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Arrêté - 155 2024 AS ISSARTEL av Georeges Clemenceau
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024 AS ISSARTEL av Georeges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ACEaUE , .
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-155-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise ISSARTEL Joseph — 43200 GRAZAC - Pour le compte de M. SARDA Patrick
Intervention : Autorisation de stationner 1 camion et 1 nacelle au droit du 22 avenue Georges Clémenceau du
11/03/2024 au 15/03/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ISSARTEL Joseph est autorisée du 11/03/2024 au 15/03/2024 à stationner un camion
grue et une nacelle au droit du 22 avenue Georges Clémenceau pour la réalisation de travaux sur l'immeuble
de M. SARDA Patrick.
Les places de stationnement et le trottoir seront neutralisés pour les véhicules au droit du bâtiment.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour la sécurité et la circulation des piétons de cette rue (ex : « piétons passer en face » ….). Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zon de chantier
pour amener les piétons aux passages protégés à proximité.
La circulation des véhicules ne sera ni interrompue, ni gêénée.
Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de
dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) et du mobilier urbain la
responsabilité du demandeur sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Un balisage et Un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 15 février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage : Jeu 292
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et inf
recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télér citoyens access du site :22.:212:225 22.5 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. ISSARTEL Joseph
Intervenant pour le compte de M. SARDA
Adresse : 22 avenue Georges Clémenceau
ARRETE N° 2024-155-3.5
Du 11/03/2024 au 15/03/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d'éventuelle
verbalisation.