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Déliberation - délibération 29 mars 2022 1
Procès Verbal - PV 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
novembre
2022
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 22/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 08
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 01
Nombre
de
membres
absents
: 02
CHBIICBEDCE
EN
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le 29
novembre
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : CZARNEKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
BRUNEL
Patricia,
Aurélie
BREYSSE
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
: ROUQUET
Julie
procuration
à CZARNEKI
Loïc,
Absents
excusés
: MOULINET
Camille,
BOUCHARD
Michel.
Monsieur
Fabien
CHARMASSON
a été
nommé
secrétaire.
BB
EICE RD
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
rappelle
la
liste
des
procurations
reçues.
Le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
-
Julie
ROUQUET
procuration
à CZARNEKI
Loïc.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
CHARMASSON
Fabien
CHDCH
DCE ED
Rappel
ordre
du
jour
:
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
à temps
complet
à
la
suite
de
l'intégration
directe
de
madame
Christèle
MARIE
CHARMASSON
dans
la filière
administrative.
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. principal
de
2°"
classe
à TC
à
la suite
de
l'intégration
directe
de
madame
Karine
CHARMASSON
dans
la filière
culturelle.
-
Avenant
N°2
bail
professionnel
Valvasori
Blanchard
à la suite
de
la résiliation
d'une
colocataire
(madame
GUERIN).
-
_Dommages
au
domaine
public
-
Recours
à
l'encontre
des
tiers
responsables
-
Emission
de
titres
de
recettes
exécutoires
—
CAGR.
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
— travaux
chemin
de
Bagnols.
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
—
rénovation
voûte
église.
-
Modifications
du
règlement
Intérieur
de
la
salle
multiculturelle
Louis
CHINIEU
et
annexes.
-__
Modifications
du
règlement
Intérieur
de
la salle
Saint
Sébastien
et
annexes.
e
Informations
et
questions
diverses
CH ROICHEOCE
RD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
4
octobre
2022.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour.
Les
délibérations
prévues
à l’ordre
du
jour
:
- _
Modifications
du
règlement
Intérieur
de
la salle
multiculturelle
Louis
CHINIEU
et
de
la salle Saint Sébastien
-
Modalités
de
location
des
salles
communales
Seront
présentées
à
un
futur
conseil
municipal.
Ce
dossier
nécessite
une
session
de
travail
supplémentaire
avant
prise
de
décisions.
Les
délibérations
suivantes
sont
des
points
supplémentaires.
-
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
de
CHUSCLAN.
- _
Approbation
travaux
éclairage
aux
LEDS
—
relampage
d’un
terrain
de
football
aux
normes
d’économie
d'énergie
demande
de
subvention
FAFA
Monsieur
le Maire
soumet
à l'accord
du
conseil
municipal
de
les présenter.
Accord
à l’unanimité
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°
78/2022
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
suite
à intégration
directe.
Les élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: O0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Décide
de
créer
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
+
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/01/2023
comme
suit
:
Filière
Administrative
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Grade
des
adjoints
administratifs
principaux
de
2è"e
classe Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délibération
N°
079/2022
:Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
TC
suite
à
intégration
directe,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
° _
Décide
de
créer
1 emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
+
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/01/2023
comme
suit
:
Filière
Culturelle
Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
Grade
des
adjoints
du
patrimoine
principaux
de
2ème
classe Ancien
effectif: 1 TNC
(20h)
Nouvel
effectif: 2 TNC
(20h)
+ TC
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
communal.
Délibération
N°
080
/ 2022
: Avenant
N°2
bail
professionnel
Valvasori
/ Blanchard
à
la
suite
du
départ
de
Mme
GUERIN,
colocataire.
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. MISE AUX
VOIX
:
Pour:
09
Contre
: O0
Abstention
: O
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
°
APPROUVE
l'avenant
au
bail
n°2
établi
par
Monsieur
le
Maire
et
le
prix
de
location
à
usage
professionnel,
ainsi
que
le
montant
des
charges,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
au
bail
professionnel
n°2
avec
les
locataires
Mme
VALVASORI
Chantal
et
Mme
BLANCHARD
Carine
à compter
du
1%
janvier
2023,
pour
la
durée
restante
au
bail
initial.
Délibération
N°
081
/
2022
:Demande
de
subvention
d'investissement
de
l’Etat
2023
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
maisons
BOUSQUET/SABOT
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
demande
de
participation
financière
de
l’Etat
2023
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
maisons
Bousquet/Sabot.
Le
coût
prévisionnel
HT
de
cette
première
tranche
de
travaux
s’élève
à la
somme
de :
MOE
+
Travaux
maçonnerie,
démolitions,
charpente,
couverture
368
316.56
€
HT
Le
plan
de
financement,
pour
la solution
s’établit
ainsi :
- _
Montant
HT.
du
projet:
368
316.56
€
HT
T.V.A
20
%
:
73
663.31
€
HT
- _
Montant
T.T.C:
441
979.87
€ TTC
FINANCEMENT
:
Subvention
investissement
ETAT
(à hauteur
de
30
%
maximum)
:
119
868.00
€
HT
Crédit
Départemental
d’Equipement
21%
77
346.47
€
HT
Part
communale
:
171
102.09
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+
_ Approuve
le
projet
rénovation
maisons
Sabot
impasse
du
clocher
et
Bousquet
situées
rue
de
l'Eglise
à CHUSCLAN
*
_ Approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération.
+
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d'avoir
l'accusé
de
réception
du
caractère
complet
du
dossier
de
demande
de
subvention
d’investissement
de
l'Etat.
+
Précise
que
la
réalisation
des
travaux
est
dépendante
de
l’octroi
de
la
subvention.
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
subvention
d’investissement
2023
auprès
des
services
de
l'Etat.
+
Dit
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
13461
°
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
231
- opération
44.
Délibération
N°
082/2022
:Demande
de
subvention
d'investissement
de
l’Etat
2023
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
de
Bagnols
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 09
Contre
:0
Abstention
: O0
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
demande
de
participation
financière
de
l’Etat
2023
dans
le
cadre
de
l’aménagement
VRD
chemin
du
chemin
de
Bagnols.
Le
coût
prévisionnel
HT
de
cette
opération
s’élève
à la
somme
de :
CEREG
études
—
mesures
—
Maîtrise
d’œuvre
:
297
000
€
HT
CARTA
et
MORIN
géomètres
(plan
topographique
et
DMPC)
:2
670
€
HT
Soit 299
670 € HT
Le
plan
de financement,
pour
la solution
s’établit ainsi :
-
Montant
HT.
du
projet
:
299
670.00
EHT
-
T.V.A20%:
59
934.00
€ HT
-
Montant
TTC:
359
604.00
€ TTC
FINANCEMENT :
-
Subvention
D.E.T.R.
(à
hauteur
de
40
%
maximum):
119
868.00
€
HT
-
Part
communale
:
179
802.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
°__
Approuve
le
projet
l’aménagement
VRD
chemin
de
Bagnols.
° __
Approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération.
+
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d'avoir
l'accusé
de
réception
du
caractère
complet
du
dossier
de
demande
de
subvention
d’investissement
de
l'Etat.
° _
Précise
que
la
réalisation
des
travaux
est
dépendante
de
l’octroi
de
la
subvention.
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
subvention
d’investissement
2023
auprès
des
services
de
l'Etat.
e
Dit
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
13461
+
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
231-
opération
64
Délibération
N°
083/2022
: Demande
de
subvention
d’investissement
CDE
au
Département
du
Gard
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
maisons
BOUSQUET/SABOT
Les
élus
n'ayant
pas
de
remarques
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 09
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
d’investissement
2023
auprès
du
Département
du
Gard
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
maisons
Bousquet/Sabot.
Le
coût
prévisionnel
HT
de
cette
première
tranche
de
travaux
s’élève
à la
somme
de
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. MOE
et
Travaux
maçonnerie,
démolitions,
charpente,
couverture
368
316.56
€
HT
Le
plan
de
financement,
pour
la
solution
s’établit
ainsi
:
-
Montant
H.T.
du
projet:
368
316.56€
HT
-
TVA20%:
73
663.31
€ HT
-
Montant
T.T.C:
441
979.87
€ TIC
FINANCEMENT
:
-
Subvention
investissement
ETAT
(à hauteur
de
30
%
maximum) :
119
868.00
€ HT
-
Crédit
Départemental
d’Equipement
21%
77
346.47
€ HT
-
Part
communale
:
171
102.09
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°__
Approuve
le
projet
rénovation
maisons
Sabot
impasse
du
clocher
et
Bousquet
situées
rue
de
l'Eglise
à CHUSCLAN
+
__Approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération.
°
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d'avoir
l'accusé
de
réception
du
caractère
complet
du
dossier
de
demande
de
subvention
d’investissement
au
Département
du
Gard.
° _
Précise
que
la
réalisation
des
travaux
est
dépendante
de
l’octroi
de
la
subvention.
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
subvention
d’investissement
2023
auprès
du
Département
du
Gard.
+
Dit
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
13461
*
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
231
- opération
44.
Délibération
N°
084/2022:
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
de
CHUSCLAN Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 09
Contre
: O0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
+
D'approuver
l'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
(annexé
à
la
présente
délibération)
dont
le
linéaire
s ‘établit
à 48
886
m
de
voies
publiques.
Délibération
N°
085/2022
:Approbation
travaux
éclairage
aux
LEDS
—
relampage
d’un
terrain
de
football
aux
normes
d'économie
d'énergie
demande
de
subvention
FAFA
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 09
Contre
: O0
Abstention
: O
Considérant
qu’une
erreur
dans
le
montant
estimatif
des
travaux
nécessite
de
modifier
la
délibération
051/2022,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à
:39
920
€
HT
soit
47
904
€
TTC.
Le
financement
est prévu
de
la façon
suivante :
Fonds
de
concours
CAGR
2022
:
9
930.00
€
FAFA
7
984.00
€
HT
Autofinancement
:
22
006.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
+
__D’approuver
les
travaux
d’éclairage
aux
LEDS
du
terrain
de
football
annexe
aux
normes
d’économie
d’énergie,
+
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
de
l’aide
FAFA
(Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur)
auprès
du
district
Gard
Lozère,
+
De
dire
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2022
:opération
59
« autres
réseaux
éclairage
public
LEDS
» compte
:21538.
Informations
et
Courriers
divers
—
EARL
Muscadière
(TOMASINO)
:
monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
Odu
7/10/2022
par
lequel
monsieur
Tomasino
demande
l'autorisation
d’arracher
des
Vignes
sur
la
parcelle
section
A
n°1279
pour
y
replanter
à
nouveau
de
la
vigne
après
deux
ans
de
repos
de
la
terre.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
—
Mail
du
REG
du
23/11/202
:
demande
d'organisation
d’un
cross
de
Noël
le
lundi
19
décembre.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
—
Mail
du
4
novembre
2022
de
monsieur
Gerus,
président
de
l'ASAIT3C
—
demande
d'exonération
TFPB. Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à cette
demande.
—
Courrier
du
14
novembre
2022
de
monsieur
Gerus,
président
de
l’ASAIT3C
:
dégâts
produits
par
les
eaux
de
ruissèlement.
Un
état
des
lieux
complet
des
dégradations
va
être
dressé
pour
l’ensemble
des
voies
communales,
ainsi
que
les
fossés
communaux
à
remettre
en
état.
—
Obligations
Légales
de
débroussaillage
:lettre
de
la
Préfète
du
Gard
du
18/11/2022.
Des
courriers
incitatifs
à
ces
mesures
seront
renvoyés
aux
propriétaires
concernés
par
les
OLD.
—
llluminations
et
décors
de
Noël
:l'installation
est
en
cours
de
finalisation.
Le
9
décembre
à 18h30,
l’APE
organise
une
fête
des
illuminations
de
Noël
par
les
enfants
du
village
place
Monseigneur
Menjaud.
A
cette
occasion,
le
grand
sapin
sera
éclairé
et
les
décors
de
Noël
enchanteront
les
participants.
Questions
diverses
—
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
13
janvier
2023
à la
Salle
Louis
CHINIEU.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Plus
aucune
question
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 19h59.
Fait
à CHUSCLAN,
le 05/12/2022.
Le
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
CHARMASSON
F.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN.