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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 16/05/2024 à 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absente excusée : Brigitte HOOGE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : /2024 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Retour d’expérience du fonctionnement du conseil municipal
2. Bistrot de Pays
3. Vente garage
4. Fonds de concours 2024
5. Vente garage
6. Obligations légales de débroussaillement
7. Sortie de Castillon du Gard du Sivu de l’Yeuseraie
8. Révision règlement cimetière
9. Achat tracteur
10. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Le maire propose au conseil municipal un point à l’ordre du jour « Vente garage ». Le Conseil municipal adopte cet ajout à l’unanimité.
Brigitte HOOGE, absente, donne pouvoir à Anne LUPIAC.
1 RETOUR D’EXPERIENCE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Comme chaque année en mai le Conseil Municipal a examiné le retour d’expérience de son propre fonctionnement au travers :
• Du déploiement de la feuille de route de la mandature qui montre que la plupart des actions avancent convenablement notamment celles relatives à l’Environnement (Redevance Incitative – Opérations Poules 2024 – Projet Rural – Biodiversité à l’école) ou autres (Bistrot de Pays …)
• Des rencontres du maire avec la population et les entreprises en 2022
• Des réunions des commissions
o Permanentes
a. Culture et Occitanie : 16/11/2023, 16/01/2024, 28/03/2024 et 11/04/2024 b. Sécurité et Qualité de vie : pas de réunion
c. Vie associative : 08/11/2023
d. Patrimoine et Environnement : 15/09/2023 – 8/03/2024
e. CCID : 05/04/2024
f. Communication : 06/11/2023 et 18/12/2023
g. ABC : 27/03/2024 et 30/04/2024
RETOUR D'EXPERIENCE RENDEZ VOUS DU MAIRE DU 1ER MAI 2022 AU 16 MAI 2023
Mardi Autres jours TOTAL Total en %
Particuliers 23 24 47 49%
Entreprise 23 25 48 51%
Total 46 49 Total GENERAL 95
48% 52% PROCES VERBAL
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o Ou conjoncturelles : Bistrot de pays, de nombreuses réunions d’élaboration du projet et de suivi de chantier (tous les mardis)
2 BISTROT DE PAYS
2.1 Validation des conventions
Le projet de bail avec le futur exploitant, Julien LACROIX, diffusé au conseil municipal le 10 mai, a été présenté au conseil municipal ainsi que la convention de mise à disposition de la licence IV. Les deux documents sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
2.2 Subventions
Le maire informe le conseil municipal que les subventions suivantes pour la réalisation du bistrot ont été obtenues :
• Région : 33 000 €
• Etat : 75 000 €
o Porteur de projet : 50 000 €
o Exploitant : 20 000 €
o Bonification exploitant (pour qualité du dossier) : 5 000 €
• Département : 10 000 €
Soit 118 000 €, représentant 77 % du montant des travaux, la loi n’autorisant pas le dépassement de 80 % du montant total des travaux et équipements.
2.3 Inauguration
L’inauguration du Bistrot de Pays aura lieu le 1er juin à 18 heures 30 sur la Place du Village avec animation musicale, en présence de M. le Sous-Préfet et le Sénateur. L’ouverture du bistrot/restaurant aura lieu à 21 heures.
3 VENTE GARAGE
Le conseil municipal a examiné l’opportunité d’acheter le garage de M. José RUIZ situé sur la parcelle constructible B 858 de superficie 351 m2 comprenant un bâtiment en excellent état de 200 m2 au sol environ. Le bâtiment est relié aux réseaux Eau, Assainissement et Electricité et équipé de douche et WC. Le prix de vente est fixé à 75 000 €.
Après avoir examiné le dossier, le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour l’achat du bien. Les modalités de financement (subventions, fond propres, emprunts) seront examinées ultérieurement. Une nouvelle visite des locaux par le conseil municipal aura lieu le 22 mai.
Le maire transmettra une lettre d’engagement au propriétaire.
4 FONDS DE CONCOURS 2024
Cette question est reportée, compte tenu des subventions (80 % environ) déjà obtenues pour le Bistrot de Pays.
5 OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD) Suite aux grands incendies de l'été 2022, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 concernant les OLD a été promulguée. Cette loi a introduit plusieurs changements concernant les obligations légales de débroussaillement, notamment :
Superposition entre le périmètre de débroussaillement autour d'une habitation et celui le long d'une route PROCES VERBAL
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Cette modification législative est très impactante pour les communes car elle réduit la charge de débroussaillement qui pèse sur elles. Le propriétaire d’une maison dont le périmètre de débroussaillement se superpose avec celui d’une route devra désormais débroussailler la zone de superposition sur son terrain. Auparavant, c'est le gestionnaire de la route qui devait assurer le débroussaillement chez le propriétaire de la maison.
Superposition d’obligation entre voisins
Dorénavant, lorsque deux propriétaires ont leurs périmètres de débroussaillement qui se superposent sur le terrain d'un tiers non soumis à cette obligation, chacune des personnes soumises à ces obligations débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction (L.131-13 du Code forestier). Lorsque les parcelles sont alignées, chacun débroussaille donc au droit de son terrain.
Débroussaillement sur le terrain d'autrui
Quand un propriétaire devant débroussailler sur le terrain de son voisin a obtenu de celui-ci l'autorisation de pénétrer pour réaliser les travaux, cette autorisation du voisin est maintenant valable 3 ans (R.131-14 CF).
Exploitation forestière en zone OLD
Après toute exploitation forestière en zone OLD, le propriétaire de la parcelle élimine les rémanents et les branchages (134-4 du Code forestier).
Travaux collectifs
Des travaux collectifs peuvent être réalisés par la commune avec l’accord écrit ou tacite des propriétaires (remboursement des frais par les propriétaires concernés - L131-14 du Code forestier).
Intégration au PLU des zones à OLD
Intégration au PLU des périmètres des terrains concernés par le débroussaillement (L131-16-1 du Code forestier). Un décret d'application est à venir.
Toutes ces évolutions feront l’objet d’une intégration à notre site internet et d’une Newsletter.
6 SORTIE DE CASTILLON DU GARD DU SIVU DE L’YEUSERAIE Pour faire suite à la demande de la commune de Castillon du Gard de quitter le Syndicat à la suite du passage de Castillon à l’EPCI de la communauté de Commune d’Uzès, le conseil municipal approuve la demande à l’unanimité.
7 REVISION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Le règlement du cimetière ne spécifie pas comment est traitée la situation ou une personne remet une case de colombarium à disposition de la commune. Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à hauteur de 50 % toute case rendue à la commune, quel que soit son temps d’utilisation préalable.
8 ACHAT TRACTEUR
Mme Huguette LARNAC vend un tracteur Renault 60, une remorque et un griffon au prix de 4000 €. Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat des biens proposés. PROCES VERBAL
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9 QUESTIONS DIVERSES
9.1 RODP
La RODP pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public. La redevance d’occupation du domaine public communal pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité évolue chaque année au 1er janvier proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie. Le plafond fixé en 2024 pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants, est de 239 euros.
9.2 Elections européennes du 9 juin
Le planning de présence des conseillers municipaux au bureau de vote a été établi.
9.3 Calendrier des manifestations
Le calendrier des manifestations de l’été a été réactualisé :
▪ Inauguration du Bistrot de Pays « l’AMI du PIN » : 1er juin
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 7 juin
▪ Fête du four communal par Les Compagnons du Four : 8 juin
▪ Bibliothèque vivante à La Cave du Presbytère : 15 juin
▪ Fête de la musique au Bistrot de Pays : 21 juin
▪ Les inséparables (troupe Harmonie de Bagnols Sur Cèze) : 22 juin
▪ Aubades à la population par le Comité des Fêtes : 1er et 2 juillet
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 5 juillet
▪ Fête de la Nature et de la Chasse par l’association La Garrigue : 6 juillet ▪ Fête votive par le Comité des Fêtes : 12 et 13 juillet
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 19 juillet
▪ Vernissage expo peinture à La Cave du Presbytère : 9 août
▪ Fête du 15 Aout par le Comité des Fêtes : 14 et 15 août
▪ Concours de pétanque par le Comité des Fêtes : 31 août (à confirmer)
9.4 Location logement Maison Marie Fernand
Après examen des dossiers celui de Mme Céline ROIG est retenu.
9.5 Divers
La porte de la mairie sera repeinte avant le 1er juin.
Les entrées d’eau à la bibliothèque feront l’objet d’un examen par l’employé municipal puis éventuellement par une entreprise spécialisée.. #) .
À QE
PROCES VERBAL
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD