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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU CM 30 09 2026 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
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DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
Date de mise en ligne : 01/10/2026
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décision
ADMINISTRATION
GENERALE
1 Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Rapport d’activité 2025 THIERRY EVENO Adoptée
2 Conseil de surveillance de l’EPSM – désignation d’un représentant de la commune JUSTINE DESSEAUX Adoptée
3 Subvention en faveur de la Protection Civile Nationale AGNES LE CORRE Adoptée
ACTION
ECONOMIQUE ET
COMMERCIALE
4 Résiliation de l'adhésion de la commune au label "Station verte" AGNES LE CORRE Adoptée
FINANCES 5 Taxe d'habitation sur les logements vacants LOUISA HEDDADJ Adoptée
AGRICULTURE 6 Signature d'une convention de mise en œuvre d'actions en faveur du bocage (Breizh Bocage) sur des terrains agricoles à Mangorvenec MIREILLE SEILLER Adoptée
FONCIER
7 Echange de terrains situés à Trebrat et à l’ouest de Kerfalher ANDRE BELLEGUIC Adoptée
8 Echange de terrains situés à Liscuit et à l’est de Kerfalher JEAN-MARC TUSSEAU Adoptée
9 Rétrocession et classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement situé rue de Lescouedec JEAN-MARC TUSSEAU Adoptée
BUREAU D’ETUDES
ET CONDUITE
D’OPERATIONS
10
Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rénovation de 15 candélabres du poste 71, rue Joseph Le Brix et Pierre Le Nouail (tranche n°1)
JULIE MAGDELAINE LE
TAILLY Adoptée
11 Convention de servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AZ 528, rue Andromède et rue des Constellations JULIE MAGDELAINE LE TAILLY Adoptée
TRANSITIONS 12 Société Publique Locale Golfe Energies Renouvelables - augmentation de capital social de la société CHISTOPHE BELLON Adoptée
CULTURE, IDENTITE
BRETONNE
13 Convention de partenariat Déclic Mômes - 2026/2027 : spectacles scolaires jeune public avec Golfe du Morbihan - Vannes agglomération SANDRINE PICARD JAECKERT Adoptée
14 Accueil d’artistes en résidence au dôme LOUISA HEDDADJ Adoptée 2/2
15 Convention de partenariat avec Keranne - Sauvegarde 56 ERWAN CALLOCH Adoptée
16 Convention de partenariat avec EMMAÜS MIREILLE SEILLER Adoptée
RESSOURCES
HUMAINES 17 Modification du tableau des effectifs HERVE BROCHERIEU Adoptée