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Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du
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Compte-Rendu - CR de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 01 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 21 02 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 21 02 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 21 FÉVRIER 2024
-------------
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-et-un février à dix-neuf heures trente,
Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie TOULLIC, Gregory KISZKO, Natacha DROULERS, Tony PRESLES Absents excusés : Claudine GEORGES-LECOMTE (pouvoir à Thierry NOZIERES), Francine NEUVILLE (pouvoir à Nelly CORDEAU), Nadège DEVERGNE (pouvoir à Catherine BIRONNEAU), Patrick JEMETZ.
Absents : Virginie WILHELM, Emilie DERLAND.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Gregory KISZKO pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ordre du jour :
- Synthèse du Rapport Social Unique 2022
- Règlement Budgétaire et Financier
- Avis demande de Permis de Construire Parc Solaire du Mont aux Liens
- Tarifs cantine 2024-2025
- Tarifs garderie 2024-2025
- Tarifs location de salles au 01.01.2025
- Tarifs concessions cimetière
- Montant du colis pour les personnes âgées 2024
- Prime de Noël 2024 agents communaux
- Subvention 2024 au CCAS
- Subventions 2024 aux Associations
- Modification du règlement intérieur du service périscolaire
- Dépenses « Publicité, publications, relations publiques » à imputer au compte 623 - Questions diverses
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Présentation du Rapport Social Unique 2022 à l’ensemble du Conseil Municipal.
APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Délibération N°2024-012
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération 2022-034 du 15 juin 2022, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2023, Vu le projet de Règlement Budgétaire et Financière en annexe de la présente délibération, Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants,
Ce règlement formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la mairie de Corquilleroy dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe.
AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AVIS SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
« PARC SOLAIRE DU MONT AUX LIENS »
Délibération N°2024-013
Au regard des articles L 122-1 V du code de l’environnement et R 423-9 du code de l’urbanisme, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent être consultés au regard des incidences environnementales notables de certains projets sur leur territoire.
Considérant qu’une demande de permis de construire (PC 045 328 23 A0004) a été déposée par « Parc Solaire du Mont aux Liens » représenté par Monsieur VENTRE Raphaël en vue de construire un parc photovoltaïque au sol d’une superficie de 10,01 ha et d’une puissance de 11,6 Mwc, sur la commune de Treilles-en-Gâtinais aux lieudit "Le Mont aux Liens ».
Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy est amené à émettre un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
EMET un avis favorable sur ce dossier de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Treilles-en-Gâtinais.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2024/2025
Délibération N°2024-014
Le maire rappelle les tarifs appliqués pour la restauration scolaire au cours de l’année scolaire 2023/2024 :
- 3,90 euros : repas régulier
- 5,00 euros : repas occasionnel / repas adulte
Pour information le prix de revient d’un repas s’élève chaque année à plus de 8,00 €. En raison de l’augmentation du coût des matières premières et de l’obligation de respecter la loi EGALIM qui prévoit d’intégrer 20 % de produits bio dans les budgets alimentaires, l’augmentation proposée pour l’année scolaire 2024/2025 est de 0,10 € par repas régulier et 0,10 € par repas occasionnel / repas adulte.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
FIXE les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2024/2025 :
- 4,00 euros : repas régulier - 5,10 euros : repas occasionnel / repas adulte
TARIFS DE FACTURATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 2024/2025 Délibération N°2024-015
Dans le cadre de sa politique d’action sociale en direction des enfants et des adolescents, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contribue au développement et au fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) déclarés auprès du Service Départemental de l’Engagement, de la Jeunesse et des Sports (SDEJES-ex DDCS). Les collectivités gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement peuvent prétendre au bénéfice d’une prestation de service ALSH versée par la CAF. L’attribution de cette aide n’est pas automatique. Elle repose sur le respect de critères définis par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et notamment, l’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen d’une tarification modulée en fonction des ressources.
La participation financière demandée aux familles doit tenir compte de leurs capacités afin de rendre accessibles les accueils de loisirs à tous d’une manière équitable. Il ne peut pas y avoir de gratuité et la mise en place d’une tarification modulée est OBLIGATOIRE avec au moins deux tranches de tarifs.
Rappel des tarifs 2023/2024 :
✓ Quotient familial de 0 à 599 1,80 €
✓ Quotient familial de 600 à 1 399 2,25 €
✓ Quotient familial au-delà de 1 400 2,30 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
ADOPTE les tarifs de garderie suivants pour l’année 2024/2025 :
✓ Quotient familial de 0 à 599 1,85 €
✓ Quotient familial de 600 à 1 399 2,30 €
✓ Quotient familial au-delà de 1 400 2,35 €
TARIFS LOCATION DES SALLE AU 1er JANVIER 2025
Délibération N°2024-016
Le maire rappelle que les frais de fonctionnement des salles augmentent pour diverses raisons telles que les augmentations de tarifs d’électricité et de gaz, ce qui soulève une réflexion sur les tarifs de location.
Il est proposé une augmentation de tarifs selon le tableau suivant :
ETE
24 h
ETE
48 h
HIVER
24h
HIVER
48 h
GUILLEROIS
Salle de réunions 117 178 137 214 Salle Polyvalente 239 357 372 515 Les deux salles 295 443 408 612 HORS
COMMUNE
Salle de réunions --- 330 --- 484 Salle Polyvalente --- 551 --- 847 Les deux salles --- 771 --- 1149
Rappel : Eté du 1er avril au 30 septembre - Hiver du 1er octobre au 31 mars
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération, FIXE les tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus
TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL AU 1er JANVIER 2025
Délibération N°2024-017
Le maire rappelle les tarifs actuels des concessions dans le cimetière communal :
Concession 30 ans 150 €
Concession 50 ans 350 €
Case columbarium 30 ans 1 300 €
Case columbarium 50 ans 1 600 €
Caveaux cinéraires 30 ans 1 300 €
Caveaux cinéraires 50 ans 1 600 €
Participation aux frais de gravure à l’espace de dispersion 50 €
Occupation du caveau provisoire (par jour) 10 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
FIXE les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2025 :
Concession 30 ans 160 €
Concession 50 ans 370 €
Case columbarium 30 ans 1 400 €
Case columbarium 50 ans 1 700 €
Caveaux cinéraires 30 ans 1 400 €
Caveaux cinéraires 50 ans 1 700 €
Participation aux frais de gravure à l’espace de dispersion 55 €
Occupation du caveau provisoire (par jour) 10 €
MONTANT 2024 POUR LE COLIS DE FIN D’ANNÉE
POUR LES PERSONNES ÂGÉS
Délibération N°2024-018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le financement du colis des personnes âgées a été repris par la commune, il convient donc d’établir, par délibération, le montant des colis individuels et colis couple afin de procéder à l’inscription budgétaire des crédits correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
VOTE le montant maximum pour l’achat des colis pour les personnes âgées à 29 € pour un colis simple et 38 € pour un colis double pour l’année 2024.
PRIME DE NOËL 2024 AUX AGENTS MUNICIPAUX
Délibération N°2024-019
Chaque fin d’année une prime dite « prime de Noël » est versée aux agents municipaux, d’un montant égal pour tous les agents, calculé au prorata du nombre d’heures de travail effectuées pour les agents à temps non complet.
Le montant de cette prime est fixé sur une base horaire. Le montant horaire de la prime de Noël 2023 a été fixé à 28,50 euros soit 997,50 euros BRUT pour un temps complet.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 87 et 111,
Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
FIXE à 29,50 € le montant horaire permettant le calcul de la prime de Noël 2024 attribuée aux agents de la collectivité, soit 1032,50 € BRUT pour un emploi à temps complet, montant proratisé en fonction du temps de travail.
VOTE DE LA SUBVENTION 2024 A ALLOUER AU CCAS
Délibération N°2024-020
Le maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention doit être accordée au Centre Communal d’Action Sociale permettant d’assurer les aides et secours aux personnes en difficultés.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
VOTE une subvention d’un montant de 5 000 euros à allouer au C.C.A.S. pour l’exercice 2024, permettant de répondre aux demandes d’aides aux personnes en difficultés.
VOTE DES SUBVENTIONS 2024 A ALLOUER AUX ASSOCIATIONS Délibération N°2024-021
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission animation,
Après avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
VOTE les subventions à allouer aux associations de la commune pour l’exercice 2024 pour un montant global de 6 040 € dont détail ci-après
(19 votes POUR, 01 ABSTENTION)
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2024
Association des parents d’élèves « Les Corqui’Loups » 450,00 Association Sportive CORQUILLEROY (A.S.C.C) 1 500,00 Coopérative scolaire 1 235,00 CORQU’INFORM@TIK 300,00 Foyer socio-éducatif du Collège Pablo Picasso 120,00 La Fraternelle 420,00 Guidon chalettois 450,00 Les Associations en Fête 200,00 Papillons Blancs de Montargis 100,00 U.S.E.P. (Union Sportive des Écoles Publiques) 65,00 Ensemble et Solidaires U.N.R.P.A. 200,00 Comité des Fêtes 450,00 Les Restaurants du Cœur 300,00 Club de tennis Pannes/Corquilleroy 200,00 Association Départementale des Secrétaires de Mairie et
Directeurs Généraux des Collectivités
50,00
TOTAL 6 040,00 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MODIFIÉ DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
Délibération N°2024-022
Le maire expose à l’assemblée que le règlement intérieur du service périscolaire doit être légèrement modifié afin qu’il soit plus clair pour les parents d’élèves.
Ce règlement sera mis en application au 1er septembre 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire modifié et en valide le texte suivant :
Commune de Corquilleroy
---------
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
Restaurant Scolaire - Garderie
Préambule
La création d’une cantine scolaire et d’une garderie périscolaire présente, pour une commune, un caractère facultatif. C’est un service rendu aux familles ; la fréquentation du service périscolaire est de ce fait réservée en priorité aux enfants dont les parents travaillent.
La cantine scolaire de Corquilleroy sert environ 250 repas par jour aux enfants des écoles maternelle et élémentaire. Environ 70 enfants fréquentent la garderie périscolaire.
Un effort et une surveillance constants sont consentis au niveau de la qualité de la restauration. La préparation des repas et le service sont assurés en liaison chaude. Les repas sont confectionnés sur place par le personnel de la collectivité.
Conformément à la réglementation, un laboratoire agréé analyse les repas périodiquement. Un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est existant. D’autre part la loi récente EGALIM est mise en application. Le personnel communal suit régulièrement des formations lui permettant de connaître et appliquer au mieux les nouvelles normes en matière de restauration collective, d’hygiène alimentaire et d’encadrement des enfants.
REGLEMENT
Article 1er : OBJET
Le règlement intérieur définit les conditions d’admission au service périscolaire, les règles de comportement des élèves pendant les temps de repas et de garderie, ainsi que les modalités d’inscription ou de départ. Il fixe également les systèmes de tarification et de paiement des repas.
Il prévoit enfin des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions, sa finalité étant de rendre agréable le temps périscolaire, et de développer dans la collectivité l’esprit de responsabilité et le respect des libertés individuelles.
Article 2 : ADMISSION
Les élèves sont admis au service périscolaire à condition qu’ils soient inscrits, et que les parents aient accepté le règlement (le 1er paiement valant acceptation du règlement intérieur), et l’appliquent dans son intégralité.
Article 3 : INSCRIPTION
L’inscription des enfants se fait en mairie en début de chaque année scolaire par le biais d’une fiche d’inscription. Un exemplaire du règlement est remis aux parents lors de l’inscription en mairie. Toute modification de renseignements portée sur la fiche d’inscription initiale et toute modification de fréquentation du restaurant scolaire devront être signalées dans un délai de 8 jours maximum en mairie. L’inscription à la garderie peut se faire à tout moment.
Les réservations de repas peuvent être effectués : en ligne sur « monespacefamille.fr » après activation de l’espace en ligne par les parents, par téléphone ou par mail auprès des services de la mairie.
Article 4 : TARIFICATION CANTINE
La tarification est fixée par délibération du conseil municipal en fonction du caractère de la fréquentation. Cette dernière peut être permanente ou occasionnelle.
4-1 : Fréquentation permanente (facturée au tarif « RÉGULIER ») C’est le cas des enfants inscrits au début de chaque année scolaire, quel que soit le nombre de jours par semaine. Pour les parents ayant un planning irrégulier, les réservations de repas devront être confirmés au plus tard une semaine avant la prise des repas.
4-2 : Fréquentation occasionnelle (facturée au tarif « OCCASIONNEL ») Pour :
4-2.1 : un enfant ayant mangé sans réservation préalable.
4-2.2 : une réservation effectuée la veille.
4-2.3 : une réservation effectuée le matin même.
Article 5 : TARIFICATION GARDERIE
La tarification est fixée par délibération du conseil municipal.
Une présence le matin = 1 facturation.
Une présence le soir = 1 facturation.
Article 6 : PAIEMENT
Le service périscolaire établit 2 factures distinctes chaque mois : l’une pour la cantine et l’autre pour la garderie. Ces factures sont transmises via internet en début de mois pour les fréquentations du mois qui précède. Elles doivent être réglées à réception par 2 règlements séparés. Le paiement doit être effectué en priorité en ligne.
Article 7 : NON-FACTURATION DES REPAS
Les repas non pris par les enfants seront déduits dans les cas suivants :
- Absence de l’élève pour maladie ou en cas de force majeure, à compter du 2e jour d’absence consécutif signalé par les parents en mairie et sur présentation d’un certificat médical. - Absence de la classe signalée par la directrice de l’école, pour les raisons suivantes : classe verte, sorties pédagogiques ou de fin d’année.
- Jours de grèves ou d’absence de l’enseignant.
Article 8 : DISCIPLINE
Pendant le temps de repas, les enfants ne doivent pas jouer avec la nourriture et ne sont autorisés à se déplacer qu’en cas de nécessité.
Ils doivent respecter les personnes encadrantes pendant le temps périscolaire, ainsi que les autres enfants. Tout manquement à cet article pourra être sanctionné.
Un système de « Permis à Points » est mis en place pour chaque élève des classes élémentaires en début de chaque année scolaire.
Article 9 : SANCTIONS
9-1 : Sanctions disciplinaires :
Les enfants devant observer les règles minimales de discipline et de respect des autres, le surveillant responsable sera chargé de signaler en mairie les mauvais comportements. Compte-tenu des faits rapportés, la mauvaise conduite des enfants pendant les repas, à la garderie ou à l’interclasse (agressions verbales ou physiques ou conduite entraînant un dysfonctionnement) sera sanctionnée par un courrier aux parents dans un premier temps, et selon la fréquence ou la gravité des faits, par une convocation des parents accompagnés de l’élève, suivie éventuellement d’une exclusion de 1 à 3 jours, d’une semaine ou définitivement. 9-2 : Sanction pour non-respect des inscriptions ou du paiement.
Tout manquement entraînera l’envoi d’une lettre de rappel. Si celle-ci reste sans effet, le non-paiement de la facturation sera transmis au trésor public pour contentieux.
Article 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Il ne peut pas être distribué de médicaments aux enfants.
- En cas d’allergie(s) alimentaire(s), les enfants ne seront accueillis au restaurant scolaire qu’après signature d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour raison médicale.
- Il est strictement interdit d’apporter des denrées personnelles à la cantine scolaire ainsi qu’à la garderie.
Article 11 : MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Face à des revendications régulières d’origines religieuses, philosophiques ou végétariennes, la collectivité n’est pas en mesure de proposer plusieurs plats par repas. Les menus sont portés à la connaissance des parents à l’avance, par affichage aux écoles, sur le site internet de la commune et via l’application mobile PanneauPocket. Les agents encadrants laissent libre choix aux enfants après les avoir informés de la nature des plats tout en veillant à leur assurer une bonne alimentation.
Article 12 : COMMUNICATION
Le personnel chargé de la surveillance signalera à la mairie toutes les anomalies constatées lors de la prise des repas et durant les temps de garderie. Article 13 : MODIFICATION
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal.
A Corquilleroy, le 21 février 2024
Le Maire,
Le premier paiement vaut acceptation du règlement intérieur du service périscolaire.
DEPENSES « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
A IMPUTER AU COMPTE 623
Délibération N°2024-023
Au vu du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de
paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les
membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales
de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au
compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il est proposé d’imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, telles que défini ci-après :
✓ Les frais liés à l’organisation du repas annuel des Aînés et présents offerts aux doyens ;
✓ Les friandises pour les enfants ;
✓ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, prix concours des maisons fleuries, organisation du jury des villes et villages fleuris ou lors de réceptions officielles ;
✓ Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fête Nationale ;
✓ Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) ;
✓ Les frais de restauration des bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels ;
✓ Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;
✓ Les frais liés à l’organisation des « vœux du maire » ;
✓ Les frais d’impression du Bulletin Municipal ;
✓ Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci- dessus énumérés.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal. Suite à l’accord de l’ensemble des Conseillers Municipaux, la délibération suivante est ajoutée à l’ordre du jour.
ALIGNEMENT RUE ROBERT PICHON - PARCELLE AB n°235
Délibération N°2024-024
Le maire expose au conseil municipal que la propriété du n°183bis rue Robert Pichon est en cours de transfert de propriété et que le notaire chargé de la vente propose à la commune de Corquilleroy d’acquérir la parcelle AB n°235 située en bordure de la Rue Robert Pichon afin de procéder à la régularisation de l’alignement.
Le bornage de la parcelle objet de cette acquisition a déjà été effectué.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
VOTE l’acquisition de la parcelle cadastrée AB n°235 d’une surface de 22m2, FIXE le prix d’achat du terrain à l’euro symbolique,
AUTORISE le maire à signer les actes correspondants et tous les documents afférents à cette acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
- Préparation des élections européennes du 09 juin 2024 :
Bureau de vote N°1 Matin Bureau de vote N°1 Après-midi René BÉGUIN Jean-Marie DUCHENE Catherine BIRONNEAU Jean-Claude CAROUX Bruno PHELIZOT
Voir avec Dominique THÉVENOT, Patrick JEMETZ et Jean-Claude FOUCAULT s’ils peuvent compléter l’effectif du Bureau N°1
Bureau de vote N°2 Matin Bureau de vote N°2 Après-midi Thierry NOZIERES Fabienne LANGRAND Sylvie MENIGAULT Didier PICARD
Bernard HAMARD Nelly CORDEAU
Natacha DROULERS Antonio PINTO
- Étude de faisabilité géothermique :
Afin de poursuivre l’étude de faisabilité géothermique pour la mairie, les salles de réunion et polyvalente et l’école maternelle ; le groupe de travail « géothermie » a identifié des travaux à entreprendre sur les sites concernés.
Le choix des travaux à entreprendre conditionnera la fiabilité de la suite de l’étude. Les travaux retenus sont les suivants :
Isolation des murs Isolation des
combles
Remplacement des
menuiseries
Amélioration de la
ventilation
Mairie 1 000 €
École Maternelle 61 000 € Salle de Réunion 24 700 € Salle Polyvalente 70 800 € 4 700 € 14 500 € 49 400 € Les montants indiqués sont des montants estimatifs donnés par le bureau d’étude en charge du dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 20.