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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h17 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU CM 05 03 2026 DELIBERATIONS A EXAMINER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
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DELIBERATIONS A EXAMINER PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 5 MARS 2026
Date de mise en ligne : 25/02/2026
Direction concernée N° OBJET DU DOSSIER Rapporteur
FINANCES
1 Budget principal – reprise anticipée des résultats 2025 HERVE BROCHERIEU
2 Budget annexe affaires économiques– reprise anticipée des résultats 2025 HERVE BROCHERIEU
3 Budget annexe kerozer– reprise anticipée des résultats 2025 HERVE BROCHERIEU
4 Fixation des taux d’imposition – année 2026 ANNE GALLO KERLEAU
5 Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement 2026 HERVE BROCHERIEU
6 Approbation du budget primitif 2026 – budget principal HERVE BROCHERIEU
7 Approbation du budget primitif 2026 – budget annexe « affaires économiques » HERVE BROCHERIEU
8 Approbation du budget primitif 2026 – budget annexe « aménagement du secteur de kerozer » HERVE BROCHERIEU
9 Affaires foncières - bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2025 SANDRINE PICARD JAECKERT
10 Convention relative à la participation financière aux travaux d’aménagement pour l’installation d’un cabinet médical YANNICK CADIOU
MOBILITES
11
Partenariat avec Bretagne Vivante pour la connaissance, le maintien et la valorisation du patrimoine naturel de la commune – bilan des actions 2025 - approbation de la nouvelle convention triennale - approbation du programme d’actions 2026
DIDIER MAURICE
12 Avis sur le projet de plan de mobilité de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération THIERRY EVENO Page 2 sur 2
VIE ASSOCIATIVE 13 Subventions aux associations : attributions année 2026 NOËLLE FABRE MADEC
BUREAU D’ETUDES ET
CONDUITE
D’OPERATIONS
14 Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rue de Lanmen (P15) NICOLE THERMET
15 Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rue Alain Gerbault (P46) NICOLE THERMET
ADMINISTRATION
GENERALE
16 Bilan annuel sur la formation des élus MICHEL DE FRANCESCHI
17 Adhésion à la centrale d’achats du transport public (CATP) YANNICK SCANFF
RESSOURCES
HUMAINES
18 Affectation de la quote-part des titres restaurant perdus périmés MICHEL DE FRANCHESCI
19 Modification du tableau des effectifs NOËLLE FABRE-MADEC
URBANISME 20 Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial JEAN MARC TUSSEAU