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Déliberation - dm2023 10 96 lot 15
Déliberation - dm2023 10 81
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
ua at Le Hailtan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_10_81 Portant sur la cession d’un bien onéreux - Budget principal La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Callectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la cession, pour pièces, d'une débroussailleuse achetée en 2013, pour un montant total de 587,24 € et qui, après 10 ans d'utilisation, n'est plus réparable, CONSIDERANT que la Société de Motoculture HERRIBERRY sise 7 Avenue de la Grange Noire à Mérignac (33700) accepte notre proposition de cession de ladite débroussailleuse pour un montant de 150.00 €. DECIDE Article 1: D'ACCEPTER la cession du bien à la Société de Motoculture HERRIBERRY sise 7 Avenue de la Grange Noire à Mérignac (33700) pour un montant de 150.00 €. Article 2: D'IMPUTER la dépense de 150.00 € correspondante à l'article 6761 du budget principal de l'exercice en cours au nom du receveur. Article 3 : D'IMPUTER la recette de 150.00 € correspondante à l'article 775 du budget principal de l'exercice en cours au nom de l'acheteur Article 4 : D'AMPUTER la recette de 150.00 € correspondante à l'article 182 du budget principal de l'exercice en cours au nom de du receveur Fait au Haillan, le Ceritié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réceprion en Préfecture va KISS: “ei de so publication là Ra La présente déisen peu: are rot, dans un 28a de 2 mob ASE Ge apunsatag aies rotfemon dur RcOuS onteneut Dar GouTier Eesse au Tbural AUSTIN CE Sono où par lampe Le r Ciopens accssatie à Paru 8e MIE GQU Dans 9 MI Ga Un ATOUT graveur miranpani ie Ge cou comenteux pour de scressé à leur 6 a La Maire, 7 SOCT. 223