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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 51.B Attrib. marché station service marat auvent
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 51.B Attrib. marché station service marat auvent)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-54
-(
Attribution
du
marché
: Station-Service
de
Marat
- Construction
d’un
auvent
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
à KR. 2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
construit
une
station-service
sur la commune
de Marat
; que
la mise
en place
d’un
auvent
est nécessaire
pour
protéger
les usagers ;
Considérant
qu’un
tel
achat
nécessite
la
passation
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
au
de
son
montant
(inférieur
à
40
000€)
;
que
3
devis
ont
été
demandés
auprès
d’opérateurs
économiques
;
Après
l’analyse
des
offres
effectuée
par
les
services
d’ Ambert
Livradois
Forez,
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
8 juillet
2022,
M.
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
avec
l’entreprise
SAS
ETS
PINEAU
ayant
son
siège
social
à la
Sauvanie,
63480
MARAT,
pour
un
montant
de
24
244,60€
HT
pour
la
construction
d’un
auvent
pour
la station-service
de
Marat.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
de
ce
marché
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Activités
Commerciales.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
8 juillet
2022
Le
Président
es
LD
iel FOR
;
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
AR
Prefecture
063-200070761-20220708-2022_ECO51B-AR Reçu le
19/07/2022
Publié le 19/07/2022