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Arrêté - AP 226 Food Truck Tour 2024 Parvis du CEC Parvis de L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE Armand Silvestre Parc du Millenaire
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 226 Food Truck Tour 2024 Parvis du CEC Parvis de L Abbe Pierre RUE DES Boudoux RUE Armand Silvestre Parc du Millenaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
{
N°2024 - £ L' 3 q - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL — PARVIS DE L’ABBE PIERRE - RUE DES BOUDOUX -— RUE ARMAND SILVESTRE — PARC DU MILLENAIRE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FOOD TRUCK TOUR - RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE —- HS/NL - AP 226
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service des relations publiques le 08 avril 2024,
Considérant que pour l’évènement FOOD TRUCK TOUR, des Food trucks devront être
stationnés,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter des dates indiquées ci-dessous, le stationnement sera
INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des Food trucks de 15H00 à 23H30 :
> PARVIS DE L’ABBE PIERRE ET RUE DES BOUDOUX :
+ Vendredi 24 mai 2024
+ Vendredi 06 septembre 2024
> PARC DU MILLENAIRE (faubourg de l’arche) :
+ Vendredi 17 mai 2024
+ Vendredi 28 juin 2024
+ Vendredi 13 septembre 2024
PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL :
+ Vendredi 10 mai 2024
V
> RUE ARMAND SILVESTRE (Bécon) : au droit du marché Villebois Mareuil :
+ Vendredi 03 mai 2024
+ Vendredi 05 juillet 2024
+ Vendredi 20 septembre 2024
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin
du chantier, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al
et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction des Espaces Verts,
aux Ateliers municipaux,
à la Direction Administrative, YVNYYYYNNYNNYNYN
NN
Fait à Courbevoie, le À 7 AR. 2024
la préventiowde la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Î dl AVR. 2024
Arrêté notifié le Î 1 AVR. 2074
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir L'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)