Arrêté - AP 386 PARVIS DE L Abbe Pierre et RUE DES Boudoux Food Trucks 13 ET 14 JUILLET 2024

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Arrêté - AP 386 PARVIS DE L Abbe Pierre et RUE DES Boudoux Food Trucks 13 ET 14 JUILLET 2024 Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 386 PARVIS DE L Abbe Pierre et RUE DES Boudoux Food Trucks 13 ET 14 JUILLET 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 22 43 - OBJET : PARVIS DE L’ABBE PIERRE - RUE DES BOUDOUX- INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FOOD TRUCKS- RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB — AP 386

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques le 02/07/ 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que pour les journées du 13 et 14 juillet 2024, des Food trucks devront être stationnés,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°": À compter des dates et horaires indiquées ci-dessous, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des Food trucks :

> PARVIS DE L’ABBE PIERRE ET RUE DES BOUDOUX :

+ Samedi 13 juillet 2024 de 15H00 à 23H00.

+ Dimanche 14 juillet 2024 de 10H00 à 19H00.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers Municipaux,

à la Direction Administrative, VYYNYNNYNYNNNNNNNY

Fait à Courbevoie, le Î 0 JUIL, 2024

Pour le

Adjoint au Maïife délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î { JUIL. 2024

Arrêté notifié le Î 0 JUIL 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)