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Déliberation - 2176767
Déliberation - 946249
Déliberation - 1151333
Convocation - 352589?projectId=1046
Procès Verbal - 1378433
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1378433)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Procès
verbal
du
Conseil Municipal
Du jeudi
11
mai
2023
AFFICHÉ
le 23/06/2023
- N°
D'ORDRE
: 22/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
05
mai
2023.
PRÉSENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Votants
: 15
.
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: CONTAT
Jean-Noël
a
donné
pouvoir
à
M.
DECROUX
Rémy
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
BEGAIN
Nicolas
ORDRE
DU
JOUR
1.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
3.
CONTRATS
DEPARTEMENTAUX
D'AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
(CDAS)
- ANNEE
2023
4.
SYANE
- APPEL
A
PROJETS
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENT
PUBLICS
- EDITION
2023
5.
REGION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
BONUS
RURALITE
6.
DÉSIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
7.
DEVIS
8.
URBANISME
9.
DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
BEGAIN
Nicolas
est
désigné
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
AVRIL
2023
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Actuel
Ramonage
-
Fourniture
et
pose
de
tubage
pour
un
montant
TTC
de
2 965.05
€
2.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
N°
D19_2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
différentes
associations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
Vote
les
subventions
communales
pour
l'année
2023,
comme
suit :
Associations
Montants
ANACR
100.00
€
APE
10€/ENFANT
550.00
€
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
« BELOTE
MEGEVETTE
ONNION
»
200.00
€
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
DE LA
VALLEE
DU
RISSE
150.00
€
BIBLIOTHEQUE
DE
MEGEVETTE
AU
PAYS
DES
LIVRES
700.00
€ 1/5 CECAM Saint
Jeoire
en
Faucigny
45.00
€
Collège
« Notre
Dame
» de
BELLEVAUX
105.00
€
FSE
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
DU
COLLEGE
GASPARD
MONGE
405.00
€
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
DE
MEGEVETTE
300.00
€
HANDISPORT
de
Haute-Savoie
Comité
Départemental
50.00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
de
Saint-Jeoire
en
Faucigny
150.00
€
LOCOMOTIVE
100.00
€
MEGEVETTE
EN
FETE
400.00
€
MEGEVETTE
FESTIVAL
CHORALES
500.00
€
MFR
DE
BONNE
20.00
€
MFR
LE
BELVEDERE
SALLANCHES
20.00
€
MIRIBIKE
club
VIT
Onnion
200.00
€
MUTAME
39.00
€
SKI
ALPIN
MEGEVETTE
1 000.00
€
SOLHANDISEP ST
JEAN
DE
THOLOME
50.00
€
V.M.E.H, LA
TOUR
60.00
€
AUTRES
856.00
€
TOTAL
BP
2023
6 000.00
€
Dit
que
ces
montants
seront
imputés
au
compte
65748
du
budget
principal
2023.
3.
CONTRATS
DEPARTEMENTAUX
D'AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
{CDAS)
- ANNEE
2023
N°
D20_2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d'un
courrier
en
date
du
17
mars
2023
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
concernant
le
soutien
financier
aux
collectivités,
au
titre
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS).
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
au
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention
(CDAS)
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
un
dossier
au
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention
CDAS
2023
pour
les
montants
suivants
:
N°
DÉSIGNATION
MONTANT
HT
€
01
RENOVATION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
838
500.00
€
02
|
ACQUISITION
D'UN
MATERIEL
DE
VOIRIE
: EPAREUSE
39
660.00
€
TOTAL
878
160.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
devis
correspondants
et
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
contrats
départementaux
d'avenir
et
de
solidarité
CDAS
2023
pour
un
montant
total
de
878
160.00
€ HT.
4.
APPEL
A
PROJETS
«
RENOVATION
ENERGETIQUE
»
DU
SYANE
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
MAIRIE
N°
D21_2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
un
audit
énergétique
mené
en
2023,
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
rénovation
de
la
Mairie;
L'estimation
des
travaux
est
de
650
000.00
€
HT
Auxquels
s'ajoute
la
mission
du
maître
d'œuvre
188
500.00
€
HT
Soit
un
coût
total
estimatif
de
l'opération
de
838
500.00
€
HT
L'appel
à
projets
2023
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et
ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Il'est
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
215 Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
Sollicite
une
aide
financière
du
SYANE
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
la
Mairie,
S'engage
à
respecter
les
conditions
du
règlement
de
l'appel
à
projets
2023
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE,
S'engage
à
laisser
le
bénéfice
de
ses
certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets.
5.
REGION
- BONUS
RURALITE
- Demande
de
subvention
pour
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
N°
D22 2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
travaux
de
rénovation
et
mise
en
accessibilité
de
la
Mairie. il présente
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Bonus
Ruralité
2023
concernant
ce
projet
et
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à 838
500.00
€
HT;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
Approuve
le projet
ci-dessus
d'un
montant
de
838
500.00
€
HT;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Région
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Bonus
Ruralité
2023 ;
6.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
N°
D23 2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
EL. 1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la loi n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218} Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
ter
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
Ter
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1er
juin
2023;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés à
l'article
L5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
3/5 Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s}
DECIDE : Article
T : Désignation
du
référent
déontologue
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
David
BAILLEUL
Professeur
des
Universités,
Doyen
en
exercice
de
la
Faculté
de
droit
de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc.
Il est
spécialiste
de
droit
et
contentieux
administratifs,
Domaines
dans
lesquels
il a
publié
de
nombreux
travaux
de
recherche,
et a
exercé
pendant
plus
de
vingt
ans
une
activité
de
conseil
auprès
des
collectivités
locales.
Ia
également
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
En
ayant
fait
partie
de
diverses
commissions
de
déontologie
des
agents
publics.
Il est
actuellement
le
référent
déontologue
de
l'Université
Savoie
Mont-Blanc.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
7.
DEVIS
1
8.
URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
le/
Refusé
le
PC07417423C0001
06/03/2023 !
M,
jOKSIC
Michel
Les
Fornets
derrière
Réhabilitation
d'une
remise
Accordé
le
40
rue
Anatole
France
en
maison
d'habitation
27/04/2023
74100
Ambilly
PCO7417423C0003
29/63/2023
|
M.
Mme
VO
457
route
de
Lémy
Installation
d'un
carport
avec
|
Demande
de
pièces
2 places
voitures
et
Un
abri
complémentaires
jardin
C4/04/2023
4/5 AT07417423C0001
02/03/23
MAIRIE
DE
88
Route
de
la
Vallée
Réhabilitation
de
la
mairie
et
MEGEVETTE
du
Risse
de
l'office
de
tourisme
avec
mise
en
accessibilité
DP07417423C0004
13/03/2023
|
Mme
COCHARD
54
route
de
la
vallée
du
|
Création
d'un
auvent
sur
Accordée
Florence
Risse
terrasse
existante
14/04/2023
DP07417423C0005
24/03/2023
|
HALPADES
SA
D'HLM
|
63
route
de
la
chapelle
|
Travaux
de
réhabilitation
Accordée
M.
BENOISTON
Alain
Immeuble
le
Miribel
thermique
14/04/2023
6 avenue
de
Chambéry 74000
Annecy
DP07417423C0006
24/03/2023
|
M.
DIERCKX
Kristof
107
route
des
fornets
»“
Pose
d'une
isolation
Demande
de
pièces
261
chemin
des
extérieure
complémentaires
Charmettes
»
Finition
du
balcon
avec
14/04/2023
74440
Mieussy
bardage
bois.
“
Remplacement
des
deux
petites
fenêtres.
*
Construction
d'un
abri
de
voiture.
Installation
des
panneaux
solaires
sur
le
côté
sud
de
l'abri
de
voiture.
DP074174230007
03/04/2023
|
M.
PASQUIER
Jean-
292
route
des
moulins
“
Changement
couverture
Accordée
Claude
toiture
14/04/2023
»“
Prolongation
du
toit
»_Ajout velux
9.
DIVERS
Prochaines
dates
à
retenir :
-
3 juin Journée
Sentiers
-
5 juillet
spectacle Plein
jour
CCAR
marionnettes
pop-up
-
1ère
quinzaine
d'août
exposition
marionnettes
Des
tapis
de
gymnastiques
ont
été
livrés à
l'école
;
Une
convention
relative
au
projet
« chantiers
jeunes
» entre
la
MJCI
les
Clarines
et
la
municipalité
a été
évoquée.
L'objectif
est
de
donner
de
petits
travaux
à
des
jeunes,
afin
de
les
aider
à financer
leur
permis
de
conduire;
Séance
levée
à 22
heures
15
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE 22
JUIN
2023
A
19H30
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Nicolas
BEGAIN
(LR
M.
le
Maire,
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Ainsi fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
5/5