Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation du 26 novembre 2024 du CCAS de la vil
unknown - Rapport Développement Durable 2018 Ville de Bondy
Déliberation - Deliebrations du CCAS du 9 avril 2024
Déliberation - ar annexe dm ccas
Note de Synthèse - Note de synthese 1
Déliberation - Delib CM 05042025
Déliberation - Delib site internet
Déliberation - Deliberations CM 11 mars 2023
Déliberation - deliberations CM 18042026
Arrêté - Arrete A2025 120 Occupation illicite rond point du
Déliberation - Deliberation CCAS Bondy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS Bondy)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
28/11/2023
S
LC
ID
: 093-219300100-20231123-CCAS_2023_02-BF
BONDY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
N°23/11/2023-02 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
novembre
à dix-huit
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
MOTTE
sur
convocation
individuelle,
faite
le,
17
novembre
2023,
en
exécution
du
décret
n°
2004-1136
du
21
octobre
2004,
chapitreV,
section
2,
article
4.
ETAIENT
PRESENTS
:
Madame
Joelle
MOTTE
Monsieur
Patrick
GIBERT
Madame
Nezha
DECOURRIERE
Madame
Oldhynn
PIERRE
Madame
Chantal
GARDET,
BONDY
VADROUILLE
Madame
Sylvette
GIRAUD,
CROIX
ROUGE
Madame
Michèle
BAHURLET,
SECOURS
CATHOLIQUE
Madame
Eliane
LOUISON,
LE
LIEN
APLS.
Madame
Mariam
THIAM,
UDAF
Madame
Cristel
FABRIS
YVYNNYNY NY VV VV NY
ETAIENT
ABSENTS
:
>
Madame
Lynda
CHEFAI
>
Madame
Naëma
EL
MOUMOU,
AU
DELAS
DU
HANDICAP
BONDY
ETAIENT
ABSENTS,
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
Stephen
HERVE
à Madame
Joëlle
MOTTE
Monsieur
Maxime
ATTYASSE,
ABS
à Madame
Nezha
DECOURRIERE
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
à Monsieur
Patrick
GIBERT
VVYY
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
VAN
ELSLANDE,
Directeur
Général
Adjoint
Solidarité
HHIHIIHHIHIHISEnvoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 093-219300100-20231123-CCAS_2023_02-BF
DECISION
MODIFICATIVE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°11/04/23-02
du
11
avril
2023
portant
sur
l’approbation
du
budget
primitif
du
budget
principal
du
CCAS
pour
l’exercice
2023,
VU
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
du
CCAS,
annexée
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
la refacturation
des
dépenses
de
personnel
du
CCAS à la
charge
du
SIMAD,
pour
un
montant
de
447
022,93
euros
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
procéder
à des
modifications
budgétaires
et d’inscrire
les
crédits
correspondant
à cette
refacturation,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
du
CCAS,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
POUR
COPIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE STEPHEN
HERVE
c
|
D?
7
L
NLREAUBA|QUIEARAINICASE
IBMINOSAOMO CCASATELBONDM
BONDY
CC'AS"
DECISIONAMNIODIEICAMINIENN SI
BUIDIGIETRPIRIIN|CIR/AE
EXERCICE
2,025CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
C.C.AS. : CCAS DE BONDY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26930006 700015
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE PRINCIPALE DE BONDY
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : EXERCICE 2023 (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
. Publié le
Sommaire ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 02-BF
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le LOT
B1.7 - Btat de la dette - Autres dettes ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 02!BF B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 40
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 41
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 43
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3fecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
p 9324
“JouBISSUS]
R
]U0S
SHBUUOP
589
SaNes
‘SSJXILU
SJEOIPUÂS
$9]
1nO
|
e
g
JU
Sye9l
14n0d
(ÿ
sjoduui
sep
[e1eu96
#poo
np
G6GL
19 V
+6GL
selolue
xne
sonAoïd
sej29s}
970981
SO] JNS
Se|qeSINOQUEI
SEOUEAB
Sp
Uonquye
jUeUod
‘0ZOZ
Inod
8ANE9UHOEU
S8oUeUL
8p
0ZO0S
18IlINf 0€
NP
S£6-0Z0Z
.U
lo] €] 8P
SZ
ePIME.]
8p
SAN
ne
SeNUESUCO
Se|qESINOQUEI
SSOUEAB
Se]
S1PUSIdUOO
}IOp
8Jep
8p
sINOUS,7
(£)
"N
JOUET
LL
ne
ejjep
e1 8p
juejuouu
np aued
e juen9jes
es
#}ep
e] ep
SAnooue,
ns
jueÂndde,s
songes
se7
(2)
“(xneiojoejeid
seoiaiss
se] ed
8sILuSUEA)
Z-N
SUONEULOQUI
SSP
8$Eq
E] NS
81142)8
‘L-N
891018X8,]
9P
19
E] 8p
uonvedei
ep
suou
2] SuEp
Ses1duos
SUoneuLOuI
"8JAN8/109
€] e sajgeodde
seuejuewe|Bei
je seane|sie
suogisodsip
se]
uojes
1euBiesuei
y
(1)
(p)
()
jueWSsuuorouo]
9p
Sosa
S872991
/ 9}n1q
UBJEdZ
(tp) (£)
(C)
ueweuuorouol,
ep
se||881
Sey5981
/ epep
e| ep
sinoouT
JUSWISUUOIJOUO],
9p
S9|[991
Soye9e1
/ 1n1q
juowodinbs,p
sosuedeq
(+)
jueweuuorouo,
ap
sel|e8i
Sepeseu
/ je]des
ue
#}}8p
e] 8p
[enuUE
JUeW#SINoQUE]
je JUCWEUUOI}OUO]
8p
Se|881
sesued,q
OL 6 8 L
,
08'92
(+)
jusweuuonouo]
ep
se|[891
sesusdep
; jeuuosied
9p
sesuedsq
9
uonelndod
} 19
G
(g) (e) uonerndod
/ epep
ep
sinoouz
Ÿ
uonendod
/ 1n1q
juatuodinbe
p
sssuedsq
£
L9"8c
uonemndod
/ jueWSUUONoUO]
8p
S911891
S8}996
c
Gg'8c
uonendod
/ jU8WSUUOrouo]
8p
5211981
Sosusdoq
L
SINojEA
SOI}21
— S912IUBUI
SUOTJEULIOJU]
| €04
(L)
jueyiqeu
1ed
[e9s4
jenusjod
no
Se|29SIJ
S891n0$$81
8p
1n8}29IPUI
|
|
PHARI9I109
|
|
(Z-N)
SoIe9S1H
Suoreuioju]
|
IEZE
61870}
uopendod
|
|
SinSIEA
|
|
Sonbi}s1}e}S
SUONEULIOJUI
|
I
v
SA4I9NVNIA
1:
S11V9$SI4
SANOILSILVLS
SNOILYNAO-NI
|
[
I
STIVAINT9
SNOILVNAONI
- |
|
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
é en pré Envoy
Ç 984
"L-N
891918X6,]
ep
Seynse1
Sep
eodionque
esudel
9eAe
-
‘jensiuIupe
ejduw09
np
8J0A
8] S81de
L-N
991918X8,]
8P
SJEJNS91
Sep
osude
98e
-
! L-N
9919/0X9,]
9p
SJe}INS9J
Sop
osudel
sUues
-
: SJUBAINS
XIOUO
SIOJ;
Sp
[nes
un
Jed
J979/dW09
Y
(9)
“nel
8 À [LS
‘eANEOyIpOu
uoisep
+ errejueuuejddns
3e6pnq
+ ygiuud
Je6pnq
=
891918x8
1 ep
Je6png
(G)
“7
np
*".N
UORE16qII8p
sed
eue86pnq
-
‘ ere
6pnq
lues
-
: SJUBAINS
XIOU9
XN8p
S8p
[nes
un
Jed
199[d1u09
Yÿ (+)
‘Uu0n90s
onbeuo
op
sellogs
sosuodap
s9p
%,ç‘2
2P
JU]
E] SUEP
WnWUIxeU
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 90e
» Jenbipu]
(7)
"« ej9iue,]
ep
»
no
« euydeuo
np
» 4ed
1878[duu09
y
(1)
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
(9)
L-N
891916X8,]
8p
Sjensel
Sep
esudei
SUeS
8,04
93e
e Je6pnq
jueseud
97
—
IA
‘(g)
eobexe.
ep
xe6pnq
ne
uoddei
Jed
enseue,s
uosieiedui09
e7
—
|A
‘(p)
sssle1s6pnq-ILuss
jU0S
SUoISIAOJ!
87
— À
“esideuo
e
s11deuo
ep
jueueled
8p
SIp919
8p
SJUSUSIIA
Sep
Jenbneid
ep
sjue16qIep
Se[quesse
| 8p
UojESLONE | nSe1
110AE
sed
eu
ayndeu
jSe
juepiseld
a]
‘snssep-1
|1| eudesfesed
ne
uoqueu
8p
eoussqe.|
U
— AI
%,
: JUOWIOSSIISOAUI
-
%,
: JUESWIOUUOHOUO
-
: (£)
SejuBAINS
Sal]
S8]
SUeP
‘jeuuosisd
ep
sesuedep
xne
S}lje|01
SJIP919
Sep
uolsnjox8,
e
‘eideuo
e eideus
ep
juewueled
ep
SJIp819
8p
SJueWeIIA
Sep
Je19d0
e juepIseld
8] 8S10jNne
8ju219ql|8p
S9[quesse.
‘1999
NP
9-0L-2LES
‘1 90H,
€ JUSWOULIOJUON
— ||]
“«juoWwedinbo,p
uoneledo
»
sesydeuo
sa]
.nod
[80]
8]0A
SUES
JUSLUSSSHSEAUI
US
}9
JUSWISUUONOUO,
US
‘seIdeuo
Sp
Un9eU9
JNS
[eLUIO,
8J0A
sues
‘euideuo
Jed
8j0A
spndei
158
je6pnq
a]
‘snssep-19
|seydeiBeied
ne
uonueuu
ep
soussqe]
U3
— ||
: EJUBAINS
E] ]S9
9j9ILE
E
JOIE,
SJUSLUOUIA
Sep
e 1ep2904d
jned
eu
1neyeuuop.o,]
sjenbse]
ins
sosieloads
sejoiue
Sep
ajsi|
27]
“Seuideus
Sep
unoeup
JS
[eLUIOJ
8J0A
(Zz) sueSs
-
: « juewsdinbe.p
suoneedo
» senideuo
Ss]
1nS
[OUO}
ej0A
(z)
sues
-
‘ JUSUISUUONOUO
8p
U0N98s
e] Inod
(1)
enideuo
np
neeaune
-
: JUOWIOSSNSEAUI
P
UON98S
e] 1nod
(L)
emideuo
np
nesaune
-
: je6pnq
jueseud
8] 2]0A
ajue19q|8p
28|qUEssE,7
—
|
]
13908
NQ
3L10A
QG
SaLIIVOON
|
Ï
S11VAN219
SNOILVNAONI
—
I
|
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
9 934
JUepE2xe
IS + }6 }OLEP
IS — eUBIS
e| 1enbipul
(G)
“SIBJUSPYIOXS
IS + 9
“S1IEJOLOP
IS — OUBIS
8j 18nbIPU]
*L-N
He nSIUILUpe
8}duu09
np
Z00
Se
6pnq
sub
ej ins
su0do1
juawsuuorouo,
sp
JeNs94
(+)
"Sosuedep
< S878981
IS + 18
‘S86981
< Sesusdep
IS — euBIs
8] 18nbIpu]
‘L-N
HeaSIunupe
8jduu09
np
L00
Sue
6pnq
euBl]
e] ins
suodai
Z-N
ep
uonosxep
pos
(£)
“sesuodap
< S97}0901
IS + j0
‘soyeooJ
< sosuodap
Is — ouBIs
a] Jenbipul
(Z)
"L-N
891918X8,
ep
sjeynsei
sep
eodioque
esudei
ep
SE9
Le
no JjeuSIUIpE
#dW09
np
eJ0A
a] Se1dE
L-N
891918X8]
9p
SJeJNso1
Sep
esudei
ep
se9
ue
juewenbiun
Je7e1duu09
e 1211
(L)
L-N
291943X2,1
30
LVLINS34
L9
00'‘0
£a
+
CV
Jueuueuuorouo
00‘0
za
+ ev
JUaWI9SSHSEAU]
00'0
La
+Lv
71VL1OL
(g)
(a)
+ (v)
= 31NWN9
1vL1nS34
00
0
£g
[000
N
1000
Il
JjusuIsuuorouo
00
0
ca
|
000
Il
|
000
I
JUSUISSSTSSAUT
000
La
[ 000
AT
+1
| 000
IT+1
EVE
SSP
TVLOI
||
(g)
splos
s0y999y
sosusdoq
L-N
US
1VAù
Y
S1LS34
000
00
0
(p)
|
00
0
00
0
JUsSuIsuUUoroUuO
00
0
00
0
(£)
|
00
0
00
0
JUusubSSI}SaAU]
000
000
000
000
1:90n8
NQ
1VIOL
|
(2)
(Y)
oplos
no
zeynsoy
auodo1
jeyns91
no
uorn29x9,p
2PIOS
S9}}0904
sosuod9q
(L)
SLVLINSA4
— IN101924dd
191942X1.1
30
190N8
NQ
NOILLNIAX1
S11VAN219
SNOILVNAONI
—
I
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
| |— INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
7 = E = a. f
Publié le
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR Le
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
| |— INFORMATIONS GENERALES Puplé le
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RS O0 ESNESQUAS ES APT
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
6 °3t4
‘JU8LUSSSIJSSAUI,P
UON98S
E] 8P
[810]
+ JUSLISUUOINOUO,
8P
UOI98S
E] 8P
1210}
= JeBpnq
np
18)0L
(+)
“S8JOA
JUELLEUUOOUO,
6p
SJPe19
+ eUode1
JeNse1
+ HYXH
= JUELIEUUOIJOUO,
8P
UOI98S
E] 6P
[JO
(£)
“S9JOA JUSLLSSSRSSAULP SJIPO9
+ UOdEJ
UORNIEXE,P
2PIOS
+ HYA
= JUOLUSSSISOAUI,P
UO98S
8] 8P [JO L
(Z)
‘JUepsogid eojoexe,
8p ZL/LE NE EMI} UN,P UOISSIWUS,
Luop
sed
juefe,u
seuieueo
sopeoces
xne
‘soyeoai
ue
39
‘ sjuouoBeBuse
sep
aliqe)duos
e] ep
juessossel
selle nb
selle}
Je pa9seud
291910X8,
8p
ZL/LE
ne
sesyepuelu
Lou
sso6eBue
sesuedap
xne
‘sesuedop
ue
: ue puodsa1lo9
JUEUWISSSIISESAULP
UON98S
E] 9P
JOSI|EOI
E S9]SOU
507
*Seeu9P]J21
LOU
78 81]
UN,P
IS]
e
nel
suuop
sed
juefe,u
seuleue9
seyesel
xne
‘sen99e1
ue
Je
! sueweBeBus
sep
eyiqe]duos
ej ep
juessiiossei
salle nb
sale]
seeyoeye
uou
je seayepueu
uou
s696eBus
sesuedep
xne
‘sesuedap
ue
: juepuodse 109
JU8LUSUUONOUOL
8p
UO19ES
EI] 8p
1851281
E S8]S81
S07
“Sense
Sep
eedioque
es1d81
8p
Se
ue
]I0S
‘JessiuIupe
ejdu09
np
8104
8] Seide
}Ios
‘Jueposeud
20118X8,]
8p
SJEyNsa1
Sep
esude1
8p
se,
ue
jueuuenbiun
u8s
y
(L)
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
0%
T0 2b
LO'8C6
pes
|
(+)
119an9
na
1V101
|
2 a
C6
2c0
2vr
C6
2c0
2vr
(£)
suowsuuorouoz
op
uon2ss
e]
9p
|2JOL
00'0
00'0
(L)
euode1
quswieuuorouoyz
ep
jeyinsox
z00
Quepooxe
Is)
Giouyop
1s)
SLHOd34
000
000
(1)
(L-N
Ava)
uUop9291d
991010x0,1
op
J0S1891
e SsJSou
+
+
+
| C6‘220
pp
€6'220
pr
|
3eBpnq
juesaid
np
1j}
ne
S9j0A
juewsuuoHouo]
8p
SJP919
A1LOA
|
|
S211393ù
SASN2d43q
|
000
80°SL6
22
(2)
zuowessrseaul
p
uonses
e]
ep
[8301
00°0
00'0
(L)
auodau
quowossnsoaur
p
uon9ss
e]
9p
Uo1jNn29X9,p
9PIOS
LO0
Gnisod
epjos
1s)
GneBou
eplJos
1s)
SIHOdTU
00'‘0
00'‘0
(L)
(L-N
uv)
JuUep9991d
891918X0,]
ep
1011291
E So}SOY
+
+
+
| 00‘0
80‘SL6
22
|
(8904
eydwos
8j
sudwuos
À)
je6pnq
juesaid
np
#1}
ne
ssJoA
JueWesstSeAUL,P
SJp919
|
ALOA
|
|
S3113924
S1SN2d3q
|
I
v
JISNISNI.Q
ANA
|
|
Il
139019
NQ
1VAN79
NOILVIN:Sàd
—
II
|
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
OI
°$td4
2 D G > œ
“sooBeBue
eje
sed
juo,u
see
IS Seenuue
jueuwenbneuone
}u0S
dy
589
‘691918X8,p
UL
UA
‘ejuepuodse1109
UON98S
e] 6p
se|881
Sesuedep
Sep
%
Z E EJLUI]
356 JUBJUOUU
1n87
‘« SenAg1duul
Sesuedep
» ep
dwy
Sep
18,04
}ned
eejquesse,
7
(Z
6eb
d }u0,
bi
Puy
d
d
4,
d
d
d
1)
"JUeSIXS
4Y,P
H201S
UN
JUELIPOW
4Y
Sep
juewusje6s
seu
sejéenuueunid
suoneuweiBoid
sejpéanou
ep
e SeAñe]81
4Y
SP
SLIS9U09
E[09
"S9UESS
E] 9P
S10]
S89J0A
juOS
Inb
sejjéAnou
4y
Sep
lÉESS
11 (L)
[ 00"0
|
TVHAN19
VIOL
|
[ 000
|
020
|
(eÿ « SonAgidur SSSUSdEp
Sp dv
»
|
| 0070
|
VIOL
jueuon
o1eqrT
(s)onideus
OJoUnN
(L) ANNVA9OHd
20
NOILLVSIHOINV
I
La
S13L0A
dY
S20Q
NOILVIN:S24äd
139018
NQ
411VA43N39
NOILVIN1S1d
—
Il
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
II
eq
© D GS > à
"Soo5ePue
93e
sed
juo,u
sale
IS Seainuue
juswenbneuwone
ju0S
S89
‘091919X9,P
UL
UT
‘aJUEpUOdS21109
U0H99S
E]
9P
S8]091
SOSUSdYP
S9P
Y Z
E AULUI]
JS9 JUBEJUOU
1n97
‘« SenA91duui
Sosu9dap
» a]
S9p
19104
1nod
99[quuosse
8
71e
e
118 !
91
[
2v
|
«P UH UT
P
[
| SP Sel
2P SSP
%
C
€
SHUUI]
a
au
9P » 8P
2
SSP
91q
AA TA
‘JUEISIXS
2,P
H20]S
UN
JUEHIPOUWU
y
Sep
juowuse6s
seu
sjonuueunid
suewsBeBus
xnesanou
8p
8 SeANEJO1
V7 S9p
SLIS9U09
289
‘20UE8S
E] 8p
10]
S89J0A
ju0S
Inb
ssjsAnou
y
Sep
yÉESS
|] (L)
[ 00"0
|
TVEANT9
VIOL
|
[ 00"0
|
ce0
|
Taj « SonAg1dUuI S9SUS
EP 9p 2v
»
|
| 000
|
VIOL
jueuon
o1eqr
(s)ornidey9
OJoUnN
(EL) LNAWIOVON:.Q
NOILYSRIOLNVY
I
cg
S13L0A
1
S20Q
NOILVIN3S24àd
139018
NQ
411VA43N39
NOILVIN1S1d
—
Il
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le LC
+-093-219300100-20231123-CCAS. 2023_02-BF
À
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=I+1+1I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 127 526,71 0,00 77 915,08 77 915,08 205 441,79
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 127 526,71 0,00 77 915,08 77 915,08 205 441,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement 127 526,71 0,00 77 915,08 77 915,08 205 441,79
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 127 526,71 0,00 77 915,08 77 915,08 | 205 441,79 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 205 441,79 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publiéle IT
IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! b :093219300100-20231123-CCAS 2023_02-BF EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT | C7 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=I+IL+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
| TOTAL 3 000,00 0,00 | 0,00 0,00 | 3 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 202 441,79 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 205 441,79 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BFCCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGE\ ‘"° | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMEL 2. 0252199000 EST TES COS ES 070
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
l Il nouvelles ll IN=I+H+II
011 Charges à caractère général (4) 198 823,02 0,00 -250,16 -250,16 198 572,86
012 Charges de personnel et frais 1 200 500,00 0,00 447 022,93 447 022,93 1 647 522,93
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 71 592,00 0,00 0,00 0,00 71 592,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 470 915,02 0,00 446 772,77 446 772,77 1 917 687,79
66 Charges financières 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, 39 756,18 250,16 250,16 40 006,34
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 1 563 171,20 0,00 447 022,93 447 022,93 2 010 194,13
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
fonctionnement
| TOTAL 1 566 171,20 0,00 447 022,93 447 022,93 | 2 013 194,13 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 013 194,13 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le IT
| Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :093-219300100-20231123 EE
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il N=1+I+ I
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 342 000,00 0,00 447 022,93 447 022,93 789 022,93
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 031 143,47 0,00 0,00 0,00 1031 143,47
75 Autres produits de gestion 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 1 373 593,47 0,00 447 022,93 447 022,93 1 820 616,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 374 593,47 0,00 447 022,93 447 022,93 1 821 616,40
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 374 593,47 0,00 447 022,93 447 022,93 | 1 821 616,40 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 191 577,73 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 013 194,13 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
3 000,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | ‘°° | BALANCE GENERALE — DEPENSES
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
7
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF | nm: J
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 77 915,08 0,00 77 915,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 17 915,08 0,00 77 915,08
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 915,08 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -250,16 -250,16
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 447 022,93 447 022,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 250,16 0,00 250,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 447 022,93 0,00 447 022,93
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 447 022,93 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BFCCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE — RECETTES
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
7
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 447 022,93 447 022,93
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 447 022,93 0,00 447 022,93
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 447 022,93 |
Page 19CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 02-BF (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
IT
°3eq
S
“qiuud
3e6pnq
np
804
np
So]
sedioque
ssudes
ep
souesqe,|
ue
nb
1euBlesuei
e jse,u
jy
ouu0]o9
e7
(2)
a
“e91918X9,
9p
j96pnq
np
nuejuo9
e]
1nOd
g-]
3879
JIOA
(L)
| S a 6
2Z
so9|Nuin9
JUSW9SSHSEAUI
p
sosuodep
sep
[P)JOL
|
S O C9 >
(6)
odionue
no
suodei
yeBou
uorn2sxe,p
eplos
100q
|
e & © =
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
91p10,p
sesuedop
sep
[8)0L
© D
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
sepeuoued
suoneiedO
|
150
o
à
(L) (9)
suoyoes
œ
8
000
00'0
000
000
eue
‘SUBI;
e1pIO
SUore19dO
|
00
S
A
6
ZZ
80'SL6
22
00‘0
80°GL6
22
80‘SL6
22
00'0
00‘0
LL‘98S
2121
S0[1991
Sosuod9p
S9p
[8J0L
(G)
Sen
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
ep
ejduos
1nod
suonei#do,p
sexideuo
GY
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sololoueul}
SoSUodep
Sep
[8JOL
(dv
eunp
00'0
21pe9
8]
sUep)
senaolduu!
sesusdeg
|
020
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
S9.18I9UEUI
SUONESIIQOUUI
S81N\7
ic
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
So9u9e}}81
SooU8919
je
Suoedioned
9€
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(e1Bei'yg)
uoyepeye
:uosie]
ep
8d9
|
81
(esrexeBpnq
uou
8891
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
nes)
soglluIsse
sopop
9
sjunidu
gl
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSUISSSIJSSAUL,P
SUORUSAQNS
£L
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
SOAI9S91
}9
SISAIP
SpUO}
‘SU0I}E}0Q
OL
80‘SL6
22
80‘SL6
ZZ
00‘0
80°GL6
22
80'SL6
22
00‘0
00‘0
LL‘98S
2121
juowedinbe,p
sesusdep
sep
[eJoL
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
()
juetuedinbs,p
suonelsdo
sep
|eJoL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
(YzEz
nes)
sinoo
ue
suonesilIqouuu]
£c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
uolejoeyJe
ue
Sen$el
SUO]}ESI|IQOUUU
ce
80'GL6
22
80'SL6
22
00'‘0
80‘GL6
22
80'GL6
22
00'‘0
00‘0
L2'90S
12L
Se|810d109
Suolesi|Iqouuu
Le
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
(01)
Seosiea
juewedinbe,p
suonueaqns
|
ÿ0z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
(v0z
nes)
sele1odioou]
suonesi|Iqouuuu]
0c
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vS4
|
810
80‘GL6
22
80'SL6
22
00‘0
80'GL6
22
80‘GL6
22
00‘0
00‘0
LL'92S
221
VIOL
+1=I
dy
eun,p
81pe95
Il
(€)
1e796pnq
I
dv
siou
so9196
2]
SUep
s09196
opuess
(9J0A
soesuodap
sesuodap
e|
2p
S10]
dY
SSI
+
L-N
HU)
‘UoljeluiOojuI
‘UoljeluiOojuI
°9[quosse,]
so|[aAnou
ins
oajquesse,|
(L)
S91918xe,]
1VLOL
ino4
Jnod
ep
930A
suonisodoid
Op
8J0A
(2)
L-N
uvu
ep
3e6png
eiideu?
S1SN:4:0a
v
391943X13:1
30
S110349
13
SATIIANON
dY
-—
SASN:d:0
-
A19NISN2.0
NA
—
LNANISSILSIANI.Q
NOIL9IS
19018
NQ
2LOA- II
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
ZT
°3td
"pCES
19 OX
Soiduos
se]
juedno1Bes
ssileqolf
emideus
un
Se
« seesieA
jueuusdimbep
suoquseagns
» p0z
enideus
87
(01)
“(seynses
sep
eedioque
esudei
1S no jjensiuupe
e]du09
np
8304
seide)
ju8p8991d
891918x8
| ep
SJe]nse1
Sep
esudei
ep
S29
US
81L19SU]
‘eJu218qI8P
#2[qLU8sSE,]
,P
,)0A
Un,p
uou
}8 odeu
un,p
jefqo,]
vez
Inb
juepeseid
eoio1exe| 8p
9}2SU09
yense1
8] jSe
euodei
uonnosexe,
p
epjos
87
(6)
(1#0
14 = Lr0 1Q) 81p10,p
Suone@do
sep
enideuo
np uoniuyep
"19 (8)
‘(«
SUORESI]IQOULUIp SUOISSS9
Sep
pnpoid
»
ÿz0
Sudeuo
‘p)
z6L
sue,
€ 161n6y
op
su
s11e26pnq
uoishe1d
sunony
(7)
‘(Z#0 44
= 0ÿ0
1)
81p10.p
suoneedo
sep
esideyo
np uoyiuyep
‘JO (9)
“Sien
ep
exduuo9
1nod
suoneledo
sep
|IeJ8p
8] 1nod
Gg-AI
1819.
JIOA
(6)
“uewedinbe,p
suoreiedo
sep
|lej9p
8] Inod
L'Zw-111
384
JIOA
(+)
"JueJSIXe
dV,P
X90}S
UN
JUBLIPOU
4
Se]
Juewee6s
seu
sejenuueund
suogewuwe1Boid
sejeanou
ep
e SeAe[81
4
S8]
SU189U09
2/89
‘Je6pnq
np
uondope,p
eouess
e] 8p
S10]
S8e]0A
ju0s
Inb
sejjeanou
4Yy Sep
ne,
II (£)
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99[ SS9INUNS
JUSWISSSHSSAULP
S9H0901
SOP
EJOL
CZ
9384
“691919X8,
8p
j96pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-]
3878
J10A
(L)
LL cn S a a a
a
<
a
eo
©O
oo
8
à
©
| (67 8901
3405
ne
UOHETS SET
Î
r
&
&
DE
à
2
à
à
|
2
©
à
8
$
©
$
9 |
8
5
%
D
00‘0
00‘0
00'000
£
91P10,p
979991
Sep
|EJOL
5
&
u
:
'
:
9
5
20e
000
000
000
(1) sejeuouued
suoneiedo
LpO
2
#9
8
000
000
00‘000
€
(9) (G) (y) Suogoes
eque
‘sue
e1p1o
suoyeiedO
Or0
PT
00‘0
00'0
00‘0
JueUIeUUOHOUO,
8p U0!98S
EJ EP JUEUISUIA
LcO
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
S0[1991
S0}}9991
SOP
[EJOL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(£) Sien
ep ejduuoo 1nod
suonesedo,p
semideus
|
Gt
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
Sa19loUBUI,
S879991
SP
[EJOL
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SUOH}ESIIIQOULUIP
SUOISSS9
Sep
SJNPOld
co
00'‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
SeigloueuUI} SUO}ESI]IQOULUI
SSNY
1t
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
seeu2e}ei
Seoue919
je Suorediied
9Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(elBoi' ya)
uoyepeye
: uosiel ep 83d9
8L
(991
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
Je S9L
‘6t9L)
Seelluisse
Seyep
je sjuniduu
9L
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
‘JSUBI} UOU
“JS8AUL
SUOJUSAQNS
S9JN\
8€L
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(8901
Jnes)
seaesel
je SISAIP
Spuo]
‘suone]0Q
OL
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
juewedinbe,p
Señ92e1
sep
18301
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
(pcEc JNES)
SIN09
US
SUOHESIIQOULU
€c
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
uoje}°8e
US
Sen$el
SUO}ESI|IQOULUI
ze
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
se(810d109
SUOHESIIqouuUU
La
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(01)
se9siea
juowedinbs,p
suonusaqns
+oc
000
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
(vOz jnes)
sele1odiooul
suoresil|qouuu]
0c
(euexeBpnq
uou
ggg1
je 991
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
‘G9L
‘691
SioU)
SeslluIsse
Seyep
je sjuniduuz
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(8£L
Siou)
juewessiseaul,p
suonueAqNns
€L
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
vs
8LO
00'0
00'0
00'0
000
00 000
€
VIOL
T+1=I
Il
I
(9J0A
+
L-N
uvu)
1V1OL
e9[quesse,|
9p
970A
se[eanou
suorisodoiq
(2)
L-N
uvu
(L) s2101exe,]
ep
je6png
erideu9
S2111934
v
S1LL1934
—- T18N2ISN13.Q
NA
-— LNINISSILSIANI.Q
NOIL91S
1390N9
NQ
2LOA
- III
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
pt
°3td
"pCES
19 OX
Soiduos
se]
juedno1Bes
ssileqolf
emideus
un
Se
« seesieA
jueuusdimbep
suoquseagns
» p0z
enideus
87
(01)
“8JOA
ne8ANOU
Un.,p 38/{qo,
sed
auop
jIe, SU
jJUBJUoUU
89
“}E}NS91
NP
UOI2)98JE,P
UONREISQI|8P
E] 8 SLLOJUOO
918
}IOP JHOSUI
JUBEJUOU
97
(6)
“(seynses
sep
eedioque
esudei
1S no jjensiuiupe
e]du09
np
8304
seide)
ju8p8991d
891918x8
| ep
SJe]nse1
Sep
esudei
ep
S29
US
81L19SU]
‘eJu21eqI8P
#2[qU8sSE,]
P
8)0A
Un,p
uou
}8 odeu
un,p
efqo,]
vez
Inb
juepeseid
eoio1exe| 8p
9}2}SU09
yense1
8] je
euodei
uonnosexe,
p
epjos
87
(g)
‘(150 18 = Lr0 1Q) e1p10,p
Suoyei9do
sep
euideuo
np uoBIUJep
‘JO (4)
‘(«
SUORESI|IQOULUIp SUOISSS9
Sep
pnpoid
»
ÿz0
Sudeuo
‘p)
Z6L
sue,
€ 161n6y
op
su
s11e26pnq
uoishe1d
sunony
(9)
“sejgodde
sseiequeuus|bo
je Seane|sIBe]
Suonisodsip
xne
jueuusuuojuos
‘see
6pnq
suoisiAo1d
sep
ewuBe
8j inod
ado
e 8yAN98|109
e] !S eideuo
np
|I838p
8] Suep
181nBy
jusaAned
66
18
6p
‘6£
“62
‘SL
Sejdu09
se7
(c)
‘(270 4Q
= 0r0
1H) 2ipio.p
suonesedo
sep
enideuo
np uorIuUep
‘19 (+)
“Sien
ep
e]duuo9
1nod
suoneledo
sep
|IeJ8p
8] 1nod
Gg-AI
1819.
JHOA
(£)
“und
386pnq
np
9j04
np
S10]
sodioque
esu1dei
ep
souesqe,
ue nb
1euBiesuei
e jse,u
Hyx
ouu0j09
87
(2)
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99GT
954
mn a
Anaugjue
o
000
000
000
000
Jueweoueuropne
ins
esudey
&
(2)
SUOR98S
o
a
000
00'0
00'0
00'0
eue
‘SUB!
81pIO SuoneiedO
0ÿ0
S
@
3
6
22
80'SL6
22
00‘0
80'SL6
22
80'SL6
22
00‘0
00‘0
L1'92S
22L
Se[1991
sosuodep
Sep
[8J0L
r
&
$&
te) S107
à
=
&
00‘0
000
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ep
ejduo9
Inod
suoneisdO
"Gp
o
©
œ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soieloueul}
Sosuod9ep
Sep
[8J0L
ë
5
2
(dv
EUn.p
81pe9
©
$
©
00‘0
9] Suep)
senaoïdu]
sesuedeq
0€0
œ
2
L
SOJIOUEU
©
5
(208
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
SUOHESIIQOUILU
S81Nny
TA
S
a
a
2
soou9eyel
u
©
0e
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S99U9J9
}9 SUORedIoHEd
92
(elber' ya)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
uonejoee
: UosIel|
ap 8d9
8L
(e1resbpnq
UOU
989L
9] JneS)
S88|ILUISSE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
so}ep
je sjunidu
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JUSLISSSI}SSAUIP
SUORUSANS
€L
SOAI9S9I
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
J
SISAIP
SpUO}
‘SUOIE]0Q
OL
80'SL6
22
80'SL6
22
00‘0
80'SL6
22
80'SL6
22
00‘0
00‘0
LL'92S
221
juewedinbe,p
sesuodep
sep
[8J01
(g) uewedinbep
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
suoneJ$do
Sep
[8J0L (ce
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
nes)
SINn09
US SUOHESI|IQOUUUI
ec
uonepsle
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
us sans]
SUO]ESIIIQOUUUI
cc
80'GL6
22
80'GL6
22
00‘0
80'SL6
22
80'GL6
22
00‘0
L'92S
2CL
Solqnd
sJueuneg
LGELZ
80'GSL6
22
80'GL6
22
00'‘0
80'SLG
22
80'GL6
22
00'0
00'‘0
L2'92g
221
se|810d109
suonesI|IqouUuu|
La
(O
L)
S99S19A
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jueuedinbe,p
suopjuseaqns
+oc
(pOc
Jnes)
S9][910dIO9UI
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
SUOHESI|IQOUUUU]
0c
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vsu
8L0
80'SL6
ZZ
80'SL6
22
00‘0
80'SL6
22
80'SL6
22
00‘0
00‘0
LL'92S
22L
71VLOL
T+1=I
Il
(v) Ses
bpnq
I
dv
oun,p
ooue,s
dY
Siou
O1pe9
8|
SUEP
E]
SP
S10|
dY
Sa!
(910A
+
L-N
HV)
S9196
Syp919
S9196
Sp919
a9[quosse,]|
sojpeanou
ins
99|quosse|
(z)
°91910xe,]
1V1OL
uojjeuoqu
inod |
Uoljeuioju!
Inod
ep
8J0A
suonisodoid
ep
8J0A
(£)
L-N
uvu
ep
3°6png
(L) ‘ue
deu
LV
J19IL4VY
AVd
11VL10
—
SISN=1d10
-
LINANISSILSIANI.G
NOILI1S
Il
139019
NQ
310 - II
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
97
°3t4
2 52 3 œ
"pCES
19 OX
Soiduos
se]
juedno1Bes
ssileqolf
emideus
un
Se
« seesieA
jueuusdimbep
suoquseagns
» p0z
enideus
87
(01)
‘(LÿO
14 =
L+0
1Q) 21P40,p
suoneiedo
sep
anideuo
np uoBIUUSP
“j9 (6)
‘(«
SUOHESI|IQOULUI,p
SUOISSS9
sep
Jinpoid
»
pzo
eudeus
‘J9)
Z6L
epIUe]
e 401n6
jop
eu
euejeBpnq
uoisiAg1d
eunony
(g)
“(C0
44
= 0ÿ0
1g) 81P40,p
suoneiodo
sep
emideuo
np uonIuyep
‘JO (4)
“Sen
ep
8}du109
1nod
uonezedo,p
enb
euBr
ep
jueyne
e À |] (9)
jueuuedinbs,p
suogeisdo
sep
|I89p
8] inod
L'21-111 3819 410
A
(G)
"JUeSIXS
A\,P
Y20JS
UN
JUBLIPOW
4
Se]
jJueuus/e6s
seu
séjjenuueund
suoneuwuueiBoid
sejpeanou
9p
e SeAej81
4Y
S8]
818909
89
‘796pnq
np
uondope,p
eouess
e] 8p
10]
S88]04
ju0s
Inb
ssjjeanou
4y
Sep
16e,
|| (+)
“Hyuud
396pnq
np
eJ04
np
So]
sodioque
osu1dei
ep
eouesqe,
us,nb
JeubIssuel
e jso,u
Hyx
oUU0j09
e7
(£)
“691918X0,
ep
326pnq
np
nue}uos
8] 1nod
g-|
1879
110
A
(2)
“Sejdu09
8p
uejd
ne
]ueWeu10jU09
Ssjorue
Se] 18]12}8Q
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
21p10,p
Sosuadap
Sep
[eJO1
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(6)
sejeuoued
suornesedO
Lr0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
(8) Sogusysues sebieyo
T+T=TT
IT
(p] Ses Bpnq
Ï
dY
SUn,P
a2ue,s
dv
Siou
91Ppe9
9]
SUEP
E]
SP
SIO]
dY
S9]
(9J0A
+
L-N
HV)
S9196
SyPp919
S9196
Sp919
o9[quosse,]
sa|[aAnou
Ans
o9[quosse,]
(Z)
291910xe,]
TV1OL
uojeuioqu|
In0d |
UOJEuLOJUI
nd
op 9J0A
suonsodoid
op 930A
(€)
L-N uvu
op jo6png
(1) ue
7 -deya
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
I] — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'’ENSEMBLE DES OPERATIONS D2:02571950010020251128-CCAS 202$ _02-BF
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUE 1952290000 2087 29 2 UPS ES 97 PrCCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIE 250257719500 100-20251128-CCAS, 2028_02-BF
Cet état ne contient pas d'information.
Page 290£
9324
‘(«
SUOESIIIQOULUI
p
SUOISS89
Sep
jnpoud
»
ÿz0
enideu
‘j9)
Z6L
80e,
e 181n6y
op
eu
see
6pnq
uoisheld
sunony
(6)
“Sejqgeodde
seiejueuue|Be
je
seane|siBe]
suonisodsip
xne
jueuwieuuojuos
‘seieeBpnq
suoisiao1d
sep
eue
8j
inod
ejdo
e
8]AN98]109
e]
IS
e1ydeuo
np
|I88p
8]
Suep
181nBy
ju8Aned
66
}8
6p
‘6€
‘62
‘SL
Ssjduoo
se
(g)
‘(Z#0
G
= 0r0
14)
S1p10.p
suoneedo
sep
esideyo
np
uoyiuyep
‘JO
(2)
“SJon
op
ajduoo
inod
suoneodo
sep
|Ie39p
a]
Inod
Gg-AI
XeUUE,]
JIOA
(9)
‘JUOLUOSISAS!
B
NeI]
JUBUUOP
SJEPUEUI
9P
UOHEINUUE,p
NO
UOHONPAI
Ep
SE9
US
S9|091
S97}099J
U9
JUOS
€Z
}9
ZC
‘LA
‘OS
‘OZ
Sejduos
se]
‘juewajjeuuondeoxz
(G)
"6rr9L
Je
991
‘G9L
nes
(+)
Jquud
yeBpnq
np
804
np
Sioj
eedioque
esudei
ep
souesqe,
ue
nb
1euBiesuel
e
jse
u
Hyx
euuojo9
27
(£)
“691918X8,
8p
j96pnq
np
nusjuos
8] 1n0d
g-|
1878
J10A
(2)
“Se1du09
8p
uejd
ne
JUS LéULOJUO)
S8SIIRN
SSI
Se] KIIE18Q
(L)
fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
1D:093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
00'0
00'0
00‘000
£
91P10,p
S979291
Sep
|EJOL
[œ
00'0
00'0
00'‘0
(01)
segeruoued
suonesedo
LbO
à
00'0
00'0
00000
£
Sej[e10di09
‘oui
Sen
88L8c
067
000
00'0
00‘000
£
(6)
(8)
(2)
Suogses
eque
‘jsuez
e1pio
suonesedO
Or0
00‘0
00‘0
00'0
000
JUeuIeUUO/OUO]
8p
U0]j98S
Ej
Ep
JUEUISIIA
LzO
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
S2[1991
S979991
SOp
[EJOL
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
(9)
Sien
ep
ejdtuos
inod
suoneiedo,p
senideus
Gy
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
SO19loUeUI}
S979991
Sep
[8J0L
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SUOHESIIIQOUILUI,P
SUOISS89
Sep
SJNPOld
ÿzo
00'0
00'0
000
00'0
00'0
Se19lDUEUI}
SUOHESIIQOULUI
SONY
1t
00'0
00'0
000
00'0
00'0
Se9u92e}e1
Se9U8919
je
Suoredhied
9Z
000
000
00'0
00'0
000
(e1Bel'yg)
uonepeye
:uosiel|
ep
ed,
8L
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
(991
3°
S9L
‘6rr91)
Sealluisse
seyep
je
Sjuniduz
9L
00‘0
00'‘0
000
00'‘0
00'‘0
‘JSUBJ}
UOU
‘JSEAUI
SUOHUSAGNS
S9JN\/
8€L
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
(8901
Jnes)
seaesel
je
SISAIP
Spuo]
‘sU0ne]0Q
OL
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
juewedinb9.p
s8}9991
sep
[8301
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
(g)
(yzgc
ines)
sinoo
ue
suonesilqouuul
£c
00‘0
00‘0
000
00'‘0
00'0
(G)
uonejoeye
ue
sen$ei
suoljesi|Iqouuu]
ze
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
(g)
seleiodios
suonesil\qouuuu]
La
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(LL)
(G)
sogsiea
juewedinbs,p
suonueaqns
+oc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(g)
(toc
Jnes)
sejjeiodiooul
suonesi|iqouuu]
OZ
000
000
000
00'0
000
(+)
(e1re96pnq
uou
8891
Siou)
seslluisse
seyep
je
sjuniduz
91
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(8£L
SOU)
JUSLUESSNSSAUIL
P
SUONUSAGNS
£L
00'0
00'0
000
00'0
00'0
vSsH
8LO
00‘0
:
00‘0
_
00'‘0
00'‘0
00‘000
£
71V1OL
W+1=I
Il
Ï
(910A
+
L-N
HV)
sa|peanou
(Z)
c91010xe,]
1V1OL
e9[quesse,|
9p
970A
suorisodoid
(£)
L-N
uvu
ep
3°6png
(L)
"ue
deu
CV
J19ILAV
dVd
11V130
—
S11113934
-
LININISSILSIANI.Q
NOIL9I1S
M
L9QN4
Ad
ILOA
= M
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S'L
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
TE
°9eq
"pa
1e
OX
seiduuos
se]
juednosBes
ssileqolf
enideuo
un
35e
«
seosieA
jueuuedinbe
p
suonueagns
»
p0Z
enideus
87
(LL)
‘(150
14
= 10
1Q)
81p10,p
suogeiedo
sep
egideuo
np
uomuyep
‘JO
(OL)
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
Z£
984
mn
"lue)SIXe
2Y,P
H90JS
UN
JUELIPOU
y
Se]
JuowejeBe
seu
sjenuueunid
sjueweBeBus
xneeanou
ep
e SeAIje[81
4
S8]
9U189U09
289
‘Je6pnq
np
uondope,p
eouess
e] 8p
S10]
S88]0A
ju0s
Inb
sejjeanou
y
Sep
y6838
|| (£)
ë,
“und
386pnq
np
9j04
np
S10]
sodioque
esu1dei
ep
souesqe,
ue nb
1euBiesuei
e jse,u
Hyx
ouu0j09
87
(2)
Q
“691919X8,
8p
j96pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-]
3878
J10A
(L)
& a SE0
2rr
| S991NUIN9
JU9SWIOUUONHOUO]
9P
SSSUSÏYIP
SP
[PJOL
|
G 2 @
| (9) adioue
no guodes jeynseu
z00Q
|
& S 8
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
£
91p10,p
Sosusdop
sep
[8301
2
U0OI}D8S
Q
o
000
000
000
000
e]
8p
.NnELSjUI
81p10
Suore19dO
£v0
je
8
(G)
suoyses
0e
00'0
00'0
00'0
00000
£
eue
‘JSUBI}
81pJO
Suoe19dO
cr0
JUOUIESSNSEAUID
000
000
000
000
000
UOI)96S
EJ
E JUGUISUIA
£cO
£6‘220
Zr
C6‘220
2
00'‘0
C6‘220
2
£6‘220
Zrp
00‘0
00‘0
OZ'LZL
C9
L
Se[[991
Sosuodop
Sep
[8JOL
9L‘0S2
9L'0S2
9L'0S2
9L‘0S2
00'‘0
00'‘0
8L'‘9S2
26
S919/9UeUI}
SoSUSd9p
SP
[830
L
(y
sunp
00'0
9Jpe9
9] sUep}
ssnA91duul
sesuedaq
ze0
(+) (sereyeBpnq-ues)
suonerse1dep
91'0SC
9L1'0SC
9L1'0SC
91'0S
8L'9GZ
6€
‘SUOISIAO!d
xXne
SU0}e]0{
89
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘000
0G
(ÿ) sonbyiosds
sebieus
19
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00G
Z
seleloueu
SeBieuo
99
LL'TLL
9v+
LL'TLL
9
00'‘0
LL'TLL
9
LL'TLL
9v+
00‘0
00‘0
<0‘SLG
OZ
L
S99IA9S
S9p
USB
op
sosusdop
S9p
[PJOL
Sn[8,P
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sednoif
sep
juewieuuorouo}
sie1+
9869
(+) (9869 Jnes)
ejueinoo
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'26G
L2
uonsef
ep
seBieuo
seuyny
9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
IN
ep
Suonesuenbeoy
/ Su
110
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
9LO
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
synpoid
ep
suonenusy\y
ÿLO
(y) selluuisse
£6‘ccO
2+t
€6‘2c0
+
€6‘2c0
2t
£6‘cc0
2++r
00‘0
00‘00G
00€
L
SIeJ}
je
feuuosied
ep
sebieyo
rAñ)
9L'‘0SZ-
9L‘0SZ-
00‘0
9L‘0SZ-
9L'‘0SZ-
00'‘0
00'‘0
zO‘EZS
861
(+) lesou96
eiepoees
e sebieu
LLO
C6‘220
2rr
C6 220
2
00‘0
£6 2e0
2
C6‘220
2rp
00‘0
00‘0
OZ‘LZE
996
L
1VL1OL
H+1=I
1V
oUn,p
a1pe9
Il
(£) sueyo6pnq
I
Av
SiOu
S99196 |
9j
suep
s59196
ooue»,s
(6101
sosuodap
sosusdap
e]
9P
S10]
1Y
S2]
+
L-N
HYU)
‘UOreULIOqUI
‘UOHeULIOqUI
aa[quosse,|
sa|peanou
ins
99[quosse|
(L)
S91910xs,]
71VLOL
inod
inod
op
9J0A
suonisodoid
op
9J0A
(2)
L-N
uvu
op
396png
9118q7
“deu,
=
191943X3.1
30
S110349
13
SATIIANON
1V
-SASN14:0
-
TISNISNI.Q
ANA
-
LNININNOILONO:
4
NOIL91S
Il
1390N9
NQ
210 - II
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
C£
9384
“sjeynsou
sop
oodionue
ssudel
IS no
(neSIUILUpE
edWu09
np
904
saude)
Juop9991d
891918X9,
8P
SJeNSaJ
SOp
osLdeJ
9p
SE9
L®
91JOSUI
(9)
“sejqgeoidde
sourejuoWeBou
je soAnelsiBo]
suonIsodsip
xne
juetuauLojuos
‘soure]9Bpnq
suoisiaoid
sep
ewuBai
ej inod
aydo
e ajlAN9e]|09
e] IS exIdeu9
np
|I8}9p
9] SUEP
J81nËL
jusAnod
g9
sojdWoo
so7
(ç)
"LL
38 910
Seudeus
xne
seseynduu
sesuedep
s10H
(+)
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99pe
°5eq
LL m a o a Q
So
à
S
S
as
“Sense
sep
sedionue
esudel
Is
no
(nessiuiupe
#jduuo9
np
ejoA
sesde)
juepeos.d
e9121exe,
ep
sjeynsau
sep
esudeJ
ep
sE9
UE
91L9SUI
(8)
=
à
“euduuis
jueueuuEd
eJIB}USAUI
UN,p
9nUE]
E]
8
Sea]
nO
SH20JS
ep
suoesedo
se]
enb
selje}
seselnoned
suonesodo
se]
Je9e1jeu
e
eunsep
exideu
(/)
S
®
Q
"(«
Suonesiliqouu
p
SUOISSS9
sep
ynpoud
» 420
euideus
Jo)
9/2
18
Gz2
Sejoiue
xne
181nBy
op
eu
see
6pnq
uoisheld
sunony
(9)
@
©
a
“sojgeodde
ssrreueus|6e
je
Seane|SIBe]
Suonisodsip
xne
jueuusuuojuos
‘seiee5pnq
suoisho1d
sep
suuBeu
8j
inod
aydo
e
8ylAR981109
e]
1S
Sxideus
np
|I838p
8]
Suep
181n5y
jusaned
g/
Ssyduo9
se
(G)
3
S
Se
‘(0#0
1G
= zr0
4)
S1p10.p
suoneedo
sep
esideyo
np
uoyIuyep
‘JO
(+)
$
$
8
*LLO
3°
910
souydeuo
xne
seoojnduul
Soyj0901
SIOH
(£)
©
©
D
“Hyuud
396pnq
np
eJ04
np
So]
sodionque
osu1dei
ep
souesqe,
u9,nb
Jeubissuel
e jso,u
y
oUU0j09
e7
(2)
D
e
©
à
“691918X8,]
9p
326pnq
np
nus]u09
8]
An0d
g-]
3278
JIOA
(L)
D
©
>
D
©
&
a
-
ù
©
6,0
O0
2bt
|Ss99[Nun9
JUSWISUUOIJOUO,
8p
$9}9991
SOP
[PJOL
|
a
I 00'0
|(8)
edionque
no
oyiodei
Jeyinsou
z00
|
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
91P10,P
S9}}9991
S9P
[EJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
uoyoes
ej
ep
IneLIejUI
81pJO
Suone19dO
£r0
000
00‘0
00'0
000
(9)
(G)
()
Suonses
eue
‘jsuen
epio
suoneiedO
440)
C6
220
2
C6
220
2
C6‘220
2
00‘0
1v'
66
PZE
L
S9/1991
S9H9991
S9P
[PJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
L
S919l9UBUI}
S979991
S9P
IEJOL
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
(g)
(seuexeBpnq-iues)
‘aoïd
‘suonerssudep
‘‘youwue
sesuidey
82
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘000
L
(g)
senbyoods
synpoiq
11
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SISRUEUI,
SJINPOId
92
C6
220
2vr
C6
220
2vr
C6
220
2
00'0
1v'£6S
£ZE
L
S99IA19S
Sp
UONS9P
op
5979901
SOP
[2JOL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0S+
(g)
ejueunos
uonsef
ep
synpoid
seuny
GZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
1v'EbL
LEO
L
(£)
suonediomed
se suonejoq
2
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
8[890|
978981
LEZ
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(L£Z
nes)
sexe]
je
sjoduul
£2
£6‘ccO
2++
€6'2cO
2ÿt
C6‘2cO
2rt
00'0
00‘000
Zÿ£
SOSISAIP
SOJUSA
“OUIEUIOP
‘SSIASS
‘POld
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
NX
ep
suonesuenbsy
/ YVSH
ÀZLO
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
VdvY
9LO
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(£)
seBieuo
ep
suogenuspy
€LO
C6
220
2vr
C6
220
2vr
C6
220
2
00'0
1v'£6S
pZ£
L
1VLOL
T+1=M
Il
I
(9J0A
+
L-N
HA)
sa|psanou
(L)
S91940xs,]
IeJOL
99[AUOSSE,]
9P
8J0A
suornisodoiq
(2)
L-N
uvu
op
36png
911eq7
"deu,
a
S3113934
-
SISNISNI.0Q
ANA
—
LNINAINNOILONO:
4
NOILI1S
Il
1390N9
NQ
2LOA-
II
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
Ç£
984
LL m à
000
00'‘0
000
00'0
00'0
00‘000
G
senny
88859
Q
oAud
&
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘00€
HOJIp seuuosJed
saJne"FouoJAqNS
8299
<
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
8
JNS[BA-UOU
US SOSILUPE
SS2UE9IT)
LyG9
œ
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘000
0£
SIN098S
SN
8ELS9
œ
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'26/
€c
Seply
pELS9
©
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘00S
+
eoueBin,p
siIn09es
CELS9
S
(6) (9869 el nes) squeunoo
=
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'76S
LZ
uonsef
ep seBieuo
senny
Ga
8
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
INY
ep
suonesuenbsy
/ VS
ZLO
lof
ê
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
vdv
9LO
à
8
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
synpoid
ep
suogenuep\y
ÿLO
a
©
SOJ2I00S
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘00g
SOJAN9O
saine
XNe
JUSLIOSIS
A
v1v9
€6'TcO
2ÿ
€6'TcO
2vt
€6'TcO
2t
€6'TcO
2ÿ
00'0
00‘000
002
L
selieiny}
ejedouud
uoeseunuex
LLLTO
(9) (G) selluisse
€6'2cO
2vy
C6‘2cO
2vy
C6‘2cO
2y
€6'2cO
2vy
00‘0
00‘00S
002
L
sie
je jeuuosied
ep seBieuo
zLO
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘000
Z
(suoneshos)
sieAIp
SINO9U09
L8c9
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘000
8
SOIILUISSE }9 SaJIPOUEQ
SEIAES
179
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘00L
SJ}981109
Suodsue11
1vc9
00‘0
000
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
cO'ELT
21
SISAIQ
822z9
00‘0
000
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘000
Z
S|I8SU09
‘Sa1I2JOUOU
San
89229
00‘0
000
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘029
Sc
SISAIP
SIE1J SONY
8819
uON}eULO)}
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
Z
ep seusiueBlo
Sep
e sJueues/eN
v8L9
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'002
L
enbiuy2e}
je eje1eu96
uonejueuunooq
z8L9
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
0G
S9191]IQOULUI
SUOHE207
zEL9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘008
S9JNJIUINO} }9 SaJ19/}ELU
SeJNny
8909
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘00ÿ
Se118/09S
Se/N}IUINO
1909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘082
(Telpon
‘olqiq)
‘sses
‘“bsip
‘soir
G909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0S+
juewedinbe
ed
ep
seimiuno
z€909
9L‘0GZ-
9L‘0GZ-
00'‘0
9L‘0SZ-
9L'0SZ-
00‘0
00'OLE
G
UoH}e}UeLUI|\7
€z909
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘002
89
SO9IN9S
9p
Suonezseid
ap sjeu9y
zr09
9L'‘0SZ-
9L‘0SZ-
00'0
9L‘0SZ-
9L'0SC-
00'0
00‘0
ZO'EZS
861
(g) resousb
eigpoeses
e sebieuo
LLO
C6'220
2rb
€6'220
2br
00‘0
€6'2c0
2br
C6'220
2rb
00‘0
00‘0
OZ'LZL
996 L
71VLOL
+=
av
oun,p
Il
(+) sueoBpnq
I
1Y
Siou
91pU9
|
SUEP
ooue,s
(0701
Ss9196
SHp919
so196
SUp919
|
9P
SIO]
1Y
SI
+
L-N
a)
uoneuiojuI
uOrHeuLHOJUI
o9lquesse,
Sa[[eAnou
Ans
99]JquSSSEe,|
(2)
991919X9,|
(L)
71V10L
inod
Jnod
op
970A
suorisodoid
op
970A
(€)
L-N
uvu
ep
36png
9119q7
“He / deu,
I
La
J19ILAV
AdVd
11V1:0
—
SISN1d20
—
LNININNOILOIONO
0
NOILIIS
|
1:90n8
NQ
2LOA - III
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
9€
9824
uewoBeBue,p
sUojesuone
sep
sanjoxX8
jUOS
[eUUosJed
ep
sieJJ
ep
sesuedap
s27
(9)
"LL
38 910
Seudeus
xne
seseynduu
sesuedep
si0H
(G)
"lue)SIXe
2Y,P
H90JS
UN
JUELIPOU
y
Se]
JuowejeBe
seu
sjenuueunid
sjueweBeBus
xneeanou
ep
e SeAje[81
4
S8]
9U189U09
289
‘Je6pnq
np
uondope,p
eouess
e] 8p
S10]
S88]0A
ju0s
Inb
sejjeanou
y
Sep
y6838
|| (+)
“qiuud
386pnq
np
804
np
So]
sedioque
ssudes
ep
eouesqe,|
ue nb
1euBlesuei
e jse,u
jy
ouu0]o9
e7
(£)
00'0 00'0 00'0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
SOUSJSHIQ
=
L-N 291918X9, P
ANOI
SOP JUEJUOY
891918X8,|
8P
NY]
SP
JUEJUON
LL)
LL
99
93409
NE
NOI
SSP
IN9/E9
NP
1139
“e01918X9 | 8p
Je6pnq
np
nus}uo9
a] 1nod
g-|
3819
JIOA
(7)
“seyduio9
ep
Uejd
ne
JUSLWOULOJUOS
s9sIjhn
sejoIye
se] Je|le190
(L)
2 ‘D ë 000
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
£
91p10,p
Sosued9p
Sep
[EJOL
(0L)
(8) uogoes
000
00'0
00'0
000
00‘0
ej ep ANEUSJUI
8110
Suore19dO
£r0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'000
£
Sejje10d/oOUI SOU!
"HOULE
‘}0Q
LL89
(6)
(8) (4) Suogses
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
£
eue
‘SUBI
8JPIO
SUo19dO
440)
JUSUIOSSHSEAULP
000
00'0
00°0
00'0
00‘0
U0/}96S
Ej 8 JUEUISIIA
£cO
£6'2c0
2rr
£6' 220
pr
00'‘0
C6‘ 220
pr
£6'2c0
Lrr
00'‘0
00‘0
OZ'LZE
£9S L
S9[1991
SoSU9d9p
SOp
[EJOL
9L‘0S2
9L'0SZ
9L'0SZ
9L‘0S2
00'‘0
00‘0
8L‘9S2
z6
sonbylsods
je soieloueul
Ssofiey9
Sep
|8JOL
(Av
eun.p
00‘0
21pe9
9] SUuep)
sanAsiduI
sesusdeq
Zé0
9L'0S2
9L‘0G2
9L‘0S2
CT
TA
00'‘0
SJUe|N91
SJn9e
‘991d8p
‘AO
300
1189
00‘0
00‘0
000
00'‘0
8L'‘9G/
6€
jue/n09
‘jouoy senbsu
Inod
‘Ao1d
}0Q
GL89
(g) (seuexeBpnq-ues)
suonerss1dep
9L‘0S2
91‘0S2
9L‘0S2
9L‘0S2
8L'‘9G/
6€
‘SuoISIAO1d
XNE
SU01}2]0Q
89
Sin9ugjue
00‘0
000
000
00'‘0
00‘0
00‘000
0S
Se91918X®
1NS)
SeINUUE
Se}LL
€29
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
0g
(s) senbyroeds
seBieu9
19
Sj9d9p
00'‘0
00‘0
000
00'‘0
00‘0
00‘006
z
ep je SJUeIn09
S8}du09
Sj219jU]
GL99
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
00‘006
&
SeJeloueul}
SoB1EUT
99
LL'TLL
9vt
LL'TLL
9vr
00'‘0
LL'TLL
9vy
LL'TLL
9vt
00'‘0
00‘0
20'SL6
Op L
Se9IA9S
Sep
uo}so
ep
sosuedop
Sep
[801
SNIS,P
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
sedno1B
sep
jueueuuoouo)
SIE14
98S9
+=
dv
oun,p
Il
(y) oueyo6pnq
I
ay
SIou
91pe9
9]
SUEP
oouB9S
(oJoA
S9196
SUP919
S9196
SHP919
e] op
SO]
AY
Se]
+
L'N
va)
uoneuiOjUI
uOrHeuLIOJUI
99Iquosse,
so[IsAnou
ns
99]quosse,|
(2)
991919X9,]
(L)
71VLOL
inod
inod
op
9J0A
suonisodoiq
op
9J0A
(€)
L-N
uvu
op
3°6png
911q17
‘ue / deu
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
LE
984
“mePou
e:es
ZzLL99
9jdu09
np
jUEjUOU
8]
‘L-N
291916X8,]
SP
JUEJUOLL
NE
INOUBJUI
JS8
891918X8,]
8P
ANIOI
SEP
JUEJUOUL
8] IS (LL)
‘Juoueuued
SJIBjU8AUI
un,
p
9nu8}
E] 8 S8aI]
NO
SY20}S
ep
suogeedo
ss]
enb
sa]8}
Seielnomed
suonesedo
se]
1898181
e eursep
exideu9
(01)
“(« SUOnESIIIQOUUUI
p
SuoISSe9
sep
ynpoud
» ÿzO
es1deuo
‘Jo)
929
19
G/9
Sejoiue
xne
Je1nBy
Jop
ou
eureoBpnq
uoisiAo1d
eunony
(6)
“(Er0 44
= €r0 -G)
(0r0 14 = ZrO
4)
21p10,p
suonesodo
sep
sesideuo
sep sUoIULSp
‘19 (8)
“Sejqgeodde
sesrejueuue|Be
je seanelsiBe]
suonisodsip
xne
juewueunojuos
‘sereJeBpnq
suoisao1d
sep
euBes
ej nod
ado
e e]lA198]109
e] IS exideuo
np
|I88p
1
Suep
181n6y
jueaned
g9
ssduo9
se
(7)
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Envoy
Sc
98e4
00'0 000 00'0
(6)
(LZL£Z
a3diuo9)
«
S99SIE9SIUNS
»
SSJIP
S9HAN991109
S9]
NO
Jeu
JUBJUOW
uonesueduos niq
jUBJUO
21900}
9H01IQN
op
oJejuououedop
9xe]
e]
9p
[N2[89
NP
|Ie,20
ID :093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
00'‘0
00‘0
00'‘0
91P10,p
979991
Sep
|8JOL
00'0
00‘0
00°0
(8)
(G)
uoyses
ej
ep
ineuequi
e1pio
suoesodO
£v0
a
000
00'0
00°0
(2)
(9)
(G)
Suoses
eque
‘jsue1
eipio
suoresodO
&v0
à
0
2vb
€6'220
pr
€6‘220
vb
00'‘0
Lv'£6S
DE
L
S9[1991
S979991
SOp
[EJOL
fi
00'‘0
00‘0
00‘0
(+)
(sesreyeBpnq-ues)
‘101
‘suonelseidep
‘Loue
ses1de}
82
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
L
(sineugjue
ssoloiexe)
sajnuue
sjepueW
C1
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
L
(y)
senbyloods
synpoiq
11
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
Sieloueul}
SJNpold
92
€6‘220
2rp
C6'2c0
pr
C6‘220
vb
00'‘0
1v'£6S
EE
L
SO9IAI9S
S9p
UOnSoB
op
S9799281
Sep
[EJOL
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0G+
seny
88862
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0Gt
(ÿ)
equeinoo
uonseB
ep
synpoid
senny
(+7
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘00€
2
sen
88822
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘Z62
8
Sjuetuednolf
sexne
uonedionied
8G2ÿz
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
1v'£LS
908
seunuluo9
Seine
uoediied
8t2vz
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘8€0
92
sjueweyedep
uonedbied
A 71
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘00S
/8L
1833
suonediorued
sennvy
8L2V2
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
Lv'EVL
LEO
L
(y)
suonediied
je
suoneog
vi
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
[820]
9}1IE9SI4
LEZ
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
(LEZ
nes)
sexe]
je
sjoduul
€Z
C6‘2c0
2rt
€6
2cO
2bp
C6‘2c0
2rt
00'‘0
00‘0
selBai
je
sexeuue
sjeBpnq
Jed
sie;
que
z1802
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
Zp£
[800$
21998189
E SOIAOS
SSOUEAIPIH
990/
€6‘2cO
2rr
C6‘
2cO
2vÿ
€6‘2cO
2rr
00'‘0
00‘000
ZpE
SOSJISAIP
SSJU8A
‘AUIEUIOP
‘SSIIASS
‘poid
02
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
INY
ep
Suonesuenbsy
/ VSH
ZLO
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
000
Vdv
9LO
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(#)
seBieuo
ep
suogenueny
€LO
€6‘220
2rp
€6‘220
pr
C6‘220
2rp
00'‘0
Lv'£6S
DE
L
71VLOL
H+1=I
Il
I
(9]0A
+
L-N
NY)
sa[[9AnOU
(2)
991919x9,]
LUTTE
o9[quesse,|
9p
270A
suonisodoid
(£)
L-N
uvu
ep
396png
9118q1
(L)
‘ue
; deu
ca
J19ILAV
dVd
11V130Q
—
S1111924
—-
LNININNOILONO
10
NOIL9IIS
Il
139019
NQ
3L10A-
III
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99fecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BF
6£
°3t4
“mefou
ees
229
9jdu09
np
}JUeJUOUU
8]
‘L-N
2919J9X9,]
9P
JUBJUOUI
NE
JNOUSJUI
}S9
29120X9,
9P
ANIOI
SOP
JUEJUOU
8] IS (OL)
“exe}
e| op
sjejuoLuaeyedap
uou
ed
e] op
JUoSWSA9[OUd
8] 898101
e aUISoQ
(6)
“euyduuis
jueueuued
81reju8AuI
Un,
p
enue)}
8] E Se8l]
nO
S00}S
ep
suone1edo
se]
enb
selj8}
Se1enomed
suoneiédo
se
18921181
e eusep
jse
euideus
89
(g)
“Sejqgeodde
serreueuuse]Be
je seanelsiBe]
suonisodsip
xne
jueuwieunojuos
‘seieJeBpnq
suoisho1d
sep
euBes
ej inod
ado
e 8]AN98]109
e] IS exideuo
np
|I88p
8] Suep
181n6y
ueaned
g/
Ssyduoo
se
(7)
"(« SuonesilIqouLuI
p
SUoISSS9
Sep
ynpoud
» ÿz0
euideu
Jo)
9/7
19
G/,
Sejoiue
xne
161n6y
op
su
s11e26pnq
uoishe1d
sunony
(9)
“(+0
a
= Eb0 44)
(0r0 1G = zÿ0 4)
e1pio,p suoressdo
sep
euideuo
np SUONIULSP
“JO (G)
*LLO
3
910
souydeuo
xne
soojndul
S97j0991
SIOH
(+)
“und
386pnq
np
9J04
np
S10]
sodioque
esu1dei
ep
souesqe,
ue nb
1euBiesuei
e jSe,u
Hyx
ouu0j09
87
(£)
“691918X8,]
9p
326pnq
np
nus]u09
8] 1n0d
g-]
3239
JIOA
(2)
“Se1du09
8p
uejd
ne
JUS LéULOJUO)
S8SIIRN
SSI
Se] KIIE18Q
(L)
00'0
L-N
ANOI
— N
ANOI
SOUSI9YIQ
=
00'0
L-N
2910J8X0,]
8P
ANOI
SEP
JUEJUOW
00‘0
201918X8
8P
ANOI
SOP
}UEJUO/
(01)
292
23dW05
ne
3N9SI
SSP
In9/9
np
11839q
£c02
- Na
- £202
291942X1
- AGNOSG
71Q
SY99CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023 | Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le > LOT
V — ANNEXES ID-:093-219300100-20231123-CCAS-2023-02-BF ANNEXES BUDGETAIRES - ——
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES | C1.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice sus
"1 Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 0,00 0,001 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 {B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
| Dépenses ä couvrir par des 0,00 127 526,71 0,00 127 526,71 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 40CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
1D--093-219300100-20231123-CCAS-2023-02-BF
| C1.2 EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Art. Propositions
dt) Libellé (1) (hors RAR) elles Vote (2) {BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 000,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 | TLE 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 000,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations ef créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28188 | Autres immo. corporelles 3 000,00 0,00 0,00
29... | Dépréciations des immobilisations
31... | Matières premières (et fournitures) (5)
33... | En-cours de production de biens (5)
35... | Stocks de produits (5)
39... | Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Dépréciation des comptes de tiers
59... | Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
por de aie Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (6 R1068 (6 VIII VI=V+VI précédent (6) (6) (6)
Total
TeSSOUrces 3 000,00 0,00 202 441,79 0,00 205 441,79 propres
disponibles
Solde
IV
Montant
IX= VIT — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 41CCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 42
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le SL
ID : 093-219300100-20231123-CCAS 2023 _02-BFCCAS DE BONDY - EXERCICE 2023 - DM - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/11/2023
Présenté par le Président du CCAS, Stephen HERVE (1),
A BONDY, le 23/11/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session du conseil d'administration
A BONDY, le 23/11/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
4 = EE 7 # o
Publié le
1D-:093-219300100-20231123-CCAS72023-02-BF
| Fr |
01 HERVE Stephen
02 MOTTE Joëlle
03 PIERRE Oldhynn
04 LE GOUALLEC Christelle
05 GIBERT Patrick
06 DECOURRIERE Nezha
07 FABRIS Cristel
08 CHEFAI Lynda
09 THIAM Mariam
10 GARDET Chantal
11 LOUISON Eliane
12 BAHURLET Michèle
13 ATTYASSE Maxime
14 GIRAUD Sylvette
15 EL MOUMOU Naëma
Certifié exécutoire par le Président du CCAS, Stephen HERVE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 43