Conseil Municipal - CM 11 SEPTEMBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 11 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11/09/2023

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, L. ARNAUD, F. GOUIRAND, P. PEYTHIEUX, V. AGNES, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, A. BREMOND, J. BLANC, P. BRESSIER, S. VALLECALLE

Absents excusés : R. FRANCESCHI a donné pouvoir à G. RISBOURG

Absents : O. DAVIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2023

1. Travaux/ Voirie

2. Boulangerie

3. Urbanisme

4. PNRL

5. Commissions municipales et Extra-municipales

6. Questions diverses

 Josiane ROCHE est nommée secrétaire de séance.

Mme Le Maire demande si des modifications doivent être apportées au PV du 18 juillet 2023. P.BRESSIER étant absente, elle souhaiterait savoir sur quel budget sera pris le montant des rajouts de candélabres, F. GOUIRAND informe que ces travaux seront pris sur la ligne Travaux/Voirie du budget, il n’y a aucun problème au niveau des lignes budgétaires.

P. PEYTHIEUX fait savoir que les travaux à la salle des fêtes génèrent la suppression de la manifestation de l’association LUBE LIRE en partenariat avec la librairie Mot à Mot, la vente des livres est une des plus grandes mânes financière de la bibliothèque.

La mairie leur a proposé 2 autres dates qui ne satisfaisaient ni l’association, ni la librairie. F. GOUIRAND va se rapprocher de l’artisan pour voir s’il est possible de modifier les dates de travaux. Cette modification sera à rajouter au PV du 18.07.23.

 Le PV est accepté à l’unanimité avec les modifications qui seront ajoutées.

 Info : Une administrée a saisi l’ARS afin de signaler que le logement qu’elle occupe est très humide, après renseignements pris auprès de la préfecture, le maire devra dresser un PV d’état lieu suite à une visite du logement. Ce PV sera transmis au service de la préfecture pour suite ou non.

 Le Syndicat de l’Eau viendra en mairie le mercredi 4 octobre pour présenter le nouveau compteur d’eau intelligent.

1. Voirie/Travaux

 Les travaux de la salle des fêtes se feront au mois de décembre, il n’était pas possible pour l’artisan de changer de période mais F. GOUIRAND va essayer de décaler les travaux d’une semaine afin de libérer la salle pour que LUBE LIRE puisse faire sa manifestation d’EXPO VENTE en partenariat avec la librairie de Mot à Mot.

 La commune doit se rapprocher de Mr GASQUET habitant du chemin des Palons afin de confirmer que la haie se trouvant devant son mur de clôture va être arraché (celle-ci se trouvant sur le domaine public) afin de permettre l’élargissement de la voie. Le chemin des Palons sera en sens unique.

Les ajouts des lampadaires de l’éclairage public sont prévus dans les semaines à venir. À la vue de son inclinaison le parking communal Les Terrasses de Cabrières., il est souhaitable de prévoir une finition en enrobé afin d’éviter des problèmes de ruissellement d’eau de pluie.

Etant donné que l’entreprise Amourdedieu Travaux Publics est sur site pour réaliser des travaux de voirie, la commission a demandé de faire un devis pour la réalisation d’un enrobé et le traçage des bandes. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer le devis d’un montant de 10 058 € HT.

 Une utilisation du domaine public a été constatée au niveau du lotissement des Terrasses de Cabrières au niveau de la rue du Temple, le promoteur a été prévenu afin de rappeler les limites de chacun et de les respecter.

 P. PEYTHIEUX demande s’il est toujours d’actualité d’organiser une réunion publique afin de présenter aux riverains le projet d’aménagement et de sécurisation de certains quartiers du village, mais il est difficile de se projeter sans avoir le retour des accords de toutes les subventions.

La commune souhaite proposer une visualisation du projet définitif aux riverains.

2. Boulangerie

 Travaux : Tous les appels d’offres ont été pourvus, la réunion d’ouverture des plis a eu lieu au mois d’août, à la suite de celle-ci des révisions de prix ont été demandés à certaines entreprises rentrant dans une démarche de négociation, cette phase sera clôturée le 13 septembre date limite de réception des nouvelles offres. Candidats : 1 seul candidat reste intéressé pour le projet de notre boulangerie communale. Il est présent depuis le début et s’est pourvu d’un cahier des charges qui semble tenir la route à première vue et qui est à l’étude via la société LUBRANO qui nous conseille sur le plan comptable et gestion. Nous sommes donc en attente de leur retour.

Matériel : 3 candidats ont répondu à l’appel d’offre concernant le matériel, 2 professionnels sortent de cet appel d’offre en rapport qualité /prix.

Nous attendons le retour de Mr LUBRANO afin de faire un point global sur la boulangerie.

3. Urbanisme

 2 CU d’information ont été déposés par des notaires suite à des ventes de biens. DP 08402423S0023 de Mme DEFRANCE Florence pour la réalisation d’une clôture accordée le 08/09/23.

 Mme le Maire informe de la vente de deux parcelles agricoles gérées par la SAFER. Une révision de prix a été effectuée :

Parcelle AI208 surface 60a70ca prix notifié : 14 000 € prix révisé : 3 030 €

Parcelle AH 120 surface 74a 90ca prix notifié : 24 000 € prix révisé : 4 495 € La SAFER a exercé un droit de préemption sur ces deux biens. Le vendeur dispose de 6 mois à compter de la notification de l’offre de prix de la SAFER, pour retirer le bien de la vente, d’accepter la présente offre ou d’assigner la SAFER devant le Tribunal Judiciaire.

En cas d’acceptation de l’offre, la SAFER proposera aux exploitants mitoyens d’acquérir le bien. Si personne ne se manifeste alors la Commune de Cabrières d’Aigues procèdera à l’achat de ces deux parcelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’acquisition des parcelles AI 208 et AH 120 si aucun acquéreur ne se positionne.

4. PNRL

 Révision de la charte : COTELUB avait notifié des demandes de modifications, celles –ci ont été refusées par la Préfecture, à la suite de cela COTELUB à modifier certains termes par exemple « si possible » par « si nécessaire ».Les élus souhaiteraient plus de conseil et moins de directives de leur part.

Au niveau du quorum la région possède 5 voix pour un représentant alors qu’un élu communal c’est une voix pour un représentant. Les élus communaux doivent être tous présents pour avoir une majorité. Prochain comité syndical le 19 septembre 2023.5. Commissions municipales.

Ecole

 Une belle rentrée de 88 élèves, petit changement cette année pour la pause méridienne décalage de 10 min pour allonger le temps du repas.

La directrice est déchargée le mardi.

CMJ

 La réunion de rentrée a eu lieu juste avant le conseil de ce soir, Sandrine et Laure rappelle que toute la commission jeunesse mais aussi tout le conseil peuvent s’investir dans le CMJ et sont les bienvenus. La date des Olympiades a été reculée par manque de disponibilités de chacun avec la rentrée scolaire et sportive. Prévision d’une fête des lumières en décembre soit le 15 ou le 16 décembre en fin d’aprèm. Présentation de la fête des lumières, le 2 octobre au conseil municipal.

Prochaine élections du CMJ le 19 octobre pour les CE/CM et intronisation lors du 11 novembre. Le concours de pâtisserie est lui aussi reporté pour le mois d’octobre 2024.

Communication

 Bulletin à venir pour début Octobre.

Travaux

 Réflexion sur l’usage du local où le corbillard était stocké.

Association

 Réunion de toutes les associations mercredi 20 septembre à 18h30.

6. Questions diverses

 Le syndicat Durance Luberon viendra présenter le mercredi 04 octobre en mairie les nouveaux compteurs d’eau intelligents.

 COTELUB propose d’organiser les vœux de l’interco en présence de tous les représentants, Région, Département, Prefecture, Sous Prefecture, Député, Maires…ce qui permettraient à chacun d’avoir la possibilité d’être présent sur une seule date, lors de ces vœux , COTELUB présentera également le projet de territoire, la continuité

 Noël des anciens, goûter ou repas à réfléchir.

 L’école de Mirabeau a offert du mobilier de son ancienne école tables, bureaux…à notre école.

 C. SEBASTIANI souhaite évoquer dans un premier temps le rôle des élus lors des permanences de la fête votive. 5 jours de fête pour le voisinage c’est très long, le mardi la soirée aurait dépassé l’heure autorisée à savoir plus de 2h du matin, pour quelles raisons ?

Les élus sur place ce soir-là parle de 30 minutes grand maximum mais effectivement il faudra travailler avec le CDF pour revoir le nombre de soirées. Les élus sont présents afin de garantir un lien entre les membres du comité et la gendarmerie si besoin.

Deuxièmement la location de la salle par les privés a été compliquée soir en particulier, cris à l’extérieur de la salle, klaxons, dérapages, musique trop fortes.

Les riverains sont excédés et souhaitent des solutions tel que limitateur de son, interdiction de location aux privés si problème déjà connu, des amendes existent ainsi que des lois.

La gendarmerie ne se déplace pas lorsqu’on leur téléphone pour leur signifier le désordre. C. SEBASTIANI signale qu’un collectif pourrait se créer afin de demander à la mairie de faire respecter les lois et arrêtés prefectoraux.G. JEAN informe que les gendarmes tiendront une permanence ce mardi 19 septembre en mairie et que les riverains excédés sont invités à s’y présenter.

Elle propose également au conseil de retravailler soit sur le règlement intérieur soit la création d’une charte.

 J. BLANC a appelé l’ONF et leur a fait part de sa stupéfaction et de son incompréhension concernant l’accès au massif lors de la période de la canicule.

 Mr Grange habitant au Canada viendra sur la commune dans la semaine à la recherche de ses origines, il sera reçu par Mme Le Maire.

 Prochain conseil le 02 octobre 2023.

SEANCE LEVEE A 21H30