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Procès Verbal - Proces verbal 17 11 2016
Procès Verbal - Proces verbal 18 02 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18 02 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pantin
ELA
DU'CONSEIL
MUNICIPAL
UDI
18
FEVRIER
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.02.18.
1
Plan
Communal
de
Sauvegarde
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Relations
Humaines
N°2016.02.18.
2 Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016
à
la
Maison
des
syndicats
N°2016.02,18.
3
Subvention
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2016.02.18.
4
Marché
relatif à la
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
à Pantin
N°2016.02.18.
5
Marché
relatif
à
la fourniture
de
carburants
pour
le
parc
automobile
municipal
pour
les
années
2016-2017-2018
N°2016.02,18.
6
Marché
relatif à
l'entretien
du
patrimoine
arboré,
des
espaces
verts
des
Courtillières
et
autres
sites
de
la ville
de
Pantin
pour
les
années
2015-2016-2017-2018
N°2016.02.18.
7
Marché
relatif à
l'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
- lot 4
N°2016.02.18.
8 Avenant
n°
1
au
marché
relatif
au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
du
secteur
des
Quatre
Chemins,
de
la
dalle
Îlot
27,
de
Verpantin
et
des
Courtillières
- lat
n°
1
: secteur
Verpantin
N°2016.02.18.
9 Avenant
n° 2
relatif
au
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et ventilation
des
bâtiments
de
la Ville
pour
les
années
2013
à
2018
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2016.02.18.
10
ZAC
des
Grands
Moulins
- Approbation
du
Dossier
de
Réalisation
modificatif
n°2
et
du
Programme
des
Équipements
Publics
N°2016.02.18.
11
ZAC
de
l'Ecoquartier
Gare.
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
"Gare
de
Pantin"
irection
de l'Habitat
etdu
Logement
N°2016.02.18.
12
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
thermique
et
accoustique
de
264
logements
sociaux
par
le
bailleur
France
Habitation
tn Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.02.18.
13
Cession
par
la
commune
des
lots
n°15
et
43
du
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
l n°57)
et
approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
avec
Pantin
Habitat
N°2016.02.18.
14
Cession
par
la
commune
d'un
bien
sis
78
rue
Diderot
(parcelle
cadastrée
K
n°123)
N°2016.02.18.
15
Incorporation
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit dans
le
domaine
privé
communal
—
Emprise
de
119m2
sise
rue
des
Sept
Arpents
- rue
Franklin
N°2016.02.18.
16
PRU
des
Courtillères
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
116
constituant
un
mail
piéton
N°2016.02.18.
17
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
19
rue
Denis
Papin
-
parcelle
cadastrée
section
H
N°
72
N°2016.02.18.
18
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
61
rue
Victor
Hugo -
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20
N°2016.02.18.
19
Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
construire
- propriété
située
199
avenue
Jean
Lolive
-
ZAC
du
Port DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
Sociale
N°2016.02.18.
20
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
oeuvre
du
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
2016-2018
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2016.02.18.
21
Avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
pour
l'année
2015
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°2016.02.18.
22
Subvention
de
fonctionnement à
l'association
Mission
Locale
de
la
Lyr,
au
titre de
l'année
2016
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
des
Espaces
Publics
N°2016.02.18.
23
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-de-
France
(SIGEIF)
Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°2016.02.18.
24
Convention
tripartite
pour
l'expérimentation
de
correspondances
urbaines
pour
la
ligne
de
tramway
T3
N°2016.02.18.
25
Création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Études
Vélib’
Métropole
» :
adhésion
de
la
Ville
de
Pantin,
approbation
du
projet
de
statuts
et
désignation
d'un
représentant. N°2016.02.18.
26
Approbation
du
procès-verbal
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le SIPPEREC
pour
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.02,18.
27
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h
03.
(IL est
procédé
à l'appel
par
Mme
Nicolas)
M.
le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
Avant
de
commencer
nos
débats,
je
salue
les
parents
d'élèves
du
collège
Joliot-Curie
qui
se
sont
joints
au
public.
Ce
collège
ne
dépend
pas
de
la
municipalité
mais
du
Département
et
de
l'Education
nationale.
Les
dotations
horaires
de
deux
collèges
de
Pantin,
Jotiot-Curie
et
Jean
Jaurès,
sont
insuffisantes
par
rapport
à
la
prévision
des
effectifs.
Je
sais
que
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
travaille
pour
apporter
une
réponse
à
ces
problématiques
mais
aujourd'hui,
le
compte
n'y
est
pas.
J'ai
moi-même
pris
le
stylo
pour
intervenir
auprès
du
directeur
académique
hier
pour
Jean
Jaurès
et
aujourd'hui
pour
Joliot-Curie.
J'espère
obtenir
un
certain
nombre
de
satisfactions,
ou
en
tout
cas
des
améliorations.
Merci
d'être
présents
ce
soir
dans
le
public.
Votre
présence
est,
je
pense,
un
bon
moyen
de
sensibiliser
les
élus
municipaux
de
la
Vüle
de
Pantin.
Merci
à
vous.
Nous
passons
à
notre
ordre
du
jour. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.02.18.01
Plan
Communal
de
Sauvegarde
M.
le
Maire
- C'est
un
plan
obligatoire,
chaque
commune
doit
s'en
doter
pour
qu'il
soit
à
disposition
en
cas
de
crise.
Nous
ne
devons
pas
le voter
mais
prendre
acte
du
projet
du
Plan
communal
de
sauvegarde.
Je
salue
Armeile
Pitrey
qui
a
travaillé
sur
ce
dossier
pour
l'administration
et
a
rendu
un
travail
de
très
bonne
qualité. Beaucoup
de
Villes
n’en
ont
pas.
Je
pense
que
nous
sommes
l'une
des
premières
de
Seine-Saint-Denis
à
se
doter
d'un
Plan
communal.
Je
laisse
le
Directeur
général
des
services
vous
présenter
un
diaporama
pour
aborder
les
grandes
lignes
de
ce
plan.
Vous
avez
la
parole.
M.
HENO
-
Merci.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
la
présentation
du
Plan
communal
de
sauvegarde
participe
de
deux
bonnes
raisons.
Comme
l'a
rappelé
M.
le
Maire,
c'est
une
obligation
réglementaire
qui
nous
est
faite
depuis
2004.
|!
était
temps
que
nous
nous
y
mettions.
M.
le
Maire
avait
également
raison
de
souligner
que
toutes
les
Villes
qui
y
sont
contraintes,
ont
pris
beaucoup
de
retard.
La
nôtre
vient
de
le
combler.
La
deuxième
raison
est
le
contexte
propre
à
Pantin,
eu
égard
notamment
aux
deux
plans
de
prévention
des
risques
qui
caractérisent
notre
territoire,
Sur
un
plan
plus
contextuel,
nul
n'est
besoin
de
revenir
à
l'année
2015
qui
a
été
traversée
par
les drames
que
l'on
connaît,
qui
appellent
à prévenir
tout
risque,
notamment
celui-ci.
Le
point
de
la
réflexion
de
ce
Plan
communal
de
sauvegarde
tient
avant
toute
chose
à
prévenir
toute
situation
d'urgence
et faire
en
sorte
que
le
maire,
en
tant
que
chef
de
l'exécutif
municipal,
puisse
pleinement
assumer
les
responsabilités
qui
sont
les
siennes
et
organiser
à
partir
de
là
la
mobilisation
et
l'action
de
l'équipe
municipale
et de
son
administration.
Je
vous
le
disais
en
propos
liminaires,
nous
sommes
doublement
obligés
de
réaliser
ce
plan
communal
à
raison
des
deux
plans
de
prévention
des
risques
qui
caractérisent
notre
territoire,
qui
sont
liés
essentiellement
à
la
dissolution
de
gypse
et
au
retrait/gonflement
des
sols
argileux
et
au
fait,
par
ailleurs,
que
la loi de
modernisation
de
la sécurité
civile
de
2004
nous
y oblige
depuis
onze
ans.
Qu'est-ce
qu'un
Plan
communal
de
sauvegarde
?
C'est
avant
tout
un
outil
de
gestion
de
crise
opérationnelle
que
nous
devrions
mettre
en
place
si
par
malheur
il advenait
une
catastrophe
majeure
qui
invite
à
protéger
les
populations,
ses
biens
et
notre
environnement.
À
l'échelon
local,
c'est
une
déclinaison
des
dispositifs
qui
existent
et
que
nous
connaissons
bien,
tel
le
plan
ORSEC
au
niveau
de
l'État,
ou
le
plan
rouge
au
niveau
départemental.
If y a
une
forme
de
territorialisation
de
l'intervention
publique. Le
plan
communal
est
l'expression
de
ce
que
la commune
peut
et
doit
mettre
en
œuvre.
En
fait,
quatre
risques
caractérisés
de
manière
forte
constituent
les
risques
majeurs,
le
risque
majeur
étant
un
évènement
de
fréquence
faible
mais
entraînant
de
graves
dommages
sur
les
hommes,
les
biens
et
leur
environnement.
Ces
quatre
risques
majeurs
sont
:
- Les
risques
naturels
tels
que
je
les
ai
exprimés
au
travers
de
nos
deux
PPR
mais
également
les
risques
technologiques,
notamment
ceux
qui
exposent
un
certain
nombre
de
sites
à
un
classement.
Je
pense
au
classement
dit
Seveso
qui
participe
du
classement
d'un
risque,
- Les
risques
sanitaires.
Nous
avons
connu
il y
a
quelques
années
le
fameux
H1N1.
Peut-être
connaîtrons-
nous
le zika,
pour
peu
qu'il
traverse
l'Océan.
- Plus
encore
aujourd'hui
qu'hier,
les
risques
liés
à
la
sécurité
urbaine,
aux
émeutes.
Elles
peuvent
arriver,
nous
avons
connu
dans
le
passé
quelques
épisodes
de
cette
nature.
- Aujourd'hui,
un
risque
attentat
caractérisé
par
l'état
d'alerte
attentat,
le
plan
Vigipirate
et
l'état
d'urgence.
Forts
de
ces
constats,
plusieurs
objectifs
sont
assignés
à
un
Plan
communal
de
sauvegarde
:
- répartir
des
rôles
et
des
missions
entre
les
différents
acteurs,
-
coordonner
l'action
communale
à
travers
des
postes
de
crise
et
en
même
temps
des
missions
de
sauvegarde
qui
sont
des
actions
qui
se
déclineraient
sur
le
terrain,
- une
organisation
nominative
de
la
gestion
de
cet
événement
à
travers
un
organigramme.
Je
voudrais
saluer
en
votre
nom
les
nombreux
collègues
qui
se
sont
portés
volontaires
pour
soutenir
ce
Plan
communal
en
tant
que
de
besoin,
en
dehors
de
leur
temps
de
travail,
- devoir
se
mettre
en
capacité
d'héberger
la
population
pour
peu
qu'il
faille
en
avoir
besoin,
- mettre
en
place
un
dispositif
de
diffusion
de
l'alerte
des
populations
parce
que,
là
encore,
l'information
et
la
communication
jauent
un
rôle
majeur
dans
la
manière
de
prévenir
des
risques
tels
qu'ils
seraient
avérés.
ll ne
s'agit
pas
en
l'occurrence,
de
créer
de
nouveaux
moyens,
la
Ville
en
est
largement
dotée,
mais
de
les
organiser
et,
en
amont
de
la
crise,
de
réaliser
une
information
de
nos
populations
la
plus
préventive
qui
soit
à
travers
des
messages
qui
participeraient
du
signal
d'alerte
nationale
que
l'on
appelle
communément
la
sirène
telle
qu'elle
peut
retentir
encore,
le
recours
aux
ondes
radiophoniques
et
notamment
aux
ondes
de
France
Inter
qui
les
diffuserait,
et
par
le
biais
de
messages
simples
qui
peuvent
trouver
leur
expression
à
travers
des
pictogrammes
invitant
les
populations
à ne
pas
téléphoner,
à
ne
pas
aller chercher
les
enfants
à
l'école
ou
à ne
pas
fumer
pour
peu
qu'un
risque
d'explosion
soit
patent.
Trois
phases
caractérisent
un
événement
de
sécurité
civile
:
- la
phase
d'urgence,
immédiatement
déclenchée
après
la
survenance
de
l'événement,
qui
doit
prendre
de
quelques
jours
à quelques
heures,
- la
phase
d'au-delà
de
l'urgence,
ou
de
post
urgence,
qui
débute
dès
que
la
phase
d'urgence
est
entamée,
dure
de
quelques
jours
à
quelques
semaines
et
qui
participe
plutôt
des
actions
de
soutien
et
d'accompagnement
de
la
population
et,
éventuellement,
des
mesures
de
remise
en
état
pour
peu
que
les
biens
aient
été
largement
endommagés,
- la
phase,
que
l'on
espère
la
plus
rapide
possible,
du
retour
à
la
normale,
qui
clôt
la
phase
de
post
urgence,
peut
durer
presque
une
année
après
la
date
anniversaire
de
l'événement
et
qui
participe
plutôt
des
logiques
de
reconstruction
et d'accompagnement
des
biens
et
des
victimes.
I! faut
souligner
que
ce
Plan
communal
de
sauvegarde
a
permis
à
l'administration
de
travailler
en
mode
projet.
En
termes
méthodologiques,
sous
la férule
d'Armelle
Pitrey,
toutes
les
directions
ont
été
contributives
de
ce
Pian
pour
diagnostiquer
l'ensemble
des
risques,
recenser
les
moyens
à
la
disposition
de
la
commune,
créer
une
organisation
communale,
réaliser
s'il
en
était
besoin
des
outils
opérationnels
et
être
à
même
de maintenir
le
dispositif
opérationnel
dans
le
temps
s'il
advenait
un
événement
majeur.
Il n'est
pas
inutile
de
considérer
que
nous
pouvons
également
nous
livrer
à
un
exercice
de
simulation
qui
permettrait,
en
grandeur
nature,
d’expérimenter
ce
que
nous
ne
souhaitons
pas
qu'il
arrive.
De
la
même
manière
et
de
façon
tout
aussi
méthodologique,
cinq
groupes
de
travail
ont
été
organisés
et
animés
par
Armelle
Pitrey
:
- un
groupe
traite
de
l'organisation
du
poste
de
commandement
communal,
- un
groupe
permet
que
l'alerte
à
la
population
et
la
communication
de
crise
soient
prises
en
charge
de
façon
optimale, - un
groupe
traite
de
l'évaluation
de
la
sécurité
et
de
l'accompagnement
des
populations
dans
la
gestion
des
relations
avec
les
services
de
secours
notamment,
- un
autre
de
l'accompagnement
et
de
l'aide
aux
victimes
puisqu'il
s'agit
d'accompagner
dans
l'immédiat,
mais
de
manière
plus
longitudinale
quand
les
victimes
ont
un
besoin
de
ce
type,
- le
dernier
groupe
de
travail
a
travaillé
sur
les
questions
de
logistique,
qu'elles
soient
lourdes
ou
légères,
de
transport
de
victimes,
d'hébergement,
tout
ce
qui
ferait
que
les
moyens
matériels
sont
présents
lorsqu'il
faut
parer
à l'événement.
Vous
avez
sous
les
yeux
l'organigramme
du
poste
de
commandement
qui
serait
l'interlocuteur
privilégié
du
préfet
de
Département
qui
reste,
en
pareil
événement,
directeur
des
opérations
de
secours.
Cela
permet
d'organiser
le
travail
et
la
prise
en
charge
de
l'événement
rapidement
et
dans
un
mode
de
construction
établi.Plusieurs
cellules
seraient
mises
en
place
dans
une
logique
de
déclinaison
d'un
plan
d'alerte
attentat.
Il
s'agit
de
la
phase
où
la
sécurité
civile
serait
malheureusement
atteinte
par
un
événement.
Nous
avons
des
cellules
logistiques
de
communication
et
de
gestion
du
stress
qui
sont
d'ores
et
déjà
à
même
de
pouvoir
se
réunir
en
cas
d'événement
de
ce
type,
et
deux
cellules
d'appui
autour
de
la
gestion
des
risques
juridiques
et
de
la
mobilisation
des
moyens
techniques
de
communication
qui
permettent,
là
encore,
de
réagir
à
l'événement
et
de
pouvoir
en
mesurer
rapidement
les
conséquences
et
la
prise
en
charge.
Au-delà
de
cela,
cet
outil
a
vocation
à
être
partagé.
Une
première
démarche
est
réalisée
à
votre
endroit
ce
soir,
mais
il faut
réfléchir
sous
votre
férule
à
devoir
le
communiquer
plus
avant.
On
pourrait
imaginer
une
sensibilisation
des
enfants,
notamment
dans
le
milieu
scolaire
qui
peut
être
intéressé
par
la
démarche.
La
sensibilité
au
Plan
communal
lui-même
sera
réalisée
à
travers
un
livret
de
sensibilisation
que
nous
pourrons
décliner
auprès
du
conseil
des
enfants,
par
exemple,
c'est
une
proposition.
||
s'agirait
en
l'occurrence
d'y
associer
notre
partenaire
qu'est
l'Education
nationale,
et
nous
pourrions
dans
le
cadre
du
portail
éducatif
décliner
une
pédagogie
de
ce
dispositif
au
travers
de
l'outil
éducatif
que
constituent
nos
centres
de
loisirs.
Nous
tenons
à
votre
disposition
le
classeur
du
Plan
communal
de
sauvegarde.
C'est
un
document
assez
épais
qui
réunit
l'ensemble
du
dispositif
de
manière
concrète
et
opérationnelle.
À
vous
est
proposé
que
ce
document
papier
fasse
l'objet
d'une
transformation
électronique
afin
de
pouvoir
vous
être
diffusé
pour
information.
ll
sera
également
diffusé
en
des
points
de
la
collectivité
qui
restent
à
définir
afin
que
ce
document
puisse
être
mobilisable
rapidement
et
de
manière
assez
permanente
sur
le
bureau
des
uns
et
des
autres. M.
le
Maire
- Merci
pour
cet
exposé
clair
et succinct.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
ou
de
précision
?
Nous
allons
vous
le
transmettre
en
version
électronique.
M.
ZANTMAN.-
Tous
les
établissements
scolaires
de
la
Ville
sont
dotés
de
plans
particuliers
de
mise
en
sûreté
avec
des
exercices
d'alerte
au
niveau
des
risques
majeurs,
comme
des
exercices
de
confinement
dans
le
cadre
de
Vigipirate
alerte
attentat.
M.
le
Maire
- Merci
pour
ce
complément
d'information.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
? Je
vous
demande
de
prendre
acte
que
nous
avons
communiqué
le
projet
de
Plan
communal
de
sauvegarde.
Nous
vous
le
communiquerons
de
manière
électronique. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin N°
DEL20160218_1
OBJET:
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1424-3
et 4,
2211-1,
2212-2
à 5,
2215-1
qui
mettent
à la charge
du
Maire
d'édicter
et de
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'alerte
et d'évacuation
des
habitants
de
sa
commune
en
cas
de
réalisation
d'un
risque
naturel
ou
technologique
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.731-3,
R.731-1
à
R.761-10
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
ainsi
que
les
décrets
d'application
;
Vu
le
décret
n°2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d'alerte
national
et
aux
obligations
des
services
radio
et
de
télévision
et des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
;
Vu
le décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
a
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014
relatif
aux
dispositions
des
livres
Ill,
VE
et
VII
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
délibération
n°
2009.03.17.32
du
17
mars
2009
informant
le
Conseil
municipal
du
début
des
travaux
d'élaboration
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
;
Considérant
le
projet
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Ville
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
projet
de
plan
communal
de
sauvegarde.
10 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Relations
Humaines
N°2016.02.18.02
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016
à
la
Maison
des
syndicats
M.
le
Maire
- Cette
subvention
est
inchangée,
elle
s'élève
à
60
000
€.
Nous
vous
proposons
de
verser
un
premier
acompte
de
14
750
€
pour
que
la
Maison
des
syndicats
puisse
fonctionner.
C'est
une
délibération
que
nous
prenons
chaque
année.
Nous
ne
sommes
pas
à
Babigny
où
le
Conseil
a
dû
se
tenir
à
huis
clos
hier,
parce
que
le
maire
de
Bobigny
a décidé
de
couper
les
vivres
à
la
Maison
des
syndicats.
Pour
notre
part,
nous
continuons
à
soutenir
les
syndicats.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY
-
Vous
faites
bien
de
préciser
qu'à
Bobigny,
comme
dans
plusieurs
autres
municipalités
récemment
passées
à
droite,
il a
été
décidé
de
couper
les
vivres
aux
organisations
ouvrières
réunies
dans
les
bourses
du
travail
et
Maison
des
syndicats.
On
ne
peut
que
déplorer
cet
état
de
fait.
Réclamer
un
huis
clos
est
destiné
à
chasser
l'expression
populaire.
On
voit
la
droite
dans
toute
sa
splendeur,
même
si
ici,
localement,
on
peut
avoir
de
la
sympathie
pour
ses
représentants.
N'oublions
pas
qu'au
niveau
national,
ils
sont
capables
du
pire.
M.
le
Maire
- Je
viens
d'apprendre
que
l'opposition
de
gauche
ne
sera
pas
représentée
dans
les
lycées
comme
c'était
la
tradition
depuis
quinze
ans,
y
compris
dans
les
lycées
de
Pantin.
Il
n'y
aura
aucun
élu
de
gauche
représentant
la
Région
Ile-de-France.
Ce
n'est
pas
démocratique.
M.
CARVALHINHO
- Je
voudrais
réagir.
ll est
bienveillant
de
la
part
de
M.
Henry
de
dire
qu'à
Pantin
la
droite
est
sympathique,
mais
la
droite
et
le
centre
ne
se
positionnent
pas
seulement
contre
les
employés
communaux,
les
ouvriers
et
le
syndicalisme.
Chaque
ouvrier,
chaque
employé,
chaque
personne
d'une
entreprise
a
le
droit
à
la
parole
et
celui
d'être
défendu.
H
est
faux
de
dire
que
la
droite
ne
veut
pas
défendre
les
salariés.
Le
projet
de
loi
du
gouvernement
de
gauche
et
de
Mme
El
Khomri
me
laisse
à
penser
que
la
droite
respecte
parfois
plus
le
salarié
et le travailleur.
Avant
de
donner
des
leçons
à
la
droite
et
au
centre,
il faut
se
regarder
soi-même.
Dans
le
cas
de
Bobigny
et
du
Blanc-Mesnil,
il
était
peut-être
nécessaire
de
supprimer
certains
financements.
En
voyant
ce
qu'était
devenue
la
CGT
au
Blanc-Mesnil,
on
peut
penser
qu'une
petite
partie
du
Parti
communiste
était
là.
Il
faut
que
la
défense
du
salarié
s’inscrive
dans
l'unique
but
de
le
défendre
et
ne
réponde
pas
à
une
préoccupation
politique.
Par
ailleurs,
des
élus
régionaux
de
Pantin,
certes
pas
de
gauche,
siégeront
dans
les
lycées
de
la Ville.
Mme
Pécresse
a
fait
le
choix
de
me
nommer
dans
les
trais
lycées
de
Pantin,
avec
M.
Wolf
en
tant
que
suppléant.
Vous
pouvez
compter
sur
nous
pour
représenter
les
Pantinois
au
sein
des
conseils
d'administration
des
lycées
de
Pantin.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
- Ce
sont
donc
des
élus
municipaux
qui
représenteront
la
Région
Île-de-France
dans
les
lycées
alors
que
c'étaient
auparavant
des
élus
régionaux.
Dans
le
cadre
de
ia
démocratie,
M.
Wolf
et
M.
Carvalhinho
seront
les
uniques
représentants
au
sein
des
établissements
Simone
Weil,
Lucie
Aubrac
et
Marcelin
Berthelot.
ici,
nous
avons
fait
le
choix
de
laisser
la
possibilité
à
l'opposition
de
siéger
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. M.
PERIES
- On
peut
«
se
cacher
derrière
son
petit
doigt
»,
Monsieur
Carvaihinho,
mais
la
réalité
est
simpie.
Nous
n'avons
pas
fait
le
tri
dans
les
conseils
des
écoles
primaires
et
maternelles,
les
élus
de
droite
y
sont
éventuellement
présents.
En
tout
cas,
ils
sont
désignés,
je
ne
sais
pas
s'ils
y
sont
présents.
Je
ne
vois
pas
pourquoi,
si
ce
n'est
par
une
volonté
sectaire,
les
élus
de
gauche
ne
pourraient
pas
participer
aux
conseils
d'administration
des
lycées
dans
cette
région.
11 M.
le
Maire
-
Pour
apporter
un
complément
d'information
sur
la
Bourse
du
travail,
si
vous
avez
peur
que
l'argent
des
syndicats
soit
utilisé
à d'autres
fins,
je
vous
rappelle
l'existence
d'une
convention
de
partenariat.
Le
protocole
pour
les
associations
qui
reçoivent
plus
de
23
000
€
est
joint
à
la
note.
H
est
possible
d'exiger
qu'un
comptable
vérifie
leurs
comptes,
ce
qui
permet
de
s'assurer
que
l'argent
versé
aux
syndicats
est
utilisé
pour
la
protection
des
salariés.
Nous
l'avons
fait
à
Pantin,
cela
se
passe
très
bien.
M.
CARVALHINHO
- Ma
réponse
ne
faisait
pas
référence
à
ce
qui
se
passe
dans
la
Ville
de
Pantin.
C'est
une
très
bonne
initiative
d'aider
les
représentants
de
nos
employés
communaux,
nous
voterons
d'ailleurs
ce
point.
J'évoquais
des
Villes
qui
ont
été
pendant
plus
de
80
ans
de
la
couleur
du
gilet
de
M.
Henry.
M.
le
Maire
- Les
maires
du
Blanc-Mesnil
et
de
Bobigny
auraient
pu
avoir
une
exigence
de
transparence
qui
leur
aurait
permis
de
maintenir
les
subventions
à
la
Bourse
du
travail
de
ces
deux
Villes.
Au
lieu
de
cela,
ils
ont
choisi
de
couper
les
vivres,
ce
qui
n'est
pas
une
bonne
idée,
de
mon
point
de
vue.
Il
faut
que
la
démocratie
sociale
puisse
vivre
dans
notre
pays
et
dans
nos
entreprises.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articte
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
Mme
BERLU,
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
. N°
DEL20160218_2
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2016
À
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
20014
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
:
Vu
le
projet
de
convention
entre
la Ville
de
Pantin
et
la
maison
des
syndicats
au
titre
de
l'année
2016
:
Vu
la
demande
de
la
Maison
des
Syndicats,
en
date
du
14
janvier
2016,
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
l'année
2016 ;
Vu
les
crédits
du
chapitre
65
du
budget
primitif
voté
le
16
décembre
2015
;
Considérant
l'attention
portée
par
la
Ville
de
Pantin
à
l'expression
syndicale
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2016
à
la
Maison
des
Syndicats
à
hauteur
de
60
000
€
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2016
pour
un
montant
de
60,000
€
à
la
Maison
des
syndicats
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2016,
chapitre
65
des
dépenses
de
fonctionnement.
14 N°2016.02.18.03
Subvention
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
M.
le
Maire
- Le
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(C.A.S.C.)
est
l'association
du
personnel
municipal
de
Pantin.
La
Collectivité
soutient
depuis
plusieurs
années
cette
association
avec
un
objectif
partagé
de
développement
de
l'action
sociale,
sous
toutes
ses
formes,
envers
les
agents
et
tout
particulièrement
en
direction
des
plus
défavorisés
d'entre
eux.
Il s'agit
donc,
chaque
année,
pour
la
collectivité
pantinoise,
de
rappeler
son
attachement
au
développement
de
cette
association
dont
l'objet
correspond
à
la
mission
d'aide
sociale
et
de
promotion
d'activités
culturelles
et
de
loisirs
en
direction
des
agents
communaux
et
notamment
des
plus
démunis.
Les
relations
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CASC
ont
été
formalisées
au
sein
d'une
convention
de
partenariat
pour
les
années
2013
à
2016
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
novembre
2013.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
calcul
et
d'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement,
prévoit
les
moyens
attribués
à
l'association
pour
son
fonctionnement,
formule
les
objectifs
partagés
des
signataires
ainsi
que
les
obligations
de
chacun
d'entre
eux.
Elle
prévoit
également
une
évaiuation
de
l'atteinte
des
objectifs
grâce
la
mise
en
place
d'indicateurs
de
gestion
permettant
de
mesurer
l'activité
de
l'association
et
le
bon
usage
des
deniers
publics.
Il
convient
aujourd'hui
de
détibérer
pour
autoriser
le
versement
d'un
premier
acompte
de
70
000€
correspondant
à
20%
du
montant
total
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
montant
annuel
de
la
subvention
2016
au
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(C.A.S.C.}
d'un
montant
de
350
000
€
D'APPROUVER
le
versement
d'un
acompte
de
20
%
du
montant
total
annuel
de
la
subvention
2016
allouée
au
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(C.A.S.C.)
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
M.
le Maire
- !l s'agit de
la subvention
du
CASC.
Elle
correspond
au
même
montant
de
la masse
salariale
et
s'élèvera
à
350
000
€
en
2016.
Nous
vous
proposons
de
verser
20
%
avant
de
voter
le
montant
de
la
subvention
définitive
lors
de
notre
traditionnel
conseil
d'avril
ou
de
mai
lors
duquei
sont
définies
les
subventions
aux
associations,
Avis
favorable
de
la 1*°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
14
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
41ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
Mme
BERLU,
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
© N°
DEL20160218_3
OBJET:
SUBVENTION
AU
COMITÉ
D'ACTIONS
SOCIALES
ET
CULTURELLES
{CASC)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
pantin
et
le
comité
d'actions
sociales
et
culturelles
{CASC)
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
47
octobre
2013
;
Considérant
que
le montant
de
la subvention
allouée
au
CASC
pour
l'année
2016
s'élèvera
à 350.000
€ ;
Considérant
que
conformément
à
la
convention
de
partenariat,
il convient
de
verser
à
cette
association
une
avance
sur
la
subvention
2016
de
70000
€
correspondant
à
20%
du
montant
total
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le montant
annuel
de
la subvention
2016
au
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(C.A.S.C.)
d'un
montant
de
350
000
€;
APPROUVE
le
versement
d'un
acompte
de
20
%
du
montant
total
annuel
de
la
subvention
2016
allouée
au
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(C.A.S.C.)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement.
17 Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2016.02.18.04
Marché
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
ia
restauration
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
à
Pantin
M.
PERIES
- Le
présent
marché
concerne
l'exécution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
et la mise
en
valeur
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
à Pantin,
classée
monument
historique.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'intervenir
au
plan
structurel
afin
de
garantir
la
solidité
et
la
sécurité
de
ce
patrimoine
pantinois,
la
restauration
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
visera
au
principal
:
- la
reprise
de
la
charpente,
couverture
et
voûte
;
- la reprise
des
façades
;
- la
restauration
et
la
mise
en
valeur
intérieure
de
l'église
et
ses
annexes.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
conforme
aux
dispositions
prévues
par
le
titre
H
de
fa
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(loi
MOP)
et
ses
textes
d'application.
Après
délibération
des
membres
du
jury
de
concours
qui
s'est
tenu
le
1er
décembre
2015,
l'équipe
lauréate
est
le cabinet
Alluin
et
Mauduit,
92140
Clamart,
mandataire
de
l'équipe
constituée
des
co-traitants
suivants
:
Reezome
{BET
tous
corps
d'états),
Unanime
Architecte
(BET
structure)
et
Cabinet
Dubois
(économiste
de
la
construction). Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
3
560
000
€
HT,
soit
4
272
000
€ TTC.
Le
montant
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
de
298
684
€
HT,
soit
358
420,80
€
TTC.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à la restauration
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
au
cabinet
Alluin
et
Mauduit
, mandataire.
D'AUTORISER
M.
ie
Maire
à
le
signer.
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
18 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
SEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
. N°
DEL20160218_4
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT-GERMAIN
L'AUXERROIS
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et notamment
les
articles
74-11
5°
al
a
et
35-1-4
;
Vu
l'avis
du
jury
de
concours
en
date
du
1er
décembre
2015
;
Considérant
que
la
restauration
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
est
nécessaire
afin
d'intervenir
au
plan
structurel
sur
ce
patrimoine,
classé
monument
historique,
à
Pantin
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
du
cabinet
Alluin
et
Mauduit
qui
répond
dans
sa
globalité
aux
enjeux
de
la
restauration
de
ce
patrimoine
afin
notamment
de
favoriser
de
manière
pérenne
l'accessibilité
des
lieux
ainsi
que
leur
préservation
pour
l'avenir ;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois
s'établit
à 3 560
000
€ HT,
soit 4
272
000
€ TTC,
le montant
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
établi
à 298
684
€ HT,
soit 358
420,80
€ TTC:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à
la restauration
de
l'église
Saint-Germain
au
cabinet Alluin
et
Mauduit,
mandataire
;
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
20 N°2016.02.18.05
Marché
relatif
à
la
fourniture
de
carburants
pour
le
parc
automobile
municipal
pour
les
années
2016-2017-2018
M,
PERIES.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
fourniture
de
carburant
pour
le
parc
automobile
municipal
pour
les
années
2016-2017-2018.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
3°al.
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics
; il suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à bons
de
commande.
Les
fournitures
faisant
l'objet
du
marché
seront
réglées
par
application
aux
quantités
livrées
des
prix
unitaires
dont
le
libellé
est
donné
par
l'indice
DIREM
affectés
d'un
rabais.
Ce
rabais
est
ferme
pour
toute
la
durée
du
marché.
Par
ailleurs,
les
hydrocarbures
fournis
répondent
aux
normes
environnementales
en
vigueur. Le
marché
est
réparti
en
2 lots
:
Lot
1 -
Fourniture
de
carburant
en
vrac
:
+
Supercarburant
sans
plomb
: Quantité
minimum
10
000
litres
—
Quantité
maximum
35
000
iitres
+
Gas-oil
: Quantité
minimum
80
000
litres
-
Quantité
maximum
200
000
litres
Lot
2 —
Fourniture
de
carburant
par
cartes
+
Supercarburant
sans
plomb
: Quantité
minimum
30
000
litres —
Quantité
maximum
65
000
litres
+ __
Gas-oil:
Quantité
minimum
8 000
litres
—
Quantité
maximum
35
000
litres
+
GPL :
Quantité
minimum
1 000
litres
— Quantité
maximum
6
000
litres
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
+
16/11/2015
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à
concurrence
{AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE.
*
04/01/2016
: Date
limite
de
remise
des
offres.
La
commission
d'Appel
d'Offres
dans
sa
séance
du
20
janvier
2016
a
retenu
les
attributaires
suivants :
Lot
1
—
Fourniture
de
carburant
en
vrac
: Entreprise
—
DELOSTAL
ET
THIBAULT
située
au
5
rue
saint
Guillaume
COURBEVOIE
(92400).
Lot
2
—
Fourniture
de
carburant
par
cartes
: Entreprise
—
TOTAL
MARKETING
FRANCE
située
au
562
avenue
du
Parc
de
l'île
NANTERRE
(92009).
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3è"°
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
municipal
de
ce
soir
n'est
pas
passionnant,
il y
a
beaucoup
de
marchés
mais
it faut
bien
tenir
un
conseil
pour
passer
toutes
ces
notes. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
| N°
DEL20160218 5
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
POUR
LE
PARC
AUTOMOBILE
MUNICIPAL
POUR
LES
ANNÉES
2016-2017-2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Considérant
qu'en
date
du
16
novembre
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vu
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
la fourniture
de
carburant
pour
le
parc
automobile
municipal
pour
les
années
2016-2017-2018
en
application
des
articles
33.3°al.
et
57
à
59
et
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatif aux
accords-cadres
et aux
marchés
à bons
de
commande
;
Le
marché
est
réparti
en
deux
lots
:
Lot
1 —
Fourniture
de
carburant
en
vrac
- Supercarburant
sans
plomb
: Quantité
minimum
10
000
litres
—
Quantité
maximum
35
000
litres
- Gasoil
: Quantité
minimum
80
000
litres
-
Quantité
maximum
200
000
litres
Lot
2 —
Fourniture
de
carburant
par
cartes
- Supercarburant
sans
plomb
: Quantité
minimum
30
000
litres
—
Quantité
maximum
65
000
litres
- Gasoil
: Quantité
minimum
8
000
litres
-
Quantité
maximum
35
000
litres
- GPL
: Quantité
minimum
1 000
litres
—
Quantité
maximum
6 000
litres
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
janvier
2016
attribuant
les
marchés
à
:
Lot
1
—
Fourniture
de
carburant
en
vrac
: Entreprise
—
DELOSTAL
ET
THIBAULT
située
au
5
rue
saint
Guillaume
COURBEVOIE
(92400).
Lot
2
-
Fourniture
de
carburant
par
cartes
: Entreprise
—
TOTAL
MARKETING
FRANCE
située
au
562
avenue
du
Parc
de
l'ile NANTERRE
(92009).
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
23 N°2016.02.18.06
Marché
relatif
à
l'entretien
du
patrimoine
arboré,
des
espaces
verts
des
Courtillières
et
autres
sites
de
la ville de
Pantin
pour
les
années
2015-2016-2017-2018
M.
PERIES.-
Le
présent
appel
d'offre
ouvert
vise
à
entretenir
le
patrimoine
arboré
communal
ainsi
que
les
espaces
verts
situés
au
sein
du
quartier
des
Courtillières
et
autres
sites
pour
les
années
2015-2016-2017
et
2018.
Il
s'agit
de
tous
travaux
de
taille
et
d'élagage,
en
voirie
et
hors
voirie.
Sont
également
prévus
des
entretiens
divers
spécifiques
relatifs
aux
espaces
verts,
tontes,
semis.
Ce
marché
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
33
&
al. et 57
à 59
du
code
des
marchés
publics.
Cette
consultation
a
été
passée
en
application
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à bons
de
commande.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins. La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
- Date
d'envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
: 8
septembre
2015
- Supports
de
publications
retenues
: BOAMP
+
JOUE
- Date
et
heure
limites
de
réception
des
offres
: 2
Novembre
2015
Cet
appel
d'offres
ouvert
est
reparti
en
deux
lots
:
Lot
1
: Entretien
du
patrimoine
arboré
Lot
2
: Entretien
des
espaces
verts
des
Courtillières
et
autres
sites
de
la
Ville
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
20
janvier
2016,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1 — Entreprise
SAMU
située
au
46
rue Albert
Sarraut
VERSAILLES
(78000)
Lot
2 -
Entreprise
VOISIN
située
au
5
Grande
Rue
Roussigny
LIMOURS
(91470)
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
- À
la
différence
d'autres
notes
sur
les
marchés,
je
n'ai
pas
vu
les
montants
engagés
sur
ces
différents
lots.
M.
PERIES
- C'est
un
marché
à bons
de
commande.
M.
le
Maire
- I! n'y
a
pas
de
mini
et
de
maxi.
M.
HENRY.-
Pouvez-vous
nous
donner
une
estimation
?
M.
le Maire
- Nous
vous
la donnerons.
M.
AMZIANE.-
Comme
pour
la délibération
numéro
8,
nous
pensons
que
ces
marchés
pourraient
faire
l'objet
d'une
étude
d'opportunité
sur
la
possibilité
d'un
retour
en
régie
municipale.
Nous
nous
abstiendrons
sur
les
délibérations
6
et 8.
M.
le
Maire
- Y
at-il
d'autres
remarques
?
24 {ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3 abstentions)
25 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
” N°
DEL20160218_6
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
L'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORÉ,
DES
ESPACES
VERTS
DES
COURTILLIÈRES
ET
AUTRES
SITES
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
POUR
LES
ANNÉES
2015-
2016-2017-2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et notamment
les
articles
33
al
3,
57
à
59
et
77;
Considérant
qu'en
date
du
8
septembre
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
relatif
aux
travaux
d'entretien
du
patrimoine
arboré,
des
espaces
verts
des
Courtillières
et
autres
sites
de
la
ville
pour
les
années
2015-2016-2017-2018
;
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
20
janvier
2016
attribuant
le
marché
à :
Lot
1 —
Entreprise
SAMU
située
au
46
rue Albert
Sarraut
VERSAILLES
(78000)
Lot
2 -
Entreprise
VOISIN
située
au
5
Grande
Rue
Roussigny
LIMOURS
(91470)
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
44
POUR
:
ai M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
‘3 M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE N°2016.02,18.07
Marché
relatif
à
l'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
- lot 4
M.
PÉRIES
-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
les
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
des
Courtillières
à
Pantin
et
plus
particulièrement
l'ensemble
des
installations
électriques
relevant
de
cette
opération.
Cet
aménagement
s'inscrit
dans
la continuité
du
programme
de
rénovation
urbaine
de
ce
quartier
engagé
depuis
plusieurs
années.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
al
3
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics
;
Cet
appel
d'offres
ouvert
concerne
le
lot 4
:
LOT
4 - ECLAIRAGE
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
9 juillet
2015
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
3
septembre
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
17
décembre
2015,
a
retenu
l'attributaire
suivant :
LOT
4
- ECLAIRAGE
: Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
IDF
située
au
2
avenue
Armand
Esders
LE
BLANC
MESNIL
(93155)
- montant
des
travaux
: 227
850,30
€ HT,
soit 273
420,36
€ TTC.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M,
le
Maire
à
signer
ie
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3è"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
28 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseit
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDYJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e)}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
29
Pantin N°
DEL20160218_7
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
CENTRAL
DU
SERPENTIN
- LOT
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
33
al
3,
57
à
59 ;
Considérant
que
le
9 juillet
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
l'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
des
Courtillières
incluant
un
lot
relatif
aux
travaux
des
installations
électriques
(Lot
n°4
-
Eclairage)
;
Après
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
17
décembre
2015
attribuant
le
marché
:
LOT
4
- ECLAIRAGE
: Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
IDF
située
au
2
avenue
Armand
Esders
LE
BLANC
MESNIL
(93155)
—
montant
des
travaux
: 227
850,30
€
HT,
soit
273
420,36
€ TTC.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'atiributaire
ci-dessus
désigné.
30 N°2016.02.18.08
Avenant
n°
1
au
marché
relatif
au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
du
secteur
des
Quatre
Chemins,
de
la
dalle
Îlot
27,
de
Verpantin
et
des
Courtillières
- lot
n°
1
: secteur
Verpantin
M.
PERIES.-
En
date
du
7 janvier
2014,
l'attribution
du
marché
concernant
le
nettoyage
et
l'entretien
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
des
quatre
chemins,
de
la
dalle
de
l'îlot
27
et
du
Verpantin
a
été
notifié
à
la société
SEPUÜR.
Le
coût
global
annuel
de
ce
marché
est
de
455
466
€
HT
soit
487
348,62
€ TTC.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
réduire
le
périmètre
de
nettoyage
et
d'entretien,
notamment
au
sein
du
secteur
du
Verpantin,
ce
qui
entraîne
une
diminution
du
coût
de
la
prestation.
Par
conséquent,
le
présent
avenant
n°1
ci-joint,
dont
ie
montant
est
de
55
323
€
HT,
soit
60
855,30
€
TTC
constitue
une
moins-value
du
montant
global
initial
du
marché
considéré
de
12,48
%.
Le
montant
du
marché
est
ramené
à 426
493,32
€ TTC
annuellement.
Les
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant.
Les
riverains
se
plaignaient
des
nuisances
le
soir.
Les
trois
mois
retirés
ne
sont
pas
les
plus
nécessaires
en
matière
d'entretien.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
l'entreprise
SEPUR,
sise
54,
rue
Alexandre
Dumas
PLAISIR
(78371).
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{IL est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
31 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 03.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s
:
M. CLEREMBEAU Secrétaire
de séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
” N°
DEL20160218_8
OBJET:
AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
RELATIF
AU
NETTOYAGE
MANUEL
ET
MÉCANISÉ
DU
SECTEUR
DES
QUATRE
CHEMINS,
DE
LA
DALLE
ÎLOT
27,
DE
VERPANTIN
ET
DES
COURTILLIÈRES
- LOT
N°
1
:SECTEUR
VERPANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
l'article
20 ;
Vu
le
marché
de
nettoyage
manuel
et
mécanisé
du
secteur
des
4
chemins,
de
la
dalle
llot
27,
de
Verpantin
et
des
Couriillières
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offre
du
17
décembre
2015
;
Considérant
qu'en
date
du
7
janvier
2014,
l'attribution
du
marché
concernant
le
nettoyage
et
l'entretien
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
des
quatre
chemins,
de
la
dalle
de
l'îlot
27
et
du
Verpantin
a été
notifié
à
la
société
SEPUR.
Le
coût
global
annuel
de
ce
marché
est
de
455
466
€
HT
soit
487
348,62
€ TTC
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
le
périmètre
de
nettoyage
et
d'entretien
notamment
au
sein
du
secteur
du
Verpantin
diminuant
ainsi
le
coût
de
la
prestation
;
il
convient
de
passer
un
avenant
n°1
ci-joint,
dont
le
montant
est
de
55
323
€
HT,
soit
60
855,30
€
TTC
constituant
une
moins-value
du
montent
global
initial
du
marché
considéré
de
moins
12,48
%
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
1
avec
l'entreprise
SEPUR,
sise,
54,
rue
Alexandre
Dumas
PLAISIR
(78371).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
44
POUR
:
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
33 N°2016.02.18.09
Avenant
n°
2
relatif
au
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
de
la
ville
pour
les
années
2013
à
2018
M.
PERIES.-
Ce
marché
est
compliqué
en
raison
des
règles
de
calcul
qui
varient
en
fonction
du
prix
de
l'énergie
et de
l'utilisation
réelle
durant
l'année
précédente.
Un
marché
passé
suivant
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
notifié
à
la
Société
Dalkia
en
date
du
24
juillet
2013
afin
de
réaliser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
de
la
Ville.
Le
montant
initial
de
ce
marché
s'élève
à
1 479
578,62
€
H.T.
par
an
et
se
décompose
comme
suit
:
.
Redevance
P1
— fourniture
de
gaz
..1
014
536,09
€
.
Rédevance
P2
prestations
—
conduite,
entretien
courant,
astreinte..
..225
855,00
€
.
Redevance
P2
compteurs
—
consommables
pour
le
traitement
d'eau.
,
Redevance
P3 -
gros
entretien
et
renouvellement
programmé...
237
389,69
€
Un
premier
avenant
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
12
février
2015,
modifiant
les
trois
postes
principaux.
Ce
premier
avenant
se
solde
par
une
moins-value
de
117
284,61
€
HT.
A
l'exécution
de
ce
marché
complexe,
il
s'est
avéré
que
pour
2014-2015
de
nouveaux
ajustements
ont
eu
lieu.
Par
conséquent,
l'objet
du
présent
avenant
n°2
actualise
les
différents
postes
de
consommation
énergétique
au
sein
des
divers
sites
et
bâtiments
de
la
commune.
Pour
le
poste
P1,
en
raison
d'une
diminution
des
consommations
réelles,
il
ressort
un
montant
en
moins-
value
de
27
087,82
€.
S'agissant
du
poste
P2,
il y
a
lieu
de
modifier
le
montant
des
prestations,
pour
des
raisons
liées
notamment
au
traitement
de
la
qualité
des
eaux
distribuées
au
sein
de
divers
équipements
municipaux.
L'actualisation
de
ce
poste
révèle
un
montant
en
plus-value
de
6
416,90
€.
Enfin,
pour
la
prestation
P3
—
gros
entretien
et
renouvellement
programmé -
la
prise
en
charge
à
compter
du
15
octobre
2015
du
nouveau
bâtiment
de
la
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie
de
Pantin
induit
un
montant
en
plus-value
de
1
670,87
€.
Par
conséquent,
le
présent
avenant
n°
2 fait
apparaître
une
moins-value
d'un
montant
total
du
marché
de
19
000,05
€.
Au
total,
au
regard
du
marché
initiai, la somme
des
avenants
représente
une
moins-value
de
136
284,66
HT,
correspondant
à
une
diminution
de
-9,21
%.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
dorénavant
à
1
343
293,96
€
HT.
par
an,
soit
1
611
952,75
€
TTC
et
se
décompose
comme
suit :
.
Redevance
P1
— fourniture
de
gaz
.
Redevance
P2
prestations
- conduite,
entretien
courant,
astreinte..
ne
e
Redevance
P2
compteurs
—
consommables
pour
le traitement
d'eau...
1
797,84
€
.
Redevance
P3
—
gros
entretien
et
renouvellement
programmé...
231
567,56
€
Les
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
Îl'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
avec
l'entreprise
DALKIA
sise
14,
chemin
de
la
Litte
à
VILLENEUVE
LA GARENNE
(92390).
34 Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
ne
savais
pas
que
Dalkia
fournissait
le
gaz
dans
le
cadre
des
prestations
de
chauffage
en
2013,
sous
l'ancien
mandat.
Pourquoi
cette
prestation
de
fourniture
n'a-t-elle
pas
été
pensée
indépendamment
des
autres
prestations
d'entretien
des
chaudières
?
Pourquoi
la
globaliser
avec
les
autres
postes
?
M.
GARDEY.-
Ils sont
intéressés
à
la
consommation.
La
dépense
de
gaz
est
liée
à
la consommation
réelle,
ce
qui
oblige
l'entreprise
à
faire
un
suivi
fin
de
ces
prestations
et
à
investir
dans
du
matériel
neuf.
Il
y
a
ensuite
un
partage
d'intéressement
entre
la
société
et
la
Ville
s'il
y
a
des
diminutions
de
consommation.
Durant
les
deux
dernières
années,
les
diminutions
ont
été
importantes.
Elles
sont
dues
à
de
l'investissement
dans
de
nouvelles
chaudières
et
à
un
suivi
plus
fin
de
la
société
qui
travaille
avec
la Ville.
M.
le Maire
- Ÿ a-t-il d'autres
remarques
?
M.
HENRY.-
Quel
est
le
montant
de
l'intéressement
reparti
?
M,
le
Maire
- C'est
une
question
de
commission.
M.
GARDEY.-
La
répartition
est
de
70
%
pour
la Ville
et
de
30
%
pour
la
société.
M.
le Maire
- Si la diminution
de
la consommation
est
de
1 €, 70
centimes
nous
reviennent.
M.
WOLF.-
Pantin
Habitat
fait
beaucoup
d'appel
d'offres.
Ÿ
at-il
des
comparaisons
sur
les
coûts
de
l'électricité
et
du
gaz
?
M.
le
Maire
-
Non
parce
que
c'est
Est
Ensemble
qui
réfléchit
à
la
mutualisation
des
achats
de
fournitures
pour
tous
les
offices.
Le
gaz
et
l'électricité
pourraient
en
faire
partie.
Une
étude
sur
ce
sujet
a
été
rendue
il y
a
un
où
deux
ans.
La
compétence
habitat
ayant
été
reprise
par
les
territoires,
ce
sont
eux
qui
doivent
agir
sur
ces
questions
de
mutualisation.
Y
at-il
d'autres
remarques
?
Nous
passons
par
le
SIPPEREC
ou
le
SIGEIF
de
notre
côté
?
M.
GARDEY.-
Pas
pour
ces
contrats.
(l'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
35 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articte
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
36
Pantin N°
DEL20160218_9
OBJET:
AVENANT
N°
2
RELATIF
AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
TRAITEMENT
D'EAU,
CLIMATISATION
ET
VENTILATION
DES
BÂTIMENTS
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ANNÉES
2013
À
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
;
Vu
l'article
6 du
cahier
des
clauses
administratives
et techniques
particulières
du
présent
marché
;
Vu
l'avenant
n°
1
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du12
février
2015
;
Vu
le projet
d'avenant
n° 2 ci-annexé
;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
la
société
DALKIA
en
date
du
26
juiliet
2013
afin
de
réaliser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
climatisation
et
ventilation
des
bâtiments
de
la Ville ;
Considérant
que
l'approbation
d'un
premier
avenant
a
été
nécessaire
afin
de
revoir
les
coûts
du
marché
ci-
dessus
visé,
conduisant
à
une
moins-value
de
117
284,61
€
HT,
soit
140
741,53
€ TTC;
Considérant
que
le
présent
avenant
n°2
fait
apparaître
une
nouvelle
moins-value
d'un
montant
total
de
19
000,05
€
du
marché
;
Considérant
que,
au
regard
du
marché
initial,
la
somme
des
avenants
représente
une
moins-value
de
136
284,66
HT,
correspondant
à
une
diminution
de
- 9,21
%
;
Considérant
que
le
montant
initial
du
marché
de
1
479
578,62
€
HT
est
donc
ramené
à
1
343
293,96
€
H.T.
par
an,
soit
1
611
952,75
€ TTC;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
avec
l'entreprise
DALKIA
sise
14,
chemin
de
la
Litte
à
VILLENEUVE
LA
GARENNE
(92390). DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
D
ion
de
l'Aménage
N°2016.02.18.10
ZAC
des
Grands
Moulins
- Approbation
du
Dossier
de
Réalisation
modificatif
n°2
et
du
Programme
des
Équipements
Publics
M.
PERIES.-
Le
site
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
(3,7
hectares)
se
situe
à
l'Ouest
de
la
commune,
en
limite
de
Paris,
entre
le
canal
et
les
voies
ferrées.
Sur
cet
espace
stratégique,
la
commune
a
souhaité
engager
un
projet
d'aménagement
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
autour
de
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et
de
la requalification
des
espaces
publics.
La
création
de
la ZAC
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004,
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004,
l'aménagement
de
ce
site
a
été
confié
à
la
SEMIP.
La
ZAC
des
Grands
Moulins
comprend
deux
phases
opérationnelles
distinctes
:une
première
phase
qui
a
conduit
à
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et
à
la
mise
en
service
de
50
000
m2
de
bureaux
et
4
761
m°
de
logements
sociaux,
ainsi
qu'à
l'aménagement
des
espaces
publics
aux
abords
de
la
gare
et
de
la
mairie,
d'une
partie
des
quais
et
de
la
rue
du
Débarcadère
;et
une
deuxième
phase
qui
a
conduit
au
transfert
de
la
blanchisserie
Elis
pour
accueillir
un
projet
urbain
d'ensemble.
Pour
cette
deuxième
phase,
l'agence
SEURA
a
été
désignée
fin
2009,
suite
à
une
consultation
d'urbanistes,
afin
d'élaborer
un
nouveau
schéma
d'aménagement
portant
sur
l'ensemble
des
terrains
Elis,
y
compris
situés
hors
ZAC,
et
ceux
pouvant
muter
dans
le
secteur.
L'objectif
était
de
développer
un
projet
urbain
cohérent,
au-delà
des
limites
administratives
de
la
ZAC,
intégrant
dans
son
programme
:
- la
préservation
de
la
cheminée
de
ia
blanchisserie
en
tant
que
signal
urbain
:
- la réalisation
d'un
cheminement
piéton
depuis
la gare
jusqu'au
canal
dans
la perspective
de
la cheminée
;
- la
conservation
du
bâtiment
du
7
rue
du
Débarcadère,
répertorié
comme
bâtiment
remarquable
dans
le
PLU; - la
prise
en
compte
d'une
temporalité
différenciée
pour
la
mutation
des
immeubles
des
6
et
8 rue
Danton.
Le
programme
de
construction
issu
de
ce
nouveau
plan
masse,
portait
à 77
061
m2
SHON
la constructibilité
globale
de
la
ZAC,
soit
une
augmentation
de
6
301
m?
par
rapport
au
Dossier
de
réalisation
de
2004,
dont
3
301
m°
SHON
affectés
à des
logements
et 3 000
m°
SHON
affectés
à des
surfaces
de
bureaux.
Un
dossier
de
réalisation
modificatif
a
donc
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
afin
de
modifier
le
programme
des
constructions
et
le
programme
des
équipements
publics.
Ce
dernier
a
pris
en
compte
l'évolution
des
surfaces
d'espaces
publics
créés
et
a
acté
la
suppression
du
Conservatoire
de
Musique
qui
doit
être
réalisé
dans
un
autre
secteur
de
la
Ville.
Suite
à
ce
travail
sur
le
plan
masse
de
l'opération,
l'agence
SEURA,
architecte-coordonnateur
de
la
ZAC,
a
engagé
un
travail
d'élaboration
des
fiches
de
lots
permettant
la
commercialisation
des
différents
lots
à
construire
et
qui
ont
conduit
à
affiner
la
constructibilité
giobale
de
la
ZAC,
permettant
de
déterminer
un
nouveau
programme
de
construction.
Par
ailleurs,
l'Agence
Française
de
Paysage,
maître
d'œuvre
des
espaces
publics
de
la
ZAC,
accompagné
par
le
bureau
d'études
Schéma,
a
élaboré
l'avant-projet
des
espaces
publics
de
la
seconde
phase,
ainsi
que
le
PRO/DCE
ayant
pour
objet
la
requalification
des
rues
Compans,
Danton
et
des
quais,
ainsi
que
la
création
d'un
mail
piéton
et
d'une
placette
face
au
canal.
Cela
a
notamment
permis
d'affiner
le
coût
des
espaces
publics
de
la ZAC.
Un
dossier
de
réalisation
modificatif
doit
aujourd'hui
être
approuvé
afin
d'actualiser
le
programme
de
constructions
et
le
programme
d'équipements
publics.
Ce
dernier
prend
en
compte
l'évolution
des
surfaces
d'espaces
publics
créés,
avec
notamment
la
réalisation
de
{a
totalité
du
mail
piéton,
dont
une
partie
est 38 située
en
dehors
des
limites
de
ZAC,
permettant
de
desservir
en
partie
les
constructions
à
édifier
dans
la
ZAC. Le
programme
des
constructions
de
ce
nouveau
dossier
de
réalisation
est
le suivant :
°__
Bureaux
: 64
023
m°SP
+ __
Logements
sociaux
: 4
761
m?
SP
*__
Logements
en
accession
à
la
propriété
: 8
152
m?
SP
+ __ Commerces
: 1
215
m2
SP
Soit
un
total
de
78
151
m°
de
surfaces
de
plancher
créés
ou
à
créer
dans
la ZAC.
Le
nouveau
programme
des
équipements
publics
de
ce
dossier
de
réalisation
modificatif
est
le
suivant
:
Surface
en
m?
Coût
estimatif
en
€
Espaces
publics
phase
1
3
692
004
Espaces
publics
phase
2
- Rue
du
Général
Compans
1
284
462
240
- Place
du
canal
2 356
1 435
645
- Promenade
du
canal
700
322
560
- Mail
piéton
+225
416
390
- Rue
Danton
go1
324
360
Total
6 653
199
La
prise
en
charge
financière
de
ces
travaux
d'équipements
publics
de
la
phase
2
est
répartie
de
fa
manière
suivante
:
- SEMIP
: 83,7
%
- Commune
de
Pantin
: 16,3
%
Cette
répartition
de
prise
en
charge
financière
conduit
à
l'introduction,
dans
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC,
d'une
participation
de
la
Ville
aux
équipements
publics
d'un
montant
de
480
521
€.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
est
annexé
à
la
présente
note.
Il
comprend
une
note
de
présentation,
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
zone,
le
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la
zone,
un
bilan
financier
prévisionnel,
un
échéancier
prévisionnel
des
dépenses
et
recettes
de
l'opération,
ainsi
qu'une
nouvelle
étude
d'impact.
Le
programme
des
équipements
publics
est
également
annexé
à
la
présente
note.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°2
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
D'APPROUVER
le
programme
des
équipements
publics
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(IL est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
39 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
40
Pantin N°
DEL20160218_10
OBJET:
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
-
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
RÉALISATION
MODIFICATIF
N°2
ET
DU
PROGRAMME
DES
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.311-7
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
;
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
le
25
novembre
2004
entre
là
commune
de
Pantin
et
la
SEMIP
et
les
avenants
n°1
à
8
s'y
rapportant
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°2
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
ci-annexé,
comprenant
une
note
de
présentation,
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
zone,
le
projet
de
programme
général
des
constructions
à
réaliser
dans
la
zone,
un
bilan
prévisionnel,
un
échéancier
prévisionnel
et
une
nouvelle
étude
d'impact
;
Vu
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
ci-annexé
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
un
nouveau
dossier
de
réalisation
modificatif
pour
la
ZAC
des
Grands
Moulins
et
un
nouveau
programme
des
équipements
publics,
afin
d'actualiser
le
programme
des
constructions
et
le
programme
des
équipements
publics
suite
à,
d'une
part,
un
travail
plus
approfondi
sur
les
fiches
de
lots
ayant
conduit
à
affiner
la
constructibilité
de
la
ZAC,
et
d'autre
part,
à
une
définition
plus
précise
du
projet
d'espaces
publics
ayant
conduit
à
une
évolution
des
surfaces
d'espaces
publics
créés
;
Considérant
que
le
programme
des
constructions
de
ce
nouveau
dossier
de
réalisation
est
le
suivant
:
- Bureaux
: 64
023
m2
SP
- Logements
sociaux
: 4
761
m°?
SP
- Logements
en
accession
à
la
propriété
: 8
152
m°
SP
- Commerces
: 1
215
m?
SP
Soit
un
total
de
78
151
m?
de
surfaces
de
plancher
à
créer
dans
la
ZAC.
Considérant
que
le
nouveau
programme
des
équipements
publics
de
ce
dossier
de
réalisation
modificatif
prévoit
une
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
d'équipements
publics
de
phase
2
de
la
manière
suivante
:
- SEMIP
: 83,7
%
- Ville
de
Pantin
: 16,3
%
Considérant
que
cette
répartition
de
prise
en
charge
financière
conduit
à
l'introduction,
dans
le
bilan
prévisionnel
de
ta
ZAC,
d'une
participation
de
la
Ville
aux
équipements
publics
d'un
montant
de
480521€;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
41 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°2
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
comprenant
une
note
de
présentation,
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
zone,
le
programme
général
des
constructions
à
réaliser
dans
la zone,
un
bilan
prévisionnel,
un
échéancier
prévisionnel
et
une
nouvelle
étude
d'impact,
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
APPROUVE
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
42 N°2016.02.18.11
ZAC
de
l'Ecoquartier
Gare.
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
"Gare
de
Pantin"
M.
PERIES.-
L'opération
d'aménagement
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin,
sise
aux
portes
de
Paris,
entre
le
quartier
de
la
Mairie
et
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
a
pour
objectif
la
création
notamment
de
5
ha
d'espaces
verts
comprenant
un
parc
d'un
seul
tenant
de
2,5
ha,
d'environ
1
500
logements,
d'environ
120
000
m?
de
surfaces
d'activités
et
de
bureaux,
6
500
m?
de
commerces,
et
des
équipements.
Compte
tenu
de
son
envergure,
cette
opération
d'aménagement
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
délibération
du
13
décembre
2011.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable
en
matière
sociale,
urbaine
et
environnementale,
économique
et
démocratique.
Cette
opération
fait
l'objet
d'une
ZAC
dont
le
dossier
de
création
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013.
Le
caractère
exemplaire
du
projet
ainsi
que
sa
contribution
à
la
création
de
logements
ont
été
reconnus
par
le
Conseil
Régional
d'Île-de-France
qui
a
retenu
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
pour
bénéficier
de
subventions
au
titre
du
dispositif
« Nouveaux
Quartier
Urbains
».
La
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin
»
a
été
délibérée
par
le
Conseil
municipal
le
20
octobre
2009,
et
signée
le
1er
mars
2010.
Cette
convention
alloue
une
dotation
maximale
de
3
150
000
€
à
la réalisation
du
projet,
Par
délibération
du
11
juillet
2013,
le
Conseil
Régional
d'Île-de-France
a
validé
la
modification
de
la
convention
pour
proroger
le
délai
de
sollicitation
des
demandes
de
premier
acompte
après
attribution
de
la
subvention,
qui
passe
ainsi
de
2
à
3
ans,
prorogeable
d'une
année.
Est
Ensemble
a
approuvé
le
projet
d'avenant
à
la
convention
par
décision
du
9
septembre
2015.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
d'avenant
à
la
convention
ci-annexé.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
nouveau
quartier
urbain
« Gare
de
Pantin
»,
avec
la
région
Île-de-France.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Où
est
en
l'Eco-quartier
?
Est
Ensemble
et
la
collectivité
avaient
organisé
des
séances
d'information
et
des
ateliers
participatifs.
Nous
peinons,
de
même
que
ies
habitants,
à
avoir
de
l'information.
Où
en
est
ce
dossier
en
dehors
des
fiches
ou
des
délibérations
techniques
du
Conseil
municipal
?
Serait-il
possible
de
planifier
une
séance
d'information
pour
l'ensemble
de
la
population,
puisque
cela
concerne
un
nombre
important
d'hectares
qui
impacte
l'ensemble
de
la
ville
?
M.
le
Maire
- Le
dossier
est
bloqué
depuis
deux
ans
à
cause
de
l'attitude
de
la
SNCF
qui
en
demande
un
prix
nettement
supérieur
à
l'équilibre
économique
et
à
l'estimation
des
services
fiscaux.
Pendant
l'épisode
du
village
olympique,
le
Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
M.
Carenco,
m'avait
annoncé
qu'il
voulait
m'aider
à
sortir
ce
dossier,
Quand
je
l'ai
rencontré
à
nouveau
en
janvier,
il a
proposé
de
rédiger
un
Contrat
-et
non
pas
une
opération-
d'intérêt
national,
un
CIN
dit
«
des
ptaines
de
l'Ourcq
»
en
collaboration
avec
Est
Ensemble
qui
a
la
compétence
aménagement
sur
l'Eco-quartier.
Nous
sommes
en
train
de
rédiger
ce
Contrat
d'intérêt
national
avec
deux
avancées
majeures.
D'abord,
ce
n'est
pas
l'État
mais
nous
qui
désignerons
l'aménageur.
Ensuite,
le
Président
d'Est
Ensemble
et
le
Maire
de
Pantin
piloteront
cette
ZAC,
sachant
que
les
collectivités
locales
craignent
souvent
dans
les
Opérations
d'intérêt
national
que
l'État
reprenne
la
main
et
dirige
l'affaire.
Ce
sont
donc
deux
bonnes
nouvelles.
L'objectif est
d'arriver
à un
texte
fin
mars
et à une
signature
du
CIN
fin
avril
ou
début
mai.
Le
Préfet
Carenco
m'a
annoncé
qu'avec
la
labellisation
«
intérêt
national
»,
nous
pourrons
essayer
d'obtenir
43 de
la
SNCF
des
prix
plus
compatibles
avec
l'équilibre
de
l'opération.
Dès
que
j'aurai
l'information
sur
le
Contrat
d'intérêt
national,
je
reviendrai
vers
la
population
pour
l'informer
de
l'évolution
de
ce
dossier.
Aujourd'hui,
je
n'ai
malheureusement
aucune
information
à
lui
communiquer
si
ce
n'est
que
le
dossier
est
bloqué
depuis
deux
ans
en
raison
de
l'attitude
de
la
SNCF.
Nous
n'abandonnons
pas
le
projet.
Le
Préfet
de
Région
Île-de-France
ayant
des
objectifs
de
construction
de
logements
en
zone
dense,
les
1
500
logements
inscrits
à
l'Eco-quartier
l'intéressent
beaucoup.
Mme
AZOUG..-
Vous
évoquez
les
coûts
de
la
SNCF,
est-il
possible
de
les
connaître
?
M.
le
Maire
- C'est
de
l'oral,
la
SNCF
n'a
rien
rédigé.
Mme
AZOUG..-
Quel
est
le
montant
de
leur
surestimation
?
M.
le
Maire
- Environ
30
ME
sur
la totalité
de
la
galette
: 15
M€
à
la
charge
d'Est
Ensemble
et
15
ME
à
notre
charge.
Le
prix
des
services
fiscaux
est
nettement
inférieur.
Rappelez-vous
du
dossier.
Les
services
fiscaux
estiment
le
prix
du
terrain
180
à
200
€
/m?
selon
l'occupation.
La
SNCF
en
demande
entre
220
et
240
€,
soit
10
à
30
%
de
plus.
Ensuite,
il faudra
reconstituer
les
installations
SNCF
puisque
la
loi
Fiterman
oblige
les
collectivités
à
reconstituer
tes
installations
SNCF
qui
seraient
détruites.
Pour
obtenir
Un
maximum
d'argent,
la
SNCF
fait
passer
un
train
sur
une
ligne
une
fois
par
an
pour
que
la
reconstitution
de
la
ligne
soit
due.
Sur
le
faisceau
SNCF
de
Pantin,
certaines
lignes
sont
encore
utilisées
notamment
le
pont
roulant
et
le
quai
aux
bestiaux,
alors
que
d'autres
ne
le
sont
pas.
Un
train
par
an
passe
près
de
la
rue
du
chemin
de
fer,
par
exemple,
ce
qui
permet
à
la
SNCF
de
demander
un
paiement.
Ces
reconstitutions
coûtent
très
cher,
notamment
sur
la
partie
sud
est
du
faisceau.
Il
va
nous
falloir
régler
ces
aspects.
Le
soutien
du
Préfet
Carenco
ne
sera
pas
de
trop,
j'ai
bon
espoir
que
l'on
aboutisse.
Il m'a
confié
avoir
rencontré
la même
problématique
lorsqu'il
était
Préfet
de
la
Région
Rhône-
Alpes
à
Lyon.
Le
nouveau
directeur
général
adjoint
de
la
SNCF
auprès
de
M.
Pepy
a
travaillé
à
Lyon.
Nous
espérons
que
cela
mettra
de
l'huile
dans
les
rouages.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRÉTIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
° N°
DEL20160218_11
OBJET:
ZAC
DE
L'ECOQUARTIER
GARE.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DU
NOUVEAU
QUARTIER
URBAIN
"GARE
DE
PANTIN"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
20
octobre
2009
approuvant
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin
» ;
Vu
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin
»
signée
avec
la
région
le
1
mars
2010 ;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2013,
par
laquelle
le
Conseil
Régionai
d'Île-de-France
a
validé
la
modification
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
« Gare
de
Pantin
»
pour
proroger
le
délai
de
sollicitation
des
demandes
de
premier
acompte
après
attribution
de
la
subvention,
qui
passe
ainsi
de
2
à
3
ans,
prorogeable
d'une
année ;
Vu
la
décision
d'Est
Ensemble
du
9
septembre
2015
approuvant
le
projet
d'avenant
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
Nouveau
Quartier
Urbain
«
Gare
de
Pantin
»
;
Après
avis
favorabie
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
du
nouveau
quartier
urbain
«
Gare
de
Pantin
»,
avec
la
région
d'Île-de-France
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
46 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
Avis
sur
le
programme
local
de
l'habitat
communautaire
2016
-2021
M.
ie
Maire
- Je
vous
propose
de
reporter
cette
note
n12.
Mme
Pinault
n'a
pas
pu
prendre
connaissance
du
programme
local
de
l'habitat
communautaire
et
je
pense
que
ce
n'est
pas
la
seule.
Nous
l'examinerons
au
prochain
Conseil
si vous
le
voulez
bien.
M.
HENO.-
La
note
est
très
détaillée
et
présente
le
plan
de
manière
exhaustive
mais
j'entends
la
requête
de
Mme
Pinault.
Nous
avons
jusqu'au
4
mars
prochain
pour
nous
prononcer.
Dans
le
silence
du
Conseil,
l'avis
sera
réputé
favorable,
il est
néanmoins
possibie
d'avoir
une
information
du
Conseil.
M.
le
Maire
-
Nous
rendrons
un
avis
favorable
le
18
mars
prochain.
Je
pense
que
personne
ne
nous
reprochera
de
rendre
un
avis
favorable
avec
dix
jours
de
retard.
Je
maîtrise
l'ordre
du
jour.
Je
vous
propose
donc
de
reporter
cette
note
en
mars.
47 N°2016.02.18.12
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
thermique
et
acoustique
de
264
logements
sociaux
par
le
bailleur
France
Habitation
Mme
RABBAA
.-
La
SA
d'HLM
FRANCE
HABITATION
procède
à
la
réhabilitation
thermique
et
acoustique
de
264
logements
(137
logements
de
la
Barre
et
127
logements
de
la Tour)
situés
au
130-138/140-142
avenue
Jean
Jaurès
à Pantin.
Le
financement
de
cette
réhabilitation
est
notamment
assuré
par
deux
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(prêts
PAM
«
Réhabilitation
»
et
«
Eca-prêt
»)
d'un
montant
global
de
4
720
000,00
euros.
Une
convention
à
signer
entre
la
commune
de
Pantin
et
le
bailleur
FRANCE
HABITATION
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y
compris
le
maintien
des
51
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
au
profit
de
la
Ville
déjà
existants,
que
FRANCE
HABITATION
s'engage
à
reconduire
pendant
toute
la
durée
des
prêts.
Les
caractéristiques
des
prêts
se
trouvent
en
annexe
de
la
délibération,
au
sein
des
contrats
de
prêts
n°38478
et
n°37481
signés
entre
FRANCE
HABITATION
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
le
10
août
2015.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
sur
les
emprunts
contractés
par
la
SA
d'HLM
FRANCE
HABITATION
pour
la réalisation
de
cette
opération
de
réhabilitation.
Avis
favorable
de
la
3%"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a+-il
des
questions
?
Nous
avons
négocié
une
prolongation
des
droits
de
réservation.
Mme
RABBAA.-
Nous
avons
essayé
de
négocier
davantage
de
logements.
Nous
sommes
restés
sur
51
droits
de
réservation,
soit
20
%,
ce
qui
nous
permettra
de
préserver
nos
droits
pour
les
futures
générations.
Cela
n'a
pas
toujours
été
le
cas
dans
cette
Ville
car
dans
les
années
90,
des
garanties
d'emprunt
ont
été
signées
sans
la
contrepartie
de
20
%
de
logements.
Nous
allons
rencontrer
les
bailleurs
pour
savoir
s'il
est
possible
de
revenir
sur
cet
aspect.
M.
le
Maire
- Nous
avons
une
prolongation
des
droits
de
réservation
sur
20
ans
?
Mme
RABBAA.-
Pendant
toute
la
durée
du
prêt.
M.
le Maire
- Y a-t-il d'autres
remarques
?
(lLest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
48 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salie
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDYIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient
absent(e)}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
° N°
DEL20160218_12
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
RÉHABILITATION
THERMIQUE
ET
ACCOUSTIQUE
DE
264
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
LE
BAILLEUR
FRANCE
HABITATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2252-1
et 2 ;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
Vu
les
contrats
de
prêts
n°338478
et n°38481
en
annexe
signés
le
10
août
2015
entre
la SA
d'HLM
FRANCE
HABITATION
ci-après
l'Emprunteur
et la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
:
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
FRANCE
HABITATION
faite
auprès
de
la
commune
de
Pantin,
pour
garantir
les
prêts
PAM
«
Résidentialisation
»
et
«
Eco-Prêt
» contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
réhabilitation
thermique
et
acoustique
des
immeubles
du
130
à
138
et
140/142
avenue
Jean
Jaurès
à Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
deux
prêts
d'un
montant
total
de
4
720
000,00
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
contrats
de
prêts
n°38478
et
n°38481,
constitués
de
4
lignes
de
prêt ;
DIT
que
les
contrats
sont
joints
en
annexe
et
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
:
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
50 Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.02.18.13
Cession
par
la
commune
des
lots
n°15
et
43
du
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
1n°57)
et
approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
avec
Pantin
Habitat
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
des
lots
n°15
et
43
au
sein
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier. Ces
lots
correspondent
à
une
cave
ainsi
qu'un
appartement
d'une
surface
de
26m
(et
non
pas
35m°
comme
indiqué
par
de
précédentes
mesures).
Par
un
avis
en
date
du
23
septembre
2015,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
m?
pour
ce
bien
à
3100
euros.Dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable,
Monsieur
et
Madame
Ouvrieu
ont
fait
part
de
leur
accord
en
vue
d'une
acquisition
des
lots
n°15
et
43
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
1n°57)
auprès
de
la
commune,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
80
000
euros.
La
gestion
de
ce
lot
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992.
Aussi,
Pantin
Habitat
n'aura
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la
Ville
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°117
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
Commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la
gestion
des
lots
de
copropriété
n°15
et
43
sis
15
rue
Berthier
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
et
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. Avis favorable
de
la 34%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF.-
Est-ce
pour
l'habiter
ou
un
placement
ou
autre
?
M.
PERIES.-
lIs
doivent
le
rénover.
J'ai
compris
que
c'était
plutôt
pour
le
relouer.
M.
le Maire
- Y
at-il
d'autres
interventions
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adaptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Î
nt
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
52 N°
DEL20160218_13
OBJET:
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DES
LOTS
N°15
ET
43
DU
15
RUE
BERTHIER
(PARCELLE
CADASTRÉE
|N°57)
ET
APPROBATION
DE
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
PANTIN
HABITAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
23
septembre
2015
considérant
qu'une
valeur
du
m°
à
3100
euros
est
à retenir
;
Vu
le
courrier
en
date
du
12
janvier
2016
par
lequel
Monsieur
et
Madame
Ouvrieu
font
part
de
leur
accord
en
vue
d'une
acquisition
des
lots
n°15
et
43
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
1n°57)
auprès
de
la
commune,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
80
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Vu
que
la
gestion
de
ce
lot
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
par
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°117
à
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
lots
n°15
et
n°43
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier,
représentant
un
appartement
et
une
cave
;
Considérant
que
les
derniers
diagnostics
établis
indiquent
que
l'appartement
présente
une
surface
de
26
m°?
(et
non
pas
35m?
comme
indiqué
par
de
précédentes
mesures)
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la
commune
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°117
à
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la
gestion
des
lots
de
copropriété
n°15
et 43
sis
15
rue
Berthier
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
et
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
53 N°2016.02.18.14
Cession
par
la
commune
d'un
bien
sis
78
rue
Diderot
(parcelle
cadastrée
K
n°123)
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
a
acheté
en
2008
une
parcelle
sise
62
rue
Denis
Papin
/
78
rue
Diderot,
cadastrée
à
l'époque
K
n°32.
Elie
a
ensuite
fait
procéder
à
une
division
parcellaire
ayant
abouti
à
la création
:
- d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
K
n°123
de
1020m?
concernée
par
la
présente
note,
- d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
K
n°122
de
4914m2
qui
a
été
cédée
à
la
Communauté
d'agglomération
devenue
Territoire
Est
Ensemble.
M.
Dumont,
représentant
de
la
société
Klein,
a
fait
part
à
la
commune,
par
un
courrier
en
date
du
18
novembre
2015,
de
son
intérêt
en
vue
de
l'acquisition
des
locaux
qu'occupe
actuellement
sa
société
au
titre
du
baïl
commercial,
situés
sur
la
parcelle
K
n°123
Les
locaux
se
répartissent
sur
deux
bâtiments
d'une
surface
totale
de
1376m°2.
Un
précédent
accord
avait
été
trouvé,
traduit
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2014,
sur
la
base
d'une
estimation
de
France
Domaine
du
21
août
2014
qui
établissait
la
valeur
de
ce
bien
à
688
000
euros
; or
il
s'avère
que
les
diagnostics
immobiliers
ont
révélé
la
présence
d'amiante
sur
site,
justifiant
une
baisse
du
prix.
Par
conséquent,
la
délibération
N°
DEL20140925
20
du
25
septembre
2014
doit
être
rapportée.
Les
parties
se
sont
ainsi
entendues
sur
un
prix
de
cession
de
580
000
euros
pour
le
bien
en
son
état.
it
importe
également
de
souligner
que
l'enjeu
d'une
confortation
et
d'un
développement
économiques
du
secteur
invite
à
la
réalisation
de
ce
projet,
en
toute
proximité
de
celui
que
porte
le
Territoire
d'Est
Ensemble
d'une
pépinières
d'entreprises,
et
qui
a
justifié
la
récente
cession
à
son
profit
de
l'ensemble
immobilier
«
Firmeca
».
C'est
enfin
une
façon
de
traduire
de
manière
concrète
et
opérationnelle
la
priorité
politique
d'un
développement
territorial
ambitieux
des
Quatre-Chemins.
La
négociation
a
été
longue
et
douloureuse,
Nous
sommes
tombés
d'accord
avec
l'entreprise
qui
était
jusqu'à
présent
locataire
du
terrain
pour
le
lui
vendre
pour
la
somme
de
580
000
€
compte
tenu
du
bien,
de
son
état
et des
dépollutions
diverses
et variées
à effectuer,
y compris
le désamiantage.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la délibération
N°
DEL20140925_20
du
25
septembre
2014
;
D'APPROUVER
la
cession
à
la
société
KLEIN
de
la
propriété
sise
78
rue
Diderot
(parcelle
cadastrée
K
n°123)
pour
un
montant
580
000
euros
pour
le
bien
en
l'état
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
C'est
un
vieux
dossier.
{il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articte
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
L N°
DEL20160218_14
OBJET:
CESSION
PAR
LA COMMUNE
D'UN
BIEN SIS 78 RUE
DIDEROT
(PARCELLE
CADASTRÉE
K N°123)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
21
août
2014
estimant
la valeur
du
bien
à 688
000
euros
:
Vu
le
courrier
en
date
du
18
novembre
2015
par
lequel
M.
Dumont,
représentant
de
la
société
KLEIN
fait
part
de
son
accord
en
vue
d'une
acquisition
de
la
propriété
sise
78
rue
Diderot
(parcelle
cadastrée
K
n°123)
auprès
de
la Ville
auprès
de
580
000
euros
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°123
représentant
1020m°
qu'elle
a
en
effet
acquise
en
2008
suite
à
exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
avec
pour
ambition
de
réaliser
«
dans
l'intérêt
général,
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
suivants
: organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
permettre
le
renouvellement
urbain
»
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
K
n°123
comportant
deux
bâtiments
d'une
surface
d'environ
1376m2
est
actuellement
occupée
par
la
société
Klein,
titulaire
d'un
bail
commercial
;
Considérant
que
Monsieur
Dumont,
représentant
de
la
société
Klein a
fait
part
à
la
Ville
de
son
intérêt
quant
à
l'acquisition
des
locaux
qu'elle
occupe
;
Considérant
que
cette
cession
permettra
effectivement
de
maintenir
sur
le
lieu
une
activité
économique
déjà
existante
;
Considérant
que
l'enjeu
d'une
confortation
et
d'un
développement
économiques
du
secteur
invite
à
la
réalisation
de
ce
projet,
en
toute
proximité
de
celui
que
porte
le
Territoire
d'Est
Ensemble
d'une
pépinières
d'entreprises ; Considérant
que
cette
cession
traduit
de
manière
concrète
et
opérationnelle
la
priorité
politique
d'un
développement
territoriai
ambitieux
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
que
les
diagnostics
immobiliers
ont
révélé
la
présence
d'amiante
sur
site,
justifiant
une
baisse
de
prix
au
regard
de
l'accord
antérieur
;
Considérant
que
les
parties
en
sont
convenues
;
Considérant
qu'il
convient
de
rapporter
la
délibération
N°
DEL20140925_20
du
25
septembre
2014,
dans
la
mesure
où
les
conditions
de
cession
ont,
depuis
lors,
évolué
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
FÉERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la délibération
N°
DEL20140925_20
du
25
septembre
2014
;
APPROUVE
la
cession
à
la
société
KLEIN
de
la
propriété
sise
78
rue
Diderot
(parcelle
cadastrée
K
n°123)
pour
un
montant
580
000
euros
pour
le
bien
en
l'état ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
de
vente
et
tous
documents
s'y
rapportant.
56 N°2016.02.18.15
incorporation
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit
dans
le
domaine
privé
communal
-
Emprise
de
119
m?
sise
rue
des
Sept
Arpents
- rue
Franklin
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
sise
36
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
AP
n°80).
Ce
terrain
à
été
acquis
suite
à
cession
de
lots
et
à
expropriation
d'une
copropriété.
Le
bâtiment
a
depuis
été
démoli.
Dans
le
prolongement
de
cette
parcelle
se
situe
un
terrain
situé
sur
la
parcelle
AP
n°80
qui
apparaît
être
un
bien
sans
maître.
Cette
emprise
de
119m°
est
représentée
au
plan
ci
joint
ainsi
que
sur
le
plan
de
situation
également
annexé.
Elle
sera
à
détacher
de
la
parcelle
AP
n°80.
Cette
emprise
fait
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
(Madame
Petey,
la
dernière
propriétaire
connue
étant
décédée
en
1979)
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
Conformément
à
l'article
L.1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
it s'agit
donc
d'un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit
que
la
commune
peut
acquérir
de
plein
droit.
La
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales,
par
courrier
en
date
du
28
janvier
2016,
a
indiqué
que
ce
bien
n'a
pas
été
appréhendé
par
l'Etat.
IFest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
CONSTATER
que
l'emprise
sise
rue
des
7
Arpents
de
119m°
à
détacher
de
la
parcelle
AP
80
telle
que
figurant
au
plan
ci
annexé
est
présumée
être
un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit
;
D'INCORPORER
ledit
bien
dans
le
domaine
privé
communal ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout document
ou
acte
relatif à cette
incorporation.
Avis favorable
de la 3°"*° commission
M.
ie
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
L N°
DEL20160218_15
OBJET
:
INCORPORATION
D'UN
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAÎTRE
PROPREMENT
DIT
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
-—
EMPRISE
DE
119M°
SISE
RUE
DES
SEPT
ARPENTS
- RUE
FRANKLIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.1123-1et2;
Vu
le code
civil et notamment
l'article
713 ;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8
mars
2006
présentant
les
modalités
d'application
de
la
loi
du
13
août
2004
;
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales
en
date
du
28
janvier
2016
indiquant
que
le
bien
n'a
pas
été
appréhendé
par
l'État
;
Vu
le
plan
ci-annexé
faisant
apparaître
une
emprise
de
119m?
à
détacher
de
la
parcelle
AP
n°80
;
Considérant
que
cette
emprise
de
119m?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°80
fait
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
(Madame
Petey,
la
dernière
propriétaire
connue
étant
décédée
en
1979)
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
CONSTATE
que
l'emprise
sise
rue
des
7 Arpents
de
119m°?
à
détacher
de
la
parcelle
AP
80
telle
que
figurant
au
plan
ci
annexé
est
présumée
un
bien
vacant
et
sans
maître
proprement
dit
;
INCORPORE
ledit
bien
dans
le
domaine
privé
communal,
celui-ci
étant
considéré
comme
un
bien
sans
maître
,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
acte
relatif
à
cette
incorporation.
59 N°2016.02.18.16
PRU
des
Courtilières
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
116
constituant
un
mail
piéton M.
PERIES.-
Le
quartier
des
Courtilières
a
fait
l'objet
d'un
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
dans
le
cadre
d'une
convention
partenariale
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
le
27
juillet
2006. l'a
été
convenu
que
la
commune
rachète
auprès
de
la
société
Nexity
(SCI
Pantin,
rue
Barbara)
la
parcelle
cadastrée
A116
d'une
surface
de
1095m°?
constituant
un
mail
piéton,
laquelle
jouxte
le
programme
de
construction
mis
en
œuvre
par
Nexity.
L'aménagement
de
ce
mail
piéton
a
été
assuré
par
le
vendeur
et
réceptionné
sans
réserves
par
la
commune.
S'agissant
d'un
transfert
de
charges,
les
parties
sont
convenues
de
procéder
à
la
rétrocession
moyennant
l'euro
symbolique.
L'avis
de
France
Domaine
en
date
du
19
janvier
2016
confirme
le
prix
d'un
euro
symbolique.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la
société
Nexity
(SCI
Pantin
Barbara)
de
la
parcelle
cadastrée
A116
d'une
surface
de
1095m?
constituant
un
mail
piéton
et ce
moyennant
un
prix
d'un
euro
symbolique
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M,
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
L N°
DEL20160218_ 16
OBJET:
PARU
DES
COURTILLÈRES
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
A
116
CONSTITUANT
UN
MAIL PIÉTON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
19 janvier
2016 :
Considérant
que
le
quartier
des
Courtillières
a fait
l'objet
d'un
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PARU)
dans
le
cadre
d'une
convention
partenariaie
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
le
27
juitlet
2006
;
Considérant
qu'il
est
convenu
que
la
commune
rachète
auprès
de
la
société
Nexity
(SCI
Pantin
rue
Barbara)
la
parcelle
cadastrée
A116
d'une
suriace
de
1095m?
constituant
un
mali
piéton
:
Considérant
que
cette
parcelle
jouxte
le
programme
de
construction
mis
en
œuvre
par
Nexity
;
Considérant
que
s'agissant
d'un
transfert
de
charges,
les
parties
sont
convenues
de
procéder
à
la
rétrocession
moyennant
l'euro
symbolique
;
Considérant
que
l'aménagement
de
ce
mail
piéton
a
été
assuré
par
le
vendeur
et
réceptionné
sans
réserves
par
la
commune
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
société
Nexity
(SCI
Pantin
Barbara)
de
la
parcelle
cadastrée
A116
d'une
surface
de
1095m?
constituant
un
mail
piéton
et
ce
moyennant
un
prix
d'un
euro
symbolique
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
62 N°2016.02.18.17
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
19
rue
Denis
Papin
-
parcelle
cadastrée
section
H
N°
72
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
immeuble
situé
19
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
H
N°
72.
Les
locaux
situés
à
rez-de-chaussée
et
au
premier
l'étage
de
cet
l'immeuble
ont
été
proposés
à l'association
«Le
Secours
Populaire
»
dans
le
cadre
de
son
action
de
solidarité
en
matière
d'aide
alimentaire
et
vestimentaire. L'association
«Le
Secours
Populaire»
a accepté
de
prendre
à
bail
les
locaux
ainsi
proposés.
Cependant,
afin
de
sécuriser
ces
locaux
situés
à
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
et
donnant
sur
la
voie
publique,
la
commune
est
amenée
à installer
une
grille
de
sécurité
au
droit
de
l'une
des
deux
fenêtres,
grille
identique
à
celle
existant
déjà
sur
l'autre
fenêtre
de
ce
local.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
de
Pantin
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
ladite
demande.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
Finstailation
d'une
grille
de
sécurité
au
droit
de
l'une
des
deux
fenêtres
du
local
situé
à
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
19
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
H
N°
72,
dont
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(ll
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19 h
03.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M,
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés : Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Etalent absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
" N°
DEL20160218_17
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
19
RUE
DENIS
PAPIN
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
H
N°
72
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21 ;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à R.421-12
et R.421-17 ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
immeuble
situé
19
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
H
N°
72;
Considérant
que
les
locaux
situés
à
rez-de-chaussée
et
au
premier
étage
de
cet
immeuble
ont
été
proposés
à
l'association
«Le
Secours
Populaire»
dans
le
cadre
de
son
action
de
solidarité
en
matière
d'aide
alimentaire
et
vestimentaire
;
Considérant
que
l'association
«Le
Secours
Populaire
»
a
accepté
de
prendre
à
bail
les
locaux
ainsi
proposés
;
Considérant
qu'afin
de
sécuriser
ces
locaux
situés
à
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
et
donnant
sur
la
voie
publique,
la
commune
est
amenée
à
installer
une
grille
de
sécurité
au
droit
de
l'une
des
deux
fenêtres,
grille
identique
à
celle
existant
déjà
sur
l'autre
fenêtre
de
ce
local
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
l'installation
d'une
grille
de
sécurité
au
droit
de
l'une
des
deux
fenêtres
du
local
situé
à
rez-de-chaussée
de
cet
immeuble
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
pose
d'une
grille
de
sécurité
sur
l'une
des
fenêtres
du
local
situé
à
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
19
rue
Denis
Papin,
parcelle
cadastrée
section
H
N°
72,
dont
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
65 N°2016.02.18.18
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
61
rue
Victor
Hugo
-
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20
Mme
BERLU.-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
situé
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20.
Les
façades
du
pavillon,
dénommé
«
La
Maison
des
Associations
»,
situé
à
l'entrée
du
site,
présentent
des
désordres
importants
qui
imposent
une
rénovation
de
l'ensemble
desdites
façades
et
pignons.
Le
pignon
situé
à
l'est
(rue
Delizy)
est
recouvert
d'une
fresque
murale.
Cette
fresque
se
dégrade
au
fil
des
années
et
présente
à
ce
jour
des
décollements
de
peintures
engendrant
une
dégradation
progressive
de
son
support.
Il est
donc
indispensable
d'intervenir
également
sur
ce
pignon
tout
en
considérant
que
cette
fresque
ne
peut
être
conservée.
La
commune
de
Pantin
a
ainsi
décidé
d'entreprendre
des
travaux
de
ravalement
sur
l'intégralité
des
façades
et
pignons
du
pavillon
dénommé
«
La
Maison
des
Associations
».
Conformément
à la délibération
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2014,
instaurant
la déclaration
préalable
sur
tout
le territoire
communal
pour
les
travaux
de
ravalement
et
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
de
Pantin
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
ladite
demande.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
de
ravalement
du
pavillon
dénommé
«
La
Maison
des
Associations
»,
propriété
de
la
commune
de
Pantin,
située
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20
et à signer
toute
pièce
s'y rapportant.
Ce
bâtiment
va
accueillir
un
centre
ressource
de
la
vie
associative
pour
répondre
à
un
besoin
affirmé
par
les
associations
de
notre
Ville
qui
sont
très
actives
et
ont
besoin
de
ce
lieu.
Avis
favorable
de
la 2è"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-it
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseilière
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
DARBADIE,
M.
CARVALHINHO
Secrétaire
de
séance: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
L N°
DEL20160218_18
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
61
RUE
VICTOR
HUGO
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
Q N° 20.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
te code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17 ;
Vu
la
délibération
du
Conseit
municipal
du
22
mai
2014,
instaurant
la
déclaration
préalable
sur
tout
le
territoire
communal
pour
les
travaux
de
ravalement
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
pavillon
dénommé
«La
Maison
des
Associations
»,
situé
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20
;
Considérant
que
les façades
et pignons
de
ce
pavilion
doivent
faire
l'objet de
travaux
de
ravalement
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
ravalement,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
ravalement
des
façades
et
pignons
du
pavillon
dénommé
« La
Maison
des
Associations
»,
propriété
de
la
commune
de
Pantin,
située
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
N°
20,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
68 N°2016.02.18.19
Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
construire
- propriété
située
199
avenue
Jean
Lolive
-
ZAC
du
Port
Mme
KERN.-
La
commune
de
Pantin
a
pris
à
bail
des
locaux
au
sein
d'un
immeuble
situé
199
avenue
Jean
Lolive,
dans
le
périmètre
de
la
Zac
du
Port,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
139,
propriété
de
la
CCIP,
afin
d'y
installer
notamment
les
services
de
la
Police
Municipale.
Dans
le
cadre
de
cette
installation,
un
parking
dédié
aux
véhicules
de
la
Police
Municipale
est
prévu
au
sein
de
cette
propriété
par
la
construction,
dans
la
cour
de
cet
immeubie,
de
trois
boxes
fermés
préfabriqués
afin
que
les
véhicules
soient
protégés
de
tout
vandalisme.
Dans
ie
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
en
application
des
articies
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
de
Pantin
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Par
ailleurs,
l'accord
du
propriétaire
sera
également
requis
préalablement
au
dépôt
de
cette
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
relative
à la
construction
de
trois
boxes
préfabriqués
au
sein
de
la
propriété
située
199
avenue
Jean
Lolive,
dans
le
périmètre
de
la
Zac
du
Port,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
139,
el
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 2?"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Qu'est-il
prévu
de
faire
des
locaux
actuels
quand
la
police
municipale
sera
réinstallée
dans
ses
nouveaux
locaux
?
M.
le
Maire
- Ils
appartiennent
à
l'Etablissement
public
foncier
Île-de-France.
Nous
projetons
de
reconstruire
le
centre
de
santé
Sainte
Marguerite
dans
le
cadre
de
l'Eco-quartier.
Le
fond
sera
dévolu
à
des
espaces
verts,
et
le front
de
rue
à la
construction
d'un
pôle
autonomie
pour
les
personnes
âgées.
Mme
AZOUG.-
Dès
le
déménagement
effectué,
le
chantier
pour
le
centre
de
santé
pourra-t-il
démarrer
?
M.
le
Maire
- Non.
Mme
AZOUG..-
Quelle
est l'échéance
?
M.
te
Maire
- Nous
négocions
un
PRU
2
sur
les
Quatre
Chemins
avec
l'État.
Nous
voulons
résorber
l'habitat
indigne
et
rénover
les
équipements
publics.
Le
centre
de
santé
Sainte
Marguerite
fait
partie
des
objectifs
que
nous
sommes
fixés
dans
ce
PRU
2.
Mme
AZOUG..-
C'était
un
peu
les
coups
partis
lors
du
précédent
mandat.
M.
le
Maire
- Non.
Mme
AZOUG..-
L'arrivée
du
centre
de
santé
avenue
Édouard
Vaillant
a
été
évoquée.
M.
le
Maire
- Ce
n'était
pas
programmé,
ce
n'était
pas
inscrit
au
PPI.
L'avantage
du
PRU
2
est
que
l'on
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
l'ordre
de
25
à
35
%,
voire
plus.
Nous
sommes
dans
la
même
situation
que
pour
le CMS
Ténine
aux
Courtillières.
Mme
AZOUG.-
Ma
question
demeure.
Ÿ
aura-til
une
phase
transitoire
intermédiaire
pendant
laquelle
les
locaux
seront
vides
?
Peut-on
imaginer
un
usage
associatif
de
ces
locaux
sur
un
principe
de
baux
précaires
69 ou
autres,
contractualisés,
avec
un
système
de
location
et
de
règlement
intérieur,
comme
au
sein
de
la
Ville
de
Paris
ou
ailleurs,
étant
donné
les
demandes
importantes
en
locaux
pour
développer
de
l’activité
sur
du
vivre-ensemble
où
du
faire-ensemble
?
Cela
pourrait
apporter
une
plus-value
soclale
pour
la
municipalité.
M.
le
Maire
- ll y a
une
nouvelle
majorité
à
la
Région
Île-de-France.
L'EPFIF
(Etablissement
Public
Foncier
Île-de-France)
étant
présidé
par
Mme
Pécresse,
c'est
à
elle
qu'il faut
poser
la
question.
Mme
AZOUG..-
Je
vous
la
pose
à
vous
dans
un
premier
temps.
M.
le
Maire
- J'y
serais
favorable,
nous
l'avons
fait
par
le
passé.
Mme
AZOUG.-
Je
peux
me
charger
de
faire
remonter
cette
question
puisque
nous
sommes
une
gauche
unie.
La
question
des
espaces
vides
et
à
utiliser
se
pose
pour
éviter
qu'ils
puissent
être
dégradés,
squattés,
ou
connaissent
des
mésaventures.
Nous
l'avons
vécu
sur
la
Ville,
avec
des
situations
dramatiques.
C'était
juste
une
question.
De
la
même
façon,
des
locaux
vides
appartiennent
à
la
Ville.
Le
principe
d'utilisation
de
baux
précaires
pour
les
associations
pourrait
aussi
être
envisagé,
avant
d'aller
voir
Mme
Pécresse.
M.
PERIES.-
Je
vous
rappelle
que
la
politique
de
l'EPFIF
est
de
louer
les
locaux
vides
d'une
part,
pour
rentabiliser
le
bien
et
d’autre
part,
pour
qu'ils
soient
occupés
pour
éviter
les
squats.
Il
n'y
a
aucune
raison
que
l'EPFIF
change
de
position,
sauf
si
la
nouvelle
Présidente
a
une
autre
politique.
Nous
n'avons
pas
le
pouvoir
dans
ce
domaine.
Je
pense
que
l'EPFIF
fait
attention
à
sa
gestion.
Quant
à
la
Ville,
elle
travaille
depuis
quelques
mois
sur
l'utilisation
optimale
de
ses
biens.
M.
CARVALHINHO.-
J'aimerais
apporter
une
précision
à
M.
Peries
puisque
l'on
parle
encore
de
la
Région.
S'il
n'y
a
pas
d'élu
de
gauche,
et
notamment
du
PS,
au
sein
des
conseils
d'administration
des
lycées,
c'est
uniquement
pour
empêcher
des
élus
du
Front
National
d'y
siéger.
Cela
a
été
annoncé
publiquement
en
séance
tout
à
l'heure,
par
M.
Carlos
Da
Silva.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
n'y
aura
pas
de
représentant
du
Parti
socialiste
au
sein
des
conseils
d'administration
des
lycées
d'Île-de-France.
C'était
une
précision.
M.
le
Maire
- Le
Front
National
et
le
Parti
socialiste,
c'est
donc
la
même
chose
?
M.
CARVALHINHO.-
Non,
je
reprends
les
propos
du
Président
du
groupe
socialiste
à
la
Région.
il
s'est
entendu
avec
Mme
Pécresse
pour
empêcher
l'entrée
d'élus
du
Front
National
au
sein
des
conseils
d'administration
des
lycées.
M.
le
Maire
- || y
a
quelques
années,
il y
avait
des
élus
du
Front
National.
L'opposition
de
droite
républicaine
était dans
les
conseils
d'école,
je
n'ai
pas
souvenir
que
ceux
du
Front
National
y siégeaient.
Nous
avions
pris
soin
de
ne
pas
les
mettre.
Rien
n'empêche
de
décider
que
les
élus
socialistes
et
Front
de
gauche
peuvent
siéger
dans
les
conseils
d'administration.
Revenons
à
ce
qui
nous
intéresse,
c'est-à-dire
la
propriété
du
199
avenue
Jean
Lolive.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDOJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
71
Pañtin N°
DEL20160218_19
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
199
AVENUE
JEAN
LOLIVE
- ZAC
DU
PORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
pris
à
bail
des
locaux
au
sein
d'un
immeuble
situé
199
avenue
Jean
Lolive,
dans
le
périmètre
de
la
Zac
du
Port,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
139,
dont
le
propriétaire
est
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Paris,
afin
d'y
installer
notamment
les
services
de
la
Police
Municipale
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
envisage
d'installer,
dans
la
cour
de
cette
propriété,
trois
boxes
préfabriqués
pour
le stationnement
des
véhicules
de
la
Police
Municipale
afin
d'éviter
tout
vandalisme
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
soumettra
le
dossier
de
demande
au
propriétaire
préalablement
à
son
dépôt
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
relative
à
l'installation
de
trois
boxes
préfabriqués
au
sein
de
la
propriété
située
199
avenue
Jean
Lolive,
dans
le
périmètre
de
la Zac
du
Port,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
139,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant. DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
Sociale
N°2016.02.18.20
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
2016-2018. Mme
RABBAA.-
Le
Fonds
Solidarité
Logement
prévu
dans
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
est
placé
depuis
le
13
août
2004
sous
la
responsabilité
du
Département.
ll
vise,
en
complémentarité
avec
d'autres
aides
de
droit
commun,
à
permettre
l'accès
au
logement
et
le
maintien
dans
les
lieux
des
plus
démunis.
La
gestion
financière
du
dispositif
est
assurée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Les
critères
d'attribution
des
aides
figurent
dans
le
règlement
du
Fonds
Solidarité
Logement
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
Département.
Selon
les
situations,
elles
peuvent
être
de
natures
différentes
et
prendre
l'aspect
:
- d'un
prêt,
d'une
subvention,
d'un
prêt
et
d'une
subvention,
d'une
garantie
de
loyers,
- d'un
accord
préalable,
d'une
orientation
en
résidence
sociale,
d'un
accompagnent
social
lié
au
logement.
L'étude
des
dossiers
se
fait
dans
le
cadre
d'une
commission.
Cette
dernière
est
un
lieu
de
partenariat
local
entre
les
acteurs
du
social
et
du
logement.
Elle
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
en
matière
d'aides
financières
individuelles
et
d'accompagnement
social
lié
au
logement
pour
l'accès
et
le
maintien
des
ménages
résidents
ou
accédants
au
logement
sur
son
territoire,
dans
le
respect
des
conditions
et
des
critères
d'octroi
définis
par
le
règlement
départemental
du
Fonds
Solidarité
Logement.
Le
Département
souhaite
maintenir
l'existence
de
commissions
locales
dans
les
villes
qui
le
souhaitent.
La
signature
d'une
convention
est
nécessaire.
Elle
formalise
les
conditions
de
fonctionnement
de
la commission
ainsi
que
les
engagements
du
Département
et
de
la
Commune.
Le
Département
s'engage
à
fixer
annuellement
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
(
pour
mémoire
en
2015,
225
000
euros
répartis
comme
suit
:subvention
150
000
euros
et
prêt
75
000
euros
).
Il
assure
la
formation
des
agents
communaux
désignés
pour
assurer
le
secrétariat
du
Fonds
Solidarité
Logement. Il permet
l'accès,
via
une
connexion
internet,
au
progiciel
destiné
au
traitement
des
dossiers.
fl
fournit
un
bilan
annuel
(quantitatif
et
qualitatif)
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
sur
le
territoire
qu'il
transmet
à
la
commission
locale.
La
Commune
s'engage
à
mettre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
pour
le
traitement
et
l'instruction
des
dossiers
qui
lui
sont
présentés.
Elle
crée
un
secrétariat
local
et
désigne
un
correspondant
chargé
du
Fonds
Solidarité
Logement,
interlocuteur
du
Département.
La
convention
est
d'une
durée
de
3
ans.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
Solidarité
Logement
;
D'AUTORISER
M
le
Maire
à
la
signer.
73 Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(llest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEOJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREE,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
75
Pantin N°
DEL20160218_20
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
FONDS
SOLIDARITÉ
POUR
LE
LOGEMENT
2016-2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°90-449
du
31
mai
1990
instaurant
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Considérant
que
le
dispositif
est
placé
sous
la
responsabilité
des
Départements
depuis
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
que
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
entend
maintenir
l'existence
des
commissions
locales
dans
les
villes
qui
le
souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
que
la
Ville
de
Pantin
porte
au
dispositif
Fonds
Solidarité
Logement,
qui
permet
l'accès
au
logement
et
le
maintien
dans
les
lieux
des
ménages
les
plus
démunis,
et
ce
depuis
le
14
février
1995,
date
de
la
première
convention
de
partenariat ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
Solidarité
Logement
;
AUTORISE
M
le Maire
à la signer.
76 Direction
Petite
Enfance
et Familles
N°2016.02.18.21
Avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
pour
l'année
2015
Mme
CASTILLOU.-
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2015-2017
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
9
avril
2015.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
actualisé
chaque
année
en
juillet
et
donne
lieu
à
un
avenant
lorsque
des
actions
nouvelles
sont
portées
dans
le
contrat.
Ainsi
pour
l'exercice
2015,
il a été
proposé
à
la CAF
des
fiches
d'actualisation
pour
:
- Acter
la
réservation
de
6
berceaux
complémentaires
auprès
d'entreprises
privées
du
territoire
(+
6
places
à
Maison
Bleue).
Pour
mémoire,
en
2014
avaient
été
intégrés
les
6
berceaux
complémentaires
de
Petits
d'Homme ; - Le
développement
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaires
: extension
de
l'amplitude
des
accueils
le
mercredi
et
le
samedi
;
- L'ajustement
du
poste
de
coordination
du
dossier:
le
financement
de
ce
poste,
supprimé
en
2014,
a
été
réintégré
en
2015
à
hauteur
d'un
mi
temps.
Le
financement
couvrira
un
poste
à
temps
complet
dès
2016.
La
participation
prévisionnelle
de
la
CAF
pour
l'année
2015
est
portée
à
1
455
870,30€
soit
une
augmentation
de
48
275,40€.
Pour
les
exercices
2016
et
2017
le
prévisionnel
est
estimé
à
1
551
692,64€
(+91
396,76€)
et
1
510
130,07€
(+95
880,77€)
si aucune
action
nouvelle
n'est
proposée
durant
cette
période.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
période
2015-2017
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le signer.
Avis
favorable
de
la
1#*
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adaptée à
l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
41ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
78
Pañtin N°
DEL20160218_21
OBJET:
AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
POUR
L'ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
formalisant
les
engagements
réciproques
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
de
la
Ville
de
Pantin
pour
la
période
2015-2017
;
Vu
le
projet
d'avenant
2015-1
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
Ville
de
Pantin
portant
sur
la
prise
en
compte
d'actions
nouvelles
;
Considérant
les
objectifs
conjoints
de
la
Commune
de
Pantin
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le
développement
et
le
maintien
d'une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
et
aux
jeunes
sur
le
territoire
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2015-2017
;
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
79 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
io
a
atle
Participative,
de
la Jeunesse
et
d
veloppe
artiers
N°2016.02.18.22
Subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Mission
Locaie
de
la
Lyr,
au
titre
de
l'année
2016 M.
BENNEDJIMA.-
Depuis
plusieurs
années,
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes,
la
Ville
soutient
l'association
Mission
Locale
de
la
Lyr.
Cette
association
met
en
oeuvre
les
politiques
pubtiques
d'emploi,
Emploi
Avenir,
Garantie
Jeune,
Accès
à
la
Formation
Professionnelle,
accompagnement
social.
Eile
contribue
à
assurer
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16-25
ans,
sortis
du
système
scolaire,
en
recherche
d'emploi
et/ou
de
formation.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
d'emploi,
La
Mission
Locale
de
la
Lyr
a
mis
en
place
un
Club
emploi
et
anime
différents
ateliers
:
atelier
thématique
de
recrutement,
ateliers
de
démonstrations
des
métiers,
atelier
d'alternance,
atelier
éco-citoyen,
atelier
mobilité
internationale,
atelier
mode
de
garde
et
atelier
logement.
Eile
participe
également
et
activement à
la
politique
de
recrutement
des
jeunes
en
«
emplois
d'avenir
» et
est
à
ce
titre
un
partenaire
privilégié
de
la
ville
qu'elle
accompagne.
Elle
met
en
œuvre
le
Programme
Garantie
Jeunes
au
titre
de
l'expérimentation
2013-2017
du
Ministère
de
l'emploi.
Ce
programme
sera
généralisé
en
2017
à
l'ensemble
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
a
développé
une
nouvelle
antenne
au
55-57
avenue
Jean
Lolive
ou
elle
accueille
la
cohorte
de
160
jeunes
en
2015
qui
passera
à
200
jeunes
en
2016.
En
2015,
le
nombre
de
jeunes
Pantinois
suivis
par
la
Mission
Locale
de
la
Lyr
est
stable:
Résultats
Accueil :
- 1207
Jeunes
Pantinois
dont
468
nouveaux
inscrits
;
- 26
501
Événements
(anciennement
actualités)
ont
été
réalisés
pour
les
Pantinois
;
- 476
Entrées
dans
un
dispositif
ou
programme
renforcé
(Garantie
Jeunes,
CIVIS,
ANI,
EAV,
CUI,
POP).
Résultats
emploifformation/alternance :
- 262
Entrées
en
contrats
: 84
CDD
(CDD
moins
de
6 mois) ;
- 178
CDI.
172
Contrats
de
formation
;
- 37
Contrats
alternance.
Résultat
accompagnement
social
:
- 64
307
euros
(Allocation
CIVIS
+
autres
État
Région,
Département
hors
GJ)
d'aides
financières
versées
directement
à 782
jeunes
Pantinois
;
- 97987
euros
d'allocation
Garantie
jeunes
pour
82
des
jeunes
Pantinois
au
30
octobre
2015.
Une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la
Ville
et
la
mission
Locale
de
la
Lyr
de
2015
à
2017
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
2015
;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER,
l'octroi
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
de
la
Lyr,
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros,
au
titre
de
l'année
2016;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
3*"°
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
Je
rappelle
que
les
membres
du
conseil
d'administration
des
Missions
locales
ne
votent
pas.
!l
s'agit
de
M. 80 Bennedjima,
M.
Birbès,
Mme
Zemma
et
Mme
Salmon.
(Il est
procédé
au
vote)
La
note
est
adoptée
à
l'unanimité.
81 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 03.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PÉRIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
| N°
DEL20160218_22
OBJET:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
DE
LA
LYR,
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi du ter
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
n°27
du
9 avril
2015
approuvant
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Mission
Locale
de
la
Lyr
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
l'insertion
professionnelle
et
l'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
d'emploi
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE,
pour
l'année
2016,
l'octroi
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
de
la
Eyr,
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros,
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M
BENNEDJIMA,
M.
BIRBES
Mme
SALMON,
Mme
ZEMMA
83 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
des
Espaces
Publics
N°2016.02.18.23
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
He-de-
France
(SIGEIF)
M.
AMSTERDAMER.-
Le
Syndicat
Intercommunai
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
auquel
adhère
notre
commune
a
entrepris
de
modifier
ses
statuts
s'agissant
des
règles
de
représentation
au
sein
de
son
Comité.
L'institution
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
s'accompagne
en
effet
d'une
recomposition
de
la
carte
intercommunale
en
Ile-de-France.
Il est
ainsi
prévu
que
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
dont
le
siège
se
situe
en
grande
couronne
dans
l'unité
urbaine
de
Paris,
atteignent
une
taille
de
200
000
habitants
minimum.
L'objectif
est
de
faire
émerger
autour
de
la Métropole
de
grands
pôles
d'équilibre,
tandis
que,
en
petite
couronne,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
appelés
à
disparaître
au
bénéfice
des
nouveaux
«
établissements
publics
territoriaux
».
Un
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
d'lle-de-France
portant
sur
les
départements
de
l'Essonne,
de
la
Seine-et-Marne,
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines
a
été
adopté
par
le
préfet
de
région.
|| prévoit
le
groupement
des
intercommunalités
existantes.
A
la
faveur
de
leur
fusion
ou
de
leur
transformation,
les
EPCI
pourraient
se
doter
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
l'énergie
(AODE),
électrique
ou
gazière,
qui
sera
une
compétence
facultative
pour
les
communautés
d'agglomération.
Ces
nouvelles
structures
pourraient
donc
décider
d'adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
cette
compétence
mais
également
au
titre des
autres
compétences
désormais
prévues
par
les
statuts
du
Syndicat.
Par
ailleurs,
dans
l'hypothèse
où
des
communes
d'ores
et
déjà
adhérentes
au
SIGEIF
seraient
intégrées
au
sein
d'EPCI
titulaires
de
la
compétence
d'AODE,
le
mécanisme
prévu
par
la
loi
dit
de
représentation-
substitution
s'appliquerait.
L'EPCI
siégerait
alors
au
Comité
du
SIGEIF
en
lieu
et
place
des
communes.
L'adaptation
des
statuts
du
SIGEIF
intègre
ces
cas
de
figure
en
prévoyant
des
règles
équitables
de
représentation. Le
projet
de
modification
rappelle
d'abord
expressément
la
règle
classique
de
représentation
communale,
fondée
sur
la désignation
d'un
seul
délégué
(titulaire
et
suppléant)
par
commune
et
précise
que
ce
principe
s'applique
y compris
lorsque
la
commune
a transféré
au
SIGEIF
plusieurs
compétences.
ll traite
ensuite
du
cas
de
l'adhésion
d'un
EPCI
au
SIGEIF.
S'il
transfère
sa
compétence
d'AODE
électrique
ou
gazière,
l'EPCI
désignera
au
sein
du
Comité
syndical
autant
de
délégués
que
de
communes
le
composant.
La
rédaction
prend
par
ailleurs
en
compte
la
possibilité
légale
dont
dispose
cet
EPCI
de
n'adhérer
au
SIGEIF
que
pour
une
partie
de
son
territoire.
Si,
en
revanche,
l'EPCI
transfère
des
compétences
statutaires
autres
que
la
compétence
d'AODE,
il
ne
désignera
alors
qu'un
seul
délégué,
quel
que
soit
le nombre
de
compétence
transféré,
étant
précisé
que
ces
deux
règles
ne
sont
pas
d'application
cumulative.
Enfin,
en
cas
de
chevauchement
de
périmètre
entre
un
EPCI
disposant
de
la
compétence
d'AODE
et
celui
du
SIGEIF,
le texte
renvoie
simplement
au
dispositif
légal
de
représentation-substitution
prévu
par
ie
CGCT
et
qui
s'appliquera
alors
obligatoirement.
lest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
modifications
des
statuts
du
SIGEIF
ainsi
envisagées.
84 Avis
favorable
de
la
4°
commission
M.
le
Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
86
Pañtin N°
DEL20160218_23
OBJET:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITÉ
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriaies
et
notamment
son
article
L.5212-7-1
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIGEIF
n°
15-50
en
date
du
14
décembre
2015
;
Considérant
que
la
création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
va
s'accompagner
d'une
recomposition
de
la
carte
intercommunale
en
Île-de-France,
notamment
aux
travaux
de
regroupements
d'intercommunalités
existantes
;
Considérant
que,
en
dehors
des
cas
légalement
prévus
concernant
la
mise
en
oeuvre
du
mécanisme
de
représentation-substitution,
il convient
que
les
statuts
du
SIGEIF
établissent
une
représentation
équitable,
au
sein
de
son
comité,
des
structures
intercommunales
qui
souhaiteraient
transférer
au
SIGEÏIF
une
compétence
et
notamment
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
de
l'énergie
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIGEIF,
notamment
le
troisième
alinéa
de
la
section
7.01
qui
est
remplacé
par
cinq
alinéas
ainsi
rédigés
:
«Le
membre,
autre
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
adhérant
au
SIGEIF
au
titre
d'une
compétence
statutaire
élit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
total
de
compétences
transférées
;
L'établissement
publie
de
coopération
intercommunale,
adhérant
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
statutaire
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
etou
au
titre
de
la
compétence
statutaire
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente,
élit
autant
de
délégués,
titulaires
et
suppléants,
que
de
communes
correspondant
à
la
partie
du
territoire
au
titre
duquel
il adhère
pour
lesdites
compétences,
et
quel
que
sait
le
nombre
total
de
compétences
transférées.
Le
délégué
qui
représenterait
déjà
cet
établissement
au
titre
d'une
autre
compétence
antérieurement
transférée
est
compris
dans
le
nombre
de
délégués
ainsi
désigné
;
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
adhérant
au
titre
d'une
compétence
statutaire
autre
que
la
compétence
statutaire
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
ou
de
la
compétence
statutaire
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente,
élit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
total
de
compétences
transférées.
L'application
de
cette
disposition
ne
se
cumule
pas
avec
l'alinéa
précédant; L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substituant
à
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres
au
sein
du
SIGEIF
élit,
quel
que
soit
te
nombre
total
de
compétences
transférées
par
ces
communes,
des
délégués,
titulaires
ou
suppléants,
dans
les
conditions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
mandat
des
délégués
a, en
principe,
la même
durée
que
l'assembiée
délibérante
qui
les
a élus».
87 Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°2016.02.18.24
Convention
tripartite
pour
l'expérimentation
de
correspondances
urbaines
pour
la
ligne
de
tramway
T3
M.
MONOT.-
Dans
le
cadre
du
prolongement
de
la
ligne
T3
à
Porte
de
la
Chapelle,
le
STIF,
la
RATP,
la
Ville
de
Paris,
la
Ville
de
Pantin
et
la
Région
Île-de-France
souhaitent
entreprendre
une
expérimentation
consistant
à
tester
l'implantation
d'au
moins
4
correspondances
de
surface
dont
une
à
Pantin
entre
la station
de
tramway
T3b
«
Ella
Fitzgerald
»
et
la
ligne
de
RER
E
«
Pantin
».
La
Ville
de
Pantin
est
la
seule,
outre
la
Ville
de
Paris,
a
bénéficier
de
cette
expérimentation.
Cette
expérimentation
est
nécessaire
compte
tenu
de
la
complexité
des
correspondances
entre
la
ligne
de
tramway
T3
et
les
lignes
de
RER
ou
de
métro
mentionnées.
Les
sites
faisant
l'objet
de
l'expérimentation
ont
été
sélectionnés
sur
la base
de
difficultés
pour
l'usager
d'assurer
intuitivement
et dans
de
bonnes
conditions
la liaison
entre
le mode
tramway
et les
modes
RER
et/ou
métro
:
- Distance
entre
les
stations
en
correspondance
supérieure
à
200m,
- Absence
de
co-visibilité
entre
les
stations
en
correspondance,
- Traversées
piétonnes
nécessaires
à
la
liaison,
- Rupture
de
linéarité
le
long
du
cheminement,
- Existence
de
coupures
urbaines,
- Complexité
de
l'environnement
urbain.
Les
dispositifs
de
liaison
urbaine
s'articulent
autour
de
4
produits
:
- une
borne
d’information
rétro-éclairée
permettant
d'afficher
le
plan
de
cheminement
:
- un
signal
haut,
lumineux
ou
non,
accompagné
de
bagues
aux
couleurs
des
lignes
en
correspondances
:
- un
support
directionnel
;
- un
balisage
dans
le
sol
par
clou
inox.
Dans
le
cadre
de
ta mise
en
place
de
ce
dispositif,
la RATP,
la Ville
de
Paris
et
la Ville
de
Pantin
se
lient
via
une
convention
fixant
les
conditions
de
mise
en
place
et
d'entretien
du
mobilier.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la convention
sur
l'expérimentation
des
liaisons
urbaines
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
a
signer
la
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Pantin,
la
Ville
de
Paris
et
la
RATP. Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le Maire
- Y a4-il
des
questions
?
M,
HENRY.-
J'ai
aperçu
la
répartition
financière
des
travaux.
La
Ville
de
Pantin
va
régler
10
009
€
pour
cet
essai.
À
quel
titre
?
La
responsabilité
de
l'organisation
des
transports
ne
nous
appartient
pas.
Je
veux
bien
que
l’on
soit
gentil
mais
ces
10
000
€
pourraient
profiter
à d'autres.
Il y a
peut-être
une
explication
juridique
plus
étoffée.
M.
MONOT.-
C'est
une
avance
dont
nous
serons
remboursés
par
la suite.
{Il'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
88 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
” N°
DEL20160218_24
OBJET:
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
L'EXPÉRIMENTATION
DE
CORRESPONDANCES
URBAINES
POUR
LA
LIGNE
DE
TRAMWAY
T3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
de
l'expérimentation
de
liaisons
urbaines
du
T3
sur
la
commune
de
Paris
et la
commune
de
Pantin
;
Considérant
le
projet
d'implantation
de
correspondances
de
surface
entre
les
station
du
tramway
T3
et
les
lignes
de
métro
ou
de
RER
situées
à
proximité
;
Considérant
que
les
sites
choisis
l'ant
été
en
raison
de
la
complexité
des
liaisons
entre
les
stations
de
tramway
et celles
de
métro
ou
de
RER
;
Considérant
que
l'expérimentation
à
Pantin
concernera
la
liaison
entre
la
station
de
tramway
T3b
«
Ella
Fitzgerald
»
et
la ligne
de
RER E
« Pantin
»
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
sur
l'expérimentation
des
liaisons
urbaines
:
AUTORISE
M.
le
Maire
a
signer
la convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Pantin,
la Ville
de
Paris
et
ia
RATP.
90 N°2016.02.18.25
Création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
« Syndicat
d'Études
Vélib’
Métropole
»
:
adhésion
de
la Ville
de
Pantin,
approbation
du
projet
de
statuts
et
désignation
d'un
représentant.
M.
PERIES.-
Jusqu'à
présent
la
Ville
de
Paris
était
attributaire
de
l'ensemble
des
Vélib'
et
autorisait
les
Vélib’
à
aller
jusqu'à
1,8
kilomètre
des
portes
de
Paris
dans
les
villes
de
banlieue.
1l y
a
quelques
mois,
la
Ville
de
Paris
a
demandé
que
tout
le
monde
participe
et
proposé
la
modification
des
statuts
du
syndicat
de
gestion
des
Vélib
parce
que
cela
lui
coûtait
trop
cher.
Les
Villes
alentours
ont
manifesté
leur
désaccord
car
500
000
€ devaient
être
à la charge
des
Villes
comme
Pantin.
Des
discussions
avec
la Ville
de
Paris
ont
abouti
à la
mise
en
place
d'un
syndicat
d'étude
pour
regarder
les
modifications
à
apporter
sur
les
infrastructures,
les
sites
et
la
participation
des
Villes.
La
participation
à
ce
syndicat
d'étude
a
pour
effet
de
ne
pas
engager
la
Ville
de
Pantin
sur
l'avenir,
Quand
le
syndicat
d'étude
aura
terminé,
il sera
rempiacé
par
un
syndicat
sur
le
Vélib’.
Nous
devrons
alors
décider
si
nous
voulons
y
adhérer
en
fonction
des
conditions
proposées.
Avis
favorable
de
la
3è"°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
LEBEAU.-
|! conviendra,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
de
rappeler
l'attachement
de
la
Ville,
en
tout
cas
celui
que
l'on
a
porté
dès
le
début
mais
qui
était
contraint
par
la
pose
des
stations
Vélib’
à
1,8
kilomètre
du
périphérique.
Il faudra
prendre
en
considération
un
périmètre
plus
grand
pour
réfléchir
à
la
participation
de
la
Ville
de
Pantin
dans
le
futur,
afin
que
des
quartiers
comme
les
Courtillières
puissent
bénéficier
du
Vélib'
qui
est
un
transport
doux
dans
une
agglomération
où
l'on
étouffe
en
raison
de
la circulation
automobile.
M.
WOLF.-
Il
me
sembtait
que
la
Ville
de
Pantin
participait
aux
frais
dès
que
l'on
s'éloignait
d'une
certaine
limite. M.
PERIES.-
Non.
M.
le
Maire
- C'était
autofinancé
par
Decaux
avec
les
publicités,
etc.
M.
PERIES.-
Monsieur
Lebeau,
dans
cette
situation
il
y
a
deux
solutions
: la
disparition
de
la
règle
du
1,8
kilomètre
au
moment
de
la
discussion
ou
la
totalité
du
territoire
de
Pantin
sera
accessible
puisque
Pantin
fait
partie
du
syndicat
du
Vélib".
M.
le
Maire
- Merci.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
91 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
92
Pantin N°
DEL20160218_25
OBJET:
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DÉNOMMÉ
" SYNDICAT
D'ÉTUDES
VÉLIB'
MÉTROPOLE
" :
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN,
APPROBATION
DU
PROJET
DE
STATUTS
ET
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.5721-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
projets
de
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métropole»
;
Vu
la
délibération
n°2015
DVD
-244
-—
SG
du
conseil
de
Paris
en
date
des
14,
15
et
16
décembre
2015,
relative
à
la
création
du
Syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métropole»,
à
l'adhésion
au
syndicat
de
la Ville
de
Paris
et
à
l'approbation
des
projets
de
statuts
;
Considérant
l'arrivée
à
échéance
du
contrat
Vélib
en
2017;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Pantin
de
participer
aux
réflexions
devant
mener
à
la
détermination
du
nouveau
service
Vélib
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
Ville
de
Paris
à
solliciter
l'autorisation
du
Préfet
de
la
Région
lle-de-France,
Préfet
de
Paris,
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Études
Vélib'
Métropole
» ;
APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
de
Pantin
au
syndicat
d'étude
Vélib’
Metropoie
;
APPROUVE
les
statuts
du
syndicat,
DESIGNE
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Pantin
au
comité
syndical
du
syndicat.
93 N°2016.02.18.26
Approbation
du
procès-verbal
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
SIPPEREC
pour
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques
M.
SEGAL-SAUREL..-
La
loi
n°
96-660
du
26
Juillet
1996
relative
à
l'entreprise
nationale
France
Telecom
a
mis
fin
à
son
statut
de
personne
publique
et
entériné
le
passage
de
celui-ci
au
statut
de
société
de
droit
privé.
Cette
disposition
a
entraîné
notamment
la
fin
de
la
remise
gratuitement
par
les
aménageurs
de
fourreaux
destinés
à
la
desserte
en
télécommunications
des
zones
d'aménagement.
En
outre,
selon
l'article
L.1425-1
du
CGCT,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
établir
et
exploiter
sur
leur
territoire
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
sans
discrimination
aux
opérateurs
ou
utilisateurs
de
réseaux
indépendants
et
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
et de
libre
concurrence.
Les
fourreaux
posés
par
la
Ville
et
par
les
aménageurs,
dans
le
cadre
des
conventions
publiques
d'aménagements,
appartiennent
à
la
commune,
doivent
être
exploités
dans
le
respect
du
nouveau
cadre
réglementaire
en
vigueur.
La
Ville
de
Pantin
est
adhérente
à
la
compétence
«
Réseaux
de
communications
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle
» du
SIPPEREC
depuis
le
1er
mai
1998.
Le
présent
procès-verbal
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
du
SIPPEREC
les
fourreaux
existants
et
à
venir
en
sous-sol
pour
le
passage
immédiat
ou
ultérieur
de
câbles
de
télécommunications
ainsi
que
les
chambres
dont
la Ville
est
propriétaire.
Au
titre
du
procès-verbal,
la
société
lrisé,
au
nom
du
SIPPEREC,
assure
l'exploitation,
la
maintenance
et
la
commercialisation
du
réseau
auprès
de
l’ensemble
des
opérateurs.
La
redevance
annuelle
au
titre
de
l'occupation
des
fourreaux,
qui
est
perçue
auprès
des
opérateurs
par
le
concessionnaire,
est
versée
au
SIPPEREC,
qui
la
perçoit
conformément
à
ses
statuts
et
permet
le
financement
de
l'activité.
Du
fait de
l'existence
de
fourreaux
disponibles
appartenant
à
la Ville,
les
opérateurs
ne
seront
plus
contraints
de
creuser
des
tranchées
pour
installer
leurs
câbles,
leur
intérêt
économique
les
conduisant
à
utiliser
les
fourreaux
mis
en
place
par
la
collectivité.
Les
opérateurs
qui
le
souhaitent
gardent
cependant
la
possibilité
de
faire
valoir
leur
droit
de
passage
pour
créer
à
leur
frais
des
infrastructures
supplémentaires.
Ce
procès-verbal
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques
et
à
mettre
à jour
régulièrement
les
annexes
dudit
procès-verbal.
Avis favorable
de ia 3*"° commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
C'est
purement
administratif.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
94 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
| N°
DEL20160218_26
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
SIPPEREC
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-18,
L.5212-16,
et
L.1425-1 :
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC,
et
notamment
son
article
6 ;
Vu
la
convention
de
concession
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'une
infrastructure
métropolitaine
de
fibre
noire
signée
entre
le
SIPPEREC
et la
société
Louis
Dreyfus
Câble
le
28
février
2001
;
Vu
l'avenant
n°1
à
fa
convention
de
concession
concernant
la
cession
de
la
convention
de
concession
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'une
infrastructure
métropolitaine
de
fibre
noire
de
la
société
Louis
Dreyfus
Câble
à
la
société
Irisé
signé
le
20
juillet
2001
;
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
concession
Irisé
définissant
les
modalités
d'exploitation
et
d'administration
des
fourreaux
;
Vu
la
délibération
n°2003-10-89
du
comité
du
SIPPEREC
en
date
du
16
octobre
2003
approuvant
la
convention
cadre
pour
l'application
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
concession
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'une
infrastructure
métropolitaine
de
fibre
noire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1‘
mai
1998
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Pantin
à
la
compétence
«
réseaux
urbains
de
communications
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle
» du
SIPPEREC
;
Vu
le
projet
de
procès-verbal
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques
établi
par
le SIPPEREC
;
Considérant
que,
l'accès
aux
infrastructures
de
télécommunications,
dans
les
ZAC,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la collectivité,
doit
être
donné
dans
des
conditions
non
discriminatoires
garantissant
l'égalité
de
traitement
des
opérateurs,
et à des
tarifs
déterrninés
de
manière
objective
et transparente
;
Considérant
qu'il
est
donc
de
l'intérêt
propre
de
la Ville
de
Pantin
de
confier
au
SIPPEREC
l'exploitation
des
infrastructures
de
communications
électroniques
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
à disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques
au
SIPPEREC
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
communications
électroniques
et à
mettre
à jour
régulièrement
les
annexes
dudit
procès-verbal.
96 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2016.02.18.29
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
- Je
vous
demande
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
maire.
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
février
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
03.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CHRETIEN
11ème
Adjoint au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
NICOLAS
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charline
NICOLAS
Pantin
” N°
DEL20160218_27
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°)
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
Date
s
Date
de
Réception
Objet
TIFULAIRE
|
Montant
€
|
N
|
notification
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
concemant
le
spectacle
«Roméo
et Juliette
: Thriller
médiatique
» te Mardi
Le
théâtre
Romain
13
715,00€
C2H25
46 et le Mercredi 17 fevrier 2016 à 19h30 à la salle Jacques
Rolland
TTC
140,
|AEN cour,
Brel
L
n
Convention
du
projet
d'action
culturelle
- “Lire du
théâtre”,
qui
PR
5 904,00€
091215
ra
lieu de décembre 2015 à juin 2016 dans quatre classes |
FOUT &insi dire
TIC
iNTS
|
BEN cos
Convention
de
mise
à disposition
au
Théâtre
du
fi de
l'eau
fear
09/12/15
dans
le cadre
de
ses
concerts
de
Noël
les
12
et
13
décembre
:
.
460,00
€ TTC
148
En
cours
2015.
d Harmonie
de
Pantin
{
+
Association
:
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
Hansel
:
15
238,53€
17/1215
ren.
Compagnie
La
149
En
cours
et Gretel
à la salle Jacques
Brel
le 20
et 21
janvier
2016
Cordannerie
TTC
le Cenquatre
Convention
de
partenariat
pour
une
action
éducative
dans
les
établissement
1 825,00€
2215
écoles en mai 2016
artistique de la Ville
TIC
150 |
Encours
de
Paris
Date
.
Date
de
Réception
|
Objet
|
TIFULAIRE
|
Montant
|
N°
|
notification
Convention
de
coproduction
pour
le
spectacle
L'amour.
Compagnie
du
7
109,00€
04/01/16
conjugual
prévu
en
févier 2016
au
théatre
du
fil de
l'eau
|
veilleur
TTC
|
1
|
En
cours
|
05/01/16
Travaux de cloture Mail Charles de Gaulle
Enteprse ERDT
0
2 |
oùt215
Mission
CSPS
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
Jean-Claude
DAL
18
915,00€
!
98/01/16 venue des Courtilières
.__
BOSCO
mo
| 225
Avenant
N°1
au
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
:
07/01/16
“Occupé” au Théâtre du fi de l'Eau, le 24 novembre 2015 à no
Bouche
eng g0eTrC|
04
15/01/16
19h30.
99 M.
le
Maire
- J'ai reçu
une
question
orale
de
Mme
Jolles
à qui je donne
la parole.
Mme
JOLLES.-
À
la
demande
de
M.
Lionel
Biton,
qui
travaille
sur
la
possible
implantation
d'un
centre
Ikea
nouvelle
formule
sur
le
territoire
de
Pantin,
j'ai
contacté
Mme
Nicolas.
Au
vu
de
l'intérêt
pour
la
Ville
d'une
telle
implantation,
Mme
Nicolas
nous
a
reçus
en
mairie
le
16
octobre
2015
pendant
1
heure
30.
Au
cours
de
cet
entretien,
ont
été
déterminés
les
besoins
et
les
avantages
qui
seraient
générés
pour
la Ville,
à
savoir
une
surface
minimum
de
6 000
m?
pour
cette
nouvelle
formule
Ikea
en
Ville,
les
avantages
étant
le recrutement
de
personnels
dans
la
Ville
de
Pantin,
Un
apport
de
taxe
locale
dont
la
Ville
a
tant
besoin
en
ce
moment,
une
enseigne
de
renommée,
bénéfique
pour
nos
habitants
et l'image
de
la Ville,
À
ce
jour,
malgré
mes
relances,
je
n'ai
aucun
retour
suite
à
cet
entretien.
Je
formalise
cette
question
car
trois
mois
sans
positionnement
de
la
Ville
me
semblent
préjudiciables,
tant
pour
moi
en
tant
qu'élue,
que
pour
la
Ville
vis-à-vis
d'Ikea.
Mme
NICOLAS.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
il
me
revient
de
répondre
à
cette
question.
À
ce
jour,
la
Ville
de
Pantin
n'a
pas
été
saisie
d'une
demande
d'installation
de
la
part
d'un
représentant
officiel
de
l'enseigne
Ikea
et
n'a
donc
pas
eu
à
se
prononcer
sur
un
tel
projet.
J'ai,
en
effet,
rencontré
M.
Biton
de
la
société
LBI
le
16
octobre
dernier,
à
la
demande
de
Mme
Jolles,
au
sujet
de
l'implantation
d'un
magasin
lkea.
Ce
monsieur
s'est
borné
à
proposer
ses
services
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
commercial
de
la
Ville
en
vue
de
l'installation
d'enseignes
en
périphérie
de
ville,
parmi
lesquelles
lkea
mais
pas
seulement.
Il a
ainsi
sollicité
de
la
Ville
ta
transmission
de
toutes
les
données
pertinentes
permettant
de
réaliser
ce
diagnostic.
Comme
il
lui
a
été
répondu
lors
de
cet
entretien,
et
comme
il
a
été
également
répondu
à
Mme
Jolles
oralement
à
l'issue
du
dernier
Conseil
municipal,
la
Ville
de
Pantin
dispose
déjà
d'un
diagnostic
commercial.
Une
telle étude
devrait
être
passée
selon
les
règles
de
la commande
publique.
La
Ville
de
Pantin
demeure
disposée
à
rencontrer
des
représentants
d'Ikea
et
à
étudier
les
possibilités
d'implantation
de
cette
enseigne
sur
la
Ville.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Merci.
Je
voulais
faire
une
mise
au
point
car
lors
du
dernier
Conseil
municipal
du
16
décembre,
l'administration
de
la Ville
a été
mise
en
cause
par
Mme
Azoug
comme
n'ayant
pas
répondu
à une
question
qui
avait
été
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2015,
suite
au
Conseil
municipal
du
20
mai
dernier.
Un
échange
de
mails
démontre
que,
suite
au
Conseil
municipal
du
20
mai
2015,
M.
Heno,
Directeur
général
des
services,
a
adressé
une
note
de
6
pages,
le
24
juin
2015,
à
laquelle
Mme
Azoug
a
répondu
le
25
juin
avec
un
accusé
de
réception
en
remerciant
la
Direction
générale
des
services.
La
note
avait
trait
à
la
politique
de
développement
durable
de
la
Ville,
et
notamment
aux
achats
éco-responsables.
L'intervention
de
Mme
Azoug
mettait
en
cause
l'administration,
or
les
débats
sont
notés
aux
procès-verbaux
qui
sont
des
comptes-rendus
intégraux.
J'ai
souhaité
prendre
la
parole
à
la
fin
du
Conseil
municipal
de
ce
soir
afin
que
chacun
soit
informé,
dans
le
compte-rendu
de
ce
Conseil,
que
l'administration
municipale
avait
bien
répondu
à
la demande
de
cette
conseillère
municipale.
Il est
donné
acte
de
cela.
Je
demande
toujours
à
l'administration
municipale
de
répondre
aux
élus
et
aux
élus
de
ne
pas
remettre
en
cause
cette
administration
lorsqu'elle
a fait
normalement
son
travail.
Je
vous
remercie.
Je
vous
donne
rendez-vous
pour
le
Conseil
municipal
le
17
mars
2016.
Mme
AZOUG.-
Est-il
possible
d'apporter
une
réponse
?
Quel
est
le
règlement
intérieur
?
M.
le
Maire
- Je
vous
donne
la
possibilité
de
répondre.
Mme
AZOUG.-
Je
suis
sincèrement
désolée
si
mes
propos
ont
pu
offusquer
l'administration
lors
de
mon
intervention.
Mes
propos
concernaient
une
demande
précise
sur
l'élaboration
de
ce
que
l'on
appelle
les
DCE.
Ce
n'était
pas
la
première
fois
que
je
posais
la
question
sur
les
marchés
publics.
J'avais
interpelé
sur
des
clauses
sociales
et
environnementales.
M.
Peries
m'avait
répondu.
Je
souhaite
informer
l'ensemble
de
l'hémicycle
que
le
mail
qui
m'a
été
envoyé
l'été
dernier
posait
la
charte
et
les
termes
de
référence
utilisés
dans
les
marchés,
mais
l'administration
et
vous-même,
Monsieur
le
Maire,
pouvez
évoquer
ta
date
de
cette 100 charte
qui
a
une
certaine
vie.
Mes
propos
consistaient
à
demander
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
pour
réactiver
ce
qui
était
appelé
à
l'origine
«
l'agenda
21
»
et
les
ciauses
référentes
à
la
commande
publique. La
commande
publique
est
un
levier
pour
la
conversion
écologique
et
sociale,
ainsi
qu'en
matière
de
création
d'emplois.
C'est
une
vision
politique
que
j'apporte.
Je
pense
qu'elle
est
partagée
par
bon
nombre
d'entre
vous
au
sein
de
cet
hémicycle.
Je
continue
à
proposer
la
constitution
d'un
groupe
de
travail
pour
avoir
un
échange
sur
la
question
de
la
commande
publique
et
des
marchés,
d'autant
que
les
marchés
ont
une
durée
de
trois
ans
mais
ne
sont
pas
revus
chaque
année
alors
qu'ils
engagent
parfois
des
milliers
d'euros.
M.
le
Maire
- Mon
propos
ne
portait
pas
sur
le fond
Madame
Azoug,
mais
sur
le fait
que
vous
avez
demandé
un
renseignement
à
l'administration
lors
du
Conseil
municipal
du
20
mai
dernier,
que
celle-ci
vous
a
répondu
le
24
juin
suivant,
et
que
vous
en
avez
accusé
réception
le
25
juin,
sachant
qu'au
cours
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2015,
vous
avez
dit
que
l'administration
ne
vous
avait
pas
répondu.
Ce
soir,
je
rétablis
la
vérité,
l'administration
vous
avait
bien
répondu.
Si
la
réponse
ne
sous
satisfait
pas
et
que
vous
voulez
aller
plus
loin
dans
la
démarche,
c'est
une
appréciation
politique.
Je
souhaitais
remettre
l'administration
dans
ses
droits
et
préciser
qu'elle
avait
bien
répondu
à
la
demande
d'un
élu.
Je
demande
toujours
à
l'administration
de
répondre
à
un
élu
lorsqu'une
question
est
posée
en
séance.
Je
souhaitais
rétablir
la
vérité,
dont
acte.
Mme
AZOUG.-
Je
vous
remercie.
La
séance
est
levée
à
20h19.
Ont
signé
les
membres
présents.
e Mairé
départemental
deSeine
101