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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 026 Attrib marche fourniture de carburant en moy et grosse qtes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 026 Attrib marche fourniture de carburant en moy et grosse qtes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ERA
PE RRFGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-026
Attribution
de
marché
— Fourniture
de
carburant
en
grosse
et moyenne
quantités
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les
articles
L.
2124-1,
R.
212-1
à R.
2124-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
la passation
des
marchés
publics
selon
la procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 26
octobre
2025
dans
le BOAMP
et au
JOUE
;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2025-STE-204
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
du
17
décembre
2025,
annexé
à la présente
décision
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
et du
fonctionnement
de
ses
services,
doit
assurer
l’approvisionnement
régulier
en
carburants
nécessaires
au
fonctionnement
de
ses
véhicules,
engins
et
installations ;
Considérant
que
ces
besoins
concernent
notamment
l’alimentation
du
site technique
communautaire
situé
213
rue
Anna
Rodier
à
Ambert,
ainsi
que
l’approvisionnement
des
stations-service
intercommunales
de
Saint-Anthème
et de
Marat,
et la fourniture
de
GNR
4*
et de
fioul
Énergie
4*
destinés
à différents
sites
de
la
collectivité ;
Considérant
qu’afin
de
répondre
à
ces
besoins,
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
engagé
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
marché
public
de
fourniture
de
carburants,
décomposé
en
quatre
lots ;
Considérant
que
le marché
est
alloti
de
la manière
suivante :
o
Lot
n°1
: fourniture
de
gazole
pour
le
site
communautaire
situé
213
rue
Anna
Rodier
à
Ambert,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
donnant
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents,
conclu
avec
trois
titulaires
maximum,
avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes :
-
Gazole
: 500
000
litres
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_026-AR Reçu le
17/03/2026 |
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
.
our
la station-service
intercommunale
de
Saint-Anthème,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
donnant
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents,
conclu
avec
trois
titulaires
maximum,
avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes
:
- _
Gazole
: 650
000
litres ;
-
SP95
: 250
000
litres
;
-
_ SP98
: 100
000
litres
o
Lot
n°3
: fourniture
de
GNR
4*
et
de
fioul
Énergie
4*
destinés
à
plusieurs
sites
de
la
collectivité,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes :
-__
GNR
4*
: 100
000
litres
-_
Fioul
Énergie
4*
: 2 000
litres
o
Lot
n°4 :
fourniture
de
carburants
pour
la station-service
intercommunale
de
Marat,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
donnant
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents,
conclu
avec
trois
titulaires
maximum,
avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes :
-
Gazole
: 1
000
000
litres
-
_ SP95
: 250
000
litres
-
Bioéthanol
E85
: 200
000
litres
-
_ AdBlue
: 10
000
litres
Considérant
que
l’accord-cadre
est conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
débutant
le 4 juillet 2026,
et
qu’en
application
de
l’article
R.
2112-4
du
Code
de
la
commande
publique,
il
pourra
être
renouvelé
par tacite
reconduction
trois
fois,
à compter
de
cette
date,
pour
une
durée
maximale
totale
de
quatre
ans ;
Considérant
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à compter
du
4 juillet
2026,
date
de
démarrage
de
son
exécution
;
Considérant
que
la consultation,
conduite
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
selon
une
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert,
a
été
lancée
le
26
octobre
2025
et
que
la
date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
28
novembre
2025
à
13h30
;
Considérant
que
l’ouverture
des
plis
s’est
tenue
le 28
novembre
2025
à 13h30 ;
Considérant
que
l’analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
entre
le
28
novembre
2025
et
le
12
décembre
2025,
au
regard
des
critères
de jugement
définis
dans
les
documents
de
la consultation ;
Considérant
que,
s’agissant
des
lots
n°1,
n°2
et
n°4,
conclus
sous
la
forme
d’accords-cadres
multi-
attributaires
donnant
lieu
à la passation
de
marchés
subséquents,
l’analyse
des
offres
n’a
pas
porté
sur un
critère
financier
mais
exclusivement
sur
:
-
la valeur
technique
de
l’offre ;
-
la capacité
professionnelle
des
candidats ;
-
les
engagements
environnementaux
proposés.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_026-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
un
classement
des
candidats
a
été
établi,
lequel
est
identique
pour
les
lots
n°1,
n°2
et n°4,
les mêmes
opérateurs
économiques
ayant
présenté
des
offres
répondant
aux
exigences
de
la consultation
pour
chacun
de
ces
lots
;
Considérant
que,
s’agissant
du
lot n°3,
conclu
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande,
analyse
des
offres
a également
porté
sur
l’engagement
des
candidats
relatif à la remise
appliquée
sur
le
prix
moyen
observé
des
produits
concernés,
tel
que
défini
dans
les
documents
de
la
consultation
;
Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
régulièrement
réunie,
a
examiné
le
rapport
d’analyse
des
offres
et a émis
un
avis
sur
l’attribution
des
différents
lots
du
marché ;
Sur
décision
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
réunie
le
17
décembre
2026 ;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:
de
conclure
l’accord-cadre
relatif
au
lot
n°1
—
Fourniture
de
gazole
pour
le
site
communautaire
situé
213
rue Anna
Rodier
à Ambert,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
du
siège
Parc
du
Millénaire,
Stratégie
Concept
- Bât
5,
1300
Av.
Albert
Einstein
- CS
76033
34
060
Montpellier
Cedex
Dyneff
SAS
305
800
997
O1
000
SAS
Granjon
combustibles
ZI
du
Bas
Rollet
— 34
Avenue
Benoit
Fourneyron
325
079
473
00022
42480
La
Fouillouse
Établissement
Borno
et Serre
43
Avenue
d’Aubière
302
278
486
00022
63800
Cournon-d’Auvergne
Le
présent
lot
est
conclu
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
donnant
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents,
avec
trois
titulaires.
Il est conclu
sans
minimum
et avec
un
maximum
annuel
de
500
000
litres
de
gazole.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
4 juillet
2026.
En
application
de
l’article
R.2112-4
du
Code
de
la
commande
publique,
il pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois,
pour
une
durée
maximale
totale
de
quatre
ans.
Article
2
:
de
conclure
l’accord-cadre
relatif au
lot
n°2
— Fourniture
de
carburants
pour
la station-
service
intercommunale
de
Saint-Anthème,
dans
les
conditions
suivantes :
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_026-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Adresse
du
siège
PIE
4
JL
e
TITUIAITÉT
Parc
du
Millénaire,
Stratégie
Concept
- Bât
5,
1300
Av.
Albert
Einstein
- CS
76033
34
060
Montpellier
Cedex
Dyneff
SAS
305
800
997
O1
000
SAS
Granjon
combustibles
ZI
du
Bas
Rollet
— 34 Avenue
Benoit
Fourneyron
325
079
473
00022
42480
La
Fouillouse
Établissement
Borno
et Serre
43
Avenue
d’Aubière
302
278
486
00022
63800
Cournon-d’Auvergne
Le
présent
lot
est
conclu
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
donnant
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents,
avec
trois
titulaires.
Il est
conclu
sans
minimum
et avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes :
-
Gazole
: 650
000
litres
;
-
SP95
: 250
000
litres
;
-
_ SP98
: 100
000
litres.
L’accord-cadre
est conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
4 juillet
2026,
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
maximale
totale
de
quatre
ans.
Article
3
: de
conclure
l’accord-cadre
relatif au
lot n°3
— Fourniture
de
GNR
4*
et de
fioul
Énergie
4*
destinés
aux
différents
sites
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
du
siège
Lagarde
SAS
22
Boulevard
Jean
Lafaure
975
420
217
00195
03300
Cusset
Le
présent
lot est conclu
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande,
passé
sans
minimum
et avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes :
- __ GNR
4*
: 100
000
litres
-__
Fioul
Énergie
4*
: 2 000
litres
Les
prix
sont
déterminés
sur
la base
d’une
remise
appliquée
sur
le prix
moyen
observé
des
produits
concernés,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
les
documents
de
la consultation.
L’accord-cadre
est conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
4 juillet
2026,
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
maximale
totale
de
quatre
ans.
Article
4
:
de
conclure
l’accord-cadre
relatif au
lot n°4
— Fourniture
de
carburants
pour
la station-
service
intercommunale
de
Marat,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
du
siège
Parc
du
Millénaire,
Stratégie
Concept
- Bât
5,
1300
Av.
Dyneff
SAS
Albert
Einstein
- CS
76033
305
800
997
O1
000
34
060
Montpellier
Cedex
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_026-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Ï
SAS
Granjon
combustibles
ZT
du
Bas
Rollet
— 34 Avenue
Benoit
Fourneyron
325
079
473
00022
42480
La
Fouillouse
Établissement
Borno
et Serre
43
Avenue
d’Aubière
302
278
486
00022
63800
Cournon-d’Auvergne
Le
présent
lot
est
conclu
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
donnant
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents,
avec
trois
titulaires.
Il est
conclu
sans
minimum
et avec
les
quantités
maximales
annuelles
suivantes :
-
Gazole
: 1 000
000
litres ;
-
SP95
: 250
000
litres
;
-
Bioéthanol
E85
: 200
000
litres
;
-
_AdBlue
: 10
000
litres.
L’accord-cadre
est conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
4 juillet
2026,
reconductible
trois
fois
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
maximale
totale
de
quatre
ans.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à
Mme
la
Sous-préfète
d’Ambert.
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
|
-_
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_026-AR Reçu le
17/03/2026