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Déliberation - 2023 08 12 attribution subventions travaux ravalement facades
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 12 attribution subventions travaux ravalement facades)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
dela Hautesavor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes BONANSEA - BOUKILI — M. TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD -— Mrs DEMEZ - LOPES - Mme CHAL — M. ZANATTA — Mmes CROS -— AVON — Mrs GOURBIERE — CHARAKA - MOLLIER.
Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absente : Mme GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-08-12
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Programme Action Cœur de Ville
Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades : Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Ville de Rumilly a mis en place un Plan de rénovation des façades sur un linéaire éligible donné du centre-ville historique.
Les critères de l’aide financière apportée par la Ville sont définis dans le règlement du Plan de rénovation des façades et se traduisent pas une subvention de l’ordre de 80% du montant TTC des travaux avec un plafond de 200 £€/m? et de 25 000 £/dossier.
Le service Urbanisme - Foncier accompagne les propriétaires et copropriétaires des immeubles concernés dans leurs démarches administratives et techniques en vue de la réalisation de leurs travaux.
Chaque demande de subvention est instruite avant d'être présentée au Comité du Plan de rénovation . de façades. Celui-ci y répond favorablement ou non et arrête le montant prévisionnel de l’aide qui sera octroyée au demandeur par la Commune sous réserve que les travaux réalisés soient conformes à l'autorisation d'urbanisme préalablement délivrée et que les factures aient été acquittées. L'aide financière est, par la suite, versée au propriétaire, à la SCI ou au syndic de copropriété, selon les cas de figure. Dans ce cadre, deux projets de ravalement de façade avaient reçu un accord préalable. Il s'agit des dossiers suivants :
- M. Mazière, 46 rue Montpelaz (mono propriétaire),
- Copropriété Le Chaos, 7 rue Charles de Gaulle.
Les travaux réalisés par les bénéficiaires cités ci-dessus ont été considérés conformes au projet soumis et à l’autorisation d'urbanisme et les factures ont été acquittées.
En conséquence, après avis favorable du Comité du Plan de rénovation des façades, il est proposé d'approuver l'attribution des subventions suivantes et d'en autoriser le versement pour un montant total de 20 942,98 € :
- M. Mazière, pour la façade sise au 46 rue Montpelaz : 5 151,78 €
- Copropriété Le Chaos, pour la façade sise au 7 rue Charles de Gaulle: 15 791,20 €
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 septembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.126-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération n°2023-02-19 en date du 16 mars 2023 approuvant l'avenant n°3 au règlement du Plan de rénovation de façades initialement validé par délibération n° 2020-02-10 du 27 février 2020,
Considérant que les façades des 2 projets de ravalement se situent sur le linéaire éligible aux subventions,
Considérant les avis favorables du Comité du plan de rénovation des façades en date du 7 septembre 2023,
Considérant que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et qu'ils remplissent les critères énoncés dans le Règlement du Plan de rénovation des façades,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution des subventions indiquées ci-dessus,
AUTORISE le versement de ces subventions pour les montants figurant ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles et sont inscrits au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEISON