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Déliberation - Delib VD 20052026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib VD 20052026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
20 MAI 2026
Liste des délibérations
Le 20 mai 2026 à 19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire de Bondy, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121- 10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le 13 mai 2026.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison, Monsieur SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur ASAADI Othman, Madame LE GOUALLEC Christelle, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame N’DIAYE Rouguiatou, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur LACHHEB Mustapha, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur PAVLOVIC Zoran, Madame SU Malyna, Madame BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam, Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine, Madame MANSOURI Myriam, Madame BEN JERAD Samia, Madame HARFOUCHE Medina, Monsieur GHEDAS Amine, Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame MOTTE Joëlle à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur ASAADI Othman à 19 h 35.
Arrivée de Monsieur COTTE Laurent à 19 h 35.
Arrivée de Monsieur HENAO SANTA Andres à 20 h 11.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2026_071 Attribution des subventions aux associations locales bondynoises au titre de l'exercice 2026
Adoptée
Pour : 26
Absentions : 9
NPPV : 10
DCM2026_072 Attribution des subventions aux associations sportives bondynoises au titre de l'exercice 2026
Adoptée
Pour : 33
Absentions : 10
NPPV : 2
DCM2026_073 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière
Adoptée
Pour : 34 (Majorité)
Contre : 11
(Être Bondy)
DCM2026_074 Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Adoptée
Pour : 34 (Majorité)
Absentions : 11
(Être Bondy)
DCM2026_075 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des contribuables proposés au directeur des services fiscaux
Adoptée
Unanimité
DCM2026_076 Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Adoptée
Pour : 34 (Majorité)
Absentions : 11
(Être Bondy)
DCM2026_077 Approbation du règlement intérieur de la formation des élus Adoptée Unanimité
DCM2026_078 Frais de représentation du Maire Adoptée Pour : 34 (Majorité)
Absentions : 11
(Être Bondy)
DCM2026_079 Régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu par l'article 42 de la loi de finances pour 2026
Adoptée
Unanimité
DCM2026_080 Vœu, présenté par la majorité municipale, pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 21 h 16. Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
....,
pubs
le ZZ(OSI
2026
à
LOST
là
N
1D : 093-219300100-20260520-DCM2026_071-DE
“
ms
Heureux
sous son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026_071
-
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
bondynoises
au
titre de l'exercice 2026 Nombre des Conseillers municipaux 45 en
exercice
36 présents 9 représentés L'an deux mille vingt six,
le vingt mai à
19 h 09,
le Conseil Municipal de la Ville
de BONDY
s’est assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence de Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN
Banuja,
Madame
CELIK
Sergul,
Monsieur
LEITE
Sébastien,
Monsieur
ABBAS
Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres
à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@ville-bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée
à
Monsieur Le Maire LE
CONSEIL,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
....,
...
.
pubiéle
22
(052026
>
LUF
1D
: 093-219300100-20260520-DCM2026_071-DE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1611-4
et
L.2311-7, VU la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les
administrations,
particulièrement
son
article
10,
VU les modalités d’instruction des demandes de subventions de fonctionnement et/ou de projet aux
associations,
annexées
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT que la ville de Bondy accompagne financièrement les associations à travers des subventions contribuant à leur fonctionnement ou à
la réalisation d’actions ponctuelles,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
répondre
aux
demandes
de
subventions
formulées
les
associations pour l’année 2026, VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND ACTE des modalités d'instruction des demandes de subventions telles que présentées en annexe. DECIDE
d’allouer
des
subventions
pour
l’année
2026
aux
associations
des
secteurs
solidarité/santé, culture et patrimoine ainsi qu’environnemental, selon le détail suivant :
SECTEUR
SOLIDARITE/SANTE
SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseAP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat
de
Ville
APADE
TEU0.00 €
AFPS
500,00 €
AMICALE DES LOCATAIRES CITE DU STADE
7 000,00 €
APLS LE LIEN SOCIAL.
5 000,00
€
BAN BE NGOH NE NSONGO
1500.00 €
BLANQUI SOCIAL CLUB
5000.00 €
x
BONDY AMBITION
500000€
x
BONDY EN COMHUN
5 000.00 €
x
CEKF
EU
500.00 €]
x
CULTURE DU CŒUR
500,00 €
DAUES
2
CŒURS
T
000,00
€
DELATTRACTION
1000.00 €
EDUCATION POUR TOUS
7000.00 €
EPICERIE BONDY SOLIDARITES
250000
EGILE
1000.00 €
x
ESPOIR BONDY
2 000,00 €
3000.00 €
FANILY ESPOIR
1
000,00 €
HADIA HARIANA
1000.00 €
INSERTEK
1000.00 €
KNF SOLIDARITÉ
7
000,00
€
1
000.00
€
LA CROIX ROUGE
3 000,00
€
LA MARHITE
5 000,00 €
000,00 €]
x
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
500.00 €
LE ROCHER OASIS DES CITES
5 000,00 €
x
LE SECOURS CATHOLIQUE DÉPARTEMENTAL
2 500,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR DU 93
2000.00 €
LES SENIORS DE BONDY
1500.00 €
OFIA
500.00 €
500.00€
x
RAYONS DE SOLEIL
7 500,00 €
x
SECOURS POPULAIRE CONTE DE BONDY
0.00€
T50000€
x
SECOURS POPULAIRE Français
1.500,00 €]
UFC QUE CHOISIR 93 OUEST
500,00 €
UNE LUEUR D'ESPOIR
0,00€
TS0000€
UNLI LE POTAGER
500.00 €
SOUS-TOTAL
48 000,00€
AU
TOTAL 2025
75 000,00 € SECTEUR CULTURE ET PATRIMOINE
Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
"à
pubiste 22/05/2026 >
LUS
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_071-DE
SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseñP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat de Ville
AN RO
1 000.00 €]
lAPEC
000.00 €
JATLACE
600,00 €]
ES
7 000.00 €]
JBONDY SON CHENE ET SES RACINES
5 000.00 €
CITES MUSICALES DE BONDY
7 500.00 €
x
DOKONON
1500.00 €
JEWADARO
1500.00 €
LA RAVI
500.00 €
x
LES AMIS DE L'AFRIQUE
T500.00€
LES CHEMINS DU CŒUR
5 000.00 €
LES PETITS ECOLIERS CHANTANTS DE BONDY
3 000.00 €
3 000.00 €]
LIENS ET CULTURES
2 000.00 €]
x
IMOMARTRE
500.00 €
x
SERBIE BONDY
1
000.00 €|
[T2H
4 000,00 €]
x
JUFAC
000.00 €
URBANATION
A 000.00 €
MIRASAT-E-PUNUAS
500,00 €
Tone
SOUS.TOTAL,
41100,00 €
4 000,00 €
[TOTAL 2026
48 100,00 €
SECTEUR ENVIRONNEMENTAL
SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseAP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat de Ville
(AUX JARDINS DE BONDILLY
1800 00€
BONDY CATS
3ou0.00.€
SOUS-TOTAL
4 500,00 €
D.00€
froTAL 2026
4 50000€
PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget de la Ville
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante »
article
65748
« Subventions
de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et « Subventions de projets aux associations ». RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de
deux mois
à compter de
sa publication et de
sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
PAR
: Pour : 26 Abstentions : 9 DURAN
Sabine, ABOMANGOLI
Nadège, MANSOURI Myriam,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet Non participés : 10
PATHMARAJAH
Abirathan,
MOTTE
Joëlle,
TRAORE
Samba,
COTTE
Laurent,
HENAO
SANTA
Andres,
N’DIAYE
Rouguiatou,
TEKKOUK
Fadila,
PIERRE
Oldhynn,
ABBAS
Adam,
BILLOTTE Christian, BEN JERAD Samia
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
à
L |
V7 nt Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
:
Publié
le
ZZ
(CSI
e2€
D
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_072-DE
+
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026
072
- Attribution des subventions aux associations sportives bondynoises au
titre de l'exercice 2026 Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36 présents 9 représentés L'an deux mille vingt six,
le vingt mai à
19 h 09, le Conseil Municipal de
la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle
du conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire, sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur GIBERT Patrick, Madame MORELLI Roseline, Monsieur FONSECA Théo, Madame TEKKOUXK Fadila, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA
Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN
Banuja,
Madame
CELIK
Sergul,
Monsieur
LEITE
Sébastien,
Monsieur
ABBAS
Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS Amine,
Monsieur SINGH Sumeljyot, Monsieur OZGUNER Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres
à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam
a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hotel
de Ville,
Esplanade
Claude Fuzier,
93143
Bondy Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à
Monsieur Le Maire LE CONSEIL, VU le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
Le
Publiée
2
Z
/OSI2e2€.
j
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_072-DE
VU
les conventions financières annexées à la présente délibération,
CONSIDERANT
que
la
pratique
sportive
à
Bondy
est
essentiellement
assurée
par
les
associations
et
qu’il
est
important
de
soutenir
leur
développement
afin
de
permettre
aux
habitants l’accès à des activités sportives variées et adaptées, CONSIDERANT qu’ainsi, il y a lieu de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les différentes associations sportives, VU l'avis de la commission concernée, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer des
subventions à 23
associations
sportives au titre de l’année 2026, d’un
montant total de 823 500 euros, comme suit :
SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseAP
ASEOTIATONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat de Ville
1° COMPAGNIE D'ARC DE BONDY
2 000,00 €|
ASSOCIATION BONDYNOISE BABY JUDO 93
12 000,00 €
ASSOCIATION BONDYNOISE CENTRE EDOUARD VAILLANT
1
000,00 €
ACADEMIE SPORTIVE DE BONDY JUDO
66 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY
530 000,00 €|
X
ASSOCIATION SPORTIVE BONDY GARE
1
000,00 €
BONDY ACADEMIE SPORT ESCRIME
38 000,00 €
BONDY ACADEMIE
18 000,00 €
BONDY BADMINTON CLUB 93
3 000,00 €
7 000,00
€
BONDY VADROUILLE
2 000,00 €|
BONDYNAMIQUE
2 000,00 €
CHRIS'FIGHT CLUB
18 000,00 €
CERCLE KARATE FRANCAIS
26 000,00 €|
DINAMIK FUTSAL
12 000,00 €
ETOILE DES MERISIERS
2 000,00 €
JEUNESSE SPORTIVE DE BONDY
20 000,00 €|
X
KIWI WOD
17 000,00 €
X
LA NOBLESSE DE L'ART BOXING
3 000,00 €
2 000,00
€
RACING CLUB BONDY SPORT ET SOLIDARITE
6 000,00 €
SPORT DANS LA VILLE
30 000,00 €|
X
TOP SPORTS
2 000,00 €
UNITED FITNESS DIVERSITY
3 000,00 €
VELO CLUB DE BONDY
500,00 €
SOUS-TOTAL
814 500,00 €
9 000,00 €
TOTAL 2026
823 500,00 €
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
annexées
à
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
à
ces
subventions
sont
inscrites
sur
le
budget
principal de la Ville. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
et de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE PAR :
Pour : 33 Abstentions : 10 BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet Non participés : 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 puisle ZA 1081c26> LOST
DRIF Azzedine,
MANSOURI Myriam
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_072-DE
>
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
.
7
pubié
te
ZZ
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6
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à
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_073-DE
.
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026_073 - Subvention au
Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) de la ville
de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
37 présents 8
représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09,
le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle du conseil,
sous
la
Présidence de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame
PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur BILLOTTE Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier, 93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail: cab-maire@ville-bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 Pubtié
le
2
2
(05
(242€
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_073-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-22
et
suivants, VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-4
et
suivants
portant sur les attributions du Centre communal d’action sociale, VU la délibération n° DCM2026_059 du conseil
municipal en date du
18 avril
2026 relative à
lPapprobation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
participe
au
financement
de
son
Centre
communal
d'action sociale (CCAS) et du Syndicat intercommunal du cimetière, CONSIDERANT que par délibération du
18 avril 2026, le conseil municipal a adopté le budget
primitif de
l’exercice
2026
et
que
les
crédits
budgétaires
inscrits
au titre des
subventions
et
contributions sont :
+
pour le CCAS de la ville de Bondy, de
1 058 018,89 euros,
+
pour le Syndicat intercommunal du cimetière, de 233
100 euros,
VU l'avis de la commission concernée ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
CONFIRME les propositions de subvention au CCAS de la ville de Bondy et de contribution au Syndicat intercommunal du cimetière. DECIDE d’allouer des subvention et contribution pour l’année 2026 selon le détail ci-dessous :
+
CCAS
de
la
ville
de
Bondy
: 1
058
018,89
euros
;
*__
Syndicat intercommunal du cimetière : 233
100 euros.
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
de
1058 018,89 euros
au
CCAS
et
de
la
contribution de 233
100 euros au Syndicat intercommunal du cimetière pour l’exercice 2026.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la Ville. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour : 34 Contre : 11 BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en
préfecture
le 22/05/2026
Te
Puisle
ZZ
(0512026
D
LOST
POUR
EXTRAIT
CO
ID
; 093-219300100-20260520-DCM2026_073-DE
LE MAIRE DE BONDY
;
L
Vi I\e Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
,
Pubié
te
22
/G5|
Ze
26
LOT
ie)
N
ID : 093-219800100-20260520-DCM2026_074-DE
‘
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026_074
-
Composition
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37 présents 8
représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19
h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle
du conseil,
sous
la Présidence
de Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame
PONCET Alison, Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE Nezha,
Monsieur
PARRA Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja,
Madame CELIK
Sergul,
Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS
Adam,
Madame YENBOU
Sofia,
Monsieur BILLOTTE Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur
FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel de
Ville,
Esplanade
Claude Fuzier,
93143
Bondy Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute correspondance
doit être
adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 Publié
le
22
1CHI2cC26
-
97
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_074-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment ses
articles
L.
251-5
à
L.
251-10,
L. 252-8 à L. 252-10, L. 254-2 à L. 254-4, ainsi que ses articles R. 251-31
et suivants et R. 252-
30
et
suivants,
VU
l'arrêté
du 2
juillet
2025
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction publique au 10 décembre 2026, VU
la délibération
n°
DCM2022_113
du
conseil
municipal
du 21
mai
2022
créant
le
comité
social territorial (CST) et la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
(F3SCT),
communs
à
la
ville
de
Bondy
et
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS) de Bondy, CONSIDERANT la nécessité de fixer au moins 6 mois avant la date du scrutin la composition des
instances
paritaires
CST
et
F3SCT,
CONSIDERANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
20
avril
2026, CONSIDERANT que l'effectif apprécié au
1°
janvier 2026, servant à déterminer le nombre de
représentants
titulaires
du
personnel,
est
de
1131
agents,
CONSIDERANT que
le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité ne
peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité, CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires de chacun des 2 collèges au sein de la
F3SCT
sera
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires
du CST,
CONSIDERANT
qu’il
a
été
décidé
de
prévoir
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
ces
deux
instances,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE à 7 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires. FIXE
à
7
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires. DECIDE
du
recueil,
par
le
comité social territorial
et sa
formation spécialisée
en matière de
santé, sécurité et conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles ces instances émettent un avis, RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
et
de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
PAR
: Pour : 34 Abstentions : II
Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 pubiéle
Z 2
(CSiêas
>
LOF
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_074-DE
BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
2
LU
D Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
|
F
publié
le 22
/6S12c2€
pod
E
N
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_075-DE
°
sm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026
075
-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
liste
des
contribuables proposés au directeur des services fiscaux Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
37
présents
8
représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle du
conseil,
sous
la
Présidence de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents : Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE Nezha,
Monsieur
PARRA Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur BILLOTTE Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48,50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à
Monsieur Le
Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 Publié
le
221051 2e2€
F7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_075-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des impôts et notamment l’article
1650,
VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026, VU
les délibérations n° DCM2026
012
à n° DCM2026
016
du conseil municipal en date du
28
mars
2026,
CONSIDERANT
que
les
commissaires
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID), ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal, CONSIDERANT qu’à
la suite de
l’installation du
nouveau conseil municipal,
il y a lieu de
proposer une nouvelle liste de 32 noms au directeur des services fiscaux, VU l’avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROPOSE
la liste de 32 noms suivants au directeur des services fiscaux pour la désignation
des membres de la CCID :
Titulaire
Suppléants
1
Smaïla CAMARA
Frédéric DOUVILLE
2
Laurent COTTE
Renée DUFANT
3
François SQUINABOL
Patrick GIBERT
4
Andres HENAO SANTA
Christelle LE GOUALLEC
5
Joëlle MOTTE
Malyna SU
6
Yves PARRA
Françoise MARCHAND
7
Thierry RUBIRA
Anthony PARADISO
8
Teddy SAMAR
Rémy CANU
9
Banuja BASKARAN
Mustapha LACHHEB
10_|
Sergul CELIK
Florence FRYET
11_|
Abdelkader AFLALAYE
Malek LAMRI
12_
| Jacques FERRAND
Zoran PAVLOVIC
13_
|
Stéphane RODRIGUES
Chantal GARDET
14_|
Roseline MORELLI
Sébastien LEITE
15
|
Farid SALEHI
Nazha EL MAHMOUDI
16
| Sabine DURAN
Myriam MANSOURI
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
...
,
Pwiéle Z2 (0512626
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LOST
POUR EXTRAIT CO
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_075-DE
LE MAIRE DE BONDY Ce:
L
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\ Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
1°
pubiste
Z2/0Si2e
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F7
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ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_076-DE
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sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026
_076
- Adoption
du
règlement intérieur de la
Commission
d'Appel d'Offres
(CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 37 présents 8 représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle du
conseil,
sous
la Présidence de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres, Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU Sofia,
Monsieur BILLOTTE Christian,
Madame DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier, 93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance doit être
adressée
à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 Publiée
ZZ/QSIZeZ €
F7
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_076-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1410-3,
L.
1411-5, L.
1411-6, L.
1414-2, D.
1411-3, D.
1411-4 et D.
1411-5,
VU le code de la commande publique, VU la délibération n° DCM2026_023 du conseil municipal en date du 4 avril 2026 relative à la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO), VU la délibération n° DCM2026_024 du conseil municipal en date du 4 avril 2026 relative à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP), VU Ie règlement intérieur annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que, par délibérations en date du 4 avril 2026, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP), CONSIDERANT qu'il appartient désormais à la Ville de définir les règles
de fonctionnement
de ces deux commissions, CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'adopter le règlement intérieur annexé au présent rapport, qui a pour objet de préciser les règles de fonctionnement et d’organisation de ces commissions afin de garantir le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, VU l'avis de la commission concernée, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
CAO
et
de
la
CDSP
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication et
de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
PAR
: Pour
:
34
Abstentions : 11 BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY
LEZ Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
c
Pub
2 Z(6S/2c26
5
LOT
Es O N
1 : 093-219300100-20260520-DCM2026_077-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026_077 - Approbation du règlement intérieur de la formation des élus Nombre des Conseillers municipaux 45 en
exercice
37 présents 8 représentés L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09,
le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est
assemblé
Salle
du conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre,
Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur BILLOTTE
Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude Fuzier, 93143
Bondy Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
»
Publié le 2-2 4605226
D
L
TT
ID
:093-219300100-20260520-DCM2026_077-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2123-12, VU le règlement intérieur pour la formation des élus annexé à la présente délibération, CONSIDERANT
que
conformément aux dispositions de
l’article L.
2123-12 du code général
des
collectivités
territoriales,
il
revient au conseil
municipal
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et notamment sur
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
VU l’avis de la commission concernée, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE le règlement intérieur pour la formation des élus de
la ville de Bondy, tel qu’il figure
en
annexe.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un délai
de deux mois
à compter de
sa
publication
et de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE À L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Ce L
h- Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
=
pwbists 220526
>
LOS
E)
N
ID : 093-219300100-20260620-DCM2026_078-DE
sms
Heureux
sous son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026_078 - Frais de représentation du Maire Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
37 présents 8 représentés L'an deux mille vingt six,
le vingt mai à
19 h 09,
le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle du conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N'DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul,
Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS
Adam,
Madame YENBOU
Sofia,
Monsieur
BILLOTTE Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
-
Pubiiéle 22/0512c2€
(Ep
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_078-DE
LE
CONSEIL,
VU le code
général
des collectivités territoriales, et notamment l’article L.
2123-19
relatif aux
indemnités de représentation du maire, CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
accorder
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
au
Maire
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
celui-ci
à
l'occasion
de
l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune, CONSIDERANT
que
les
frais
de
représentation
sont
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs afférents, VU l’avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer une indemnité pour frais de représentation à Monsieur le Maire. FIXE le montant de l’enveloppe annuelle de cette indemnité à 3 500 euros. PRECISE que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants justifiant de l’intérêt communal. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE
PAR
: Pour : 34 Abstentions : 11 BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
...
pn
pubtéle ZZ/ChiZe2E
à
LOST
A
N
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_079-DE
:
ms’
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026
079
-
Régime
d'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties (TFPB) prévu par l'article 42 de la loi de finances pour 2026 Nombre des Conseillers municipaux 45
en
exercice
37 présents 8
représentés
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé
Salle du conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents : Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTE Alexandre,
Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur HENAO
SANTA Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanez,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU
Sofia,
Monsieur BILLOTTE Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam
a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de Ville,
Esplanade
Claude Fuzier, 93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit être adressee à
Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Publié
le
22/CSi
262€
-
Reçu en préfecture le 22/05/2026
....
,
17
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_079-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU
le
code
général
des
impôts,
et notamment ses
articles
1382-0,
1383
C
ter,
1639 A bis
et
1640, VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, et en particulier son article 42 créant un régime d'exonération d’impôts locaux en faveur des activités situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), VU la circulaire du 27 mars 2026 (NOR : VLOB2607471C) relative à la réforme des dispositifs fiscaux en
faveur des
QPV et à
la
mise
en
œuvre des
nouvelles
exonérations
de TFPB
et de
CFE, VU les dispositions de l’article 1639 A
bis du code général des impôts fixant le calendrier des
délibérations relatives à
la fiscalité directe locale,
CONSIDERANT
que
l’article
42
de
la
loi
de
finances
pour
2026 a
institué,
en
faveur
des
activités
situées
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
un
dispositif unifié
d’exonérations fiscales comprenant notamment une exonération de TFPB d’une durée de cinq ans à taux plein, codifiée à l’article 1383 C ter du code général des impôts, CONSIDERANT
que
cette
exonération
de
TFPB
s’applique
de
plein
droit
aux
immeubles
éligibles,
à compter des
impositions
établies, sauf délibération contraire de la commune prise
dans les conditions et délais prévus à l’article 1639 A bis du code général des impôts, CONSIDERANT que
la circulaire du 27
mars 2026
précise
que
les
collectivités
territoriales
disposent d’un délai de cent vingt jours à compter de la promulgation de la loi de finances, soit jusqu’au
19 juin 2026, pour s’opposer à l’application des exonérations d'impôts locaux prévues
par ce nouveau dispositif, CONSIDERANT que la Ville est caractérisée par une forte présence de QPV, ce qui concentre sur
son
territoire
une
part
importante
des
exonérations
et
abattements
de
fiscalité
locale,
notamment en matière de TFPB, CONSIDERANT
qu’il
en
résulte
une
perte
de
ressources
fiscales
incompatible
avec
la
préservation des équilibres financiers de la Ville, CONSIDERANT,
enfin,
que
la
décision
de
ne
pas
appliquer,
au
niveau
communal,
l’exonération de TFPB prévue par l’article 1383 C ter ne remet pas en cause, par elle-même, les autres instruments de soutien à
l’activité économique et à l’amélioration du cadre de vie dans les
QPV, et n’interdit nullement à l’État de recourir à des mécanismes de subventions ou de contrats spécifiques pour accompagner les acteurs économiques et les bailleurs, VU l'avis de la commission concernée, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de s’opposer à l’application, sur son territoire,
de l’exonération de taxe foncière sur
les propriétés conformément à l’article
1383
C ter du code général des impôts,
prévue dans le
cadre du régime instauré par l’article 42 de la loi n° 2026-103 du
19 février 2026 de finances
pour 2026, pour les impositions établies à compter du
ler
janvier 2027.
PRECISE que la présente délibération est prise en application de l’article
1639 A bis du code
général des impôts et dans
le délai fixé par la circulaire du 27 mars 2026 ; qu’elle produit effet
pour l’ensemble des impositions de TFPB relevant de la compétence de la commune, tant que le Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 publiéte
22
1051226
-
Do
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_079-DE
Conseil
municipal ne l’a pas rapportée ou modifiée par une nouvelle délibération adoptée dans
les mêmes conditions. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE À L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BONDY SL h Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026
:
pubiéte
2-ZGS12626
D'LOST
ID : 093-219300100-20260520-DCM2026_080-DE
°
ss’
Heureux sous son ombre
ville-bondy.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 20 mai 2026
N°DCM2026_080
- Vœu,
présenté par la
majorité
municipale,
pour
la
paix au
Mali, la
solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble Nombre des Conseillers municipaux 45 en exercice 37 présents 8 représentés L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY
s’est assemblé Salle du conseil,
sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le
13 mai 2026.
Présents : Monsieur HERVE Stephen,
Monsieur COTE Alexandre, Madame PONCET Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC Christelle, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE Nezha,
Monsieur PARRA Yves,
Monsieur LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN Banuja, Madame CELIK Sergul, Monsieur LEITE Sébastien, Monsieur ABBAS Adam,
Madame YENBOU Sofia, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame DURAN Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur PATHMARAJAH Abirathan
à Madame MANSOURI Myriam
Secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam
a
été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur Le Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
...
>
Publié le
Z 205126
.
1D : 093-219300100-20260520-DCM2026_080-DE
LE
CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, VU le vœu présenté pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre- ensemble, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT qu’un vœu pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble a été présenté par la majorité municipale, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE le vœu tel qu’annexé à
la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État. ADOPTEE À L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE DE BONDY fl h_- Envoyé en oréfecture 12 22/05/2026
Reçu en préfeciure le 22/05/2025 se" S
10 : 093-2309300100-20260520-DCM2028 O80-DE
Vœu du Conseil municipal du 20 mai 2026
Pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble
Le 8 mai 2026, la Ville de Bondy et les associations maliennes ont organisé un large rassemblement pour la paix au Mali.
Ce rassemblement, organisé dans un esprit de responsabilité, de dignité et de fraternité, a réuni de nombreux habitants, élus, représentants associatifs et citoyens attachés à la paix et au dialogue entre les peuples. Cet événement témoigne de la force du tissu associatif Bondynois et de sa capacité à faire vivre les principes de fraternité et d’entraide qui unissent les habitants de notre ville.
Bondy est une ville-Monde, dont les migrations, les liens humains, historiques, culturels et familiaux sont une richesse qui unit notre communauté de destin et qui œuvre chaque jour pour le dialogue, la cohésion sociale et la paix.
Bondy est depuis longtemps une Ville amie du Mali. Elle a longtemps accueilli l’annexe du consulat du Mali, à proximité immédiate de la gare. En octobre 2019, le Conseil municipal avait voté le fait de donner mandat à trois élus pour se rendre au Mali et lancer la préfiguration d’une coopération avec la ville de Guidimé. Les associations maliennes sont, à Bondy, nombreuses et dynamiques, et elles veillent au quotidien à tisser des liens entre les générations et les cultures, tout en cultivant l’entraide avec la générosité qui les caractérise.
La situation au Mali est grave et préoccupante, maquée par l’instabilité, les violences, les souffrances et les exactions endurées par les populations civiles.
À travers ce rassemblement, Bondy a voulu exprimer sa solidarité envers le peuple malien, durement éprouvé depuis plusieurs années par les crises politiques, les violences armées, les attaques terroristes et les tensions qui fragilisent l’unité et la stabilité du pays.
Le Conseil municipal de Bondy exprime sa profonde inquiétude face à la situation au Mali, notamment dans plusieurs territoires du nord du pays où les populations civiles vivent dans des conditions extrêmement difficiles, marquées par l’insécurité, les déplacements forcés, les violences et l’absence de perspectives durables de paix.
Le Conseil municipal tient à rappeler que derrière les conflits géopolitiques et les affrontements armés, ce sont toujours des femmes, des hommes et des enfants qui subissent les conséquences les plus dramatiques : des familles séparées, des proches plongés dans l’angoisse, des populations contraintes de vivre dans la peur et l’incertitude.
Le Conseil municipal réaffirme son attachement à la protection des populations civiles, au respect de l’intégrité territoriale du Mali et à la lutte contre toutes les formes de terrorisme qui menacent la paix et la stabilité des peuples.
Lorsque le Mali souffre, Bondy souffre également.
Bondy refuse les amalgames, refuse les stigmatisations et refuse tous les discours de haine qui opposent les peuples, les religions, les cultures ou les origines.
Par ce vœu, le Conseil municipal de Bondy se joint aux associations maliennes de la ville pour lancer donc un appel solennel à la paix, pour la démocratie et pour le respect du droit international, afin de permettre au Mali et aux Maliens de construire un avenir fondé sur la dignité humaine, la paix et la prospérité.