Note de Synthèse - 05 AD20 Note de synthese Compte administratif 2024

Documents similaires

Déliberation - Note de synthèse Compte administratif

Déliberation - Note de synthèse Compte administratif

Note de Synthèse - note synthese compte administratif

Note de Synthèse - Note de synthese Compte administratif

unknown - 71 AN Compte administratif 2023

Note de Synthèse - 022 Note de synthese Compte administratif 2024

Déliberation - D20 Approbation du compte administratif 2024

Acte Administratif - note de synthese Compte Administratif 2022

Note de Synthèse - AR Note de synthese Compte administratif

Note de Synthèse - Note de synthèse Compte administratif 2023

Note de Synthèse - 05 AD20 Note de synthese Compte administratif 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Note de Synthèse - 05 AD20 Note de synthese Compte administratif 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Note de synthèse du

compte administratif 20242

Table des matières

1. Introduction ...................................................................................................... 3

2. La section de fonctionnement ............................................................................ 4

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement ............................................................ 4

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement .......................................................... 5

1.3 Le comparatif des prévisions avec les réalisations ............................................. 6

3. La section d’investissement ............................................................................... 7

2.1 Les recettes réelles d’investissement ............................................................... 7

2.2 Les dépenses réelles d’investissement ............................................................. 8

4. Les résultats de l’exercice .................................................................................. 9

5. Ratios d’analyse financière .............................................................................. 123

1. Introduction

L’article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose qu'une présentation brève et synthétique des

informations financières essentielles accompagne le budget primitif et le compte administratif. Cette exigence vise à

permettre aux citoyens de mieux comprendre les enjeux financiers des collectivités.

Le compte administratif est le document qui retrace la gestion financière réelle de la commune au cours de

l'année écoulée. Il est présenté par l'exécutif local et soumis au vote de l'assemblée délibérante avant le 30 juin

de l'année suivant l'exercice budgétaire concerné. Ce document permet de comparer les prévisions du budget

primitif avec les réalisations effectives.

Il comporte deux sections distinctes :

• La section de fonctionnement : Elle regroupe les recettes et les dépenses courantes exécutées. Un

excédent dans cette section reflète une bonne gestion des ressources courantes et contribue au

financement des investissements.

• La section d’investissement : Elle dresse le bilan des projets réalisés ou en cours et de leur

financement. Elle met en lumière l’autofinancement dégagé, les subventions perçues, les dotations,

et le recours à l’emprunt.

2. Objectif d’équilibre et analyse des résultats

Conformément à l’article L.1612-4 du CGCT, le compte administratif doit respecter les règles d’équilibre

financier, tout comme le budget primitif. Ce document analyse les écarts entre prévisions et réalisations et

vérifie le respect de deux équilibres fondamentaux :

1. Fonctionnement : Les recettes couvrent les dépenses courantes, et un excédent est dégagé.

2. Investissement : Les ressources propres, hors emprunts, suffisent à rembourser le capital des

emprunts échus.

Une attention particulière est portée à :

• La capacité de désendettement : indicateur clé mesurant la soutenabilité de la dette.

• L’épargne nette : capacité d’autofinancement une fois les charges d’emprunt déduites.

3. Principes financiers fondamentaux du compte administratif

Les principes budgétaires qui régissent le compte administratif sont les mêmes que ceux du budget primitif :

• Annualité : Il couvre l’exercice comptable clos.

• Universalité : Toutes les recettes et dépenses doivent y figurer sans affectation particulière.

• Unité : Le document regroupe toutes les opérations financières de la commune.

• Sincérité : Les réalisations reflètent la réalité financière.

• Équilibre réel : Les dépenses ne doivent pas excéder les recettes.4

2. La section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au

niveau des recettes, on retrouve principalement :

- Les recettes liées à la fiscalité ;

- Les dotations ;

- Les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 8 080 066,45 €. Elles

se décomposent de la façon suivante :

013 ATTENUATIONS DE

CHARGES; 0,50%

70 PRODUITS DES

SERVICES, DU

DOMAINE ET VENTES

DIVERSES; 6,39%

73 IMPOTS ET TAXES;

31,05%

731 FISCALITE

LOCALE; 40,17%

74 DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS;

19,08%

75 AUTRES PRODUITS

DE GESTION

COURANTE; 2,80%

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Type CA CA CA CA Variation CA 2021/CA 2024

Année 2021 2022 2023 2024 %

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 107 604 122 705 51 378 40 791 -62,09%

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 816 679 698 262 588 814 516 642 -36,74%

731 FISCALITE LOCALE 2 319 327 2 378 104 2 439 174 2 508 535 8,16%

73 IMPOTS ET TAXES 3 629 837 3 316 956 3 197 560 3 246 019 -10,57%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 312 751 1 374 038 1 709 566 1 541 471 17,42%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 169 232 186 140 284 825 226 572 33,88%

76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 0 0

77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 487 287 100 140 21 587 36 -99,99%

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 0 0 0 0

TOTAL 8 842 717 8 176 345 8 292 904 8 080 066 -8,62%5

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses

récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :

- Les dépenses de personnel ;

- Les charges à caractère général ;

- Les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total

de 7 431 575,17 €. Elles se décomposent de la façon suivante :

011 CHARGES A

CARACTERE

GENERAL; 42,42%

012 CHARGES

DE PERSONNEL;

40,80%

65 AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE; 6,63%

66 CHARGES

FINANCIERES; 2,13%

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Type CA CA CA CA Variation CA 2021/CA 2024

Année 2021 2022 2023 2024 %

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 483 218 3 271 769 3 166 090 3 427 839 38,04%

012 CHARGES DE PERSONNEL 3 058 139 3 298 081 3 410 192 3 296 353 7,79%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 057 17 057 17 057 0 -100,00%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 428 420 669 275 582 677 535 555 -62,51%

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELUS LOCAUX 0 0 0 0 0,00%

66 CHARGES FINANCIERES 175 207 175 512 150 319 171 829 -1,93%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 279 2 239 2 118 0 -100,00%

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 0 0 0 0

022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 0 0

TOTAL 7 163 320 7 433 933 7 328 454 7 431 575 3,74%6

1.3 Le comparatif des prévisions avec les réalisations

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Type CA CA CA BP CA Variation BP 2024/CA 2024

Année 2021 2022 2023 2024 2024 %

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 107 604 122 705 51 378 45 000 40 791 -9,35%

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 816 679 698 262 588 814 617 000 516 642 -16,27%

731 FISCALITE LOCALE 2 319 327 2 378 104 2 439 174 2 553 120 2 508 535 -1,75%

73 IMPOTS ET TAXES 3 629 837 3 316 956 3 197 560 3 232 603 3 246 019 0,42%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 312 751 1 374 038 1 709 566 1 504 087 1 541 471 2,49%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 169 232 186 140 284 825 152 700 226 572 48,38%

76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0

77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 487 287 100 140 21 587 0 36 0

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 0 0 0 0 0

TOTAL 8 842 717 8 176 345 8 292 904 8 104 510 8 080 066 -0,30%

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Type CA CA CA BP CA Variation BP 2024/CA 2024

Année 2021 2022 2023 2024 2024 %

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 483 218 3 271 769 3 166 090 3 852 481 3 427 839 -11,02%

012 CHARGES DE PERSONNEL 3 058 139 3 298 081 3 410 192 3 735 920 3 296 353 -11,77%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 057 17 057 17 057 17 057 0 -100,00%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 428 420 669 275 582 677 635 815 535 555 -15,77%

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELUS LOCAUX 0 0 0 0 0 0

66 CHARGES FINANCIERES 175 207 175 512 150 319 211 250 171 829 -18,66%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 279 2 239 2 118 4 000 0 -100,00%

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 0 0 0 0 0

022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 0 0 0

TOTAL 7 163 320 7 433 933 7 328 454 8 456 523 7 431 575 -12,12%7

3. La section d’investissement

2.1 Les recettes réelles d’investissement

Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :

- Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe,

...) ;

- Le FCTVA et la taxe d’aménagement ;

- L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de

fonctionnement) ;

- Les emprunts.

Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 1 983 195,39 €. Elles se

décomposent de la façon suivante :

2021 2022 2023 2024

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 248 618,94 5 746 774,00 839 280,35 1 983 195,39

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 46 958,77 89 136,38 449 882,95 468 712,17

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 3 500 842,40 855,02 950 530,29

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 2 307,50

IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2 201 660,17 1 990 202,82 349 060,09 561 645,43

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00 0,00 0,00

AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 0,00 0,00 0,00 0,00

COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00

PRODUITS DE CESSION 0,00 0,00 0,00 0,00

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 0,00 166 592,40 39 482,29 0,00

Recettes réelles d'investissement

Type CA CA CA CA

Année 2021 2022 2023 2024

Recettes réelles d'investissement 2 248 619 5 746 774 839 280 1 983 195

Dont Subvention 46 959 89 136 449 883 468 712

Dont FCTVA 206 796 315 614 341 940 293 178

Dont Emprunts 0 3 500 000 0 950 000

Dont Affection de résultat de la section fonctionnement (1068) 1 985 898 1 644 851 0 260 352

Autres recettes d'investissement 8 966 197 172 47 457 10 954

Total des recettes hors 1068 262 721 4 101 923 839 280 1 722 8448

2.2 Les dépenses réelles d’investissement

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :

- Les immobilisations corporelles ;

- Les immobilisations en cours ;

- Le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 2 834

957,59 €. Elles se décomposent de la façon suivante :

2021 2022 2023 2024

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 980 983,55 3 121 741,04 2 880 983,61 2 834 957,59

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 131 041,49 150 525,28 219 592,00 177 087,49

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 100 000,00 108 932,99 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 285 787,59 2 141 490,41 1 974 324,34 1 996 956,65

IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00

DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 464 154,47 554 199,96 647 584,98 660 913,45

COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 0,00 166 592,40 39 482,29 0,00

2 516 829 2 567 541 2 233 399 2 174 044

464 154 554 200

647 585 660 913

2 980 984 3 121 741 2 880 984 2 834 958

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2021 2022 2023 2024

CA CA CA CA

Evolution des dépenses d'équipement de la collectivité

Dépenses d'équipement Dépenses financières9

4. Les résultats de l’exercice

Analyse et description du tableau d’équilibre budgétaire (CA 2021 - 2024)

Ce tableau présente l’évolution de l’équilibre budgétaire en comparant les comptes administratifs

(CA) de 2021, 2022, 2023 et 2024. Il est divisé en deux sections principales :

• Fonctionnement : Recettes et dépenses courantes de la collectivité.

• Investissement : Recettes et dépenses liées aux projets et équipements.

• Elles comparent les opérations réelles ainsi que les opérations d’ordres de transfert entre

section et les excédents ou déficit reporté.

Une dernière ligne donne l’équilibre budgétaire global des deux sections.

Equilibre budgétaire

Type CA CA CA CA Variation CA 2021/CA 2024

Année 2021 2022 2023 2024 %

Recettes réelles de fonctionnement 8 842 717 8 176 345 8 292 904 8 080 066 -8,62%

Recettes d'ordre de fonctionnement 1 610 0 0 0 -100,00%

Excedent de fonctionnement reporté 922 288 350 170 790 484 1 274 881 38,23%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 766 615 8 526 514 9 083 388 9 354 947 -4,22%

Dépenses réelles de fonctionnement 7 163 320 7 433 933 7 328 454 7 431 575 3,74%

Dépenses d'ordre de fonctionnement 608 274 302 362 219 702 302 838 -50,21%

Dont Virement à la section d'investissement 0 0 0 0 0

Déficit de fonctionnement reporté 0 0 0

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 771 594 7 736 295 7 548 156 7 734 413 -0,48%

EQUILIBRE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 995 021 790 219 1 535 233 1 620 534 -18,77%

Recettes réelles d'investissement 2 248 619 5 746 774 839 280 1 983 195 -11,80%

Dont virement au 1068 1 985 898 1 644 851 260 352 -86,89%

Dont nouvel Emprunt 0

Recettes d'ordre d'investissement 611 384 302 362 219 702 302 838 -50,47%

Dont Virement de la section fonctionnement 0 0 0 0 0

Excedent d'investissement reporté 0 0 2 021 812 199 811 0

Reste à réaliser en recette d'investissement 0 0 0 0 0

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 860 003 6 049 136 3 080 794 2 485 844 -13,08%

Dépenses réelles d'investissement 2 980 984 3 121 741 2 880 984 2 834 958 -4,90%

Dépenses d'ordre d'investissement 4 720 0 0 0 -100,00%

Deficit d'investissement reporté 831 338 887 149 -100,00%

Reste à réaliser en dépense d'investissement 0 0 0 0 0

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 817 042 4 008 890 2 880 984 2 834 958 -25,73%

EQUILIBRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT -957 039 2 040 246 199 811 -349 113 -63,52%

EQUILIBRE BUDGETAIRE DES DEUX SECTIONS 1 037 982 2 830 465 1 735 044 1 271 42110

1. Réalisation de l’exercice 2024

▶ Section de fonctionnement

• Dépenses : 7 734 413,27 €

• Recettes : 8 080 066,45 €

• Excédent de : +345 653,18 €

▶ Section d’investissement

• Dépenses : 2 834 957,59 €

• Recettes : 2 286 033,49 €

• Déficit de : -548 924,10 €

Analyse :

• La section de fonctionnement est excédentaire, ce qui est un bon signe pour la stabilité à

court terme.

• La section d’investissement affiche un déficit, ce qui est fréquent en cas de projets

structurants nécessitant un financement important.

2.

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 7 734 413,27 8 080 066,45

Section investissement 2 834 957,59 2 286 033,49

Report en section de fonctionnement 0,00 1 274 881,03

Report en section d'investissement 0,00 199 810,75

TOTAL (réalisation + reports) 10 569 370,86 11 840 791,72

TOTAL 0,00 0,00

Section foncionnement 7 734 413,27 9 354 947,48

Section investissement 2 834 957,59 2 485 844,24

TOTAL CUMULE 10 569 370,86 11 840 791,72

Restes à réaliser

Résultat cumule

Compte Administratif 2024

Réalisation de l'exercice

Report de l'exercice Précedent11

Report de l’exercice précédent

▶ Section de fonctionnement

• Dépenses reportées : 0,00 €

• Recettes reportées : 1 274 881,03 €

• Excédent reporté : +1 274 881,03 €

▶ Section d’investissement

• Dépenses reportées : 0,00 €

• Recettes reportées : 199 810,75 €

• Excédent reporté : +199 810,75 €

3. Total général (réalisation + reports)

• Total des dépenses : 10 569 370,86 €

• Total des recettes : 11 840 791,72 €

• Excédent global : +1 271 420,86 €

4. Résultat cumulé par section

Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 7 734 413,27 € 9 354 947,48 € +1 620 534,21 €

Investissement 2 834 957,59 € 2 485 844,24 € -349 113,35 €

Total cumulé 10 569 370,86 € 11 840 791,72 € +1 271 420,86 €12

5. Ratios d’analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions des ratios de gestion de la collectivité, avec les indicateurs permettant de les calculer.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Vue générale

Type CA CA CA CA Variation CA 2021/CA 2024

Année 2021 2022 2023 2024 %

Recettes réelles de fonctionnement 8 842 717 8 176 345 8 292 904 8 080 066 -8,62%

Dont recettes exceptionnelles (sessions) 468 500 42 270 0 -

Recettes réelles de fonctionnement (retraitées) 8 374 217 8 134 075 8 292 904 8 080 066 -3,51%

Dépenses réelles de fonctionnement 7 163 320 7 433 933 7 328 454 7 431 575 3,74%

Dont charges exceptionnelles 0 0 0 0 -

Dépenses réelles de fonctionnement (retraitées) 7 163 320 7 433 933 7 328 454 7 431 575 3,74%

Charges financières (dont interets de la dette) 175 207 175 512 150 319 171 829 -1,93%

Epargne de gestion 1 386 105 875 654 1 114 770 820 320 -40,82%

Epargne brute 1 210 897 700 142 964 450 648 491 -46,45%

Remboursement du capital de la dette 464 154 554 200 647 585 660 913 42,39%

Epargne nette 746 743 145 942 316 865 -12 422 -

Encours de la dette 5 150 874 8 650 874 8 004 748 8 293 835 61,02%

Capacité de désendettement 4,25 12,36 8,30 12,79 -

Seuil d'ammortissement du capital de la dette 5,25% 6,78% 7,81% 8,18% 55,83%

Taux d’épargne brute 14,46% 8,61% 11,63% 8,03% -44,50%13

Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe vert et l'axe rouge

(prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus

rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se crée, ce qui a pour

conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement

dégrader sa situation financière.

1 210 897

700 142

964 450

648 491

8 374 217

8 134 075

8 292 904

8 080 066

7 163 320

7 433 933

7 328 454

7 431 575

6 400 000

6 600 000

6 800 000

7 000 000

7 200 000

7 400 000

7 600 000

7 800 000

8 000 000

8 200 000

8 400 000

8 600 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

2021 2022 2023 2024

CA CA CA CA

Epargne brute et effets ciseaux

Epargne brute

Recettes réelles de fonctionnement (retraitées)

Dépenses réelles de fonctionnement (retraitées)14

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits des cessions) et

les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces

recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la

dette et autofinancer les investissements de l’année en cours. Deux seuils d’alerte sont ici présentés.

Le premier, à 10 %, correspond à un premier avertissement pour la collectivité. En dessous de ce

seuil, elle n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou d’une perte totale d’épargne. Le second seuil

d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite.

En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa

dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite. Pour information, le taux moyen

d’épargne brute d’une commune française se situait aux alentours de 13,3% en 2023 (bulletin

d’information statistique de la DGCL 2024).

14,46%

8,61%

11,63%

-4,34%

8,03%

10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 10,00%

7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00%

5,25% 6,78%

7,81% 8,46% 8,18%

-10,00%

-5,00%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

2021 2022 2023 2024 2024

CA CA CA BP CA

Taux d'épargne brute et seuils d'alertes

Taux d’épargne brute Seuil d'alerte taux d'épargne brute (10%)

Seuil limite taux d'épargne brute (7%) Seuil d'ammortissement du capital de la dette15

1 210 897

700 142

964 450

648 491

746 743

145 942

316 865

-12 422

464 154

554 200

647 585 660 913

-200 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

2021 2022 2023 2024

CA CA CA CA

Impact du Remboursement du capital de la dette sur les

épargnes

Epargne brute Epargne nette Remboursement du capital de la dette16

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son

épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette

si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne

nécessite des travaux de réhabilitation.

Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle

devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de

rembourser sa dette.

Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la

collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux

alentours de 5,6 années en 2023 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2024).

4,25

12,36

8,30

12,79

12 12 12 12

15 15 15 15

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

16,00

2021 2022 2023 2024

CA CA CA CA

Capacité de désendettement

Capacité de désendettement

Seuil d'alerte capacité de désendettement (12 ans)

Seuil limite capacité de désendettement (15 ans)17