Procès Verbal - Proces verbal 22septembre2022 Conseil Municipal Cugand

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Procès Verbal - Proces verbal 22septembre2022 Conseil Municipal Cugand Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 22septembre2022 Conseil Municipal Cugand)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, 1 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT-DEUX SEPTEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés :

M. Aurélien ALLAIRE (arrivée 8h40) ayant donné procuration à Mme Magalie OIRY. Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

ORDRE DU JOUR

N° délibération Objet de la décision

2022-075 Installation d’un nouveau conseiller municipal

2022-076 Autorisation pour la signature d’une convention avec le département de la Vendée

2022-077 Transfert des excédents des budgets « Assainissement » à Terres de Montaigu – Communauté d’Agglomération

2022-078 Autorisation pour la signature d’une convention avec le SyDEV

2022-079 Mise à jour du Régime Indemnitaire RIFSEEP

2022-080 Création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité – Pôle enfance 2022/2023

2022-081 Création de deux emplois non permanents à la suite d’un accroissement temporaire d’activité – Services Techniques 2022/2023

2022-082 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 septembre 20222 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

La séance est ouverte à 20h30

Madame le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue au nouveau DGS,

Monsieur Frédéric REBOURS, qui est arrivé il y a tout juste un mois.

Madame le Maire poursuit en annonçant que les absences de Marie CHAIGNEAU et de

Aurélien ALLAIRE qui se sont excusés et ont respectivement donné pouvoir à Frédéric

LECOMTE et Magalie OIRY.

Concernant le secrétaire, il y a du changement. Madame le Maire informe les

membres du Conseil Municipal qu’en vertu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre

2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

comporte un titre IV intitulé « Libertés locales : simplifier le quotidien du maire » et

dans le respect des instructions communiquées aux administrations locales par le biais

de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant sur les nouvelles règles de

publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités, les

délibérations doivent être signées désormais exclusivement par le maire et le

secrétaire de séance.

Cela implique de modifier nos pratiques et de rendre permanent la fonction de

secrétaire de séance. En effet, la signature électronique impose aux signataires de

disposer d’un certificat DGFIP, délivré par la Direction Générale des Finances

Publiques et d’un certificat RGS**. Le cout d’un tel certificat, supporté par la

commune serait élevé si nous devions le mettre en place pour chaque élu. Aussi,

Madame le Maire propose, dans le respect de l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivité Territoriales de confier cette mission permanente à Monsieur Adrien

BARON, premier adjoint de la commune.

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2022

Mme le Maire demande à l’assemblée de faire part de ses observations sur le procès- verbal de la séance du 9 juin dernier.

Mme HEAS rappelle qu’elle avait demandé lors du conseil municipal du 7 avril la communication du nombre de familles et d’enfants par QF. Les chiffres n'ont pas été repris dans le PV de ce Conseil de la manière demandée.

Mme le Maire répond qu’ils seront donnés en fin de conseil.

La seconde question qu’on se pose est pourquoi vous notez « voté à la majorité » et que vous ne notez plus le nombre de votants avec le nombre d’abstentions et de contres. Mme le Maire répond que c’est toujours le cas sauf si c’est à l’unanimité. Si c’est marqué à l’unanimité, vous n’avez pas le tableau.

Mme HEAS : je suis désolé mais ce n’est pas toujours le cas ; à plusieurs reprises, je constate que ce n’est pas fait.

Mme le Maire : nous regarderons cela et veillerons qu’à l’avenir ce ne soit plus le cas. Mme HEAS : sinon, page 3, sur point concernant la fongibilité, il est noté « Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet ». Il n’y a pas de sujet.3 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Mme le Maire : en fait, il s’agit d’une erreur et ce n’est pas la seule. Des tableaux de résultat sont manquants, ce sera rectifié.

Mme HEAS : ensuite, page 5, au sujet des contrats d’apprentissage, je souhaite que soit précisé à la ligne 2 « (…) lors des débats pour les contrats à créer pour le pôle enfance » qu’il s’agit de contrats aidés.

Elle ajoute, page 8 également : « Mme HEAS s’interroge sur les postes à 9h 50 mn » Merci de préciser 9h50mn hebdomadaire.

Elle poursuit avec la page 19, dans les observations et notamment celle faisant référence à son intervention : « (…) Est-ce qu’il pourrait y avoir un geste pour les retraités qui disposent de faibles revenus ». Il faudrait rajouter son nom.

Mme le Maire en convient et demande s’il y a d’autres remarques sur ce procès-verbal ? Madame le Maire : A noter que désormais il n’y aura que le procès-verbal qui sera validé en séance et qui sera mis sur le site Internet. Il n’y aura plus de compte-rendu.

➢ Après en avoir délibéré et pris note des observations émises, Mme

le Maire fait procéder à l’approbation du procès-verbal de la

séance du 9 juin 2022 :

Nombre de Votants 22

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

➢ Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres

votants.

2022-075 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le code électoral et notamment l'article L.270,

VU la délibération n°2020-36 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal,

VU le courrier de Monsieur Vincent SENELLE reçu en mairie le 10 juin 2022 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a dument informé Monsieur le Sous-Préfet de VENDEE de cette démission, qui en a pris acte,

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

CONSIDERANT que les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Isabelle BOSSIS puis Pascal GUILLOU, ont fait part de leur décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal,

Vu la lettre en recommandée, avec accusé réception, en date du 14 septembre 2022 de Madame le Maire à Madame Julie MULLER afin de lui proposer le poste de conseiller. Est désignée pour remplacer Monsieur Vincent SENELLE au conseil municipal, Madame Julie MULLER, qui n’a pas fait part de son opposition à ce jour,4 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Madame le Maire propose que le Conseil Municipal :

PRENNE ACTE de l’installation de Madame Julie MULLER en qualité de conseillère municipale.

PRENNE ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

Observations de l’assemblée :

Arrivée de Monsieur ALLAIRE à 8h40

Mme HEAS annonce que Mme MULLER ne siègera pas.

Mme le Maire répond que pour le moment elle n’a pas reçu de courrier de la part de Mme MULLER et qu’elle prendra acte de sa décision lors que Mme MULLER la lui communiquera. Mme HEAS précise que cela ne devrait plus tarder .

Mme HEAS regrette que Madame BOSSIS n'ait pu apporter une réponse plus rapidement mais fait état de problèmes personnels que cette dernière rencontre et s'excuse en son nom. Mme le Maire prend note.

2022-076 : Autorisation pour la signature d’une convention avec le département de la Vendée

Madame le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’aménagement de la piste cyclable du Bordage nécessite la signature d’une convention avec le département de la Vendée répartissant les rôles et les engagements de chaque partenaire au niveau de l’entretien des éléments de voirie.

Observations de l’assemblée : Mme le Maire : pas de question ? Non

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet et de l’autoriser à signer ladite convention :

Nombre de Votants 22

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres votants.

2022-077 : Transfert des excédents des budgets « Assainissement » à Terres de Montaigu – Communauté d’Agglomération

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-1 et L2224- 2 ;

Vu la délibération n°DELTDMC_21_167 du 27 septembre 2021 relative à la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération :5 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Madame le Maire donne la parole à Adrien BARON. Il informe l’assemblée que, à la suite de la transformation en communauté d’agglomération, Terres de Montaigu est devenue pleinement compétente pour la gestion de l’assainissement collectif sur le territoire. Les articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des Collectivités Territoriales disposent que les budgets des services d’assainissement ayant le caractère de services publics à caractère industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.

Il précise qu’afin de couvrir les dépenses relatives à la compétence transférée depuis le 1er janvier 2022, il est proposé, par délibérations concordantes des communes et de la Communauté d’agglomération, de transférer une partie des excédents constatés au compte de gestion 2021 de chaque budget annexe communal « Assainissement en régie » et « Assainissement en DSP » vers le budget annexe Assainissement de Terres de Montaigu – Communauté d’agglomération, de la manière suivante :

Excédents

Excédent de

fonctionnement

transféré

Excédent

d’investissement

transféré

Cugand 77 265.13 € 150 571.66 €

Madame le Maire remercie Monsieur BARON et demande s’il y a des questions :

Observations de l’assemblée :

Mme HEAS fait observer qu’il y a une incohérence entre les numéros de la délibération portés sur la note explicative et l’ordre du jour (077 et 77).

Mme le Maire : ce sera rectifié.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet en approuvant le transfert de 50% des excédents du budget Assainissement tel que décrit, de préciser que les crédits budgétaires nécessaires au transfert des résultats sont prévus au budget général de la ville tout en autorisant Mme le Maire ou son représentant à effectuer les versements en conséquence. Enfin, Mme le Maire demande à l’assemblée de prononcer la clôture du budget assainissement de la commune :

Nombre de Votants 22

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres votants.6 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

2022-078 : Autorisation pour la signature d’une convention avec le SyDEV

Madame le Maire expose à l’assemblée que les travaux liés à la réalisation du lotissement Le Hameau du Paradis nécessite la signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SyDEV), afin de fixer les modalités techniques et financières pour l’extension du réseau électrique.

Observations de l’assemblée :

M. PUICHAUD salut l’assemblée et souhaite la bienvenue au nouveau DGS. Sinon, concernant cette délibération, s’agit-il de travaux à la place des services techniques noté dans les délégations.

Mme le Maire demande à quelle partie il fait référence.

M. PUICHAUD précise qu’il fait référence à l’information portée page 11 au niveau des délégation du maire et à la décision 2022-096 ayant trait au dépôt d’un PA modificatif pour le lotissement le Hameau du Paradis.

Mme le Maire explique qu’il s’agit en fait d’un changement dans le règlement par rapport aux clôtures. La délibération 2022-078 concerne juste l’extension du réseau électrique et pour que l’entreprise puisse faire les travaux.

Mme le Maire attire l’attention de l’assemblée sur une erreur commise dans la liste des décisions portées à la connaissance des élus du conseil. Dans le premier tableau listant les décisions liées à la délégation accordée pour les marchés publics, une décision concernant cette délibération est intégrée (décision 2022-115). J’en ai fait la remarque au DGS. Cette décision est déjà dans le tableau mais je ne l’ai pas encore signée ; bien évidemment, j’attendais le vote de la présente délibération. Il ne s’agit que d’une erreur administrative.

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet et de l’autoriser à signer ladite convention :

Nombre de Votants 22

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres votants.

2022-079 : Mise à jour du Régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,7 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération cadre relative au régime indemnitaire et notamment au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n° 17-130 en date du 21 décembre 2017

Vu la délibération N°2018-095 du 6 septembre 2018 portant attribution du RIFSEEP aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des agents de maîtrise, Vu la délibération N°2020-115 du 5 novembre 2020 portant attribution du RIFSEEP aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux,

Considérant que la délibération du 21 décembre 2017 doit être complétée par le cadre d’emploi de rédacteur territorial, notamment, et par des cadres d’emploi existants au sein de la fonction publique pouvant potentiellement faire l’objet d’un besoin au sein des services de la commune de Cugand.

A ce jour, dans les différentes délibérations prises, il manquait les rédacteurs et plusieurs cadres d’emploi. Nous avons préféré de soumettre un ensemble de grilles afin de ne plus avoir de soucis à l’avenir. Madame le Maire propose donc d’adopter une délibération générale incluant les emplois les plus courants pouvant être pourvus au sein d’une collectivité telle que la nôtre, suivant ce qui suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A : Administrateurs

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Emplois de direction générale et de cabinet 58 800 € 47 040 € 11 760 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 49 800 € 39 840 € 9 960 €

Catégorie A : Attachés territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 DGS - DGA 42 600 € 34 080 € 8 520 € 2 Directeurs 37 800 € 30 240 € 7 560 € 3 Responsables de service 30 000 € 24 000 € 6 000 €

4 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2, 3 24 000 € 19 200 € 4 800 €8 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Catégorie B : Rédacteurs territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 19 860 € 15 888 € 3 972 €

2

Responsables de projet,

d'équipement, référents experts d'un

domaine spécifique

18 200 € 14 560 € 3 640 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 16 645 € 13 316€ 3 329 €

Catégorie C : Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir.,

postes avec fortes contraintes

horaires maîtrise compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie A : Ingénieurs en chef

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Emplois de direction générale et de cabinet 67 200 € 53 760 € 13 440 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 55 200 € 37 840 € 9 960 €

Catégorie A : Ingénieurs

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 DGS - DGA 42 600 € 34 080 € 8 520 € 2 Directeurs 37 800 € 30 240 € 7 560 € 3 Responsables de service 30 000 € 24 000 € 6 000 €

4 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2, 3 24 000 € 19 200 € 4 800 €9 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Catégorie B : Techniciens

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 19 860 € 15 888 € 3 972 €

2

Responsables de projet,

d'équipement, référents experts d'un

domaine spécifique

18 200 € 14 560 € 3 640 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 16 645 € 13 316 € 3 329 €

Catégorie C : Agents de maîtrise territoriaux, adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir.,

postes avec fortes contraintes

horaires maîtrise compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

FILIERE ANIMATION

Catégorie B : Animateurs territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 19 860 € 15 888 € 3 972 €

2

Responsables de projet,

d'équipement, référents experts d'un

domaine spécifique

18 200 € 14 560 € 3 640 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 16 645 € 13 316 € 3 329 €

Catégorie C : Adjoints territoriaux d'animation

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir.,

postes avec fortes contraintes

horaires maîtrise compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €10 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

FILIERE SOCIALE

Catégorie C : Agents sociaux territoriaux et ATSEM

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir.,

postes avec fortes contraintes

horaires maîtrise compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

FILIERE CULTURELLE

Catégorie A : Attachés de conservation du patrimoine

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 35 000 € 28 000 € 7 000 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 32 000 € 25 600 € 6 400 €

Catégorie A : Bibliothécaires

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 35 000 € 28 000 € 7 000 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 32 000 € 25 600 € 6 400 €

Catégorie B : Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1 Directeurs et responsables de service 19 000 € 15 200 € 3 800 €

2

Responsables de projet,

d'équipement, référents experts d'un

domaine spécifique

18 000 € 14 400 € 3 600 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 17 000 € 13 600 € 3 400 €11 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Catégorie C : Adjoints territoriaux du patrimoine

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel

légal

IFSE

Plafond

proposé 80%

CIA

Plafond

proposé 20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir.,

postes avec fortes contraintes

horaires maîtrise compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

Observations de l’assemblée : Pas d’observations ni de questions

➢ Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet et d’instituer le régime indemnitaire comme énoncé ci-avant :

Nombre de Votants 22

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres votants.

2022-080 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Pôle enfance 2022/2023

Mme le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent donc recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l’article 3,1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

- Compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs et des consignes sanitaires, il est proposé de créer un emploi non permanent ci-dessous pour le pôle enfance :

- Poste Temps de

travail

Rémunération Date Missions

Adjoint d’animation Temps complet

100 % ETP

35 heures

Indice majoré 354 Du 3 octobre

2022 au 31

août 2023

Accueil

périscolaire

Restaurant

scolaire

Encadrement

des enfants

Pole périscolaire

soir12 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Observations de l’assemblée :

Mme HEAS exprime son incompréhension. Tous les ans, nous votons pour ce genre de chose. Ne pourrait-on pas procéder à des recrutements pérennes ? Mme le Maire répond que le pôle périscolaire dispose d’une équipe de base fixe et que cette équipe est complétée en fonction des besoins établis à la suite des bilans réalisés en fin de saison et les inscriptions reçues à la rentrée. Par ailleurs, un agent est en disponibilité et nous devons conserver son poste.

Mme HEAS demande si on peut mettre quelqu’un sur son poste. Mme le Maire explique qu’il s’agit d’un poste de fonctionnaire et que nous pouvons y placer qu’un fonctionnaire, ce que nous n’avons pas actuellement. De fait, seul l’accroissement temporaire d’activité permet de combler nos effectifs. Après, on peut les stagiairiser, ce que nous avons fait en juin dernier pour deux de nos agents. Mme HEAS demande la raison pour laquelle on ne poursuit pas sur cette lancée. Mme le Maire répond que nous ne pouvons pas avoir une masse infinie d’agents en poste permanent qu’il convient de mettre en place en fonction du flux d’enfants. Mme HEAS rétorque que sur les 3 années à venir, on dispose d’une vue assez claire de la situation.

Mme le Maire insiste sur le fait que c’est la raison pour laquelle nous disposons d’une équipe de base stable et qu’après on ajoute des contrats en fonction des besoins. On ne peut pas fonctionnariser l’ensemble des agents car c’est définitif. M. TURMEAU intervient en résumant la situation : on pourrait tout à fait imaginer de titulariser la personne qui remplace l’agent parti en disponibilité. Mme le Maire : oui, si elle correspond à nos attentes.

Mme OIRY : faisons attention au fait que l’agent parti en disponibilité peut revenir. Mme le Maire : c’est pourquoi ce poste est toujours existant. Mme OIRY : du coup, le poste créé est un poste supplémentaire. Mme le Maire : en effet.

M. TURMEAU : on peut tout de même constater qu’il s’agit d’un système qui précarise les agents.

Mme le Maire : pour avoir fait le bilan de l’ensemble des postes avec la Directrice du pôle jeunesse, nous avons plutôt stabilisé une bonne équipe et cela se ressent au niveau du retour de satisfaction des parents. On a une stabilité importante qui rassure les enfants. Après, il y a des personnes qui ne conviennent pas. Par exemple, ce mois- ci, nous avions quelqu’un qui nous intéressait mais au bout de deux semaines, nous avons dû déplorer son manque d’implication et elle a d’ailleurs abandonné ses fonctions.

➢ Les crédits nécessaires étant inscrits au budget, après en avoir délibéré, Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet en créant, compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs et des consignes sanitaires, un emploi non permanent tel que décrit ci-avant et en autorisant Mme le Maire à signer le contrat de travail de l’agent recruté à cet effet et les éventuels avenants relatifs à des modifications de temps de travail en raison des besoins du service.

Nombre de Votants 22

Quorum 12

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité des membres votants.13 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

2022-081 : Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité – Services Techniques 2022/2023

Mme le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent donc recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l’article 3,1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

- Compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs et des consignes sanitaires, il est proposé de créer deux emplois non permanents comme suit :

Observations de l’assemblée :

M. TURMEAU : il fut un temps où des personnes étaient mutualisées entre le pôle enfance et le service d’entretien. Y aurait-il possibilité de recopier cette disposition ? Mme le Maire : c’est déjà le cas pour certains agents du périscolaire et même, sauf erreur, d’une ATSEM. Mais il nous en faut encore plus. Dans le cas présent, on propose deux postes à temps non-complet pour répondre aux besoins ainsi qu’aux souhaits des candidats qui ne souhaitent pas forcément disposer d’un 35h00. Ces missions sont fatigantes, il y a aussi un roulement des bâtiments sur l’ensemble de la commune. Même les entreprises ont des problèmes de recrutement. Mme HEAS : Moi, je l'ai fait, ce n’est pas un métier facile mais 35h c'est faisable, ce n'est pas plus difficile qu'un emploi posté à 35H. Être derrière une chaine est bien plus pénible que de faire du ménage.

Mme le Maire : si vous me trouvez une personne qui accepte de faire 35h de ménage, je prends.

M. TURMEAU ne comprend pas ces heures qui ne tombent jamais d’une manière arrondie.

Mme le Maire explique que la durée de ces temps de travail est établie en fonction d'un état des lieux des bâtiments et de la demande d'un des agents de ne faire qu'un temps partiel. Mais rien ne nous empêche de mettre des heures complémentaires lorsque c’est nécessaire.

M. TURMEAU : je sais que ce n’est pas facile mais comment ces agents peuvent accepter de tels horaires.

Mme le Maire : c’est un souhait des candidats, souvent. L’une de nos agents ne voulait pas faire plus de 20h.

M. PUICHAUD : ici, cette salle, on travaille toujours avec une entreprise ?

Poste Temps de travail Rémunération Date Missions

Adjoint

technique

Temps non-complet

54.95 % ETP

annualisé

19 heures 14 mn

Indice majoré

354

Du 3 octobre 2022

au 31 août 2023

Entretien des

locaux

municipaux

Adjoint

technique

Temps non-complet

50.62 % ETP

annualisé

17 heures 43 mn

Indice majoré

354

Du 3 octobre 2022

au 31 décembre

2023

Entretien des

locaux

municipaux14 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Mme le Maire : nous analysons actuellement la situation pour savoir si on poursuit avec le prestataire, si on arrête sachant que nous ne pouvons pas dénoncer un contrat du jour au lendemain.

M. TURMEAU : j’entends qu’il y a des temps partiels choisis. Ne pourrait-on pas imaginer une sorte de mutualisation avec d’autres communes. Mme le Maire explique qu’en fait notre problème n’est pas unique. La plupart des communes rencontre le même genre de difficulté. On ne trouve personne. Si vous avez des candidats, cela peut nous intéresser.

➢ Les crédits nécessaires étant inscrits au budget, après en avoir délibéré, Mme le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet en créant, compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs deux emplois non permanents tels que décris ci-avant et en autorisant Mme le Maire à signer les contrats de travail des agents recrutés et les éventuels avenants relatifs à des modifications de temps de travail en raison des besoins du service.

Nombre de

Votants

22

Quorum 12

Abstention (s) 1

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

➢ La délibération est approuvée à la majorité des membres votants.

2022-082 : Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 2 juin au 31 août 2022 :

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :

N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC

DEC2022-

090 31-mai-22

AV 04-LOT 5 - POLE

ENFANCE TALON SAS -10 486.80 €

DEC2022-

091 31-mai-22

CVTP - travaux zone des

chaunières 4 571.94 €

DEC2022-

092 9-juin-22

AV01- piste cyclable

Bordage Eiffage Migné 16 173.60 €

DEC2022-

095 10-juin-22

AV05 LOT 08 - POLE

ENFANCE - APH CONCEPT 691.20 €

DEC2022-

108 6-juil.-22

AV 06 - LOT 13 - POLE

ENFANCE -

SPIDE

CHAUVEAU 631.80 €15 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :

N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE

DEC2022-

094 9-juin-22 Vente TARRAVAUD

29 rue de la

Pénissière AI 294-827

DEC2022-

100 24-juin-22 Vente POUZET

20 rue des Coteaux

de la Palaire AL 920

DEC2022-

101 24-juin-22 Vente FIOLEAU

2 bis rue de la

Vendée AI 519-511

DEC2022-

102 28-juin-22 Vente VASSEUR 16 rue de la Butte AD 464 DEC2022-

103 28-juin-22

Vente

SCHAEPELYNCK

14 rue de la

Pénissière AI 854-855-858-947

DEC2022-

104 5-juil.-22 Vente MEHEUST 9 rue de Belle Noue AI 147 DEC2022-

105 5-juil.-22

Vente GRELIER -

GABORIT

26 rue des Coteaux

de la Palaire AD 926

DEC2022-

106 5-juil.-22 Vente MERLAUD

8 impasse des

Galésières AD 456

DEC2022-

107 5-juil.-22 Vente BRUNELLIERE 18 la Palaire AD 650-652 DEC2022-

109 19-juil.-22

Vente HOMES

KEN&DY

2 rue du Président

Auguste Durand AH 299

DEC2022-

110 19-juil.-22

Vente HOMES

KEN&DY

rue du Président

Auguste Durand AH 741

DEC2022-

112 22-août-22 Vente GUICHET 8 Fouques (débarras) AB 148 DEC2022-

113 22-août-22 Vente GUICHET 8 Fouques (habitation) AB 339 DEC2022-

114 22-août-22 Vente Cts BARBEAU

41 rue du Président

Auguste Durand AE 199

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant

➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans :

N° décision Date Objet Bénéficiaire lieu

DEC2022-

098 16-juin-22 Louage de choses

Terrasse boulangerie

Mingot d'Or

2 Place Vincent

Ansquer

➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant

➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant

➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant16 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

➢ De la délivrance de concessions de cimetière :

N°

décision Date Bénéficiaire Attribution/renouvellement DEC2022-

093 9-juin-22 GODET Renouvellement DEC2022-

097

13-juin-

22 PINEAU Renouvellement DEC2022-

111

12-août-

22 BOUSSEAU Attribution DEC2022-

116

29-août-

22 ROLLAND Attribution DEC2022-

117

6-sept.-

22 GRELLIER Attribution DEC2022-

118

6-sept.-

22 BONNET MARIE Attribution

➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant

➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant

➢ De l’adhésion à des associations : Néant

➢ Demande des subventions : Néant

➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux :

N°

décision Date Objet Bénéficiaire DEC2022-

099 21-juin-22 Dépôt DP division terrain Chaunières SCI MALEX DEC2022-

096 13-juin-22

Dépôt PA modificatif lotissement le Hameau

du Paradis Commune de Cugand

Observations de l’assemblée :

Pas de question.

Madame le Maire propose de passer aux questions.

Questions des membres de l’assemblée :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur TURMEAU.

M. TURMEAU : Dans le contexte actuel de l’augmentation des prix de l’énergie, quels vont être les impacts pour notre commune, sont-ils évalués, quelles mesures seront prises pour y faire face ?

Mme le Maire : La flambée des prix de l’énergie, que ce soit pour l’électricité, le gaz ou les autres énergies fossiles, impacte lourdement les finances des collectivités17 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

locales. Celles de notre commune n’est pas épargnées. L’équipe municipale majoritaire a anticipé les augmentations des prix de l’énergie dans sa préparation budgétaire qui a permis de voter un budget primitif réaliste au vu de la situation générale observée depuis plus d’un an. En augmentant le budget dédié à l’énergie et notamment à l’électricité d’un peu plus de 48%, celui des combustibles de plus de 40% et celui consacré aux carburants de près de 38%. Normalement, au niveau de l’électricité, cela devrait passer sans problème. Les deux autres lignes dédiées aux combustibles et aux carburants devront peut-être faire l’objet d’une hausse de crédit. Globalement, on a plutôt bien anticipé les choses.

Pour ce qui est des mesures, le SyDEV va établir des bilans pour pouvoir étudier l’impact budgétaire et on pourra préparer le DOB avec ces données. Le renouvellement du marché commun d’électricité est prévu avant le 15 décembre. Mais restons prudent, pour le moment, c’est plutôt bien anticipé puisque nous n’avons pas attendu ces événements pour travailler sur l’isolation de nos bâtiments (mairie et périscolaire). Nous sensibiliserons les utilisateurs de nos salles (associations…) afin que le chauffage et l’éclairage soient éteints plus régulièrement. Et on travaille aussi avec Vendée énergie sur tout ce qui est production d’énergie renouvelable dans le plan climat de l’agglomération.

M. TURMEAU : si je ne me trompe pas, nous ne bénéficions pas du bouclier tarifaire ? Mme le Maire : en effet.

M. PUICHAUD : il y a pourtant des collectivités qui en bénéficient ! celles dont les masses salariales sont importantes.

Mme le Maire : ce n’est pas le cas, en tout cas, en Vendée, il n’y en a pas. M. PUICHAUD : si, dans le sud du département. Je ne me souviens plus des noms mais si.

Mme le Maire se renseignera.

M. TURMEAU : il s’agit tout de même d’un racket de sociétés qui pratique la spéculation. Ne peut-on pas faire comme certains qui refusent de régler des factures qui dépassent des limites et qui participent à la spéculation. Mme le Maire : j’entends vos remarques mais sur ce point je ne peux rien faire, sur la commune de Cugand du moins.

M. TURMEAU : il y a des maires qui s’interrogent et il serait peut-être pas mal que le maire de Cugand s’interroge sur cette question avec l’ensemble de ses collègues. Mme le Maire : je prends un instant ma casquette de conseillère départementale. Oui, avec l’ensemble des collègues maires notamment lors des rencontres au SyDEV, nous avons tapé du point sur la table puisque nous nous sommes réunis au SyDEV. Il y a eu une conférence de presse avec le président du département, celui du SyDEV et les entreprises. Ce fut l’occasion pour exprimer nos plus vives inquiétudes communes. Le dossier est remonté au niveau de l’Etat mais également au niveau de la Commission Européenne. Nous y travaillons tous ensemble, en tout cas en Vendée.

Mme HEAS : j’aurais aimé que nous puissions avoir un point sur le développement de la fibre optique sur la commune.

Mme le Maire informe Mme HEAS qu’elle peut trouver toutes les informations sur le site Internet de Vendée Numérique. Elle peut toutefois fournir les derniers chiffres qu’elle a pu obtenir de Vendée Numérique : 1156 adresses recensées sur la commune, 1151 adresses éligibles à la fibre, 297 adresses raccordées à la fibre et un taux de commercialisation de 26%, ce qui est important. Le mouvement est enclenché. Il faut savoir que Vendée Numérique déploie 10.000 adresses par mois. De18 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

fait, j’estime que le reste des adresses de Cugand devraient être déployées avant la fin de l’année. Pour Fouques, votre secteur Mme HEAS, il y a des parties aériennes qui posent problèmes, avec des fils nus qu’Enedis doit solutionner. Nous sommes donc en attente du rendez-vous.

Mme HEAS : Quel est le plan élaboré concernant les économies d'énergie sur notre commune notamment sur l'éclairage public et les contacts pris avec les entreprises présentes sur la commune ?

Mme le Maire ne souhaite pas revenir sur la partie énergie évoquée ci-avant. Pour la partie éclairage, nous n’avons pas attendu l’augmentation de l’électricité pour anticiper notre façon d’éclairer la commune et pour maitriser notre consommation. Depuis 2015 jusqu’en 2021, nous sommes à -15% de consommation au niveau de l’éclairage public, depuis 2021, on a encore baissé d’1.5 point. Sur 2021, le cout de l’éclairage s’élève à 27.000 €.

De ce point de vue, donc, la commune a déjà accompli un énorme travail. Nous avons également renouvelé le parc des points lumineux à tel point que nous sommes à - 22% en kWh par point lumineux. Nous sommes les bons élèves du département puisqu’en kWh nous sommes à 144 kWh alors que la moyenne départementale s’établie à 205 kWh.

M. PUICHAUD : on le doit au LED ?

Mme le Maire : oui car on est à près de 35% de points en LED sur l’ensemble de notre parc. Il reste du sodium haute pression (45%) et de l’iodure métallique (un peu moins de 20%).

Concernant le contact avec les entreprises, que souhaitiez-vous savoir Mme HEAS ? Mme HEAS : certaines ont-elles parlé de leurs problèmes d’augmentation ? ont-elles

pris contact et envisagent-elles de modifier leur fonctionnement ?

Mme le Maire a eu des échanges avec certaines entreprises. Tout le monde s’inquiète,

tente de trouver des économies et attend surtout qu’il y a des actions concrètes. Ces

entrepreneurs s’interrogent sur la question de la production avec un tel cout de

l’énergie. Les entreprises se mobilisent aussi, comme évoqué lors de la conférence de

presse avec le SyDEV.

Mme HEAS souhaitait obtenir le nombre de familles par QF, celui des enfants par QF.

Les chiffres n'ont pas été repris dans le PV du conseil du mois d’avril. Nous vous avons

donc sollicitée pour que ces chiffres soient retransmis lors de l'approbation du PV le 9

juin. Seuls les chiffres sur le nombre de familles sont notés dans le PV du 9 juin.

Mme le Maire : on remettra le tableau qui a été par ailleurs réactualisé. En voici les

données :

QF de

0 à 500

QF de

501 à 700

QF de

701 à 900

QF de

901 à 1200

QF de

1201 à 1500 QF > 1500 NON CONNU TOTAL

Familles

Cugandaises 7 11 23 53 40 69 17 220

Enfant

Cugandais 11 15 29 94 54 96 28 32719 Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

Mairie de Cugand

Nous accueillons aussi 27 familles hors commune soit 40 enfants.

M. PUICHAUD : j’ai envoyé une question un peu tard, je le reconnais concernant les

immeubles Austral et Boréal.

Mme le Maire : comme vous le dites, elle était hors délai mais de tout manière, je n’ai

pas de DIA donc pas d’éléments sur le sujet.

• Les prochains conseils sont fixés le jeudi 10 novembre et le jeudi 15 décembre 2022.

La séance est levée à 21h22

M. Adrien BARON Mme Cécile BARREAU Secrétaire de séance Maire de CUGAND