 0.88€/heure.

Monsieur le Maire dit qu’il y a eu un effort de concertation avec les autres communes et qu’il convient donc de respecter notre engagement.

Madame Valérie HUMEAU dit qu’il faudra prendre en compte les heures de confort et les déduire du total des heures effectuées.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit que la question n’a pas été abordée lors de la première concertation avec les autres communes, mais qu’elle soumettra le sujet lors de leur prochaine rencontre.

Il est donc proposé de verser 0.88 € par heure effectuée sur la commune. Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit que la compagnie Artichoz avait sollicité la commune pour l’acquisition de rideaux de scène, cet achat étant finalement effectué par la commune afin de mettre à disposition des autres associations ce matériel, il convient de revoir la subvention attribuée à l’association Artichoz, il est proposé de fixer la subvention à 200 €uros.

De plus, elle informe que la psychologue scolaire intervenant sur le secteur demande une subvention pour le fonctionnement du service et l’acquisition de tests d’intelligence, il est proposé de fixer la subvention à 160 €uros.

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Madame Jocelyne Bobillon-Giroud dit que par délibération de 12 juillet 2016, le montant de la subvention attribuée à l’association Artichoz n’est pas correct, en effet, l’achat des rideaux a été effectué par la commune. Elle rappelle que l’attribution de la subvention de l’ADMR dépendait de la présentation de leurs comptes, la commune de Chozeau a bénéficié sur l’année écoulée de 2907 heures d’intervention. De plus, la psychologue scolaire, intervenant sur la commune sollicite l’attribution d’une subvention au prorata des effectifs, pour le fonctionnement du service et l’acquisition de tests d’intelligence.

Vu les demandes formulées

Considérant le rôle des associations dans la vie locale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ATTRIBUE les subventions suivantes : 4

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2016 ;

RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association.

2016/32 ACQUISITION DE L’ETANG DE CHALIGNIEU – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire dit que le vendeur a validé le prix de l’étang à 85 000 €uros. Cependant, avant de procéder à l’acquisition, la commune doit consulter l’agence de l’eau pour déposer un dossier de subvention.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle sur laquelle est situé l’étang de Chalignieu est en

vente. Cette parcelle (C0389) présente une superficie de 2,86 ha. Elle fait partie d’une zone

humide inscrite à l’inventaire départemental des zones humides et est classée en ZNIEFF (zone

naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). Aussi, en étant située en amont du

hameau de Poisieu, cette zone est très intéressante car elle permet de ralentir les écoulements

des eaux.

En plus du fort intérêt environnemental de cette zone humide qui est bien préservée, Monsieur le

Maire rappelle que le secteur de l’étang de Chalignieu est également un lieu apprécié par la

population du fait de son intérêt paysager et de sa tranquillité.

La commune est propriétaire de l’ensemble des parcelles voisines de l’étang (hormis la parcelle

située directement en aval mais qui n’a, de fait, pas d’incidence sur l’étang).

Afin de pouvoir assurer la préservation et la tranquillité de ce site, la commune souhaite maitriser

le foncier pour éviter que l’étang ne soit acheté et aménagé pour des activités de loisirs.

La commune envisage donc l’achat de cette parcelle dont le prix de vente est fixé à 85 000 €.

Monsieur le Maire informe qu’une estimation faite par le service des domaines évalue le prix de la

parcelle à 75 000 €.

En achetant cette parcelle, l’objectif premier de la commune est de maintenir le site le plus

préservé possible, en adéquation avec le bon état actuel de la zone humide.

Monsieur le Maire précise que l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse peut apporter une

subvention à hauteur de 80% pour cette acquisition de parcelle. Il ajoute que l’objectif de la

commune, à savoir l’achat de cette parcelle pour assurer sa préservation et sa non-dégradation,

s’inscrit pleinement dans les objectifs inscrits dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de

Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée 2016 – 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’acquisition de l’étang de Chalignieu.

ASSOCIATIONS 2014 2015 2016

ADMR 2 500.00 3 000.00 2 600.00

Artichoz 152.00 152.00 200.00

Psychologue scolaire 144.00 00.00 160.005

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée pour l’acquisition de cette parcelle

- Assemblée Générale de la garderie périscolaire

Madame Katia GONIN dit que les résultats sont positifs, la nouvelle présidente est Madame Simoneau, et le trésorier Monsieur Célette.

- Commission environnement – CCIC

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’une visite de l’ENS de la Bessaye (Villemoirieu et St Romain de Jalionas) a été organisée. C’est Loïc Raspaïl qui faisait visiter le site, où une deuxième marre est en cours d’aménagement en cours de creusage, sera d’environ 800 m². Il est constaté une réelle amélioration au niveau de la biodiversité.

- Commission culture – CCIC

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’une proposition de spectacles pour le prochain Isle en Scène a été présentée par une sous-commission. Trois choix pour chaque soirée.

De plus, Il informe qu’il a participé à une formation organisée par l’association des maires de l’Isère, sur le pouvoir de police du Maire, c’était une formation intéressante sur un sujet complexe.

Il annonce que la réunion du SITOM a été annulée, faute d’un ordre du jour suffisamment conséquent.

Il dit qu’il a participé à la réunion publique pour la présentation de la fusion, il y avait environ 250 personnes. Il a constaté un réel décalage d’informations pour le public présent. Il demande si l’assemblée a constaté comme lui, que la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur la feuille des impôts fonciers était pour l’instant à 0%, il dit que la compétence va revenir aux communautés de communes et que par conséquent un taux va bientôt apparaître.

Il dit que le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est passé de 14.36% à 13.89%.

Monsieur le Maire dit que chaque commune a une assiette en fonction de ses services, de ses bases d’imposition et des taux pratiquée, dans la future intercommunalité fusionnée, on pourrait passer pour la TEOM a un taux unique.

- Bilan d’été des centres de loisirs

Madame Elisabeth GUYOT dit qu’elle a assisté à une réunion, en tant que commune hôte, sur le bilan du déroulement des centres de loisirs.

Il est apparu un manque de motivation des stagiaires BAFA. Des fêtes de fin de centre ont été organisées, mais une prévue sur Tignieu a dû être annulée, faute d’inscription. Sur la commune, il y a eu un bon taux de fréquentation sur juillet, de 91.5% sur la commune et 74.6% pour les journées loisirs.

En août la fréquentation était de 69 % et de 86% pour les journées loisirs. 6

.

- SEDI

Monsieur Patrick BERTRAND était à ST Blaise du Buis, le syndicat envisage de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) pour gérer les projets des énergies renouvelables. Un nouveau marché public pour l’éclairage public a été lancé.

- SMND

Monsieur Christophe LALICHE informe que la responsable de communication a démissionné, elle sera remplacée par l’ambassadeur du tri.

Il dit que la journée environnement.nette est programmée le 25 mars 2017, il sera renouvelé la fourniture de gants, du cadeau (bac), des affiches et des flyers. Par contre, il n’y aura plus de sacs poubelles de 100 litres, mais des sacs de 50 litres renforcés. Ces sacs de 50 litres transparents, seront plus faciles à porter et à trier.

- Conférence Territoriale

Monsieur Christophe LALICHE dit que 96% des crédits alloués sur le territoire du Haut Rhône Dauphinois ont été consommés.

Le budget est 1.9 million par an, et 99.6% du budget 2017 sont déjà programmés. Deux thématiques disparaissent :

Le développement économique et tourisme et patrimoine. Les déchetteries et les cimetières ne seront plus subventionnés.

La commune a actuellement un indice de richesse de 30, elle peut donc bénéficier de 40% de subvention. Il sera désormais limité le dépôt de dossiers à deux par an. Les travaux devront démarrer dans les deux ans maximum après le dépôt du dossier. Concernant le haut débit, il a été créé une direction départementale du numérique, et c’est Monsieur Damien Michalet, maire de Satolas et Bonce qui la dirige. Il a été annoncé que 110 nœuds devaient être construits, mais il n’y a eu aucune présentation de carte ou de délai.

- SYNDICAT DU GIRONDAN

Madame Valérie HUMEAU dit que le marché de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la station a été acté. Un dossier doit être déposé à la DREAL pour le 15 décembre 2016. Le coût de l’exploitation devra être étudié par le bureau d’études.

Le logo du syndicat a été choisi.

Notre commune doit voter la dissolution du budget M49.

- Commission développement éco – CCIC

-

Madame Valérie HUMEAU dit pour le projet de vidéosurveillance des ZA, la CCIC subventionnera 15 000 €/zone.

Après la fusion, il y aura 22 zones d’activités à gérer.

Concernant la signalétique, 13 communes ont répondu favorablement, les ordres de service seront lancés au 15 octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que Terre Habitat Aménagement emmène la commune au Tribunal Administratif.

La séance est levée à 22h157

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole DAFFLON Katia GONIN

Céline SESTIER