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Procès Verbal - Proces verbal 14 12 2016
Procès Verbal - Proces verbal 18 02 2016
Procès Verbal - Proces verbal 17 10 2013
Procès Verbal - Proces verbal 17 11 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 11 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
uille de anfin
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.11.17.
1
Rapport
sur
le développement
durable
2016
N°2016.11.17.2
Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le territoire
de
la
commune
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2016.11.17.
3
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2017
- budget
principal
Ville
et
budget
annexe
habitat
indigne
N°2016.11.17.
4
Demande
de
subvention
pour
le lancement
d'une
étude
de
potentiel
thermique
relative
à
un
nouveau
mode
de
chauffage
pour
le centre
de
loisirs
Montrognon
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2016.11.17.5
Ecoquartier
Gare
de
Pantin
/ Approbation
de
la convention
de
financement
des
reconstitutions
liées
à
la
libération
de
la bande
nord
Direction
de
l'Aménagement
et
du
e
N°2016.11.17.6
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
et
du
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2015
de
la
SEMIP
Direction
de
l'Habl
men
N°2016.11.17.
7
Demande
de
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
d'une
opération
en
VEFA
de
58
logements
PLUS,
PLAI,
PLS
et
LLI
sis
17/25
rue
Méhul
par
IMMOBILIERE
3F
N°2016.11.17.
8
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
construction
de
61
logements
locatifs
sociaux
bailleur
13F
en
PLAÏ,
PLUS
et PLS
située
10/18
rue
Méhul
à
Pantin
Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.11.17.
9
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
— Ancien
logement
affecté
aux
instituteurs
- 1
rue
Candale
(école
Paul
Langevin)
N°2016.11.17.
10
Fixation
de
la redevance
due
- Occupation
par
la
Bourse
du
Travail
des
locaux
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
- Domanialité
publique
N°2016.11.17.
11
Fixation
de
la
redevance
due
- Occupation
par
le comité
d'entente
de
locaux
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
à Pantin
- Domanialité
publique
N°2016.11.17.
12
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
au
5
rue
Berthier
- parcelle
cadastrée
|
n°46 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2016.11.17.
13
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Départementale
de
sauvegarde
de
l'enfant,
de
l'adolescent
et de
l'aduite
de
Seine-Saint-Denis
Direction
de
la
Santé
N°2016.11.17.
14
Convention
visant
à
la
mise
à disposition
par
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
André
Grégoire
à
Montreuil
(93)
d'un
cardiologue
dans
les
CMS
de
Pantin
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.11.17.
15
Prise
de
participation
au
capital
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
"le
Relais
Restauration"
N°2016.11.17.
16
Convention
entre
la
Ville
et
l'association
le
Relais,
et
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2016
N°2016.11.17.
17
Subvention
de
fonctionnement
2016
pour
l'association
Le
Refuge
N°2016.11.17.
18
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Les
Amis
des
Arts
N°2016.11.17.
19
Subvention
exceptionnelle
pour
l'Association
Secours
Populaire
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE,
PARTICIPATION
ET
CADRE
DE
VIE
N°2016.11.17.
20
Rapport
d'activité
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
{SIGEIF)
- année
2015
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
information N°2016.11.17.
21
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h
06
(ll
est
procédé
à
l'appel
par
M.
Wolf).
M.
Le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
L'ordre
du
jour
est
léger
mais
comporte
une
question
importante
: le
rapport
d'arientations
budgétaires.
Avant
de
traiter
ce
point,
la
loi
nous
oblige
à
adopter
deux
rapports
préalables,
le
premier
sur
le
développement
durable,
le second
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
sur
le territoire
de
la
commune.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.11.17.04
Rapport
sur
le
développement
durable
2016
Mme
NICOLAS
- Je
présente
cette
délibération
ce
soir
tout
en
précisant
qu'un
certain
nombre
de
ces
actions
a
été
mené
par
les
collègues
de
la
majorité
au
titre
de
leurs
détégations
respectives.
La
loi
Greneile
Il du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement a
introduit
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
590
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable.
Le
décret
d'application
paru
le
17
juin
2011
prévoit
que
le
rapport
«
décrit,
sous
forme
de
synthèses,
la
situation
en
matière
de
développement
durable
à
partir
des
évaluations,
documents
et
bilans
produits
par
la
commune
sur
une
base
volontaire
(tel
que
l'Agenda
21)
ou
prévus
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire
».
Le
décret
précise
que
le
rapport
doit
prendre
en
compte
les
cinq
finalités
du
développement
durable
mentionnées
dans
le
code
de
l'environnement
:
— lutte
contre
les
changements
climatiques
et protection
de
l'atmosphère
;
—
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux
et
des
ressources
;
—
épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
—
cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations
;
—
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsable,
Le
décret
indique
que
le
rapport
du
développement
durable
doit
être
présenté
par
le
Maire
préalablement
au
projet
de
budget.
Sa
présentation
doit faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
rapport
doit
être
mis
à jour
chaque
année
et
présenté
à
la
même
époque
lors
du
débat
sur
le
projet
de
budget. Au-delà
de
proposer
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
territoire
en
matière
de
développement
durable,
le
rapport
vient
questionner
chaque
année
les
projets
de
la
collectivité
par
rapport
aux
finalités
du
développement
durable
avant
le vote
définitif
du
budget.
Conformément
au
décret,
le
rapport
établit
un
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire,
ainsi
que
des
actions
conduites
en
matière
de
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et des
activités
internes
de
la
collectivité.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
le
rapport
du
développement
durable
pour
l'année
2016.
M.
Le
Maire
- Quel
est
l'avis
de
la commission
?
M.
HENO
- La
commission
souhaitait
que
le
débat
ait
lieu
en
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
devons
voter.
({! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 84/88,
avenue
du
Général-Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél) 01 49 15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française
| Liberté-Égalité-Fraternité EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
PERIES,
M.
MONOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin N°
DEL20161117_1
OBJET:
RAPPORT
SUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
artictes
L.2311-1-1
et D.2311-15
;
Vu
le code
de
l'environnement,
et notamment
son
article
L.110-1
:
Vu
ia
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
«
Grenelle
M»; Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'article
254
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
encourage
les
projets
territoriaux
de
développement
durable
portés
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
;
Considérant
les
enjeux
portés
par
les
cinq
finalités
du
développement
durable
résultant
de
la
loi
susmentionnée
pour
l'avenir
du
territoire
de
Pantin
et
le
bien-être
de
ses
habitants,
et
l'intérêt
de
leur
prise
en
compte
pour
éclairer
en
amont
le débat
d'orientation
budgétaire
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le
rapport
sur
la
situation
du
développement
durable
de
la
commune
de
Pantin
pour
l'année
2016. N°2016.11.17.02
Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
de
la
commune
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
- La
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget.
Ce
rapport
concerne
la
situation
en
matière
d'égalité
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité
ainsi
que
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire.
Il
convient
de
rappeler
que
la
commune
a,
en
2014,
signé
la
charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
vie
locale,
et
que
le
plan
local
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016.
Ce
plan
a
permis
de
préciser
qu'en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
la
commune
de
Pantin
actionnera
tous
ses
leviers
d'actions.
Comme
toute
instance
politique
qui
applique
la
parité
au
sein
du
conseil
municipal,
elle
se
doit
d'être
exemplaire.
En
tant
qu'employeur,
la
gestion
de
ses
ressources
humaines
doit
être
conduite
sous
le
prisme
de
l'égalité
de
traitement
des
agents.
En
tant
que
responsable
de
politiques
publiques
de
compétences
communales,
elle
doit
développer
une
approche
intégrée
de
l'égalité,
en
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Le
plan
local
pour
l'égalité
s'articule
autour
de
trois
grands
axes
:
Axe
1 :
La
promotion
de
l'égalité
de
traitement
des
agents
au
sein
de
la
collectivité.
L'enjeu
est
ici
de
faire
des
ressources
humaines
un
levier
d'action
en
faveur
de
l'égalité
réelle.
Dans
cette
perspective,
un
travail
de
diagnostic
a
été
réalisé
par
le
département
Ressources.
Fort
de
ces
constats,
il
s'est fixé trois
grands
objectifs
:
- Améliorer
la
connaissance
et
intégrer
l'égalité
femmes-hommes
dans
l'ensemble
des
pratiques
en
matière
de
ressources
humaines
;
- Assurer
l'égal
accès
et
l'égalité
de
traitement
au
sein
des
services
municipaux
;
- Développer
une
culture
professionnelle
partagée
de
l'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la collectivité.
Trois
grands
leviers
vont
à
ce
titre
être
actionnés
:
-
Les
actions
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle.
Exemple
:
Intégrer
aux
procédures
d'achat
et
de
commande
publique
les
restrictions
prévues
pour
les
entreprises
qui
ont
été
sanctionnées
pour
des
discriminations
ou
qui
n'ont
pas
engagé
de
négociation
sur
l'égalité
professionnelle.
- La
formation
des
agents.
Exemple
:Formation
à
l'utilisation
du
guide
«
Pour
une
communication
publique
sans
stéréotype
de
sexe
»
réalisé
par
le
Haut
Conseil
à
l'Égalité.
-
L'amélioration
de
la
visibilité
du
bilan
social.
Exemple
:
Intégrer
les
données
relatives
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
le
bilan
social.
Axe
2
:Favoriser
l'égalité
Femmes-hommes
à
travers
l'ensemble
des
politiques
publiques
locales.
Il s'agit
ici
tant
de
donner
de
la
visibilité
et
de
la
cohérence
aux
actions
spécifiques
menées
par
les
services
municipaux
sur
l'égalité
femmes-hommes
que
de
développer
une
approche
intégrée
de
l'égalité
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques.
Trois
grands
domaines
d'action
ont
ici
été
identifiés
:
-
Sensibiliser
les
pantinois-e-s
à
l'égalité.
Exemple
:Réunir
chaque
année
les
pantinois-es
autour
de
la
«Semaine
de
l'égalité
».
- Penser
une
Ville
pour
toutes
et
tous
en
prenant
en
compte
la
question
de
la
place
des
femmes
dans
les
espaces
publics.
Exemple
:
Développer
les
actions
de
lutte
contre
le
harcèlement
de
rue
et
dans
les
transports. -
Soutenir,
encourager
l'implication
des
partenaires
associatifs
dans
des
projets
favorisant
l'égalité.
Exemple
:Solliciter
des
partenaires
locaux
pour
l'animation
de
temps
de
formation
à
destination
des
agents
de
la
commune. Axe 3
: Lutter
pour
éradiquer
toutes
les
violences
faites
aux
femmes
À
Pantin
en
2014,
116
femmes
faisant
état
de
violences
conjugales
ont
été
reçues
par
le
service
social,
35
ont
consulté
dans
l'Une
des
quatre
PMI
de
la
commune,
23
femmes
ont
pris
rendez-vous
à
la
permanence
de
l'association
SOS
Victimes
à ta Maison
de
la justice
et du
droit,
et 211
plaintes
pour
violences
conjugaies
ont
été
déposées
au
commissariat
de
Pantin.
La
commune
de
Pantin
s'est
ainsi
fortement
engagée
dans
la
lutte
contre
les
violences
conjugales.
En
décembre
2013,
à
l'issue
d'une
réunion
animée
par
l'Observatoire
départemental
des
violences
envers
les
femmes,
un
réseau
local
pluri-disciplinaire
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
a
été
créé.
- Ce
réseau
a
réalisé
des
supports
d'information
et
de
sensibilisation
sur
la
problématique
des
violences
conjugales
tant
à destination
des
professionnels
qu'en
direction
du
grand
public.
-
Afin
d'améliorer
le
repérage,
l'écoute
et
l'orientation
des
femmes
victimes
de
violences
par
tes
professionnels
du
territoire,
des
temps
de
formation
des
agents
animés
par
les
membres
du
réseau
et
des
partenaires
spécialisés
sont
régulièrement
organisés.
De
même,
des
sessions
d'informations
spécifiques
à
destination
des
membres
du
réseau
sont
organisées
autour
de
l'éclairage
de
partenaires
extérieurs.
L'objectif est
d'améliorer
la prise
en
charge
des
femmes
victimes
de
violences.
-
Le
recrutement
d'un
intervenant
social
au
commissariat
de
Pantin
est
actuellement
à
l'étude,
en
collaboration
avec
le chef
de
circonscription.
L'ensemble
de
ces
mesures
constituent
la
feuille
de
route
d'une
politique
publique
transversale
qui
fera
de
Pantin
une
commune
pleinement
actrice
de
l'égalité
femmes-hommes.
Les
actions
présentées
en
mars
2016
sont
en
cours
de
déploiement
progressif.
Les
données
sur
la
situation
de
la
collectivité
ont
été
mises
à jour
et
figurent
en
annexe
dans
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
sur
le territoire.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le territoire. Avis
favorable
de
la 2*"
commission
M.
Le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
PERIES,
M.
MONOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin
! N°
DEL20161117_2
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
3 du
préambule
de
la Constitution
de
1946
;
Vu
la charte
européenne
de
2006
pour
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
dans
la vie
locale
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les
hommes
;
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
de
prévention
et de
tranquillité
publique
du
17
novembre
2011 :
Considérant
la
persistance
des
représentations
sexistes
et
des
rapports
inégalitaires
entre
les
femmes
et
les
hommes ; Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
d'établir
un
rapport
annuel
de
situation
sur
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
:
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
à
lutter
contre
toutes
les
formes
de
discrimination
et
notamment
les
discriminations
liées
au
genre
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
plan
local
détaillant
l'ensemble
des
actions
menées
dans
ce
domaine
:
Considérant
qu'un
tel
plan
constitue
un
outil
d'évaluation
de
la
politique
publique
menée
dans
ce
domaine
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
décidé
d'agir
sur
les
trois
axes
suivants
: promouvoir
l'égalité
de
traitement
des
agents
au
sein
de
la
collectivité,
favoriser
l'égalité
femmes-hommes
à
travers
l'ensemble
des
politiques
publiques
locales
et lutter pour
éradiquer
toutes
les
violences
faites
aux
femmes
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2016.11.17.03
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2017
-
budget
principal
Ville
et
budget
annexe
habitat
indigne
M,
Le
Maire
-
Le
principal
sujet
de
la
soirée
est
le
rapport,
et
non
plus
le
débat,
sur
les
orientations
budgétaires.
Depuis
la
loi
NOTRe,
c'est
une
obligation
qui
a
été
davantage
normalisée
qu'auparavant.
Je
vous
rappelle
le
contexte
économique,
financier
et
fiscal
international
:une
croissance
pas
très
bonne,
une
possible
hausse
des
taux
directeurs
aux
États-Unis.
L'élection
de
Donald
Trump
ne
rassure
pas,
or
quand
les
Etats-Unis
enclenchent
la
hausse
des
taux,
l'Europe
suit
souvent
six
mois
à
un
an
plus
tard.
Notre
dette
est
en
baisse
mais
au
vu
de
celle
de
la
France,
cela
pourrait
être
dramatique
et
atteindre
plusieurs
milliards
d'euros.
Le
contexte
européen
est
similaire.
Le
contexte
français
s'est
amélioré
mais
il est
encore
peu
avenant
puisque
la
croissance
a été
de
1,3
%
en
2015
après
avoir
êté
de
0,6
%
en
2014.
Le
projet
de
loi
de
finances
2017
prévoit
une
croissance
de
1,5
%,
comme
en
2016,
et
une
inflation
faible
qui
fait
peser
un
risque
sur
les
niveaux
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport,
nous
avions
tablé
sur
1
%
mais
la
loi
de
finances
prévoit
0
%.
I! faudra
donc
que
le
budget
prenne
en
compte
cet
aspect.
Quant
aux
conditions
de
taux
d'intérêt,
depuis
Bâle
3
toutes
les
collectivités
locales
avaient
de
grandes
difficultés
d'accès
au
crédit.
Tout
cela
est
derrière
nous
et
les
taux
à
long
terme
sont
à
des
niveaux
très
bas.
On
nous
a
proposé
la
semaine
dernière
d'emprunter
sur
15
ans
à
0,89
%
pour
la
Ville
de
Pantin.
C'est
peu
mais
si
demain,
cela
repart
à
la
hausse,
cela
peut
aller
très
vite.
Concernant
le
contexte
des
finances
publiques
locales,
le
déficit
de
la
France,
qui
était
de
plus
de
5
%
en
2012,
est
passé
à
moins
4
%
en
2014,
moins
3,5
%
en
2015,
moins
3,3
%
en
2016,
et
le
gouvernement
prévoit
moins
2,7
%
en
2017.
|!
reviendrait
sous
les
3
%.
La
participation
des
collectivités
locales
à
la
réduction
du
déficit
public
a
été
divisée
par
deux
pour
2017.
Cela
a
été
annoncé
par
le
gouvernement.
La
dotation
forfaitaire
de
la
Ville
ne
devrait
baisser
que
de
1,1
ME
au
lieu
de
2,2
M€.
J'y
reviendrai
tout
à
l'heure.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
est
revalorisée,
ce
qui
devrait
nous
permettre
de
bénéficier
d'une
majoration
de
l'ordre
de
296
587
€,
d'après
nos
calculs.
Enfin,
le
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
{FPIC)
est
gelé
en
2017
et
la
revalorisation
de
son
enveloppe
est
reportée.
Nous
avons
sans
doute
une
mauvaise
nouvelle,
le
débat
est
cependant
en
cours
à
l’Assemblée
nationale.
Le
potentiel
financier
est
déterminé
par
la
loi
au
niveau
des
intercommunalités.
Dans
notre
cas,
il s'agit
d'Est
Ensemble
dont
la
richesse
a
été
évaluée
pour
savoir
si
l'on
était
bénéficiaire
ou
contributeur
au
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France.
Nous
sommes
devenus
la
Métropole
du
Grand
Paris
depuis
le
4° janvier
dernier,
c'est
notre
nouvelle
intercommunalité.
La
valeur
moyenne
de
la
richesse
du
potentiel
financier
a
augmenté.
Ce
potentiel
est
réparti
entre
les
différentes
communes.
La
richesse
de
Paris
et
celle
des
Hauts-de-Seine
pondèrent
à
la
hausse
le
potentiel
financier
de
Pantin.
Toutes
les
villes
d'Est
Ensemble,
qui
bénéficiaient
du
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France,
devraient
le
payer
pour
les
Villes
d'Île-de-France
qui
se
situent
en
dehors
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Un
amendement
a
été
déposé
mardi
dernier
en
commission
par
Mme
Guigou
et
d'autres
députés
de
Seine-Saint-Denis
et
a
été
adopté
en
commission.
J'espère
qu'il
sera
adopté
en
lecture
publique,
parce
que
cela
pourrait
à
terme
nous
coûter
la
bagatelle
de
2,5
M€.
Nous
pourrions
perdre
le
FSRIF,
qui
nous
rapportait
1
316
000
€
(CF.
page
88).
En
2017,
an
passerait
de
plus
1,3
ME
à
moins
374
000
€,
et
à
moins
1,2
M€
en
2018,
ce
qui
ferait
perdre
à Pantin
2,5
M€
par
an
à partir
de
2018.
Vous
comprenez
l'enjeu
que
représente
ce
débat
parlementaire
pour
nous
mais
aussi
pour
des
Villes
comme
Sevran
et
Bondy,
qui
sont
encore
plus
pauvres
que
la
nôtre.
Le
Premier
ministre
avait
annoncé
la
création
d'une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
en
disant
que
si
l'État
demandait
une
contribution
au
redressement
des
comptes,
il
soutiendrait
les
Villes
dynamiques. La
dotation
de
1,2
Md£
est
divisée
en
quatre
parts.
Nous
pourrions
prétendre
à
la
part
2
et
3
s'élevant
à
450
ME,
qui
est
réservée
aux
communes.
D'après
les
premiers
critères
avancés,
la
Ville
de
Pantin
investit
suffisamment
puisqu'elle
fait
partie
de
celles
qui
investissent
le
plus,
notamment
en
Seine-Saint-Denis,
pour
il pouvoir
bénéficier
d'une
dotation.
Quant
à
la
pérennisation
du
Fonds
de
soutien
en
faveur
des
communes
pour
l'organisation
des
activités
périscolaires,
il s'agit
des
rythmes
scolaires.
S'agissant
du
contexte
local,
je
ne
reviens
pas
sur
la
Métropole
du
Grand
Paris
créée
au
1“ janvier
2016.
Vous
connaissez
ses
compétences
et savez
comment
cela
se
passe
entre
la
Métropole
et
nous.
Une
«
usine
à gaz
» a été
créée
par
l'administration
d'État,
j'espère
que
le
politique
modifiera
cela.
Nous
avons
transféré
nos
impôts
économiques
à
Est
Ensemble.
Une
fois
que
celle-ci
les
a
retraités
en
fonction
de
ses
compétences,
elle
nous
reverse
l'attribution
de
compensation.
Sur
100
d'impôts
économiques
versés
à
Est
Ensemble,
elle
en
reprend
20
pour
ses
compétences
et
doit
nous
retourner
une
compensation
de
80.
Aujourd'hui,
ce
n'est
plus
Est
Ensemble
qui
perçoit
ces
sommes
mais
la Métropole
du
Grand
Paris,
qui fait le
calcul
entre
Est
Ensemble
et
la
Ville
de
Pantin
et
renvoie
l'impôt
économique
de
la
Métropole
à
Pantin,
ce
qui
explique
que
nos
recettes
soient
majorées
de
plus
de
20
ME.
Nous
servons
de
boîte
aux
lettres.
L'argent,
qui
revient
à
Est
Ensemble,
transite
par
ie
budget
de
Pantin.
C'est
une
«
usine
à
gaz
».
À
un
moment,
l'État
n'avait
pas
modifié
la
prise
en
compte
pour
le
FPIC.
D'une
manière
fictive,
nos
recettes
étaient
majorées
du
montant
de
l'impôt
économique
revenant
à
Est
Ensemble.
Par
rapport
à
la
solidarité
intercommunale
au
niveau
national,
Pantin
se
retrouvait
plus
riche
de
manière
fictive.
Les
nouveaux
mécanismes
mis
en
place
devraient
nous
permettre
d'échapper
à
ce
deuxième
coup
de
rabot,
qui
serait
grave
pour
nous.
Dans
l'évolution
des
recettes
et
des
dépenses
courantes
depuis
2008
(page
92),
vous
voyez
l'effet
ciseau
de
2014.
Le
double
effet
des
mesures
de
gestion
et
des
mesures
fiscales
l'a
mis
en
échec
en
2015
et
2016,
et
nous
permet
de
ré-abonder
l'épargne
de
la
Ville
de
Pantin.
Les
recettes
ont
évolué
à
122
M€
en
2009,
avant
de
perdre
de
l'argent
dans
les
années
Sarkozy
pour
se
trouver
à
121
M€
en
2010,
puis
à
120
M€
en
2012.
En
2013,
on
perd
3
ME,
non
pas
en
raison
du
gouvernement
de
M.
Hollande
mais
à
cause
des
transferts
à l'Agglomération
Est
Ensemble.
On
passe
ensuite
de
117
à
112
M€
de
2014
à 2016
en
raison
de
ce
que
nous
ont
pris
les gouvernements
de
M.
Ayrault
et de
M.
Valls.
Les
dépenses
ont
atteint
99
M€
en
2009
et
sont
restées
stables
jusqu'en
2012
(101
ME),
pour
baisser
à
96
ME
en
2014
à la suite
des
transferts
à l'Aggiomération
et se
stabiliser
autour
de
95
à 96
M€
depuis
lors.
L'épargne
s’est
réduit,
on
le
constate
avec
le
creux
de
la
courbe
en
2014
(page
94).
Les
mesures
de
gestion
et
fiscales
ont
permis
à
la
Ville
de
maintenir
son
taux
d'épargne,
ce
qu'elle
consacre
pour
investir
et
entretenir. Concernant
le rapport
annuel
sur
la
dette,
les
intérêts
de
la dette
atteignaient
6,2
M€
en
2008
et
s'élèvent
à
3
ME
en
2016.
Cela
signifie
que
nous
pouvons
consacrer
3,2
ME
de
plus
à
l'investissement,
pour
les
écoles,
les
stades,
les
routes
et
les
bâtiments
de
la
Ville
de
Pantin.
C'est
énorme.
C'est
dû
à
un
double
effet.
Le
premier
tient
au
fait
que
nous
sommes
passés
de
135
à
99
M€
d'endettement
entre
2008
et
aujourd'hui.
Le
second
s'explique
parce
que
notre
taux
moyen
est
aujourd'hui
de
2,65
%
alors
qu'il
était
supérieur
à
5
%
en
2008.
Le
taux
moyen
de
la dette
était
de
3,36
%
en
2011,
de
3,22
%
en
2012,
de
3,08
%
en
2013,
de
2,82
%
en
2014
et
de
2,65
%
en
2015.
li sera
encore
plus
bas
en
2016
si
nous
empruntons
à
0,89
%
et
que
certains
emprunts
à
plus
de
3
ou
5
%
se
terminent,
parce
qu'ils
datent
d'il
y
a
15
ou
20
ans.
La
dette
sera
beaucoup
moins
forte.
Au
niveau
de
sa
structure,
83,1
%
de
notre
dette
est
à
risque
zéro.
C'est
le
contraire
de
certaines
collectivités.
Nous
avons
16,56
%
en
risque
moyen
et
0,33
%
en
risque
fort
(emprunts
toxiques).
La
dernière
échéance
pour
les
risques
forts
étant
en
2016,
nous
n'aurons
plus
de
risques
forts
l'année
prochaine.
Vous
avez
ensuite
la
répartition
de
la
dette
par
préteur
et
l'information
sur
ce
qu'il
se
passe
en
2016.
Nous
avions
inscrit
10
ME
d'emprunts
et
5
M€
de
report,
ce
qui
faisait
15
M€.
En
DM,
nous
avons
annulé
6
M€
d'emprunts,
ce
qui
a
ramené
le
chiffre
à
9
ME.
Nous
devrions
nous
désendetter
au
minimum
de
1
M€
cette
année,
ce
qui
nous
ferait
passer
de
99
à 98
ME.
Pour
le
moment,
dans
ce
projet
de
budget,
nous
nous
ré-endetterions
à
hauteur
de
10,7
M€. A
l'heure
actuelle,
sans
ré-endettement,
le
compte
n'y
est
pas.
Les
derniers
ajustements
en
termes
de
recettes
et
de
dépenses
sont
en
cours
pour
présenter
en
décembre,
à
notre
Conseil
municipal,
un
budget
dans
lequel
la
Ville
ne
se
ré-endetterait
pas
en
2017.
La
structure
des
effectifs
et
les
dépenses
de
personnel
font
partie
des
nouvelles
obligations
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Vous
trouverez
la
composition
des
effectifs
au
31
décembre
2015.
Pantin
compte
1 685
agents,
1 025
fonctionnaires,
388
contractuels
occupant
un
emploi
permanent,
272
contractuels
qui
n'occupent
pas
un
emploi
permanent
(vacataires,
saisonniers,
remplaçants,
assistantes
maternelles,
emplois
12 aidés
ou
vacations).
Les
emplois
sont
concentrés
à
80
%
sur
trois
filières
:41
%
en
filière
technique,
20
%
en
administratif
et
20
%
en
animation.
La
filière
animation
liée
à
l'accueil
des
enfants
est
très
présente.
La
catégorie
A
représente
10
%,
la
B
13
%
et
la
C
76
%.
La
population
active
est
vieillissante
:43,8
%
des
fonctionnaires
ont
plus
de
50
ans
contre
39,5
%
en
2013.
Les
agents
qui
travaillent
à
temps
complet
sont
de
plus
en
plus
nombreux
(plus
de
88
%
conire
97
%
en
2013).
Les
femmes
sont
de
plus
en
plus
présentes
dans
nos
effectifs
(63
%).
La
masse
salariale
représente
62,8
M€.
Les
dépenses
de
personnel
correspondent
à
65,4
%
du
montant
totat
des
dépenses
de
notre
collectivité
(96
ME)
contre
60
%
au
niveau
national
en
moyenne.
Le
coût
moyen
des
dépenses
de
personnel
par
habitant
est
de
1
159
€
à
Pantin
contre
805
€
dans
les
villes
de
la
même
importance,
pour
deux
raisons.
D'abord
parce
que
les
politiques
publiques
sont
importantes
dans
notre
ville,
contrairement
à
ce
que
j'entends
ici
de
la
part
d'une
partie
de
l'opposition.
Nous
avons
beaucoup
d'employés
communaux
notamment
en
matière
de
santé,
de
périscolaire,
de
petite
enfance
et
d'action
sociale.
Ensuite
parce
que
beaucoup
de
nos
services
sont
en
régie
et
ne
sont
pas
délégués
au
privé.
Concernant
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnel,
le
chapitre
012
serait
en
hausse
de
0,5
%
en
2017
par
rapport
au
BP
2016.
Il
s'agit
d'une
gestion
qui
doit
être
rigoureuse
et
souple.
Rigoureuse
parce
qu'à
chaque
fois
qu'une
personne
fait
une
mobilité
ou
part
à
la
retraite,
on
regarde
s’il
faut
la
remplacer
ou
pas,
et
s’il
est
possible
de
réorganiser
et
de
moderniser
pour
ne
pas
le
faire.
Souple
parce
que
cette
Ville
ne
s'applique
aucun
dogme
en
la
matière.
I!
n'y
a
pas
d'objectif
chiffré
qui
imposerait
de
ne
pas
remplacer
les
départs
à
la
retraite.
Le
maintien
des
politiques
publiques
municipales
à
Pantin
est
intangible.
Si
un
animateur
part
et
qu'il
est
nécessaire
de
le
remplacer
pour
maintenir
le
taux
d'encadrement
des
enfants,
nous
le
remplaçons.
Parmi
les
orientations
budgétaires
pour
2017,
nous
maintenons
un
taux
d'épargne
brute
à
14
%
en
diminuant
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel
-ce
que
nous
ne
parvenons
pas
à
faire,
nous
les
maintenons
et
les
maîïtrisons,
nous
optimisons
les
recettes,
maintenons
notre
fiscalité
sans
l'augmenter
jusqu'en
2020,
nous
stabilisons
l'endettement
en
deçà
de
100
ME
et
continuons
à
investir.
Les
priorités
de
l'action
communale
:
- la tranquillité
publique
détaillée
page
104,
- l'accueil
de
la
petite
enfance,
qui
nous
coûte
assez
cher
car
entre
la
nouvelle
association
lEPC
qui
nous
coûtera
plus
de
330
000
€
pour
accueillir
45
enfants
supplémentaires
et
le
Département
qui
retire
son
aide
à
hauteur
de
390
000
€,
nos
pertes
de
moyens
sont
importantes.
-
l'éducation
avec
400
000
€
pour
sécuriser
les
écoles
suite
aux
annonces
du
mois
de
septembre
de
la
ministre.
Par
ailleurs,
i y
aura
le
lancement
de
la
construction
de
deux
nouvelles
écoles
en
2017,
l'école
Diderot
et
celle
de
la ZAC
du
Port.
- L'action
de
la
municipalité
sur
les
Quatre
Chemins
va
s'intensifier
(pages
105
et
106).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
contribution,
sont
estimées
à
96
ME,
soit
plus
0,17
%.
Le
cadrage
imposant
une
diminution
des
dépenses
n'a
pas
pu
être
respecté
parce
que
des
dépenses
augmentent
et
correspondent,
pour
la
plupart
de
ces
lignes,
aux
priorités
municipales
(page
107).
li y
aura
une
hausse
des
subventions
à
la
Caisse
des
écoles
(accueil
des
enfants),
au
CCAS
(action
sociale),
l'achat
en
année
pleine
des
places
de
crèche
à
l'IEPC,
la
contribution
de
la
Ville
au
fonds
pour
handicapés,
de
nombreuses
participations
supplémentaires
de
la
Ville
en
matière
de
ressources
humaines
(la
restauration
des
agents,
la
médecine
du
travail,
le
centre
de
gestion),
les
autres
services
extérieurs
du
fait
du
développement
de
certaines
actions
(la
gestion
du
stationnement
payant),
les
dépenses
liées
à
l'entretien
des
locaux,
bâtiments
et
voiries,
et
le
Fonds
de
compensation
des
charges
transférées
(FCCT)
versées
à
Est
Ensemble.
Les
charges
à
caractère
général
diminuent
de
503
000
€
par
rapport
au
budget
2016.
Les
intérêts
de
la
dette
baissent
pour
se
situer
à
2,5
ME
contre
plus
de
6
M€
en
2008,
ce
qui
nous
laisse
des
marges
de
manœuvre.
La
masse
salariale
serait
en
augmentation
de
341
000
€,
soit
0,54
%.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
134
M€
moins
ce
que
nous
devrons
verser
à
Est
Ensemble.
Elles
sont
de
l'ordre
113,6
M€
contre
112,8
ME
prévus
au
BP
2016.
Concernant
les
pertes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
nous
avons
perdu
0,9
M€
en
2014,
puis
2,2
ME
et
2,1
M€.
Nous
perdrons
à
nouveau
1,1
M€
en
2017,
1,1
M€
en
2018
d'après
ce
qui
est
annoncé.
En
cumulé
depuis
2014,
Pantin
aura
perdu
4
M€
en
2015,
9,1
ME
en
2016,
15,3
M€
en
2017.
À
ce
rythme,
13 Pantin
aura
perdu
à
la
fin
du
mandat
37,1
ME
au
titre
de
sa
contribution
au
redressement
des
comptes
publics.
En
comparaison
avec
les
autres
Villes,
Pantin
est
la troisième
la
plus
prélevée.
Je
passe
sur
le FPIC,
la
DSU,
le projet
de
BP
dont
je
vous
ai
parlé.
Concernant
les
projets
d'investissement,
nous
arrivons
à
dégager
une
charge
nette
d'investissement
de
19,2
ME,
ce
qui
signifie
que
notre
Ville
continue
à
avoir
les
moyens
d'investir,
même
s'ils
se
réduisent.
Les
dépenses
d'investissement
vous
sont
listées
dans
le
cadre
d'un
programme
piuriannuel
d'investissement.
C'est
une
autre
nouvelle
obligation
issue
de
la
loi
NOTRe
(pages
112
et
113).
On
y
trouve
le
PPI
spécial
Quatre
Chemins,
le
PPI
éducation
petite
enfance,
hors
Quatre
Chemins,
et
ie PPI
représentant
le reste
des
opérations
par
direction
qui
est
ventilé
jusqu'en
2020.
Je
vous
liste
ce
qui
est
retenu
en
2017 :
-
les
opérations
récurrentes
(entretien
des
bâtiments,
des
rues,
accessibilité
handicap,
acquisitions
de
véhicules)
pour
7,9
M€.
- les
équipements
culturels
et
patrimoniaux
pour
2 M€
dont
0,5
ME
pour
l'espace
culturel
des
Courtillières,
0,2ME€
pour
les
études
et
le
démarrage
du
nouveau
conservatoire,
0,6
M€
pour
l'Église
Saint-Germain
et
0,7
M€
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
qui
devrait
être
classé
au
titre
du
patrimoine.
Une
commission
doit
se
réunir
le
24
novembre
prochain
pour
en
décider.
Cela
nous
permettrait
d'obtenir
des
petites
subventions.
- les
équipements
sport,
culture,
jeunesse,
pour
0,6
ME
(tennis
couverts
de
Charles
Auray).
Les
bulles,
qui
ont
atteint
la
fin
de
leur
durée
de
vie,
devraient
être
remplacées
depuis
deux
ans.
Nous
espérons
recevoir
des
subventions
des
sports
et
de
la
Fédération
pour
avoir
des
terrains
en
dur.
Chaque
année,
nous
économiserions
le montage
et le démontage
des
bulles,
et cela
nous
éviterait
d'en
acheter
de
nouvelles.
- les
équipements
scolaires
et
périscolaires
pour
10,7
ME.
On
voit
la
priorité
de
cette
Ville
en
direction
de
l'école
et des
enfants.
0,8
ME
sont
destinés
à
l'extension
de
l'école
Quatremaire,
seule
école
qui
n'a
pas
de
cantine.
Nous
avons
prévu
une
nouvelle
salle
de
classe
à
l'étage
et
une
cantine.
Aujourd'hui,
les
enfants
sont
obligés
de
traverser
l'avenue
pour
aller
à
Marcel
Cachin,
ce
qui
est
dangereux.
|
n'y
a
pas
eu
d'accident
mais
la
sécurité
des
enfants
mobilise
beaucoup
de
personnels
et
ce
n'est
pas
très
confortable
pour
des
enfants
de
maternelle
de
traverser
une
avenue
à forte
circulation
pour
aller déjeuner.
0,8
M€
seront
destinés
à
la
réhabilitation
de
Cochennec,
dernière
école
de
Pantin
qui
n'a
pas
été
complètement
rénovée
depuis
2001.
0,1
ME
sera
attribué
à
l'acquisition
foncière
pour
l'école
de
la ZAC
du
Port,
et
2,5
ME
à
son
démarrage.
L'acquisition
des
terrains
pour
le collège
de
l'Eco-quartier
représente
3,5
ME.
-
dans
le
secteur
solidarité,
santé
et
petite
enfance,
0,3
ME
seront
réservés
à
la
création
d'une
crèche
parentale,
0,45
ME
aux
nouveaux
locaux
des
Resto
du
Cœur,
et
près
de
0,3
M€
à
des
travaux
dans
les
centres
de
santé.
- 0,3
ME
sont
prévus
pour
la tranquillité
publique
avec
la
vidéo
protection.
- les
espaces
verts
auront
4
M€
pour
des
projets
d'envergure
(1,7
M€
pour
le
parc
des
Courtillières,
2
M€
pour
le
parc
Diderot
aux
Quatre
Chemins,
0,33
ME
pour
la
réhabilitation
des
sheds).
- les
opérations
d'aménagement
pour
3,3
M€
parmi
lesquels
1,5
M€
pour
les
ZAC
(ZAC
du
Port,
ZAC
du
centre-ville)
et
pour
l'habitat
indigne,
et
1,8
M€
pour
l'acquisition
du
bâtiment
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Paris
qui
est
destiné
à
l'installation
de
la
Bourse
du
travail,
des
Anciens
combattants,
d'une
salle
de
personnel
pour
le
personnel
municipal
et de
la police
municipale.
-
les
projets
de
voirie
avec
2,3
M€
de
dépenses
: 0,9
ME
sur
les
voies
du
13
au
22
Serpentin,
0,6
M€
sur
l'avenue
des
Courtillières
que
je
vous
proposerai
d'appeler
avenue
Aimé
Césaire
quand
elle
sera
terminée,
0,4
M€
sur
les
rues
Weber
et
Lesieur
aux
Quatre
Chemins,
0,3
M€
pour
la
remise
en
état
de
la
rue
Candale
qui
finit
en
impasse
au
bas
des
escaliers
et
a
été
endommagée
par
les
traitements
des
sous-sols
que
nous
avons
effectués,
et
139
000
€
pour
la voirie
Oued
Est
aux
Courtillières.
Ces
différentes
hypothèses
budgétaires
nécessitent
encore
aujourd'hui
des
arbitrages
afin
d'atteindre
l'équilibre
à
19
ME
et
d'éviter
un
nouvel
endettement
de
la Ville
en
2017.
Concernant
le
budget
de
l'habitat
indigne,
il
s'agit
sur
les
Quatre
Chemins
de
l'acquisition
démolition
de 14 20
immeubles
d'habitation
et
de
trois
immeubles
d'activité.
Sur
les
23
immeubles,
15
ont
été
démolis
et
huit
sont
en
cours
d'acquisition
et
restent
à
démolir.
En
2017
sont
programmées
des
acquisitions
et
démolitions,
notamment
le
5
Berthier
et
le
2
rue
Sainte-Marguerite.
Aux
Sept
Arpents,
nous
avançons
sur
les
27,
29
et
36
rue
des
Sept
Arpents.
Des
participations
pour
la
dépollution
sont
programmées
en
2017,
ainsi
que
le
traitement
de
la
copropriété
du
53
rue
des
Sept
Arpents
et
du
26
Pré
Saint-Gervais
en
coopération
avec
Est
Ensemble
et
la
Sorega.
Nous
avons
une
difficulté
par
rapport
à
l'immeuble
voisin
qu'il
faut
évacuer.
Lorsque
nous
aurons
la
maîtrise
des
deux,
je
pense
que
le
juge
autorisera
Est
Ensemble
et
la
Soreqa
à démolir.
Cela
ne
fait
pas
honneur
à
la
Ville
de
Pantin,
ce
n'est
pas
très
sympathique.
Au
total,
le
budget
de
l'habitat
indigne
s'équifibre
en
recettes
et
dépenses
à
hauteur
de
1 060
882
€.
Beaucoup
de
ce
budget
est
parti
à
Est
Ensemble
avec
la
Soreqa.
Ces
orientations
budgétaires
vous
sont
proposées.
Des
ajustements
de
dernière
minute
seront
faits
en
fonction
de
la
loi
de
finances
pour
2017.
Avis
favorable
des
1°,
2ère et 3%
commissions
Le
débat
est
ouvert.
M.
AMZIANE
-
Je
souhaitais
faire
une
remarque
de
forme
pendant
votre
intervention.
Vous
avez
fait
référence
notamment
aux
pages
104
ou
110,
or
le
document
n'en
compte
que
45.
M.
Le
Maire
- C'est
ma
pagination.
Au
temps
pour
moi,
je
m'en
excuse.
Qui
souhaite
intervenir
?
M.
CARVALHINHO
-
Bien
évidemment,
certains
points
de
ces
orientations
budgétaires
2017
ne
nous
plaisent
pas,
cela
ne
vous
étannera
pas.
Chaque
année,
c'est
pareil.
Pendant
des
années,
vous
n'avez
pas
fait
les
efforts
suffisants
pour
pallier
la
crise
actuelle
et
la
baisse
des
dotations
de
l'État.
Sous
M.
Hollande,
ces
dernières
ont
vraiment
baissé.
Vous
faites
beaucoup
référence
à
M.
Sarkozy.
Quand
il était
au
pouvoir,
le
pays
était
géré
et
les
dotations
versées
aux
collectivités
étaient
raisonnables.
Vous
répétez
chaque
fois
que
depuis
2008,
vous
avez
fait
passer
la
dette
de
135
M€
à
99
M€
mais
vous
ne
dites
pas
que
vous
réparez
ce
que
vous
avez
fait
depuis
la
fin
des
années
80
jusqu'à
aujourd'hui.
Vous
êtes
rentré
dans
cet
hémicycle
à
la
fin
des
années
80,
je
n'étais
pas
né,
vous
étiez
adjoint
aux
finances
de
M.
Isabet
et
donc
coresponsable
de
la
dette
de
la
Ville
qui
a
explosé
à
ce
moment-là.
Vous
avez
repris
la
Ville
en
disant
que
ce
n'était
pas
vous
qui
la
gériez.
Vous
étiez
malgré
tout
l'adjoint
aux
finances,
et
vous
votiez
tous
les
budgets.
Vous
en
êtes
comptable
et
réparez
aujourd'hui
les
dégâts
que
vous
avez
faits
pendant
des
années.
En
2014,
lors
des
élections
municipales,
vous
vous
demandiez
si
vous
alliez
augmenter
les
impôts.
L'opposition
avait
demandé
un
débat
à
cette
épaque.
Il y
en
a
eu
un
dans
une
école,
mais
vous
n'étiez
pas
représenté.
À
chaque
fois,
vous
avez
évité
les
questions
sur
l'augmentation
des
impôts
entre
2014
et
2020.
La
même
situation
s'est
produite
lors
des
élections
départementales
de
2015,
vous
esquiviez
cette
question.
À
la
suite
de
votre
élection
en
tant
que
Conseiller
départemental
en
2015
et
votre
réélection
de
Maire,
vous
avez
augmenté
tes
impôts
lacaux,
la
taxe
d'habitation
et
surtout
la
taxe
foncière
de
près
de
9,5
%.
Les
Pantinois
ont
ressenti
les
dégâts
de
cette
parole
non
respectée.
Quand
on
se
présente
devant
les
électeurs,
il est
bien
d'annoncer
ce
que
l'on
va
faire.
Je
ne
vous
crois
pas
quand
vous
dites
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
d'ici
2020.
Je
pense
qu'il
y
en
aura
une,
juste
après
les
élections
présidentielles
et
législatives.
Je
ne
connais
pas
vos
ambitions
mais
Mme
Guigou
en
a,
et
c'est
fort
dommage
pour
vous.
Cela
pourrait
être
gênant
de
parler
d'augmentation
d'impôts,
notamment
avant
les
élections
législatives
de
2017.
IL
y
a
quand
même
des
impôts
cachés
comme
la
taxe
locale
d'affichage
pour
les
commençants.
Tous
les
commerçants
de
notre
ville
ont
reçu
un
document
pour
réévaluer
leurs
enseignes.
C'est
un
impôt
caché
à
destination
des
commerçants
qui
s’impliquent
dans
la
ville
pour
tes
habitants.
Je
pense
qu'il
y
aura
une
réelle
augmentation
d'impôts
et
que
vous
ne
pourrez
pas
vous
y
soustraire
parce
que
les
dégâts
commis
par
les
socialistes
sont
énormes.
|!
va
falloir
réparer
le
pays.
Par
ailleurs,
les
efforts
nécessaires
n'ont
pas
été
faits
antérieurement.
Dès
votre
premier
mandat,
vous
auriez
dû
anticiper,
voire
même
quand
vous
étiez
adjoint
de
M.
Isabet. La
réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
représente
plus
d'un
million
d'euros
pour
Pantin,
a
également
porté
atteinte
au
budget
des
collectivités
territoriales.
Quand
j'ai
proposé
de
doubler
les
effectifs
des
policiers
municipaux,
le
coût
correspondait
à
environ
1,2
M€.
On
aurait
pu
le
faire
à
ce
moment
mais
vous
m'aviez
répondu
que
pour
trouver
1
ME,
il fallait
augmenter
les
impôts
locaux.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
a fait
du
mal,
il est
dommage
que
les
socialistes
ne
se
soient
pas
opposés
au
gouvernement.
Selon
moi,
vous
n'allez
pas
assez
loin
sur
l'aspect
de
la
sécurité.
Je
constate
également
qu'il
faut
adresser
plus
de
demandes
aux
collectivités
dont
la
Région
puisqu'une
subvention
a
été
accordée
pour
la
vidéo
protection.
Je
vous
encourage
à
aller
chercher
des
financements
auprès
de
la
Région
Île-de-France,
notamment
pour
la
partie
logements
insalubres.
Je
salue
votre
combat
sur
cette
question
même
si je
pense
qu'il
faut
aller
plus
vite
et
s'engager
plus
fort
contre
les
marchands
de
sommeil.
La
Région
Île-de-France
a
un
plan
contre
les
logements
insalubres.
Je
vous
invite
à
la
contacter
pour
avoir
un
maximum
de
financements
afin
d'en
terminer
avec
ces
marchands
de
sommeil.
C'est
pour
moi,
un
budget
en
demi-teinte,
qui
n'est
pas
à
la
hauteur
d'une
ville
de
55
000
habitants,
en
pleine
expansion,
où
de
grandes
entreprises
s'implantent.
Elle
doit
garder
son
passé
mais
faire
avec
son
avenir.
Je
pense
que
cela
ne
va
pas
dans
le
bon
sens
pour
les
Pantinois,
raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
2017.
Nous
voulons
quelque
chose
de
plus
ambitieux.
Je
remercie
les
services
municipaux
et
tous
ceux
qui
ont
travaillé
sur
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Je
sais
que
c'est
difficile.
1] s'agit
de
questions
économiques.
Ce
n'est
pas
le
fruit
d'un
travail
qui
date
d'hier
mais
de
plusieurs
mois.
Je
vous
remercie
de
m'avoir
écouté.
C'était
notre
point
de
vue
sur
les
orientations
budgétaires. M.
PAUSICLES
- Une
petite
précision.
M.
Carvalhinho
dit
qu'il
n'était
pas
né
quand
vous
étiez
au
pouvoir.
Il
était
peut-être
alors
trop
jeune
pendant
la
crise
pour
constater
que
son
mentor,
M.
Sarkozy,
qui
était
au
pouvoir,
ne
l'a
pas
vu
venir.
Nous
avons
récupéré
cette
situation.
Je
constate
que
la
municipalité
a
bien
tenu
comparativement
à
d'autres
Villes,
qui
sont
passées
à
droite
et
qui
n'y
arrivent
pas.
Le
groupe
PRG
approuve
et
votera
à
l'unanimité
ce
budget
qui
est
bon
pour
notre
jeunesse
et
pour
notre
ville,
qui
continue
à avancer
et à se
développer,
contrairement
à d'autres.
Merci. M.
AMZIANE
- Mon
intervention
sera
différente
de
celle
de
M.
Carvalhinho.
Je
commencerai
par
une
remarque
de
forme
sur
la
présentation
du
rapport
budgétaire.
Je
remercie
l'administration
d'avoir
rédigé
ce
rapport.
Cependant,
certaines
phrases
sont
incompréhensibles
pour
le
citoyen
lambda.
Je
demande
un
effort
de
vulgarisation,
Je
ne
dis
pas
que
je
suis
un
génie
mais
je
ne
suis
pas
inculte,
j'ai
eu
15
en
économie
au
Bac
ES,
or
certaines
phrases
sont
incompréhensibles
comme
dans
le
paragraphe
4
de
la
page
6
: «
Depuis
la
fin
de
l'année
2014,
la
Banque
Centrale
a
baissé
toute
sa
gamme
de
taux
directeurs
et
a
notamment
son
taux
de
dépôt
à
un
niveau
négatif
moins
0,40
%
».
Je
ne
sais
pas
ce
que
cela
veut
dire.
M.
Le
Maire
- Quand
les
banques
déposent
de
l'argent
à
la
Banque
Centrale,
elles
perdent
de
l'argent.
Si
vous
mettez
100,
il y en
a
99,6
à
la fin
de
l'année.
M.
AMZIANE
- Je
suis
arrivé
à cette
conclusion
après
m'être
renseigné.
M.
Le
Maire
- D'autres
phrases
sont
plus
compliquées.
M.
AMZIANE
- Vous
comprenez
bien
ma
remarque.
M.
Le
Maire
- Oui.
M.
AMZIANE
-
Je
remercie
l'administration
pour
ce
travail
mais
je
lui
demande
de
faire
un
effort.
Votre
présentation,
Monsieur
le
Maire,
était
claire
même
si je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Un
rapport
sert
à
éclairer
les
citoyens
sur
la situation
budgétaire
de
la Ville.
Le
style
a tendance
à obscurcir.
Quant
à
la
présentation,
le
rapport
est
présenté
comme
un
enchaïnement
d'événements
économiques,
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
arbitrage
à
un
moment
ou
un
autre.
Quand
vous
avez
présenté
le
déficit
de
la
France,
vous
avez
oublié
de
mentionner
l'abandon
des
recettes
fiscales,
des
niches
et
de
la
lutte
contre
l'évasion
fiscale,
qui
combleraient
ce
déficit
et
pourraient
même
permettre
au
budget
de
la
France
de
bénéficier
d'un
léger
excédent.
Au
final,
le
déficit
de
la
France
ne
peut
pas
s'expliquer
que
par
la
réduction
16 des
dépenses.
il faut
que
l'accumulation
des
recettes
de
l'Etat
serve
à
mener
une
politique
publique,
comme
l'a
fait
Jacques
lsabet.
J'assume
le
bilan
de
Jacques
Isabet.
Il est
noble
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
en
équipements
publics
et
en
logements.
Ce
n'est
pas
« jeter
de
l'argent
par
les
fenêtres
»
mais
répondre
aux
besoins
des
Pantinois
à
un
moment
donné.
S'il
a
fallu
s'endetter
pour
cela,
c'est
de
l'investissement
public
qui
se
rembourse
après.
Cela
revient
à
faire
preuve
de
visions
dans
ses
dépenses
et
son
budget.
Monsieur
Carvalhinho,
dans
quels
domaines
voulez-vous
couper
?
Vous
parlez
souvent
de
l'équilibre
budgétaire
et
posez
le
sujet
de
la
mauvaise
gestion
de
la
ville
en
demandant
de
réduire
les
dépenses.
De
notre
côté,
nous
nous
plaignons
de
ces
réductions.
Quels
services
publics
supprimeriez-vous
?
Sur
quoi
trancheriez-vous
?
C’est
un
vrai
choix
politique.
On
ne
peut
pas
seulement
pointer
la
gestion
budgétaire
sur
un
point
ou
un
autre
sans
parler
des
chaix
politiques.
Nous
défendons
un
service
public
fart
à
Pantin.
Nous
pensons
qu'il
a
diminué
dans
les
deux
dernières
mandatures.
Cela
étant,
la
gestion
du
Maire
nous
convient
mieux
que
ce
que
Vous
proposez.
Par
ailleurs,
vous
avez
l'espoir
de
percevoir
une
subvention
destinée
aux
Villes
dynamiques.
Je
serais
satisfait
si
la
Ville
de
Pantin
en
bénéficiait
mais
je
trouve
que
démocratiquement,
cela
a
un
effet
pervers.
Finalement,
en
raison
de
la
réduction
des
recettes
de
la
Ville,
celle-ci
ne
peut
vivre
que
par
le
biais
des
subventions
de
l'État
sur
des
budgets
bien
fléchés
par
lui.
Cela
pose
un
problème
démocratique
et
de
libre
administration
des
collectivités
puisque
l'État
ne
finance
que
ce
qu'il
valide
a
priori.
Je
pense
que
la
réduction
des
dépenses
publiques
est
aussi
un
enjeu
démocratique.
À
vrai
dire,
il
n'y
a
pas
de
démocratie
ni
de
représentation
des
votes
des
Pantinois
sans
qu'il
y
ait
des
recettes
et
des
moyens
pour
mettre
en
œuvre
les
choix
politiques
de
la
majorité.
Le
chantage
au
déficit
et
à
la
dette
ainsi
que
l'abandon
délibéré
de
recettes
publiques,
comme
dans
le
cas
du
CICE
qui
ne
sert
à
rien
et
a
pesé
lourdement
dans
les
finances
de
la
Ville,
sont
des
enjeux
démocratiques.
Mes
représentants
auront-ils
les
moyens
de
répondre
à
mes
besoins
et
d'améliorer
ma
vie
au
quotidien
quand
j'aurais
mis
un
bulletin
dans
l'urne
?
M.
CHRETIEN
-
|!
est
plutôt
rassurant,
et
je
suis
sûr
que
nos
collègues
de
l'opposition
partagent
mon
propos-
de
constater
la
parfaite
maîtrise
de
ia
gestion
financière
de
notre
Ville
dans
un
contexte
pour
le
moins
délicat
et
incertain.
I!
n'est
pas
certain
que
beaucoup
de
communes
de
notre
département
puissent
présenter
un
tel
bilan
aussi
positif,
Au
nom
de
la
majorité
municipale,
j'en
remercie
le
service
de
la
direction
financière. Rassurant,
ce
budget
2017
l'est
à
plus
d'un
titre.
En
premier
chef,
la
confirmation
que
nous
avions
vu
juste,
que
M.
le
Maire
avait
vu
juste
en
anticipant
et
prenant
en
compte
dès
2014,
les
difficultés
dues
au
contexte
international
et
national.
Le
premier
budget
d'orientations
budgétaires
de
l'actuelle
mandature
marquait
l'ambition
de
la
majorité
municipale
pour
le
rayonnement
de
notre
ville,
la
qualité
des
services
publics
pour
les
Pantinoises
et
Pantinois
et
une
politique
d'investissement
forte
et
réaliste.
Ce
premier
budget
responsable
et
ambitieux
avait
souligné
de
manière
courageuse
que
la
réussite
de
cette
ambition
imposait
des
efforts
de
la
part
des
Pantinois
en
premier
lieu,
mais
aussi
de
la
part
des
services
de
notre
administration.
À
la
recherche
de
nouvelles
recettes,
deux
ans
après
la
hausse
de
certaines
taxes,
en
particulier
foncières
et
d'habitation,
et
après
que
nous
ayons
assuré
que
ces
hausses
seraient
les
seules
de
la
mandature,
nous
pouvons
constater
avec
le
recul
que
cet
effort
demandé
aux
habitants
de
notre
ville
était
nécessaire,
raisonnable
et
réalisé
dans
un
souci
de
justice
sociale.
Raisonnable
car
pour
rappel,
notre
Ville
a
le
taux
de
taxe
d'habitation
2015
le
moins
élevé
d'Est
Ensemble.
Vous
serez
d'accord
avec
moi
pour
dire
que
nous
ne
pouvons
pas
parler
ici
de
matraquage
fiscal.
Ce
premier
budget
insistait
sur
le
désendettement.
La
hausse
probable
des
taux
d'emprunt
dans
les
prochaines
années
confirme
la
justesse
de
notre
politique
de
désendettement
toujours
d'actualité
en
2017.
Concernant
notre
administration,
l'effort
d'optimisation
des
recettes
et
des
dépenses
et
du
fonctionnement
même
des
services,
demandé
à
tous
les
services
et
aux
agents,
porte
ses
fruits
sans
que
la
qualité
des
services
publics
ne
soit
remise
en
cause.
C'est
notre
engagement,
nous
y
sommes
fidèles.
Cette
maîtrise
budgétaire
nous
permet
de
mettre
en
œuvre
l'ambition
qui
est
la
nôtre
et
de
développer
harmonieusement,
dans
le
temps,
des
priorités
largement
présentées
par
M.
le
Maire
il
y
a
quelques
instants.
17 Parmi
ces
priorités,
la
sécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance.
La
stratégie
territoriale
responsable
et
équilibrée,
présentée
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
prend
en
compte
la
sécurité
à
laquelle
nos
concitoyens
ont
droit,
sans
oublier
fidèles
à
nos
valeurs-
la
part
importante
donnée
à
la
prévention,
à
la
médiation,
à
la
citoyenneté.
La
petite
enfance
prend
toute
sa
part
avec
ses
nombreux
projets,
qui
permettront
d'augmenter
sensiblement
l'accueil
des
enfants
et
répondront
ainsi
aux
attentes
des
familles
pantinoises.
On
trouve
l'éducation,
cœur
de
notre
politique,
avec
la
poursuite
du
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
et
du
portail
éducatif,
la
sécurisation
de
nos
écoles
et
le
programme
d'investissement
pour
l'agrandissement
ou
la création
d'écoles.
Je
ne
serais
pas
complet
si
je
n'abordais
pas
la
priorité
majeure
de
notre
mandature.
Après
l'effort
positif
porté
ces
dernières
années
sur
le
quartier
des
Courtillières
où
restent
à
finaliser
pour
2018
la
rénovation
du
parc
et
la
création
de
l'espace
culturel,
priorité
est
donnée
au
quartier
des
Quatre
Chemins.
Résorption
de
l'habitat
indigne
qui
fait
l'objet
de
toute
l'attention
du
premier
adjoint,
dynamisation
de
l'activité
économique
et commerciale,
renforcement
de
la présence
des
services
publics,
amélioration
du
cadre
de
vie,
programme
ambitieux
et
volontaire
partagé
par
nos
partenaires
de
la
Région
et
du
territoire
Est
Ensemble,
qui
trouvera
son
apogée
avec
la création
de
l'Eco-quartier.
Le
rapport
du
développement
durable
2016
présenté
en
ce
début
de
séance,
affirme
avec
force
l'attention
soutenue
de
la
municipalité
sur
les
questions
environnementales
et
écologiques,
et
précise
l'ambition
qui
est
la
nôtre
dans
cet
Eco-quartier.
Sans
revenir
sur
ce
qui
a
été
présenté
dans
ce
dossier
et
détaillé
il y
a
quelques
instants,
je
veux
dire
à
quel
point
cet
Eco-quartier
est
un
enjeu
majeur
pour
les
Quatre
Chemins
et
pour
notre
Ville.
Ce
projet
nous
donne
l'occasion,
à
partir
d'une
page
blanche,
de
mettre
en
œuvre
avec
les
habitants
des
Quatre
Chemins
l'idée
que
nous
avons
d'une
ville
harmonieuse
fondée
sur
la
mixité
urbaine,
sociale
et fonctionnelle
d'un
quartier
intégrant
tous
les
paramètres
de
l'environnement
durable.
C'est
un
engagement
de
la
municipalité,
porté
avec
conviction
par
les
deux
élus
en
charge
de
cette
délégation
mais
aussi
par
l'ensemble
de
la
majorité
municipale
qui
engage
chaque
élu.
Nous
sommes
tous
concernés
par
l'avenir
de
notre
planète.
Ce
budget
2017
prend
en
compte
cette
donnée
environnementale
comme
les
plus
fragiles
de
nos
concitoyens.
Le
soutien
appuyé
aux
associations
qui
traitent
de
l'urgence
sociale
le
prouve.
Mesdames
et
messieurs,
conscients
du
contexte
actuel
et
futur,
des
enjeux
autour
des
services
publics,
de
leur
importance
auprès
de
nos
concitoyens
et
de
notre
société,
conscients
aussi
que
cette
politique
des
services
publics
peut
être
remise
en
cause
par
une
classe
politique
impatiente
de
récupérer
le
pouvoir,
c'est
au
nom
d'une
politique
publique
ambitieuse
et
exemplaire
au
service
des
Pantinoises
et
Pantinois
que
nous,
élus
de
la
majorité,
soutenons
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
2017.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. M.
PERIES
- Monsieur
le
Maire,
je
voulais
dire
à
M.
Carvalhinho
que
quand
on
est
élu
d'un
groupe,
on
est
aussi
l'héritier du
groupe
précédent.
Je
pense...
M.
CARVALHINHO
- Vous
êtes
donc
l'héritier
de
M.
Hollande
!
M.
PERIES
- |! aurait
été
utile de
vous
adresser
à vos
prédécesseurs
UMP
pour
savoir
ce
qu'il
s'était
passé.
Vos
collègues
de
l'UMP
auraient
pu
vous
dire
que
de
2002
à
2014,
il n'y
a
pas
eu
d'augmentation
des
impôts
locaux,
comme
nous
l'avions
promis.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
vous
nous
faites
un
procès
d'intention.
Je
suis
terre
à
terre,
j'ai
quelques
chiffres
à
vous
soumettre.
En
matière
de
taxe
d'habitation,
Pantin
est
la
quatrième
ville
la
moins
chère
du
département,
elle
se
situe
7,18
%
en-dessous
de
la
moyenne
départementale.
Sur
le
total
«taxe
d'habitation
et
taxe
foncière
»
correspondant
à
ce
que
paie
un
propriétaire
occupant,
Pantin
est
la
septième
ville
la
moins
chère
et
se
situe
4,78
%
sous
la
moyenne
départementale.
Si
l'on
caicule
la
moyenne
des
taux
pratiqués
par
les
villes
de
droite
et
par
celles
de
gauche
de
notre
département,
la
moyenne
de
la
taxe
d'habitation
des
villes
de
gauche
est
inférieure
de
2,06
%
à
la
moyenne
départementale,
et
de
4,37
%
à
celle
des
villes
de
droite.
Le
totat
«
taxe
d'habitation
et
taxe
foncière
»,
la
moyenne
des
villes
des
gauches
est
inférieure
de
0,98
%
à
la
moyenne
départementale
et
2,48
%
par
rapport
aux
villes
de
droite.
En
matière
de
maîtrise
des
impôts,
je
crois
que
nous
avons
fait
nos
preuves. M.
ZANTMAN
- Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
à
la
suite
de
l'exposé
clair,
précis
et
réaliste
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
et
en
complément
de
l'intervention
de
mes
coliègues,
je
ne
peux
qu'approuver
ce
rapport
et
m'en
réjouir.
En
tant
que
citoyen
d'abord,
un
budget
maîtrisé,
un
endettement
contrôlé,
un
fonctionnement
assuré,
un
investissement
conservé,
j'avoue
que
l'équation
n'était
ni
simple
ni
évidente
et
pourtant
le
résultat
est
là.
Approuver
et
m'en
réjouir
à
double
titre,
en
tant
qu'élu
de
cette
ville
et
élu
de
la
majorité
municipale
qui
refuse
de
se
laisser
entraîner
dans
un
surendettement,
de
sacrifier
les
services
publics
rendus
à
nos
concitoyens
et
qui
refuse
une
quelconque
stagnation.
Ce
résultat
est
dû
aux
efforts
de
gestion
saine
et
éclairée
des
deniers
publics
de
cette
ville
par
une
action
quotidienne
de
mes
collègues
élus
et
par
un
travail
de
chaque
jour
de
toutes
ces
personnes
qui
forment
ce
que
l'on
appelle
l'administration
municipale.
Je
les
satue
et
salue
particulièrement
celles
et
ceux
qui
œuvrent
au
sein
du
secteur
enseignement
et
affaires
scolaires
ainsi
que
les
personnels
des
services
techniques.
Approuver
et
m'en
réjouir
enfin,
car
maintenir
un
budget
d'investissement
de
près
de
20
M€
n'est
pas
rien
lorsque
l'on
observe
de
près
notre
conjoncture
économique
nationale
et
internationale,
lorsque
l'on
regarde
autour
de
nous,
que
l'on
essaie
de
se
situer
par
rapport
aux
villes
environnantes
alors
même
que
nous
voyons
diminuer
ou
disparaître
un
certain
nombre
d'aides
financières.
Comme
je
le
disais
au
début
de
mon
propos,
un
investissement
conservé.
Lorsque
l'on
détaille
ce
budget
d'investissement,
on
s'aperçoit
immédiatement
que
la
priorité
municipale
qui
est
l'éducation
dans
cette
mandature,
se
traduit
de
manière
concrète
et
effective.
Ce
ne
sont
pas
que
des
mots
:
7,2
M€
pour
l'éducation,
soit
près
de
40
%
de
ce
budget
2017,
la
construction
de
deux
nouvelles
écoles
(Quatre
Chemins
et
ZAC
du
Port},
la
rénovation
complète
et
la
construction
de
deux
nouvelles
restaurations
scolaires
(Maternelle
Cochennec
et
maternelle
Quatremaire
aux
Courtillières).
C'est
l'ensemble
des
quartiers
de
la
ville
et
donc
toute
la
population
de
notre
ville
qui
en
bénéficiera.
Là
encore,
nous
faisons
vivre
l'équité
républicaine,
nous
veillons
à
la
mixité
sociale
et
au
mieux-vivre
ensemble.
Certes,
notre
système
éducatif
a
encore
de
grandes
marges
d'amélioration
notamment
concernant
la
réduction
des
inégalités
sociales.
Il
nous
apparaît
essentiel
de
nous
engager
toujours
plus
dans
l'investissement
de
nos
écoles.
L'égalité
des
droits
et
la
justice
sociale
passeront
par
là.
Non
seulement
j'approuve
et
m'en
réjouis
mais
surtout
j'en
suis
fier.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire
- Y-a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
BENNEDJIMA
- Chers
collègues,
je
voulais
m'exprimer
au
nom
du
Collectif
Citoyens
Pantin.
Je
tenais
à
adresser
toutes
mes
félicitations
au
personnel
de
la
Ville,
aux
élus
et
à toutes
les
personnes
ayant
coniribué
de
près
ou
de
loin
à
la
rédaction
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Bien
évidemment,
construire
un
rapport
d'orientations
budgétaires
municipal
requiert
du
temps,
de
la
pédagogie
et
du
courage.
Il
faut
avoir
du
courage
pour
faire
des
choix
et
définir
des
orientations,
qui
répondent
au
développement
de
la
Ville
de
Pantin
au
regard
d'un
contexte
économique
difficile
que
nous
traversons. Dans
cet
environnement
de
plus
en
plus
contraint,
nous
devons
être
en
capacité
d'agir
et
d'anticiper
ces
baisses
de
dotation.
Dans
ce
rapport,
on
peut
voir
que
l'analyse
rétrospective
de
la
santé
financière
de
la
commune
a
constitué
un
préalable
indispensable
pour
se
projeter
de
manière
raisonnée
sur
les
perspectives
proposées
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
À
ce
jour,
le
vaisseau
de
la
commune
de
Pantin
continue
de
tenir
le
cap
et
le
navire
suit
sa
route
en
ayant
à
l'esprit
deux
attentions
pour
l'intérêt
des
Pantinois,
à
savoir
maintenir
le
service
public
à
un
haut
niveau,
et
poursuivre
la
transformation
et
l'amélioration
de
la
Ville
à
travers
les
investissements,
notamment
les
22
M€
et
la
moyenne
annuelle
de
17
ME
jusqu'en
2020,
et
ce
sans
hausse
d'impôts
en
2016-2017,
jusqu'à
la
fin
de
la
mandature.
Cela
peut
s'expliquer
par
un
courage
des
élus
de
la
majorité
en
début
de
mandature
et
une
gestion
saine
et
rigoureuse
des
finances
publiques.
Je
salue
le
travail
réalisé
par
la
majorité
municipale
et
les
services
qui
ont
rendu
cela
possible.
Comme
vous
l'avez
vu,
ce
rapport
présente
les
priorités
accordées
à
l'éducation,
la
petite
enfance,
a
tranquillité
publique
mais
aussi
au
quartier
des
Quatre
Chemins.
L'éducation
reste
une
priorité.
C'est
l'ADN
de
la
Ville
de
Pantin
depuis
près
d'un
siècle,
quelles
que
soient
les
majorités.
Les
deux
écoles
de
la
ZAC
du
Port
et
de
la
ZAC
Diderot
contribueront
à
faire
de
Pantin
une
ville
attractive.
La
priorité
de
la
petite
enfance
à 19 travers
le
développement
de
nouveaux
berceaux
et
des
partenariats
avec
la
Mission
locale
pour
permettre
à
des
personnes
en
difficulté
et en
insertion
de
bénéficier
de
berceaux.
La
tranquillité
publique
avec
le renfort
de
la
police
municipale,
qui
se
dote
de
nouveaux
moyens
technologiques,
la
vidéo
protection
et
prochainement
les
horodateurs.
Il faut
également
se
pencher
sur
le
volet
prévention
et
citoyenneté,
qui
a
tout
son
sens
sur
[8 territoire
avec
la
présence
des
médiateurs
de
rue,
et
sa
future
labellisation
qui
permettra
de
développer
cet
aspect.
Quant à
l'axe
culturel,
il va
continuer
à
se
développer
dans
les
quartiers
à
travers
les
politiques
de
la Ville.
Pour
finir,
je
tiens
à
réaffirmer
mon
attachement
au
quartier
des
Quatre
Chemins.
Si
aujourd'hul,
la
Ville
de
Pantin a
fait le choix
d'inscrire
ce
quartier
comme
une
priorité
municipaie
avec
ce
PPI
dédié,
c'est
parce
que
malgré
ces
difficultés,
nous
sommes
dans
un
quartier
d'avenir
qui
présente
de
nombreuses
potentialités.
Bien
sûr,
de
nombreuses
actions
ont
été
menées
à
travers
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
(PRU1,
PRU2,
etc.)
mais
il
reste
encore
à
faire.
Ce
quartier
est
en
décalage.
Pour
éviter
qu'il
tombe
dans
la
spirale
de
la
désuétude,
la
majorité
municipale
a
décidé
d'intensifier
ses
moyens
pour
faire
en
sorte
que
l'égalité
républicaine
y
règne
également.
Comme
vous
l'aurez
compris,
je
partage
en
tout
point
cette
volonté
marquée
de
développer
notre
ville
tout
en
sécurisant
ses
finances.
Cela
démonte
bien
un
gage
de
sérieux
et
de
crédibilité.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
demeure
ambitieux
car
nos
priorités
sont
confirmées.
Le
Collectif
Citoyens
Pantin
donne
un
avis
favorable
à
ce
rapport.
Merci. M.
Le
Maire
- Merci.
Pas
d'autre
intervention
?
Je
remercie
les
différentes
sensibilités
de
la
majorité
pour
leur
soutien
à
ce
rapport
d'orientations
budgétaires,
M.
Zantman
et
M.
Chrétien,
M.
Pausicles
et
M.
Bennedjima.
Ce
rapport
est
présenté
par
le
Maire
mais
c'est
le
fruit
d'un
travail
de
décisions
prises
il y a
deux
ans
et
demi,
en
séminaire,
par
la
majorité
municipale,
décisions
d'orientations
budgétaires
pour
le
mandat.
Il
fallait
les
tenir.
On
voit
les
résultats
aujourd'hui.
Ils
sont
plutôt
bons
tout
comme
les
résultats
de
gestion.
Ils
nous
permettent,
contrairement
à
ce
que
dit M.
Amziane,
de
maintenir
un
haut
niveau
de
service
public.
Je
rejoins
toutefois
M.
Amziane
quand
il
interpelle
M.
Carvalhinho
: qu'il
nous
dise
ce
qu'il
veut
supprimer,
quel
service
public
il vise.
1!
dit
avec
beaucoup
de
toupet
que
nous
ne
faisons
pas
assez
d'efforts,
que
la
dette
est
aussi
la
nôtre.
Je
ne
sais
pas
si
vous
serez
Maire
un
jour,
M.
Carvalhinho,
mais
le
premier
responsable
du
budget
est
le
Maire.
C'est
lui
qui
le
présente,
qui
prend
la
responsabilité
d'un
budget
municipal
devant
l'ensemble
de
la
population.
Je
ne
me
sens
aucunement
responsable
de
ce
qu'il
s'est
passé
avant
2001.
Vous
avez
dit
que
j'avais
voté
tous
les
budgets,
il faut
le
vérifier
car
ce
n'est
pas
vrai.
M.
Amsterdamer,
qui
est
au
Conseil
municipal
depuis
plus
longtemps
que
moi,
pourrait
vous
raconter
les
débats
épiques
que
nous
avons
eus
parce
que
nous
n'étions
pas
d'accord
avec
le
budget.
Nous
nous
sommes
même
abstenus
plusieurs
fois,
nous
avons
refusé
de
prendre
part
au
vote
une
fois
et
il
nous
est
arrivé
d'être
«
à
deux
doigts
»
de
voter
contre.
À
notre
arrivée,
l'endettement
s'élevait
à
135
ME.
Il était
toujours
du
même
ordre
à la fin
du
premier
mandat,
il
n'est
plus
que
de
98
M€.
Cela
nous
a
évité
de
payer
entre
3
et
4
ME
d'intérêts
aux
banques,
c'est
important.
«
Révisez
vos
gammes
! »
Le
Maire
est
le
premier
responsable,
Contrairement
à
ce
que
vous
dites,
je
n'ai
pas
voté
tous
les
budgets
avant
2001.
Je
suis
désolé,
Monsieur
Amziane,
mais
vous
tenez
chaque
fois
les
mêmes
propos
: des
services
publics
municipaux
sont
mis
en
cause
et
sont
à
la
baisse.
Je
réponds
de
la
même
façon
qu'à
M.
Carvalhinho.
En
l'occurrence,
lui veut
les
supprimer,
moi
je
ne
le veux
pas.
D'après
vous,
lesquels
ont
été
réduits
? Je
ne
vois
pas
cela
dans
le
budget.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
indique
exactement
le
contraire.
Deux
grands
parcs
seront
refaits
dans
deux
quartiers
en
difficuité
: le
parc
Diderot
et
celui
des
Courtillières.
Je
n'appelle
pas
cela
un
recul
du
service
public
municipal.
Il y
aura
deux
écoles
supplémentaires,
l'une
à
Diderot
dans
un
quartier
en
difficulté
et
l'autre
à
la ZAC
du
Port
pour
faire
face
à
la croissance
de
la
population.
Je
n'appelle
pas
cela
un
recul
du
service
public.
1 y
aura
deux
crèches
supplémentaires,
avec
la
crèche
parentale
d'une
part
et
lEPC
d'autre
part,
dans
le 20 même
quartier
qui
est
notre
priorité,
les
Quatre
Chemins.
Enfin,
nous
aurons
une
bibliothèque
et
une
ludothèque
dans
un
quartier
en
difficulté,
celui
des
Courtillières.
Je
n'appelle
pas
cela
un
recul
du
service
municipal. En
revanche,
quand
certaines
villes
d'Est
Ensemble
décident
d'accueillir
les
enfants
seulement
jusqu'à
18
h
00
au
lieu
de
18
h
30,
j'appelle
cela
un
recul
du
service
public
municipal
mais
ce
n'est
pas
à
Pantin.
Cela
se
passe
dans
une
autre
ville
que
je vous
invite
à
découvrir.
Étant
donné
nos
difficultés,
nous
faisons
comme
nous
pouvons
mais
nous
ne
remettons
pas
en
cause
le
service
public
municipal.
Nous
le
maintenons
et
nous
allons
même
plus
loin
en
le
renforçant.
Quand
nous
ouvrirons
ces
deux
nouvelles
écoles,
la
bibliothèque
et
les
deux
crèches,
cela
pèsera
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
parce
qu'il
y
a
des
subventions
pour
les
deux
crèches
mais
que
les
écoles
engendrerons
des
dépenses
de
fonctionnement.
Quand
on
ouvre
des
écoles,
il faut
des
centres
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire,
de
la
pause
méridienne,
tout
cela
représente
des
dépenses
en
plus
pour
la
caisse
des
écoles
et
en
budget
du
personnel,
parce
que
nous
respecterons
les
taux
d'encadrement.
Nous
savons
cela.
Nous
avons
même
commencé
à
mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
de
fonctionnement.
|! est
à
peu
près
au
point,
nous
avons
budgété
jusqu'en
2020-2021.
Je
peux
déjà
vous
annoncer
qu'en
2017,
nous
continuerons
à
contenir
les
dépenses
de
personnel
entre
0,5
%
et
1
%
mais
nous
savons
qu'en
2018
et
surtout
en
2019
avec
l'ouverture
des
deux
écoles,
les
dépenses
de
personnel
repartiront
à
la
hausse.
Nous
les
assumerons.
Votre
voisin
d'en
face
nous
dira
sans
doute
que
nous
ne
faisons
pas
les
efforts
qu'il
faut.
Nous
l'assumerons.
I faut
prendre
acte
que
ce
débat
a
eu
lieu
et adopter
le rapport.
{H! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(4
contre,
5 abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
adrninistratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M,
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M. AMSTERDAMER
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M. CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
1 5
Pañtin N°
DEL20161117_3
OBJET:
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2017
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ET
BUDGET
ANNEXE
HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2312-1
et
2121-8
;
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
principal
de
la
commune
doit
avoir
lieu
avant
l'examen
du
budget,
intégrant
le
débat
sur
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
;
Considérant
qu'il
doit
désormais
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
:
Article
1
: prend
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
principal
2017
de
la
commune
et
de
son
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne.
Article
2
: adopte
le
rapport
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
principal
2017
de
la
commune
et
de
son
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
44
POUR
:
35 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
LEBEAU
CONTRE :
4 M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO
ABSTENTIONS
:
5 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR N°2016.11.17.04
Demande
de
subvention
pour
le
lancement
d'une
étude
de
potentiel
thermique
relative
à
un
nouveau
mode
de
chauffage
pour
le centre
de
loisirs
Montrognon
M.
LEBEAU
- Le
centre
de
loisirs
Montrognon
situé
à
40
km
de
Pantin,
accueille
les
enfants
des
centres
de
loisirs
et
des
classes
maternelles
et
primaires
pour
des
mini-séjours
pendant
les
vacances
et
toute
l'année
pour
des
sorties.
Le
bâtiment,
propriété
de
la
mairie,
est
chauffé
avec
des
cuves
au
fuel
qui
actuellement
sont
vétustes.
Pour
des
raisons
économiques
et
écologiques,
la
ville
souhaite
installer
un
nouveau
moyen
de
chauffage.
Pour
déterminer
la
solution
la
plus
pertinente,
il est
nécessaire
de
lancer
une
étude
de
potentiel
thermique.
Cette
étude
de
potentiel
thermique
permettra
de
:
- Définir
et
valider
dans
un
premier
temps
les
améliorations
ou
optimisations
pouvant
être
faites
pour
limiter,
voire
diminuer
les
besoins
énergétiques
;
-
Estimer
le
potentiel
thermique
de
chaque
énergie
renouvelable
pour
le
site
: solaire
thermique,
bois-
énergie,
etc.
Le
volume
de
l'étude
est
important
car
le
site
comprend
quatre
bâtiments
distincts,
et
autant
de
chaufferies.
La
Ville
lancera
ensuite
une
deuxième
phase,
appelée
étude
de
faisabilité,
qui
comparera
les
aspects
techniques
économiques
et
environnementaux
des
solutions
les
plus
pertinentes,
retenues
par
l'étude
de
potentiel
thermique,
puis
choisies
par
la
Ville.
Le
coût
de
la
mise
aux
normes
des
cuves
à
fuel
(environ
130
000
€ TTC)
sera
pris
en
compte.
Après
ces
deux
phases
d'étude,
les
travaux
pourront
être
lancés
afin
d'installer
un
nouveau
moyen
de
chauffage. Dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
à
la
décision,
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
et
le
Conseil
régional
d'Île-de-France
soutiennent
financièrement
la
première
phase
de
ce
programme,
à
savoir
l'étude
de
potentiel
thermique.
Cette
première
étude
est
d'ailleurs
obligatoire
pour
être
ensuite
être financé
au
titre de
l'étude
de
faisabilité
et des
travaux.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
larges
auprès
des
partenaires
financiers
pour
la
réalisation
de
cette
étude
de
potentiel
thermique.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
du
Conseil
régional
d'Île-de-
France
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la 3*"°
commission
M.
Le
Maire
—
Est
ce
qu'il
y a
des
questions
sur
cette
note
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseilière
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
BRIENT,
M.
CLEREMBEAU,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin N°
DEL20161117_4
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
LANCEMENT
D'UNE
ÉTUDE
DE
POTENTIEL
THERMIQUE
RELATIVE
À
UN
NOUVEAU
MODE
DE
CHAUFFAGE
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MONTROGNON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la
forme
des
subventions
d'investissement :
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
étude
de
potentiel
thermique
pour
déterminer
avec
quelle
mode
de
chauffage
la ville devra
s'équiper
pour
le centre
de
loisirs
Montrognon
;
Considérant
le
montant
de
l'étude
s'élevant
à
9
000,00
€
HT
soit
10
800,00
€ TTC ;
Considérant
la possibilité
d'obtenir
un financement
de
l'ADEME
et du
Conseil
régional
d'Île-de-France
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
au
titre
de
l'ADEME
et
du
Conseil
régional
d’Île-de-
France ; AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention. DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2016.11.17.05
Ecoquartier
Gare
de
Pantin
/
Approbation
de
la
convention
de
financement
des
reconstitutions
liées
à la libération
de
la bande
nord
Mme
NICOLAS
- Les
négociations
avancent
plus
lentement
que
nous
l'espérions.
Elles
sont
très
complètes,
nous
avons
eu
l'occasion
d'en
parler.
Pour
les
faire
avancer,
il
a
été
décidé
de
phaser
l'opération
d'aménagement.
Un
accord
est
ainsi
intervenu
récemment
avec
la
SNCF
pour
l'acquisition
des
terrains
correspondant
à
la
bande
nord
de
l'Eco-quartier.
Comme
il a
été
souligné
lors
de
ce
précédent
débat
d'orientations
budgétaires,
la
priorité
est
bien
aujourd'hui
de
permettre
la
construction
des
équipements
publics
prévus
dans
ce
terrain.
Cet
accord
pourra
notamment
permettre
l'implantation
du
coflège
par
transfert
de
l'actuel
collège
Jean
Lolive.
il! comporte
deux
éléments.
D'une
part,
le
prix
des
acquisitions
foncières
et
d'autre
part,
des
indemnités
relatives
à
la
prise
en
charge
des
travaux
de
reconstitution
des
voies
ferrées
qui
nous
sont
imposés
et
qui
découlent
des
missions
imparties
à la SNCF
sur ces
réseaux.
La
présente
délibération
ne
porte
pas
sur
l'ensemble
de
l'accord.
Le
coût
global
d'acquisition
des
terrains
de
la
bande
nord
apparaît
dans
un
tableau
récapitulatif
et
s'élève
à
6
142
K€.
La
présente
délibération
porte
uniquement
sur
le
montant
des
reconstitutions
des
lots
À
et
D
composant
cette
bande
nord,
qui
s'élève
à
1
361
k€.
Au
terme
de
l'accord,
les
parties
sont
convenues
que
la
Ville
de
Pantin
prendra
à
sa
charge
1,1
ME. La
priorité
est
de
permettre
à
la
SNCF
d'engager
des
travaux
de
reconstitution
sur
ces
lots
afin
de
pouvoir
débuter
les
travaux
pour
le
futur
collège.
Une
prochaine
délibération
portant
sur
la
transaction
foncière
vous
sera
présentée.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
annexée
relative
au
financement
des
travaux
pour
la
libération
du
secteur
À
du
site
de
Pantin
local
et
la
reconstitution
des
fonctions
sur
le
faisceau
D,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{!! est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin N°
DEL20161117_5
QBJET:
ECOQUARTIER
GARE
DE
PANTIN
/
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
RECONSTITUTIONS
LIÉES
À
LA
LIBÉRATION
DE
LA
BANDE
NORD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°97-444
du
5
mai
1997,
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
Réseau
Ferré
de
France,
modifié
par
le
décret,
n°2015-140
du
10
février
2015
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
en
date
du
13
décembre
2011
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
CAËE
pour
l'extension
de
compétences
facultatives
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Aggiomération
Est
Ensemble
en
date
du
19
novembre
2013
approuvant
le
projet
de
création
de
la
ZAC
Ecoquartier
de
la
Gare
de
Pantin
;
Vu
le
projet
de
convention
relative
au
financement
des
travaux
pour
la
libération
du
secteur
À
du
site
de
Pantin
local
et
la
reconstitution
des
fonctions
sur
le
faisceau
D
ci-annexée
;
Considérant
l'accord
intervenu
pour
l'acquisition
de
la
bande
nord
de
l'écoquartier,
qui
se
décline
en
des
acquisitions
foncières
et
des
indemnités
relatives
au
financement
des
travaux
de
reconstitution
des
lots
ainsi
acquis
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
la
convention
relative
au
financement
des
travaux
de
libération
des
lots
À
et
D,
en
vue
de
permettre
à
la
SNCF
d'engager
les
travaux
de
reconstitution
préalables
à
la
libération
du
terrain
d'assiette
du
collège
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
relative
au
financement
des
travaux
pour
la
libération
du
secteur
À
du
site
de
Pantin
local
et
la
reconstitution
des
fonctions
sur
le
faisceau
D
ci-annexée
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2016.11.17.06
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
et
du
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2015
de
la SEMIP
M.
Le
Maire
-
L'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer,
une
fois
par
an,
sur
le
rapport
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
des
Sociétés
d'Économies
Mixte
(SEM)
dont
la commune
est
actionnaire.
L'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2015
de
la
SEMIP
a
été
approuvé
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la
société
le
15
juin
2016.
Pour
mémoire,
l'activité
de
la SEMIP
se
déploie
autour
de
trois
pôles
de
compétences
:
- l'aménagement
(ZAC
concédées
et
mandats
d'étude
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)) :
-
la
construction
(maîtrise
d'ouvrage
directe,
Ventes
en
l'État
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
et
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage) ;
- le
renouvellement
urbain
(jusqu'en
2015,
la
SEMIP
servait
d'appui
à
l'équipe
de
direction
de
projet
du
PRU
(Programme
de
Rénovation
Urbaine)
des
Courtiliières,
des
Quatre-Chemins
et
à
celle
du
PRU
des
Lilas)
;
L'activité
de
la
Semip
est
assurée
au
profit,
très
majoritairement,
de
la
commune
de
Pantin.
Seules
deux
opérations
se
situent
en
dehors
du
territoire
de
Pantin
: il
s'agit
d'une
mission
d'AMO
pour
la
ZAC
Centre-
Ville
aux
Lilas
et d'une
mission
d'AMO
pour
le projet
ANRU
des
Lilas.
L'exercice
2015
marque
une
baisse
significative
du
chiffre
d'affaires
de
la
SEMIP
de
13
822
K€
à
2
432
K€
en
raison,
principalement,
de
l'absence
de
cessions
foncières
intervenues
en
2015.
Le
résultat final
s'établit
à 353k€
contre
326k€
en
2014.
Aménagement
et renouvellement
urbain
:
L'aménagement
représente
10%
du
chiffre
d'affaire
de
la Semip
en
2015.
Concernant
les
opérations
d'aménagement
et
le
renouvellement
urbain,
l'année
2015
a
été
marquée
par
l'achèvement
de
l'intervention
de
ta
SEMIP
dans
le
cadre
de
la ZAC
Villette
Quatre
Chemins,
des
missions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
convention
ANRU
sur
les
Courtillières
et
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre
Chemins.
La
fin
de
ces
opérations
explique
en
partie
la
baisse
du
chiffre
d'affaire,
ces
missions
ayant
représenté
en
moyenne
20%
des
produits
d'exploitation
au
cours
des
5 dernières
années.
La
Semip
poursuit
sur
le
territoire
de
Pantin
la
mise
en
œuvre
des
opérations
Centre-Ville,
Port
et
Grands
Moulins.
Le
rapport
indique
que,
cumulées,
ces
opérations
représentent
ta
construction
de
1375
logements
(338
logements
livrés,
545
en
cours
de
construction
au
31
décembre
2015,
492
restant
à
mettre
en
chantier).
Ces
trois
opérations
représentent
également
environ
111
000m2
de
bureaux
et presque
10
000Um2
de
locaux
dédiés
au
commerce
et
aux
services.
Enfin,
ces
opérations
s'accompagnent
de
la
réalisation
d'un
ensemble
d'espaces
publics
(voies,
places,
square)
et
d'équipements
publics
(groupe
scolaire,
parking
public). Construction/promotion Depuis
plusieurs
années,
l'activité
de
la
SEMIP
s'est
fortement
orientée
vers
l'activité
de
la
promotion
immobilière,
qui
représente,
en
2015,
69%
du
chiffre
d'affaires
(90
%
en
2014,
la
part
variant
fortement
d'une
année
sur
l'autre
en
fonction
du
volume
des
cessions) :
- dans
le
cadre
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
: la
SEMIP
s'est
ainsi
positionnée
sur
les
lots
5
et
6
pour
réaliser
une
opération
de
construction
de
65
logements
;
- dans
le
cadre
de
la
ZAC
du
Port,
elle
doit
construire
les
lots
5
et
6.
Le
lot
5
est
vendu
en
VEFA
à
un
bailleur
social,
les
logements
du
lot
6
seront
commercialisés
par
la
SEMIP
dans
le
cadre
d'une
opération
destinée
à
l'accession
à
la
propriété
;
- dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
Ville,
la
SEMIP
réalisera
le
lot À
(106
logements
sociaux
vendus
en
VEFA
à
un
bailleur,
un
parking
public
et
des
commerces)
dès
finalisation
du
contentieux
avec
un
propriétaire
foncier.
30 Bilan
:
C
Bilan simplifié
(en
euros)
]
+
+
Le
total
de
l'actif
de
la
société
s'établit
au
31
décembre
2015
à
29,1M€,
soit
une
baisse
de
22%
par
rapport
à
2014.
Les
principales
variations
de
l'actif
de
2014
à
2015
sont
les
suivantes
:
- Immobilisations
corporelles
:-
102
000
€
-
Stocks
:la
valeur
des
stocks
s'établit
à
10,5ME€,
contre
9,5ME€
en
2014.
L'augmentation
des
montants
correspond
principalement
à
la
montée
en
charge
des
opérations
de
promotion
immobilières
lancées
en
2014. - Créances
:la
valeur
des
créances
s'établit
à
2ME,
soit
près
du
double
de
l'exercice
précédent.
- Disponibilités
:la
trésorerie
disponible
est
en
baisse
de
plus
de
8
ME.
- Charges
constatées
d'avance
:baisse
de
1,9M€.
Concernant
le
passif
de
la
société,
les
principales
variations
sont
les
suivantes
:
Les
capitaux
propres
sont
en
hausse
(+8,12%)
en
raison
du
résultat
net
positif
de
353
613,35
€
de
2015.
Les
provisions
pour
risques
et
charges
sont
en
baisse
de
4,350
ME.
Cette
baisse
est
issue
des
mouvements
suivants
:
- provision
annuelle
pour
gros
entretien
de
la
résidence
étudiante
- reprise
de
provisions
pour
charges
faites
en
2014
à
engager
sur
les
opérations
d'aménagement
- reprise
d'une
provision
pour
risques
liée
au
litige
entre
la
SEMIP
et
la
SNC
Pantin
Compans
sur
l'opération
des
Grands
Moulins
(-1,137
M€)
- reprise
d'une
provision
de
77
000
€
correspondant
à
un
litige
social.
Les
dettes
financières
reculent
de
3M€,
globalement
issu
des
mouvements
suivants
:
remboursement
anticipé
d'une
partie
du
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
lié
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre
Ville
(2
ME),
remboursements
traditionnels
de
prêts
pour
99
000
€,
remboursements
partiels
(988
000
€,
financement
accordé
par
Arkéa
Crédit
Mutuel,
pour
l'acquisition
du
bâtiment
de
la
Banque
de
France).
Les
produits
constatés
d'avance
(5,9
M€
en
2015
contre
6,9
M€
en
2014)
résultent
de
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement
en
2015,
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité
;
ce
poste
est
susceptible
de
fortes
variations
d'un
exercice
à
l'autre,
en
fonction
de
l'avancement
et
des
ventes
des
opérations.
Il
baisse
cette
année
de
1ME€
(après
une
augmentation
en
2014
de
4,3
M€).
Les
principales
opérations
concernées
sont
les
suivantes
:
- Fonctionnement
structure
: + 400
000€
- Promotion
Grands
Moulins
: -1,4
ME.
31 Compte
de
résultat
:
Compte
de
résultat simplifié
(en
euros)
2015
2014 Variation
(%)
Produits
d'exploitation
|
5,489,001
17,476,468
69%
Charges
d'exploitation
|
498,112
17,053,613
97%
Résultat d'exploitation
|
506,368,
422,855
20%
Résultat financier
66,505
-63,321
5%!
Résultat exceptionnel
Î
5,114
7,855
35%
Participation
et impôts
sur
les bénéfices
-93,363|
41,261
126%
Total
353,614
326,128
8%
Le
résultat
final
consolidé
de
l'année
2015
est
arrêté
à
la
somme
de
353
614
€,
y
compris
impôt
sur
les
sociétés
pour
93
363
€.
L'appréciation
de
ce
résultat
doit
tenir
compte
de
la
reprise
d'une
provision
pour
risque
de
litige
à
hauteur
de
1
137
000
€.
Selon
la
procédure
en
vigueur,
les
comptes
annuels
2015
ont
été
déposés
au
Tribunal
de
commerce
de
Bobigny
le
8
septembre
2016
et
ont
donné
lieu
à
l'insertion
d'un
avis
au
bulletin
officiel
des
annonces
civiles
et
commerciales.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
rapport
des
administrateurs
publics
et
le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2015
de
la
SEMIP
annexés
à la
présente
délibération.
Contrairement
à
ce
que
nous
avons
pu
constater
dans
d'autres
sociétés
d'économie
mixte,
la
SEMIP
est
financièrement
saine
et
équilibrée
alors
que
c'est
toujours
très
compliqué.
Elle
devra
maintenir
son
activité
dans
les
prochaines
années.
Pour
2016,
cela
devrait
aller.
Pour
2017,
nous
y travaillons.
Les
administrateurs
ne
voteront
pas
plus
par
morale
que
par
droit.
paraît
compliqué
d'approuver
le
rapport
d'une
société
dont
on
est
administrateur.
M.
Périès,
M.
Monot,
Mme
Nicolas,
M.
Assohoun,
Mme
Azoug
et
M.
Pausicles
et
moi-même
ne
voterons
pas
ce
rapport.
Avis
favorable
de
la
3**
commission
Y
at-il
des
questions
?
(H! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
42 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
là
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M. AMSTERDAMER
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipaie
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
33
Pantin N°
DEL20161117_6
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
ET
DU
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
L'EXERCICE
2015
DE
LA
SEMIP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5
;
Vu
l'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2015
de
la
SEMIP
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 11
mai
2016
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
l'exercice
2015
de
la
SEMIP ;
Vu
le
rapport
de
gestion
pour
l'exercice
clos
je
31
décembre
2015
;
Vu
le
rapport
des
administrateurs
publics
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2015
;
Considérant
que
l'exercice
2015
de
la SEMIP
s'achève
sur
un
résultat
net
positif
de
363
614
€;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le rapport
des
administrateurs
publics
et
le rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2015
de
la SEMIP
annexés
à
la
présente
délibération.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG
34 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2016.11.17.07
Demande
de
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
d'une
opération
en
VEFA
de
58
logements
PLUS,
PLAI,
PLS
et LI
sis
17/25
rue
Méhul
par
IMMOBILIÈRE
3F
Mme
RABBAA
- La
société
IMMOBILIERE
3F
est
titulaire
d'un
contrat
de
réservation
avec
la
SCCV
PANTIN
MEHUL
portant
sur
l'acquisition
en
VEFA
de
58
logements
sociaux
dont
13
PLUS,
4
PLAI,
4
PLS
et
37
LLI
sis
17-25
rue
Méhul
à
Pantin.
Le
programme
comprendra
:
- un
local
d'activité
réhabilité,
- 2 bâtiments
neufs
sur
rue,
- 1
bâtiment
réhabilité
de
maisons
individuelies
accolées,
- 1
bâtiment
réhabilité
de
logements,
- 2
niveaux
de
parkings
en
sous-sol,
totalisant
48
places
de
stationnement.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R.331-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
la
société
IMMOBILIERE
3F
est
amenée
à
solliciter
la
garantie
municipale
pour
les
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(pour
le
financement
PLS-PLUS-PLAI),
et
du
Crédit
Agricole
(pour
le financement
LLI)
qui
se
décomposent
comme
suit
:
- un
prêt
PLS
à
la
CDC
de
363.000,00
€;
- un
prêt
LLI
au
Crédit
Agricole
de
3.770.000,00
€
pour
le foncier
et
5.798.000,00€
pour
la
construction
;
- un
prêt
PLUS
à
la
CDC
de
1.240.000,00
€
pour
le foncier
et
1.066.000,00€
pour
la
construction;
- un
prêt
PLAI
à
la
CDC
de
286.000,00
€ pour
le foncier
et
222.000,00
€
pour
la construction,
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui
est
réservé,
soit
43
logements
(1
PLAI,
2
PLUS,
1
PLS
et
9
LLI)
pour
cette
opération.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
quatre
prêts
d'un
montant
total
de
12.745.000,00
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
du
Crédit
Agricole,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
contrats
de
prêts
n°48688
constitué
de
4
lignes
de
prêts
pour
le
PLAI
et
le
PLUS,
n°48694
constitué
d'une
ligne
de
prêt
pour
le
PLS,
et
de
l'accord
de
principe
du
Crédit
Agricole
d'Île-de-France
aux
caractéristiques
suivantes
pour
le
PL]:
Caractéristiques
des
prêts
PLI
2015
Construction
LI
2015
Foncier
Montant
du
prêt
en
€
5 798
000,00
€
3 770
000,00
€
Durée
d'amortissement
35
ans
50
ans
Préfinancement
3 à 24
mois
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Livret
À
+
1,40
%,
révisé
à chaque
variation
du
taux
de
révisable
rémunération
du
livret A
Indice
de
référence
Taux
de
rémunération
du
livret À,
soit
0,75
%
à
ce
jour
Amorliss
t
Trimestriel
Progressif
(1} ou
Trimestriel
Constant
morcssemen
ou
Annuel
Progressif
{1} ou
Annuel
Constant
Périodicité
trimestrielle
2,1329
%
ou
ou
Périodicité
annuelle
215%
35 Base
de
calcul
30/360
(2}
Garantie
ville de
Pantin
à hauteur
de
100
%
ou
Garantie
Garantie
hypothécaire
en
1°
rang,
à
hauteur
de
120
%
en
capital,
intérêts,
frais
et accessoires
Frais
d'instruction
(imputés
par la |
0,03
%
du
montant
emprunté
|0,03 %
du
montant
emprunté
soit
Caisse
des
Dépôts)
en
PLI,
soit 1 740,00
€
1 130,00
€
Frais
de
dossier
8
700,00
€
5 700,00
€
Possible
à une
date
d'échéance
avec
paiement
d'une
indernnité
Remboursement
anticipé
égale
à 3 %
du
capital
restant
dû
après
paiement
de
l'échéance
sauf
en
cas
de
cession
ou
destruction
de
bien
financé
Pénalité
de
7
%
du
capital
restant
dû
en
cas
de
:
- défaut
de
paiement
d'une
somme
quelconque
devenue
exigible ;
Pénalités
- non
respect
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
intermédiaires
(art.
R
391-1
et R
391-11
du
CCH)
{1)
La
variation
du
taux
est
appliquée
à
l'échéance
suivante.
Celle-ci
est
recalculée
selon
la
formule
de
l'échéance
constante
en
fonction
du
nouveau
taux
sur
la durée
restant
à courir.
(2)
sauf
durant
la
période
de
préfinancement
pour
les
tirages
n'intervenant
pas
à
une
date
d'échéance
: base/360
jusqu'à
la prochaine
échéance.
D'INFORMER
que
les
contrats
de
prêts
n° 48688
et 48694
sont
joints
en
annexe
et font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
du
Crédit
Agricole,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la durée
des
prêts,
la libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
lé
Crédit
Agricole
et
l'Emprunteur.
Avis
favorable
de
la
35°
commission
M.
Le
Maire
- Ÿ
&-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
- Cette
note
est
classique
mais
comporte
une
caractéristique,
celle
de
proposer
des
logements
LLI
en
plus
des
PLAI,
PLS
et
PLUS.
Le
montant
des
loyers
des
LLI
approche
1
200
€
pour
des
T3.
Ce
n'est
pas
considéré
comme
du
logement
social.
Nous
avons
l'habitude
de
voter
la
garantie
d'emprunt.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
car
la proportion
est
habituellement
plus
avantageuse
pour
les
PLS
que
pour
les
PLAI
et
PLUS.
En
l'occurrence,
c'est
à
peu
près
équilibré
mais
il y a
du
LLI
en
plus.
Nous
voterons
contre
cette
délibération.
Nous
voterons
favorablement
la deuxième,
qui
ne
comporte
pas
de
LLI.
Je
ne
suis
pas
intervenu
sur
la
question
des
orientations
budgétaires
mais
on
s'aperçoit
du
façonnage
de
la
ville
et
du
logement,
et
du
type
de
population
recherchée
pour
augmenter
les
ressources
de
la
collectivité.
Certes,
les
impôts
n'augmenteront
pas,
mais
la
dépense
est
contrainte
parce
que
toutes
les
villes
sont
obligées
de
la
réduire,
et
la
population
est
choisie
par
le
biais
du
système
de
construction
de
logements
mis
en
place
à
l'heure
actuelle,
de
sorte
d'accueillir
des
populations
dont
les
niveaux
de
revenus
sont
corrects,
qui
sont
capables
de
payer
de
l'impôt
local.
Demain,
tôt
au
tard,
si
les
politiques
menées
actuellement
se
poursuivent
ou
se
durcissent,
car
je
suppose
que
ceux
qui
gouverneront
bientôt
ont
dans
la
poche
des
mesures
supplémentaires
pour
contraindre
les
collectivités,
personne
n'y
échappera.
Je
le
dis
depuis
plusieurs
années,
peu
importe
! Les
impôts
augmenteront
et
les
nouvelles
populations
seront
plus
à
même
36 de
payer
de
l'impôt.
Nous
ne
voterons
contre
cette
délibération.
M.
Le
Maire
- Je
suis
comme
Georges
Marchais,
je
dis
qu'il
faut
prendre
l'argent
où
il
est.
Pour
pouvoir
le
faire,
il
faut
des
riches.
Je
l'assume.
Je
veux
33
%
de
logements
sociaux,
de
la
mixité
sociale
mais
également
des
riches
pour
leur
prendre
un
peu
d'argent,
pour
faire
fonctionner
les
écoles,
les
centres
de
santé
et
les
centres
de
loisirs.
J'assume
33
%
de
logements
sociaux.
Depuis
que
j'ai
été
élu
Maire,
nous
sommes
passés
de
33
à
près
de
37
%.
Ce
sont
des
chiffres
incontestables,
ce
sont
ceux
de
l'État.
M.
HENRY
- Nous
ne
les
avons
pas
globalement.
M.
Le
Maire
- C'est
dans
le
potentiel
financier.
J'assume.
Une
ville,
c'est
la
diversité
et
la
mixité.
Pantin
reste
une
ville
populaire,
ne
vous
inquiétez
pas.
Cela
ne
va
pas
devenir
Neuilly-sur-Seine.
M.
HENRY
- Toutes
les
Villes
pratiquent
de
la
même
manière
parce
qu'elles
sont
contraintes
d'aller
chercher
une
population
plus
riche,
la
pauvreté
étant
gênante
partout.
M.
Le
Maire
- Ce
n'est
pas
une
question
de
gêne,
on
ne
dit
pas
cela
de
la
pauvreté.
C'est
une
question
de
solidarité
nationale.
Chaque
commune
doit
prendre
sa
part.
Pantin
prend
sa
part
voire
même
plus,
pour
la
solidarité
nationale
et
pour
accueillir
les
familles
dans
le
besoin.
Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
n'importe
quoi.
M.
HENRY.-
Vous
commencez
à
être
intéressant
quand
vous
parlez
de
solidarité
nationale.
La
première
de
ces
solidarité
est
l'impôt,
lever
l'impôt
à
la
juste
valeur
pour
permettre
le
financement...
Vous
annonciez
des
chiffres,
il nous
en
manque.
Nous
n'avons
pas
entendu
la
totalité
de
l'intervention
sur
le
développement
durable
à
cause
d'un
défaut
de
micro.
Chacun
pourra
le
relire.
Il
contient
des
éléments
intéressants
sur
la
connaissance
de
la
collectivité,
un
certain
nombre
de
choses
réalisées
dans
cette
ville
sont
bien
mais
il
manque
toujours
l'observatoire
sur
le
logement.
Je
suppose
que
les
services
municipaux
doivent
disposer
d'éléments
pour
travailler.
I|
me
semble
que
nous
avancerions
dans
le
bon
sens
si
tout
le
monde,
y
compris
la
population,
disposait
des
mêmes
chiffres
de
l'observatoire
du
logement,
notamment
sur
la
question
des
loyers,
qui
continuent
à
grimper.
M.
CHRETIEN
- Je
voudrais
répondre
à
M.
Henry
sur
la
diversité.
Nous
sommes
exemplaires
en
termes
de
pourcentage
de
logements
sociaux
construits.
On
peut
toutefois
s'interroger
sur
ce
qu'est
une
véritable
mixité
sociale.
11 faut
qu'elle
soit
réelle
sans
mettre
d'un
côté
les
riches
et
de
l'autre
les
anciens.
La
question
est:
comment
sommes-nous
capables,
dans
les
nouveaux
projets,
de
mêler
des
habitants
aux
revenus
différents
? Si
l'on
arrive
à le
faire,
on
réussira
cette
mixité
souhaitée
et
assumée
par
la
Ville.
M.
Le
Maire
-
Depuis
ce
matin,
n'importe
quel
citoyen
peut
taper
«
transparence-fogement-social
»
pour
savoir
quelles
communes
respectent
la
loi
SRU
et
les
25
%
de
logements
sociaux.
Vous
y
verrez
que
nous
respectons
cette
obligation.
Certains
amis
de
M.
Carvalhinho
ne
la
respectent
pas.
{I
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
contre,
2
abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1" alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M. AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
38
Pantin N°
DEL20161117_7
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPÉRATION
EN
VEFA
DE
58
LOGEMENTS
PLUS,
PLAI,
PLS
ET
LLI
SIS
17/25
RUE
MÉHUL
PAR
IMMOBILIERE
3F
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
les
contrats
de
prêts
n°48694,
n°48688
en
annexe
signés
le
22
avril
2016
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'ESH
IMMOBILIÈRE
3F
ci-après
l'Emprunteur
;
Vu
l'accord
de
principe
accordé
par
le
Crédit
Agricole
à
l'Emprunteur
;
Considérant
la
demande
de
l'ESH
IMMOBILIERE
3F
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
garantir
les
prêts
PLUS,
PLS,
PLAI
et
LEI
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
du
Crédit
agricole
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
58
logements
sociaux
située
17/25
rue
Méhul
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
quatre
prêts
d'un
montant
total
de
42.745.000,00
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
du
Crédit
Agricole,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
contrats
de
prêts
n°48688
constitué
de
4
lignes
de
prêts
pour
le
PLAI
et
le
PLUS,
n°48694
constitué
d'une
ligne
de
prêt
pour
le
PLS,
et
de
l'accord
de
principe
du
Crédit
Agricole
d'Île-de-France
pour
le
PLI
;
DIT
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
[a
ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui
est
réservé,
sait
13
logements
(1
PLAI,
2
PLUS,
1
PLS
et
9
LLI)
pour
cette
opération.
INFORME
que
les
contrats
de
prêts
n°
48688
et
48694
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
du
Crédit
Agricole,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Crédit
Agricole
et
l'Emprunteur.
39 SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE : ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
44 39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
2 Mme AZOUG,
M. AMIMAR
40 N°2016.11.17.08
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
construction
de
61
logements
locatifs
sociaux
bailleur
13F
en
PLAI,
PLUS
et PLS
située
10/18
rue
Méhul
à
Pantin
Mme
RABBAA.-
La
société
IMMOBILIERE
3F
est
titulaire
d'un
contrat
de
réservation
avec
la
SCCV
PANTIN
MEHUL
portant
sur
l'acquisition
en
VEFA
de
61
logements
sociaux
dont
37
PLUS,
12
PLAI
et
12
PLS
sis
10/18
rue
Méhul
à
Pantin.
Le
programme
comprend
:
- 61
logements
sociaux
- 3 locaux
commerciaux
en
RDC
- 45
places
de
stationnement
en
sous-sol.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R.331-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
la
société
IMMOBILIERE
3F
est
amenée
à
solliciter
la
garantie
municipale
pour
les
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
PLS-PLUS-PLAI
qui
se
décomposent
comme
suit
:
- un
prêt
PLS
de
1
726
000,00
€;
- un
prêt
PLUS
de
2
850
000,00
€
pour
le foncier
et
2 450
000,00€
pour
la construction;
- un
prêt
PLAI
de
943
000,00
€
pour
le foncier
et
726
000,00
€
pour
la
construction.
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20%
de
logements
lui
sera
réservé,
soit
13
logements
(2
PLAI,
8
PLUS
et
3
PLS)
pour
cette
opération.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
trois
prêts
d'un
montant
total
de
8
695
000
€
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
contrats
de
prêts
n°48767
constitué
de
4 lignes
de
prêts
et
n°48691
constitué
d'une
ligne
de
prêt
;
D'INFORMER
que
les
contrats
de
prêts
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
it
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et l'Emprunteur.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU
.
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance:
M.
Michel
WOLF
42
Pantin N°
DEL20161117_8
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
61
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
BAILLEUR
13F
EN
PLAI,
PLUS
ET
PLS
SITUÉE
10/18
RUE
MÉHUL
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
les
contrats
de
prêts
n°48691
et
n°48767
en
annexe
signés
le
21
avril
2016
entre
l'ESH
IMMOBILIÈRE
3Fci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
la
demande
de
l'ESH
IMMOBILIERE
3F
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
garantir
les
prêts
PLUS,
PLS
et
PLAI
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
construction
de
61
logements
locatifs
sociaux
située
10/18
rue
Méhul
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
trois
prêts
d'un
montant
total
de
8
936
000
€
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
contrats
de
prêts
n°48767
constitué
de
4
lignes
de
prêts
et
n°48691
constitué
d'une
ligne
de
prêt
;
INFORME
que
les
contrats
de
prêts
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
AUTORISE
M.
te
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
43 Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.11.17.09
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Ancien
logement
affecté
aux
instituteurs
- 1
rue
Candale
(école
Paul
Langevin)
M.
PERIES
- Dans
l'enceinte
de
l'école
Paul
Langevin
sise
1
rue
Candale,
la Ville
possède
actuellement
8
logements
de
fonction
réservés
aux
enseignants
(instituteurs
et
professeurs
des
écoles
de
la
Commune
de
Pantin).
L'un
de
ces
logements,
de
type
F4,
de
96m2,
se
trouve
au
1% étage
de
l'immeuble
R+2,
tous
les
autres
se
situant
au
2°"
étage
de
l'immeuble.
Ce
dernier,
non
meublé,
était
occupé
jusqu'en
mars
2016,
à
titre
gracieux,
par
une
institutrice
et
est
réutilisable
en
l'état.
Cependant,
l'établissement
Paul
Langevin
manquant
d'espace
permettant
d'accueillir
les
enfants
de
l'école
et
ne
pouvant
faire
l'objet
de
travaux
d'agrandissement,
il
a
été
décidé
de
restructurer
les
espaces
et
de
transformer
ce
logement
pour
créer
une
classe
supplémentaire.
Ainsi,
l'enseignante
logée
s'est
vue
proposer
un
relogement
dans
un
autre
logement
de
fonction
vacant.
Le
logement
du
1
rue
Candale
est
donc
libre,
dans
l'attente
des
travaux
de
transformation
en
salle
de
classe,
qui
devraient
avoir
lieu
à compter
du
mois
de
mai
2017.
La
copropriété
sise
96
Avenue
Jean
Jaurès
est
un
immeuble
concerné
par
le
protocole
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
approuvé
le
19
mars
2002
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'Etat.
Ce
protocole
a
pour
objet
d'éradiquer
l'insalubrité
ou
le
péril
de
quarante
deux
ensembles
immobiliers.
La
Ville
a ainsi
acquis
à
l'amiable
plusieurs
lots
de
cette
copropriété,
en
vue
de
la démolition
programmée
de
l'immeuble
et
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
sur
la
parcelle
et
notamment
les
lots
n°3
et
21
(un
logement
et
une
cave).
Ces
lots
sont
actuellement
occupés
par
un
ménage
M.
et
Mme
BOUKRAYA
et
ses
4
enfants.
La
commune
a pris,
en
date
du
27/05/2016,
un
arrêté
de
péril
imminent
n°2016/273
prescrivant
l'évacuation
de
tout
l'immeuble
et
l'interdiction
d'y
habiter.
En
vertu
de
l'article
L
521-3-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
commune
est
donc
en
tant
que
propriétaire
tenue
d'assurer
le
relogement
ou
l'hébergement
de
ses
locataires
ou
de
contribuer
au
coût
correspondant.
La
Ville
ne
disposant
actuellement
dans
son
parc
que
d'un
seul
logement
susceptible
de
répondre
à
cette
obligation
de
faire
cesser
au
plus
tôt
cette
situation
de
danger
et
de
péril
pour
la famille,
ce
dernier
étant
situé
dans
l'enceinte
de
l'école,
il fait
partie
de
son
domaine
public
immobilier
communal.
La
Ville
entend
donc
mettre
à
disposition
de
la famille
BOUKRAYA,
ce
logement
à
titre
temporaire
et
révocable,
jusqu'en
mai
2017. En
prenant
en
compte
la
situation
sociale
du
ménage
(ressources,
composition
familiale,
nombre
de
parts,
loyer
de
base...)
ainsi
que
la
précarité
de
l'occupation
concernée
(révocable
à
tout
moment),
il est
proposé
de
fixer
la
redevance
due
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement
au
montant
forfaitaire
de
900€
mensuels,
charges
comprises
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
des
parties
communes...),
soit
un
taux
d'effort
pour
la famille
de
22%,
une
fois
le versement
de
l'allocation
logement
effectué.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
la
redevance
mensuelle
forfaitaire
au
montant
de
900€
toutes
charges
comprises,
pour
l'occupation
temporaire
par
la
famille
Boukraya
du
logement
de
96m?
sis
au
1er
étage
du
1
rue
Candale,
compte
tenu
des
conditions
de
ressources
de
la famille
;
D'APPROUVER
que
cette
redevance
soit
payable
par
le
ménage
mensuellement
au
prorata
de
l'occupation
effective
et à
terme
échu
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et révocable
du
domaine
public
et toutes
les
pièces
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
({! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin
: N°
DEL20161117_9
OBJET:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
ANCIEN
LOGEMENT
AFFECTÉ
AUX
INSTITUTEURS
- 1
RUE
CANDALE
(ÉCOLE
PAUL
LANGEVIN)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2241-1
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
3:
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
les
articles
L.511-1,
L.521-1
et L.521-3.1
;
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
n°2016/273
du
27
mai
2016
portant
sur
l'immeuble
du
96
Avenue
Jean
Jaurès
:
Vu
l'acte
d'acquisition
des
lots
n°3
et
21
(un
logement
et
une
cave)
en
date
du
11
mars
2013
:
Vu
la
décision
du
Maire
n°2016/033
du
10
février
2016,
approuvant
la
convention
d'occupation
précaire
au
profit de
la famille
BOUKRAYA
d'un
logement
sis 96
avenue
Jean
Jaurès
;
Vu
la
convention
d'occupation
précaire
conclue
au
profit
de
la
famille
BOUKRAYA
en
date
du
11
février
2016; Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
ancien
logement
affecté
aux
instituteurs
situé
au
sein
de
l'école
primaire
Paui
Langevin
sise
1
rue
Candale,
libéré
de
toute
occupation
en
vue
de
la
réalisation
d'une
classe
à
compter
du
mois
de
mai
2017
:
Considérant
ainsi
que
ce
logement
n'a
ainsi
pas
vocation
à
être
réattribué
de
façon
pérenne
à
un
instituteur :
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
lots
3
et
21
de
l'immeuble
sis
96
Avenue
Jean
Jaurès,
lots
actuellement
occupés
par
la famille
BOUKRAYA
:
Considérant
que
l'immeuble
du
96
avenue
Jean
Jaurès
est
frappé
par
un
arrêté
de
péril
imminent
prescrivant
l'évacuation
immédiate
de
tous
ses
occupants
et
l'interdiction
d'y
habiter ;
Considérant
que
la
commune
est
tenue,
en
vertu
de
l'article
L.521-1
de
procéder
à
ses
frais
au
relogement
de
la famille
BOUKRAYA
;
Considérant
que
la
commune
dispose
dans
son
parc,
d'un
seul
logement
actuellement
vacant
et
répondant
aux
caractéristiques
souhaitées
sis
au
1
rue
Candale,
au
sein
de
l'école
Paul
Langevin
;
Considérant
la
nécessité
absolue
de
procéder
au
relogement
rapide
de
la
famille
BOUKRAYA,
compte
tenu
du
danger
grave
et
imminent
de
sa
situation,
en
attendant
de
trouver
une
solution
pérenne
;
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
calculé
en
prenant
compte
de
plusieurs
facteurs
doit
permettre
un
résiduel
de
loyer
acceptable
pour
le
ménage,
et
qu'avec
un
montant
de
900€,
charges
comprises
(eau,
chauffage,
électricité,
entretien
des
parties
communes),
la
famille
aura
un
taux
d'effort
de
22%,
après
versement
de
l'allocation
logement
effectué
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
mensuelle
forfaitaire
au
montant
de
900€
toutes
charges
comprises,
pour
l'occupation
temporaire,
par
la famille
Boukraya
du
logement
de
96m?
sis
au
îer
étage
du
1
rue
Candale
;
APPROUVE
que
cette
redevance
soit
payable
par
le
ménage
mensuellement
au
prorata
de
l'occupation
effective
et à terme
échu
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. N°2016.11.17.10
Fixation
de
la
redevance
due
- Occupation
par
la
Bourse
du
Travail
des
locaux
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
- Domanialité
publique
M.
PERIES
-
La
commune
de
Pantin
a
mis
gracieusement
à
disposition
de
la
Bourse
du
travail
par
convention
ayant
pris
effet
le
12
octobre
1998,
des
locaux
de
bureaux
d'une
superficie
de
412,70
m?
sis
41
rue
Delizy
que
la
commune
a
pris
à
bail
auprès
de
la
Société
Advenis
par
contrat
en
date
du
20
mai
1998.
La
commune
a
pris
à
bail,
en
date
du
15
août
2015,
un
immeuble
de
bureaux
de
1429
m?
vacant
sis
197/201
avenue
Jean
Lolive
et
angle
de
la
rue
Ernest
Renan
à
Pantin
(parcelle
V
n°139).
La
commune
a
ainsi
proposé
à
la
Bourse
du
travail
qui
en
a
fait
la
demande
de
mettre
à
sa
disposition
le
troisième
étage
d'environ
332,8m*
de
ce
bâtiment.
L'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés
[...].
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.»
La
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
sur
le
travail,
la
modernisation
du
dialogue
social
et
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
est
venue
ajouter
un
article
L.1311-18
au
CGCT.
L'article
27
de
la
loi
précise
en
effet
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
des
locaux
à
la
disposition
des
organisations
syndicales,
lorsque
ces
dernières
en
font
la
demande.
Elles
déterminent
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
de
la
collectivité
au
de
l'établissement,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
et
fixent,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
La
mise
à
disposition
peut
faire
l'objet
d'une
convention
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
et
l'organisation
syndicale.
Compte
tenu
du
statut
particulier
de
la
Bourse
du
travail,
qui
représente
une
union
de
syndicats
professionnels,
qui
a
pour
but
d'assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux
de
ses
membres
et
qui
est
une
forme
particulière
d'association,
régie
par
le
livre
1%
de
ta
deuxième
partie
(article
L.2111-1
et
suivants)
du
code
du
travail,
il
est
ainsi
proposé
de
prévoir
une
redevance
nulle
pour
l'occupation
par
la
Bourse
du
travail
des
locaux
de
332,8m°
situés
au
3ème
étage
du
bâtiment
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive.
{l'est
proposé
au
Conseil
municipai
:
DE
FIXER
la
redevance
annuelle
forfaitaire
au
montant
de
0€
charges
comprises,
pour
l'occupation
par
la
Bourse
du
travail
de
332,8m°
de
locaux
sis
au
3ème
étage
du
bâtiment
197/201
Avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
- Nous
voterons
pour,
nous
soutenons
l'action
de
la Ville.
M.
CARVALHINHO
-
C'est
une
bonne
initiative.
C'est
bien
de
permettre
à
des
personnes
qui
veulent
défendre
les
salariés
de
la
ville
de
pouvoir
le
faire
dans
de
bonnes
conditions,
nous
voterons
pour.
C'est
une
bonne
initiative.
M.
Le
Maire
- Je
me
pince,
je
rêve
!
M.
CARVALHINHO
- La
droite,
c'est aussi
la défense
des
salariés.
M.
Le
Maire
- Nous
n'avions
pas
remarqué.
M.
CARVALHINHO
- Vous
avez
fait la loi
El
Khomri,
nous
les
heures
défiscalisées,
c'est
toute
la différence.
M.
Le
Maire
- Nous
en
parlerons
dans
quelques
mois.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Pañtin
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1" alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipat
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
48
Pantin N°
DEL20161317_10
OBJET:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
DUE
- OCCUPATION
PAR
LA
BOURSE
DU
TRAVAIL
DES
LOCAUX
SIS
197/201
AVENUE
JEAN
LOLIVE
À
PANTIN
- DOMANIALITÉ
PUBLIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2144-3
et
L.1311-18
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
articles
L.2122-1
à
3,
L.2125-1
;
Vu
le
code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.2111-1
et
suivants
;
Vu
fa
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
la
chambre
de
commerce
et
de
l'industrie
Paris
Île-de-
France
en
date
du
15
août
2015
;
Vu
la demande
de
mise
à disposition
d'un
local
formulée
par
la Bourse
du
travail
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
mis
gracieusement
à
disposition
de
la
Bourse
du
travail
par
convention
ayant
pris
effet
le
12/10/1998,
des
tocaux
de
bureaux
d'une
superficie
de
412,70m*
sis
41
rue
Delizy
que
la
commune
a
pris
à
bail
auprès
de
la
Société
Advenis
par
contrat
en
date
du
20/05/1998
;
Considérant
que
la
commune
a
pris
à
bail,
en
date
du
15
août
2015,
un
immeuble
de
bureaux
de
1429m?
vacant
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
et angle
de
la rue
Ernest
Renan
à Pantin
(parcelle
V
n°139) ;
Considérant
que
la
commune
a
proposé
à
la
Bourse
du
travail
de
mettre
à
sa
disposition
le
troisième
étage
de
ce
bâtiment,
d'une
superficie
de
332,8m°
;
Considérant
que
ces
locaux
relèvent
de
la
domanialité
publique
et
que
leur
occupation
ou
utilisation
donne
obligatoirement
lieu
au
paiement
d'une
redevance ;
Considérant
que
l'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
toutefois
que
«des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés
[...].
Le
Conseil
municipal
fixe,
en
tant que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.»
;
Considérant
que
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
sur
le
travail,
la
modernisation
du
dialogue
social
et
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
précise
dans
son
article
27
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
des
locaux
à
la
disposition
des
organisations
syndicales,
lorsque
ces
dernières
en
font
la
demande.
Elles
déterminent
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
et fixent,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
;
Considérant
que
la
Bourse
du
travail
représente
une
union
de
syndicats
professionnels,
qui
a
pour
but
d'assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux
de
ses
membres
et
qui
est
une
forme
particulière
d'association,
régie
par
le
livre
ler
de
la
deuxième
partie
(article
L.2111-1
et
suivants)
du
code
du
travail,
la
redevance
peut
être
nulle
pour
l'occupation
par
la
Bourse
du
travail
des
locaux
de
332,8m?
situés
au
3ème
étage
du
bâtiment
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
;
Considérant
le
statut
particulier
de
la Bourse
du
travail
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
ia
redevance
forfaitaire
nulle,
charges
comprises
et
approuve
donc
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
de
332,8m°
sis
au
3ème
étage
de
l'immeuble
du
197/201
Avenue
Jean
Lolive
au
profit
de
la
Bourse
du
travail
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
49 N°2016.11.17.11
Fixation
de
la
redevance
due
- Occupation
par
le
comité
d'entente
de
locaux
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
- Domanialité
publique
M.
CHRETIEN
-
La
commune
de
Pantin
a
mis
à
disposition
du
comité
d'entente
par
convention
à
titre
gracieux
en
date
du
8
avril
2002,
des
locaux
de
110m?,
dont
elle
est
propriétaire
sis
dans
la
copropriété
du
46/48
rue
Victor
Hugo
à
Pantin.
La
commune
a pris
à
bail,
en
date
du
15
août
2015,
un
immeuble
de
bureaux
de
1429m?
vacant
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
et
angle
de
la
rue
Ernest
Renan
à
Pantin
(parcelle
V
n°139)
auprès
de
la
CCIP
(établissement
public).
La
commune
a
ainsi
proposé
au
comité
d'entente,
suite
à
sa
demande,
de
mettre
à
sa
disposition
des
bureaux
d'une
superficie
d'environ
90m?
situés
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment.
Ces
locaux
relèvent
de
la
domanialité
publique
et
leur
occupation
ou
utilisation
donne
obligatoirement
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
L'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
prévoit
cependant
des
exceptions
à
cette
règle.
Ainsi
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement,
notamment
«
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
».
Le
comité
d'entente,
compte
tenu
de
son
objet,
concourt
à
un
intérêt
général
de
sauvegarde
de
la mémoire
et entre
dans
le champ
d'application
de
cette
exception
à
la
règle
de
paiement
d'une
redevance.
Il
convient
donc
de
fixer
une
redevance
nulle,
charges
comprises,
pour
l'occupation
par
le
comité
d'entente
des
locaux
de
90m?,
situés
au
rez-de-chaussée
du
site
197/201
Avenue
Jean
Lolive.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
la
redevance
annuelle
forfaitaire
au
montant
de
0€
charges
comprises,
pour
l'occupation
par
le
comité
d'entente
de
90m?
de
locaux
sis
au
rez-de-chaussée
du
197/201
Avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocabie
du
domaine
public
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 2°%
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{{! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pantin
" EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin
' N°
DEL20164117_11
OBJET:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
DUE
-
OCCUPATION
PAR
LE
COMITÉ
D'ENTENTE
DE
LOCAUX
SIS
197/201
AVENUE
JEAN
LOLIVE
À
PANTIN
- DOMANIALITÉ
PUBLIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2144-3
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
;
Vu
la
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
la
Chambre
de
commerce
et
de
l'industrie
Paris
Île-de-
France
en
date
du
15
août
2015
;
Vu
la demande
formulée
par
le comité
d'entente
de
se
voir attribuer
un
local
gracieusement
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
mis
à
disposition
du
comité
d'entente
par
convention
à
titre
gracieux
en
date
du
8
avril
2002,
des
locaux
de
110m°,
sis
dans
la
copropriété
du
46/48
rue
Victor
Hugo
à
Pantin
;
Considérant
que
la
commune
a
pris
à
bail,
en
date
du
15
août
2015,
un
immeuble
de
bureaux
de
1429m?2
vacant
auprès
de
la
CCIP
(établissement
public)
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
et
angle
de
la
rue
Ernest
Renan
à
Pantin
(parcelle
V
n°139) ;
Considérant
que
la
commune
a
proposé
au
camité
d'entente,
en
réponse
à
sa
demande,
de
mettre
à
sa
disposition
90m?
de
bureaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
;
Considérant
que
ces
locaux
relèvent
de
la
domanialité
publique
et
que
leur
occupation
ou
utilisation
donne
obligatoirement
lieu
au
paiement
d'une
redevance
;
Considérant
que
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
prévoit
cependant
des
exceptions
à
cette
règle
ainsi
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
étre
délivrée
gratuitement
et
notamment
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général ;
Considérant
que
le
comité
d'entente
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
exception
à
la
règle
de
paiement
d'une
redevance,
compte
tenu
de
son
objet
concourant
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général
de
préservation
de
la
mémoire
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
une
redevance
pour
l'occupation
par
le
comité
d'entente
de
90m?
de
bureaux
situés
au
rez-de-chaussée
du
site
sis
197/201
Avenue
Jean
Lolive
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
une
redevance
forfaitaire
nulle,
charges
comprises,
et
approuve
donc
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
90m?
de
bureaux
sis
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
du
197/201
Avenue
Jean
Lolive
au
profit
du
comité
d'entente
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. N°2016.11.17.12
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
au
5
rue
Berthier
- parcelle
cadastrée
|
n°46 M.
PERIES
- Dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
dont
la
convention
partenariale
à été
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
et
dont
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
a
été
signé
le
30
août
2016,
sont
notamment
prévues
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l'lot
Sainte-Marguerite.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
sont
programmés
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m°,
et
la
construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière.
Ce
projet
fait
actuellement
l'objet
d'une
demande
de
DUP
auprès
de
la
Préfecture
afin
de
finaliser
les
dernières
acquisitions,
selon
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'expropriation
en
date
du
19
décembre
2013.
Parmi
les
12
immeubles
composant
l'îlot,
quatre
immeubles
restent
aujourd'hui
à
acquérir
et
démolir
:les
2,
4
et
10
rue
Sainte-Marguerite,
et
le
5
rue
Berthier.
En
parallèle
de
l'instruction
du
dossier
de
DUP
se
poursuivent
les
négociations
amiables.
Une
mission
d'ingénierie
foncière
a,
dans
ce
cadre,
été
confiée
à
la
société
SEGAT
afin
que
cette
dernière
poursuive
et
finalise
les
acquisitions
foncières
du
PRU
des
Quatre-Chemins
pour
le
compte
de
la
Ville,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
accord
est
intervenu
avec
l'indivision
PARTOUCHE
relativement
à
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
5
rue
Berthier.
N
s'agit
d'une
mono-propriété,
constituée
d'un
immeuble
collectif
élevé
sur
caves,
d'un
rez-de-chaussée
et
de
3
étages.
Monsieur
Liahou
PARTOUCHE
a la
pieine
propriété
de
la
moitié
indivis
de
l'immeuble,
l'autre
moitié
revient
à
l'indivision
PARTOUCHE,
représentée
par
Maître
ANDRE.
Le
bien
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril
imminent
le
17
juin
2016.
Par
un
avis
en
date
du
18
août
2016,
France
Domaine
a
estimé
le
bien
à
345
000
euros.
Un
accord
est
intervenu
avec
Monsieur
Liahou
PARTOUCHE,
pour
le
bien
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
377
000
euros,
formalisé
par
un
courrier
en
date
du
18
octobre
2016.
L'ordonnance
rendue
le
15
septembre
2016
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bobigny,
autorise
Maître
Geoffroy
ANDRE,
en
sa
qualité
d'Administrateur
Provisoire
des
successions
de
Monsieur
Pérès
et
Madame
Rébecca
PARTOUCHE,
son
épouse,
à
accepter
la
proposition
d'acquisition
dudit
immeuble
faite
par
la
Ville
de
Pantin,
à
hauteur
de
377
000
euros
et
de
procéder
à
la
signature
de
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente
et
à
l'encaissement
du
prix
de
vente.
En
vue
de
la
réalisation
du
projet
susvisé,
la
Ville
devra
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
notarié.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Liahou
PARTOUCHE,
propriétaire
de
la
moitié
indivise
de
l'immeuble
sis
5
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
1n°46)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
377
000
euros
(FROIS
CENT
SOIXANTE-DIX-SEPT
MILLE
EUROS).
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
l'indivision
PARTOUCHE,
représentée
par
Maître
Geoffroy
ANDRE,
administrateur
provisoire,
propriétaire
de
la
moitié
indivise
de
l'immeuble
sis
5
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
|n°46)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
377
000
euros
(TROIS
CENT
SOIXANTE-DIX-SEPT
MILLE
EUROS).
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
DE
DIRE
que
le
dépôt
du
permis
de
démolir
pourra
intervenir
à compter
de
la
signature
de
l'acte
notarié.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
l'immeuble,
situé
5
rue
Berthier,
parcelle
cadastrée
section
|n°46,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
35°
commission
M.
Le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
54
Pantin N°
DEL20161117_12
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
AU
5
RUE
BERTHIER
-
PARCELLE
CADASTRÉE
| N°46
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté de
péril
imminent
en
date
du
17
juin
2016
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
août
2016
estimant
le bien
à
une
valeur
de
345
000
euros
;
Vu
la convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
30
janvier
2015
;
Vu
le
courrier
en
date
du
18
octobre
2016
par
lequel
Monsieur
Liahou
PARTOUCHE
accepte
la
cession
de
l'immeuble
sis
5
rue
Berthier,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
377
000
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation à
l'amiable
;
Vu
la
requête
du
22
août
2016,
de
Maître
Geoffroy
ANDRE,
administrateur
provisoire
de
la
succession
de
Monsieur
PÉRÈS
et
de
Madame
Rebecca
PARTOUCHE,
ayant
pour
avocat
Maître
Annie-Claude
PRIOU
GADALA,
à
Monsieur
te
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bobigny
;
Vu
l'ordonnance
rendue
le
15
septembre
2016
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bobigny,
autorisant
Maître
Geoffroy
ANDRE,
en
sa
qualité
d'Administrateur
Provisoire
des
successions
de
Monsieur
Pérès
et
Madame
Rébecca
PARTOUCHE,
son
épouse,
à accepter
la
proposition
d'acquisition
dudit
immeuble
faite
par
la
Ville
de
Pantin,
à
hauteur
de
377
000
euros
et
de
procéder
à
la
signature
de
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente
et
à
l'encaissement
du
prix
de
vente
;
Vu
ta
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
sur
tout
le
territoire
communal
le
permis
de
démolir ;
Considérant
que
Monsieur
Liahou
PARTOUCHE a la
pleine
propriété
de
la
moitié
indivis
de
l'immeuble
et
que
l'autre
moitié
revient
à
l'indivision
PARTOUCHE
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
bien
de
162
m°
de
surface
utile
à
usage
d'habitation,
ainsi
que
d'un
local
commercial
d'une
surface
de
41
m°?;
Considérant
que
Maître
Geoffroy
ANDRE
a
été
nommé
administrateur
provisoire
de
la
succession
de
Monsieur
Pérès
et
de
Madame
Rebecca
PARTOUCHE
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
susvisé
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
que
la convention
partenariale
de
PRU
des
Quatre
Chemins
a été
signé
avec
l'ANRU
le 27
juin
2007
et
l'avenant
de
clôture,
délibéré
| eîer
octobre
2015,
a
été
signé
le
30
août
2016 ;
Considérant
que
le
projet
prévoit
notamment
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l'îlot Sainte-Marguerite
;
Considérant
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il
est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m°,
et
la
construction
55 de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière
;
Considérant
que
ce
projet
fait
actuellement
l'objet
d'une
demande
de
DUP
auprès
de
la
Préfecture
afin
de
finaliser
les
dernières
acquisitions,
selon
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'expropriation
en
date
du
19
décembre
2013
;
Considérant
que
parmi
les
12
immeubles
composant
l'îlot,
quatre
immeubles
restent
aujourd'hui
à
démolir
:
les
2,
4
et
10
rue
Sainte
Marguerite,
et
le
5
Berthier ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
démolition,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PÉRIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Liahou
PARTOUCHE,
propriétaire
de
la
moitié
indivise
de
l'immeuble
sis
5
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
1 n°46)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
377
000
euros
(TROIS
CENT
SOIXANTE-DIX-SEPT
MILLE
EUROS).
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
l'indivision
PARTOUCHE,
représentée
par
Maître
Geoffroy
ANDRE,
administrateur
provisoire,
propriétaire
de
la
moitié
indivise
de
l'immeuble
sis
5
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
| n°46)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
377
000
euros
(TROIS
CENT
SOIXANTE-DIX-SEPT
MILLE
EUROS).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
DIT
que
le
dépôt
du
permis
de
démolir
pourra
intervenir
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
notarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
l'immeuble,
situé
5
rue
Berthier,
parcelle
cadastrée
section
| n°46,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
56 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2016.11.17.13
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Départementale
de
sauvegarde
de
l'enfant,
de
l'adolescent
et
de
l'adulte
de
Seine-Saint-Denis
Mme
CASTILLOU
- L'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.),
dont
le
siège
social
est
à
Bobigny,
développe
des
actions
visant
à
aider
les
enfants,
adolescents
et
adultes
en
difficulté.
Le
Relais
des
parents
organise
dans
ses
locaux,
en
partenariat
avec
cette
association,
une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits.
Cette
permanence
juridique
a
débuté
en
2013
et
connaît
une
bonne
fréquentation.
Lors
de
ces
temps
d'information
juridique
sur
les
droits
et
obligations
des
parents
et
des
enfants,
les
problématiques
rencontrées
concernent
majoritairement
le
droit
de
la
famille.
Les
parents
sont
également
demandeurs
d'un
soutien
sur
d'autres
domaines
:
violences
conjugales
et
intra-familiales,
droit
des
étrangers. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000
€
au
titre
de
l'année
2016
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.)
destinée
à
financer
la
permanence
juridique
du
Relais
des
parents
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(I
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipate
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
58
Pantin N°
DEL20161117_13
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANT,
DE
L'ADOLESCENT
ET
DE
L'ADULTE
DE
SEINE-SAINT-
DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
Budget
Primitif
2016
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
l'organisation
d'une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique
au
Relais
des
Parents,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits
;
Considérant
l'opportunité
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
pour
permettre
le
financement
de
cette
permanence
juridique
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000€
au
titre de
l'année
2016
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
la
l'Adulte
de
Seine-Saint-
Denis
(ADSEA)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à
son
versement.
59 Direction
de
la Santé
N°2016.11.17.14
Convention
visant
à
la
mise
à
disposition
par
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
André
Grégoire
à Montreuil
(93)
d'un
cardiologue
dans
les
CMS
de
Pantin
M.
LOISEAU.-
La
démographie
des
professionnels
de
santé
de
Pantin
est
préoccupante
.
Pour
ce
qui
concerne
la
seule
offre
libérale,
Pantin
comptait
au
1er
janvier
2016 :
28
généralistes
libéraux
(dont
25
en
secteur
1)
soit
5,2
pour
10
000
hab
(contre
6,5
dans
le 93)
15
libéraux
autres
spécialités
(dont
7
en
secteur
1)
‘soit
2,8
pour
10
000
hab
(contre
6
dans
le
93)
NB:
Ce
recensement
inclue
les
MEP
(médecins
à
exercice
particulier:
acupuncteurs,
nufritionnistes,
homéopathes,.…) Sources
: INSEE,
Ces
chiffres
évoluent
à
la
baisse
.
Heureusement
l'offre
de
professionnels
salariés
des
centres
municipaux
de
santé
vient
compiéter
l'offre
libérale.
Les
trois
CMS
pantinois
proposent
à
la
population
des
consultations
effectuées
par
22
Équivalent
Temps
Plein
(ETF)
médecins
(généralistes
ou
d'autres
spécialités).
Mais,
même
en
complétant
l'offre
libérale
par
l'offre
des
CMS,
les
chiffres
pantinois
restent
inférieurs
aux
moyennes
départementales
et
régionales.
L'âge
moyen
des
médecins
libéraux
est
de
58
ans.
(36
ans
pour
les
médecins
généralistes
des
CMS).
Selon
l'enquête
DEMOMED
publiée
en
2015
et
à
laquelle
participait
la
Ville
de
Pantin,
dans
les
deux
ans,
25
%
des
médecins
généralistes
partiront
à
la
retraite
et
à
5
ans,
ce
sont
50
%
des
médecins
généralistes
installés
qui
prendront
leur
retraite
(sans
prendre
en
compte
les
déménagements) il
apparaît
donc
clairement
que,
sans
une
politique
volontariste,
l'offre
de
santé
de
la
Ville
sera
à
moyen
terme
largement
insuffisante
au
regard
des
besoins.
Si
les
consultations
des
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
représentent
un
socle
d'offre
de
soins
constant
en
médecine
générale,
l'offre
salariée
diminue
dans
certaines
autres
spécialités
où
les
difficultés
de
recrutement
pénalisent
les
CMS
(ORL,
ophtalmologie,
dermatologie,
cardiologie,
.).
En
effet,
ces
spécialités
deviennent
progressivement
des
spécialités
majoritairement
hospitalières.
À
Pantin,
ville
qui
ne
compte
aucun
établissement
de
santé,
des
mesures
doivent
être
étudiées
pour
permettre
le
maintien
de
ces
spécialités.
Parmi
ces
mesures
figurent
le
passage
de
conventions
avec
certains
hôpitaux
pour
la
mise
en
place
de
consultations
médicales,
dites
avancées,
et
la
mise
à
disposition
des
CMS
de
vacations
médicales
sur
certaines
spécialités
déficitaires,
contre
remboursement
du
coût
salarial. Ainsi,
le
centre
hospitalier
intercommunal
André
Grégoire
de
Montreuil
propose
de
mettre
à
disposition
à
hauteur
de
8
heures
hebdomadaires
l'un
des
praticiens
spécialistes
de
son
service
de
cardiologie
auprès
des
CMS
de
Pantin,
en
assurant
la
totalité
des
émoluments
de
ce
praticien
contre
Un
remboursement
horaire
de
cette
prestation
à
hauteur
de
53
€/heure.
Le
service
de
cardiologie
de
l'hôpital
André
Grégoire
présente
plusieurs
intérêts
.
Il possède : -
un
farge
plateau
technique
permettant
la
réalisation
d'épreuves
d'efforts,
de
coronarographies,
d'échographies
de
stress,
- une
unité
de
soins
intensifs
en
cardiologie,
absente
de
l'hôpital
Avicenne
- un
accès
aisé
de
Pantin
en
bus
et
bientôt
une
desserte
par
métro
(L11)
en
face
de
l'hôpitai
Ce
dispositif
:
- permet
de
maintenir
une
offre
de
consultations
cardiologiques
sur
la Ville,
- garantit
au
CH
André
Grégoire
une
activité
d'aval
dans
son
service
d'hospitalisation,
- garantit
au
CMS
une
recette
qui
compense
intégralement
les
remboursements
à
l'hôpital.
60 Pour
ce
faire,
le
centre
hospitalier
et
les
services
de
la
commune
se
sont
entendus
sur
une
convention
de
partenariat
qui
clarifie
les
enjeux
et
les
engagements
réciproques
autour
de
la
mise
à
disposition
de
8
heures
de
praticien
par
semaine,
correspondant
à
4
heures
de
consultation
de
cardiologie
et
4
heures
d'échographie
cardiaque
(voir
document
annexé).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
liant
les
centres
municipaux
de
santé
de
la Ville
au
centre
hospitalier
André
Grégoire
à
Montreuil
et
visant
à
permettre
la
mise
à
disposition,
à
hauteur
de
8
heures
hebdomadaires,
d'un
des
praticiens
spécialistes
du
service
de
cardiologie
de
l'hôpital
auprès
des
CMS
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
Avis
favorable
de
la
1°*
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
4* alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M. AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseilière
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin N°
DEL20161117_14
OBJET:
CONVENTION
VISANT
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
ANDRÉ
GRÉGOIRE
À
MONTREUIL
(93)
D'UN
CARDIOLOGUE
DANS
LES
CMS
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
des
soins
de
qualité
au
sein
des
trois
centres
municipaux
de
santé
de
la
Ville
;
Considérant
la
proposition
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
André
Grégoire
à
Montreuil
(93)
de
mettre
à
disposition
des
CMS
de
Pantin
un
praticien
hospitalier
spécialisé
en
cardiologie
huit
heures
par
semaine
;
Considérant
l'accord
des
parties
à
s'inscrire
dans
une
logique
de
coopération
de
territoire
et
de
rapprochement
des
structures
de
soins
de
ville
et
hospitalières
en
vue
de
renforcer
la
prise
en
charge
médicale
des
pathologies
cardiaques
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
visant
à
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
par
le
centre
hospitalier
Intercommunal
André
Grégoire
à
Montreuil
(93)
d'un
praticien
hospitalier
spécialisé
en
cardiologie
huit
heures
par
semaine
dans
les
centres
municipaux
de
santé
de
la Ville
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
63 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.11.17.15
Prise
de
participation
au
capital
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
"le
Relais
Restauration" M.
BENNEDJIMA
-
Le
restaurant
Le
Relais
prend,
dès
sa
création
en
1991,
une
forme
associative,
le
«
Relais
restauration
»
et
s'inscrit
dans
les
dispositifs
de
l'insertion
par
l'activité
économique.
Une
autre
association,
«
Relais
formation
»,
est
créée
en
1992
pour
permettre
aux
salariés
en
insertion
d'acquérir
une
pré-qualification
et des
compétences
professionnelles
de
base.
Ainsi,
via
Son
organisme
de
formation
et
son
activité
de
restauration,
le
Relais
forme
en
moyenne
une
centaine
de
stagiaires
par
an
et
emploie
des
salariés
en
parcours
d'insertion
venus
majoritairement
de
la
Ville
de
Pantin
et
des
communes
voisines
membres
de
l'Établissement
Public
Territorial
d'Est-Ensembie.
Continuant
son
développement,
le
Relais
restauration
ajoute
une
activité
traiteur.
Le
Relais
a
initié
de
2012
à
2014
de
grands
travaux
et
investissements
pour
améliorer
les
conditions
d'exploitation
du
restaurant
et
répandre
aux
exigences
de
mise
aux
normes.
Près
de
deux
millions
d'euros
ont
été
nécessaires
pour
réaliser
cette
étape,
dont
plus
d'un
tiers
d'emprunts
et
de
prêts
participatifs.
La
Ville
de
Pantin
a
participé
à
cette
évolution
à
travers
le
versement
en
2012
d'une
subvention
d'investissement
de
100
000
euros
à
laquelle
se
sont
ajoutés
des
soutiens
financiers
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
(45
000
€),
du
Conseil
départemental
de
ia
Seine-Saint-Denis
(50
000
€)
et
d'Est
Ensemble
(150
000
€)
En
2014,
ses
travaux
se
sont
accompagnés
d'une
transformation
de
l'association
Relais
restauration
en
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif (SCIC).
L'inauguration
en
janvier
2014
d'un
équipement
de
grande
qualité
au
service
de
la
formation,
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
publics
en
difficulté,
intervient
dans
une
période
et
un
environnement
économique
difficile,
avec
les
effets
combinés
de
la
baisse
des
budgets
événementiels
des
clients
institutionnels
et d'une
concurrence
accrue
sur
le territoire.
Le
Relais
a
ainsi
enregistré
un
déficit
de
70K€
en
2014
et
le
résultat
prévisionnel
2015
serait
également
déficitaire,
de
l'ordre
de
125K€.
La
structure
emploie
12
ETP.
Dans
ce
contexte,
un
plan
d'actions
a
été
lancé
à
deux
niveaux
pour
soutenir
le
projet
d'intérêt
local
de
la
structure.
D'une
part
la SCIC
a
lancé
un
plan
d'action
commerciale
pour
relancer
son
activité
(diversification
de
l'offre,
organisation
d'événements
pour
attirer
une
nouvelle
clientèle,
.},
rééchelonner
le
remboursement
de
certaines
dettes
et
augmenter
ses
fonds
propres.
D'autre
part,
la loi n°
2014-856
du
31
juillet 2014
relative
à l'économie
sociale
et solidaire
a
levé
le frein
que
constituait
la
limitation
à
20%
de
la
détention
du
capital
d'une
Scic
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
territoriaux.
ils peuvent
désormais
détenir
ensemble
jusqu'à
50
%
du
capital
de
chacune
des
sociétés
coopératives
d'intérêt
collectif.
L'augmentation
de
ce
plafond
doit
faciliter
l'émergence
de
projets
fortement
portés
par
des
collectivités
territoriales
en
partenariat
avec
d'autres
acteurs. Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Pantin,
Est
Ensemble,
le
Conseil
départementai
de
Seine-Saint-Denis
et
l'État
se
sont
mobilisés
pour
soutenir
de
façon
exceptionnelle
la
structure
et
pour
pérenniser
la
situation
de
cette
activité
d'insertion
sociale
et professionnelle.
Cette
mobilisation
sera
formalisée
par
un
protocole
d'accord.
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Pantin
puisse
entrer
au
capital
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
Le
Relais
Restauration.
Cette
entrée
au
capital
présente
un
double
intérêt:
pour
le
Relais
dont
les
fonds
propres
vont
augmenter,
pour
la
Ville
qui
sera
représentée
au
conseil
d'administration
et
pourra
être
associée
aux
décisions
portant
sur
la
stratégie
et
le
développement
de
la
société. H
est
à
souligner
que
les
risques
financiers
liés
à
cette
participation
dans
le
capital
du
Relais
Restauration
sont
limités
au
montant
des
sommes
engagées.
La
participation
de
la ville
sera
de
même
montant
que
la
participation
d'Est
Ensemble
qui
va
être
augmentée.
En
effet
la
communauté
urbaine
Est
Ensemble
est
entré
par
délibération
du
Conseil
du
8
octobre
2013
au
capital
de
la SCIC
Le
Relais
Restauration,
à hauteur
de
9 648
€.
Enfin,
ce
soutien
est
conditionné
par
l'engagement
du
Relais
à
se
faire
accompagner
par
une
structure
externe
spécialisée
dans
le
soutien
aux
structures
de
l'ESS
en
difficulté.
Ce
soutien,
qui
s'effectuera
sur
plusieurs
mois,
se
fera
à
la
fois
sur
l'aspect
commercial
(prospection,
communication,
suivi
clientèle
etc)
et
financier
(gestion,
tableaux
de
bord,
relations
avec
les financeurs
etc).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'entrée
de
la
Ville
au
capitai
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
Le
Relais
Restauration
pour
25
000€,
DE
DESIGNER
M.
Rida
BENNEDJIMA
en
tant
que
représentant
titulaire
au
Conseil
d'administration
du
Relais
et
Mme
Nathalie
BERLU
en
tant
que
suppléante
;
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF
- Quel
est
le
capital
total
?
Quel
sera
le
pourcentage
?
M.
BENNEDJIMA
- C'est
une
SCIC
à
capital
variable.
Le
capital
actuel
est
de
86
000
€
et
de
75
000
€
sans
Est
Ensemble,
avec
les
fonds
des
salariés
et
bénévoles.
La
loi
Hamon
permet
d'aller
jusqu'à
50
%
du
capital.
Pantin
y
entre
à
hauteur
de
25
000
€,
Est
Ensemble
de
25
000
€
également.
Le
Département
devrait
entrer
dans
ce
capital
l'année
prochaine.
Étant
donné
le
caractère
rapide,
le
Conseil
départemental
propose
une
subvention
exceptionnelle
cette
année.
Ce
sera
formalisé
dans
un
protocole
d'accord.
M.
CARVALHINHO
- C'est
une
bonne
chose
parce
que
le
Relais
fait
totalement
partie
de
Pantin.
Il était
en
difficulté,
il
fallait
l'aider.
Beaucoup
de
Pantinois
le
fréquentent
à
midi
parce
que
c'est
peu
cher
et
que
le
repas
y
est
de
bonne
qualité
pour
un
prix
raisonnable.
La
cuisine
est
préparée
par
des
élèves
en
formation,
qui
sont
souvent
sortis
du
système
scolaire
et
font
partie
des
150
000
jeunes
de
France,
qui
se
trouvent
chaque
année
sans
diplôme.
il faut
«
mettre
le
paquet
»
sur
la
formation
professionnelle.
Il faut
faire
plus
de
communication,
au-delà
de
Pantin,
afin
de
relancer
le
Relais.
Il
faut
multiplier
les
places
pour
ces
formations
pour
que
ces
jeunes
puissent
accéder
demain
aux
grands
restaurants
parisiens.
Mme
PLISSON
- Je
suis
émue
d'entendre
M.
Carvalhinho
nous
expliquer
que
les
entreprises
en
insertion,
c'est
formidable
! Nous
n'avons
pas
attendu
que
vous
le
disiez
pour
les
soutenir.
Je
vous
propose
de
faire
comme
un
certain
nombre
d'entre
nous,
c'est-à-dire
de
participer
au
capital
à
titre
individuel.
Rien
ne
vous
empêche
de
prendre
des
parts
tous
les
ans,
ce
que
je
fais
avec
grand
plaisir
et qu'un
certain
nombre
d'entre
nous
ont
fait
à
titre
individuel,
me
semble-t-il.
La
prochaine
fois
que
j'irai
au
Relais,
je
leur
annoncerai
que
M.
Carvalhinho
rentrera
dans
le capital
de
la SCIC.
M.
Le
Maire
- C'est
un
changement
notoire
de
discours
de
la
part
de
l'opposition
de
droite
qui,
pendant
15
ans,
au
sein
de
ce
Conseil
municipal,
était
fortement
hostile
au
Relais
et
à
la
structure
de
la
Maison
des
associations.
On
ne
peut
que
s'en
féliciter.
M.
BENNEDJIMA
- Le
statut
de
SCIC
permet
à
chacun
d'entrer
dans
le
capital,
les
salariés
comme
les
élus.
Je
remercie
Mme
Plisson
de
l'avoir
rappelé
et
d'avoir
encouragé
M.
Carvalhinho
à
le faire.
Concernant
la
communication,
la
Ville
a
déjà
entrepris
cette
démarche
auprès
des
entreprises
pantinoises.
Dès
2016,
le
chiffre
d'affaires
a
augmenté
puisque
nous
avons
encouragé
le
BETC
et
les
Compagnons
du
devoir
à
travailler
avec
le
Relais.
Le
résultat
est
positif.
M.
Le
Maire
- Depuis
juillet,
il y
a
une
augmentation
à
deux
chiffres.
M.
CARVALHINHO.-
En
réponse
à
votre
remarque
sur
la
droite
hostile,
je
voulais
dire
que
c'était
un
peu
le
renouveau
de
la
droite
à
Pantin.
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
65 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 06.
Étaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJIL
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseit
municipai
et
peuvent
valabiement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s : M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin
: N°
DEL20161117_15
OBJET:
PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE
D'INTÉRÊT
COLLECTIF
"LE
RELAIS
RESTAURATION"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération,
notamment
l'article
19
septies
modifié
par
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
;
Vu
la
loi
2001-624
du
17
juillet
2001
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
devenir
associées
d'une
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
actions
d'insertion
et
de
formation
professionnelle
en
faveur
des
personnes
en
difficulté
menées
sur
le territoire
de
la
commune
sont
une
mission
d'intérêt
général
local
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'entrée
de
la Ville
au
capital
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
Le
Relais
Restauration
pour
25
000€
;
DESIGNE
M.
Rida
BENNEDJIMA
en
tant
que
représentant
titulaire
au
Conseil
d'administration
du
Relais
et
Mme
Nathalie
BERLU
en
tant
que
suppléante.
67 N°2016.11.17.16
Convention
entre
la
Ville
et
l'association
le
Relais,
et
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2016
M.
BENNEDJIMA
-
Le
développement
de
la
vie
associative
répond
à
satisfaire
des
besoins
sociaux
en
complémentarité
de
l'action
publique.
Afin
de
renforcer
cette
complémentarité
au
plan
local,
la Ville
propose
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
partenariat
avec
les
associations,
en
établissant
des
conventions
d'objectifs
et
moyens.
Dans
ce
cadre,
ta
Ville
souhaite
conclure
une
convention
avec
l'association
Le
Relais,
implantée
à
Pantin
depuis
le
19
septembre
1990,
dont
l'objet
est
ia
formation
de
personnes
en
difficulté
aux
métiers
de
la
restauration. Cette
convention
respectera,
d'une
part,
la
politique
décidée
par
la
Ville
en
faveur
du
développement
sacial
et
économique
et,
d'autre
part,
l'objet
de
l'Association
défini
à
l'article
2
de
ses
statuts,
déposés
en
préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
le
1er
mars
2005.
De
plus,
pour
permettre
à
l'association
Le
Relais
d'assurer
ses
activités
et
sous
la
condition
expresse
qu'elle
remplira
réellement
toutes
les
clauses
de
la
convention,
la
commune
souhaite
apporter
à
l'association
un
concours
financier
de
40
000€
au
titre
de
l'année
2016.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
euros
à
l'association
Le
Relais
pour
l'année
2016
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
la
convention.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
68 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBACIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
69
Pantin N°
DEL20161117_16
OBJET:
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
LE
RELAIS,
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1801
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
:
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
tes
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
40
de
la
loi
n°
2009-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par les
personnes
publiques
:
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
et la formation
professionnelle
aux
métiers
de
la
restauration
;
Après
avis
favorable
de
1a commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
euros
à
l'association
Le
Relais
pour
l'année
2016
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
la convention.
70 N°2016.11.17.17
Subvention
de
fonctionnement
2016
pour
l'association
Le
Refuge
M.
BRIENT
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
solidarité,
les
associations
agissent
en
complémentarité
des
collectivités
locales
et
de
l'Etat
afin
de
répondre
aux
besoins
sociaux
essentiels.
Ancrées
dans
le
territoire
communal,
elles
constituent
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
un
maillon
essentiel
du
vivre
ensemble.
Dans
ce
cadre,
la Ville
soutient
depuis
plusieurs
années
l'action
de
l'association
"Le
Refuge”.
L'association
"Le
Refuge"
est
une
structure
d'accompagnement
social
et
d'insertion
implantée
à
Pantin
depuis
1996.
Elle
dispose
d'un
accueil
de
jour
avec
une
permanence
médicale
et
un
accompagnement
sociai
en
direction
d'un
public
large
(y compris
les
grands
exclus).
Son
établissement
possède
également
un
centre
d'hébergement
d'urgence
de
40
places
et
des
logements
intermédiaires
situé
rue
Candale.
Par
ailleurs,
elle
assure
la
gestion
du
plan
«
Hiver
»
et
des
18
places
d'hébergement
d'urgence
mises
à
disposition
chaque
année,
au
stade
Marcel
Cerdan,
du
1er
novembre
au
31
mars.
Un
travail
a
été
initié
avec
l'association
pour
l'élaboration
d'une
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
afin
de
faciliter
et
formaliser
le
partenariat
avec
cette
structure
dont
l'action
prolonge
et
s'inscrit
en
complément
de
celle
de
la
Ville.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
pour
l'année
2016,
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
18
000
€
à
l'association
Le
Refuge
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
la convention
afférente.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire
- Les
travaux
de
construction
du
nouveau
centre
d'accueil
avancent
vite.
Un
centre
d'accueil
de
jour
sera
relocalisé
avenue
Jean
Lolive
et
it y aura
des
studettes
pour
accueillir
des
SDF
et
leur
permettre
de
redémarrer
dans
la vie.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
71 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PÉRIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pañtin
| N°
DEL20161117.17
OBJET:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2016
POUR
L'ASSOCIATION
LE
REFUGE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et,
plus
particulièrement
les
structures
d'accompagnement
social
et
d'insertion
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
pour
l'année
2016,
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
18
000
€
à
l'association
Le
Refuge ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
la
convention
afférente.
73 N°2016.11.17.18
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Les
Amis
des
Arts
M.
CHRETIEN
- Le
développement
de
la
vie
associative
répond
aux
nécessités
actuelles
de
satisfaire
des
besoins
sociaux
en
agissant
en
complémentarité
de
l'action
publique.
Depuis
40
ans,
les
amis
des
arts,
contribuent
à
la
diffusion
des
pratiques
culturelles
au
travers
des
apprentissages
de
l'art
de
peindre.
Ces
pratiques
amateurs
contribuent
au
développement
des
connaissances
de
soi,
de
l'histoire
des
arts
dans
une
grande
convivialité,
élément
essentiel
du
vivre
ensemble.
Pour
son
40ème
anniversaire,
l'association
Les
amis
des
arts
organise
une
exposition
rétrospective
au
mois
de
novembre,
dans
la
salle
Gavroche
de
la
Maison
de
quartier
Mairie-Ourcq.
À
cette
occasion,
elle
a
convié
l'association
d'artistes
de
Scandicci,
par
qui
elle
avait
été
précédemment
invitée
en
Italie,
à
venir
à
Pantin
et
présenter
des
œuvres
dans
le cadre
de
cette
exposition.
Pour
ce
faire,
elle
a
sollicité
la
Ville
de
Pantin
pour
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
couvrir
les
frais
d'accueil
des
artistes
de
l'association
de
Scandicci.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
exceptionnelle
de
500€
à
l'association
des
Amis
des
arts
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
Avis favorable
de
la 2t”° commission
M.
Le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADII,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valabiement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s : M.
CLEREMBEAU,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pañtin
/ N°
DEL20161117_18
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DES
ARTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500€
à
l'association
des
Amis
des
arts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
76 N°2016.11.17.19
Subvention
exceptionnelle
pour
l'Association
Secours
Populaire
M.
BRIENT.-
Le
développement
de
la
vie
associative
permet
en
complémentarité
de
l'action
publique
de
répondre
aux
besoins
sociaux.
L'association
Secours
populaire
—
Comité
de
Pantin
est
une
association
laïque
et
indépendante
qui
développe
des
actions
de
solidarité
locales
et
internationales
-
alimentation,
vestiaire,
vacances,
loisirs,
culture
- pour
combattre
la
pauvreté
et toute
forme
d'exclusion
et faire
valoir
les
droits
humains.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
et
compte
tenu
de
ses
besoins
pour
assurer
ses
actions
sur
Pantin
jusqu'à
la
fin
de
l'année,
l'association
Secours
populaire
—
Comité
de
Pantin
a
sollicité
la
Ville
de
Pantin
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€.
Je
remercie
les
bénévoles
qui
œuvrent
au
quotidien
et les
associations
de
solidarité
et
sociales.
300
familles
sont
suivies.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
à
l'association
Secours
Populaire
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la 1** commission
M.
Le
Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
ils
sont
installés
dans
des
nouveaux
locaux
rue
Denis
Papin.
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
43ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
78
Pantin N°
DEL20161117_19
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
SECOURS
POPULAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
fer
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations :
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelte
de
1000€
à
l'association
Secours
Populaire
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
79 DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2016.11.17.20
Rapport
d'activité
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
- année
2015
M.
AMSTERDAMER
-
L'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
une
communication
par
le
Maire
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
à
l'assemblée
délibérante.
En
2015,
il existe
13
146
abonnés
au
gaz
à
Pantin
(13
252
en
2014)
:
- 56,47
%
sont
clients
au
tarif d'acheminement
T1(usage
cuisine),
- 42,25
%
sont
clients
au
tarif d'acheminement
T2
(chauffage
domestique,
écoles,
PMI),
- 1,28
%
sont
clients
au
tarif
d'acheminement
T3
(PME,
piscines,
groupes
scolaires)
— T4
(grands
ensembles
immobiliers)
et TP
(très
gros
consommateurs).
Le
réseau
«
basse
pression
»
(23,93
%)
diminue
par
rapport
au
réseau
«
moyenne
pression
»
(76,1
%).
Le
réseau
basse
pression
est
en
voie
de
disparition
au
profit
du
réseau
moyenne
tension.
Le
réseau
gaz
représente
57,451
km
de
canalisations
(fonte
ductile,
acier,
polyéthylène).
U
n'existe
plus
de
fonte
grise
sur
Pantin
depuis
2007.
Toutefois,
suite
au
programme
de
recherche
de
tronçons
résiduels
de
fonte
grise,
6 mètres
linières
ont
été
découverts
sur
Pantin
en
2012.
S'agissant
du
gaz,
un
« tarif
spécial
de
solidarité
»
(TSS)
est
également
mis
à
disposition
des
clients
particuliers
ayant
droit,
en
électricité,
au
tarif de
première
nécessité.
Enfin,
depuis
avril
2015,
la
Ville
de
Pantin
participe
au
dispositif
commun
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
qui
permet
de
valoriser
financièrement
les
investissements
éligibles
en
matière
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
ses
équipements
communaux.
Deux
Certificats
d'Économie
d'Énergie
ont
été
déposés:
mise
en
place
de
chaudières
à
condensation
au
Centre
administratif
et
au
gymnase
Maurice
Baquet
et
sont
en
cours
de
valorisation.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
du
SIGEIF
pour
l'année
2015.
Avis
favorable
de
la
1?*
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
prenons
acte.
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
ient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M.
ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pantin N°
DEL20161117_20
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
- ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'articie L.5211-39
;
Considérant
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
pour
l'année
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
pour
l'année
2015. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.11.17.21
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
- Ce
sont
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT.
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
novembre
2016,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GHAZQOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M. ASSOHOUN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d
Mme
KERN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
RAGUENEAU-+
Conseillère
Municipale
d°
M. AMSTERDAMER
GRENEAU M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
WOLF
Pañtin
L N°
DEL20161117_21
OBJET
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°44
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
26°
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
Date
Réception 08/08/16 09/08/16 09/08/16 09/08/16 09/08/16 09/08/16 09/08/16
09/08/16
Demande
de
subvention
au
litre du
dispositif régional
fonds
propreté
ITraveux
d'aménagement
des
locaux
du
6ème
élage
du
centre
administratif
Réfection
de
la cour
de
l'école
La
Marine
raaux
de
pose
de
Jeux
pour
l'école
La
Marine
Réfsction
des
clôtures
et portillons
Parc
République
Foumiture
d'arbustes
pour
l'ensemble
des
sites
de
la
ile
pour
l'année
2016
Travaux
d'aménagement
écoles
et centres
de
loisirs
pour
la rentrée
2016
Foumiture
de
boissons
alcoolisées
el non
alcoolisées
pour les senices
de la Ville pour les années
2016
à
2018
TITULAIRE
Entreprise
MESNIL
[SOL
Lol
n°
1 : faux
plafond,
chisonnement,
menuiserie,
peinture
et
revétement
de
soi
Entreprise
CIEL
Lot
n°
2:
électricité courant
fort
et faible
Entreprise
ERIONE
Lot
n° 3:
chaufage
et
climatisation
Entreprise
LA
MODERNE,
Entreprise
JULLIEN
Entreprise
MACEV
Entreprise
PEPINIERES
CHARENTAISES Entreprise
BATTOUR
INTER
Lot
n° 1
: écoles
Aragon,
Diderot
et Wallon
Entrepise
OLIVEIRA
Lot
n°
2:
centre
de
loisirs
Gavoche
Entreprise
BATTOUR
INTER
Lot
n°
3 : Maison
. de
quartier
Mairie
Ourcq
Entreprise
PRO
À
PRO
Lot
n°
1 : boissons
non
alcoolisées
Entreprise
PRO
À
PRO
Lot
n°
2:
uns
et
spiritueux
Entreprise
DECROUY
tot
n°
3 :
champagne
Montant
€
46 054,79
€ TIC
13
778,40
€ TTC
32
424.00
€ TTC
23 673.00
€ TTC
5 748,00
€ TTC
21
642,00
€ TIC
10 892,64
€ TTC
58
494,00
€ TTC
68
742.00
€ TTC
48
108,0D€
TFC
108
000.00
€ TTC
36
000.00
€ TTC
64
200,00
€ TTC
431 132 133 134 435 136 137 138
Date
de
notification en
cours
03/08/16 05/08/16 04/08/1601/08/16 01/08/16 01/08/16 01/08/16 30/07/16 30/07/16 30/0716 03/08/16 03/08/16 05/08/16
85 Date
s
Dato
de
Réception
|
Objot
TITULAIRE
Montant
€
| N
|
E
notification
‘Avenant
n°2 au marché
n°2014-118
relatif à la mission
19/08/16
de
programmation
et
d'éconamle
de
la
construction
-
mission
d'AMO
Construction
d'un
groupe
scolaire
ZAC
Ds
ES
à
Dore
du Pot
_
et
À
L
+
—-}
aujogr16
(Comet
de cession
concemant la soirée
concert
*RA
AFRICOLOR
8500.00 €TTC
| 140
220816
Torat
ds
css
Tr
Ÿ————
+
suoue
|Gortret de cession concomant
[6 spectacie
BOB THEATRE
2935760
|141
21/0916
J'PRNCESSE
K”
L
-
+—+
Avenant
N°
1 au
Contrat
de
cession
concemant
le
31/08/18
défraiement
du
decor
at
de
l'equipe
pour
le
spectacle
BOB
THEATRE
904,56
€ TTC
142
en
cours
,concemant
le spectacle
"PRINCESSE
K"
|
À
i
|
Contrat
da
cession
concemant
le spectacle
"Les
COMPAGNIE
DES
SEA
01/09/16
Sosqirs"
|
GIRLS
|
8 867,50
€ TTC
| 143
|
220916
Demande
de
subvention
Au
Titre
Du
Dispositif
Régionai
otone
,100
Quariers
innovants
Et
Ecologiques
l
i
| 14
en
cours
Demande
de
subvention
Au
Titre
Du
Dispositif Régional
020816
4;
jectlon
145
en cours
\Vidéopro
L
_
4
1 pour
le
lotn°1
: tavaux de
pour le [ot n°1
: traaux
ue
je jot n°1
:
Sénie chil etinfastuctures
de génia chi
et
travaux degénie
cl
Jean
Cieude
DAL
BOSCO,
infrastructures
et infrastructures
accord
cadre
notifié au
1er
Jean
Claude
DAL
ntant
imum
di
septembre
2016
- BECS.
B0SCO
OO
TNISS
accord
cadre
noëfié au
ter
_6ECS
po
000,00
€ H.T.
par
septembre
2016-BE2C,
-BE2C
accord
cadre
noté
au
ter
MAPA
Accord
cadre
mission
de
coordinetion
de
la
tembre
2018
6/88
Sécurité ot de protection de la santé année 20162017
|
l
146 ;50ptom
bre
|
Pour
le
It
n°2
: bâäÿments
-EXELL
SECURITE,
accord
ur le
ot
n°2
:
pour
le
lot
n°2
:
cadre
noëñé
au
8 septembre
timents
- EXELL
bâtiments
montant
|
2016
-BECS,
accord cadre
SECURITE
-BECS
{maximum
de
50
notifié au
1er septembre
-BE2C
1000.00
€
HT.
par
an
2016
-BE2C,
accord
cadre
noÿfié
au
1er septembre
1
2018
4
+
'
08/08/16
‘Contrat
de
cession
concemant
ls
spectacle
“CHUTE!"
Compagnie
PORTE
27
8200,
80€
TTC
147
en
cours Date
Réception 09/09/16 12/09/16 13/09/1613/09/16 13/09/15 13/09/16 16/09/16 20/09/16 20/09/16 21/09/16 22/09/16 28/09/1628/09/16 29/09/16 30/09/16 03/10/16 0410716 06/10/16 06/10/16 10/101610/10/16 1110716 120/16 121016 121016
Objet
TITULAIRE
L 1Demande
de
subention
au
litre du
dispositif réglonal
soutien
aux
initiatives
d'urbanisme
transitoire
Contrat
de
prestation
concemant
des
ateliers
de
idécouverte
sportive
pour
les
femmes pour des
séances
Association
« CLUB
Idu
6 oclobre
et
le 15 décembre
2016,
es
jeudis
de
MULTI-SPORT
PANTIN
»
{8h30
à 10h30
hors vacances
scolaires
lExercice
de
droit
de
préemption
urbain
- immeuble
:8itué 18 rue du Congo.
Bätiment vendu en totalité
Convention d'occupation temporaire et révoceble
du
domaine
public
consentis,
Logement
situé
au
1er
étage
NON
du 4 rue Racine à Pantin - (Parcelle À n°136)
|
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
M
Delon
Jean
Guillaule
domaine
public
consentie,
Logement
situé
au
RDC
4
UE
je
Racine
à Pantin
{Parcelle
A
n°136)
|
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
Monsieur
Adame
BEN
Idomaine
public
consentie
Logement
situé
au
1er étage:
:
jau
4
rue
Racine
à
Pantin
{Parcelle
A n°136)
ROMDHANE
IDélégation
du droit
de
préemption
urbain
au
profit de
létablissement
public
foncier
d'Île-de-France
EPSIF
dans:
Monsieur
et
Mme
Atik
le cadre
d l'allénation de
bien
situé
15
rue
Méhui
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
consentis
Logement
situé
au
RDC
du
4
Madame
Julia
GÔHLER
rue
Racine
à Pantin
{Parcelie
À
n°136
Conwntion
d'occupation
temporaire
el
réocable
du
domaine public consentie Logement silué eu 1ER qu 4 |
MORE te
rue
Racine
à Pantin
{Parcelle
A
n°136)
|
jContrai
de
Cession
concemant
le
spectacle
V'ARMADA
*REFORME
GRAPHIQUE”
PRODUCTIONS
Atelier
éco
cosmétique
qui
aura
lieu
le
19
décembre
mn
2016
à la maison
de
quartier
des
Courillières
CODLALEE
1
Convention
de
Coproduction
concemant
la
création
du
Compagnie
TRACES
;spectacte
"SOMA”,
pour
un
montant
TFC
de
{Bail ct
conclu
entre
la Commune
de
PANTIN
et
l'Association Jean-Luc
FRANCOIS
concemant
un local
Î
{sis
47
re
des
Pommiers
à PANTIN
(AE
n°1)
ÆContrai
de prestation
pour
la conférence
du
5 novembre
:
.
2016
qui
se
déroulera
à
la
bibliothèque
Elsa
Triolet
dans
Associ
EE en
le cadre
du
mois
de
la la Petite
enfance
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
le
Crédit
(municipal
de Paris
Convention
d'occupalion
temporaire
et révocabie
du
domaine
public
consentis
au
profit
de
Madame
Laurie
1
CALZAT-
Logement
situé
au
RDC
du
4 rue
Racine
à
{Pantin (Parcelle À n°136) Convenlion
de
prestation
pour
des
séances
de
garderie
éphémère
de
septembre
à décembre
2016,
tous
les
SCOP
"E2S
mardis
de
9
à
12h
à
la
maison
de
quartier
42
avenue
DEVELOPPEMENT"
Edousrd
Vaillant,
hors
vacances
scoiaires
Demande
de
subrention
au
titre du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
l'installation
ide 17 caméras Demande
de subwention
au titre du fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
fFIPDR)
pour
les
travaux
de sécurisation
des
écoles
et établissements
Iscolaires
}
}
cas
de cession
concemant
le spectacle
"FLYING
Compagnie
de
STILTE
Convention
de
partenarial
concemant
l'action
de
a
‘prévention
sanlé
dans
les
centres
de
loisirs
annés
Asegtiation
les
jeux
de
2016/2017
Bétires
Contrat
de
prestation
dans
le
cadre
ds
la
matinée
professionnelle
du
18
octobre
2016
qui
se déroulera
au
centre
social
des
Courtillières
sur le thème
: "Comment
|M.
Robert
NEUBURGER
concilier interentions
auprès
des familles et respect
des
famiiles
et
respect
de
leur
intimité
?*
£
+
+
“Convention
de
partenariat
concemant
le programme
d'extraits
de
spectacles
intitulé
"Maguy
Mann/
Mathilde
Centre
Nationai
de
le
Monnier, Extraits de 1985 à 2009"
|
Danse
Convention
concemant
un
atelier
artistique
parents-
enfants,
ayant
lieu à la maison
de
quarlier des
4
Association
Atelier
chemins
les
26
octobre,
2
novembre
et
20
décembre
Barbouille
2016 Convention
cancemant
l'utiisation
des
listes
de
logements
vacants
en
vue
de
lutler contre
la vacance
Association
SOLIHA
des
logements
Montant
€
360,00
€ TIC
266.00€/mois
TTC
266.00€mois
TTC
266,00€/mais
TTC
148 149 150+
indemnité
mensuelle
de 266€
Indemnité
mensuelle
de
266€
3
131.36
€ TTC
552.00
€ TTC
7 500,00
€ TTC
48 000
€ HT.
HC
annuel
310,00
€ TTC
266,00€ indemnité
mensusle
2880,00
€ TTC
11323,
50 € TTC
2 000,00€ TTC 4 000.00€
TTC
3 798,00
€ TTC
300,00€
TIC
t
151 152 153 154 1455 156
1
157 162 159 158 160 161
}
163 164 165 166 167 168
|
169
|
LU 171 172
Date
de
notification en
cours
encours 041046 en cours en cours en
cours
en
cours
en
cours
22h0/6 en
cours
en cours en
cours
en
cours
18/1016 114106 0311116 en
cours
87 M.
Le
Maire
- J'ai
reçu
des
questions
arales
de
la
part
de
M.
Carvalhinho
qui,
après
deux
ans
et
demi
de
presque
silence,
nous
gratifie
de
trois
questions.
Je
vous
propose
de
procéder
par
question.
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
Pantinoises
et
Pantinois,
depuis
plusieurs
mois
les
habitants
de
notre
ville
ainsi
qu'un
collectif
appelé
Pantin
Patrimoine
se
mobilisent
contre
la
destruction
du
restaurant
Le
Bougnat.
À
l'heure
actuelle,
plus
de
1
800
personnes
ont
signé
une
pétition
en
ligne
pour
conserver
le restaurant
rue
Hoche
et éviter
sa
destruction.
Alors
face
à
la
mobilisation
populaire
des
habitants,
que
comptez-vous
faire
pour
le
restaurant
Le
Bougnat
?
M.
PERIES
-
Monsieur
le
conseiller
municipal,
à
la
rafale
de
questions
que
vous
vous
apprêtez
à
poser
aujourd'hui,
nous
avons
bien
compris
que
les
primaires
de
la droite
auront
lieu
dimanche.
Le
24
juin
2016,
nous
avons
exposé
dans
la
délibération
2016.06.30.38
la
totalité
du
projet.
En
outre,
nous
avons
été
interpellés
par
nos
collègues
du
Front
de
gauche
sur
ce
sujet
au
même
Conseil
municipal.
Je
vous
invite
donc
à
vous
connecter
sur
le site
de
la Ville
où
le compte-rendu
dudit
Conseil
est
en
ligne.
Comme
vous
reposez
la
question,
c'est
que
vous
n'avez
pas
dû
être
attentif
à
la
réponse.
Je
prie
donc
mes
collègues
de
bien
vouloir
m'excuser
s'ils
me
trouvent
répétitif.
Ce
n'est
pas
moi
qui
radote
mais
l'élu
des
Républicains
qui
entend
mal.
Je
rappelle
que
c'est
notre
majorité
qui,
au
début
des
années
2000,
est
allée
plus
loin
que
la
loi et
les
textes
réglementaires
de
protection
des
bâtiments
classés
ou
inscrits
à
l'inventaire
du
patrimoine.
Nous
avons
créé
une
catégorie
spécifique
de
bâtiments,
dénommée
«
bâtiments
remarquables
»
afin
de
les
protéger
et
d'en
interdire
la
destruction.
La
liste
de
ces
485
bâtiments
remarquables
-ce
qui
vous
l'avouerez
est
considérable
au
vu
du
nombre
de
bâtiments
dans
la
ville-
a
été
établie
à
partir
d'une
liste
proposée
par
l'architecte
urbaniste
expert
chargé
de
la mise
en
place
du
PLU.
Elie
a
été
définitivement
fixée
par
une
commission.
En
sus
du
Maire,
de
Gérard
Savat
et
d'Elodie
Roze
siégeaient
entre
autres
experts
la
responsable
du
pôle
Mémoire
et
patrimoine
de
la
ville,
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
deux
représentants
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
deux
représentants
du
bureau
du
patrimoine
du
Conseil
général,
le directeur
de
Master
d'urbanisme
de
Sciences-
Po,
j'en
passe.
Le
Bougnat
n'a
pas
été
retenu
comme
bâtiment
remarquable
car
au-delà
de
l'aspect
sympathique
de
la façade,
le
reste
du
bâtiment
est
de
piètre
facture
architecturale.
Quant
au
Bougnat,
il ne
peut
bloquer
le
projet
de
création
de
106
logements
sociaux.
Toutefois,
M.
le
Maire
s'est
engagé
à garder
l'enseigne
et à démonter
la façade
pour
les
réinstaller,
si un
site
s'y prétait.
Monsieur
le
conseiller
municipal,
si
vous
étiez
plus
attentif
à
la
ville
qu'à
des
primaires,
vous
vous
en
souviendriez. S'il
est
un
reproche
à
faire
à
notre
municipalité,
ce
n'est
pas
de
brader
le
patrimoine.
Pour
mémoire,
rappelons-nous
l'engagement
du
Maire
sur
les
Grands
Moulins,
sur
la
rénovation
des
magasins
généraux,
sur
le
centre
petite
enfance
rue
Victor
Hugo,
j'en
passe
quelques-uns
et
des
meilleurs.
Vous
invoquez
une
pétition.
Elle
a
recueilli
environ
900
signatures
papier
et
650
signatures
Internet.
Elle
comporte
700
habitants
de
Pantin,
soit
45
%.
Les
55
%
restants
sont
des
signatures
hors
Pantin.
Il figure
même
des
signatures
des
USA,
d'Autriche
et
de
Belgique.
Nous
sommes
néanmoins
garants
de
l'intérêt
général
et
celui-ci
commande
la
construction
de
logements
sociaux.
Ils
se
feront,
même
si cela
ne
va
pas
dans
le
sens
des
choix
de
la
nouvelle
équipe
régionale.
Cette
construction
a
déjà
pris
beaucoup
de
retard.
Nous
ne
pouvons
plus
tergiverser
d'autant
que
l'ancien
propriétaire
a signé
la vente
en
août,
mettant
fin à tout
litige.
M.
Le
Maire
- Merci.
Monsieur
Carvalhinho,
votre
deuxième
question
?
M.
CARVALHINHO
- Je
n'ai
pas
le
droit
de
réponse
?
M.
Le
Maire
- Non,
il n'y
a
pas
de
débat.
M.
CARVALHINHO
-
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
chers
Pantinoises
et
Pantinois,
depuis
plusieurs
semaines
de
nombreux
habitants
des
Quatre
Chemins
se
mobilisent
pour
conserver
et
rénover
le
passage
dénommé
Forceval,
qui
est
la
porte
d'entrée
entre
Paris
et
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis.
Dans
cette
mobilisation
citoyenne,
plusieurs
Pantinoises
et
Pantinois
se
sont
rendu
compte
que
88 la
mairie
de
Paris,
dirigée
par
Mme
Hidalgo,
avait
le
projet
de
mettre
en
place
un
parking
de
poids
lourds
aux
portes
de
Pantin,
au
détriment
des
habitants
de
notre
département
et
de
notre
ville.
Par
cette
action,
Mme
Hidalgo
et
la
Mairie
de
Paris
montrent
de
nouveau
la
dangerosité
de
cette
politique
urbaine,
qui
enclave
et
isole
de
plus
en
plus
nos
quartiers,
de
la
Ville
de
Paris.
Autre
témoin
de
ce
mépris,
le
passage
dont
la
vacation
est
de
permettre
à
chacun
de
bien
se
déplacer,
sera
prochainement
transformé
en
un
parking
pour
poids
lourds
alors
que
notre
ville
est
la
plus
polluée
de
France.
En
tant
qu'élu
et
citoyen
de
Pantin,
je
tiens
à
dénoncer
ce
projet
qui
aura
un
impact
grave
pour
l'environnement,
la
santé
de
tous
et
l'image
de
notre
département
et
de
notre
ville.
Je
pense
qu'il
est
d'une
impérieuse
nécessité
de
soutenir
les
habitants
des
Quatre
Chemins
et
de
faire
renoncer
au
plus
vite
Mme
Hidalgo
et
la
Ville
de
Paris
à
ce
projet
anti-banlieusard.
Que
comptez-vous
faire
pour
le
passage
Forceval,
porte
d'entrée
entre
Paris
et
Pantin
?
M.
MONOT
- Monsieur
le
conseiller
municipal,
ce
soir
vous
n'êtes
pas
au
Conseil
de
Paris
mais
bien
au
Conseil
municipal
de
Pantin.
Ce
n'est
pas
Mme
Hidalgo
qui
préside
nos
débats,
mais
bien
Bertrand
Kern,
le
Maire
de
Pantin.
Le
cours
d'eau
qui
coule
sous
nos
yeux,
derrière
ces
fenêtres,
n'est
pas
la
Seine
mais
bien
ie
canal
de
l'Ourcq.
Pardonnez
cette
remise
au
point
géographique
mais
le
passage
Forcevai
n'est
pas
sur
la
commune
de
Pantin,
mais
bien
sur
le
territoire
parisien.
J'espère
que
vous
devez
savoir
tout
cela.
Comment
interpréter
votre
question
?
Devons-nous
y
voir
l'un
de
ces
rapprochements
de
dernière
minute
?
Oui,
Monsieur
le
conseiller
municipal,
avec
cette
charge
virulente
contre
Mme
Hidalgo,
vous
endossez
à
merveille
le
costume
de
porte-parole
de
Nathalie
Kosciusko
Morizet,
comme
quoi
dans
cette
primaire
de
la
droite
tout
est
encore
possible.
Vous
me
répondrez
probablement
qu'il
est
toujours
nécessaire
de
ménager
ses
amitiés.
Chers
collègues,
afin
que
chacun
soit
informé,
je
me
propose
de
replacer
la
question
dans
son
contexte.
Le
passage
Forceval
situé
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Paris
est
une
traversée
qui
passe
sous
le
boulevard
périphérique
et
relie
le
quartier
des
Quatre
Chemins
à
la
capitale.
Cet
espace
est,
depuis
de
nombreuses
années,
en
mauvais
état
avec
un
éclairage
défaillant
et
de
profondes
problématiques
de
propreté.
Cela
est
principalement
dû
à
des
usages
inciviques
se
déroulant
sur
l'espace
public.
La
coordination
des
équipes
de
propreté
des
deux
collectivités
afférentes
n'a
pas
permis
de
traiter
à
ce
jour
les
salissures
répétées.
il
en
résulte
un
sentiment
d'insécurité
non
propice
au
développement
d'un
flux
important
de
piétons
et
cycles
dans
ces
lieux.
La
Ville
de
Paris
a
donc
envisagé
dès
2014
la
fermeture
pure
et
simple
de
cet
espace
pour
le
sécuriser
et
développer
des
activités
de
stockage
pour
ses
services
ou
pour
des
entreprises
extérieures.
La
municipalité
pantinoise,
qui
souhaite
développer
des
alternatives
écologiques
à
la
voiture,
poursuivre
son
plan
de
développement
des
pistes
cyclables
et
avoir
des
axes
de
circulation
douce
avec
Paris,
a sollicité
le
Maire
du
19è"
arrondissement
dès
le
début
du
présent
mandat
pour
signifier
son
opposition
à
cette
fermeture.
L'action
des
élus
pantinois
a
incité
la
Ville
de
Paris
à
revoir
sa
position
et
les
a
décidés
à
laisser
le
passage
ouvert
malgré
les
recommandations
contraires
des
forces
de
sécurité.
Plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
dès
2015
entre
les
exécutifs
de
Pantin,
de
Paris
19%
et
les
services
de
la
mairie
centrale
pour
déterminer
les
interventions
techniques
nécessaires
à
l'amélioration
de
ce
site
parmi
lesquels
une
reprise
de
l'éclairage
et
de
la
voirie,
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéo
protection,
le
traçage
d'une
piste
cyclable
et
des
interventions
artistiques
sur
les
murs
du
passage.
Les
élus
pantinois
ont
aussi
proposé
que
la
piste
cyclable
côté
Paris
puisse
être
prolongée
jusqu'à
la
Porte
de
La
Villette.
Compte
tenu
des
relations
de
confiance
établies
entre
les
deux
collectivités,
ces
différentes
propositions
ont
été
retenues
par
la
capitale.
Le
partage
suivant
a
été
arbitré
:
les
travaux
techniques
reviendraient
à Paris
et
les
interventions
artistiques
seraient
menées
sous
l'égide
de
la
Ville
de
Pantin.
Dans
le
même
temps,
Paris
a
lancé
un
appel
à
projet
logistique
urbain
durable
consistant,
sur
cinq
sites
parisiens,
dont
le
passage
Forceval,
au
développement
de
zones
de
stockages
gérées
par
des
opérateurs
privés.
L'appel
à
projet
courait
jusqu'au
28
octobre
dernier
pour
un
choix
des
prestataires
début
2017.
Concernant
ce
projet
qui
est
du
ressort
exclusif
de
Paris,
les
élus
de
Pantin
se
sont
mobilisés
pour
permettre
de
conserver
un
espace
adéquat
pour
la
circulation
des
piétons
et
des
cycles.
Ce
passage,
qui
devait
être
de
4
mètres
au
départ,
est
porté
à
plus
de
6
mètres
sur
une
largeur
globale
du
passage
de
plus
de
11
mètres.
Cette
largeur
agrémentée
de
travaux
d'embellissement
et
d'un
éclairage
suffisant
permettra
une
circulation
douce
et
en
toute
sécurité
sur
l'espace.
De
plus,
l'équipe
municipale
ne
souhaitait
pas
que
cette
nouvelle
infrastructure
de
stockage
occasionne
des
circulations
de
camions
du
côté
pantinois.
89 Il a
donc
été
demandé
et
intégré
dans
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projet
qu'aucun
camion
ne
passe
par
les
Quatre
Chemins
pour
desservir
ces
lieux
de
stockage.
Rien
n'aurait
été
possible
sans
le
travail
en
intelligence
voulu
par
les élus
pantinois
et parisiens.
Comme
vous
pouvez
le
voir,
l'aménagement
du
passage
Forceval
est
d'un
intérêt
tout
particulier
pour
notre
collectivité.
La
redéfinition
de
la
zone
30
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
développement
du
futur
square
Magenta,
face
au
passage
Forceval,
permettront
d'améliorer
encore
plus
la
tranquillité
sur
ce
secteur. Ces
éléments
ont
toujours
été
communiqués
aux
habitants
du
quartier
qui,
comme
vous,
ont
manifesté
un
intérêt
pour
ce
projet.
Cela
a
fait
l'objet
d'un
courrier
adressé
par
le
Maire
le
20
octobre
dernier
aux
signataires
du
collectif
Forceval
car
comme
eux,
il
nous
apparaît
indispensable
que
l'aménagement
soit
le
plus
propice
à
une
utilisation
apaisée.
Il
est
toutefois
important
de
rappeler
que
ce
passage
est
sur
le
territoire
parisien
et
que
le choix
de
l'installation
d'une
plateforme
logistique
est
du
ressort
des
élus
parisiens.
Nous
pensons
néanmoins
qu'il
est
possible
de
faire
cohabiter
ces
deux
espaces
avec
des
aménagements
de
qualité
permettant
de
garantir
un
mieux-vivre
ensemble
à
Pantin
et ses
abords.
Nous
serons
attentifs
aux
résultats
de
l'appel
à
projet
dans
les
prochaines
semaines.
Quant
au
projet
artistique,
qui
sera
un
point
fort
de
ce
futur
aménagement,
il
sera
aussi
partagé
par
le
plus
grand
nombre
dans
des
modalités
restant
encore
à
définir.
Nous
nous
y engageons
dans
une
concertation
large
des
habitants
du
quartier
avec
plusieurs
propositions.
Monsieur
le
conseiller
municipal,
vous
l'aurez
compris
et
constaté,
il
ne
s'agit
nullement
d'un
parking
pour
poids
lourds
aux
portes
de
Pantin.
La
lecture
de
l'appel
à
projet
vous
l'aurait
appris.
Après
la surdité
du
mois
de
juin,
on
s'interroge
sur
les
problèmes
de
vue
du
mois
de
novembre
!
Je
vous
invite
aussi
à
un
peu
plus
de
retenue
quant
à
l'utilisation
du
vocabie
«
la
Ville
la
plus
polluée
de
France
»
car
ce
n'est
pas
le
cas,
AIR
PARIF
a
déjà
expliqué
pourquoi.
J'en
terminerai
par
là
car
l'heure
tourne,
il est
déjà
21
h 34
et vous
êtes
déjà
bien
en
retard
pour
le débat
entre
vos
candidats
à la primaire !
J'entends
bien
que
vous
vous
preniez
de
passion
pour
les
pétitions
en
ce
moment.
C'est
la
deuxième
qui
fait
l'objet
d'une
question
ce
soir.
il
faut
bien
que
vous
apparaissiez.
S'il
vous
plaît,
Monsieur
le
conseiller
municipal,
contentez-vous
de
défendre
les
termes
exacts
des
pétitions
sinon,
tout
comme
votre
maître
à
penser,
vous
n'en
resterez
qu'à
une
caricature
de
la
politique,
préférant
faire
du
bruit
plutôt
que
de
laisser
une
empreinte.
M.
Le
Maire
- Monsieur
Carvalhinho,
votre
troisième
question.
M.
CARVALHINHO
- J'ai
déjà
laissé
une
empreinte
puisque
j'ai
obtenu
une
réponse
de
votre
part
et
que
vous
avez
retenu
mon
nom,
mais
je
n'ai
pas
le
droit
de
réponse
après
vous
avoir
écouté
répondre
à
ma
question. Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
Pantinoises
et
Pantinois,
il
y
a
quelques
semaines,
vous
avez
lancé
Monsieur
le
Maire,
avec
votre
majorité,
une
consultation
sur
l'avenir
de
l'lot
27,
qui
attend
une
métamorphose
tant
en
rénovation
urbaine
qu'en
termes
de
sécurité
depuis
de
nombreuses
années. Vous
avez
pu
le
constater
dernièrement
lors
d'une
réunion
publique
le
17
octobre
dernier
à
l'occasion
d'une
rencontre
avec
les
habitants
du
quartier,
alors
que
des
voyous
sont
venus
intimider
les
services
municipaux
avec
un
comportement
indigne
envers
vous,
le
Maire
de
notre
ville.
I! est
projeté
de
démoiir
le
21
rue
Auger
et
de
le
remplacer
par
de
nouveaux
équipements
tels
qu'une
crèche
que
l'on
dit
dédiée
à
une
grosse
entreprise
implantée
à
Pantin,
et
un
nouveau
groupe
scolaire.
Cette
annonce
a
créé
un
rejet
des
habitants
du
21
rue
Auger
dont
certains
habitent
depuis
plus
de
30
ans
dans
leur
logement.
L'inquiétude
se
traduit
principalement
par
un
rejet
du
projet
et
une
peur
des
habitants
d'être
relogés
dans
d'autres
quartiers
de
Pantin,
moins
bien
que
l'ilot
27
qui
est
à
proximité
du
marché
du
centre,
des
commerces
et des
transports.
Plusieurs
demandes
sont
ressorties
de
ma
rencontre
avec
de
nombreux
habitants.
La
première
est
une
rencontre
entre
le
Maire,
les
services
et
les
seuls
habitants
du
21
rue
Auger,
sans
les
autres
habitants
du
quartier
de
l'îlot 27.
La
deuxième
est
une
rencontre
entre
Pantin
Habitat
et les
habitants
du
21
rue Auger.
La
troisième
est
une
consultation
approfondie
avec
les
seuls
habitants
de
l'immeuble
du
21
rue
Auger
sur
leur
Situation
à venir,
sans
la
participation
de
l'ensemble
de
l'îlot 27.
90 À
titre
personnel,
je
pense
que
la
rénovation
du
quartier
est
une
impérieuse
nécessité
pour
lutter
contre
l'insécurité,
tout
en
conservant
tous
les
logements
du
2t
rue
Auger,
en
retravaillant
ce
projet
afin
que
là
modernité
ne
se
fasse
pas
au
détriment
du
passé.
Que
comptez-vous
faire
pour
répondre
à
l'attente
des
habitants
du
21
rue
Auger
?
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire
- Madame
Kern,
présidente
de
Pantin
Habitat
et adjointe
au
maire.
Mme
KERN
- Je
suis
surprise
par
cet
embaliement
et
cette
déformation
de
la
réalité
et
par
les
mauvaises
intentions
que
vous
nous
prêtez
de
vouloir
détruire
une
soixantaine
de
logements
sans
reloger
les
locataires.
M.
Périès
et
moi-même,
en
ma
qualité
de
présidente
de
Pantin
Habitat,
avons
signé
un
courrier
à
destination
des
habitants
du
21
rue
Auger,
courrier
qu'ils
ont
reçu
le
15
novembre.
Avant
même
cet
envoi,
M.
Périès
avait
proposé
de
recevoir
l’un
des
locataires
qui
en
avait
fait
là
demande.
Dans
la
lettre
que
nous
leur
avons
envoyée,
nous
proposons
aux
locataires
qui
voudraient
s'associer
à
cette
réunion,
de
venir
pour
échanger. Dans
le
courrier,
nous
revenons
sur
l'engagement
fait
lors
de
la
campagne
électorale
de
réhabiliter
l'îlot
27.
Pour
cela,
nous
avons
obtenu
de
l'Etat
le
classement
de
l'ilot 27
et
des
Sept
Arpents
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
d'intérêt
régional.
Ce
classement
permet
à
la
municipalité
et
au
bailleur
d'engager
un
projet
de
rénovation
urbaine
sur
l'ilot
27
afin
de
régler
les
dysfonctionnements
du
quartier,
qui
perdurent
depuis
plusieurs
années.
Cette
rénovation,
comme
vous
l'avez
dit,
donne
lieu
à
des
rencontres
avec
l'ensemble
des
habitants
du
quartier.
Si
beaucoup
sont
venus
exprimer
leur
soutien
à
la
démarche
de
la
municipalité,
d'autres
ont
effectivement
exprimé
leurs
inquiétudes
sur
l'hypothèse
de
démolition
de
l'immeubie
du
21
rue
Auger.
Etant
dans
une
phase
de
concertation,
rien
n'est
encore
décidé.
Le
projet
n'est
pas
finalisé.
Dans
le cas
contraire,
la
concertation
ne
servirait
à
rien.
La
première
phase
de
concertation
sera
suivie
d'ateliers
urbains,
qui
auront
pour
rôle
de
définir
dans
le détail
le projet
qui
sera
soumis
à l'ANRU
en juin
2017.
Pour
l'instant,
deux
options
se
dégagent.
La
première,
très
ambitieuse,
allie
à
la
fois
une
transformation
urbaine
avec
une
voie
piétonne
arborée,
la
résidentialisation
et
la
sécurisation,
et
une
transformation
sociale
avec
un
nouveau
groupe
scolaire
comprenant
une
école
maternelle
et
une
école
primaire
ainsi
qu'une
nouvelle
maison
de
quartier.
Cette
hypothèse
implique
la
démolition
de
l'immeuble
du
21
rue
Auger.
C'est
très
ambitieux
socialement
et
c'est
certainement
pour
cela
qu'elle
n'a
pas
votre
faveur,
Monsieur
Carvalhinho.
Ce
projet
constituerait
une
amélioration
du
cadre
de
vie,
un
désenclavement
de
l'îlot
et
une
clarification
des
modalités
de circulation.
La
seconde
option
plus
modeste
consisterait
en
une
rénovation
technique
de
la
dalle
et
la
sécurisation
et
résidentialisation
des
immeubles.
Je
pourrais
prendre
bonne
note
de
votre
accord
pour
cette
deuxième
option
qui
coûterait
moins
cher,
mais
je
ne
pense
pas
que
la
mise
en
place
de
grilles
soit
la
solution
pour
cet
flot. En
cas
de
démolition
des
61
logements
du
21
rue
Auger,
Pantin
Habitat
respecterait
la
réglementation
en
matière
de
relogement
sachant
qu'il
serait
obligé
de
reloger
les
personnes
qui
n'auraient
plus
d'appartements.
Le
plus
grand
soin
serait
apporté
aux
habitants.
Tout
d'abord,
une
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
sera
mise
en
place
au
sein
de
Pantin
Habitat
afin
de
suivre
les
différentes
phases
du
relogement.
Une
enquête
sociale
sera
réalisée
pour
connaître
la
situation
de
l'ensemble
des
ménages,
la
composition
de
la
famille
et
la
situation
financière
notamment,
afin
de
déterminer
le
plan
de
relogement
sur
la
base
des
souhaits
de
chaque
locataire.
Nous
ferions
jusqu'à
trois
propositions
successives.
Il y
aurait
évidemment
un
accompagnement
individualisé
pendant
toute
la
phase
du
relogement
jusqu'au
déménagement
définitif
et
un
protocole
de
relogement
sera
proposé
à
chaque
locataire
afin
de
garantir
ses
droits.
Tout
ceci
serait
formalisé.
Aucun
dépôt
de
garantie
ne
sera
demandé
car
l'ancien
sera
transféré
sur
le
nouveau
logement.
Les
frais
de
déménagement
seront
pris
en
charge
ainsi
que
les
dépenses
annexes
(ouverture
de
compteur
de
gaz,
électricité,
ligne
téléphonique).
Les
logements
attribués
devront
être
situés
dans
un
rayon
de 5
kilomètres.
Certains
locataires
pourront
bénéficier
de
décohabitation
pour
régler
des
cas
de
sur-occupation,
ce
qui
signifie
que
des
enfants
qui
vivent
avec
leurs
parents
en
sur-occupation
pourraient
être
relogés
dans
des
studios
ou
des
deux-pièces.
gt Pantin
Habitat
dispose
d'une
grande
expérience
en
matière
de
relogement
dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières
puisque
plus
de
800
familles
ont
été
relogées
sans
difficulté
majeure.
Nous
comprenons
les
craintes
de
certains
locataires,
notamment
ceux
qui
occupent
leur
logement
depuis
longtemps
et
qui
ont
construit
toute
leur
histoire
au
sein
du
quartier
mais
sachez
que
toutes
les
demandes
seront
étudiées
avec
la
plus
grande
attention.
Ceux
qui
sont
attachés
au
quartier
pourront
y
rester.
Pantin
Habitat
dispose
d'un
patrimoine
dans
le
secteur.
De
plus,
je
rappelle
que
les
logements
qui
seraient
détruits
devraient
être
reconsiruits.
C'est
imposé
par
l'ANRU.
Concernant
le
déroulé
de
la
concertation,
la
municipalité
tiendra
compte
de
tous
les
avis
exprimés
par
les
habitants
du
quartier.
Nous
sommes
comptables
de
l'intérêt
général.
La
décision,
qui
sera
prise
à
la
fin
du
processus
de
concertation
actuellement
en
cours,
ateliers
urbains
compris,
respectera
cet
objectif
du
mellleur
pour
le
plus
grand
nombre.
Cet
îlot
a vieilli.
I! est
replié
sur
lui-même,
il doit
se
tourner
vers
le
reste
de
la
ville
et
être
en
lien
avec
lui.
Les
habitants
en
décideront.
J'entends
bien
que
votre
engagement
porte
sur
la
seule
sécurisation
a
priori.
Nous
pensons
que
l'ambition
sociale
qui
nous
anime
doit
permettre
la
création
de
nouveaux
équipements
au
bénéfice
des
habitants
du
quartier.
C'est
une
réelle
différence
entre
vous
et
nous.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire.-
Nous
nous
retrouvons
en
décembre
pour
le vote
du
budget.
Merci. La
séance
est
levée
à
21h43.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
Sapseiller départements!
de Seine
Séi