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Procès Verbal - Proces verbal 10avril2025 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - Proces verbal 6janvier2024 Conseil Municipal Cugand
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6janvier2024 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PV — Conseil Municipal
du
6 janvier 2025
C
gand
(a
Berrard
è
e
BIEN
VIVRE
ENSEMBLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
-—
SEANCE DU
6 janvier
2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE SIX JANVIER
à 20
h 00
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND-LABERNARDIERE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
à Cugand
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le mardi
31
décembre
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le mardi
31
décembre
2024
Présents
: Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
et
Cécile
BARREAU,
Maire
Déléguée
Mmes
et
M.
: Adrien
BARON,
Béatrice
DOUILLARD,
Vincent
GRIFFON,
Laurence
GRONDIN,
Emmanuel
GARREAU,
Sylvie
LORIOU,
Luc
FIGUREAU,
Magalie
OIRY,
Frédéric
LECOMTE,
Aurélien
ALLAIRE,
Jean
Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Laurence
CHAUVEAU,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Thomas
BERANGER,
Cristèle
BLOUIN,
Samuel
CASSERON,
Alban
CHARRIER,
Hyacinthe
CHASSAGNE,
Stéphanie
DOUILLARD,
Gérard
KEMPF,
May
Line
LE
TRIONNAIRE,
Benoit
MAUDET,
Fanny
ROBIN,
Audrey
THOU,
Karine
FRENEAU
Conseillers.
Excusés
: Aurélie
ALLEMAND
ayant
donnée
pouvoir
à Cécile
BARREAU,
jérôme
TURMEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Marc
PUICHAUD,
Isabelle
SECHER
ayant
donné
pouvoir
à
Benoit
MAUDET,
jean
Louis
DOUILLARD
ayant
donné
pouvoir
à
Luc
FIGUREAU
Secrétaire
de
séance
: Adrien
BARON
ORDRE
DU
JOUR
N° délibération
Objet
de
la décision
2025-001
Installation
du
conseil
municipal
- Election
du
maire
2025-002
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
et élection
des
adjoints
2025-003
Lecture
et diffusion
aux
conseillers
municipaux
de
la charte
de
l’élu
locai
2025-004
Fixation
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
2025-005
Délégation
d’attributions
au
bénéfice
du
maire
de
Cugand-
la-Bernardière
Détermination
des
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l’élection
des
membres
de
la commission
2025-006
d'appel
d'offres
et de
la commission
d'ouverture
des
plis
2025-007
Installation
des
commissions
communales
: fixation
du
nombre
de
représentants
et élection
2025-008
Indemnités
de
fonction
pour
le maire,
maire
délégué,
les
adjoints,
les conseillers
municipaux
délégués
2025-009
Détermination
du
nombre
de
membres
du
CCAS
Commune
de
Cugand PV-
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
2025-010
Création
d’un
budget
annexe
du
CCAS
2025-011
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
en
investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
au
budget
2025
2025-012
Autorisation
de
mettre
en
place
la
convention
de
télétransmission
des
actes
règlementaires,
budgétaires,
de
commande
publique
au
représentant
de
l'Etat
et centre
de
gestion
2025-013
Convention
e-Collectivités
/DPO
2025-014
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Madame
BARREAU
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h00
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
à Cugand.
Madame
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
désignation
de
Monsieur
Adrien
BARON
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
Cugand
la
Bernardière,
Mesdames
et
Messieurs,
je
vous
souhaite
tout
d’abord
une
très
belle
année
2025,
qu'elle
vous
apporte
joie,
bonheur
et
réussite
dans
vos
projets
personnels
et
professionnel.
Je
vous
accueille
donc
pour
ce
conseil
municipal
historique,
le
premier
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-
Bernardière.
Ce
nouveau
conseil
se
réunit
aujourd’hui
dans
un
esprit
de
collaboration
et
d'engagement
pour
le
développement
de
notre
territoire.
Cette
nouvelle
étape
représente
une
opportunité
de
renforcer
notre
dynamisme
local
et
de
répondre
aux
défis
actuels.
Grace
à
l'unité
et
à
l'implication
de
chacun,
nous
œuvrons
aux
services
de
tous.
Pour
commencer,
il
faut
procéder
à
l'appel
de
chaque
conseiller
municipal
avant
de
laisser
la
paroie
et
{a
présidence
au
doyen
de
l'assemblé
à
M.
Bourgoin
pour
l'élection
du
maire.
PISE À
het
M.
JC
BOURGOIN,
doyen
de
l’assemblée
et
président
de
séance
invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder
à
l’élection
du
maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins
:
-
M.
Adrien
BARON
-
M.
Vincent
GRIFFON
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin:
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appet
de
son
nom,
se
rapproche
de
la table
de vote.
Il fait constater
au
président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet. Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
est
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
fls n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a-Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:00
b-Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 42
c-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 2
c-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 2
e-Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
: 38
f. Majorité
absolue
: 20
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES|
NOMBRE DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS (dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Claude
DURAND
38
Trente
huit
Proclamation
de
l'élection
du
maire
:
M
Claude
DURAND
est
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
président
de
séance
et
souhaite
remercier
l'assemblée.
En
ce
moment
historique
qui
consacre
la
création
de
notre
commune
«
Cugand-la-Bernardière
»
les
premiers
mots
qui
me
viennent
à
l'esprit
sont
ceux
du
témoignage
de
ma
reconnaissance
pour
la confiance
que
vous
venez
de
m’accorder
en
m'élisant
le
premier
maire
de
notre
jeune
collectivité.
J'accepte
cette
fonction
avec
honneur
et
engagement.
J'y
suis
très
sensible
et je
vais
avoir
l’occasion
d'y
revenir.
En
cet
instant
j'aurais
plein
de
choses
à vous
déclarer
aussi
je
vais
essayer
d’aller
à
ce
qui
me
parait
essentiel.
Mais
avant
toute
chose,
je
voudrais
adresser
des
remerciements,
des
remerciements
chaleureux
et
sincères
à
vous
tous
conseillers
municipaux,
aux
agents
municipaux,
aux
acteurs
de
nos
communes,
associatifs,
économiques
et
sociaux,
habitants,
pour
votre
participation
aux
différents
travaux
et
réunions,
pour
l’action
collective
que
nous
avons
mené
ensemble
depuis
environ
deux
années
et
qui
a
conduit
à
cette
décision
responsable
pour
notre
territoire
et
nos
concitoyens.
Cette
décision
prend
tout
son
sens
dans
le
contexte
de
notre
pays
avec
les
difficultés
que
nous
connaissons
et
que
nous
subissons et
je
pense
que
nos
concitoyens
en
ont
aujourd’hui
pleinement
conscience.
Permettez-moi
aussi,
ce
soir,
de
rendre
un
hommage
appuyé,
à
Cécile
BARREAU,
maire
déléguée
de
Cugand,
avec
laquelle
je
tiens
à
le
dire,
j'ai
pu
cheminer
dans
notre
réflexion
avec
confiance,
transparence
et
responsabilité
dans
l'intérêt
du
bien
commun.
J'ai
trop
d'exemples
en
tête,
de
rendez-vous
manqgués
avec
l'histoire,
de
grands
projets
avortés,
non
pas
par
manque
de
pertinence
de
ces
derniers,
mais
souvent
pour
des
raisons
humaines,
de
femmes
et
d'hommes,
dont
les
egos
dépassaient
les
véritables
enjeux
avec
des
conflits
de
gouvernance.
Lorsque
l'outil
commune
nouvelle
a
émergé,
avec
Cécile,
nous
nous
sommes
tout
de
suite
mis
d'accord
dans
nos
rôles
respectifs
dans
la
conduite
de
ce
projet
qui
s'inscrit
dans
la
durée
avec
deux
étapes
:
-
Cette
première,
à
court
terme,
va
nous
conduire
à
la fin
de
ce
mandat
au
cours
de
laquelle
j'ai
pour
mission
de
consolider
les
fondations
de
notre
commune
de
fédérer
les
équipes
et
de
guider
nos
premiers
pas.
-
Une
deuxième
sous
la
direction
de
Cécile
chargée
de
conforter
ce
nouvel
élan
en
portant
notre
projet
de
territoire
à l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Je me
suis
engagé
à la soutenir,
l'accompagner
et la seconder
dans
cette
ambition
partagée.
Commune
de
Cugand
| | | PV-— Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Après
ce
lang
préambule
je
souhaite
partager
avec
vous
l'esprit
qui
m’anime
à
l’occasion
de
cette
prise
de
fonction. Vous
faire
part
tout
d’abord
sur
un
plan
plus
personnel,
de
l’émotion
qui
est
la
mienne,
à
la
naissance
de
«
Cugand-la-Bernardière
»
au
regard
de
mes
racines
familiales
fortement
ancrées
de
chaque
côté
des
rives
du
Maingot. J'aborde
cette
grande
mission
avec
à
la fois
humilité
et
ambition.
L'humilité,
je
la
puise
dans
ma
longue
expérience
d’élu,
dans
l’apprentissage
de
la
conduite
de
politiques
publiques
tant
à
l'échelon
communal
qu'intercommunal,
dans
cette
culture
qui
m’anime
depuis
toujours
du
faire
ensemble.
Je
compte
aussi
trouver
des
ressources
dans
ma
connaissance
du
territoire
et
de
ses
institutions.
Mes
premiers
objectifs
sont
de
consolider
les
fondamentaux
de
notre
commune,
des
fondamentaux
très
sains,
j'y
reviendrai,
et
de
rationnaliser
nos
organisations
afin
d'identifier
rapidement
les
ressources
nécessaires
au
développement
des
services
et structures
utiles
aux
habitants.
L'ambition
est
légitime,
elle
s'appuie
sur
ma
confiance
dans
les
potentialités
de
notre
jeune
commune
malgré
le
contexte
morose
qui
entoure
nos
institutions.
Nous
héritons
de
situations
saines,
d’une
culture
commune
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
avons
la
chance
d’être
membre
d'une
Communauté
d'Agglomération
porteuse
de
dynamisme
et de
grandes
ambitions
pour
elle-même
mais
aussi
pour
chacun
de
ses
membres.
Voilà
ce
que
je
souhaitais
partager
simplement
avec
vous
ce
soir.
je
vais
peut-être
laisser
la
parole
à
Cécile
BARREAU. Madame
Cécile
BARREAU
remercie
monsieur
le Maire.
En
effet,
je
souhaite
aussi
dire
quelques
mots.
C'est
avec
une
immense
joie
et
un
profond
respect
que
je
prends
la
parole
maintenant
pour
féliciter
chaleureusement
Monsieur
le
Maire,
cher
Claude,
de
ton
élection,
et
remercier
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ont
œuvré
à
la
construction
de
ce
projet
collectif
ambitieux.
Nous
vivons
une
époque
de
transformation,
et
la
fusion
des
anciennes
communes
en
une
commune
nouvelle
est
un
acte
fort,
un
symbole
d'unité
et
d'ouverture
vers
l'avenir. Dès
le
début
de
ce
projet,
nous
savions
que
les
défis
seraient
nombreux
: harmoniser
les
politiques
publiques,
rapprocher
les
services,
faire
en
sorte
que
chaque
habitant
se
sente
reconnu
et
entendu,
tout
en
préservant
nos
valeurs
et
nos
identités.
Ce
travail
de
fond,
parfois
difficile,
a
été
mené
avec
détermination
et
avec
l'écoute
attentive
de
chacun.
Monsieur
le
Maire,
ensemble,
et
avec
nos
conseils
respectifs,
nous
avons
su
mener
cette
mission
avec
un
sens
aiguë
du
service
public.
Nous
avons
su,
avec
nos
équipes
municipales,
guider
cette
nouvelle
entité
avec
une
grande
sagesse,
tout
en
restant
fidèle
aux
attentes
et
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Ce
chemin
n'a
pas
été
sans
obstacles,
et
chacun
d’entre
nous
a
contribué
à son
propre
niveau
pour
faire
en
sorte
que
notre
commune
nouvelle
devienne
un
modèle
de
coopération
et
de
progrès.
Ce
travail
collectif
permettra
d'aboutir
à
des
projets
concrets,
visibles,
qui
répondront
aux
attentes
des
habitants.
Des
infrastructures
à
moderniser,
une
meilleure
qualité
de
vie,
des
services
publics
qui
se
rapprochent
des
citoyens.
Tout
cela
ne
serait
pas
possible
sans
la vision
stratégique,
l'engagement
et
la
persévérance.
C'est
donc
ensemble,
que
nous
avons
avancé,
toujours
plus
unis,
plus
forts.
Nous
avons
su
insuffler
à
chacun
d’entre
nous
l'envie
de
participer
à
la
construction
de
ce
projet.
Et
c’est
grâce
à
cette
dynamique
que
nous
pouvons
aujourd’hui
célébrer
ce
nouveau
chapitre
de
notre
histoire
commune.
Mesdames
et
messieurs,
je
tiens
à
rendre
hommage
au
travail
de
l'ensemble
des
acteurs,
des
conseillers
municipaux,
des
employés
municipaux
et
des
associations
qui
ont
contribué
au
succès
de
ce
projet.
Ensemble,
nous
avons
démontré
que
lorsqu'on
travaille
avec
détermination,
avec
solidarité
et
avec
passion,
tout
devient
possible.
Je
suis
convaincue
que
ce
travail
ensemble
est
le fondement
de
l’avenir
de
notre
commune,
et
qu'il
continuera
à
enrichir
notre
vie
collective
dans
les
années
à venir.
Ce
conseil
est
la
1ère
pierre
qui
va
permettre
d'éditer
cette
nouvelle
histoire
commune.
Une
histoire
qui
n'est
pas
qu’administrative
et institutionnelle
mais
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
commune
de
projeter
Cugand
la
Bernardière
dans
le
futur
pour
le
bienêtre
des
habitants,
pour
poursuivre
la
dynamique
engagée
par
nos
prédécesseurs
et
répondre
aux
enjeux
de
demain.
Et
pour
rebondir
sur
les
propos
de
M.
Le
Maire,
c’est
pour
construire
ce
futur
avec
vous
et
tous
les
habitants
de
Cugand
la
Bernardière
que
nous
partirons
prochainement
à votre
rencontre
pour
imaginer
ce
futur
commun
en
2026.
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Monsieur
le
Maire,
au
nom
de
tous
les
habitants,
je
vous
félicite
et
vous
remercie
sincèrement
pour
cet
engagement
et
ce
travail
en
commun.
Nous
sommes
impatients
de
poursuivre
ce
chemin
avec
vous,
en
créant
toujours
plus
de
liens
et
de
projets
au
service
de
notre
belle
commune.
Merci
à tous,
et
longue
vie
à notre
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardiere
|
Monsieur
PUICHAUD
prend
la parole,
et souhaite
à toute
l'assemblée,
au
nom
de
son
groupe,
une
bonne
année
2025
ainsi
qu'aux
5686
Cugandais-Bernardins.
Monsieur
Puichaud
exprime
que
depuis
la
réforme
des
collectivités
territoriales
2010
et
la
loi
notre
2015,
la
création
des
communes
nouvelles
est
encouragée
pour
permettre
aux
territoires
de
s'adapter
aux
évolutions
socio-économiques
tout
en
préservant
leur
identité.
La
commune
nouvelle
est
le
résultat
d'une
fusion
volontaire
des
communes
voisines,
comme
c'est
le
cas
pour
Cugand
la
Bernardière.
Contrairement
à une
simple
absorption,
cette
fusion
repose
sur
un
esprit
de
partenariat,
chaque
commune
conservant
une
certaine
autonomie
grâce
à des
conseils
municipaux
et
des
mairies
délégués.
Les
avantages,
c'est
un
renforcement
des
moyens
financiers
qui
seront
proposés,
d'environ
85
OO0€,
somme
rondelette
mais
à 2%
du
budget.
L'optimisation
des
services
publics
et
la mutualisation
des
infrastructures
pour
une
meilleure
efficacité.
Monsieur
Puichaud
exprime
que
cette
consultation
parfois
suffisante
ou
insuffisante
des
habitants
peut
nuire
à
leur
adhésion.
Des
initiatives
participatives
telles
que
des
réunions
publiques
ou
des
ateliers
citoyens
pourraient
renforcer
cette
adhésion.
Le
maintien
des
spécificités
locales,
assurer
une
équité
entre
les
communes
historiques.
Les
finances,
l'arrivée,
la
réévaluation
des
subventions
et
l'impact
des
dotations
après
les
3
premières
années.
Monsieur
Puichaud
indique
que
son
groupe
s’est
abstenu
lors
du
vote
pour
la création
de
la commune
nouvelle,
non
pas
pour
une
opposition
de
fond,
mais
un
désaccord
sur
la forme.
Ils auraient
souhaité
un
référendum
auprès
des
habitants
pour
qu'ils
puissent
s'exprimer.
Monsieur
Puichaud
souhaite
un
travail
collectif
et
remercie
monsieur
Claude
Durand
des
derniers
échanges
qui
ont
pu
permettre
de
mettre
en
place
ce
Conseil.
Monsieur
Puichaud
souligne
l'engagement
des
adjoints
durant
les
dernières
années.
Le
succès
de
ce
projet
dépend
dans
notre
capacité
à
collaborer
dans
un
esprit
de
confiance,
de
solidarité,
Ensemble,
nous
pouvons
construire
un
avenir
prometteur
pour
nos
enfants,
nos
aînés
et
nos
entreprises.
La
commune
nouvelle
représente
une
opportunité
unique
pour
unir
nos
forces,
réaliser
des
économies
d'échelle
et
concrétiser
des
projets
ambitieux.
Toutefois,
elle
impose
une
gestion
rigoureuse.
Monsieur
Puichaud
remercie
monsieur
Baron,
qui
est
adjoint
depuis
10
ans,
aux
finances
sur
Cugand.
2024-002
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADIOINTS
AU
MAIRE
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum,
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
12
adjoints
au
maire
au
maximum.
Le
Maire
indique
que
les
2
maires
en
place
sont
d'office
Maire
délégué,
sans
procéder
à
une
élection.
il
est
proposé
de
fixer
à
dix,
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la
Commune
et
demande
à
l'assemblée
d'en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
dix
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
pour
la commune
de
CUGAND-LA-BERNARDIERE.
Sous
la
présidence
de
M
Claude
DURAND,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints. Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection,
qui
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
disposé
de
quelques
minutes
de
délai
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
pour
déposer
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Le
maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Elle
est
composée
des
noms
suivants
:
1
Mme
Cécile
BARREAU
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
M
Adrien
BARON
Mme
Béatrice
DOUILLARD
M
Vincent
GRIFFON
Mme
Laurence
GRONDIN
M
Emmanuel
GARREAU
Mme
Sylvie
LORIOU
M
Luc
FIGUREAU
Mme
Magalie
OIRY
M
Frédéric
LECOMTE
DO 00 HO OU BB & N ES
[æ)
Cette
liste
a
été
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la
liste.
il est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
et
dans
les
conditions
rappelées
ci-dessus
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
42
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 00
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 03
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b — c — d]
:39
f. Majorité
absolue
: 20
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE]
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BARREAU
Cécile
39
Trente-neuf
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur
la liste conduite
par
Mme
Cécile
BARREAU 2025-0603
:
LECTURE
ET
DIFFUSION
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
LA
CHARTE
DE
L
ELU
LOCAL
M
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
lil du
titre
Il du
CGCT
relatifs
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(art.
L. 2123-1
à L. 2123-35).
Charte
de
l'élu
local
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
Commune
de
Cugand PV - Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Après
en
avoir
donné
lecture,
Monsieur
le Maire :
-
REMET
une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
à chaque
conseiller
municipal
.
-
REMET
également
une
copie
du
Chapitre
Hi du
Titre
1! du
CGCT
relatif aux
droits
des
élus.
2025-0046
: FIXATION
DE
L'ORDRE
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément à
l’article
L. 2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l'ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes
: le
maire
de
la
commune
nouvelle,
les
adjoints
au
maire
de
la
commune
nouvelle
{par
ordre
de
leur
élection
et, entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste}
et les conseillers
municipaux
(par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
et, à
égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge).
Fonction
Qualité
Nom
et
Date
de
Date
de
Suffrages
prénom
naissance
la
plus
obtenus
par
récente
la
liste
(en
élection
chiffres}
ala
fonction
Maire
Monsieur
DURAND
Claude
16/02/1953
06/01/2025
38
Et
maire
délégué
de
la
commune
de
La
Bernardière Premier
Madame
BARREAU
Cécile
26/08/1976
06/01/2025
39
adjoint et
née DURET
maire délégué
de
Cugand Deuxième
Monsieur
BARON
Adrien
27/03/1988
06/01/2025
39
adjoint Troisième
Madame
DOUILLARD
03/07/1971
06/01/2025
39
adjoint
Béatrice
née
COIFFARD
Quatrième
Monsieur
GRIFFON
Vincent
18/01/1987
06/01/2025
39
adjoint Cinquième
Madame
GRONDIN
08/12/1973
06/01/2025
39
adjoint
Laurence
Sixième
Monsieur
GARREAU
06/06/1984
06/01/2025
39
adjoint.
Emmanuel
Septième
Madame
LORIOU
Sylvie
18/12/1970
06/01/2025
39
adjoint
née NERRIERE
Huitième
Monsieur
FIGUREAU
Luc
15/02/1971
06/01/2025
39
adjoint
Commune
de
Cugand
| | PV - Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Neuvième
Madarne
OIRY
Magalie
02/08/1973
06/01/2025
39
adjoint Dixième
Monsieur
LECOMTE
27/01/1967
06/01/2025
39
adjoint
Frédéric
Conseiller
Monsieur
KEMPF
Gérard
01/05/1951
15/03/2020
480
municipal Conseiller
Monsieur
DOUILEARD
Jean-
12/04/1968
15/03/2020
480
municipal
Louis
Conseiller
Madame
SECHER
Isabelle
09/01/1969
15/03/2020
480
municipal
née CANCLINI
Conseiller
Monsieur
CASSERON
21/07/1971
15/03/2020
480
municipal
Samuel
Conseiller
Monsieur
CHASSAGNE
18/09/1971
15/03/2020
480
municipal
Hyacinthe
Conseiller
Monsieur
MAUDET
Benoit
08/04/1972
15/03/2020
480
municipal Conseiller
Monsieur
CHARRIER
Alban
15/08/1974
15/03/2020
480
municipal Conseiller
Madame
FRESNEAU
Karine
28/05/1975
15/03/2020
480
municipal
née ARNAUD
Conseiller
Madame
DOUILLARD
05/01/1978
15/03/2020
480
municipal
Stéphanie
née
DURAND
Conseiller
Madame
BLOUIN
Christelle
18/01/1978
15/03/2020
480
municipal
née MOUILLE
Conseiller
Madame
THJOU
Audrey
21/05/1982
15/03/2020
480
municipal Conseiller
Madame
ROBIN
Fanny
17/04/1984
15/03/2020
480
municipal Conseiller
Madame
LE
TRIONNAIRE
25/08/1985
15/03/2020
480
municipal
May-Line
Conseiller
Monsieur
BERANGER
06/02/1986
15/03/2020
480
municipal
Thomas
Conseiller
Monsieur
BUCHET
Guy
28/10/1953
20/03/2020
771
municipal Conseiller
Monsieur
HERVOUET
André
01/09/1955
20/03/2020
771
municipal Conseiller
Monsieur
BOIVINEAU
06/03/1959
20/03/2020
771
municipal
Michel
Conseiller
Madame
LERUSTE
Hélène
10/11/1964
20/03/2020
771
municipal
née
NICOL
Conseiller
Madame
GELINEAU
Annie
12/02/1965
20/03/2020
771
municipal
née GERON
Conseiller
Madame
CHAUVEAU
16/08/1966
20/03/2020
771
municipal
Laurence
née
CHATELLIER
Commune
de
Cugand PV
-— Conseil
Municipal
du
6 janvier 2025
Conseiller
Monsieur
EPIARD
David
17/01/1969
20/03/2020
771
municipal Conseiller
Monsieur
BOILEAU
Jean-
29/05/1969
20/03/2020
771
municipal
Emmanuel
Conseiller
Madame
DOUILLARD
Anita
08/03/1973
20/03/2020
771
municipal
née DROUET
Conseiller
Madame
LE
PIOUFFLE
17/06/1975
20/03/2020
771
municipal
Nadège
née
GOISBAULT
Conseiller
Monsieur
|
ALLAIRE
Aurélien
05/05/1981
20/03/2020
771
municipal Conseiller
Madame
ALLEMAND
24/04/1983
20/03/2020
771
municipal
Aurélie
née
HERVOUET
Conseiller
Monsieur
PUICHAUD
Marc
08/12/1963
20/03/2020
420
municipal Conseiller
Monsieur
|
TURMEAU
07/06/1978
20/03/2020
218
municipal
Jérôme
Conseiller
Monsieur
BOURGOIN
Jean-
08/06/1943
08/12/2022
420
municipal
Claude
Conseiller
Monsieur
|
GUILLOU
Laurent
04/10/1979
13/04/2023
771
municipal Conseiller
Monsieur
MARTIN
24/10/1970
28/10/2023
420
municipal
Stéphane
2025-0065
: DELEGATION
D
ATTRIBUTIONS
AU
BENEFICE
DU
MAIRE
DE
CUGAND
LA
BERNARDIERE
Monsieur
le
Maire
présente
la
possibilité
offerte
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
d'attributions
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
durée
de
son
mandat.
Afin
de faciliter le bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
il est proposé
que
le conseil
municipal
délègue
les
points
suivants,
sachant
qu’en
vertu
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rendra
compte
systématiquement
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à prendre
dans
le cadre
de
ces
délégations
accordées.
Monsieur
le Maire
les expose :
1.
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2.
Fixer,
dans
les
limites
de
2
500
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
Fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les concessionnaires
de
réseaux,
dans
la
limite
de
2
500
€ ;
4.
Procéder,
dans
les
limites
de
1.5
millions
par
an
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
Commune
de
Cugand
| PV — Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
mentionnées
au
Hi
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
(préciser
ces
limites)
(2)
;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
pour
les
marchés
inférieurs
au
montant
du
seuil
des
marchés
européens
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
quel
que
soit
le
type
du
marché
(le
montant
de
référence
de
la
délégation
est
celui
du
seuil
des
marchés
européens
pour
les
fournitures
et
services
et
s'applique
qu'il
s'agisse
d’un
marché
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
attribution
sera
automatiquement
actualisée
à
chaque
actualisation
du
seuil
de
référence ;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
et
de
biens
immobiliers
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Passer
les
contrats
d'assurance,
ses
avenants,
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
du
Domaine,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes ;
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L. 211-2
;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
Donner,
en
application
de
l’article
L. 324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
(sur
les
opérations
de
renégociation
de
la
dette
tels
que
le
remboursement
par
anticipation
des
emprunts
non
échus
avec
où
sans
indemnité,
souscription
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
CRD
et
indemnités
compensatrices
notamment)
;
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
; Commune
de
Cugand PV - Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
à
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
et à les signer
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L. 123-19
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
but
d'une
bonne
administration
et
d’une
défense
plus
efficace
des
intérêts
de
la
Commune,
que
soit
délégué
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
le
pouvoir
d’ester
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
en
application
de
l'article
L
2122-22-11°
et
16°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGTC),
dans
les
conditions
ci-après :
en
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation,
à
l’exception
des
cas
où
la
Commune
serait
elle-même
attraite
devant
une
juridiction
pénale
;
en
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
Commune
encourt
un
risque
de
péremption
d'instance
ou
de
forclusion
;
dans
tous
les
cas
où
la Commune
est
amenée
à se
constituer
partie
civile
devant
les juridictions
pénales
;
et
dans
tous
les
cas,
fixation
par
lui
des
rémunérations,
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
Bien
entendu
en
vertu
de
l’article
1 2122-23
du
CGTC,
le
maire
rendra
compte
systématiquement
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à prendre
dans
le cadre
de
ces
délégations.
Les
d élégations
consenties
en
application
du
3
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
conseil
municipal
ces
délégations
auprès
du
maire,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer avec
plus
d'efficacité
et rapidité
les affaires
communales
et la
surch
arge
des
ordres
du jour
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire :
DE
DELEGUER
au
Maire
toutes
les
attributions
susmentionnées
pendant
la durée
du
mandat
;
D’AUTORISER
Mme
Cécile
BARREAU,
maire
délégué
et
adjoint
au
maire,
à
exercer
les
délégations
confiées
au
Maire
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
;
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations
;
D'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tous
les
actes
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
cette
délibération
;
Commune
de
Cugand
| PV — Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
42
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
« Pour
»
I'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
DIE
An
LCI
COVIORI
DEC
LE
DE
L'ELECTION
DES
N D
GUVERTURE
DES
PLIS
: DETERMINATION
DES
CONDITK
+
RES
DE
LA
COMMISSION
D'A
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
la commission
d'ouverture
des
plis
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
|| sera
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Par ailleurs,
depuis
la réforme
des
dispositions
applicables
aux
marchés
publics
(ordonnance
n° 2015
du
23 juillet
2015
et le décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016),
la composition
et les modalités
de
désignation
des
membres
concernant
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
sont
devenues
identiques
à celles
de
la commission
d'ouverture
des
plis
(Art
L1414-2
du
CGCT).
En
application
de
l’article
D
1411-5
du
CGCT,
«
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
».
Par
conséquent,
il convient
dans
une
première
délibération
de
déterminer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
de
procéder,
dans
une
deuxième
délibération
ultérieure,
à
l’élection
des
membres.
Monsieur
le Maire
propose
les conditions
suivantes
:
-
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l’article
D.1411-4
1er
alinéa
du
CGCT;
-
Les
listes
devront
indiquer
les noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
;
-
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
;
-
Les
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
devront
être
transmises
par
mail
auprès
de
la
direction
générale
(dgs@cugandlabernardiere.fr)
au
plus
tard
le 29
janvier
2025
à 17h;
-
Les
élections
auront
lieu
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
suivante
(27
février
2025),
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel ;
-
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
;
-
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
-
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
VU
Ia
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
l'ordonnance
n° 2016-1562
du
21
novembre
2016
portant
diverses
mesures
institutionnelles
relatives
à
la
collectivité
de
Corse,
VU
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1411-6,
D.1411-3,
D.1411-
4,
D.1411-5
définissant
et précisant
le rôle,
la composition
et le mode
d'élection
des
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
avec
plus
d'efficacité
et rapidité
les affaires
communales
et la
surcharge
des
ordres
du jour
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
les dispositions
suivantes
:
-
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à l’article
D.1411-4
1er
alinéa
du
CGCT
;
-
Les
listes
devront
indiquer
les noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
;
Commune
de
Cugand PV — Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
-
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
;
-
Les
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et suppléants
devront
être
transmises
par
mail
auprès
de
la
direction
générale
(dgs@cugandlabernardiere.fr})
au
plus
tard
le 29 janvier
2025
à 17h;
-
Les
élections
auront
lieu
à la séance
du
Conseil
Municipal
suivante
(27
février
2025),
à la représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
-
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
;
-
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
-
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus
-_
Effectuer
toute
démarche
et à signer
tous
les actes
par
le Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
cette
délibération
;
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
42
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
42
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
.
c
= el
53
Fri
C3
Fn
2025-007
:
INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNAIES
:
FIXATION
DU
ITS
ET
ELECTION
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
ll appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
si
une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée
pour
chacune
des
commissions.
Après
appel
de
candidature,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Dans
les communes
de
plus
de
1000
habitants
et plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Le
Maire
propose
donc
de
créer
six
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal
:
Article
1 : les commissions
communales
pour
le mandat
2025-2026
sont
les suivantes
:
— 1—
Commission
FINANCES
— 2 — Commission
ENFANCE
ECOLE
CME
PASSEPORT
DU
CIVISME
TRANSPORT
SCOLAIRE
— 3-— Commission
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
—4—
Commission
CULTURE
LECTURE
PUBLIQUE
PATRIMOINE
TOURISME
—
5 -
Commission
SPORT
CADRE
DE
VIE
EVENEMENT
JEUNESSE
— 6 — Commission
PREVENTION
/ SOCIAL
Article
2 : Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
12
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
plusieurs
commissions.
Commune
de
Cugand
| PV—
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Article
3
: Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
de
désigner
au
sein
des
commissions
présentées
ci-
dessus,
les
conseillers
municipaux
suivants
:
—
1-
Commission
FINANCES
-
M.
Adrien
BARON
-
M.
Laurent
GUILLOU
-
Mme
Anita
DOUILLARD
-
Mme
Nadège
LE
PIOUFFLE
-
M
Michel
BOIVINEAU
- _
Mme
Hélène
LERUSTE
-
M
André
HERVOUET
-
M
Gérard
KEMPF
-
MJérôême
TURMEAU
-
M
Marc
PUICHAUD
— 2-
Commission
ENFANCE
ECOLE
CME
PASSEPORT
DU
CIVISME
-
Mme
Magalie
OIRY
-
M.
Jean-Emmanuel
BOIEAU
-
M
Aurélien
ALLAIRE
-
Mme
Chrystelle
BLOUIN
-
Mme
Fanny
ROBIN
-
M
Thomas
BERANGER
-
Mme
Stéphanie
DOUILLARD
-
Mme
Annie
GELINEAU
-
Mme
May
Line
LE
FRIONNAIRE
-
MStéphane
MARTIN
-
M
Jérôme
TURMEAU
—3-Commission
TRAVAUX
/
ENVIRRONNEMENT
-
M.
Vincent
GRIFFON
-
M.
David
EPIARD
-
M.
Laurent
GUIELOU
-
M
Alban
CHARRIER
-
M.
Thomas
BERANGER
-
M
Michel
BOIVINEAU
-
M
Jean
Louis
DOUILLARD
-
Mme
Hyacinthe
CHASSAGNE
-
Mme
Fanny
ROBIN
-
M
Samuel
CASSERON
-
Mean
Claude
BOURGOIN
-
M
Jérôme
TURMEAU
— 4 — Commission
CULTURE
LECTURE
PUBLIQUE
PATRIMOINE
TOURISME
-
M
Emmanuel
GARREAU
-
Mme
Syivie
LORIOU
-
Mme
Hélène
LERUSTE
-
Mme
Isabelle
SECHER
-
Mme
Annie
GELINEAU
-
Mme
Audrey
TIHOU
-
Mme
Aurélie
ALLEMAND
-
M
jean
Louis
DOUILEARD
-
Mme
Stéphanie
DOUILLARD
-
Mme
Karine
FRESNEAU
-
M
Stéphane
MARTIN
-
M
Jérôme
TURMEAU
Commune
de
Cugand PV-
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
—
5 —
Commission
SPORT
CADRE
DE
VIE
EVENEMENTS
JEUNESSE
-
Mme
Béatrice
DOUILLARD
-
M
luc
FIGUREAU
-
Mme
Laurence
CHAUVEAU
-
M
Guy
BUCHET
-
M
Samuel
CASSERON
-
Mme
Karine
FRESNEAU
-
M
Alban
CHARRIER
-
M
Benoit
MAUDET
-
Mme
Hyacinthe
CHASSAGNE
-
M
André
HERVOUET
-
M
Marc
PUICHAUD
-
MJérôme
TURMEAU
—
6 — Commission
PREVENTION
- SOCIAL
-
Mme
Laurence
GRONDIN
-
Mme
Nadège
LE
PIOUFFLE
-
Mfrédéric
LECOMTE
-
M
Gérard
KEMPF
-
Mme
Aurélie
ALLEMAND
-
Mme
Anita
DOUILLARD
-
M
Guy
BUCHET
-
M
Benoit
MAUDET
-
Mme
isabelle
SECHER
-
Mme
May
Line
LE
TRIONNAIRE
-
M
Jérôme
TURMEAU
-
M
Marc
PUICHAUD
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-21
et 22,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
dispositions
suivantes :
-
DE
CREER
les
6 commissions
suivantes
: Finances,
Enfance-Ecole-CME-Passeport
du
civisme,
Travaux-
Environnement,
Culture-Lecture
publique-Patrimoine-Tourisme,
Sport-Cadre
de
vie-Evènement
jeunesse
et
enfin
Prévention
-Social
;
-
DE
DÉCIDER
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
des
membres
des
commissions
ci-dessus
désignées
;
-
D
APPROUVER
la
représentation
au
sein
des
6
commissions
telles
que
dessus
énoncées
-
D'EFFECTUER
toute
démarche
et à signer
tous
les actes
par
le Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
cette
délibération
;
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
42
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
42
Il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
2025-0086
:
INDEMNITES
DE
F
ON
POUR
LE
MAIRE,
MAIRE
DELEGUE,
LES
ADJOINTS,
LES
F
Î
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Il est rappelé
que
les membres
des
nouvelles
assemblées
peuvent
percevoir
des
indemnités
de fonction
dès
lors
qu'est
exécutoire
la
délibération
fixant
le
taux
des
indemnités.
Pour
les
adjoints
et
les
conseillers
Commune
de
Cugand
| PV—
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
municipaux,
le
versement
des
indemnités
est
subordonné
à
la
prise
d’arrêtés
de
délégations
de
fonctions
consenties
par
le Maire
qui
doivent
être
transmis
à M.
Le
Préfet.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-20
à
L.2123-24
Considérant
que
l’article
1.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
fixe
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait,
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Considérant
que
la
Commune
compte
au
1°
janvier
2020
une
population
totale
de
3
590
habitants
il est
proposé
de
fixer
les
indemnités
des
élus
selon
les
modalités
suivantes
Article
1 : le tableau
récapitulatif
des
Indemnités
de
fonction
des
élus
est établi
comme
suit :
NOM
MAIRE
ADIJOINTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Taux maxim al indice termin al
Taux alloué au Maire
Taux maximal indice terminal
Taux alloué
Taux maximal indice terminal
Taux alloué
Maire : M.
55%
55%
Maire
Délégué
Et
ière
adjointe
Mme
BARREAU.
55%
55%
22%
0%
2ième
Adjoint
:
M.A
BARON
22%
16.22 #
3ième Adjoint : Mme
B
DOUILLARD
22%
16.22 #
4ème
Adjoint :
M.
V
GRIFFON
22%
16.22 %
5ème Adjoint : M.L
GRONDIN
22%
16.22 #
6ère
Adjoint
M.f
GARREAU
22%
16.22 %
7ème Adjoint MS LORIOU
22%
16,22 %
gième Adjoint L FIGUREAU
22%
16.22 #
gième
adjoint
M
OIRY
22%
16,22 #
10fme
Adjoint
M
F
LECOMTE
22%
16.22 #
Conseillers municipaux
délégués
M.
Guy
BUCHET
M
jean
Emmanuel
BOILEAU Mme
Laurence
CHAUVEAU M.
David
PIARD
Mme
Hélène
LERUSTE Mme
Nadège
LE
PIOUFFLE
6% 6% 6% 6% 6% 6%
5% 5% 5% 5% 5% 5%
Commune
de
Cugand PV -— Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
à l’article
L 2123-22
à L.2123-24
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et payées
mensuellement.
Article
2
:
Cette
décision
est
applicable :
|,
+
À
compter
du
6janvier
2025,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
+
A
compter
de
la
date
où
les
arrêtés
portant
délégation
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
auront
revêtus
un
caractère
exécutoire.
Article 3
:
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
WU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2123-19
et suivants;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
les
dispositions
suivantes
:
-_
DE
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire
de
la commune
nouvelle,
du
maire
délégué
et des
adjoints
de
la commune
nouvelle
conformément
aux
règles
énoncées
ci-dessus
;
-
PRECISER
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-
19
à L2123-24
du
CGTC;
-
DIRE
QUE
les crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
65
du
budget
communal ;
-
DIRE
QUE
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
;
-_
PRECISER
QUE
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
des
élus
;
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
42
s
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
42
ilen
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
025-009
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CCAS
Pi Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
t! découle
de
cette
disposition
que
le
Maire
est
membre
de
droit
de
l'organisme
et
que
son
élection
n'est
pas
nécessaire.
L'article
R123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
dispose
que
«
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixé
par
délibération
par
le conseil
municipal
».
Le conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
code
précité.
L'article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF)
prévoit
que
quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration.
il doit
y avoir
parmi
ces
membres
nommés :
-
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
-
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
Commune
de
Cugand
| | PV-
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
-
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
-
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées,
Il sera
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
16
soit
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Le
maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
C.C.A.S.
à
8
membres
(en
plus
de
la présidence
qu'elle
assure).
Monsieur
le
maire
demande
aux
élus
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
C.C.A.S
et
demande
à
l'assemblée
de
présenter
les différentes
listes
pour
les candidats
:
Liste
{s)
présentée
(s) :
Liste
1
:
Laurence
GRONDIN
Nadège
LE
PIOUFFLE
Gérard
KEMPF
Luc
FIGUREAU
Aurélie
ALLEMAND
Anita
DOUILLARD
Benoit
MAUDET
Marc
PUICHAUD
Îl n’est
pas
procédé
au
scrutin
secret,
voté
à l’unanimité,
en
présence
d’une
seule
liste.
Votants
: 42
Sont
proclamés
immédiatement
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
les
conseillers
municipaux
suivants :
Liste
1 :
e
Laurence
GRONDIN
e
Nadège
LE
PIOUFFLE
e
Gérard
KEMPF
e
Luc
FIGUREAU
e
Aurélie
ALLEMAND
°
Anita
DOUILLARD
e
Benoit
MAUDET
e
Marc
PUICHAUD
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
W
le code
général
de
l’action
social et des familles,
et notamment
l’article
R123-11
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
tes
dispositions
suivantes
:
-
D
APPROUVER
la
composition
du
CCAS
telle
que
proposée
ci-dessus
;
-_
DE
PROCLAMER
LES
ELUS
SUIVANTS,
siégeant
au
CCAS :
-
Laurence
GRONDIN
-
Nadège
LE
PIOUFFLE
-
Gérard
KEMPF
-
Luc
FIGUREAU
-
Aurélie
ALLEMAND
-
Anita
DOUILLARD
-
Benoit
MAUDET
-
Marc
PUICHAUD
PRECISER
que
les
autres
membres
seront
nommés
par
arrêtés
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
précitées
Commune
de
Cugand PV
- Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
2GES-OG10: CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les budgets
annexes
(BA),
distincts
du
budget
principal,
mais
votés
par
l'assemblée
délibérante,
doivent
être
établis
pour
certains
services
locaux
spécialisés
:
eau,
assainissement,
notamment
pour
les
plus
connus.
Le
budget
annexe
a
pour
objet
de
regrouper
les
opérations
d’un
service
ayant
une
organisation
dotée
d’une
autonomie
relative
et dont
l’activité
tend
à produire
ou
à rendre
des
services.
Le
CCAS
a pour
mission
d'accompagner
et de
soutenir
au
quotidien
les plus
vulnérables
(personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
âges,
personnes
en
difficulté
ou
en
grande
précarité)
afin
de
lutter
contre
toutes
les
formes
d'exclusion,
de
réduire
les
inégalités
et de
faciliter
l'accès
aux
droits.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ie code
général
de
l’action
social et des familles ;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
dispositions
suivantes :
-
D'ACCEPTER
la
création
de
ce
budget
annexe
;
-
DE
SOLLICITER
le
comptable
du
trésor
pour
la
création
d’un
budget
annexe
pour
le
CCAS
relevant
du
plan
comptable
M57
;
-
DE
SOLLICITER
l'INSEE
pour
la création
du
numéro
de
Siret
dépendant
du
CCAS
;
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
42
fs,
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
42
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
2025-0141
: AUTORISATION
eee
R LIQUID
ER
MA
NOATER LES
DÉPENSES
EN
INVESTISSMEENT
À
EUR
DU
QUART
DES
CREDITS
LIOGET
202
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les dispositions
de
l’article
11612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
dans
le cas
où
le budget
de
la collectivité
territoriale
n’a
pas
été voté
avant
le 1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
de
la collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et les
restes
à
réaliser). Le
budget
2025
devant
être
voté
en
février
prochain,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
826
999.50
€,
dont
70
160.26
€
pour
la
commune
de
La
Bernardière
et
de
756
839.24€
pour
la commune
de
Cugand,
selon
les
budgets
votés
pour
l'exercice
2024,
comme
suit
: Commune
de
Cugand PV—
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND CUGAND
LA
BERNARDIERE
LA
BERNARDIERE
LA
BERNARDIERE
LA
BERMNARDIERE
LA
BERNARDIERE
LA
BERNARDIERE
LA
BERNARDIERE
LA
BERHARDIERE
LA
BERNAROIERE
LA
BERNARDIERE
ne
nue
W4DES
Opération
Libellé
EF
CREDITS
14
Voirie
Réseaux
05 76000€
2304725€
1ä
Conformité
éclairage
public
20 000.00
€
5000 00€
19
Equipements
sportifs
21
00287€
GATE F2E
22
Amagt
autour
Pôle
commerce
30 000 00 E
FEQQQ0E
26
Ecoles
publiques
1130820E€
2640
73€
29
Salles
et autres
bâtiments
12836108€
22000.26€
COMMUNE
AUX
30
Locaux
culturels
G'O830E
167 7/141@€
32
Environnem
ent
13 654,68 €
3453 72€
33
Àc quisitions
matériels
10 000 Q0 €
2500. 00€
42
Gites
Gaumier
8a000€
22375.00€
45
Abords
médiathèque
674098431€
21874608€
47
Restaurant
scolaire
31 400 00 €
F57280€
53
Acquisitions
foncières
0
moe
20.00€
56
Mairie
54728
€
136622€
50
Médiathèque
8 30€
2148.05€
50
Pôte
Enfance
5 856.00
€
148450€
53
Aménagements
sécuritaires
B8t7i174€
220427 M€
54
Am
énagem
enis
et
équipem
ents
15000 00€
375000€
extérieurs
13
Eglise
15000 00€
3750 00€
23
Maison
des
jelMes
5 000.0 E
+250.00€
DT
fais on
de
l'enfance
7 000 QE
1 760.00€
291
Programme
annuel
de
Voine
53 20 00€
20 80.00€
295
SYOEY
26 112.22€
6528.81€
31
Cimtière
& 000.0 €
1250 00€
32
La
Dolne
40 000.00
€
10000 00€
33
Mairie
4261682€
1065427€
34
Ateligr
Communal
46 900€
11647,95€
352
Stade
10 000.00
€
2500.00€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1612-1
modifié
par
la loi n°2012-1510
du
29
décembre
2012
et son
article 37,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
budget
2025
pour faire face
aux
dépenses
à engager,
liquider et mandater,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseif
municipal
:
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
comme
proposé,
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
lors
de
son
adoption,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
à intervenir.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Commune
de
Cugand PV - Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Nombre
de
Votants
42
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
42
I en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
225-012
: AUTORISATION
DE
METTRE
EN
PLACE
LA
CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
REGIEMENTAIRES,
BUDGETAIRES,
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
AU
REPRÉSENTANT
DE
L'ETAT
ET
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
indique
les
actes
sont
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
par
voie
dématérialisée
depuis
février
2013.
Ce
processus
permet
d'accélérer
les échanges
et la délivrance
en
temps
réel,
d’accusé
réception
des
actes
par
l'Etat.
L'application
utilisée
est
en
mesure
de
dématérialiser
les
dossiers
volumineux
tels
que
ceux
de
la
commande
publique. Considérant
que,
dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
les
collectivités
ont
désormais
la possibilité
d'opter
pour
la transmission
par voie
dématérialisée,
via
l'application
« ACTES
», de leurs
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l'État
;
Considérant
que
la collectivité
de
« Cugand-la-Bernardière
» souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
pour
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture
de
la Vendée
ainsi
que
le centre
de
gestion. Monsieur
le
maire
souhaite
adhérer
au
dispositif
de
la
télétransmission
des
actes
adressés
à
la
Préfecture
en
systématisant
ces
modalités
de
transmission
pour
une
dématérialisation
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
la
transmission
des
actes
comme
évoqué
ci-dessus.
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
le décret
n° 2016-146
du
11 février 2016
relatif aux
modalités
de publication
et de
transmission,
par voie écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2131-1
et L. 3131-1
L. 4141-1
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
DE
PROCEDER
à la télétransmission
des
actes
réglementaires
et des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
DECIDER
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
avec
le préfet
de
Vendée,
représentant
l'État,
à
cet
effet
et
ci-jointe,
-_
DECIDER
par conséquent
de
choisir
l’application
« ACTES
» et de
conclure
à cet
effet
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la plateforme
E-Collectivités
;
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote :
42
Abst
s
Voix
«
Contre
»
Voix
«
Pour
»
Il en
est
ainsi
décidé
à
lunanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand PV
—
Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
{vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers.
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le
25
mai
2018,
impose
à
toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
DPO
(de
l'anglais
Data
Protect
Officer).
Il remplace
le
Correspondant
Informatique
et
Libertés
{CIL).
Ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
de
1978,
tout
en
responsabilisant
davantage
les
acteurs
publics.
Ces
derniers
doivent
s'assurer
et démontrer
qu’ils
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
et de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées.
La
protection
des
données
à caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et de
confiance
à l’égard
des
administrés.
C’est
aussi
un
gage
de
sécurité
juridique
pour
l’élu
responsables
des
fichiers
(désigné
comme
Responsable
de
Traitement}
et une
manière
de
réduire
l'exposition
aux
risques.
La collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe.
Ce
dernier
peut
alors
être
“mutualisé”.
La
collectivité
a la possibilité
de
nommer
le Syndicat
e-Collectivités
Vendée
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la fonction
de
DPO
mutualisé.
Le
DPO
est
principalement
chargé
d’aider
et
de
conseiller
la
collectivité
par
:
e
la
réalisation
d’un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
e
la
sensibilisation
et
l'information
des
agents
sur
la
réglementation,
+
des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le
règlement,
°
un
accompagnement
sur
l’analyse
d'impact
des
données
sensibles.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
la
transmission
des
actes
comme
évoqué
ci-dessus.
Vu
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le décret
n° 2016-146
du
11 février 2016 relatif aux
modalités
de publication
et de
transmission,
par
voie écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2131-1
et
L.
3131-1
L.
4141-1
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
DE
DESIGNER
ET
DE
VALIDER
l'adhésion
au
contrat
de
prestation
de
DPO
proposé
par
E-Collectivités
pour
le
traitement
des
données
personnelles,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
à
intervenir.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote :
42
s
Voix
«
Contre
»
Voix
«
Pour
»
Commune
de
Cugand PV - Conseil
Municipal
du
6 janvier 2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote :
42
Abst
s
Voix
«
Contre
»
Voix
«
Pour
»
Il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
La
séance
est
levée
à
21h35.
M.
Adrien
BARON
M
Claude
DURAND
Secrétaire
de
sé
Commune
de
Cugand PV — Conseil
Municipal
du
6 janvier
2025
Il'en
est
ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants
TION
TC
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalités
(AMF),
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Cugand-la-Bernardière
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la
population
de
Mayotte. Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
un
don
comme
suit
à
la
protection
civile.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1111-1
Vu
l'urgence
de
la situation,
Considérant
la nécessité
d’inscrire
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
budget
2025
pour faire face
aux
dépenses
à engager,
liquider et mandater,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
DE
FAIRE
UN
DON
d’un
montant
de
3000€
à
la
Protection
Civile
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
lors
de
son
adoption,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
à
intervenir.
PROTECTION
CIVILE
Crédit,
Mutuel
RELEVE
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
idensfiant
national
de
compte
bancaire
- RIB
Banque
Guichet
N°
compte
Cté
Devise
Donation
14278
06598
000201643086
84
EUR
CRCM
PARIS
AG
GDS
COMPTES
Identifiant
international
de
compte
bancaire
IBAN
Gnternatonal
Bank
Account
Number
BIC
(Bank
Identifier
Love)
FRT6
1027
8005
600
6261
6430
684
CMCIFR2A
Domiciliation
Tituiaire
du
compte
{Account
Gwner)
CRCM
PARIS
AG
GDS
COMPTES
FNPC
16
RUE
DE
LA
ROCHEFOUCAULD
TOUR
ESSOR
75009
PARIS
14
RUE
SCANDICCI
01
53 48
65 37
93600
PANTIN
Remettez
te
relevé
à
tout
autre
organisme
ayant
besoin
dé
connaître
PARTIE
RESERVEE
AU
DESTINATAIRE
DU
RELEVE
vos
références
bancaires
pour
la
domiciliation
de
vos
virements
ou
de
prélèvements
à
votre
compte.
Vous
éviterez
ainsi
des
erreurs
ou
des
retards
d'érécuton.
Commune
de
Cugand