Conseil Municipal - CM 15 MAI 2023

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Conseil Municipal - CM 15 MAI 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15/05/2023

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, J. BLANC, P. PEYTHIEUX, V. AGNES, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, P. BRESSIER, O. DEVICHI, P. PEYTHIEUX.

Absents excusés : R. FRANCESCHI a donné pouvoir à G. RISBOURG

A. BREMOND a donné pouvoir à L. ARNAUD

ORDRE DU JOUR :

1. Voirie-Travaux

2. Boulangerie

3. Préparation d’une réunion publique

4. Urbanisme

5. SEDEL

6. COTELUB

7. Accès au massif

8. Commissions municipales et Extra-municipales

9. Questions diverses

 Vincent AGNES est nommé secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal du 03/04/2023 à l’unanimité.

1. Voirie/Travaux

 Il est nécessaire d’avoir recours à un ferronnier pour différents travaux grilles de défense au niveau des fenêtres de la mairie coté Passage Badaréou et rue Pas de la Graine, une main courante aux escaliers de la mairie ainsi que des portes grilles à la cave Rue Pas de la Graine

- Main courante

- Portes grilles

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre :

Grilles de défense

Ferronnerie Gualchierotti : 900 €

SARL TSL : 1 000 €

Main courante

Ferronnerie Gualchierotti : 680 €

SARL TSL : 5 000 €

Portes grilles

Ferronnerie Gualchierotti : 1 200 €

SARL TSL : 2 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose de prendre l’entreprise, Ferronnerie Gualchierotti pour effectuer l’ensemble des travaux. Comme déjà évoqué précédemment il est nécessaire d’avoir recours à un Jardinier pour l’élagage des platanes, rue du Pont et place de l’Ormeau, cet élagage est à prévoir à l’automne.

Trois entreprises ont répondu à nos demandes de devis

EURL Thomas Jardinage : 2 700 € HT

SPRICK Aurélien : 2 200 € HT

SARL LUB’PAYSAGE : 3 100 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité propose de prendre l’entreprise, SPRICK Aurélien pour effectuer l’élagage des platanes.

 Avec la création du nouveau lotissement Les Terrasses de Cabrières, il est nécessaire de prévoir un candélabre au niveau du Chemin des Palons, concernant le lotissement en lui-même dans le permis de construire aucun modèle de candélabre n’a été proposé lors du dépôt ni demandé lors de l’instruction.

Suite à une réunion de chantier Mr Maurel a présenté le modèle de candélabre pré senti pour le lotissement. Il s’avère que les modèles choisis ne ressemblent en rien à ceux présents sur la commune. Etant donné qu’aucune obligation a été faite à Mr MAUREL lors de l’instruction du PC et que rien n’est écrit dans notre PLU, Mr MAUREL propose à la commune de prendre à sa charge la moitié du coût total des candélabres étant donné que le modèle s’approchant des candélabres existants ont un excédent de coût conséquent, il restera à la commune l’autre moitié.

L’entreprise AMOURDEDIEU a fait parvenir un devis pour un montant total de 10644€ TTC pour la fourniture de 10 candélabres, il restera donc à la charge de la commune 5322 € plus le candélabre du chemin des Palons à 2125 €, le conseil doit délibérer pour un montant total de 7447€, après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise d’Amourdedieu.

2. Boulangerie

 Rémy Franceschi et Grégory Risbourg souhaitent créer un groupe de travail afin de sélectionner les candidatures, un cahier des charges devra être fourni, la commune va faire appel à un cabinet d’expert pour se faire épauler dans l’élaboration du bail, de la création du fonds de commerce…

Grégory RISBOURG a déjà pris contact avec un cabinet à Aix en Provence, l’entreprise LUBRANO, cette expertise viendra en complément des commissions communales appels d’offres et travaux. S.VALLECALLE se propose en complément des commissions

Réception du dossier définitif de l’estimation des travaux faite par notre architecte en charge du dossier, celle-ci s’élève à 134 386€.

La commune doit publier le marché public pour cela une délibération doit être prise afin de fixer le délai de réponse des entreprises à a date de la publication de marché.

Mme Le Maire propose un délai à 45 jours à date de publication, le conseil municipal vote pour à l’unanimité.

3. Préparation d’une réunion publique

 Afin d’informer la population concernant l’accès, le sens de circulation et le stationnement aux abords du lotissement « Les Terrasses de Cabrières », une réunion publique invitant tous les habitants de Cabrieres le jeudi 29 juin 2023 à 19h à la salle des fêtes.

Tout le quartier du Temple va être repensé au niveau des cheminements piétons, à cette occasion la commune montera un dossier de demandes de subventions « Amende de police ».

Afin de faire respecter le stationnement et autres, des communes aimeraient se regrouper afin d’embaucher un ASVP.4. URBANISME

 La cave vinicole de Cabrières d’Aigues est située dans le tissu urbain, au sud du centre historique, et la configuration des terrains d’implantation et leur localisation en zone inondable ne permet pas l’accueil de nouvelles constructions. Or, pour répondre à ces besoins de fonctionnement et de développement, la cave souhaite pouvoir réaliser un hangar de stockage. Une réflexion a été menée pour trouver un terrain adapté à l’accueil de ce futur bâtiment, à proximité des bâtiments actuels de la cave, sur un terrain permettant de limiter l’impact sur le paysage et les espaces agricoles de la future construction. Le choix s’est porté sur la parcelle AL242 qui répond à tous les critères. Ce terrain est actuellement classé en zone Ar dans le PLU qui interdit toute construction à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ainsi, il s’agit par la présente procédure de créer un STECAL sur la parcelle concernée afin de rendre possible la réalisation de ce bâtiment de stockage nécessaire à la cave coopérative.

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 153-1 et suivants, R 153-1 et suivants, Vu la délibération n°58/2022 en date du 05 Décembre 2022 qui prescrit la révision allégée du PLU et qui fixe les modalités de la concertation,

Vu l’avis conforme n°CU-2023-3367 de la MRAe PACA en date du 7 avril 2023 concluant à l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme. Vu le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et notamment la notice de présentation, le document graphique et le règlement.

Vu la concertation menée

Considérant que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Après en avoir délibéré, le conseil tire le bilan suivant de la concertation :

La concertation de la population a pris deux formes, une mise à disposition d’un registre en mairie pendant toute la durée de la procédure, et l’organisation d’une exposition publique au cours de laquelle ont été présentés les principaux éléments de justification de la démarche, ainsi que les évolutions prévues au niveau du document d’urbanisme.

L’exposition publique a permis à la commune de présenter les raisons de la mise en œuvre de cette procédure, ainsi que les évolutions apportées au PLU pour y répondre. Plusieurs personnes sont venues prendre connaissance des documents, et 7 ont mentionné des observations sur le registre. Il n’y a pas de remise en cause de la nécessité de réaliser ce bâtiment, en revanche les avis sont partagés quant au site retenu. En effet, si certaines personnes trouvent le site adapté, d’autres émettent des craintes quant à l’impact paysager du futur bâtiment ou à la présence d’un risque de glissement de terrain. Enfin, une interrogation est posée quant au recours à une procédure de révision allégée pour réaliser cette adaptation du PLU.

Madame le Maire précise que la procédure engagée ne remet pas en cause les orientations générales du PADD, dans la mesure où celui-ci ne mentionne pas le secteur retenu comme un espace à protéger pour des raisons paysagères ou de mouvement de terrain. De plus, le site retenu se situe en continuité du village, et pour lequel des prescriptions particulières ont été définies afin de favoriser l’intégration du futur bâtiment dans le paysage. Le conseil municipal arrête le projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Cabrières d’Aigues tel qu’il est annexé à la présente ; et précise que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis, certains de ces avis étant formulés dans le cadre d’une réunion d’examen conjoint : - à Madame la Préfète

- au Président du Conseil Régional

- à la Présidente du Conseil Départemental

- aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture) - au Président de COTELUB

- à la Présidente du Parc Naturel Régional du Luberon

- à la CDPENAF

Il est à noter que Mrs GOUIRAND Frédéric et BLANC Jérôme n’ont pas participé pas à cette délibération, étant coopérateur de la cave vinicole.

8 voix POUR

4 ABSENTIONS- Ophélie DEVICHI- Patrick PEYTHIEUX- Sandrine VALLECALLE-Vincent AGNES Patrick Peythieux et Patricia Bressier émettent des réserves sur l’impact paysager, attention à la couleur, attention à la hauteur mais aussi que la parcelle concernée se trouve dans une zone de glissement de terrain identifiée sur le PLU (zone Ar).

Type de dossier Date de dépôt Nom Nature des travaux

DP08402423S0021 01/06/2023 SABATIER Diane Extension d'une habitation

PC08402423S0003 25/05/2023 PALEN Norbert Nouvelle construction Cabanon agricole

DP08402423S0020 19/05/2023 SCI DES CAPRIERS Carport

PC08402423S0002 15/05/2023 SAS RESEAU FLEURI Ombrières photovoltai¨ques

DP08402423S0019 10/05/2023 PHOTOCLIMAT Panneaux solaires en toiture

PC08402423S0001 28/04/2023 GUICHARD Jean-Marc Extension + nouvelles construction

CU08402423S0007 21/04/2023 MILLET Florence Pose de baie vitrée pour fermer une terrasse

DP08402423S0018 17/04/2023 JOURDAN Jean-Claude Mur de clôture

DP08402423S0017 12/04/2023 INGENUUS Panneaux solaires au sol

5. SEDEL

 Le Parc naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d’accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des consommations d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.

Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d’opérations nouvelles) : le programme SEDEL ENERGIE.

Les communes adhérentes bénéficient de l’action de terrain d’une « conseiller(e) énergie partagé(e)», dont les tâches sont multiples, axées sur le conseil et l’accompagnement :

Suivre et optimiser les consommations d’énergie sur le patrimoine des collectivités locales, Planifier et programmer les actions de maîtrise de l’énergie,

Agir sur la performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations d’énergie, Optimiser l’éclairage public et limiter la pollution lumineuse,

Favoriser le développement des énergies renouvelables

Former, informer et sensibiliser les acteurs locaux publics et privés et la population (en collaboration avec le secteur associatif, dont l’Espace Information Energie du Luberon)

Les résultats obtenus sont très satisfaisants et les services proposés par le Parc permettent aux collectivités adhérentes de maîtriser leurs consommations et dépenses d’énergie de façon efficace (bilan global 10 ans SEDEL disponible sur demande)

Les économies financières et énergétiques sont notables, montrant ainsi la pertinence économique du dispositif. Au-delà de cet aspect « comptable », des bénéficies plus qualitatifs sont apparus au fil du temps (accompagnement technique des communes dans divers projets, sensibilisation et communication interne et externe...). Le taux d’accès à des subventions pour réaliser des travaux de rénovation est également supérieur lorsqu’une commune est dans le dispositif SEDEL ENERGIE.

Aussi, le constat est aujourd’hui qu’un tel service mérite d’être poursuivi, d’autant que le contexte actuel de forte hausse des prix de l’énergie va imposer toujours plus de rigueur dans la gestion de l’énergie et des fluides. De même, les choix techniques relatifs au patrimoine public, qu’il soit bâti ou d’éclairage extérieur devront toujours plus s’appuyer sur une réflexion de sobriété énergétique.

Avenant à l’adhésion

Madame le Maire souligne auprès du conseil municipal l’intérêt de poursuivre l’adhésion au programme SEDEL ENERGIE du Parc du Luberon malgré à l’avenant :

Un projet d’avenant permettant de prolonger l’adhésion au service est proposée, il précise : L’augmentation du tarif annuel d’adhésion à SEDEL Energie Eau 3 €/HAB (ancien tarif 2.40€/ hab) Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’inscrire au budget le montant nécessaire pour l’adhésion de la commune et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document utile à l’exécution de cette décision.6. COTELUB

 Vu la délibération n°2023-019-A de COTELUB en date du 23 février 2023 portant sur la modification des statuts de COTELUB

COTELUB est compétente en matière de développement économique,

En complément de cette compétence, COTELUB souhaite se doter de nouvelles compétences facultatives pour amplifier son action sur le domaine économique à savoir :

Le soutien aux acteurs culturels participant aux rayonnements touristiques du territoire, La création, la gestion et le soutien aux tiers lieux.

La « création, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de pépinières d’entreprises » est maintenant intégrée aux statuts de la communauté de communes suite à une observation de la Préfecture de Vaucluse. Cette compétence est déjà exercée par COTELUB mais figurait jusqu’à présent dans la définition de l’intérêt communautaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’approuver les nouveaux statuts de COTELUB. Par :

13 voix POUR

1 ABSTENTION : Patrick PEYTHIEUX

 A l’initiative du groupe de travail « mutualisation », composé d’élus communautaires, il est proposé la création d’un groupement de commandes concernant les marchés suivants :

 Maintenance informatique (infogérance, cyber sécurité,

 Fourniture de matériels informatiques ;

 Fournitures administratives ;

 Prestation de veille et de montage de dossiers de demandes de subventions et financement. Ce groupement est constitué pour une durée illimitée et pourra être étendu à d’autres domaines d’achat par avenant. COTELUB est le coordonnateur de ce groupement et assure l’essentiel des missions de passation des marchés (de la définition du besoin à la notification des marchés). COTELUB est également chargée de signer les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement.

Il est rappelé que COTELUB est habilitée par ses statuts à mener les procédures de passation ou l’exécution de marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement de commandes, quand bien même ces marchés ne répondent pas à un besoin de la communauté de communes.

COTELUB prendra à sa charge les frais de publication des marchés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention constitutive du groupement de commandes, autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive et à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

7. Accès au massif.

 Publier et afficher les arrêtés préfectoraux concernant l’accès réglementaires au massif au départ des pistes DFCI.

8. Commissions municipales et extra-municipales

Patrimoine

 Josiane ROCHE va effectuer des achats de fleurs et jardinières afin de fleurir les fontaines.

 La commission va prendre contact avec un musée Lyonnais afin de leur mettre à disposition la copie du moulage de la scène de halage suite à leur prise de contact par mail.Affaires scolaire/Cantine

 Prochain conseil municipal d’école le 16 juin, sujets abordés : réorganisation de la pause méridienne, récap de la visite de l’école de Vaugines.

 Retour des analyses faites à la cantine scolaire sur l’élaboration des plats et l’hygiène du matériel par le laboratoire d’analyse départementale, les résultats sont excellents.

Conseil municipal Junior

 Participation à la cérémonie du 8 mai.

 Concours photo lancé

 24 mai : journée jardinage

 24 septembre : olympiades

 21 octobre : Concours de pâtisserie intergénérationnelle à la salle des fêtes  Marché de Noël, Fête des lumières courant décembre.

9. Questions diverses.

 « Des petits ou grands malins » n’ont rien trouvé de mieux que de déposer un sac poubelles remplis de détritus dans le réservoir du lavoir des escaliers du château d’où coule l’eau, nous avons donc condamner le réservoir et interdit le prélèvement d’eau durant 3 semaines.

 Une personne souhaiterait acquérir des caves se trouvant derrière la mairie afin de créer une habitation n’ayant aucune place de stationnement, le projet ne peut aboutir.

 La commune souhaiterait effectuer une dératisation au centre village.

 La mission locale du Luberon tiendra son AG le 10 juin à Gargas ne pouvant s’y rendre Mme Le Maire donne son pouvoir à Patrick Peythieux afin de la représenter lors de cette AG.

 L’AG du CCFF de Vaucluse aura lieu le mardi 30 mai, Anthony BREMOND sera présent.

SEANCE LEVEE A 21H30.