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Procès Verbal - 2176778
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h13 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2176778)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
&
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Du
Samedi
21
mars
2026
AFFICHÉ
le
03/04/26
- N°
D'ORDRE :
13/2026
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 21
mars,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Mégevette,
conseillers :
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
:15 |
Convocation
en
date
du
17
mars
2026.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BOSSON
Nicolas,
CHATELAIN
Magali,
DECROUX
Rémy,
Présents:
12
DECROUX
Béatrice,
GUEGUEN
Frédéric,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PARCHET
Géraldine,
PERRET
Gladys.
ABSENTS
EXCUSES
:
BOSSON
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
MOLLIAT
Jean-
Baptiste
; DUMAS
Maryline
ayant
donné
pouvoir
à
CHATELAIN
Magali
;
PESTRE
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à
MOREL-VULLIEZ
Marion
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PV
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
ELECTION
DU
MAIRE
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
PAR
LE
MAIRE
ELU
Ro NE
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
est
désigné
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
12
MARS
2026
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
ELECTION
DU
MAIRE
N°
DO5_ 2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2113-1
et
L
2122-7;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu;
Il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire;
.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
D'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ;
Candidats
déclarés
: Max
MEYNET-CORDONNIER
et
Yves
MICHELENA
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
-
M.
Max
MEYNET-CORDONNIER
: Douze
voix
(12)
-
M.
Yves
MICHELENA
: Trois
voix
(3)
- M.
Max
MEYNET-CORDONNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
1/2 Exécution
de
la
délibération :
(articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
des
collectivités
territoriales)
2.
CREATION
DU
NOMBRE
DE
POSTE
D'ADJOINTS
N°
D06_2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2113-1
et
L 2122-2 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il'est
proposé
la
création
de
2
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
3
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DECIDE
la
création
de
2
postes
d'adjoints
au
Maire.
4.
ELECTION
DES
ADJOINTS
N°
D07_2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7-2
;
Vu
la
délibération
D2026_06
du
21
mars
2026
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 2;
Le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu
: Mme
CHATELAIN
Magali
: 11
voix
Madame
CHATELAIN
Magali
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Premier
Adjoint
au
Maire. ELECTION
DU
SECOND
ADJOINT
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Suffrages
exprimés:
14
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
: M.
DECROUX
Rémy
: 11
voix
Monsieur
DECROUX
Rémy
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Second
Adjoint
au
Maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Fait
et
délibéré
le 21
mars
2026
5.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
-
Séance
levée
à
10
heures
40
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
2
AVRIL
2026
À
19H30
A
LA
MAIRIE
M.
le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
MAX
MEYNETCORDONNIER
Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
Ainsi
faitef
délibéré]les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
2/2