Procès Verbal - 20220607

Documents similaires

Procès Verbal - 20220607 CRM?download=true

Procès Verbal - 20210517 CRM?download=true

Procès Verbal - 20210517 CRM?download=true

Compte-Rendu - 20201015 CRM?download=true

Procès Verbal - 20201221 CRM?download=true

Compte-Rendu - 20200910 CRM?download=true

Procès Verbal - 20230420 CRM?download=true

Procès Verbal - 20220307 CRM?download=true

Compte-Rendu - 20200611 CRM?download=true

Procès Verbal - 20201221 CRM?download=true

Procès Verbal - 20220607 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220607)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

Page 1 sur 6

Procès-Verbal CM-2022-06 :

Réunion du Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon

Séance du mardi 7 juin 20h00 – Salle du Conseil Municipal

Date de la convocation : Vendredi 20 mai 2022.

Nombre de membres en exercice : 15 membres en exercice.

Madame le Maire ouvre la séance, à 20h05 en excusant les conseillers empêchés.

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9 membres présents à la séance : - Monsieur ANDRIEU Christian

- Mme BEZEAU Frédérique

- Mme CASES Françoise

- M. COLOMBIÈS David

- Mme DUBAC Marie

- Mme LANGUILLE Laurène

- M. MAZAS Christian

- Mme MERCADAL Élodie

- M. PELLERIN Maxime

Procurations transmises à l’ouverture de la séance : 4 procurations : - Mme DOAN Marjolaine donne pouvoir à Mme BEZEAU Frédérique ; - M. DUMAS-PILHOU Bertrand donne pouvoir à Mme CASES Françoise ; - M. GONÇALVES Michel donne pouvoir à M. ANDRIEU Christian ; - M. LANDET Jean-Claude donne pouvoir à M. COLOMBIÈS David.

Membres absents à la séance (2) :

- M. BATISSOU Julien ;

- Mme HONVAULT Aurore.

13 voix peuvent s’exprimer.

Madame le Maire vérifie le quorum et rappelle les points à l’ordre du jour :

Installation d’un nouveau Conseiller Municipal ;

Approbation du PV de la séance n° CM 2022_05 du mardi 24 mai 2022

Urbanisme :

Point n°1 : Arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tirant le bilan de la

concertation (DEL CM_2022_06_01)

Madame le Maire demande à l’Assemblée de procéder à la désignation d'un secrétaire de séance. M. MAZAS Christian se porte volontaire.République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

Page 2 sur 6

Secrétaire de séance : Monsieur Christian MAZAS.

Contre : ø.

Abstention : ø.

Pour : Unanimité.

La désignation du Secrétaire de séance est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire annonce en préalable l’installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Colombiès David suite à la démission de Madame Nelly Marrassé en date du 24 mai

2022. Monsieur Colombiès David remplace Madame Marrassé dans toutes les commissions où elle

siégeait sauf à la CLECT où une nouvelle élection doit avoir lieu.

Madame le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente du

24 mai 2022 (n° CM_2022_05).

Contre : ø.

Abstentions (2) : M. COLOMBIÈS David et M. LANDET Jean-Claude.

Pour (11) : M. ANDRIEU Christian, Mme BEZEAU Frédérique, Mme CASES Françoise, Mme DOAN

Marjolaine, Mme DUBAC Marie, M. DUMAS-PILHOU Bertrand, M. GONÇALVES Michel, Mme

LANGUILLE Laurène, M. MAZAS Christian, Mme MERCADAL Élodie et M. PELLERIN Maxime.

Le procès verbal de la séance n° CM_2022_05 est adopté.

Point unique à l’ordre du jour du Conseil

Municipal

Urbanisme :

Point n°1 : Arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tirant le bilan de la

concertation

DEL CM_2022_06_01

Madame le Maire donne la parole à Madame Servat, urbaniste au sein du cabinet paysages en

charge de la reprise du Plan Local d’Urbanisme sur la commune.République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

Page 3 sur 6

A la suite de la présentation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer comme

suit :

« Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2014 ayant prescrit l’élaboration

du PLU et précisé les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2019 dressant un premier bilan

de la concertation et arrêtant un premier projet de PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2020 décidant du retrait de la

délibération d’arrêt du premier projet de PLU du 18 septembre 2019 et de la poursuite des études

et de la concertation avec le public ;

Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est déroulé en

séance du Conseil Municipal le 14 juin 2021 ;

Vu le nouveau projet de PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire ;

Considérant que la Commune a souhaité volontairement soumettre l’élaboration du projet de PLU à un processus d’évaluation environnementale ;

Madame le Maire rappelle :

- les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

(PLU) ;

- le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 14 juin 2021 sur les

orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

- les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU ;

- les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre,

notamment lors de l’élaboration du nouveau projet de PLU, et le bilan qu’il convient de tirer de

cette concertation.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation définies par la

délibération en date du 12 décembre 2014 à savoir :

✓ La mise à disposition du public d’un cahier pour consigner des observations ✓ Information par voie de presse et affichage

✓ Tenues de permanences par les élus pour répondre aux préoccupations des habitants ✓ Exposition du projet par cartes dans la Salle du Conseil Municipal ✓ Réunion publique pour informer le public des différents projets. Le public sera informé de cette réunion par voie de presse et d’affichage dans divers lieux de la commune ;République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

Page 4 sur 6

Madame le Maire rappelle que par délibération du 15 octobre 2020 suite au retrait d’un premier

projet de PLU, il a été décidé de compléter les modalités de la concertation par les dispositions

suivantes

✓ La mise à disposition d’un nouveau registre de concertation et d’une adresse électronique dédiée aux remarques,

✓ La tenue d’une réunion publique,

✓ La présentation, au fur et à mesure, de l’avancement des travaux de conception du nouveau projet par article dans le bulletin municipal et publication sur le site internet municipal,

✓ La réalisation de nouveaux panneaux d’exposition actualisés qui seront présentés en Mairie et/ou sur un équipement municipal

✓

Madame le Maire précise qu’un premier bilan de la concertation avait été dressé lors du premier

arrêt du projet de PLU, en date du 18 septembre 2019 ;

Madame le Maire précise que la concertation publique s’est poursuivie par la suite, sur la base

des travaux et de l’avancement du nouveau projet PLU, et donne lecture au Conseil Municipal

du rapport, rédigé par le cabinet d’études Paysages, joint en annexe à cette délibération, qui

précise les moyens mis en œuvre pour ce nouveau cycle de concertation publique ;

A la suite de l’exposé du Maire, Monsieur Colombiès David soulève la question du schéma

d’assainissement et des emplacements réservés sur Caussidières. Madame le Maire rappelle

qu’une étude sur la mise à jour du schéma d’assainissement est réalisée en parallèle de

l’élaboration du PLU, l’objectif est que les deux documents soient soumis à enquête publique et

opposables en même temps. Le projet de nouveau schéma d’assainissement propose trois

scénarios dont un prioritaire prévoyant le développement de la STEP d’en Comté et la création

d’une STEP à Caussidières. Les deux emplacements réservés sur le centre de Caussidières sont

affectés à cette nouvelle STEP en fonction de sa faisabilité sur les dits terrains.

Enfin, la question des logements sociaux est également soulevée par Monsieur Colombiès.

Madame le Maire rappelle que le choix des élus est d’offrir une large gamme de logements

sociaux à savoir des accessions à la propriété, du desserrement et des HLM. Le but est de ne pas

les concentrer sur une zone précise, mais comme le prévoit les OAP du centre-ville et de l’Ouest

de les mélanger avec les autres types d’habitats de manière à accentuer la mixité sociale. Des

négociations avec des aménageurs devront être menées sur ce point. Enfin, Madame Servat,

urbaniste, rappelle que les objectifs du SCOT en termes de logements sociaux sont largement

dépassés.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal :

1) D’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Madame le Maire et est annexé à la présente délibération ;

2) D’arrêter le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

Page 5 sur 6

3) De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées.

Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, la présente délibération

et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis :

- à l’Etat (Préfecture de la Haute-Garonne) ;

- au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;

- à la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture ;

- au PETR chargé du SCOT du Pays Lauragais ;

- à la communauté de communes des Terres du Lauragais ;

Et à leur demande :

- aux communes limitrophes ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

Conformément aux articles L151-12 et L151-13, à l’article R153-6, à l’article L153-13, et à l’article

R104-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU annexé seront

également transmis :

- à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

- à Tisséo-Collectivités - Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Toulouse, autorité organisatrice prévue à l’article L.1231-1 du code des transports ;

- au centre national de la propriété forestière ;

- à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie ;

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage en mairie pendant un mois »

Contre : ø.

Abstentions (2) : M. COLOMBIÈS David et M. LANDET Jean-Claude.

Pour (11) : M. ANDRIEU Christian, Mme BEZEAU Frédérique, Mme CASES Françoise, Mme DOAN

Marjolaine, Mme DUBAC Marie, M. DUMAS-PILHOU Bertrand, M. GONÇALVES Michel, Mme

LANGUILLE Laurène, M. MAZAS Christian, Mme MERCADAL Élodie et M. PELLERIN Maxime.

Le présent point est adopté.République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

Page 6 sur 6

Questions diverses :

• Madame le Maire tient à remercier Madame Nelly Marrassé, présente dans le public, suite

à sa démission pour son investissement au sein du Conseil Municipal pendant ses divers

mandats.

• Contentieux disciplinaire en cours devant le Tribunal Administratif à l’encontre de Monsieur

LANDET Jean-Claude, conseiller municipal : Conformément à la loi et suite à de nombreux

manquements à ses devoirs et obligations de conseiller municipal, Madame le Maire

informe l’Assemblée que le Tribunal Administratif a été saisi d’un recours disciplinaire suite

aux faits exposés ci-dessus.

• Élections législatives du 12 et 19 juin 2022 : Madame le Maire rappelle aux conseillers

municipaux que les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022. Une

convocation pour la tenue des bureaux de vote a été envoyée ce jour.

• Fibre Optique : Monsieur Pellerin Maxime demande à Madame le Maire si les travaux

réalisés sur le village concernent la fibre optique. Madame le Maire confirme cette

information et rappelle que la fibre optique devrait être opérationnelle début d’année

2023.

Le conseil municipal a fait l’objet d’une délibération.

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h46.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Monsieur MAZAS Christian Mme Françoise CASES,