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Déliberation - Delib CM 05042025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 05042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
5 AVRIL 2025
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 mars 2025 à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2025_014 Affectation par anticipation du résultat de l’exercice 2024 Adoptée Unanimité
DCM2025_015 Approbation du budget primitif de l'exercice 2025 Adoptée Pour : 37
Contre : 4 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE)
DCM2025_016 Approbation des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - Budget primitif 2025
Adoptée
Pour : 37
Contre : 4 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE)
DCM2025_017 Subvention au Centre communal d'action sociale de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière
Adoptée
Unanimité
DCM2025_018 Ajustement des provisions pour risques et charges Adoptée Pour : 37
Contre : 4 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE)
DCM2025_019 Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2025 Adoptée Unanimité
DCM2025_020 Approbation des tarifs municipaux 2025-2026 Adoptée Pour : 37
Contre : 4 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE)
DCM2025_021 Attribution d'une concession de mobilier urbain publicitaire à la société VYP Adoptée Pour : 37
Abstentions : 4
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE)
DCM2025_022 Renouvellement du dispositif de participation financière à l’installation d’une motorisation de portail
Adoptée
Unanimité
DCM2025_023 Approbation de la convention d'autopartage en libre service entre GETAROUND et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2025_024 Prime d'installation de médecins sur le territoire de la ville de Bondy Adoptée Unanimité
DCM2025_025 Approbation de la convention de service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme entre l'EPT Est Ensemble et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité DCM2025_026 Approbation de l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE pour la création d’une coque brute accueillant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente intégrées à un programme de logements, rue René Char à Bondy
Adoptée
Pour : 37
Abstentions : 4
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI,
K. ALLOUACHE)
DCM2025_027 Lancement de l’enquête publique de déclassement d’une partie de la voirie communale située en parcelle BD 131
Adoptée
Unanimité
DCM2025_028 Approbation de la dénomination de la Place des Tirailleurs africains Adoptée Unanimité
DCM2025_029 Approbation de la convention relative au Réseau Ecoute Appui et Accompagnement des Parents entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2025_030 Adhésion de la ville de Bondy au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
Adoptée
Unanimité
DCM2025_031 Adhésion de la ville de Bondy à Cités Unies France (CUF) Adoptée Unanimité
DCM2025_032 Attribution des subventions aux associations locales bondynoises pour l'année 2025 Adoptée Unanimité
NPPV : 9
(L. COTTE, S. TRAORE,
J. MOTTE, A. HENAO
SANTA,
C. JANKOWSK, S. MAZNI,
S. CAMARA, M. BERTE,
O. PIERRE)
DCM2025_033 Attribution des subventions aux associations sportives bondynoises pour l'année 2025
Adoptée
Unanimité
NPPV : 2 (A. DRIFF,
S. CAMARA)
DCM2025_034 Approbation de convention de partenariat entre l'association Villes des Musiques du Monde et la ville de Bondy dans le cadre de la Cité des Marmots
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 12 h 09. Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 5 avril 2025
_______
N°DCM2025_014 - Affectation par anticipation du résultat de l’exercice 2024
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
32 présents
4 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CAMPAGNA Sylvie, Monsieur CHEVAL Jean-Marc, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12,
VU les instructions budgétaires et comptables relatives à l’application de la M57,
STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2024,
CONSIDERANT que l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT toutefois que, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats,
CONSIDERANT que le compte administratif définitif de l’exercice 2024 de la ville de Bondy fait apparaître un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de 7 942 224,37 euros, un résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à 22 401 953,00 euros et un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de -145 959,09 euros,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024.
DECIDE l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la façon suivante :
• investissement : 8 088 183,46 euros en 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », • fonctionnement : 14 313 769,54 euros en 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 5 avril 2025
_______
N°DCM2025_015 - Approbation du budget primitif de l'exercice 2025
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, et L. 5217-10-6,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 107 et 110,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 1065 du 4 octobre 2018 relative à l’adoption du cadre budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° DCM2025_003 du 8 mars 2025 relative au débat d’orientation budgétaire 2025,
VU la maquette du budget primitif de l’exercice 2025, annexée à la présente délibération,
VU le rapport de présentation du projet de budget primitif de l’exercice 2025, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le budget primitif constitue le document budgétaire principal de la collectivité, fixe les enveloppes de crédit permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice et détermine les recettes attendues,
CONSIDERANT que l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales permet de déléguer au Maire la possibilité d’effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections,
CONSIDERANT que ces virements font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun (transmise au comptable puis communiquée à l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance),
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE le budget primitif de la ville de Bondy pour l’année 2025, s’équilibrant en recettes et en dépenses, et se présentant comme suit : DEPENSES DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTE
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 120 357 663,03 106 163 450,02
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 119 556,53 -
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) - 14 313 769,54
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
120 477 219,56 120 477 219,56
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(1) (y compris le compte #1068)
29 785 395,90 37 873 579,36
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 373 162,97 4 227 203,88
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
7 942 224,37 -
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT (3)
42 100 783,24 42 100 783,24
TOTAL DU BUDGET 162 578 002,80 162 578 002,80
AUTORISE l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite des conditions définies dans l’instruction M57.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ADOPTEE PAR :
Pour : 37
Contre : 4
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, BARADJI Madigata, ALLOUACHE Karim POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 5 avril 2025
_______
N°DCM2025_016 - Approbation des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - Budget primitif 2025
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU l’instruction comptable et budgétaire M57,
VU la délibération n° DCM2024_036 du conseil municipal en date du 6 avril 2024 portant sur l’approbation des autorisations de programme et des crédits de paiement 2024,
VU la délibération n° DCM2025_015 du conseil municipal en date du 5 avril 2025 relative à l’approbation du budget primitif de l'exercice 2025,
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées chaque année,
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme, et que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
CONSIDERANT que le vote d’une ou plusieurs opérations en investissement n’est possible que sur les opérations de dépenses et qu’il permet une fongibilité des crédits au sein de l’opération quelle que soit la nature comptable,
CONSIDERANT que les opérations suivies en AP/CP sont définies comme suit :
• 1001 : Opérations du programme Bâtiments publics (BATPUB),
• 1002 : Opérations du programme PRU Aménagements (PRU-08),
• 1003 : Opérations du programme PRU Equipements (PRU-09),
• 1004 : Opérations du programme Espaces publics déplacements (VOIE), • 1005 : Opérations du programme Tzen (TZEN),
CONSIDERANT qu’au regard du budget primitif de l’exercice 2025, il apparaît nécessaire de prévoir des crédits de paiement 2025 sur le programme suivant :
• « 1001 : Opérations du programme Bâtiments publics » : + 8 085 266 euros déclinés comme suit :
Programme BATPUB : AP 2013 1 Crédits de paiement
2024
GROUPE SCOLAIRE CAMILLE CLAUDEL 2 100 000 € GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY 1 500 000 € GROUPE SCOLAIRE PASTEUR 75 000 €
GROUPE SCOLAIRE FERRY-ROSTAND 70 000 €
TERRAIN D’HONNEUR ET PISTE D’ATHLETISME
LEO LAGRANGE
1 485 000 €
DOJO AIACHE 915 200 €
TERRAIN DE PADEL 120 000 €
MICROFOLIE 2 70 000 €
MAISON DES ARTS VIVANTS 70 000 €
CRECHE LA SABLIERE 167 566 €
FERME DILLY 342 500 €
MARCHE SUZANNE BUISSON 170 000 € PARKING DE L’HOTEL DE VILLE 300 000 €
GUICHET UNIQUE DE L’HOTEL DE VILLE 700 000 €
Total 8 085 266 €
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’autorisation de programme et les crédits de paiement modifiés.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 37
Contre : 4
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, BARADJI Madigata, ALLOUACHE Karim
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 5 avril 2025
_______
N°DCM2025_017 - Subvention au Centre communal d'action sociale de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-4 et suivants portant sur les attributions du Centre communal d’action sociale,
VU la délibération n° DCM2025_015 du conseil municipal en date du 5 avril 2025 relative à l’approbation du budget primitif de l'exercice 2025,
CONSIDERANT que la ville de Bondy participe au financement du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bondy et du Syndicat intercommunal du cimetière,
CONSIDERANT que, par délibération du 5 avril 2025, le conseil municipal a adopté le budget primitif de l’exercice 2025 et que les crédits budgétaires inscrits au titre des subventions et contributions sont :
• pour le Syndicat intercommunal du cimetière de 233 100 euros,
• pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bondy de 600 000 euros,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
CONFIRME les propositions de subvention au CCAS de Bondy et de contribution au Syndicat intercommunal du cimetière,
DECIDE d’allouer une subvention et une contribution pour l’année 2025 selon le détail ci- dessous :
• CCAS de la ville de Bondy : 600 000 euros
• Syndicat intercommunal du cimetière : 233 100 euros,
AUTORISE le versement de la subvention de 600 000 euros au CCAS et de la contribution de 233 100 euros au Syndicat intercommunal du cimetière pour l’exercice 2025.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la Ville.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_______
SÉANCE DU 5 avril 2025
_______
N°DCM2025_018 - Ajustement des provisions pour risques et charges
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2321-2 et R. 2321-2,
VU le code général de la fonction publique, particulièrement ses articles L. 621-4 et L. 621-5 portant sur le compte épargne-temps,
VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 332 du conseil municipal du 25 juin 2015 approuvant la suppression de la monétisation des jours déposés sur le compte épargne-temps des agents,
VU la délibération n° 1062 du conseil municipal du 4 octobre 2018 portant sur l’approbation du régime des provisions,
VU la délibération n° DCM2024_140 du conseil municipal du 14 décembre 2024 portant sur l’ajustement des provisions pour risques et charges,
VU la délibération n° DCM2025_015 du conseil municipal du 5 avril 2025 relative à l’approbation du budget primitif de l’exercice 2025,
CONSIDERANT que la ville de Bondy constitue chaque année des provisions afin de parer à des risques financiers bien identifiés et que ces écritures comptables sont conformes au plan comptable de la M57,
CONSIDERANT qu’au 5 avril 2025, l’estimation globalisée du niveau de provisions pour risques et charges est de 4 418 355,01 euros (contre 3 912 589,08 euros en 2024),
CONSIDERANT qu’il convient donc d’ajuster ces provisions au regard de l’évolution des risques encourus par :
• le maintien du montant si le risque n’a pas évolué,
• une provision complémentaire en cas d’aggravation du risque,
• une reprise partielle en cas de diminution du risque de la charge,
• une reprise totale lorsque le risque est réalisé ou disparu,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE des dotations et des reprises de provisions existantes selon le régime semi-budgétaire comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nature de la provision Provisions à
constituer en 2025
Dotations
complémentaires
chapitre 68
Reprise sur
provision
chapitre 78
Provisions liées aux litiges
personnel
215 457,40 € 59 637,88 €
Provisions liées aux litiges
d’urbanisme
13 500,00 € 2 000,00 €
Provisions liées à divers
contentieux
793 349,04 € 248 343,52 €
Provisions liées au CET 894 283,88 € 130 133,88 € Provisions pour créances
douteuses
2 501 764,69 € 188 926,41 €
TOTAL 4 418 355,01 € 567 403,81 € 61 637,88 €
RAPPELLE que le calcul de dépréciation des créances est déterminé une fois dans l’année par l’application d’un taux de dépréciation au montant des prises en charge au titre de l’exercice antérieur.
PREVOIT la reprise de ces provisions lorsque le moment de régler ces charges sera venu.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 68 « Dotations aux amortissements et provisions », 78 « Reprises sur amortissements et provisions », articles 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant », 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » et 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », sous-fonction 01 (opérations non ventilables) du budget communal.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 37
Contre : 4
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, BARADJI Madigata, ALLOUACHE Karim
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_019 - Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2025
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,
VU le code général des impôts, et notamment les articles 1636 B sexies et septies, et 1639 A,
VU la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020, et notamment l'article 16 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU la délibération n° DCM2025_003 du conseil municipal en date du 8 mars 2025 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
VU la délibération n° DCM2025_015 du conseil municipal en date du 5 avril 2025 relative à l’approbation du budget primitif de l'exercice 2025,
CONSIDERANT que le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales suivantes :
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
• taxe foncière sur les propriétés bâties,
• taxe foncière sur les propriétés non bâties,
CONSIDERANT qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes et de les maintenir au même niveau qu’en 2024,
VU l’avis de la de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de fixer les taux d’imposition de chacune des taxes directes locales en 2025 comme suit :
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,79 %,
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 99,15 %,
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 25,50 %.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_020 - Approbation des tarifs municipaux 2025-2026
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2331-2,
VU la délibération n° DCM2024_038 du conseil municipal en date du 6 avril 2024 relative à la l’actualisation des tarifs municipaux 2024-2025,
VU les tableaux présentant les tarifs municipaux 2025-2026, annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT que les tarifs municipaux sont révisés annuellement et votés pour l’année scolaire ou civile,
CONSIDERANT qu’une augmentation générale de 2 % a été appliquée aux tarifs non réglementés, excepté pour certaines prestations spécifiques,
CONSIDERANT que chaque service concerné dispose de dates d’exécution précises afin d’assurer une mise en œuvre progressive et adaptée aux usagers,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE les tarifs municipaux tels que présentés dans les tableaux joints à la présente délibération.
DECIDE que la présente grille tarifaire sera applicable selon les modalités précisées dans les tableaux joints à la présente délibération, en excluant spécifiquement le SNU pour lequel le tarif reste inchangé jusqu’à la fin de l’année 2025.
AUTORISE le Maire a appliquer une majoration de 30 % des tarifs en cas d’inscriptions tardives aux activités périscolaires et extrascolaires ou en cas d’absence d’inscription.
AUTORISE le Maire à rembourser les sorties ou spectacles annulés par la Ville si la prestation ne peut être reprogrammée.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 37
Contre : 4
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, BARADJI Madigata, ALLOUACHE Karim
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_021 - Attribution d'une concession de mobilier urbain publicitaire à la société VYP
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L. 1121-1 et suivants, et R. 3121-6,
VU la délibération n° DCM2024_079 du conseil municipal en date du 27 juin 2024 relative au mode de gestion du mobilier urbain publicitaire,
VU la délibération n° DCM2024_080 du conseil municipal en date du 27 juin 2024 relative à l’exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de la concession relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires,
VU le contrat de concessions et ses annexes, annexés à la présente délibération,
VU le rapport du maire portant motivation du choix du concessionnaire ainsi que l’ensemble des éléments du contrat, annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’en 2005, la ville de Bondy a signé, à travers un marché public, une convention avec le Groupe National de Communication et d’Affichage (GNCA) portant sur la fourniture, la pose, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires destinés à abriter le public, à recevoir de l’information municipale ou à marquer les principales entrées de la commune,
CONSIDERANT que le contrat arrivant à échéance, la Ville a lancé, après approbation du conseil municipal par délibération du 27 juin 2024, une procédure de concession, ayant pour objet la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ainsi que la fourniture de services associés,
CONSIDERANT que la consultation prévoyait une date limite de remise des offres au 16 septembre 2024, mais aucune offre n’ayant été déposée, la commune a engagé des discussions en vue de conclure un contrat sur le fondement de l’article R. 3121-6 du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu’en application de l’article précité, en cas infructuosité, un contrat de concession peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence pour autant que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées,
CONSIDERANT qu’assistés par une société de conseil, les services de la Ville ont sollicité, au total, six opérateurs (Cityz Media, Philippe Vediaud, Giraud Media, Decaux, GNCA, VYP) et cinq d’entre eux ont été reçus en mairie,
CONSIDERANT qu’à l’issue des discussions, un seul de ces opérateurs, la société VYP, a accepté de déposer une offre sans modification substantielle du contrat défini dans la consultation initiale,
CONSIDERANT que la Commission de délégation de service public s’est réunie le vendredi 28 février 2025 et a d’une part validé, à l’unanimité des membres présents, la candidature de la société VYP et d’autre part autorisé l’ouverture de négociations sur la base de l’offre déposée,
CONSIDERANT que par la suite, la société a répondu, dans le délai imparti, aux demandes de précisions de la ville,
VU l'avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’attribution à la société VYP de la concession de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de concession annexé à la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE PAR :
Pour : 37
Abstentions : 4
BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, BARADJI Madigata, ALLOUACHE Karim
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_022 - Renouvellement du dispositif de participation financière à l’installation d’une motorisation de portail
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU la délibération n° DCM2024_043 du conseil municipal en date du 6 avril 2024 relative à la participation financière à l’installation d’une motorisation de portail pour l’année 2024,
CONSIDERANT que la ville de Bondy a lancé en 2024 une nouvelle modalité de stationnement permettant d’assurer une meilleure rotation des places sur le territoire communal, limitant ainsi la congestion urbaine du centre-ville et de l’espace public,
CONSIDERANT que, dans un souci de sécurité de la circulation et du stationnement sur l’étendue du territoire de la Ville et afin d’inciter les Bondynois à stationner à l’intérieur de leur propriété, la collectivité a mis en place un dispositif de participation financière à destination des particuliers et des copropriétés,
CONSIDERANT qu’adopté par délibération du 6 avril 2024, le dispositif subventionne l’installation d’un système de motorisation électrique de leur portail ou de leur garage donnant sur la rue,
CONSIDERANT que, grâce à cette aide, la Ville entend libérer des places de stationnement sur l’espace public et souhaite aujourd’hui renouveler ce dispositif de participation financière pour les années à venir,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la participation et les conditions d’attribution du dispositif,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’instaurer une participation financière pour l’installation de kits de motorisation de portails ou de portes de garages électriques donnant directement sur la voie publique, pour les particuliers et les copropriétés situés dans une zone de stationnement payant.
DECIDE de fixer le montant unitaire de cette participation financière à hauteur de 40 % du montant TTC des travaux de motorisation, dans la limite d’un montant forfaitaire de 500 euros.
PRECISE que cette aide ne pourra être attribuée que pour les nouvelles installations de kits de motorisation de portails ou de portes de garages électriques, et non pour les remplacements ou la maintenance d’installations existantes.
PRECISE qu’une seule aide pourra être attribuée par adresse et foyer fiscal, exception faite des copropriétés bénéficiant de plusieurs entrées distinctes, qui pourront se voir attribuer deux participations financières maximum.
PRECISE que l’aide devra être sollicitée dans les trois mois au maximum après l’achat et l’installation de kits de motorisation de portails ou de portes de garages électriques.
PRECISE que l’aide sera versée après instruction du dossier de demande de financement et visite sur place pour constater la conformité du dispositif installé. AUTORISE que la somme de 15 000 euros soit inscrite au budget primitif chaque année, à compter de l’exercice 2025, afin d’accompagner le déploiement de ce dispositif.
PRECISE que le conseil municipal restera libre, pour les années futures, de modifier le périmètre du dispositif ou d’y mettre un terme, notamment en n’inscrivant pas la somme requise au budget primitif de la Ville.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_023 - Approbation de la convention d'autopartage en libre service entre GETAROUND et la ville de Bondy
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la ville de Bondy souhaite mettre en place un dispositif d’autopartage dans le cadre de sa politique en matière de mobilité durable et de réduction de l'empreinte carbone des déplacements,
CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé de conventionner avec la société Getaround, spécialisée dans l’autopartage, offrant une solution de mobilité flexible et écologique grâce à un réseau de véhicules accessibles en libre-service,
CONSIDERANT que ce dispositif sera accessible à tous, propriétaires d’un véhicule ou non,
CONSIDERANT que la société Getaround mettra en place des conditions tarifaires permettant à chacun de choisir la formule la plus adaptée à ses besoins, avec des abonnements mensuels ou des tarifs à l’usage,
CONSIDERANT que le dispositif d’autopartage sera déployé sur deux stations initiales :
• 163 Avenue de la République - 2 voitures : Cette station a été choisie en tenant compte des travaux qui affecteront la zone gare dans un futur proche. L'emplacement a ainsi été ajusté pour garantir une accessibilité optimale aux utilisateurs.
• 87 Rue Jules Guesde - 2 voitures : Cette position stratégique au centre de la Ville assure une couverture efficace du territoire bondynois.
CONSIDERANT que la convention annexée à la présente délibération sera en vigueur pour une durée de 1 an, avec une évaluation à la fin de cette période pour en déterminer les modalités de reconduction,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un service d’autopartage en libre- service sur le domaine public entre la Ville de Bondy et la société Getaround, ainsi que la grille tarifaire et les fiches techniques, telles qu’annexées à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
PRECISE que l’occupation du domaine public par la société Getaround est soumise à la perception par la Ville d’une redevance fixée à 250 euros par place de stationnement et par an, soit 1 000 euros au total pour la durée initiale de la convention.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_024 - Prime d'installation de médecins sur le territoire de la ville de Bondy
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-2, L. 1511-8 et R. 1511-44,
VU le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1434-4,
VU le décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé,
VU l’arrêté n° DOS 2022-1167 portant sur la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin signé le 30 mars 2022 par la Directrice générale de l’ARS d’Île-de-France, particulièrement son annexe 1 classant Bondy en Zone D’Intervention Prioritaire (ZIP),
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, les communes « peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application du 1° de l' article L. 1434-4 du code de la santé publique »,
CONSIDERANT que la ville de Bondy, comme d’autres communes en Île-de-France, fait face à une pénurie croissante de médecins généralistes et spécialistes,
CONSIDERANT que cette situation génère des difficultés d’accès aux soins pour les Bondynois et impose des temps d’attente prolongés pour les consultations,
CONSIDERANT qu’afin de renforcer l’attractivité de la commune aux yeux des professionnels de santé, il est proposé d’instituer une prime municipale d’aide à l’installation de nouveaux médecins,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la mise en place d’une prime annuelle de 10 000 euros, versée aux médecins éligibles pendant une durée maximale de trois ans, soit un montant total pouvant atteindre 30 000 euros par professionnel.
FIXE les conditions d’éligibilité suivantes :
• Le médecin devra s’installer sur le territoire de la ville de Bondy pour y exercer son activité à temps plein ou à temps partiel d’au moins 50 %. Les installations dans les zones sous-dotées en professionnels de santé seront prioritaires.
• Le médecin devra signer une convention avec la Ville, stipulant son engagement à exercer à Bondy pour une durée minimale de cinq ans. À défaut, l’aide versée sera remboursée au prorata temporis.
• Le professionnel devra exercer en profession libérale sur la quotité de temps prise en compte pour la prime.
• Le médecin pourra être jeune diplômé ou en mobilité de territoire.
DECIDE que les médecins candidats devront fournir un dossier d’installation comprenant le projet médical, les justificatifs de diplôme, un plan financier prévisionnel, ainsi qu’une lettre de motivation justifiant de leur volonté de s’installer spécifiquement sur la ville de Bondy.
DECIDE que les candidatures seront examinées par une commission municipale ad hoc, selon plusieurs critères : • La nature de la spécialité pratiquée, avec une priorité pour les disciplines sous- représentées comme la médecine générale, la pédiatrie, la gynécologie et la psychiatrie. • Les zones d’implantation étudiées de manière évolutive chaque année en fonction d’une cartographie révisée selon l’implantation des médecins de même spécialité par rapport à l’année précédente.
• Le volume horaire d’activité dédié à Bondy et les modalités d’accès au cabinet, telles que la présence d’un secrétariat physique, l’utilisation de Doctolib et les options de plages de rendez-vous non programmés.
• La priorité donnée à la pratique en secteur 1 ou la convention secteur 2 OPTAM / OPTAM-CO, ainsi que l’adhésion du praticien à la CPTS.
DECIDE que la commission sera composée du Maire, des élus délégués à la santé, à l’action sociale, au développement économique et au handicap, d’un représentant de l’opposition municipale, d’un représentant de la Direction générale de la Ville, de la Directrice de la santé et de la solidarité et de la Directrice adjointe à la santé.
PRECISE que cette commission, dénuée de pouvoir décisionnel, examinera la recevabilité des dossiers deux fois par an et proposera au conseil municipal la validation des candidatures retenues. Le conseil restera seul compétent pour approuver l’attribution de la prime à un médecin et pour autoriser le Maire à signer la convention afférente.
DIT que cette convention entre le médecin et la Ville définira l’ensemble des critère d’octroi de la prime, les conditions d’exercice attendues et, en cas de manquement à ses stipulations, les modalités de récupération des sommes versées.
PRECISE qu’un montant de 30 000 euros est inscrit annuellement au budget de la ville de Bondy au bénéfice de ce dispositif à compter de l’exercice 2025.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_025 - Approbation de la convention de service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme entre l'EPT Est Ensemble et la ville de Bondy
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-12 III,
VU le code du tourisme et notamment l’article L. 324-1-1,
VU la délibération du conseil de territoire n° CT2024-06-25-12 portant révision du règlement de changement d’usage des locaux d’habitation et s’exprimant sur l’encadrement et le suivi de la mise en location des meublés touristiques,
VU la délibération n° DCM2024_127 du conseil municipal en date du 5 octobre 2024 relatif à l’adhésion de la ville de Bondy au dispositif de télédéclaration territorial pour la mise en location d'un logement en meublé de tourisme,
VU la convention de service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme entre l'Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et la ville de Bondy, annexée à la présente délibération,
VU l’avis du comité social territorial de la commune,
CONSIDERANT qu’en juin 2024, l’EPT Est Ensemble a mis en place une procédure d’enregistrement et de déclaration préalable des meublés de tourisme, et a créé un téléservice mutualisé de déclaration des meublés de tourisme permettant de fiabiliser et analyser leurs impacts sur le parc locatif privé,
CONSIDERANT que le téléservice assurera la délivrance d’un numéro d’enregistrement des locations de courte durée, à la suite de la déclaration du propriétaire ou de l’occupant,
CONSIDERANT qu’au titre de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, une commune peut décider de soumettre à une déclaration préalable avec délivrance de numéro d’enregistrement toute location d’un meublé de tourisme,
CONSIDERANT que les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec et Romainville ont décidé d’adhérer au service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme porté par l’EPT,
CONSIDERANT que la convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de déterminer le cadre du service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme, de donner un accès au téléservice et de poser les modalités de financement et la gouvernance,
CONSIDERANT que le service (la création de l’outil, son administration et sa maintenance) sera assuré par les agents d’Est Ensemble,
CONSIDERANT que la gouvernance du service commun s’organisera au travers du comité des DGS d’Est Ensemble et d’un comité technique,
CONSIDERANT que les dépenses liées au fonctionnement du service commun sont à la charge exclusive des communes adhérentes,
CONSIDERANT que le coût du téléservice pour la ville de Bondy en 2025 s’élève à 1 441 euros, incluant la mise en place et la maintenance de 2024, puis le prix prévisionnel sera de 302 euros les années suivantes,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention de service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme entre l’EPT Est Ensemble et la ville de Bondy, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
PRECISE que cette convention est conclue à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de deux années et trois mois (soit jusqu’au 31 décembre 2026). Elle est renouvelable de façon tacite une fois pour une durée d’un an.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_026 - Approbation de l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE pour la création d’une coque brute accueillant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente intégrées à un programme de logements, rue René Char à Bondy
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment l’article L. 2422-12 relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage,
VU la délibération n° DCM2024_158 du conseil municipal en date du 14 décembre 2024 portant approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE pour la création d’une coque brute accueillant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente intégrées à un programme de logements, rue René Char à Bondy,
VU l’avenant à la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage à ICF LA SABLIERE, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que, dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), la ville de Bondy, l’Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et le bailleur ICF Habitat la Sablière se sont engagés dans la rénovation du quartier La Sablière,
CONSIDERANT qu’aux termes d’une convention approuvée par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2024 et signée le 13 mars 2025, ICF LA SABLIERE et la ville de Bondy ont organisé la maîtrise d’ouvrage d’une opération mixte comprenant environ 82 logements sociaux et un programme d’équipements publics à rez-de-chaussée comprenant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente, située rue René Char et route de Villemomble à Bondy,
CONSIDERANT qu’un ajustement de calendrier rend aujourd’hui nécessaire la modification de la durée de la condition résolutoire de non-signature d’une promesse de vente afférente au volume destiné à contenir le programme d’équipements publics, qui était de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de la convention,
CONSIDERANT que l’avenant annexé à la présente délibération modifie ainsi l’article 2.2 de la convention : « La présente convention sera également résolue de plein droit si, au plus tard dans les dix (10) mois après son entrée en vigueur, les parties n’ont pas conjointement signé une promesse de vente portant sur la cession par ICF LA SABLIERE à la VILLE du volume destiné à contenir le programme d’équipements publics. »,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée par la ville de Bondy à ICF LA SABLIERE, tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ADOPTEE PAR :
Pour : 37
Abstentions : 4 BILLOTTE Christian, CAUCHEMEZ Claire, BARADJI Madigata, ALLOUACHE Karim
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_027 - Lancement de l’enquête publique de déclassement d’une partie de la voirie communale située en parcelle BD 131
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière, surtout ses articles L. 141-2 et suivants et R. 141-4 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 134-1 et suivants,
VU l’acte de vente du 9 juillet 1992 entre la Société d’économie mixte d’Aménagement et de Construction de Bondy (SEMICOB) et la ville de Bondy attestant le statut de voie communale de la parcelle BD 131 accueillant une partie de la rue Marcel Dassault,
VU la demande du 25 mars 2022 formulée par la SCI FC IMMO, propriétaire de la parcelle BD 125, portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle limitrophe BD 131,
VU le plan de division d’une partie de la parcelle BD 131 établi par un géomètre-expert le 27 août 2024, annexé à la présente délibération,
VU l’avis domanial du 13 septembre 2024, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le 25 mars 2022, le représentant de la SCI FC IMMO, propriétaire de la parcelle cadastrée BD 125 située 53 rue Marcel Dassault, a fait part à la Ville de conflits d’usage obstruant les entrées et sorties de son entrepôt, prenant notamment la forme de stationnements sauvages,
CONSIDERANT que la parcelle BD 131 supporte une partie de la rue Marcel Dassault et comprend une excroissance enclavée entre deux parcelles privatives desservant uniquement l’entrepôt situé sur la parcelle BD 125,
CONSIDERANT que, bien qu’elle soit ouverte à la circulation publique, cette portion de voirie n’a pas d’utilité publique, elle n’accueille aucune servitude et la Ville n’y a prévu aucun aménagement, équipement, mobilier,
CONSIDERANT qu’il est donc envisagé de céder cette emprise foncière à la SCI propriétaire de l’entrepôt attenant, ce qui permettrait à la SCI de clore son bien pour limiter les nuisances liées aux stationnements illicites,
CONSIDERANT que, pour la Ville, outre la perception du prix de vente, cela aurait la vertu de la décharger de l’entretien et de la gestion d’une portion de son domaine public qui ne sert pas l’intérêt général,
CONSIDERANT qu’afin de pouvoir procéder à cette cession, le code de la voirie routière impose une enquête publique préalable au déclassement de la portion de voie,
CONSIDERANT que le plan de division annexé à la présente délibération fixe à 153 m² la superficie de l’emprise à céder,
CONSIDERANT que l’avis domanial en date du 13 septembre 2024, également joint, évalue la valeur vénale du terrain à 38 000 euros, soit environ 250 euros le m²,
VU l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le lancement de l’enquête publique et la constitution d’un dossier d’enquête portant sur le déclassement d’une emprise de 153 m² issue de la parcelle BD 131. APPROUVE la signature, par le Maire, de tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette enquête.
PRECISE que, par arrêté, le Maire désignera un commissaire enquêteur et précisera l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.
PRECISE que si la cession devait aboutir, il a été convenu que les frais de géomètre et ceux de l’enquête publique seront à la charge de l’acquéreur.
RAPPELLE qu’au terme de l’enquête, et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, il appartiendra au conseil municipal de prononcer le déclassement de l’emprise et d’accepter sa cession.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_028 - Approbation de la dénomination de la Place des Tirailleurs africains
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-30,
VU la délibération n° DCM2023_065 du conseil municipal en date du 8 avril 2023 relative au vœu sur les tirailleurs africains présenté par l’opposition municipale,
VU la délibération n° DCM2023_110 du conseil municipal en date du 24 juin 2023 relative à l’octroi de la citoyenneté d’honneur de la ville de Bondy à 13 tirailleurs sénégalais,
CONSIDERANT qu’au titre de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder « à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation »,
CONSIDERANT que lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2023, a été adopté un vœu approuvant le principe de rebaptiser une place ou une artère du territoire communal pour rendre hommage aux tirailleurs africains,
CONSIDERANT que par délibération du 24 juin 2023, le conseil municipal a accordé la citoyenneté d’honneur de la ville de Bondy à 13 tirailleurs sénégalais qui ont, lors des conflits du XXe siècle, apporté un renfort précieux au front, bien souvent au péril de leur vie,
CONSIDERANT qu’afin de poursuivre cette démarche, la Ville souhaite aujourd’hui nommer la place située devant l’entrée du bureau de Poste principal, entre les n° 38 et 40 de l’avenue Henri Barbusse, en « Place des Tirailleurs africains »,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de nommer la place située devant l’entrée du bureau de Poste principal, entre les n° 38 et 40 de l’avenue Henri Barbusse, en « Place des Tirailleurs africains ».
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_029 - Approbation de la convention relative au Réseau Ecoute Appui et Accompagnement des Parents entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis et la ville de Bondy
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29,
VU la convention « Fonds national de soutien à la parentalité » entre la CAF de la Seine-Saint- Denis et la ville de Bondy, annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT que la CAF propose de soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, à travers le Réseau Ecoute Appui et Accompagnement des Parents (REEAP), un dispositif de soutien de la fonction parentale qui vise à faciliter les relations parents-enfants,
CONSIDERANT que la Maison des Parents et de la Famille de la ville de Bondy met en œuvre ce dispositif en développant des actions de soutien de la fonction parentale et de mise en réseau des acteurs impliqués dans ces initiatives,
CONSIDERANT que la mise en œuvre du REEAP est assortie du versement d’une subvention de fonctionnement de 23 000 euros au titre de l’année 2024,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention « Fonds national de soutien à la parentalité » relative au REEAP entre la ville de Bondy et la CAF de la Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_030 - Adhésion de la ville de Bondy au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1115-1,
VU les statuts du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine, annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT que dans le cadre de son engagement en faveur de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée, la ville de Bondy souhaite renforcer ses liens avec les collectivités locales palestiniennes – et en particulier Al-Ram avec laquelle un jumelage a déjà été mis en place – en adhérant au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP),
CONSIDERANT que, créé en 1998, le RCDP est une association regroupant des collectivités territoriales françaises engagées dans des projets de coopération avec des municipalités et institutions palestiniennes,
CONSIDERANT que l’adhésion nécessite le paiement d’une cotisation annuelle de 3 496 euros et engage la Ville à participer aux échanges et aux actions menées dans le cadre du réseau,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’adhésion de la ville de Bondy au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine.
AUTORISE le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 3 496 euros.
AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette adhésion.
PRECISE que les dépenses correspondant à cette adhésion sont imputées sur le budget principal de la ville au chapitre 11 « Charges à caractère général » article 6281 « Concours divers (cotisations) ».
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_031 - Adhésion de la ville de Bondy à Cités Unies France (CUF)
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1115-1,
VU les statuts de l’association Cités Unies France, annexés à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ville de Bondy, soucieuse de renforcer son ouverture internationale et de participer activement aux dynamiques de coopération, souhaite adhérer à Cités Unies France (CUF),
CONSIDERANT que CUF est une association nationale dont l’objectif principal est de faciliter les échanges et la coopération entre les collectivités françaises et leurs homologues étrangères, dans une démarche de solidarité, de développement durable et de diplomatie des territoires,
CONSIDERANT que l’adhésion à CUF nécessite le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant déterminé en fonction de la population communale, fixé à 3 365 euros pour Bondy,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’adhésion de la ville de Bondy à l’association Cités Unies France.
AUTORISE le versement de la cotisation annuelle à l’association d’un montant de 3 365 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion,
PRECISE que la dépenses correspondant à cette adhésion est imputée sur le budget principal de la ville au chapitre 11 « Charges à caractère général » article 6281 « Concours divers (cotisations) ».
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_032 - Attribution des subventions aux associations locales bondynoises pour l'année 2025
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, particulièrement ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, particulièrement son article 10,
VU le tableau d’attribution des subventions, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ville de Bondy accompagne financièrement les associations à travers des subventions contribuant à leur fonctionnement ou à la réalisation d’actions ponctuelles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de répondre aux demandes de subventions formulées par 55 associations pour l’année 2025,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer des subventions à 55 associations pour un montant total de 113 206 euros, réparti selon le tableau annexé à la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget de la Ville au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et « Subventions de projets aux associations ».
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non participés : 9
COTTE Laurent, TRAORE Samba, MOTTE Joëlle, HENAO SANTA Andres, JANKOWSKI Cathy, MAZNI Sadia, CAMARA Smaïla, BERTE Mariata, PIERRE Oldhynn
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Attribution des subventions aux associations locales
bondynoises pour l'année 2025
SECTEUR CULTURE-PATRIMOINE
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2025
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
2025
PROJET
ANIP ORO 1 000 €
APEC 1 000 €
ATLACE 600 €
AYIBO 2 000 € BONDY FAIT SON FILM 2 000 €
BONDY SON CHENE ET SES
RACINES
5 000 € 2 106 €
CRES 1 000 € CITES MUSICALES DE
BONDY
7 500 €
CPI2R 2 500 €
DOKONON 1 500 € GRAINE D’ORATEUR 3 000 € GWADARO 1 500 €
LA RAVI 500 €
LES AMIS DE L’AFRIQUE 1 500 €
LES CHEMINS DU COEUR 5 000 € LIENS ET CULTURE 2 000 €
RTMF 1 000 €
SERBIE BONDY 1 000 €
T2H 4 000 € 3 500 € UFAC 1 000 €
URBANATION 4 000 € VIRASAT-E-PUNJAB 500 €
TOTAL 32 600 € 22 106 €
54 706 € SECTEUR SOLIDARITE/SANTE
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2025
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
2025
PROJET
ASSOCIATION France
PALESTINE SOLIDARITE
500 €
ALL TOGETHER 1 000 €
APLS LE LIEN SOCIAL 5 000 €
BLANQUI SOCIAL CLUB 5 000 €
BONDY EN COMMUN 3 000 € BONDYNAMIQUE 1 000 €
CEKF 500 € 500 €
CLEMENTINE 500 €
CŒUR DE CHARITE 500 €
DAMES 2 COEUR 500 €
DELATTR’ACTION 1 000 €
EDUCATION POUR TOUS 3 000 € EPICERIE BONDY
SOLIDARITE
2 500 €
EPICERIE SOCIALE DE LA
FRATERNITE
3 000 €
ESPOIR BONDY 2 500 €
HADIA MARIAMA 1 000 €
KNF 1 500 € LA CROIX ROUGE
FRANCAISE
3 000 €
LA MARMITE 5 000 €
LDH 500 €
LE ROCHER OASIS DES
CITES
6 000 €
LES AMIS BONDYNOIS DU
TELETHON
500 €
LES AMIS D’AUGUSTE 1 000 €
LES RESTOS DU COEUR 2 000 €
LES SENIORS DE BONDY 1 500 €
RAYONS DE SOLEIL 1 500 €
LE SECOURS CATHOLIQUE 2 500 €
LE SECOURS POPULAIRE
COMITE DE BONDY
1 500 €
UFC QUE CHOISIR 500 €
UNLI LE POTAGER 500 €
TOTAL 49 000 € 9 500 €
58 500 € Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_033 - Attribution des subventions aux associations sportives bondynoises pour l'année 2025
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, particulièrement ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, particulièrement son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU les conventions d’objectifs pour les associations subventionnées à plus de 23 000 euros, annexées à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Ville compte une dizaine d’équipements sportifs structurants (stades, gymnases, dojo, halles de tennis, etc.), divers équipements de proximité et plus d’une trentaine d’associations et de sections sportives,
CONSIDERANT que la pratique sportive à Bondy est essentiellement organisée par les associations et qu’il est donc important de soutenir leur développement afin de permettre aux habitants l’accès à des activités sportives variées et adaptées,
CONSIDERANT qu’afin de renforcer cette démarche et d’accompagner les associations, la Ville soutient cette année 23 associations sportives à la fois pour leur fonctionnement mais aussi pour des projets ponctuels,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’allouer des subventions à 23 associations sportives au titre de l’année 2025, d’un montant total de 811 000 euros, comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2025
1ère Compagnie d’arc 2 000 €
3 B Event 3 000 €
ABCEV 1 000 €
Association Bondynoise Baby Judo (A.B.B.J.93) 12 000 €
Association Jeunesse Sportive de Bondy
(A.J.S.B)
20 000 €
Association Sportive de Bondy (A.S.B) 595 000 €
Association Sport Solidarité Bondynoise
(A.S.S.B)
2 000 €
Bondy Académie 12 000 €
Bondy Académie Sport Escrime (B.A.S.E) 38 000 €
Bondy Badminton Club 93 10 000 €
Bondy vadrouille 2 000 €
Chris Fight 15 000 €
Cercle Karaté Français (C.K.F) 24 000 €
Dynamik 10 000 €
Etoile des merisiers (pétanque) 2 000 €
Kiwi Wood 15 000 € La noblesse de l’art (NABC) 3 000 €
Le Cosby 500 €
Racing Club Bondy Sport et Solidarité 6 000 €
Sport dans la Ville 35 000 €
Top Sport 1 000 €
United Fitness Diversity 2 000 €
Vélo Club de Bondy 500 €
TOTAL 811 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs annexées à la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes à ces subventions sont inscrites sur le budget de la Ville.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non participés : 2
DRIF Azzedine, CAMARA Smaïla
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
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SÉANCE DU 5 avril 2025
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N°DCM2025_034 - Approbation de convention de partenariat entre l'association Villes des Musiques du Monde et la ville de Bondy dans le cadre de la Cité des Marmots
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
36 présents
5 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril à 9 h 14, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur ASAADI Othman, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Monsieur DRIF Azzedine, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur GIRARDY Didier à Madame ELELOUE Edwige Nathalie
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur ALOUT Rafik
Madame PIRABAHARAN Piremy à Madame BERTE Mariata
Monsieur BARADJI Madigata à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur ALLOUACHE Karim à Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents :
Monsieur MATILI Mounir, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame LY Haoully, Madame KOC Feryal
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention entre l’association Villes des Musiques du Monde et la ville de Bondy, annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT que l’association Villes des Musiques du Monde regroupe un réseau d’acteurs locaux ayant pour objet l’organisation d’événements artistiques autour des musiques et des danses du monde,
CONSIDERANT que la ville de Bondy souhaite renouveler son partenariat avec l’association pour l’organisation du projet « La Cité des Marmots avec Temenik Electric » du 11 mars au 22 juin 2025,
CONSIDERANT que la Cité des Marmots offre aux enfants un espace d’éveil au spectacle vivant, de découverte des cultures du monde et d’apprentissage de la musique par le chant,
CONSIDERANT que la convention en annexe présente les modalités d’organisation de ce partenariat et notamment le règlement par la ville de Bondy de la somme de 2 000 euros à l’association,
VU l'avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention entre l’association Villes des Musiques du Monde et la ville de Bondy relative à l’édition 2025 de La Cité des Marmots, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le versement de la somme de 2 000 euros par la Ville à l’association comme participation au financement du projet.
AUTORISE le Maire à la signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant, notamment un éventuel avenant portant modification non-substantielle.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY