Arrêté - 25 0467T City Stade rue Ed. Michelet (CCS)

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ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES PIETONS

SUR LE CITY ST ADE - COLLEGE VICTOR

HUC.O

RUE EDMOND MICHELET

JUSQU'AU 8 AOÛT 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu Ie Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signaIisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par CCS - EQUIPEMENTS SPORTIFS demeurant 36 AVENUE ALSACE

LORRAINE 19000 TIJLLE représentée par Monsieuta MICHEL BOULEAU aux fins d'obtenir un arrêté

de réglementation de la circulation des piétons,

- Considérant que des travaux du City Stade (collège Victor Hugo) rue Edmond Michelet rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation des piétons, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 21/07/2025 au 08/08/2025,

ARRÊTE

ARTICLE I : Jusqu'au 8 août 2025, l'accès piétons est interdit au City Stade (collège V. Hugo), RUE EDMOND MICHELET (Tulle), en raison de travaux.

Un panneau d'information sera mis en place afin de prévenir les usagers.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérielIe sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès Ia signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressé à : CCS - EQUIPEMENTS SPORTIFS - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS IIJLLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient Ieur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Conformément à l'articIe R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, Ie 21 juillet 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

m

Michel BOUYO'U r è-7;ei