Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 02.07.2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Compte-Rendu - CR de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 04 10 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 02.07.2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 02.07.2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 02 JUILLET 2025

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L'an deux mil vingt-cinq,

Le deux juillet à dix-neuf heures trente,

Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René

BEGUIN, Maire.

Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-

Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Joël

HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie

TOULLIC, Natacha DROULERS

Absents excusés : Didier PICARD (pouvoir à Jean-Claude CAROUX), Francine NEUVILLE

(pouvoir à Nelly CORDEAU), Nadège DEVERGNE (pouvoir à Catherine BIRONNEAU)

Absents : Bernard HAMARD, Virginie WILHELM, Gregory KISZKO, Emilie DERLAND, Tony

PRESLES

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Bruno

PHELIZOT pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/03/2025

➢ Frais de scolarité enfants hors commune année scolaire 2024-2025

➢ Création d’un emploi saisonnier

➢ Collecte et valorisation des CEE (Certificats d’Économie d’Energie)

➢ Répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de l’Agglomération Montargoise 2026

➢ Rémunération ALSH Pluri-communal

➢ Création d’1 emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet

➢ Questions diverses

M. le maire demande aux Conseillers Municipaux le rajout de 3 points à l’ordre du jour :

➢ Création d’1 emploi permanent de rédacteur

➢ Refus de création d’un Établissement Public Foncier d’État sur le territoire de la Région Centre- Val de Loire

➢ Modification des horaires de la garderie périscolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, acceptent le rajout des 3 points énumérés ci-dessus.

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2025

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 26/03/2025.

FRAIS DE SCOLARITÉ ENFANTS HORS COMMUNE

ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Délibération N°2025-024

Les élus de la Communauté d’Agglomération Montargoise se concertent chaque année afin de définir le montant des participations qui devront être versées aux communes d’accueil d’enfants fréquentant les écoles hors de leur commune de résidence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.212-8 et R.212-21 ;

Vu la Circulaire Ministérielle n°89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE au titre de l’année scolaire 2024-2025 de fixer la contribution aux frais de scolarité à : ✓ 800€ pour les classes élémentaires.

✓ 1500€ pour les classes de maternelle.

✓ De proratiser la participation financière en cas de déménagement en cours d’année scolaire : la contribution sera calculée au prorata des mois d’accueil et tout mois commencé sera dû.

AUTORISE M. le maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (ARTICLE L.332-23 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Délibération N°2025-025

Le maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose le fait que l’effectif des services techniques est réduit chaque année au cours de la période des congés d’été et que durant la période d’avril à fin octobre un surcroit de travail est constaté : tonte, arrosage, désherbage, entretien divers des espaces publics. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE la création d’1 emploi non permanent d’Adjoint Technique de Catégorie C à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 2 mois sur une période de 6 mois consécutifs dont la rémunération sera calculée par référence à l’Indice Brut 367 du grade d’Adjoint Technique Territorial de la catégorie C

CHARGE le maire de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 332-23 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COLLECTE ET VALORISATION DES CEE

(CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE)

Délibération N°2025-026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9 et R. 221-1 à R. 222-12,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie

Vu l’arrêté modifié du 30 septembre 2021 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie,Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Conseil départemental du Loiret,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

APPROUVE le projet de convention entre le Conseil Départemental du Loiret et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

AUTORISE ainsi le transfert au le Conseil départemental du Loiret des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

AUTORISE le maire à signer ladite convention d’habilitation avec le Conseil départemental du Loiret.

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE PAR ACCORD LOCAL A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026

Délibération N°2025-027

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-6-1 ;

Vu les statuts de l’Agglomération Montargoise ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Maires de l’Agglomération Montargoise du 28 avril 2025

Vu l’avis favorable de la Commission Intercommunalité de l’Agglomération Montargoise du 7 mai 2025 ;

Vu l’avis du Bureau de l’Agglomération Montargoise du 13 mai 2025 ;

Vu la délibération n°25-134 du 20 mai 2025 de la communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing

Considérant l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que l’Agglomération Montargoise et ses communes membres ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein d EPCI de rattachement, par un accord local. Cette nouvelle répartition s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026.

Considérant que les communes doivent adopter la répartition des sièges faisant l’objet de l’accord local en délibérant au plus tard le 31 août 2025.Considérant que cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population total de l’EPCI ou par les deux tiers des conseillers municipaux regroupant la moitié de cette population totale. Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Considérant la population municipale au 01/01/2025 et les dispositions règlementaires applicables, la proposition de répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’Agglomération Montargoise est la suivante :

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

APPROUVE la répartition suivante des sièges au sein du Conseil communautaire de l’Agglomération Montargoise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026.

➢ Montargis : 12 sièges

➢ Amilly : 10 sièges

➢ Châlette-sur-Loing : 10 sièges

➢ Villemandeur : 6 sièges

➢ Pannes : 4 sièges

➢ Corquilleroy : 3 sièges

➢ Cepoy : 3 sièges

➢ Chevillon-sur-Huillard : 2 sièges

➢ Saint-Maurice-sur-Fessard : 1 siège

➢ Vimory : 1 siège

➢ Paucourt : 1 siège

➢ Solterre : 1 siège

➢ Conflans-sur-Loing : 1 siège

➢ Lombreuil : 1 siège

➢ Mormant-sur-Vernisson : 1 siège

Soit 57 sièges

RÉMUNÉRATION ANIMATEURS ALSH PLURI-COMMUNAL

CEPOY-PAUCOURT-CORQUILLEROY

Délibération N°2025-028

Considérant l’ALSH pluri-communal regroupant les communes de Cepoy, Paucourt et Corquilleroy

Vu la délibération n°2025-12 du 2 avril 2025 adoptée par la commune de Cepoy et fixant le nombre d’animateurs nécessaire au bon fonctionnement de l’ALSH et leur rémunération

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE d’adopter une délibération concomitante avec les délibérations prises par les communes de Cepoy et Paucourt.

APPROUVE la création de 6 emplois saisonniers titulaires (et un supplémentaire si besoin en fonction du nombre d’inscriptions et des besoins au regard de la réglementation en vigueur sur le taux d’encadrement) et 4 emplois saisonniers stagiaires BAFA/non qualifié pour l’ALSH pluri- communal

FIXE la rémunération des animateurs pour la saison 2025 comme suit :➢ Animateur BAFA : 70,00€/jour

➢ Animateur stagiaire et non qualifié : 28,00€/jour

➢ Heures de garderie et réunions : SMIC en vigueur

➢ Nuitée de camping : 18€/nuitée

CRÉATION D’1 EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAÎTRISE

Délibération N°2025-029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant qu’un poste d’agent de maîtrise à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un poste d’agent de maîtrise à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 1er août 2025,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.

CRÉATION D’1 EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR

Délibération N°2025-030

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant qu’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un poste de Rédacteur Territorial à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie hiérarchique B à compter du 1er août 2025,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.

REFUS DE CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÉTAT SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Délibération N°2025-031

Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales sur les politiques foncières et la revitalisation des territoires,

Vu l’action de l’EPFLI Foncier Cœur de France en faveur des collectivités territoriales,

Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val de Loire, au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus,

Vu l’information transmise aux élus du Conseil Communautaire de l’AME par l’EPFLI Foncier Cœur de France le 22 mai 2025 indiquant que son conseil d’administration en date du 20 mai 2025 a approuvé une motion contre la création d’un EPF d’Etat en Région Centre-Val de Loire.

Considérant qu’à ce jour l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités, le tout avec des coûts de fonctionnement minimisés. Sa souplesse, sa réactivité, son autonomie financière et sa gouvernance par les élus locaux exclusivement, garantit une gestion de proximité, efficace et adaptée aux réalités du territoire. Le montant de la TSE (Taxe Spéciale d’Équipement) est voté chaque année par l’assemblée générale au regard des besoins de l’activité de l’EPF (acquisitions et travaux).

Considérant la démarche de l’EPFLI Foncier Cœur de France invitant les collectivités et les EPCI à refuser la création d’un Etablissement Public Foncier d’Etat sur le territoire de la région Centre-Val de Loire afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val de Loire, au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

REFUSE la création d’un Etablissement Public Foncier d’Etat sur le territoire de la région Centre- Val de Loire.

REFUSE tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du territoire en faveur d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.

AFFIRME que l’EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels.

DÉCIDE que la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, au Président de

l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing et à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

MODIFICATION DES HORAIRES DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE Délibération N°2025-032

M. le maire expose le fait que pour certains parents d’élèves l’horaire de fermeture de la Garderie Périscolaire, à savoir 18h30, pose problème à certains parents

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ajouter 15 minutes supplémentaires en fin de journée aux horaires d’ouverture de la Garderie PériscolaireLe conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

FIXE les horaires d’ouverture de la Garderie Périscolaire à compter du 1er septembre 2025 comme suit :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de : 06h45 à 08h20 et de 16h30 à 18h45

QUESTIONS DIVERSES

Mme DROULERS demande ce qu’il en est de la sécurité routière dans la rue de Château Landon suite aux récents accidents qui ont eu lieu sur cette route. Cette voie est très dangereuse et en particulier pour les enfants lorsqu’ils sont à vélo.

M. BÉGUIN rappelle que le problème dans la rue de Château Landon par rapport à la piste cyclable c’est le passage à niveau.

La bande de roulement est de la responsabilité du Département du Loiret et les accotements, quant à eux, sont du ressort de l’Agglomération Montargoise.

L’Agglomération Montargoise n’engagera aucun frais pour modifier le passage à niveau qui pose problème dans la rue de Château Landon car cela représentait une somme exorbitante. Les accidents qui sont survenus sur cet axe routier sont pour la plupart liés à des problèmes de vitesse excessive.

Mme DROULERS fait également remarquer un problème de visibilité au carrefour de la rue de la Quenarde avec la rue de Château Landon.

M. BÉGUIN répond à Mme DROULERS qu’il va essayer de revoir le système de haies qui bordent la rue de Château Landon et qui avaient été imposé par le 1% paysager lors de la construction de l’autoroute.

Nous n’avons plus le droit d’utiliser de produits phytosanitaires et le nombre de nos agents en charge de l’entretien de la voirie et des espaces verts n’est pas extensible…

Concernant la sécurité routière, les services du Département du Loiret ont mis à notre disposition du matériel de comptage de véhicules qui a été installé pendant 2 semaines dans la rue de Château Landon et par la suite 2 radars pédagogiques ont pris le relais.

Cette opération permet ainsi de voir l’impact des radars pédagogiques sur la vitesse des conducteurs.

Mme DROULERS demande si la vitesse ne pourrait pas être abaissée à 50km/h sur cette route.

M. BÉGUIN répond que ce sont les gendarmes qui ont demandé à ce que cette route passe à 70km/h à 2008.

Mme DROULERS demande à ce que des contrôles de vitesse soient effectués.

M. BÉGUIN précise qu’il y a également eu un accident avec délit de fuite au rond-point de Bûges et que l’auteur de l’accident a été identifié grâce aux caméras de vidéoprotection. Le véhicule venait de la rue Pichon à grande vitesse.

Mme DROULERS ne prend pas son vélo pour emprunter la rue de Château Landon car elle appréhende la zone du passage à niveau.

Mme CORDEAU trouve également que le passage à niveau est très dangereux.

M. DUCHENE suggère d’intervenir à ce sujet au niveau du Schéma Directeur qui est en cours de mise en place au sein de l’Agglomération Montargoise.

M. BÉGUIN informe les conseillers municipaux qu’il a reçu le représentant d’une entreprise qui projette d’implanter des éoliennes sur le territoire communal.M. BÉGUIN indique que le projet de résidence à destination d’un public senior avance doucement. Les signatures devraient avoir lieu avant la fin de l’année.

M. CAROUX demande où en est le projet de panneaux photovoltaïques.

M. BÉGUIN répond que certains terrains sont toujours en négociation pour acquisition.

Mme MÉNIGAULT demande ce qu’il en est des dos d’âne qui devaient être installés dans la rue de la Bezonde.

M. DUCHENE répond que les travaux pour un dos d’âne doivent bientôt commencer.

M. BÉGUIN précise qu’un second dos d’âne sera peut-être fait l’an prochain sous réserve d’obtention de subventions départementales.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 08.