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Procès Verbal - 20220307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220307)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
MAIRIE
> >
_—
mu’
de
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
Li
ID
: 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Procès-Verbal
CM-2022-03
:
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
Lundi
7 mars
2022
20h00
- Salle
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: Jeudi
24
Février
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
à 20h05
en
excusant
les
conseillers
empêchés.
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 10
membres
présents
à la
séance
:
- Monsieur
ANDRIEU
Christian
- Madame
BEZEAU
Frédérique
- Madame
CASES
Françoise
- Madame
DOAN
Marjolaine
- Madame
DUBAC
Marie
- Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
- Monsieur
GONÇALVES
Michel
- Madame
MARRASSÉ
Nelly
- Monsieur
MAZAS
Christian
- Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procurations
transmises
à l'ouverture
de
la
séance
: 3 procurations
:
- Madame
LANGUILLE
Laurène
donne
pouvoir
à Monsieur
ANDRIEU
Christian
- Madame
MERCADAL
Élodie
donne
pouvoir
à Monsieur
PELLERIN
Maxime
- Madame
HONVAULT
Aurore
donne
pouvoir
à Madame
MARRASSÉ
Nelly
Monsieur
BATISSOU
Julien
et
Monsieur
LANDET
Jean-Claude
sont
absents.
13
voix
peuvent
s'exprimer.
Madame
le Maire
vérifie
le quorum
et
rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2022
(n°CM_2022_02).
Point
n°1
: Subventions
classiques
aux
associations
pour
l'exercice
2022.
Point
n°2
: Subventions
aux
associations
exceptionnelles
- Ratirapage
de
2021
: « Amicale
des
pompiers
de
Montgiscard
» et
«le
31
à cheval
».
Point
n°3
: Autorisation
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
changement
des
LED
à
l'école Point
n°4
: Choix
de
l'entreprise
et
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
chapelles
de
l'Église
de
Saint-Léon
Point
n°5
: Choix
de
l’entreprise
et
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
piquage
du
mur
de
l'Église
de
Saint-Léon
Point
n°6
: Autorisation
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
du
toit
de
la
salle
des
Associations
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
Wwww.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
:
Page
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12
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
E
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
Ses
EE
ID
: 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
17)
(Haute-Garonne) Point n°7 : Autorisation
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
du
local
de
la
pétanque Point
n°8
: Information
sur
l'état
des
indemnités
des
élus
Point
n%
: Election
d'un
membre
titulaire
à la
CLECT
Point
n°10
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2022-2025
CDG
31
Madame
le Maire
demande
à l'Assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
MAZAS
Christian
se
porte
volontaire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MAZAS
Christian
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
La
désignation
du
Secrétaire
de
séance
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
le Maire
indique
que
l'approbation
de
l'Assemblée
le procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2022
(n°CM_2022_02)
est
ajournée,
de
même
que
les
points
1 et
2 de
l'ordre
du
jour,
les
documents
n'étant
pas
prêts
pour
la
séance.
Points
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Travaux
:
Point
n°3
: Autorisation
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
changement
des
LED
à
l'école
:
DEL
CM_2022_03
01
Madame
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
changement
des
luminaires
à l'école
ont
été
réalisés
pendant
les
vacances
de
février
2022,
dont
le
détail
est
établi
ci-dessous.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
choix
de
l'entreprise
a
été
effectué
en
Décembre
2021
par
la
commission
travaux
après
consultation
auprès
de
trois
entreprises.
Entreprise
choisie
Montant
HT
du
premier
devis
|
Montant
HT
du
devis
complémentaire
AEGD
Bablon
7520,00€
HT
660,00€
HT
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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12 MAIRIE
VE
>
SAINT-LÉON
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
*
=
=
ee’
ID
: 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
(Haute-Garonne)
Le
but
de
ces
travaux
était
de
réduire
l'impact
environnemental
des
luminaires
de
l'école
en
privilégiant
des
ampoules
LED
moins
consommatrices
d'énergie.
Un
devis
complémentaire
a été
présenté
par
l'entreprise
car
il manquait
10
luminaires
à changer
sur
le
premier
devis,
qui
a avait
été
chiffré
sur
plan.
Les
luminaires
complémentaires
d'un
modèle
différent
ont
été
installés
dans
une
même
pièce
dans
un
souci
d'uniformisation.
M.
Gonçalves
préciser
que
le
nombre
de
luminaires
manquant
est
de
9.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
solliciter
le
Conseil
Départemental
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
pour
financer
les
travaux
détaillés
ci-dessus
;
e De
s'engager
à ce
que
les
travaux
soient
démarrés
dès
2022.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°4
: Choix
de
l'entreprise
et
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
plafonds
des
chapelles
de
l'Église
de
Saint-Léon
:
DEL
CM_2022_03_02
: Travaux
de
réfection
du
plafond
des
chapelles
de
l'Église
de
Saint-Léon
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'Église
de
Saint-Léon
est
à nouveau
accessible
au
public
depuis
le 17
janvier
2022.
Or
les
chapelles
demeurent
encore
à l'heure
fermées
au
public
du
fait
de
leur
dangerosité.
Dès
la fin
de
l'année
2021,
une
recherche
d'entreprises
a été
menée
pour
la
réhabilitation
du
plafond
des
chapelles.
Le
but
étant
d'éviter
la propagation
des
nuisibles
et
assainir
les
chapelles.
Une
consultation
a été
menée
auprès
de
trois
entreprises
:
Entreprise
Montant
Chevrin-Géli
66
287,74
€ HT
ZA
FENDELLE
— BP
31353
11493
CASTELNAUDARY
Plâtrerie
BOUYSSOU
11 700,00
€ TTC
7 chemin
des
Bourdettes
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
TCTcP
15
537,50€
HT
Escapat
le Vieux
09210
SAINT
YBARS
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
des
conseillers
municipaux
sur
le
choix
de
l'entreprise
pour
la
réfection
des
plafonds
des
chapelles.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
mena
CS
ID :031-213104953-20220412-PV
CM_22_03-AU
MAIRIE
de
Ca
“DE SAINT-LÉON
NV
(Haute-Garonne)
e De
choisir
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
réfection
du
toit
des
chapelles
de
l'Église
de
Saint-Léon
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
le
signer
;
l'entreprise
BOUYSSOU
dont
le
devis
est
le
moins-disant
et
n'est
pas
soumis
à
la
TVA
est
choisie
;
e De
solliciter
le
Conseil
Départemental
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
pour
financer
les
travaux
détaillés
ci-dessus
conformément
au
montant
du
devis
HT
de
l'entreprise
choisie
;
e De
s'engager
à ce
que
les
travaux
soient
démarrés
dès
2022.
Contre
: g.
Abstention
: (3
voix)
Mesdames
HONVAULT
Aurore,
MARRASSÉ
Nelly
et
Madame
DOAN
Marjolaine.
Pour
: (10
voix)
Mesdames
et
Messieurs
ANDRIEU
Christian,
BEZEAU
Frédérique,
CASES
Françoise,
DUBAC
Marie,
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
GONÇALVES
Michel,
LANGUILLE
Laurène,
MAZAS
Christian,
MERCADAL
Élodie
et PELLERIN
Maxime.
Le
présent
point
est
adopté.
Point
n°5
: Choix
de
l'entreprise
et
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
piquage
du
mur
de
l'Église
de
Saint-Léon
:
Madame
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'une
réflexion
a été
menée
avec
les
entreprises
sollicitées
pour
la
réfection
du
plafond
des
chapelles
de
l'Église
pour
piquer
le
mur
de
l'autel
de
l'Église
de
manière
à
faire
ressortir
les
briques
foraines
et
mettre
en
valeur
le
caractère
typique
du
lauragais
de
l'Église,
plutôt
que
de
reboucher
les
parties
découvertes,
sachant
que
sur
plusieurs
zones,
l’enduit
est
décollé.
Le
montant
des
devis
proposés
sont
mentionnés
ci-dessous
:
Entreprise
Montant
HT
Plâtrerie
BOUYSSOU
23
734,60
€
7 chemin
des
Bourdettes
31880
LA
SALVETAT
ST
GILLES
TCTCP
23
225,00
€
Escapat
le
Vieux
09210
SAINT
YBARS
Madame
le
Maire
sollicite
l'avis
des
conseillers
municipaux
sur
le
choix
de
l'entreprise
pour
le
piquage
du
mur.
M.
ANDRIEU
Christian
pose
la
question
de
l'intérêt
de
faire
des
travaux
ponctuels
par
rapport
à
un
diagnostic
permettant
de
chiffrer
la
totalité
des
travaux
de
réfections
intérieurs
et
extérieurs.
Après
discussion,
ce
point
est
ajourné. 1,
Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél,
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
MAIRIE
Se
de
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
ID : 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
> SAINT-LEON (Haute-Garonne)
Le
présent
point
esf
ajourné.
Point
n°6
: Autorisation
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
du
toit
de
la
salle
des
Associations
:
DEL
CM_2022_03_03
: Travaux
de
réfection
du
toit
de
la
salle
des
associations
et
installation
d'une
gouttière
Madame
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
dernières
intempéries
le
plafond
de
la salle
des
associations
a été
lourdement
endommagé.
Un
devis
a été
signé
le 29
septembre
2021
auprès
de
l'entreprise
Les
Couvreurs
Occitans
15
rue
Boudeville
31100
Toulouse
concernant
des
travaux
de
zinguerie
{travaux
sur
le
toit
+ installation
d'une
gouttière)
pour
Un
montant
HT
de
4 160,00€.
M.
Gonçalves
s'étonne
que
les
travaux
ne
soient
pas
encore
réalisés.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
solliciter
le
Conseil
Départemental
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
pour
financer
les
travaux
détaillés
ci-dessus
;
e De
s'engager
à ce
que
les
travaux
soient
démarrés
dès
2022.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°7
: Autorisation
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
du
local
de
la
pétanque
:
DEL
CM_2022_03_04
: Travaux
de
réfection
du
local
pétanque
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
local
jouxtant
le
terrain
de
pétanque
a été
forcé
au
cours
de
l'été
dernier.
Il est
proposé
de
renforcer
les
ouvertures
par
des
grilles
(devis
d'Aluminium
concepts
system)
plutôt
que
de
poser
des
fenêtres
(devis
de
Muratet)
qui
pourraient
être
forcées
et
ne
permettent
pas
d'utiliser
les
ouvrants
comme
souhaité
par
l'association
Le
Joyeux
cochonnet.
Pour
information,
les
montants
des
devis
retournés
par
les
entreprises
sont
:
Entreprise
Montant
HT
ALUMINIUM
CONCEPTS
SYSTÈMES
3 104,84
€
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
wwWw.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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12
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
msn
TT
ID
:031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
MAIRIE
de
(Haute-Garonne) MENUISERIE
MURATET
2 360,00
€
M. Gonçalves
indique
que
les
devis
ne
sont
pas
comparables.
Madame
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'afficher
les
propositions
faites
par
les
différentes
entreprises,
que
l'association
Le
Joyeux
cochonnet
rencontrée
après
l'établissement
de
ces
devis
a indiqué
préférer
une
grille
pour
éviter
de
nouvelles
effractions
et
pour
permetire
l'installation
de
la
buvette
lors
des
manifestations.
De
nouveaux
devis
pour
l'installation
d'une
grille
doivent
être
demandés.
L'objet
de
la délibération
est
de
permettre
la demande
de
subvention
dès
que
le
choix
de
l'entreprise
aura
été
fait.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e De
solliciter
le
Conseil
Départemental
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
pour
financer
les
travaux
détaillés
ci-dessus
au
montant
du
devis
HT
de
l'entreprise
choisie
;
e De
s'engager
à ce
que
les
travaux
soient
démarrés
dès
2022.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
wwWw.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
ee
————————
ID :031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
MAIRIE
de
"SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Assemblée
Point
n°8
: Information
sur
l'état
des
indemnités
des
élus
(Ce
point
ne
fera
pas
l'objet
d'une
délibération)
Françoise CASES
24
083,16
€
24
083,16
€
Christian
MAZAS
9 544,72€
| 2917,08€|
8461,80€
Marie
DUBAC
9 044,72
€
9 044,72
€
Michel
GONÇALVES
5 544,72
€
9 044,72
€
Frédrique
BEZEAU
9 044,72
€
9 044,72
€
Point
n°9
: Election
d'un
membre
titulaire
à la
CLECT
DEL
CM_2022
03
05
Madame
le
Maire
rappelle
que
Madame
HONVAULT
Aurore
membre
titulaire
de
la
CLCT
de
TDL
a présenté
sa
démission
de
délégué
à la
CLECT
faute
de
disponibilité
pour
les
séances.
Le
mode
de
scrutin
est
un
scrutin
uninominal,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
aujourd'hui
uniquement
à l'élection
du
nouveau
membre
titulaire
de
la CLECT.
Madame
MARRASSÉ
Nelly
reste
membre
suppléant.
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a fixé
la composition
de
la CLECT
à un
représentant
par
commune,
Madame
le Maire
fait
appel
à candidature
au
sein
de
l'assemblée.
Monsieur
Christian
Mazas
se
propose
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
la CLECT.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
Un
vote
à main
levée,
adopté
à l'unanimité
et
soumet
la
candidature
de
Monsieur
Christian
Mazas
comme
représentant
de
la commune
à la
CLECT.
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
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- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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MAIRIE
Reçu
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le
22/04/2022
E
République
Française
Affiché
le
22/04/2022
ec
VE
x
ID :031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
SAINT-LÉON
(Haute-Garonne)
Contre
: g.
Abstention
:
(2
voix)
Mesdames
HONVAULT
Aurore,
MARRASSÉ
Nelly.
Pour
: (9
voix)
Mesdames
et
Messieurs
ANDRIEU
Christian,
BEZEAU
Frédérique,
CASES
Françoise,
DOAN
Marjolaine,
DUBAC
Marie,
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
GONÇALVES
Michel,
LANGUILLE
Laurène,
MERCADAL
Élodie
et PELLERIN
Maxime.
Monsieur
Christian
Mazas
est
désigné
membre
de
la CLECT
pour
la commune
de
Saint-Léon.
Ressources
Humaines
Point
n°10
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2022-2025
CDG
31
DEL
CM_2022_
03
06
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
des
dispositions
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
5 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ce
service
consiste
en:
la mise
en
place
d'un
contrat
groupe
d'assurance
à adhésion
facultative,
pour
le compte
des
structures
publiques
territoriales
employeurs
du
département
de
la
Haute-Garonne
;
la
réalisation
d'une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et
des
conditions
d'application
du
contrat
et
de
conseil.
Après
mise
en
concurrence
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert,
le groupement
Gras
Savoye
(Courtier
mandataire)
et
CNP
{Assureur)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couveriure
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL. Les deux
couvertures
prennent
effet
au
1er
Janvier
2022
pour
une
durée
de
4 ans.
Madame
le Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes
:
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé)
:
- Garantie
:
1, Place
de
la République
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SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
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ERIE
Recçu
en
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le 22/04/2022
MA
E
>
22
de
République
Française
Affiché
le
22/04/2022
Te
ID
: 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
(Haute-Garonne)
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
;
Congé
de
grave
maladie
;
Congé
de
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congé
adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
;
Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service.
“ Taux
de
cotisation
: 0,60
* Résiliation
: chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1er
janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
2 mois.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
:
La
proposition
de
taux
par
garantie
est
la
suivante
:
Choix
Garanties
Taux*
L
Décès/
Accident
et
maladie
imputable
au
service/
Accident
et
maladie
|
8.11%
non
imputable
au
service/
Seule
franchise
:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
2
Décès/
Accident
et
maladie
imputable
au
service/
Accident
et
maladie
|
5.96%
non
imputable
au
service/
Seule
franchise
:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt
3
Décès/
Accident
et
maladie
imputable
au
service/
Accident
et
maladie
|
5.18%
non
imputable
au
service/
Seule
franchise
:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
4
Décès/
Accident
et
maladie
imputable
au
service/
Accident
et
maladie
|
3.13%
non
imputable
au
service
sauf
maladie
ordinaire,
maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congé
adoption
et
paternité/accueil
de
l'enfant
5
Décès/
Accident
et
maladie
imputable
au
service
1.52%
* Majoration décès : le marché prévoit
qu'en
cas
de
reconduction
du
dispositif
transitoire
applicable
en
2021,
une
majoration
de
0.07%
sera
appliquée.
Par
ailleurs,
le
titulaire
du
contrat
groupe
a émis
dans
son
offre
des
réserves
qui
seront
applicables
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
contrat.
Ainsi,
il convient
de
préciser
que
:
* l'assureur
ne
couvrira
que
pendant
une
période
de
12
mois
le maintien
du
demitraitement
réalisé
par
application
des
dispositions
du
décret
n°2011-1245
du
5/10/2011
(périodes
1, Place
de
la
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République
Française
Affiché
le 22/04/2022
mnt
ES
ID
:031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
MAIRIE
de
Sd à F (Haute-Garonne)
transitoires
en
cas
d'attente
d'une
décision
de
l'administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement
ou
de
mise
en
disponibilité
pour
raison
de
santé
et
périodes
à l'issue
de
la
période
préparatoire
au
reclassement
dans
l'attente
de
mise
en
retraite
pour
invalidité)
;
* une
procédure
d'arbitrage
pourra
être
mise
en
œuvre
dès
lors
qu'une
demande
de
mise
en
jeu
des
garanties
du
contrat
est
formulée
par
l'assuré
dont
la décision
est
contraire
aux
avis
rendus
par
la
commission
de
réforme
ou
aux
conclusions
du
médecin
agréé
: ainsi
une
expertise
d'arbitrage
pourra
être
mise
en
œuvre
si l'assuré
demande
la mise
en
jeu
des
garanties
alors
que
:
o la
commission
de
réforme
de
reconnait
pas
l'imputabilité
;
o l'assuré
reconnait
l'imputabilité
sans
saisir
la commission
de
réforme
et
en
présence
de
conclusions
de
l'expert
ne
Validant
pas
l'imputabilité.
* en
matière
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
l'indemnisation
par
l'assureur
sera
accordée
jusqu'à
la date
fixée
par
la Commission
départementale
de
réforme
: en
l'absence
de
date
précisée,
l'assureur
indemnisera
dans
la limite
de
180
jours
après
la
date
de
la séance
de
la
commission
départementale
de
réforme
ou
du
rapport
de
la
dernière
expertise
indiquant
l'aménagement
du
poste
de
travail
ou
le
reclassement.
- Conditions
de
garanties
s'appliquant
à tous
les
conirais
:
Le
contrat
groupe
a vocation
à couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Cependant,
ce
principe
fait
l'objet
de
quelques
tempéraments.
Tout
d'abord,
les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à la
date
de
lancement
de
la consultation
(07/09/2021)
qui
a permis
la
conclusion
du
contrat
groupe.
Le
CDG31
pourra
étudier
avec
le
titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l'évolution
règlementaire,
durant
le marché.
Par
ailleurs,
le
titulaire
du
contrat
groupe
a émis
dans
son
offre
une
réserve
qui
sera
applicable
dans
le cadre
de
l'exécution
du
contrat.
Ainsi,
l'indemnisation
des
sinistres
ne
sera
réalisée
que
sur
production
des
décomptes
de
la Sécurité
Sociale.
- Prestations
complémentaires
comprises
dans
les
deux
contrats
:
- la
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les
formations
à son
Utilisation
;
- le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
- l'organisation
et
la prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
{[contre-visites
médicales
et
expertises
médicales)
;
- la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance
;
une
assistance
psychologique
et
sociale
à destination
des
agenis
;
des
formations
en
prévention
à l'initiative
du
CDGS31
;
des
prestations
d'accompagnement
spécifiques
(gestion
de
crise
notamment)
sur
devis
préalable.
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
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— Courriel
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préfecture
le 22/04/2022
MAIRIE
|
|
|
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
de
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
re
ÿ
ID
: 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
fl
SAINT-LEON (Hautc-Garonne)
Madame
le Maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couveriures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL])
sont
totalement
indépendantes.
I précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
sans
changement
pendant
les
exercices
2022
et
2023.
Le
recours
au
contrat
groupe
implique
Une
cotisation
au
Centre
de
Gestion
à hauteur
de
57%
de
la prime
d'assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25€.
Chaque
structure
peut
résilier
sa
couverture
pour
l'année
suivante
avant
le
31
décembre
avec
un
préavis
de
deux
mois.
Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
demande
le
montant
facturé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
l'adhésion
2021
et
celui
qui
sera
facturé
en
2022.
Madame
le
Maire
transmettra
les
éléments
aux
membres
du
conseil
lors
d'une
prochaine
séance.
Après
discussion,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
* d'adhérer
au
service
Contrat
Groupe
du
CDG31
à l'occasion
de
la
mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2022/2025,
aux
conditions
précédemment
exposées
;
de
souscrire
à la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
;
- de
souscrire
à la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la
CNRACL
aux
conditions
de
garanties
et
de
taux
suivantes
: Décès/
Accident
et
maladie
imputable
au
service/
Accident
et
maladie
non
imputable
au
service/
Seule
franchise
: Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
;
« d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
relatifs
aux
décisions
précédentes
;
d'inscrire
au
Budget
de
la structure
les
sommes
correspondantes
au
recours
à la
mission
optionnelle
du
CDG31
et
aux
primes
annuelles
d'assurance.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Questions
diverses
Questions
diverses
:
e Baux
communaux
: les
baux
du
presbytère,
de
l'ancienne
poste
et
du
salon
de
coiffure
sont
arrivés
à échéance
en
décembre
2021.
Il s doivent
être
repris.
e Enquête
publique
pour
le déclassement/classement
des
chemins
communaux
: ajourné
e Point
sur
la journée
médiévale
: ajourné
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
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03
— Courriel
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MAIRIE
Reçu
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préfecture
le 22/04/2022
République
Française
Affiché
le 22/04/2022
Ses
ID : 031-213104953-20220412-PV
CM
22
03-AU
(Haute-Garonne) e Mise
en
place
de
la redevance
spéciale
pour
l'école
: ajourné
e Information
sur
les
fêtes
locales
: ajourné
e Prix
de
la
cantine
scolaire
: ajourné
Le
conseil
municipal
a fait
l'objet
de
6 délibérations.
Madame
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à 21h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Christian
MAZAS
Mme
Françoise
CASES
1, Place
de
la République
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