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Déliberation - 2023 07 18 convention objectifs et financement laep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUILLET
(06/07/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
30
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-
Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Franck
BOUSQUET,
Conseiliers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
:
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
18
—
06
juillet
2023
18.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
LAEP
(Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents)
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le référentiel
national
de
la CAF
concernant
les
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP),
Vu
l'arrêté
du
29
juillet
2022
concernant
la
charte
nationale
de
soutien
à
la
parentalité,
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_18-DE Reçu
le 12/07/2023 Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
Considérant
que
la
précédente
convention
d'objectifs
et
de
financements
avec
la
CAF
pour
le
LAEP
est
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2022.
Considérant
que
les
signatures
de
la
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2024
permettront
le
soutien
financier
de
la
CAF
du
Tarn
et
Garonne
pour
le
LAEP
de
la
commune
de
Moissac.
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
ladite
convention
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
pour
les
prestations
du
LAEP
telles
que
proposées
par
la
CAF.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et de
financement
à
intervenir
entre
la
commune
de
Moissac
et
la
CAF
du
Tarn
et
Garonne
pour
le
LAEP.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
11
juillet
2023
©
Maire,
Eee
82
_
Œ
y
2, Le secrétaire
de
séance,
Jérôme
POUGNAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_18-DE Reçu
le 12/07/2023