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Déliberation - dm2023 10 105
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Haillan Mairie du Haïllan Département de la Gironde Décision Muni pale n°DM2023_10_105 Portant sur la signature d’un marché de services relatif à la refonte du site de la ville du Haillan, de son hébergement et des prestations de tierce maintenance applicative et webmastering 28804 La Maire de la Commune du Haitlan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales qui donne au Conseil Municipat la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, VU l'article L 2123-1 du Code de la Commande publique, CONSIDÉRANT la mise en concurrence réalisée en date du 12 juillet 2023 selon la procédure adaptée ouverte et l'analyse des offres reçues. DECIDE Atticle 1: De confier le marché N° 2023-13 « refonte du site de la ville du Haïllan, de son hébergement et des prestations de tierce maintenance applicative et webmastering associées » à l'entreprise STRATIS - Pôle d'activités Toulon Est - 83078 Toulon cedex 9 pour un montant de 56 484,50€ HT soit 67 781,40€ TTC pour le marché « ordinaire » et la partie « accord-cadre » d'une durée de quatre années pour un montant maximum annuel de 8000€ HT soit 9 600,00 € TTC. Anticle 2: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de ia Ville de l'exercice en cours. La présente dégision paut faire l'objet, cans un délai de 2 mais à compter de sa publication etfou notification, dun recours contentieux par courier adressé au Tribunal Aëninisuratit de Bordeaux où par ‘apalicalion (élérecaurs citoyens accessible à partir du site wnute'erecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux Interrompant le délai ce recours contentieux paurra être adresse à l'auteur de l'acte. Aticle 3 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
,, Feu Hailan, le 18 OCT. 2023
Cenifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture
-et de sa publication le
18 SC 2023
‘5 8 007. 2023
La présonte dérision peut faire l'objet, dans un détai de 2 mas à compter de sa publiestion etfu notfication, é'un recours contentieux par courrier adressé au Tribural Acministratf de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à part du site ww teler Dans ce même délai, un recours gracieux imlerrompant le délai de reoour contentieux pourra Être aéressé à l'auteur de l'acte