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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 MAD PAA DIB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 MAD PAA DIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2024-742
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FASO EMERRNERS PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février : re 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la S du21f 2024 . . ”
SARCE CU URI présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 04
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel PAA — Commune de
Digne-les-Bains
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICIT Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 08/03/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240221-04 21022024 2024-743
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération envisage de mettre à disposition un agent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps incomplet auprès de la mairie de Digne-les-Bains pour assurer des missions relatives à l’accompagnement des projets communaux et des demandes de financement. Cette mise à disposition prendrait effet le 1% mars 2024.
Afin d’effectuer ces missions, et à la demande de la commune de Digne-les-Bains, 1l convient de mettre en place une mise à disposition d’un jour par semaine, pour une durée de six mois, renouvelable une fois, soit du 1° mars 2024 au 31 aout 2024.
Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement intégral (coût salarial) par la commune de Digne-les-Bains.
Collectivité Organisme , Quotité de la mise à , , Cadre d'emplois …. d’origine d’accueil disposition
Commune | Cadre d'emplois Provence Alpes , x _ de Digne- des rédacteurs 20% Agglomération les-Bains territoriaux
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
, RECU EN PREFECTURE
le 08/03/2024
k Q'y ELLE dpréve E koqabtre Cor
99 _DE-004-200067457-20240221-04 21022024 2024-744
- D’approuver la mise à disposition à titre onéreux selon les modalités énoncées ci-
dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise
à disposition individuelle avec la commune de Digne-les-Bains pour l’exercice des
missions de chargé de missions selon les modalités évoquées ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
PUBLIE LE : 0 8 MARS 2074
, REÇU EN PREFECTURE !
le 68/83/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067457-20240221-04 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 68/03/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240221-04 21022024