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Déliberation - Deliebrations du CCAS du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliebrations du CCAS du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20240409-CCAS_09042024-DE
BONDY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
9 AVRIL
2024
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
09/04/24-02 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril,
à
18
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
MOTTE,
sur
convocation
individuelle,
faite
le
19
mars,
en
exécution
du
décret
n°2004-1136
du
21
octobre
2004.
ETAIENT
PRESENTS
:
>
Madame
Joëlle
MOTTE
>
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
>
Monsieur
Patrick
GIBERT
>
Madame
Nezha
DECOURRIERE
Monsieur
Christian
BILLOTTE
Madame
Mariam
THIAM,
UNIONS
DEPARTEMENTALES
DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES
(UDAF)
Madame
Michèle
BAHURLET,
SECOURS
CATHOLIQUE
Madame
Sylvette
GIRAUD,
CROIX
ROUGE
Monsieur
Maxime
ATTYASSE,
ASSOCIATION
BONDY
SANTE
(ABS)
YVVYY AA
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES,
>
Madame
Chantal
GARDET,
BONDY
VADROUILLE
>
Madame
Eliane
LOUISON,
LE
LIEN
APLS
>
Monsieur
Lakhdar
FEMMAMI,
ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES
ONT
DONNE
PROCURATION
:
>
Monsieur
Stephen
HERVE
à Madame
Joëlle
MOTTE
>
Madame
Oldhynn
PIERRE
à Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
>
Madame
Cristel
FABRIS
à Monsieur
Patrick
GIBERT
Secrétaire
de
séance
: M
Fabrice
MATHIEU,
Directeur
General
des
Services
HHIHIHHIHIEFS Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
(BUDGET
PRINCI|
10: 098-219800100-20240409-CCAS 09042024-DE
2024
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
11/10/22-03
relative
à l’adoption
du
cadre
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
n°18/03/24-02,
du
18
mars
2024
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
2024, VU
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’il
sera
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
CONSIDERANT
que
des
virements
de
crédits
d’article
à
article
pourront
être
opérés
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
et les
articles
qui
s’avèreraient
nécessaires
pourront
être ouverts,
CONSIDERANT
que
la nomenclature
M57
prévoit
la possibilité
d’effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
CONSIDERANT
que
ces
virements
font
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun
(transmise
au
comptable
puis
communiquée
à l’assemblée
délibérante
lors
de
sa plus
proche
séance),
VU
le Budget
Primitif de
l’exercice
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
SE
PRONONCE
favorablement
sur
les
dispositions
ci-dessous.
AUTORISE
le Président
à opérer
des
virements
de
crédit
d’article
à article
à l’intérieur
d’un
même
chapitre
et à ouvrir
les
articles
qui
s’avéreraient
nécessaires.
APPROUVE
le Budget
Primitif du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
l’exercice
2024
qui
s’élève à
:
Fonctionnement
:
Recettes :
1 722
952,54
€
Dépenses :
1
722
952,54
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
: 0,00
€
Total
Dépenses
avec
RAR
: 1
722
952,54
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20240409-CCAS_09042024-DE
Investissement :
Recettes
:
74
915.68
€
Dépenses
:
74
915,68
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
: 0,00€
Total
Dépenses
avec
RAR
: 74
915,68
€
La
ventilation
par chapitre
apparaît
comme
suit :
En
dépenses
de
fonctionnement
:
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
197 250,00
583
956,00
583
956,00
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
1200
500,00
1052
395,24
1052
395,24
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
z
=
:
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
71 592,00
71
101,30
71 101,30
CHARGES
FINANCIERES
2 500,00
500
500,00
CHARGES
SPECIFIQUES
50 000,00
15 000,
15 000,00
DOTATIONS
AU
PROVISIONS
39
756,18
TOTAL
1561
598,18
1722
1722
952,54
En
recettes
de
fonctionnement
:
Restes
a réaliser.
BP2024
avec
Chapit
Libellé‘du
chapi
cn
apitre
ibellé
du chapitre
Div
Ras
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
002
440
114,54
440
114,54
REPORTE
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
1 500,00
1 500,00
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
70
‘
0,00
000,00
DOMAINE,
ET VENTES
DIVERSES
35-000,0
35 090
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1187
338,00
1187
338,00
35
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
.
COURANTE
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
1 000,00
1 000,00
TOTAL
1 722
952,54
-
1722
952,54
En
dépenses
d’investissement
:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
127
526,71
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
454101
|PERILS
IMMINENTS-D
4581
OPERATIONS
SOUS
MANDAT-DEPENSES
TOTAL En
recettes
d’investissement
:
Chapitre
Libellé
du
chapitre
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le 20/12/2024
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20240409-CCAS_09042024-DE
BP.2023
avec
BP2024avec
BP.2023
Report
2023
Ken
as
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
202
441,79
=
202
441,79
74
915,68
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
3 000,00
=
3 000,00
=
TOTAL
205
441,79
”
205
441,79
74
915,68
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
POUR
COPIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Pour
le Maire
et
par
délégation
Joëlle
MOTTE
Adjointe! dy Maire
D" Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 093-219300100-20240409-CCAS 09042024-DE
TT
BONDY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
09/04/24-02
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à dix-huit heures, se sont réunis les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, sous la présidence de Monsieur Stephen HERVE, sur convocation individuelle, faite le, 19 mars, en exécution du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, chapitreV, section 2, article 4.
Membres élus :
Madame Joelle MOTTE
Madame Cristel FABRIS
Madame Christelle LE GOUALLEC
Monsieur Patrick GIBERT
Madame Oldhynn PIERRE
Madame Nezha DECOURRIERE
Monsieur Christian BILLOTTE VNYNNNNNN
Membres désignés :
> Madame Mariam THIAM, UNIONS DEPERTEMENTALES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF)
Madame Chantal GARDET, BONDY VADROUILLE"
Madame Eliane LOUISON, LE LIEN APLS
Madame Michèle BAHURLET, SECOURS CATHOLIQUE
Madame Sylvette GIRAUD, CROIX ROUGE
Monsieur Maxime ATTYASSE, ASSOCIATION BONDY SANTE (ABS) Monsieur Lakhdar FEMMAMI, ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
VVYVYNNY
NY
ETAIENT PRESENTS :
ETAIENT ABSENTS EXCUSES, ONT DONNE PROCURATION :
Secrétaire de séance : M Philippe VAN ELSLANDE, Directeur General Adjoint
Hd dde re Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ne
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF (BUDGET PRINCL: 0932193001 00:20240409:CCAS109042024-DE
2024 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 11/10/22-03 relative à l’adoption du cadre budgétaire et comptable MS7,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7,
VU la délibération n°18/03/24-02, du 18 mars 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
VU le rapport de présentation du projet de budget primitif de l’exercice 2024, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’il sera voté par nature, au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,
CONSIDERANT que des virements de crédits d’article à article pourront être opérés à l’intérieur d’un même chapitre et les articles qui s’avèreraient nécessaires pourront être ouverts,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 prévoit la possibilité d’effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections,
CONSIDERANT que ces virements font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun (transmise au comptable puis communiquée à l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance),
VU le Budget Primitif de l’exercice 2024,
APRES EN AVOIR DELIBERE
SE PRONONCE favorablement sur les dispositions ci-dessous.
AUTORISE le Président à opérer des virements de crédit d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre et à ouvrir les articles qui s’avéreraient nécessaires.
APPROUVE le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale de l’exercice 2024 qui s’élève à :
Fonctionnement : Recettes : 1 722 952,54 €
Dépenses : 1 722 952,54 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00 €
Total Dépenses avec RAR : 1 722 952,54 € Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
… not Publié le 20/12/2024
ID : 093-219300100-20240409-CCAS 09042024-DE
Investissement : Recettes : 74 915.68 €
Dépenses : 74915,68 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00€
Total Dépenses avec RAR : 74 915,68 €
La ventilation par chapitre apparaît comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
CHARGES À CARACTERE GENERAL 197 250,00 583 956,00 583 956,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 200 500 1052 395,24 1052 395,24
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 71 592,00 71 101,30 71 101,30
CHARGES FINANCIERES 2 500,00 500,00 500,00
CHARGES SPECIFIQUES 50 000,00 15 000,00 15 000,00
DOTATIONS AU PROVISIONS 39 756,18 - -
TOTAL 1561 598,18 1722 1722 952,54
En recettes de fonctionnement :
Restes à réaliser, -BP.2024 avec
Chapitre Libellé‘ du'chapitre BP2024 re TE
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 440 114,54 440 114,54
REPORTE
013 ATTENUATION DE CHARGES 1 500,00 1 500,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU 93 000,00 93 000,00
DOMAINE, ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1187 338,00 1187 338,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION | |
COURANTE
77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00
TOTAL 1 722 952,54 - 1722 952,54
En d'investissement :
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 127 526,71 74 915,68
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454101 PERILS IMMINENTS-D
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES
TOTAL 74 915,68 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L
Publié le 20/12/2024 C
ID : 093-219300100-20240409-CCAS 09042024-DE
En recettes d’investissement :
BP 2023 avec BP 2024 avec
Chapitre Libellé du chapitre BP-2023 Report 2023 ins reports
SOLDE D'EXECUTION DE LA
001 SECTION 202 441,79 - 202 441,79 74 915,68 D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 TRANSFERT ENTRE 3 000,00 - 3 000,00 -
SECTIONS
TOTAL 205 441,79 - 205 441,79 74 915,68
AUTORISE l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections ;
AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR COPIE CONFORME
LE PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
a k__ 7