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Compte-Rendu - 20200910
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200910)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
10/09/2020
à 20h30
(article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la convocation
: 03/09/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
à la
séance
: 14/15
Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Marie
DUBAC,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Frédérique
BEZEAU,
Michel
GONÇALVES,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Laurène
LANGUILLE,
Maxime
PELLERIN,
Elodie
MERCADAL,
Julien
BATISSOU,
Nelly
MARRASSÉ,
Aurore
HONVAULT
Marjolaine
DOAN
rejoint
la séance
à 21h.
Procuration
: Jean-Claude
LANDET
—
Aurore
HONVAULT
Madame
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés,
vérifie
le quorum
et
demande
à l'assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: Julien
BATISSOU
Pour
: unanimité
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'assemblée
les
comptes-rendus
de
la séance
du:
10/07/2020
:
Approuvé
à l'unanimité
29/07/2020
:
Madame
Marrassé
souligne
une
erreur
point
3/
(correction
date
de
naissance
et
adresse
Madame
Marrassé) Approuvé
à l'unanimité
1/
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
CLECT
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C du
CGI,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
créée
entre
la communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
dernière
a été
créée
par
délibération
2020.132
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
qui
en
a déterminé
la composition
à la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres,
comme
suit
:
- La
composition
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ainsi
créée
sera
fixée
à 58
membres
titulaires
et
58
membres
suppléants
soit
1 représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
par
communes
membres.
- Le
conseil
municipal
de
chaque
communes
membres
procédera
à l'élection
en
son
sein,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à un
tour,
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
au
sein
de
la CLECT
conformément
à la
répartition
fixée
ci-avant.
7 Madame
le Maire
rappelle
l'articie
10
de
la loi
2020-760
du
22
juin
2020
:
"Par
dérogation
aux
articles
L. 2122-7,
L.5211-4
et
L. 5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à l'article
L. 163-5
du
code
des
communes
de
la Nouvelle-Calédonie,
jusqu'au
25
septembre
2020:
1/
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
mentionnés
à l'article
L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
2/
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnés
au
même
article
L.5711-1."
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à l'unanimité
pour
le vote
à main
levée.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
qui
se
porte
candidat
pour
le poste
de
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant.
Candidat
délégué
titulaire
: Madame
Aurore
HONVAULT
Candidat
délégué
suppléant
: Madame
Nelly
MARRASSÉ
Pour
: Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Marie
DUBAC,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Frédérique
BEZEAU,
Michel
GONÇALVES,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Laurène
LANGUILLE,
Maxime
PELLERIN,
Elodie
MERCADAL,
julien
BATISSOU.
Madame
Aurore
HONVAULT
et
Madame
Nelly
MARRASSÉ
sont
respectivement
élues,
par
12
voix
pour,
déléguée
titulaire
et
déléguée
suppléante
à la
CLECT.
2/
VACANCE
DE
POSTE
Lors
du
conseil
du
29
juillet,
l'assemblée
a décidé
de
publier
la vacance
de
poste
d'Attaché
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Le
CDG
a proposé
à la
commune
de
prendre
en
charge
la recherche
de
candidats.
Pour
ce
faire,
le conseil
municipal
doit
autoriser
Madame
le Maire
à signer
une
convention
en
ce
sens
et
engager
la dépense
associée
de
764
€ pour
le pack
1 dont
le détail
est
le suivant
:
-__ Analyse
de
l'adéquation
entre
le profil
et
les
candidatures,
- Jury
de
recrutement,
- Mise
en
situation
des
candidats,
-__ Réponse
aux
candidats
à chaque
étape
de
la sélection,
- Calcul
des
incidences
de
recrutement
en
termes
de
coût
sur
la masse
salariale.
Pour
: Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Marie
DUBAC,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Frédérique
BEZEAU,
Michel
GONÇALVES,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Laurène
LANGUILLE,
Maxime
PELLERIN,
Elodie
MERCADAL,
Julien
BATISSOU,
Aurore
HONVAULT,
Jean-Claude
LANDET.
Abs
: Nelly
MARRASSÉ
Cette
délibération
est
approuvée.
3/
DÉMATERIALISATION
DES
ACTES
VERS
LA
PRÉFECTURE
Afin
de
pouvoir
dématérialiser
les
actes
(délibérations
entre
autres),
il est
nécessaire
d'adapter
les
outils
informatiques
existants
en
rajoutant
un
abonnement
à COLORIS
et
disposer
d'une
clé
sécurisée
de
type
RGS2.
Les
coûts
proposés
par
la Sté
COSOLUCE
sont
:
- Clé
RGS2
: certificats
{valable
3 ans),
préparation
et
remise
des
certificats
: 600
€ HT
- Pack
IConnect
TDT
(pour
transmission
des
flux)
: 97.34
€ HT
- Paramétrage
Connect
TDT
: 345€
HT Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'utilité
de
cette
dématérialisation
au
vu
des
coûts
annoncés.
Pour
: Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Michel
GONÇALVES,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Laurène
LANGUILLE,
Elodie
MERCADAL
Abs
: Marie
DUBAC,
Frédérique
BEZEAU,
Julien
BATISSOU,
Maxime
PELLERIN,
Nelly
MARRASSÉ
Contre
: Aurore
HONVAULT,
Jean-Claude
LANDET
Cette
délibération
est
approuvée.
4/
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D'ÉLECTRICITE
La
loi
"Energie
et
Climat"
du
8/11/2019
a modifié
les
catégories
de
consommateurs
résidentiels
et
professionnels
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
Vente
d'électricité
(TRV)
de
type
C5
dits
"Tarifs
Bleus”.
Ces
comptages
qui
concernent
majoritairement
les
bâtiments
et
l'éclairage
public
portent
sur
des
puissances
inférieures
ou
égales
à 36
KVA.
Ainsi,
à partir
du
1°
janvier
2021,
seules
les
collectivités
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
recettes
des
taxes
et
impôts
locaux
n'excédant
pas
2 millions
d'euros,
seront
encore
éligibles
au
Tarifs
Réglementés
de
Vente,
c'est-à-dire
à des
Tarifs
dont
le prix
est
fixé
par
l'état.
En
revanche
les
collectivités
ne
répondant
pas
à ces
critères
devront
choisir
leur
fournisseur
avant
le 1°
janvier
2021
ou
bien
se
rattacher
à un
groupement
d'achat
d'électricité
existant.
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
analyse
des
propositions
de
chaque
fournisseur
sera
faite
dès
réception,
mais
à ce
jour,
un
seul
fournisseur
a effectivement
fait
une
proposition.
Après
débat,
ce
point
est
ajourné.
5/
TARIF
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
À compter
du
1°
septembre
2020,
les
tarifs
des
repas
fournis
par
Occitanie
Restauration
augmentent
de
1.82
%,
soit
:
- _2.79€
KT
pour
les
maternelles,
-
2.90
€ HT
pour
les
primaires,
- 3.21
€ HT
pour
les
aduites.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
si l'augmentation
doit
être
répercutée
sur
les
familles
ou
prise
en
charge
par
la commune.
Après
débat,
il est
proposé
de
ne
pas
répercuter
cette
augmentation
sur
les
familles.
6/
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
Le
2 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a confié
à Madame
le Maire
un
certain
nombre
de
délégations.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
le montant
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
le règlement
des
marchés
de
travaux
(y compris
les
travaux
d'urgence)
de
fourniture
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Ce
montant
est
fixé
à 15
000.
€ HT. Pour
: Françoise
CASES,
Christian
MAZAS,
Marie
DUBAC,
Bertrand
DUMAS-PILHOU,
Frédérique
BEZEAU,
Michel
GONÇALVES,
Marjolaine
DOAN,
Christian
ANDRIEU,
Laurène
LANGUILLE,
Maxime
PELLERIN,
Elodie
MERCADAL,
Julien
BATISSOU,
Aurore
HONVAULT,
Jean-Claude
LANDET.
Contre
:
Abstention
: Nelly
MARRASSÉ.
Cette
délibération
est
adoptée.
77
QUESTIONS
DIVERSES
a/
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
la Haute-Garonne
par
Haute
Garonne
Numérique,
PROEF
est
chargé
par
Fibre
31
de
concevoir
et
construire
le réseau
Très
Haut
Débit
en
fibre
optique
pour
le groupe
scolaire,
Madame
le
Maire
signera
la convention
afférente.
b/
Madame
le Maire
fait
part
des
sessions
de
formation
organisées
par
la communauté
de
communes
"Terres
du
Lauragais"
en
matière
d'urbanisme.
Elle
indique
également
qu'un
catalogue
de
formations,
édité
par
l'ATD,
dédiées
aux
élus
est
à la
disposition
des
membres
du
Conseil.
c/ Madame
MARRASSÉ
s'enquiert
du
:
- Nombre
des
élèves
?
- Coût
du
Container,
achat
ou
location
?
Madame
le Maire
indique
que
167
élèves
sont
actuellement
accueillis
au
sein
du
groupe
scolaire.
Le
container
a été
acheté
par
la commune
pour
un
coût
de
3189,60€
TTC.
- ENT
du
groupe
Scolaire,
point
évoqué
en
juin
?
Mr
DUMAS-PILHOU
indique
que
le coût
serait
de
environ
2 €/enfant/an
d'après
les
entreprises
contactées
mais
toujours
en
recherche
d'une
solution
la mieux
adaptée
qui
permettrait
un
déploiement
rapide.
d/
Madame
HONVAULT
:
Quid
de
la sécurité
du
container
?
Madame
le Maire
indique
que
le container
ne
présente
pas
de
danger
particulier,
l'accès
en
est
réservé
uniquement
aux
adultes
qui
en
détiennent
la clé.
A qui
d'adresser
pour
les
composteurs
?
Madame
le Maire
indique
que
les
démarches
sont
à faire
auprès
de
"Terres
du
Lauragais".
e/
Madame
MARRASSÉ
signale
une
information
erronée
sur
un
commentaire
fait
par
la commission
Communication
sur
la page
Facebook
de
la commune,
concernant
la fréquence
de
diffusion
des
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
à la
population.
La
séance
est
levée
à 22
h 15.
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BATISSOU