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Compte-Rendu - cr sommaire 8 juin
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 8 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil Communautaire – 08 juin 2022
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
1 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 08 juin 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de la convocation : Jeudi 02 juin 2022
Début de séance : 18 h 15
L’an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (81) :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise
; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre
; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ;
MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT
Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT
Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (3) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean Paul ; BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise
; CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA
Guy ; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET
Claude ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à
Philippe PROST.
Excusés : BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé ; BARIOD Denis ; BLASER Michel ; CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; GROS-FUAND
Florence ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ;
PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents : BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLLET Claude.
Le quorum est atteint avec 81 délégués titulaires et 3 délégués suppléants présents pour 97 suffrages exprimés
(13 pouvoirs ont été donnés), soit 19 absents pour ce conseil. Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Adoption du compte rendu du Conseil Communautaire du 06 avril 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 06 avril 2022.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Président
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Bureau
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations par le Bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants – 96 pour – 1 contre - 0 abstentions
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Rapport d’activités 2021
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE du compte-rendu d’activités de l’exercice 2021 de Terre d'Émeraude Communauté,
DE LE CHARGER de transmettre le présent compte rendu à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes
membres, en vue d’une information aux Conseils municipaux.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
5. DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente du bâtiment de l’ancienne trésorerie d’Arinthod
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE CÉDER à la Fédération des Associations de Chasseurs aux Chiens Courants, représentée par Daniel
ROQUES, Président, ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, domiciliée 22, rue des
Tilleuls / 39240 Arinthod, l’ancienne trésorerie située sur la commune d’Arinthod, sur les parcelles cadastrées
G562 et G206 d’une superficie d’environ 1 184m², sous réserve du nouveau bornage qui amputera la parcelle de
la superficie nécessaire à la préservation des équipements communaux.
DE CHARGER la Commune d’Arinthod de faire réaliser le bornage, étant précisé que les frais de bornage seront
à sa charge,
DE CHARGER Maître MEYNIAL-DESMARES, notaire à Arinthod de rédiger l’acte notarié, étant précisé que les frais
d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur, Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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D’ÊTRE AUTORISÉ ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
DE DIRE que les recettes et dépenses sont inscrites au budget 2022.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
6. DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition de locaux à Moirans-en-Montagne
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ACQUERIR auprès de Monsieur Saintoyant, ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, le
bâtiment cadastré AC 84 sis 8 ter rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne au prix de 330 000€ nets,
DE LE CHARGER ou un de ses représentants désigné par procuration de signer l’acte d’acquisition auprès de l’étude
de Maître KLEIN-MAIRE à Orgelet,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022 chapitre 21.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2022 chapitre 75.
19 h 45 : Départ de Serge LACROIX, pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
7. ASSAINISSEMENT - RPQS 2021
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'APPROUVER les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics du Service Assainissement
annexés à la présente délibération.
DE LE CHARGER de transmettre les documents aux Maires des Communes.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
8. ZONAGE ASSAINISSEMENT - Approbation du zonage d’assainissement de la commune de Montfleur suite à
la réalisation de l’enquête publique
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'APPROUVER le zonage d’assainissement sur la commune de MONTFLEUR tel que présenté.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
9. ZONAGE ASSAINISSEMENT - Approbation du zonage d’assainissement de la commune de Saint Hymetière
sur Valouse suite à la réalisation de l’enquête publique
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'APPROUVER le zonage d’assainissement sur la commune de Saint Hymetière sur Valouse tel que présenté. Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
10. NATURELS SENSIBLES - Demande de subvention relative à l’Espace Naturel Sensible « Lac et marais de
Viremont »
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le programme d’actions 2022 de l’ENS « Lac et marais de Viremont », comprenant :
- la conception, l’impression et diffusion d’une lettre d’information ;
- la réalisation d’animations nature ;
- la réalisation d’une étude préalable pour l'aménagement du site pour le public.
D’APPROUVER le budget prévisionnel relatif à ces actions pour un montant global de 11 000 euros et le plan de
financement correspondant :
DEPENSES prévisionnelles RECETTES prévisionnelles
Lettre d’information
Animations nature
Étude préalable
11 000 € Subvention Département (70%) Autofinancement (30%) 7 700 € 3 300 €
Total 11 000 € Total 11 000 €
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
D’AUTORISER le lancement d’une consultation relative à l’étude préalable pour l'aménagement de l’ENS « Lac et
marais de Viremont » pour le public,
DE SOLLICITER du Département du Jura les aides financières à leur taux maximal,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de la biodiversité, de la gestion de l’eau et des ressources
naturelles, Monsieur Franck GIROD et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean-Noël
RASSAU, de suivre ce dossier,
D’ÊTRE AUTORISÉ à engager les démarches et signer tout acte relatif à ce projet, ainsi que tout avenant après avis
du bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
11. ESPACES NATURELS SENSIBLES - Demande de labellisation des Espaces Naturels Sensibles «lac de Chalain »
20 h 10 : Ce point est retiré de l’ordre du jour
12. Restauration scolaire Terre d’Emeraude Communauté – modification tarif
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les tarifs proposés pour les repas enfants à hauteur de 4,03€ TTC à compter du 1er juin 2022.
DE LE CHARGER de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
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13. ACM – Tarifs camps et mini-camps 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les tarifs proposés pour l’organisation des camps et mini-camps sur les Accueils Collectifs de
Mineurs de Terre d’Emeraude Communauté.
D’APPROUVER la facturation au prorata du nombre de jours effectués en cas de séjour écourté par la collectivité.
DE LE CHARGER de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
14. BUDGET PRINCIPAL et ASSAINISSEMENT - Pertes sur créances irrécouvrables
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ADMETTRE en créances éteintes les créances figurant dans le corps de la présente délibération à hauteur de
1 249,86 € pour le budget principal, et 355,88 € pour le budget assainissement.
D’ÊTRE AUTORISÉ à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65.
DE LE CHARGER de signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
15. CONCESSION DE VOUGLANS - Réactualisation de la convention de superposition d’affectations du domaine
public hydroélectrique concédé
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VALIDER le projet de convention de superposition d’affectations du domaine public hydroélectrique concédé
joint en annexe.
DE LE CHARGER de signer tous les documents relatifs à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
16 SENTIERS RANDONNÉE – Demande de subventions pour la sécurisation des Cascades du Hérisson.
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit : Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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Dépenses HT Recettes HT
Sécurisation
Ouvrage de protection
Travaux d’aménagement
23 310,00€
29 085,00€
9 990,00€
ETAT
-Subvention Etat CMJ
(80%)
-Autofinancement Terre
d’Emeraude (20%)
49 908,00€
12 477,00€
Total HT 62 385,00€ Total HT 62 385,00 €
D’ÊTRE AUTORISÉ à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès :
-de l’Etat (Programme Avenir Montagnes Investissement)
DE LE CHARGER de modifier le plan de financement en fonction des demandes éventuelles qui seraient faites
auprès d’autres financeurs,
DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de Terre d’Emeraude
DE LE CHARGER de signer tous les documents relatifs à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
17. SENTIERS RANDONNÉE – Demande de subventions pour la création, la préservation, la sensibilisation
et la sécurisation de sentiers et espaces naturels au sein de Terre d’Emeraude.
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Création passerelle 16 500,00€ ETAT
-Subvention Etat CMJ
(80%)
-Autofinancement Terre
d’Emeraude (20%)
36 172,38 €
9 043,10 €
Création panneau info 138,00€
Tables de Lecture 2 753,68€
Agrès Ludo sportifs 13 750,00€
30 panneaux - sécurité 2 023,00€
Clôtures bois sécurisation 1 810,00€
Belvédère de la Frate 8240,80 €
Total HT 45 215,48 € Total HT 45 215,48€ Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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D’ÊTRE AUTORISÉ à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès :
-de l’Etat (Programme Avenir Montagnes Investissement e/ou DETR)
DE LE CHARGER de modifier le plan de financement en fonction des demandes éventuelles qui seraient faites
auprès d’autres financeurs.
DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de Terre d’Emeraude.
DE LE CHARGER de signer tous les documents relatifs à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
18. VIA FERRATA – Demande de subvention travaux de sécurisation
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la réalisation de l’ensemble des travaux,
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant
Dépenses € HT Recettes € HT
Travaux contre les instabilités
rocheuses recommandés dans
le diagnostic géotechnique
2021
20 840,00 Département du Jura (30%) 6 252,00
Autofinancement Terre d’Emeraude 14 588,00
TOTAL 20 840,00 TOTAL 20 840,00
DE SOLLICITER du Département du Jura des subventions au taux maximum dans le cadre de la Dotation Jura.
DE MODIFIER le plan de financement en fonction des autres aides qui pourraient être potentiellement obtenues
par d’autres organismes ultérieurement.
DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
DE LE CHARGER de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
19. TOURISME - Programme Avenir Montagnes
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération à venir de l’aménagement du site du Regardoir
comme suit : Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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Dépenses HT Recettes HT
Frais étude (recrutement
maître d’œuvre,
indemnités, études
complémentaires)
230 000,00€ ETAT
-Programme Avenir
Montagnes
Investissement (50%)
pour les dépenses en
phasage 1
-DETR (30%)
-Autofinancement Terre
d’Emeraude (20%)
367 425,00€
220 455,00€
146 970,00€
Aménagements
préalables (viabilisation
et réseaux,
aménagements
paysagers, voirie et
cheminements,
signalétique
directionnelle)
443 850,00€
Espace contemplation
(belvédère (végétalisation
/ sécurisation / mobilier),
espace d’interprétation
plein air)
61 000,00€
Total HT 734 850,00€ Total HT 734 850,00€
D’ÊTRE AUTORISÉ à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès :
-de l’Etat (Programme Avenir Montagnes Investissement, DETR)
-et d’autres financeurs potentiels le cas échéant
DE LE CHARGER de modifier le plan de financement en fonction des demandes éventuelles qui seraient faites
auprès d’autres financeurs,
DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de Terre d’Emeraude
DE LE CHARGER de signer tous les documents relatifs à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
20. OFFICE DE TOURISME - Acquisition et rénovation du bâtiment d’accueil du siège de l’Office de
Tourisme Terre d’Emeraude Tourisme
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit : Conseil Communautaire – 08 juin 2022
Terre d’Émeraude Communauté
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Dépenses HT Recettes HT
Acquisition 178 000 euros Avenir Montagnes
Investissement 50%
DETR 30%
Autofinancement 20%
358 500 euros
215 100 euros
143 400 euros
Maitrise d’œuvre 49 000 euros
Travaux de mise en
accessibilité et mise aux
normes
240 000 euros
Travaux de d’isolation et
de ravalement
250 000 euros
Total HT 717 000 euros Total HT 717 000 euros
D’ÉTRE AUTORISÉ à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès :
-de l’Etat (Programme Avenir Montagnes Investissement, DETR)
-et d’autres financeurs potentiels le cas échéant
DE LE CHARGER de modifier le plan de financement en fonction des demandes éventuelles qui seraient faites
auprès d’autres financeurs,
DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de Terre d’Emeraude
DE LE CHARGER de signer tous les documents relatifs à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
21. MUSEE DU JOUET - Actualisation du règlement de visite
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le règlement de visite du musée du Jouet tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DE LE CHARGER de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
22. MUSEE DU JOUET - Tarifs des prestations techniques et autres
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs du musée du Jouet tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, à compter
du 13 juin 2022,
D’ÊTRE AUTORISÉ à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
23. MUSEE DU JOUET - Appel à projets DRAC Bourgogne-Franche-Comté 2022 Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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10 10
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel comme suit :
Récolement décennal
Dépenses HT Recettes HT
€ € %
Vacations 44 478,19 € Etat/Drac 20 500 € 46 %
Structure intercommunale 23 978,19 € 54 %
Total des dépenses HT 44 478,19 € Total recettes HT 44 478,19 € 100 %
Service des publics
Action 1 : Développement du service des publics – projets d’éducation artistique et culturelle
Un musée en mode « MàN » (Mise à Niveau)
Dépenses HT Financement HT
€ € %
Subvention Partenariat :
Documents 1 000 € Etat/Drac-service musées 2 952 € 30%
Matériel pédagogique 1 040 € Structure intercommunale 3 367,50 € 35%
Intervenant du Spectacle 1 000 €
Intervenant arts plastiques et
temps de création
700 €
Formation 1 000 €
Diffusion, communication 200 €
Entrée musée offerte (scolaire) 3 900 € Recettes :
Ingénierie culturelle (temps
agent et prestation de service)
1 000 € Droits d’inscription billetterie
(449 entrées)
3 520,50 € 30%
Total dépenses HT 9 840 € Total financement HT 9 840 € 100%
Un musée en mode « geek »
Dépenses HT Financement HT
€ € %
Subvention Partenariat :
Matériel pédagogique 510 € Etat/Drac-service musées 3 777 € 30%
Matériel de médiation
audiovisuel
1000 € Région 2 000 € 16%
Intervenant conférencier (dont
frais)
1 300 € Département 600 € 5%
Intervenant du Spectacle (dont
frais)
5 080 € Structure intercommunale 3 108 € 24,5%
Formation 1 000 € Recettes :
Diffusion, communication 200 € Droits d’inscription billetterie
(414 entrées)
3 105 € 24,5%
Ingénierie culturelle (temps
agent)
500 €
Développement de contenus
numériques ludiques autour du
jeu vidéo
3 000 €
Total dépenses HT 12 590 € Total financement HT 12 590 € 100% Conseil Communautaire – 08 juin 2022
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Action 2 : Actions envers les publics en situation de handicap et les publics du champ social
Dépenses HT Financement
€ € %
Intervenant conférencier (LSF) 500 € Subvention-Partenariat :
Documents (braille et FALC) 2 200 € Etat/Drac, service musées 1 179 € 30%
Matériel pédagogique (fac simile) 250 € Structure intercommunale 501 € 13%
Entrée public en situation de
handicap musée offerte (80)
480 € Recettes :
Ingénierie culturelle (temps agent) 500 € Droits d’inscription billetterie
(414 entrées)
2 250 € 57%
Total dépenses HT 3 930 € Total financement 3 930 € 100%
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 011.
DE LE CHARGER de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
24. MUSÉE DU JOUET - Appel à projets « Eté culturel » de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit
Dépenses TTC Recettes TTC
Rémunération des artistes 3 655 € DRAC 3 450 € 60 %
Communication - publicité 1 200 € Structure intercommunale 2 300 € 40 %
Temps agent 353 €
Matériel 50 €
Frais de repas et d’hébergement 192 €
Droits SACEM 300 €
Total des dépenses 5 750 € Total recettes 5 750 € 100 %
DE SOLLICITER la DRAC Bourgogne-Franche-Comté pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif
national « Eté culturel 2022 » au taux de 60%.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 011.
DE LE CHARGER de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
20 h 32 : Arrivée de Nathalie CORON Conseil Communautaire – 08 juin 2022
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
12 12
25. ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022
20 h 37 : Départ d’Annick PARTY, représentant Bernard DE MERONA
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ATTRIBUER en complément pour 2022, la subvention à l’association suivante :
Structure/Projet Montant (€)
VTT Orgelet 500,00 €
DE DIRE que compte tenu des circonstances exceptionnelles ayant entrainé l’annulation de la course régionale
prévue par Pulsion VTT, le montant de la subvention approuvée par la délibération n°063/2022 du 06 avril 2022 a
fait l’objet d’un réexamen portant la somme attribuée à 130€ au lieu de 300€ initialement prévue.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65 – article 6574
DE DIRE que la subvention attribuée au VTT Orgelet pourra être annulée ou ajustée en fonction du maintien de
l’action ou de l’engagement des dépenses par l’association.
DE LE CHARGER de la signature de tout document nécessaire et à prendre toute mesure relative à la mise en
œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
26. CENTRALITÉS RURALES EN REGION - Convention-cadre entre la Région, les communes de Moirans-
en-Montagne et d’Arinthod et Terre d’Emeraude Communauté.
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AFFIRMER son engagement dans le dispositif « Centralités Rurales en Région » aux côtés des Communes
d’Arinthod et de Moirans-en-Montagne ;
DE DONNER son accord pour que le Président engage toutes les démarches relatives à ce dispositif ;
D’ÊTRE AUTORISÉ à signer la convention-cadre ainsi que tout avenant après avis du Bureau communautaire.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
27. SUBVENTIONS - Subventions aux acteurs du secteur économique pour l’année 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ATTRIBUER pour 2022 la somme de 34 550 € aux associations et structures œuvrant dans le domaine de l’action
économique comme suit : Conseil Communautaire – 08 juin 2022
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
13 13
Structure Montant
Mission locale Sud Jura 13 450€
Le Jura de Ferme en Ferme 3 500€
L’Atelier au Village 7 600€
Plateforme technologique Tecbois 10 000€
DE LE CHARGER ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022 au chapitre 65.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
28. AIE – attribution de subvention à la société Les crinières du lac
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la société Les crinières du lac, sise 7 rue Pasteur 39260 MEUSSIA au titre de
l’appui à l’immobilier d’entreprise.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022 chapitre 204.
DE LE CHARGER ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
29. TERRITOIRE D’INDUSTRIE – demande d’intégration au programme national
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE SOLLICITER l’adhésion au dispositif Territoire d’industrie.
DE LE CHARGER ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
Fin de séance : 20 h 58