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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 reglements interieurs pour le personnel 3cs
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 4 reglements interieurs pour le personnel 3cs)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 S L GO
ID : 081-200040905-20250521-210525 4-DE
@ DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ÿ }/ COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
AE SEANCE DU 21 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai à 18h00, le Conseil de communauté, dûment convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Montirat/St Christophe, sous la Présidence de Didier SOMEN.
MEMBRES DU CONSEIL
Titulaires en exercice 55 Suppléants avec voix 1
Titulaires présents 33 Voix délibératives 36
Délégués avec pouvoir 2 Membres présents 34
Titulaires présents : 35 (du début au point 3.2), 34 (points 3.3 et 3.4), 33 (du point 3.5 à 7.2), 32 (point 8), 31
{point 9)
ASTIE Alain, AUZIECH Cécile, AZEMAR Jean-Louis, BALARAN Jean-Marc, BARRAU Jean-Louis (pouvoir de BARILLIOT
Christine), BONFANTI Djamila, BORDOLL Christian, BOUSQUET Jean-Louis, CALMEES Thierry, CARMES Monique,
CINTAS Jean-Marc, COURVEILLE Martine (pouvoir de BOUYSSIE François), HAMON Christian, ICHARD Xavier,
IMBERT Véronique, KOWALIK Jean-François, MALIET Thierry, MANUEL Christian, MERCIER Roland, MILESI Marie,
NORKOWSKI Patrice, PUECH Christian, RECOULES Vincent, REDO Aline, SAN ANDRES Thierry, SANCHEZ Marie-
Christine, SCHULTHEISS Pierre, SIBRA Jean-Michel, SOMEN Didier, SOULIE Jérôme, TAGLIAFERRI Rosanne, TESSON
Régis, TROUCHE Alain, VALIERE Jean-Paul, VIDAL Suzette.
Suppléant présent avec voix délibérative : 1
AYMARD Stéphane (représente MUNOZ Sonia)
Titulaires excusés : 20 (du début au point 3.2), 21 (points 3.3 et 3.4), 22 (du point 3.5 à 7.2), 23 (point 8), 24
{point 9)
BARBE Christian, BARILLIOT Christine (pouvoir à BARRAU Jean-Louis), BEX Fabienne, BOUYSSIE François (pouvoir à
COURVEILLE Martine), CLERGUE Jean-Claude, DELPOUX Jacqueline, EMERIAUD Françoise, ESCOUTES Jean-Marc,
LEBLOND Nelly, MAFFRE Alain, MALATERRE Guy, MARTY Denis, MUNOZ Sonia (représentée), ORRIT Didier, PENA
Sylviane, SELAM Fatima, SENGES Jean-Marc, SOURDIN Anne, TOUZANI Rachid, VEDEL Christian.
Suppléant présent sans voix délibérative : 0
Secrétaire de séance :
BOUSQUET Jean-Louis
DELIBERATION N° 21/05/2025-4
REGLEMENTS INTERIEURS POUR LE PERSONNEL DE LA 3CS
Lors de plusieurs séances qui se sont déroulées en 2024 et en 2025, la Communauté de Communes Carmausin-
Ségala a soumis pour avis un règlement général et des règlements spécifiques concernant le personnel de la
collectivité au Comité Social Territorial (CST).
Le Président expose que suite au vote favorable émis, le 20 mars 2025, par les membres du CST, il est nécessaire
que le Conseil de Communauté se positionne sur ces règlements intérieurs pour le personnel de la 3CS.
Communauté de Communes Carmausin-Ségala — 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX
Conseil de Communauté du 21/05/2025 -— Délibération n° 4 1 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 S L GO
ID : 081-200040905-20250521-210525 4-DE
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à Funanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE ET ADOPTE les règlements intérieurs pour le personnel de la 3CS :
Règlement intérieur général
Règlement du CET
Règlement du RGPD
Règlement spécifique pour les crèches
Règlement spécifique pour l'office de tourisme
Règlement spécifique pour les services techniques
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre figure la liste et la signature des membres présents
Certifié conforme,
Le Président
Didier SOMEN
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Le secrétaire de séance
Jean-Louis BOUSQUET
Communauté de Communes Carmausin-Ségala — 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX
Conseil de Communauté du 21/05/2025 -— Délibération n° 4