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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PROCES VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2022
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, J. BLANC, S. VALLECALLE, P. PEYTHIEUX, P. BRESSIER, A. BREMOND, V. AGNES, R. FRANCESCHI, O. DEVICHI, C. SEBASTIANI, J. ROCHE
Absents excusés : R. FRANCESCHI a donné pouvoir à G. RISBOURG
O. DEVICHI a donné pouvoir à G JEAN
ORDRE DU JOUR :
1. Projet Modification PLU
2. Projet Boulangerie
3. Finances décisions modificatives
4. Ressources Humaines
5. Urbanisme
6. Commissions municipales et extra-municipales
7. Questions diverses
Approbation des Procès-Verbaux de séances Août – Sept – Nov
Pour le PV de la séance du mois d’Août, Patrick PEYTHIEUX et d’autres conseillers émettent des remarques concernant les horaires de la Poste, il y a eu des discussions à ce sujet à développer sur le compte rendu. Concernant ceux de septembre et novembre ceux-ci sont approuvés.
Le compte-rendu du mois d’août n’est pas approuvé (modifications à prendre en compte et à produire lors du prochain conseil).
1. Projet Modification PLU
Madame le Maire présente les raisons qui conduisent la commune à réviser, de manière allégée, le Plan Local d’Urbanisme. Cette modification a pour objet de créer un STECAL sur la parcelle AL242 actuellement classée en zone Ar dans le PLU, ceci afin de rendre possible la réalisation d’un hangar de stockage pour la coopérative vinicole.
En effet, la cave vinicole de Cabrières d’Aigues est située dans le tissu urbain, au sud du centre historique, et la configuration des terrains d’implantation et leur localisation en zone inondable ne permet pas l’accueil de nouvelles constructions. Or, pour répondre à ses besoins de développement économique et à son bon fonctionnement, la cave souhaite pouvoir réaliser un hangar de stockage. Une réflexion a été menée pour trouver un terrain adapté à l’accueil de ce futur bâtiment, à proximité des bâtiments actuels de la cave, sur une zone permettant de limiter l’impact sur le paysage et les espaces agricoles de la future construction. Le choix s’est porté sur la parcelle AL242 qui répond à tous les critères. Ce terrain est actuellement classé en zone Ar dans le PLU qui interdit toute construction à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Ainsi, il s’agit par la présente procédure de créer un STECAL sur la parcelle concernée afin de rendre possible la réalisation de ce bâtiment de stockage nécessaire à la cave Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.153- 34 du code de l’Urbanisme, et dit que l’objectif poursuivi est le suivant : Créer un STECAL sur la parcelle AL242 actuellement classée en zone Ar dans le PLU afin de rendre possible la réalisation d’un hangar de stockage pour la coopérative vinicole
Il a été décidé que Mr GOUIRAND Frédéric ne prendra pas part au vote du fait qu’il est président de la cave coopérative.
Concernant les votes, nous avons donc 8 personnes pour à savoir JEAN G., ROCHE J., ARNAUD L., RISBOURG G., BREMOND A., C. SEBASTIANI ainsi que les pouvoirs de DEVICHI O. et FRANCESCHI R. Et 5 abstentions : BLANC J., BRESSIER P., VALLACALLE S., PEYTHIEUX P., AGNES V.
Arrêté STECAL :
Information sur l’arrêté concernant la modification du PLU portant sur la préservation de la diversité
commerciale et suppression de l’emplacement réservé n°2.
2. Projet de Boulangerie
Informations : RDV archi + fournisseur aménageur + futur boulanger intéressé –- diffusion d’un projet
d’aménagement intérieur (notice technique)
Analyse : présence d’amiante (650€ imputés sur les frais de fonctionnement)
Proposition d’un four à bois, mais mise en place compliquée.
3. Finances décisions modificatives
Pour avoir recours à l’emprunt, il est nécessaire que des lignes budgétaires soient mentionnées sur le budget 2022.
Acquisition du Parking : 226 200€ création obligatoire d’une ligne budgétaire en recette et dépense pour cette opération.
Boulangerie : 202 310,40€ inscription en recette et dépense (emprunt).
Vote ok à l’unanimité
Emprunt : la commission finance se réunira le mercredi 7 décembre à 10h30 et un Conseil Municipal extraordinaire est prévue jeudi 8 décembre à 19h.
4. Ressources Humaines
Du fait de la démission de Benjamin FAUVELET au 1er janvier 2023, une ouverture de poste est
nécessaire pour son remplacement (réception des candidatures jusqu’au 15 janvier 2023).
5. Urbanisme
Point sur les dossiers en cours :
-Extension d’une maison d’habitation Chemin de la Combe de Mr et Mme GUICHARD. - PC RIDEAU/GENTY accordé
- PALEN Norbert CUB pour création d’un garage refusé
- RICARD Claude PC de régularisation en cours
- RUIZ Corinne DP réfection façade en cours
- RAMACCI Julien DP abri de voiture en pièces complémentaires.
- VIENNE Elodie PC projet de chèvrerie, rdv pris au début du projet lors de celui-ci il a été dit que l’implantation n’était pas envisageable sur cette parcelle. 6. Commissions municipales et extra-municipales
COTELUB
Mise en place de composteurs individuels et précommande en ligne pour une livraison en janvier 2023.
Action sociale
Une convention est à signer avec FRANCE SERVICES. Celle-ci est donc à délibérer afin d’autoriser Jean G. à la signer.
Vote à l’unanimité. Début des permanences service lundi 9 janvier.
Manifestation de remise des colis de fin d’année avec les anciens le lundi 19 décembre à partir de 17h30 et également avec l’ensemble du conseil et du CMJ.
Affaires scolaires
Réunion du Conseil municipal des jeunes le lundi 28/11/2022 – Choix à définir concernant les futurs projets en privilégiant des thématiques –
Le CMJ est invité à la manifestation de remise des colis de noël le 19/12/2022 et à la cérémonie des vœux le 13/01/2023.
Communication
Faire un point sur l’activité des commissions depuis le début du mandat – Chaque responsable, chargé de rédiger une synthèse des années à présenter lors de la cérémonie des vœux – date limite d’envoi des commissions 31/12/2022.
Remettre à jour la photo de groupe
La commune est candidate au wifi touristique proposé par le département. En attente des éléments techniques pour valider son installation.
Patrimoine / Environnement
Renouvellement du dispositif « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »
CHA demande une réunion pour savoir ce que va devenir le musée.
Prévoir la mise en place de panneaux d’informations pour l’accès au massif
Proposition de Vincent AGNES pour l’acquisition de cendriers spéciaux à installer sur l’aire de jeux, coût 1137.60€ TTC, les mégots récoltés sont recyclés et le cout du transport et de la transformation s’élève à 554 €/an.
Nouvelles Technologies
P. Peythieux informe le Conseil municipal de l’arrêt de cette commission suite à la mise en œuvre des, permanences France Services. 7. Questions Diverses
La commission RH a été suspendue. Une réunion sera organisée courant janvier afin de revoir l’organisation de cette commission.
Geneviève JEAN propose de faire une réunion de travail de mi-mandat (point d’étape sur les 3 années passées et projection sur les dernières années de la mandature).
Josiane intègre la commission affaire scolaires
Livraison prochaine du véhicule utilitaire acheté auprès de la commune de Pertuis.
Les vœux se dérouleront le vendredi 13 janvier à 19h00 à la salle des fêtes.
Prochain conseil le lundi 23 janvier à 18h30
SEANCE LEVEE A 21H