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Arrêté - 2023 912 AS DEVIDAL av Georges Clemenceau
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 912 AS DEVIDAL av Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
et DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE NSSINGEAUX
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2023-912-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Monsieur DEVIDAL Jean-Marc - 3 avenue Georges Clémenceau 43200 YSSINGEAUX —
Pour son compte.
Intervention : Autorisation de stationner une benne de chantier, avenue Georges Clémenceau, du 01/12/2023
au 06/12/2023
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur DEVIDAL Jean-Marc est autorisé à neutraliser 2 places de stationnement, du 01/12/2023
au 06/12/2023 au droit du 3 avenue Georges Clémenceau pour le stationnement d’une benne de chantier afin
d’évacuer des gravats.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises. Le béton désactivé sera protégé si nécessaire.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de
dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) la responsabilité du
demandeur sera engagée.
La circulation ne devra pas être interrompue.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 29 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage AA) Lors Le Directeur des Services Techniques
M.k Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et à l'objet d'un
s du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Té cessible à partir ours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : M. DEVIDAL Jean-Marc
Intervenant pour son compte
Adresse : avenue Georges Clémenceau
ARRETE N° 2023-912-3.5
Du 01/12/2023 AU 06/12/2023
(STATIONNEMENT INTERDIT LE JEUDI MATIN)
ke S Ra 2 ae
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.