Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 08.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Déliberation - Liste des deliberations du 08.04.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Convocation - Convocation CM du 08.04.2026 Affichage

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 08.04.2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 08.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 08 AVRIL 2026

-------------

L'an deux mil vingt-six,

Le huit avril à dix-neuf heures trente,

Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René

BÉGUIN, Maire.

Présents : Fabienne LANGRAND, Thierry NOZIÈRES, Catherine BIRONNEAU, Jean-Marie

DUCHÊNE, Sabrina LEQUATRE, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Nelly CORDEAU,

Nadège LECERF, Sylvie MÉNIGAULT, Laurent CHASSÈGUE, Marie-Christine DE ALMEIDA,

Grégory KISZKO, Natacha DROULERS, David DE AZEVEDO, Robert LOPÈS, Alain MICHOUX,

Chantal LAPORTE, Julien RICHARD, Guillaume LESAGE

Absents excusés : Mélissa MIELLOT (pouvoir à Guillaume LESAGE), Annabelle NOREL (pouvoir

à Alain MICHOUX)

Absents : -

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégory

KISZKO pour remplir les fonctions de secrétaire.

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23

Ordre du jour :

➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 20.03.2026

➢ Affectation du résultat de l’exercice 2025

➢ Décision Modificative n°01

➢ Taux des Taxes Locales 2026

➢ Mise en place de la fongibilité des crédits

➢ Admission en non-valeur des créances irrécouvrables inférieures à 100€ ➢ Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.)

➢ Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

➢ Mise en place du prélèvement automatique

➢ Acquisition d’un terrain rue de l’Ancien Bourg

➢ Vente d’un terrain communal rue Pasteur

➢ Demande de subvention au titre du Volet 3 du Conseil Départemental

➢ Demande de subvention au titre du reversement du produits des Mines de Pétrole ➢ Demande de subvention au titre du reversement du produits des Amendes de Police ➢ Proposition membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) ➢ Questions diverses

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 20/03/2026.

Votes Pour : 23

Votes Contre : 0

Abstentions : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025

Délibération N°2026-028

Vu la délibération en date du 11 mars 2026 approuvant le CFU 2025 de la commune, Après avoir constaté le solde de l’exercice 2025 laissant apparaître :- un déficit d’investissement de 55 121,97 €

- un excédent de fonctionnement de 1 212 852,81 €

Après avoir constaté le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2025 soit :

Dépenses : 134 916,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE d’une capitalisation du résultat d’un montant de 329 121.97 € au c/1068 de la section d’investissement

DÉCIDE que le résultat définitif de fonctionnement s’élèvera à la somme de 938 852.81 €

DÉCISION MODIFICATIVE N°01

Délibération N°2026-029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Budget Primitif 2026 adopté par la délibération n°2026-012 du 11 mars 2026 ; Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

APPROUVE la décision modificative n°01 du budget 2026 telle que présentée ci-dessous :

TAUX DES TAXES LOCALES 2026

Délibération N°2026-030

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Chapitres Libellé Montant Chapitres Libellé Montant

Chapitre 001 - 55 121,97 € Chapitre 001 79 794,65 €

Chapitre 10

1068 - 134 916,62 €

TOTAL - 55 121,97 € TOTAL - 55 121,97 €

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant Chapitre 011 109 916,62 € 615228 Autres bâtiments 109 916,62 €

Chapitre 65 25 000,00 €

Autres contributions obligatoires 25 000,00 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 134 916,62 €

TOTAL 134 916,62 € TOTAL 134 916,62 € RECAPITULATIF :

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT… - 55 121,97 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT… - 55 121,97 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT… 134 916,62 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT… 134 916,62 €

TOTAL DEPENSES… 79 794,65 € TOTAL RECETTES… 79 794,65 €

IMPASSE… 0,00

DEPENSES RECETTES

DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2026

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENTLe taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires,

autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et logements vacants depuis plus de 2

ans)

18,33 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 50,36 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 64,87 %

AUTORISE Monsieur le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Délibération N°2026-031

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la M57 depuis l’exercice 2023, la commune de Corquilleroy est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des Comptes Publics du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.AUTORISATION ACCORDÉE A L’ORDONNATEUR POUR ADMETTRE EN NON- VALEUR LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES INFÉRIEURES A 100 € Délibération N°2026-032

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’adoption de la nomenclature comptable M57 par la commune de Corquilleroy et la possibilité désormais de prendre une délibération autorisant l’ordonnateur à admettre en non-valeur, sur simple décision, les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100.00€, Considérant la nécessité de simplifier la gestion des créances de faible montant et de réduire les coûts administratifs liés au recouvrement de créances irrécouvrables,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

AUTORISE le maire à admettre en non-valeur, par simple décision, les créances irrécouvrables dont le montant unitaire est inférieur à 100€. Cette autorisation est accordée dans le cadre des simplifications permises par la mise en œuvre de la nomenclature M57, qui vise à moderniser la gestion comptable des collectivités.

PRÉCISE que l’admission en non-valeur est réservée aux créances jugées irrécouvrables après l’évaluation de leur probabilité de recouvrement, basée sur les critères suivants : • L’absence de paiement malgré les relances,

• L’insolvabilité avérée du débiteur,

• Le coût de recouvrement estimé supérieur au montant de la créance (fixé à 30€)

PRÉCISE qu’un rapport détaillant les créances sera présenté annuellement au Conseil Municipal

APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (R.B.F.) Délibération N°2026-033

L’instruction budgétaire et comptable M57 aux collectivités territoriales propose comme principe d’établir un règlement budgétaire et financier. La Commune de Corquilleroy a validé le passage en M57 à partir du 1er janvier 2023 par une délibération 2022-034 du 15 juin 2022.

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) précise les choix fondamentaux de gestion décidés dans le domaine du processus budgétaire, de l’exécution budgétaire, des opérations spécifiques, de la gestion du patrimoine, de la Commande Publique.

En tant que document de référence, le RBF a pour objectif de faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble des agents de la ville et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives.

Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont :

- - Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées,

- - Anticiper l’impact des actions de la ville sur les exercices futurs,

- - Réguler les flux financiers de la ville en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.

Il est proposé, au travers de cette délibération, de valider le présent règlement budgétaire et financier.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 aux collectivités territoriales uniques,

Vu la délibération 2022-034 du 15 juin 2022, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2023,

Vu le projet de règlement budgétaire et financière annexé à la présente délibération,Considérant que le règlement budgétaire et financier est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants,

Ce règlement formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la mairie de Corquilleroy dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe.

AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération N°2026-034

L’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent son installation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VALIDE le projet de règlement intérieur du conseil municipal présenté par le Maire et ci-annexé

MISE EN PLACE DU PRÉLEVÈMENT AUTOMATIQUE

Délibération N°2026-035

Le maire rappelle que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des produits des services ou encore des revenus des immeubles

Ces crédits sont encaissés selon différents modes de perception : par numéraire, par chèque bancaire, par carte bancaire (Payfip)

Au 1er janvier 2027, le paiement par chèque sera impossible pour les particuliers aux centres des impôts.

Le conseil municipal, à la majorité des présents et des représentés (22 Pour, 1 Contre), après délibération,

DÉCIDE d’ouvrir la possibilité aux usagers qui le souhaitent, de procéder au règlement des prestations correspondantes par prélèvement automatique mensuel sur leur compte bancaire.

APPROUVE le modèle de contrat de prélèvement automatique ainsi que le règlement financier figurant en annexes de la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats susvisés ainsi que tout document nécessaire.

ACQUISITION D’UN TERRAIN RUE DE L’ANCIEN BOURG - PARCELLE ZD n°103 Délibération N°2026-036

Le maire expose que dans le cadre du projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) le propriétaire de la Parcelle ZD n°103 (surface de 1 490 m2), M. Jacques SIMON, accepte de céder ladite parcelle à la commune de Corquilleroy.

Ce terrain, classé en zone Ue (équipements publics), est à vendre au prix de 10 €/m2 soit pour un montant total de 14 900 € (hors frais de notaire).

Le conseil municipal, à la majorité des présents et des représentés (22 Pour, 1 Contre), après délibération,VOTE l’acquisition de la parcelle ZD n°103 pour un montant de 14 900 € (hors frais de notaire).

CHARGE la maire de toutes les démarches liées à l’achat de ladite parcelle.

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE PASTEUR - PARCELLE ZI n°273 Délibération N°2026-037

Madame AYADI Wafa souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée ZI n°273 de 651 m2 située derrière sa propriété sise 47 rue Pasteur.

Pour mémoire Mme AYADI avait fait l’acquisition du terrain communal cadastré ZI n°250 en 2020.

La valeur vénale du bien a été arbitrée à 28 100 € par le Service des Domaines (en date du 08/04/2026).

Sachant que Mme AYADI a fait une offre d’achat à 27 000 €,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ACCEPTE la vente du terrain communal situé rue Pasteur, cadastré section ZI n°273, au profit de Madame AYADI Wafa, pour un montant de 27 000€,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette transaction

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU VOLET 3

DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délibération N°2026-038

La rue du Bouzouer est dans un état de dégradation préoccupant pour la sécurité des usagers qui l’empruntent.

Il convient de remettre cette route en état.

Une aide du Département peut être sollicitée pour cette rénovation dans le cadre du Volet 3.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

SOLLICITE une aide financière du Département du Loiret au titre du Volet 3 pour la réfection de la rue du Bouzouer (Montant estimatif des travaux : 49 629,10 H.T.)

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU REVERSEMENT

DU PRODUIT DES MINES DE PÉTROLE

Délibération N°2026-039

Le maire rappelle que chaque année le département bénéficie d’un reversement des crédits d’Etat, notamment sur le produit de la redevance sur les mines de pétrole.

Ces crédits sont répartis par le département sur les différents territoires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE de réaliser des travaux d’aménagement de voirie avec création d’1 ralentisseur dans la rue des Vergers (montant estimatif des travaux : 6 010,00€ HT).

SOLLICITE le soutien financier du département au titre du reversement du produit des mines de pétrolesAUTORISE M. Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU REVERSEMENT

DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Délibération N°2026-040

Le maire rappelle que chaque année le département bénéficie d’un reversement des crédits d’Etat, notamment sur le produit des amendes de police.

Ces crédits sont répartis par le département sur les différents territoires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE de réaliser des travaux d’aménagement de voirie avec création d’1 ralentisseur dans la rue des Vergers (montant estimatif des travaux : 6 010,00€ HT).

SOLLICITE le soutien financier du département au titre du reversement des crédits d’Etat au titre du produits des amendes de police

AUTORISE M. Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier

COMMISSIONS COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération N°2026-041

La CCID est composée de 9 membres : le maire (ou l'adjoint délégué), président, et 8 commissaires (soit 9 membres au total).

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

• avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Pour mémoire, depuis le précédent renouvellement, l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois est supprimée. Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune.

Désignation des commissaires :

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms :

• 16 noms pour les commissaires titulaires.

• et 16 noms pour les commissaires suppléants

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

PROPOSE la liste ci-après aux services fiscaux qui désigneront les 16 membres de la commission communale des impôts directs.QUESTIONS DIVERSES

M. BÉGUIN donne des informations à l’ensemble du Conseil Municipal concernant le projet de chaufferie Biomasse.

Une réunion en visioconférence a eu lieu dernièrement avec le bureau d’études Delage & Couliou et le cabinet d’architecte Millarchitecture afin de passer en revue la totalité du dossier technique avant de passer à la phase d’appel d’offres.

270 000 € devraient restés à la charge de la commune dès lors que les subventions attendues auront été déduites.

M. MICHOUX demande si la commune devra financer la totalité des travaux avant de toucher les subventions.

M. BÉGUIN explique que les factures sont payées au fur et à mesure et que les subventions sont versées par la suite. La commune a un gros excédent de trésorerie à ce jour. Il faudra certainement prendre un prêt relai ou un prêt lorsque la commune mettra en œuvre le projet de construction d’un ALSH dans les années à venir.

Actuellement l’endettement de la commune peut être résorbé en 4 ans.

M. MICHOUX demande à avoir des explications sur le fonctionnement du budget étant donné que la commission des finances qui devait avoir lieu le 2 avril a été annulée. Une présentation des agents communaux et du fonctionnement de la collectivité serait la bienvenue.

M. BÉGUIN explique que le revenu principal de la commune provient de la Taxe Foncière, des subventions et des dotations de l’État.

NOM PRÉNOM

01 BIRONNEAU CATHERINE

02 DUCHÊNE JEAN-MARIE

03 CORDEAU NELLY

04 PICARD DIDIER

05 LE DANVIC JEAN-CLAUDE

06 GILLET MICHEL

07 LANGRAND FABIENNE

08 CAROUX JEAN CLAUDE

09 PINTO ANTONIO

10 JEMETZ PATRICK

11 PHÉLIZOT BRUNO

12 DEVERGNE NOËL

13 ROUSSEAU LYDIE

14 FOUCAULT JEAN-CLAUDE

15 BILLARD CLAUDE

16 BELLU JEAN-CLAUDE

17 BLAIN JEAN-CLAUDE

18 LAPORTE CHANTAL

19 SIMON IRMINE

20 PEREIRA CHRISTINE

21 LEROY FABIENNE

22 GUENOT CHRISTIAN

23 LOZES STÉPHANIE

24 BEYER PATRICK

25 BEAUDENON GHISLAINE

26 POUTONNET SYLVIE

27 BESSON JOCELYNE

28 DUPONT PHILIPPE

29 BERNARD ETIENNE

30 LEROY JEAN-LUC

31 BOUVET MARTINE

32 BOUVET NOËLLes dépenses de fonctionnement regroupent en gros toutes les dépenses courantes telles que l’électricité, les achats de denrées pour la cantine scolaire ou encore les dépenses de personnel. Les dépenses de personnel représentent environ 50% du budget de fonctionnement. En ce qui concerne l’investissement, on y met uniquement ce dont on a vraiment besoin pour investir. Pour le projet de chaufferie Biomasse, on verra s’il y a besoin de faire un prêt ou pas.

M. RICHARD demande quel sera le retour sur investissement pour la chaufferie Biomasse. M. NOZIÈRES répond que l’économie se fera par rapport aux chaudières gaz qui sont en fin de vie et que ce projet s’inscrit également dans une démarche écologique.

M. RICHARD demande à ce que le budget primitif 2026 qui a été voté en début d’année leur soit communiqué.

Mme DROULERS demande à ce qu’un rappel soit fait auprès des administrés concernant les hauteurs à respecter pour les clôtures et les haies afin que la visibilité à certains endroits puisse être conservée.

M. MICHOUX a été interpellé par une administrée concernant la boîte à livres du bourg qui est mal placée derrière le panneau électronique de la mairie.

M. BÉGUIN indique que la boîte à livres doit être prochainement rénovée et qu’elle sera ensuite installée certainement à la place des panneaux d’affichage « papiers » actuels de la mairie.

M. MICHOUX demande si le vide-greniers va continuer à vivre et s’il va revenir dans le bourg comme auparavant.

M. BÉGUIN précise que le vide-greniers n’était pas organisé par la commune mais par les associations communales. C’est lui-même qui avait organisé le tout premier vide-greniers à l’époque où il était membre de l’association les Amis des Écoles.

Organiser un vide-greniers dans le bourg est une chose compliquée ne serait-ce que pour le stationnement des véhicules.

L’UNRPA et la Fraternelle sont deux associations qui ont toujours été très présentes dans l’organisation du vide-greniers.

Il faut prendre en compte le fait qu’il faut entre 50 et 60 bénévoles pour organiser un vide-greniers dans de bonnes conditions.

Mme LAPORTE demande pendant combien de temps les images prises par les caméras de surveillance sont conservées.

M. BÉGUIN indique qu’en général les images sont conservées durant 3 semaines sauf si elles sont réquisitionnées par la Gendarmerie pour une enquête, auquel cas elles sont conservées pendant toute la durée de l’instruction de l’affaire.

Mme LAPORTE demande si toutes les caméras sont opérationnelles.

M. LESAGE aborde le sujet des nombreux vols qui ont eu lieu récemment.

M. BÉGUIN précise que les vols à la roulotte ont lieu sur l’ensemble des communes de l’A.M.E. et pas uniquement à Corquilleroy.

Ces vols n’ont rien à voir à voir avec les logements sociaux installés sur la commune. Les gendarmes travaillent activement sur ce dossier, ils savent que ce sont des individus qui se déplacent à vélo.

L’éclairage public fonctionne toute la nuit depuis les récents vols et malgré cela le week-end dernier des vols à la roulotte et des cambriolages ont quand même eu lieu.

L’éclairage public allumé toute la nuit ne change donc rien, c’est plus psychologique qu’autre chose. Les voleurs viennent de la région de Montargis et sont identifiés par les gendarmes. M. LESAGE demande si la commune ne peut pas réclamer plus de rondes par les forces de l’ordre. M. BÉGUIN indique que le PSIG (Pelotons de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie), la Gendarmerie de Pannes et la Gendarmerie de Corbeilles sont sur l’affaire ; les communes de Cepoy, Corquilleroy et Pannes sont étroitement surveillées.

Mme LAPORTE demande à ce que des rappels soient faits auprès des administrés concernant l’usage des tondeuses et les nuisances sonores.

M. BÉGUIN indique que ces rappels sont déjà faits très souvent dans le Bulletin Municipal. Si les nuisances sonores proviennent des occupants de la rue Maurice Guénot, il faudra prévenir la mairieet donner l’identité des locataires bruyants. Ainsi le bailleur social, Logem Loiret, sera prévenu et pourra faire un rappel à l’ordre auprès des locataires irrespectueux.

Mme LECERF indique que dans la rue de Tirepeine il y a également des nuisances sonores. Il y a également des particuliers qui ont des caméras de surveillance chez eux et qui filment chez leurs voisins.

M. BÉGUIN répond que ces caméras ne filment pas forcement chez les voisins. M. LOPÈS indique qu’une de ses voisines vit avec les volets fermés car son voisin d’en face à une caméra qui filme chez elle. Lorsque la Police Intercommunale s’est déplacée la caméra en question était évidemment débranchée car la Police avait prévenu l’administré qu’ils allaient passer pour faire des vérifications.

Il faut faire descendre ces caméras car il est interdit de filmer chez ses voisins. M. BÉGUIN indique à M. LOPÈS qu’il peut signaler ces abus auprès de la CNIL.

M. DE AZEVEDO demande pourquoi la mairie ne demande pas plus de contrôle de Gendarmerie au niveau du rond-point de Bûges au vue des fréquentations louches dans le bar « Le Cactus » sur la commune limitrophe de Châlette-sur-Loing.

M. BÉGUIN indique que lorsque les gendarmes sont postés au niveau du rond-point de Bûges les automobilistes font des appels de phares pour prévenir les autres usagers de la route. Les clients du Cactus n’empruntent alors pas le rond-point de Bûges mais partent en sens inverse. Ce week-end il y a eu un accident sur ce rond-point, un véhicule a fait un tout droit. M. BÉGUIN peut tout de même demander à la Gendarmerie de venir plus souvent à cet endroit. M. DE AZEVEDO trouve que la situation a empirée depuis 1 an.

M. BÉGUIN doit aller porter plainte auprès de la Gendarmerie pour le tout droit dans le rond-point de Bûges, il en profitera pour faire une demande d’intervention.

M. DE AZEVEDO dit que ce sont les clients du point de deal qu’il faut faire fuir.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 33.