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Procès Verbal - PV du 28 mars
Procès Verbal - PV CM du 29 avril signe
Procès Verbal - PV CM du 14 mai 2024 signe
Procès Verbal - PV 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
novembre
2023
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 07
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 01
Nombre
de
membres
absents
: 03
CHEICHEOCE
ED
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
28
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
CZARNEKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
BRUNEL
Patricia
adjoints,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
FILLIUNG
Benjamin,
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
: ROUQUET
Julie
procuration
à Sandrine
Girard,
Absents
excusés
: BREYSSE
Aurélie,
CHARMASSON
Fabien,
BOUCHARD
Michel.
CHRICBEOCERI
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Benjamin
FILLIUNG
a été
nommé
secrétaire.
HECHRICBEI
Rappel
ordre
du
jour:
*__
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2023.
°
Délibérations :
—
Adhésion
de
la commune
de
Cavillargues
au
SIVU
—
Convention
d'adhésion
au
service
d’affectation
temporaire
du
CDG30
—
Concertation
publique
et
modalités
sur
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
quede
leurs
ouvrages
connexes
BEC
EDCLÈRD
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le Procès-Verbal
du
18
octobre
2023.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. CHIC
EICB ED
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
071/
2023
:SIVU
—
adhésion
de
la
commune
de
Cavillargues
au
SIVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Cavillargues
a
sollicité
son
adhésion
au
SIVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien
au
mois
de
juin.
Le
SIVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien
a approuvé
l'adhésion
de
cette
commune.
Et
conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
CGCT,
le
président
a
notifié
cette
décision
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Considérant
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Cavillargues
au
SIVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien,
Considérant
qu’il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:08
Contre
: 0
Abstention
: 0
Aprèsen
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
«__
Approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Cavillargues
au
SIVU
des
massifs
du
Gard
Rhodanien.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
072/2023
:Signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
d'affectation
temporaire
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
pour
la
mise
à disposition
d'agents.
Pour
assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
des
missions
temporaires
du
CDG30.
Il présente
la
convention
et
les
conditions
financières
à compter
du
01°
janvier
2024
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG30.
MONTANT
PRESTATIONS
PAR
BULLETIN
DE
SALAIRE
REALISE
Portage
administratif
du
dossier
57
€
Collectivités
affiliée
10%*
Adhésion
renforcée
er
mA
Collectivités
non
affiliées
14Z*
«
Appliqués
aux
salaires
bruts
+
charges
patronales
Considérant
qu'il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
:08
Contre
: 0
Abstention
: O0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
- _
D'avoir
recours
au
service
de
remplacement
proposé
par
le CDG30,
-
D'approuver
les termes
de
la convention
relative
à l'adhésion
au
service
d’affectation
temporaire
telle
que
présentée
par
monsieur
le maire
et annexée
à la
présente
délibération,
-
D’autoriser
monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
avec
monsieur
le président
du
CDG30
-
D'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
73/2023
: zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
L'article
15
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelable
(EnR)
met
en
place
une
des
mesures
phares
qui
consiste
en
la
création
de
zones
d’accélération
pour
Vimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’EnR
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes.
Les
communes
pourront
créer
tous
les
5 ans
ces
zones
d’accélération,
de
même
que
des
zones
de
limitation,
voire
d’exclusion.
Ces
zones
dites
« d’accélération
»
bénéficieront
de
délais
d’instruction
réduits
et
d’un
tarif
de
soutien
modulé
en
fonction
du
productible
local.
Elles
devront
prendre
en
compte
les
spécificités
du
territoire
qui
ne
seraient
pas
incompatibles
avec
des
installations
EnR.
Elles
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
commune
et
d’un
débat
au
sein
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
appartient
la
commune.
La
loi
impose
une
concertation
du
publique
lors
de
la
réflexion
et
de
l’élaboration
de
ces
zones
d'accélération.
La
commune
doit
organiser
la
concertation
du
public
selon
les
modalités
du
code
de
l’environnement. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
objectifs
de
cette
concertation
sont
d’informer
le
public
sur
:
-les
obligations
législatives
d’élaborer
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
EnR
sur
le
territoire
communal
;
-la
présentation
des
zones
retenues,
-permettre
au
public
de
faire
part
de
ses
observations
et
de
formuler
d'éventuelles
propositions
ou
contre-propositions
;
H présente
les modalités
de concertation
préalable :
$
La
durée
de
la concertation
préalable
sera
de
15 jours
: du
01/12/2023
au
16/12/2023
inclus.
$ La
présente
délibération
sera affichée
à la Mairie
— place
des
marronniers;
$ Le
public
pourra
consulter
le dossier
de
concertation
via
le site de
la commune www.chusclanfr,
en version
papier à la Mairie
aux
heures
d’ouverture
au public :
—
Lundi,
mercredi
et jeudi
de
13h30
à
17h00
—
Mardi
et vendredi
de
10h00
à 12h00
Un
registre
d’observations
papier
destiné
à recueillir
les
observations
du
public
sera
mis
à
disposition
à la Mairie
accessible
aux jours
et heures
d’ouverture
au
public
Les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(EnR)
proposées
sont
les
suivantes
:
l-
Les
zones
ZAENR
Salle
Louis
CHINIEU
Sont
envisageables
dans
cette
zone
:
e
Installations
photovoltaïques
sur bâti
2-
ZAENR
stade chemin
des HORTS
Sont
envisageables
dans
cette
zone
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. e
Installations
photovoltaïques
sur bâti
e
Installation
d’ombrières
sur
les
parkings
ou
autres
terrains
urbanisés
et
artificialisés
(gradins)
3-
ZAENR
chemin
des
prés — Ateliers
municipaux
Sont
envisageables
dans
cette zone :
e
Installations
photovoltaïques
sur
bâti
Considérant
qu'il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOXX
:
Pour
:08
Contre:
0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
+
Décide
d’organiser
une
concertation
publique
pour
l’élaboration
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
CONNEXES
+
_ Approuve
les objectifs
et modalités
de
la concertation
publique
°
Précise
que
les modalités
minimales
de
concertation
sont les
suivantes :
©
Une
mise
à disposition
du
public
d’un
dossier
papier
avec
registre
pour
recueillir
les
avis
pendant
une
durée
de
15
jours
du
01/12/2023
au
16/12/2023
inclus
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
aux heures
d’ouvertures
:
—
Lundi,
mercredi
et jeudi
de
13h30
à
17h00
—
Mardi
et vendredi
de
10h00
à 12h00
Les
avis
pourront
également
être
adressés
par
voie
postale
à
l’adresse
de
la
Mairie
ou
par
voie
électronique
à l’adresse
suivante
: mairie(@chusclan.fr
©
Une
mise
à
disposition
d’un
dossier
de
concertation
sur
le
site
de
la
commune:
www.chusclan.fr
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
la concertation
du public
en
application
des
article L120-1
à L127-10
du
code
de
l’environnement.
+
Précise
qu’à
l'issue
de la concertation
un
bilan
sera tiré
°
Précise
que
la délibération
arrêtant
les zones
d’accélération
des
ENR
retenues
seront
transmise
à
la communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
pour
débat
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
A L’UNANIMITE
Délibération
74/2023
: Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
521
1-40-2
relatif aux
modalités
d’information
entre
les niveaux
intercommunal
et municipal
Vu
l’article
40
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
qui précise
que
chaque
année,
le Président
adresse
au Maire
de chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
la Communauté
d’agglomération
pour
l’année
précédente,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanienn°111-2023
en
date
du
25
septembre
2023
relative
à la présentation
du rapport
d’activité
2022
de l’EPCI,
Considérant
que
les
Maires
des
communes
membres
doivent
dès
lors
présenter
à leurs
conseils
municipaux
respectifs
ce
rapport
d’activité
2022
Monsieur
le Maire
présente
eu conseil
municipal
le rapport
d’activité
2022
de la CAGR
Considérant
qu'il
n’y a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 08
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2022
de
la Communauté
d’agglomération
du
Gard
Rhodanien.
APPROUVE
A L'UNANIMITE
CBEOCHEICLEO
informations
et
Courriers
divers
-
Un
exercice
d’alerte
nucléaire
se déroulera
les 6 et 7 décembre
2023
sur la commune.
Les
sirènes
seront
déclenchées.
La
Préfecture
donnera
l’alerte
pour
l’essai.
Toutes
les
personnes
se
trouvant
dans
la
zone
d’alerte
recevront
un
message
via
le
système
FR
Alert.
Le
message
sera
différent
selon
la distance
à laquelle
les
personnes
se trouvent.
Cet
exercice
est
fictif,
afin
de
ne
pas
affoler
la
population,
il
faudra
prévenir
particulièrement
les
personnes
les
plus
vulnérables.
L'information
est
paru
sur midi
libre
et sera
relayée
sur panneau
pocket.
Le
Plan
de
Particulier
de
Mise
en
Sureté
sera
également
activé à
l’école.
-
Demande
de
monsieur
COUTAUD
Patrick
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
section
À
N°
1942 :
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
aux
conditions
suivantes
:
“Vente
au prix
de
5€/m?,
"Frais
de bornage
par le géomètre
(désigné
par la collectivité)
à votre charge,
"Frais
d’acte
notarié
à votre
charge.
Plus
aucune
question
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 20h15.
Fait
à CHUSCLAN,
le 01/12/2023.
Le
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
2
#
(À.
_
KL
PEYRIERE
P
FILLIUNG
Benjamin.
>
dd
Er
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.