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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+27.10
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+27.10)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
OCTOBRE
2022
Présents
:Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-
André
COURNIL
- Sandrine
MONSBROT
- Florence
REY
- Joël
OUDOT
- Pablo
GUNDOVA
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
Absent(s)
excusé(s)
:Christophe
POLONI
(Pouvoir
remis
à Franck
DELTERAL)
Secrétaire
de
séance
:André
COURNIL
1)
DÉLIBÉRATIONS
:
NOMINATION
D'UN
DÉLEGUÉ
À LA PROTECTION
DES
DONNÉES
Le
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
personnelles
(RGPD)
est applicable
depuis
2018,
il s’applique
de
façon
obligatoire
aux
collectivités
et
établissements
publics,
associations
et
organismes
privés
mettant
en
œuvre
le
recueil
et le
traitement
de
données
personnelles.
Un
délégué
à la protection
des
données
(DPO)
doit
être
désigné
et déclaré
auprès
de la CNIL
qui
aura
pour
rôle de mettre
en place
et assurer
le suivi
de la conformité
RGPD. Depuis
2018,
la
commune
avait
mutualisé
le
RGPD
avec
la
CABB.
Dans
ce
cadre,
un
agent
de la Direction
des Usages
Numériques
avait été désigné
comme
DPO.
Il s'avère
que
cet
agent,
en
raison
d’une
restructuration
du
service,
n’est
plus
en
mesure
d'assurer
cette
mission.
Les
conventions
de
prestation
de
service
étant
arrivées
à échéance,
il est
proposé
de
désigner
un
DPO
au
sein
de la collectivité
OU
d’externaliser
ce service
à un
prestataire
privé.
Nous
avons
une
proposition
de
l’entreprise
GAIA
CONNECT
qui
s'élève
à 360,00
€ HT
pour
la démarche
de
conformité
(première
année),
puis
à 225,00
€ HIT
pour
le suivi
annuel. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
de désigner
un
DPO
au
sein
de la collectivité,
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de nommer
ce DPO
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AULAIRE
ANNEÉ
2020/2021
La
commune
de
SAINT-AULAIRE,
au
vu
du
code
de
l'éducation,
et
notamment
de
ses
articles
L212-8
et
suivant
et
R212-21,
demande
à la
commune
de
SAINT
-CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
des
enfants
résidant
dans
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre
de
l’année
2020/2021.
La
commune
de
SAINT-AULAIRE,
fixe
la
participation
par
enfant
de
:280,54
€
Soit
9
enfants
scolarisés
en
primaire
:280,54
€
X
9
=
2
524,86
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vote
à
l'unanimité
la
participation
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN,
aux
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2020/2021
à la
commune
de
SAINT-AULAIRE. 2)
AMÉNAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
AUX
MAZORIES
2
devis
ont
été
demandé
: SEVE
PAYSAGE
pour
un
montant
de
20
208,50
€
HT
- Vincent
Travaux
Paysagers
pour
un
montant
de
9 389,59
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
l'Entreprise
Vincent
Travaux
Paysagers.
3) ARBRE
DE
NOËL
POUR
LES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE,
LE
SAMEDI
17
DECEMBRE
2022
L’arbre
de
Noël
pour
les enfants
de
la
commune
(de
la naissance
jusqu’au
CM?
suite
à la réponse
au
questionnaire
du
recensement
des
enfants
scolarisés),
se déroulera
le samedi
17
décembre
2022
avec
un
spectacle
« Le
Cirque
de
Provence
» suivi
d’un
goûter.
4)
QUESTIONS
DIVERSES
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
au
monument
aux
morts
à
SAINT-CYPRIEN
à
11
H
30.
Fin
de
la
séance,