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Compte-Rendu - 20201015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201015)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Famille,
MAIRIE
,
.
.
de
République
Française
1. E SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
COMPTE
RENDU
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
15/10/2020
à 20h30
(Article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la convocation
: 07/10/2020.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Membres
présents
à la
séance
: 12
membres
présents
à la
séance.
Messieurs
et
Mesdames
CASES
Françoise,
MAZAS
Christian,
DUBAC
Marie,
BEZEAU
Frédérique,
GONÇALVES
Michel,
ANDRIEU
Christian,
DOAN
Marjolaine,
HONVAULT
Aurore,
LANGUILLE
Laurène,
MARRASSE
Nelly,
MERCADAL
Elodie
et
PELLERIN
Maxime.
3 procurations
:
- _
Monsieur
Jean-Claude
LANDET
donne
pouvoir
à Madame
Nelly
MARRASSÉ
- Monsieur
Bertrand
DUMAS-PILHOU
donne
pouvoir
à Madame
Françoise
CASES
-__ Monsieur
Julien
BATISSOU
donne
pouvoir
à Monsieur
Maxime
PELLERIN.
Madame
le Maire
ouvre
la séance,
à 20h35
en
excusant
les
conseillers
empêchés,
vérifie
le quorum
et
demande
à l'assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
PELLERIN.
Contre
: 4.
Abstention
: 4.
Pour
: Unanimité.
Madame
le maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
l’additif
comprenant
:
1. L'augmentation
des
loyers
des
bâtiments
communaux
2. Retrait
du
projet
du
PLU
3. Dissolution
de
la caisse
des
écoles
4. Rétrocession
à la
commune
des
espaces
communs
des
lotissements
« Le
Clos
Lauragais
», «
Les
jardins
de
Laure
» et
les
« Bastides
de
Saint
Léon
».
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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13 MAIRIE
|
.
République
Française
ve SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'assemblée
le compte
rendu
de
la séance
du
10/09/2020. Madame
Nelly
MARRASSE,
note
une
erreur
sur
le point
n°6
« Délégation
au
maire
». En
effet
elle
s'était
abstenue
mais
son
vote
n’a
pas
été
pris
en
compte.
Madame
le Maire
propose
l’approbation
du
compte
rendu,
en
tenant
compte
de
cette
modification.
Contre
: 4.
Abstention
: 4.
Pour
: Unanimité.
Le
compte
rendu,
en
tenant
compte
de
la notification,
est
approuvé
à l’unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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13 MAIRIE
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|
|
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
15-10-2020
au
Foyer
Rural
à 20H30
1.
VACANCE
DU
POSTE
D'ATTACHÉ
:
Madame
le Maire
précise
à titre
d’information
que
dans
le cadre
du
recrutement
du
poste
d’attaché
territorial
en
tant
que
secrétaire
général
de
la commune
de
Saint
Léon,
le Centre
de
Gestion
a retenu
quatre
candidats
sur
vingt.
Parmi
ces
quatre
candidats,
une
seule
personne
a souhaité
continuer
la sélection
; les
autres
avaient
des
exigences
salariales
incompatibles
avec
le poste
proposé.
Deux
candidats
supplémentaires
ont
été
ajoutés
par
le Centre
de
Gestion.
Ces
trois
derniers
candidats
ont
participé
à un
jury
de
sélection
le jeudi
1°"
octobre.
Madame
le Maire
annonce
que
Mme
Camille
DONZÉ
est
retenue
sur
ce
poste.
Dans
l'attente
de
l'obtention
du
concours
d’attaché,
qu'elle
doit
passer
en
novembre
2020,
elle
sera
dans
un
premier
temps,
embauchée
par
le Centre
de
Gestion.
Ce
point
ne
nécessite
pas
de
délibération.
2.
POINTS
SUR
LES
TRAVAUX
:
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
10
septembre
2020,
il a été
convenu
que
la
commission
travaux
fasse
un
point
à l'assemblée
sur
les
travaux
prévus
et
commandés.
La
Commission
travaux
s’est
tenue
le 24/09/2020
à 19h00.
Monsieur
Michel
GONÇALVES
présente
le compte-rendu
de
cette
commission
en
énumérant
les
projets
de
travaux
à venir,
ceux
en
cours
et
ceux
réalisés.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le choix
de
l’entreprise
chargée
d'effectuer
la réfection
du
toit
de
l’école
de
musique
et
de
l’autoriser
à engager
la dépense
afférente,
prévue
au
budget
2020
et
à demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
ce
projet.
Après
examen
des
différents
devis
reçus
par
la commission
travaux,
l’entreprise
« Les
couvreurs
occitans
» a été
sélectionnée
pour
un
montant
de
26
139,
50€
HT.
Madame
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
1°
du
décret
n° 2020-893
du
22
Juillet
2020
portant
relèvement
temporaire
du
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
de
fourniture
de
denrées
alimentaires,
jusqu’au
10
Juillet
2021
inclus,
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
inférieur
à 70
000€
HT.
La
dépense
étant
supérieure
à 15
000€,
l'avis
du
conseil
municipal
est
obligatoire.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
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— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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|
de
République
Française
SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Contre
: 4.
Abstention
: HONVAULT
Aurore.
Pour
: Messieurs
et
Mesdames
CASES
Françoise,
MAZAS
Christian,
DUBAC
Marie,
BEZEAU
Frédérique,
GONÇALVES
Michel,
ANDRIEU
Christian,
DOAN
Marjolaine,
LANGUILLE
Laurène,
MARRASSÉ
Nelly,
MERCADAL
Elodie,
PELLERIN
Maxime,
LANDET
Jean-Claude,
DUMAS-PILHOU
Bertrand
et
BATISSOU
Julien.
Le
présent
point
est
adopté.
3,
INSTALLATION
D'UNE
ORTHOPHONISTE
SUR
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
rappelle
que
le montant
des
travaux
d'installation
de
l’orthophoniste
sur
la
Commune
a été
présenté
au
Conseil
lors
du
point
précédent
de
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le montant
du
futur
loyer
du
cabinet
d’orthophoniste.
Compte-tenu
des
subventions
possibles
et
de
la part
d'investissement,
Madame
le Maire
propose
un
loyer
de
250€
charges
comprises,
et
ayant
reçu
délégation
elle
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
le bail
correspondant.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
accepté
à l'unanimité.
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
Madame
le maire
précise
que
suite
à une
erreur
de
déclaration
de
cotisations
pour
le mois
de
juin
2020,
l'URSSAF
demande
à la
commune
de
verser
des
pénalités
de
retard
s’élevant
à 1173.04€.
La
Trésorerie
nous
indiquant
une
insuffisance
de
crédit
sur
la rubrique
comptable
correspondante,
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Article
Montant
6574
-1000€
Article
Montant
6718
1000€
Total
Dépenses
0€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
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-— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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de
|
République
Française
TE SAINT-LÉON
(Haute-Garonne)
Le
dossier
d’appel
de
ces
pénalités
est
actuellement
en
cours
de
traitement,
mais
le règlement
est
un
préalable.
Contre
: à.
Abstentions
: Madame
Nelly
MARRASSÉ
et
Monsieur
Jean-Claude
LANDET.
Pour
: Messieurs
et
Mesdames
CASES
Françoise,
MAZAS
Christian,
DUBAC
Marie,
BEZEAU
Frédérique,
GONÇALVES
Michel,
ANDRIEU
Christian,
DOAN
Marjolaine,
LANGUILLE
Laurène,
MERCADAL
Elodie,
PELLERIN
Maxime
,
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
BATISSOU
Julien
et
HONVAULT
Aurore.
Le
présent
point
est
adopté.
5.
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D'ÉLECTRICITÉ
Madame
le Maire
rappelle
que
La
Loi
« Energie
et
Climat
» du
8 novembre
2019
a modifié
les
catégories
de
consommateurs
résidentiels
et
professionnels
éligibles
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
d'électricité
(TRV)
de
type
C5
dits
« Tarifs
Bleus
». Ces
comptages
qui
concernent
majoritairement
les
bâtiments
et
l’éclairage
public
portent
sur
des
puissances
inférieures
ou
égales
à 36
KVA.
Ainsi,
à partir
du
1er
janvier
2021,
seules
les
Collectivités
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
recettes
des
taxes
et
impôts
locaux
n’excèdent
pas
2 millions
d'euros,
seront
encore
éligibles
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente,
c'est-à-dire
à des
Tarifs
dont
les
prix
sont
fixés
par
l'Etat.
En
revanche,
les
Collectivités
ne
répondant
pas
à ces
critères
devront
choisir
leur
fournisseur
avant
le 1er
janvier
2021
ou
bien
se
rattacher
à un
groupement
d'achat
d'électricité
existant.
Madame
le Maire
prend
le soin
de
rappeler
que
compte-tenu
des
consommations
enregistrées
les
années
précédentes,
une
analyse
des
tarifs
proposés
par
les
fournisseurs
du
marché
a été
faite
sur
le site
www.energie-info.fr
; les
fournisseurs
EDF,
Total
Direct
Énergie
et
Antargaz
apparaissent
comme
les
moins
chers
sur
le marché.
Seul
EDF
a fait
une
offre
pour
les
EP
et
les
bâtiments
communaux
ayant
une
puissance
installée
inférieure
à 36kVA.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
d'accepter
la proposition
du
fournisseur
EDF
et
de
l’autoriser
à signer
le contrat
proposé
par
ce
fournisseur.
Contre
: 4.
Abstention
: @.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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République
Française
(Haute-Garonne) 6.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la répartition
des
subventions
aux
associations
selon
le tableau
préparatoire
ci-après,
sachant
les
associations
doivent
au
préalable
en
faire
la
demande
accompagnée
des
pièces
justificatives
avant
le 31
décembre
2020.
ASSOCIATIONS
Subvention
versée
en
2019
Proposition
2020
ACCA
200,00
€
200,00
€
Amicale
des
Pompiers
d’Auterive
50,00
€
100,00
€
Arbres
et
paysages
d'Autan
200,00
€
100,00
€
ASSOCIATION
MUSICALE
200,00
€
200,00
€
ATOMIC
CIRCUS
200,00
€
200,00
€
COMITE
DES
FÊTES
DE
CAUSSIDIERES
4 500,00
€
0€
COMITE
DES
FÊTES
DE
ST
LEON
8 500,00
€
0€
Coopérative
scolaire
2 000,00
€
1500,00
€
DÉTENTE
ET BIEN
ÊTRE
200,00
€
200,00
€
FNACA
200,00
€
200,00
€
HELL
ON
WHEELS
0 €
200,00
€
LE
31
À CHEVAL
0€
200,00
€
LE
JOYEUX
COCHONNET
0€
200,00
€
LES
JOYEUSES
PÉTROLETTES
200,00
€
200,00
€
LES
P'TITES
MAINS
FESTIVES/AFE
360,00
€
200,00
€
Les
Saint
Léon
de
France
€
200,00
€
LÉZARD
MARTIAUX
200,00
€
200,00
€
PASSION
TRAIL
LAURAGAIS
200,00
€
200,00
€
Prévention
Routière
100,00
€
100,00
€
PRIS
EN
FLAG
À ST
LEON
200,00
€
200,00
€
Restaurant
du
Cœur
100,00
€
200,00
€
TEMPS
LIBRE
200,00
€
200,00
€
YOGA
TOGETHER
€
200,00
€
Divers
et
imprévus
14
800,00
€
TOTAL
17
810,00
€
20
000,00
€
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l’unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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13 MAIRIE
:
.
.
de
République
Française
(Haute-Garonne) 7.
DIF
DES
ÉLUS
Madame
le Maire
dispose
qu’afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à leurs
fonctions
selon
les
modalités
définies
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
En
effet,
dans
les
3 mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
S'ils
ont
la qualité
de
salarié,
les
élus
municipaux
peuvent
solliciter
un
congé
de
formation
pour
bénéficier
de
leurs
actions
de
formation.
Ce
congé
est
de
18
jours,
par
élu,
pour
toute
la durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus.
Les
thèmes
privilégiés,
notamment
en
début
de
mandat,
pourraient
être
entre
autres
des
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
Afin
de
permettre
aux
élus
d'exercer
leur
droit
à la
formation,
seront
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
l'organisme
est
agréé
par
le ministère
de
l’intérieur),
de
transport
et
de
séjour
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation
(décret
2006-781
du
3 juillet
2006).
Chaque
année,
une
présentation
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
sera
faite
et
annexée
au
compte
administratif.
Madame
le Maire
propose
donc
au
conseil
:
- De
décider
de
privilégier,
en
début
de
mandat,
des
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
- De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Contre
: @.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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|
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|
de
République
Française
<> SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Points
à l’ordre
du
jour
de
l’additif
Conseil
municipal
15/10/2020
1. Augmentation
des
loyers
des
bâtiments
communaux
:
a. Les
baux
commerciaux
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint
Léon
est
aujourd’hui
bailleresse
de
deux
locaux
: l’épicerie
pour
un
loyer
de
200
£ et
le salon
de
coiffure
pour
un
loyer
de
300
€ (215€
hors
charge).
L'article
« Révision
du
loyer
» des
présents
baux
prévoit
une
clause
d'indexation
annuelle
sur
l’Indice
des
loyers
commerciaux,
publié
par
l'INSEE,
à chaque
date
d’anniversaire
du
contrat.
Or,
depuis
la
date
d'entrée
en
jouissance
des
locataires
ou
du
renouvellement
des
baux,
aucune
révision
n’a
été
effectuée.
Madame
le Maire,
précise,
que
concernant
l’épicerie,
un
bail
commercial
a été
conclu
avec
la SNC
« AU
DHANGO
» représentée
par
Mesdames
ANGOSTO
Stéphanie
et
AUDHY
Michèle,
gérantes
associées,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1 Février
2012
jusqu’au
31
Janvier
2015
pour
un
loyer
de
200€.
Ce
présent
bail
a été
renouvelé,
pour
la deuxième
fois
à partir
1°"
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2021
pour
la même
durée
et
le même
loyer.
La
seule
révision
envisageable
serait
une
révision
à compter
du
1°
janvier
2021,
conformément
à une
augmentation
de
1,39%
de
l'ILC
entre
2019
et
2020,
soit
un
loyer
à
202,77€.
Concernant
le salon
de
coiffure,
Madame
le Maire
précise
qu’un
bail
commercial
a été
conclu
pour
la première
fois
avec
Madame
HOUY
du
1°
Juillet
2015
au
30
Juin
2018
pour
un
loyer
de
300€
charges
comprises
(215€
+ 85€
de
charges
mensuelles).
Ce
bail
a été
renouvelé,
pour
la même
durée
le même
loyer
du
1° Janvier
2019
au
31
Décembre
2021.
Selon
la même
logique
exposée
ci-dessus,
une
révision
du
loyer
au
1°"
janvier
2021
se
traduirait
par
un
nouveau
loyer
de
230,24€
soit
315,24€
charges
comprises.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
concernant
les
baux
commerciaux,
de
ne
pas
réviser
les
loyers
compte
tenu
des
difficultés
que
les
commerçants
traversent
en
cette
période
de
crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19.
b. Les
baux
de
location
à usage
d'habitation
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est
bailleresse
de
trois
locaux
à usage
d'habitation.
L'article
« Révision
du
loyer
» des
présents
baux
prévoit
une
clause
d'indexation
annuelle
sur
l’Indice
de
référence
des
loyaux,
publié
par
l'INSEE,
à chaque
date
d'anniversaire
du
contrat.
Or,
depuis
la date
d'entrée
en
jouissance
des
locataires
ou
du
renouvellement
des
baux,
aucune
révision
n’a
été
effectuée.
1, Place
de
la République
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SAINT-LÉON
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|
de _
République
Française
JM: “SAINT-LÉON Y 7 (Haute-Garonne)
Le
premier
contrat
de
location
concerne
le logement
de
l’ancien
presbytère
conclu
pour
la
première
fois
avec
les
époux
SANZ
pour
une
durée
de
trois
ans
du
1°
novembre
2007
au
31
Octobre
2010
pour
un
loyer
de
650€.
Le
présent
bail
a été
renouvelé,
tous
les
trois
ans,
le dernier
en
date
est
celui
du
1°"
Janvier
2019
au
31
Décembre
2021.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
une
augmentation
du
loyer
de
5.98€
conformément
à la
variation
de
l’Indice
de
Référence
des
loyers
entre
2019
et
2020.
Ce
qui
conduirait
au
1°’
Janvier
2021
a un
nouveau
loyer
mensuel
de
655.98
€.
Le
deuxième
contrat
de
location
concerne
le logement
de
Caussidières
conclu
avec
les
époux
MARTY
le 22
Juin
2019
pour
une
durée
de
trois
ans
du
1°
juillet
2019
au
30
Juin
2022
pour
un
loyer
de
ASO€
par
mois.
Madame
le Maire
propose
de
réviser
le loyer
à partir
du
1° Juillet
2021
conformément
à
la variation
soit
un
nouveau
loyer
mensuel
de
454
,14€.
Le
troisième
contrat
concerne
le logement
de
l’ancienne
poste,
conclu
dès
le 1°
septembre
1994,
avec
Monsieur
DEVAUX
Maurice
et
ayant
fait
l’objet
de
divers
renouvellements
jusqu’à
aujourd’hui
(révisions
du
loyer
en
2003
et
en
2008).
a dernière
en
date
est
celle
du
1° janvier
2019
qui
renouvelle
le
contrat
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu’au
31
décembre
2021
avec
un
loyer
mensuel
de
130€.
Madame
le Maire
propose
alors
une
indexation
du
loyer
à l'IRL
au
1% Janvier
2021.
Selon
les
modalités
de
calcul
déjà
exposées,
l'indexation
du
loyer
reviendrait
pour
le locataire
à payer
la somme
de
131,20€
par
mois.
Donc,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
baux
commerciaux,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
mais
de
mettre
à jour
ceux
des
baux
locatifs
à usage
d'habitation. Contre
: Madame
Nelly
MARRASSÉ,
Monsieur
Jean-Claude
LANDET
et
Madame
Aurore
HONVAULT.
Abstention
: @.
Pour
: Messieurs
et
Mesdames
CASES
Françoise,
MAZAS
Christian,
DUBAC
Marie,
BEZEAU
Frédérique,
GONÇALVES
Michel,
ANDRIEU
Christian,
DOAN
Marjolaine,
LANGUILLE
Laurène,
MERCADAL
Elodie,
PELLERIN
Maxime,
DUMAS-PILHOU
Bertrand
et
BATISSOU
Julien.
Le
présent
point
est
adopté.
2.
Arrêt
du
projet
de
PLU
:
Madame
le Maire
précise
que
le projet
de
PLU
précédemment
arrêté,
le 18
septembre
2019,
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
durant
l'automne
2019.
A cette
occasion,
le projet
a fait
l’objet
de
remarques
et
réserves
fortes,
avec
notamment
un
avis
défavorable
de
la part
des
services
de
l'Etat,
en
date
du
6 janvier
2020,
demandant
que
le projet
soit
repris
en
profondeur
sur
de
multiples
points
et
fasse
l’objet
d’un
nouvel
arrêt,
avec
en
particulier
des
réserves
sur
les
perspectives
de
développement
démographique
et
économique,
les
capacités
de
la
Commune
à accompagner
un
développement
urbain
très
ambitieux,
sur
les
choix
de
zones
à urbaniser,
sur
l'ampleur
de
la consommation
foncière
générée,
sur
la qualité
des
propositions
d'aménagement
ou
encore
la préservation
de
la trame
verte
et
bleue.
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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|
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Cet
avis
soulève
des
interrogations
quant
à la
légalité
du
projet
de
PLU
et
notamment
au
regard
de
la compatibilité
au
SCOT
ou
de
la bonne
traduction
du
PADD
dans
les
pièces
opposables
du
PLU
(règlement
et
OAP),
qui
sont
autant
de
fragilités
juridiques
potentielles.
Ces
différentes
remarques
et
réserves,
que
partage
la majorité
municipale
actuelle,
conduisent
à
réinterroger
très
largement
le projet
de
PLU
révisé,
y compris
en
retravaillant
à certains
objectifs
et
orientations
définis
au
PADD
et
à leur
traduction
efficiente
dans
les
pièces
opposables
(règlement
/ OAP).
Une
telle
évolution
n’est
possible
qu’en
reprenant
le dossier
avant
l’arrêt
du
projet
; ce
qui
va
conduire
à un
nouveau
débat
sur
le PADD
et
nécessiter
une
nouvelle
concertation
avec
le public
sur
le
nouveau
projet
choisi.
Madame
le Maire
propose
de
:
e De
retirer
le dossier
de
PLU
arrêté
par
délibération
en
date
du
18
septembre
2019,
e De
poursuivre
les
études
et
travaux
de
conception
du
projet
de
PLU
et
d’en
reprendre
le dossier
avant
son
arrêt,
e De
reprendre
la concertation
avec
le public,
une
fois
le nouveau
projet
de
PLU
débattu,
et d’en
dresser
un
bilan
avant
l'arrêt
du
dit
projet,
en
complétant
le dispositif
prévu
initialement.
Contre
: Madame
Nelly
MARRASSE,
Monsieur
Jean-Claude
LANDET
et
Madame
HONVAULT
Aurore.
Abstention
: à.
Pour
: Messieurs
et
Mesdames
CASES
Françoise,
MAZAS
Christian,
DUBAC
Marie,
BEZEAU
Frédérique,
GONÇALVES
Michel,
ANDRIEU
Christian,
DOAN
Marjolaine,
LANGUILLE
Laurène,
MERCADAL
Elodie,
Maxime
PELLERIN,
Bertrand
DUMAS-PILHOU
et
Julien
BATISSOU.
Le
présent
point
est
adopté.
3. Dissolution
caisse
des
écoles
:
La
caisse
des
écoles
a été
créé
en
1984
sur
la commune
de
Saint
Léon
(n°
SIREN
: 263107146)
dans
le but
de
contribuer
au
rayonnement
de
l’école
primaire
et
de
faciliter
la fréquentation
de
l’école
par
des
aides
aux
élèves
en
fonction
des
ressources
de
leur
famille.
Depuis
plusieurs
années
la caisse
des
écoles
de
la commune
de
Saint
Léon
n’enregistre
aucune
opération. Or,
conformément
à l’article
L 2212-10
du
code
de
l'éducation,
si la
caisse
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
prononcer
la dissolution
de
la caisse
des
écoles
de
Saint
Léon
à la
date
de
la future
délibération.
1, Place
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SAINT-LÉON
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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Lo
|
en.
République
Française
SAINT-LEON (Haute-Garonne) Contre
: @.
Abstention
: @.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l’unanimité.
4.
Rétrocession
à la
commune
des
espaces
communs
des
lotissements
« le
Clos
Lauragais
», «
Les
jardins
de
Laure
» et
les
« Bastides
de
Saint
Léon
» :
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la société
S2D
foncier,
promotrice
des
lotissements
« Le
Clos
Lauragais
», «
Les
jardins
de
Laure
» et
« Les
Bastides
de
Saint
Léon
» sur
la
commune,
a demandé
par
courrier
du
13
Septembre
2011,
la récupération
dans
le domaine
public
des
espaces
communs
de
ces
trois
lotissements.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
29
Septembre
2011,
la cession
à la
commune
au
prix
d’un
euro
symbolique
des
espaces
communs
des
trois
lotissements
et
l’incorporation
de
ces
derniers
au
domaine
public
communal
ont
été
décidés.
Le
découpage
parcellaire
se
caractérise
comme
suit
:
e _Le
clos
lauragais
: parcelles
n° B
1298,
B 1299,
B 1
300
pour
une
contenance
de
1 273m2.
e
Les
Jardins
de
Laure
: parcelles
n°
B 1213,
B 1220,
B 1276,
B 1277,
B 1278,
B 1279,
B 1280,
B
1281,
E 996,
E 997
pour
une
contenance
de
1 464
m2.
e Les
bastides
de
Saint
Léon
: parcelles
n°
B 1316
et
B 1275
pour
une
contenance
de
2 258
m2.
Or,
les
espaces
communs
du
clos
lauragais
n’ont
pas
été
cédés
et
n’ont
pas
fait
l’objet
d'une
incorporation
au
domaine
public.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens.
Contre
: 4.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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13 MAIRIE
’
:
;
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Questions
diverses
a. Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2020
Rencontre
des
Maires
Le
3 novembre
2020,
doit
se
tenir
la première
rencontre
des
Maires
de
la nouvelle
mandature.
M.
Hébrard,
Vice-Président
de
Terres
du
Lauragais,
souhaite
orienter
cette
rencontre
vers
des
échanges
des
communes
vers
l’EPCI
; il attend
que
les
Conseils
Municipaux
fassent
remonter
des
problématiques
ou
des
thèmes
de
travail
vers
l’Intercommunalité
:
- Madame
MARRASSE
et
Madame
HONVAULT
précisent
qu’elles
souhaitent
faire
remonter
aux
services
de
l’intercommunalité
la problématique
de
la gestion
des
déchets
notamment
le fait
que
des
personnes
étrangères
à la
commune
déposent
leurs
ordures
dans
les
poubelles
collectives
de
Saint-Léon.
Adaptation
des
EPR
aux
PMR
Le
CIAPH
de
Terres
du
Lauragais
est
dans
l’attente
d’un
calendrier
communal
d'adaptation
des
EPR
aux
PMR.
Ce
calendrier
est
indispensable
pour
pouvoir
obtenir
des
fonds
et
des
subventions.
M.
Gonçalves
est
en
charge
de
ce
dossier.
b. Stagiaire
de
CAP
Accompagnant
Éducatif
Petite
Enfance
Mme
Sala
sera
en
stage
à l’école
maternelle
du
mardi
6 au
vendredi16
octobre
2020
dans
le cadre
des
stages
obligatoires
de
son
CAP.
c. État
de
catastrophe
naturelle
Suite
au
refus
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
Sècheresse
(Arrêté
du
28
juillet
2020
JORF
n°
0215
du
3 septembre
-Annexe
|| Communes
rejetées
au
titre
de
la Cat
Nat
sécheresse)
pour
Saint-
Léon,
la commune
s'est
associée
à un
courrier
rédigé
par
le Maire
de
Ayguevives
pour
demander
l'argumentaire
de
ce
rejet
auprès
de
M.
Le
Préfet
et
engager
ensuite
un
recours
incluant
l’année
2020.
d. Autres
:
Madame
HONVAULT
interroge
Madame
le Maire
sur
l'hypothèse
de
la mise
en
place
d’un
couvre-
feu
sur
la commune
compte
tenu
de
sa
proximité
avec
la métropole
toulousaine.
Madame
le Maire
1, Place
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la République
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.
|
de
République
Française
æ
————————
Es SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
PELLERIN
Françoise
CASES
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